| Nom | recueil-07-2026-100-recueil-du 03 avril 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Ardèche |
| Date | 03 avril 2026 |
| URL | https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/31066/254267/file/recueil-07-2026-100-recueil-du%2003%20avril%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 03 avril 2026 à 16:08:26 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 avril 2026 à 18:05:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LibertéEgalitéFraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2026-100
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ardèche /
07-2026-04-03-00003 - arrêté n° 4-2026 - carte scolaire du 1er degré
- implantations et retraits d'emplois d'enseignants du 1er degré public (2
pages) Page 3
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07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2026-04-03-00003
arrêté n° 4-2026 - carte scolaire du 1er degré -
implantations et retraits d'emplois d'enseignants
du 1er degré public
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2026-04-03-00003 - arrêté n° 4-2026 -
carte scolaire du 1er degré - implantations et retraits d'emplois d'enseignants du 1er degré public 3
ARRETE N° 04 — 2026 du 03 avril 2026Es CARTE SCOLAIRE DU 1er DEGRE PUBLICACAD E MIE Direction des services départementauxde léd i tionalDE GRENOBLE | derardècheLibertsEgalitéFraternité
L'Inspecteur d'Académie - Directeur Académique des servicesde l'Éducation Nationale de l'Ardèche,
VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée par la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985, relative à la répartition de compétences entre les communes,les départements, les régions et l'Etat ;VU la circulaire ministérielle du 21 février 1986 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement, planificationscolaire pour les écoles et les classes élémentaires et maternelles publiques ;VU la circulaire ministérielle du 21 février 1986 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement, planificationscolaire pour les écoles et les classes élémentaires et maternelles publiques ;VU la dotation en emplois d'enseignants du 1er degré du département ;VU l'avis du Comité Social d'Administration- Spécial Départemental en date du 31 mars 2026 ;VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale en date du 02 avril 2026 ;DECIDEDes implantations et retraits d'emplois d'enseignants du ler degré suivants, pour la rentrée scolaire 2026 :A TITRE DEFINITIFRETRAITS DE POSTES IMPLANTATIONS DE POSTESSOUS RESERVE DE LA RECEPTION DES DOCUMENTS DELIBERATOIRESREORGANISATION DES GROUPES SCOLAIRES AVEC UNE DIRECTION UNIQUEe Bourg-Saint-Andéol A. Maurin - école maternelle : 4 postes. , se eis . © Bourg-Saint-Andéol A. Maurin - école primaire : 10 postese Bourg-Saint-Andéol A. Maurin - école élémentaire : 6 postes 8 P Pe La Voulte-sur-Rhône Les Cités - école maternelle : 2 postesA ur ue . e La-Voulte-sur-Rhône Les Cités - école primaire : 6 postese La Voulte-sur-Rhône Les Cités - élémentaire : 4 postes P Pe Vallon-Pont-d'Arc - maternelle : 3 postese Vallon-Pont-d'Arc- primaire : LIe Vallon-Pont-d'Arc - élémentaire : 5 postes (et une ULIS) allon-Pont-d'Arc - primaire : 8 postes (et une ULIS)
POSTES CLASSES RETIRES POSTES CLASSES IMPLANTESEcoles élémentaires Ecoles élémentairese Cornas : 6ème classe e Rochemaure : 6ème classee Cruas : 7ème classe © Bourg-Saint-Andéol A. Maurin : 1 poste d'adjoint créé sur ladécharge de direction cumulée avec la décharge decoordination du REPEcoles Primaires Ecoles primairese Alissas : 8ème classe © Boffres : 3ème classee Aubignas : 2ème classe e Le Béage : 2ème classee La-Voulte-sur-Rhône Centre : 8ème classee Montpezat-sous-Bauzon : 4ème classee Préaux : 3ème classee Vanosc : 2ème classee Veyras : Sème classe
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2026-04-03-00003 - arrêté n° 4-2026 -
carte scolaire du 1er degré - implantations et retraits d'emplois d'enseignants du 1er degré public 4
AUTRES RETRAIT D'EMPLOISAUTRES IMPLANTATIONS D'EMPLOISDécharges de direction des écolese Elem Cornas : - 0,08¢ Prim Montpezat-sous-Bauzon : - 0,25 Décharges de direction des écolese Prim La-Voulte-sur-Rhône Les Cités : + 0,08e Prim Vallon-Pont-d'Arc : + 0,17e Elem Rochemaure : + 0,08Dispositif coenseignemente Prim Beauvène : retrait du poste - fermeture du dispositife Prim La souche : retrait d'un 1/2 postee Prim Le Béage : retrait d'un poste - fermeture du dispositif© Prim Peyraud : retrait du 1/2 poste - fermeture du dispositife Prim Saint-Etienne-de-Serre : retrait du 1/2 poste -fermeture du dispositife Prim Saint-Michel d'Aurance : retrait du 1/2 poste -fermeture du dispositife Prim Silhac : retrait d'un 1/2 posteAutres mesures hors la classe dans les écolese Prim Aubenas Olivier Combegayre : retrait du 1/2 postepasserellee Prim Aubenas Olivier Combegayre : retrait 0,25 accueilélèves ukrainiense Prim Annonay Cance-Malleval : retrait 0,50 accueil élèvesukrainiense Prim La-Voulte-sur-Rhône Centre : retrait 0,25 accueilélèves ukrainiensAutres mesurese Retrait du poste cycle 3 EE Saint-Agrève : 1ETPe Retrait du poste CAREC : 0,5 ETP© Retrait du 2ème poste CPD EPS: 1 ETPe Retrait du poste de chargé de mission ASH-CDOEASD: 1ETP© Retrait du poste CRHP : 1 ETPe Retrait de 0,5 ETP du poste APADHE
Autres mesurese Implantation d'un poste de coordonnateur PAS AnnonayVallée du Rhône — RAD collège La Lombardière : 1 ETPe Implantation d'un poste de coordonnateur PAS AnnonayVallée de la Vocance — RAD collège Les Perrières : 1 ETP© Implantation d'un poste de coordonnateur PAS Aubenas —Sud - RAD Collège Roqua : 1 ETPe Implantation d'un poste de coordonnateur PAS Aubenas-Nord — RAD Collège G. Gouy Vals-les-Bains : 1 ETPe Implantation d'un poste de coordonnateur TER Pays deLamastre : 0,5 ETPMESURES A L'ETUDE FIN JUIN 2026e Prim Dompnac : retrait du poste de chargé d'école si les effectifs sont inférieurs à 10 élèvese Bourg-Saint-Andéol : étude d'un retrait d'un poste d'adjoint à l'école élémentaire S. Veil et implantation d'un poste d'adjoint àl'école maternelle S. Veile Implantation d'un poste de CPC numérique - circonscription d'Aubenas/Le CheylardMESURE CONDITIONNELLE A LA RENTREE 2026e Prim Vanosc : pour 2026/2027, renfort pédagogique provisoire d'un % poste si les effectifs sont supérieurs à 24 élèvese Prim Silhac : pour 2026/2027, renfort pédagogique provisoire d'un % poste si les effectifs sont supérieurs à 26 élèvese Prim Beauvène : pour 2026/2027, renfort pédagogique provisoire d'un % poste si les effectifs sont supérieurs à 24 élèves© Prim La Souche : pour 2026/2027, renfort pédagogique provisoire d'un % poste si les effectifs sont supérieurs à 26 élèves
Privas, 03 avril 2026Pour le Recteur et par délégation,L'Inspecteur d'académie — Directeur académiqueDes services de l'Education Nationale de l'ArdèchesignéThierry AUMAGE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2026-04-03-00003 - arrêté n° 4-2026 -
carte scolaire du 1er degré - implantations et retraits d'emplois d'enseignants du 1er degré public 5