PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2025-100
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-05-07-00003 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-419 du 7 mai
2025 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party, free party) et de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de musique amplifiée (sound system) dans le
département de l'Essonne
du mercredi 7 mai 2025 au dimanche 11
mai 2025 inclus (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-07-00003
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-419 du 7 mai
2025 portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical (teknival, rave-party,
free party) et de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de musique amplifiée
(sound system) dans le département de l'Essonne
du mercredi 7 mai 2025 au dimanche 11 mai
2025 inclus
PREFET Cabinet du PréfetDE FESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurene et de l'Ordre Public
ARRETEn°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-419 du 7 mai 2025portant interdiction de rassemblement festif 4 caractére musical(teknival, rave-party, free party) et de circulation de tout véhicule transportantdu matériel de musique amplifiée (sound system) dans le département de I'Essonnedu mercredi 7 mai 2025 au dimanche 11 mai 2025 inclusLA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routiére ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 a L.211-8, L.211-15,R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe,Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI enqualité de Préfète de l'Essonne ;CONSIDERANT les informations recueillies par les services du groupement degendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisationde rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne aucours de la période du mercredi 7 mai 2025 au dimanche 11 mai 2025 inclus ;CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient desdispositions de l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;SUR proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.


ARRETEArticle 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg (sonorisation, sound system,amplificateurs) sont interdits sur le département de l'Essonne du mercredi 7 mai 2025 audimanche 11 mai 2025 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues parl'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie dumatériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.L'information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture del'Essonne et les réseaux sociaux.Article 4 : Le Directeur adjoint de cabinet de l'Essonne, le Directeur interdépartementalde la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire général 7
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-14 R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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