TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2024-119
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-09-25-00003 - Arrêté portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit de l'échangeur n°6
(Sévenans-Trévenans) sur le réseau routier national, hors
agglomération. Semi-marathon du Lion. Fermeture de l'échangeur n°6
(Sévenans-Trévenans) sur la RN19 (3 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-09-25-00001 - Arrêté conjoint de tarification du Centre
Éducatif Professionnel de la Douce à Bavilliers (4 pages) Page 7
90-2024-09-25-00002 - Arrêté modifiant les membres de la commission
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la
commune de BESSONCOURT (2 pages) Page 12
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DDT 90
90-2024-09-25-00003
Arrêté portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit de
l'échangeur n°6 (Sévenans-Trévenans) sur le
réseau routier national, hors agglomération.
Semi-marathon du Lion. Fermeture de
l'échangeur n°6 (Sévenans-Trévenans) sur la RN19
DDT 90 - 90-2024-09-25-00003 - Arrêté portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit de l'échangeur n°6
(Sévenans-Trévenans) sur le réseau routier national, hors agglomération. Semi-marathon du Lion. Fermeture de l'échangeur n°6
(Sévenans-Trévenans) sur la RN19
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PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE & UiDE BELFORT des territoiresijem'ÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n° 90-2024-09-portant arrêté particulier pour la réglementation de la.circulationau droit de l'échangeur n°6 (Sévenans-Trévenans)sur le réseau routier national, hors agglomérationSemi-marathon du LionFermeture de l''échangeur n° 6 (Sévenans-Trévenans) sur la RN19Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la voirie routièreVu le Code de la route,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans lesrégions et les départements ;Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportivesVu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaél SODINI en qualité de préfet duTerritoire de Belfort,Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêtédu 5 novembre 1992,Vu l'arrêté de circulation conjoint du Conseil départemental du Territoire de Belfort et descommunes impactées par la manifestation,Vu l'avis favorable de la DIR Est,Vu les guides techniques « signalisation temporaire » du SETRA : Routes à chaussées séparées -manuel du chef de chantier de 2002,Considérant la demande du comité d'organisation du Lion, dont le président estM. Daniel MEYER,Considérant que le dossier du semi-marathon du Lion a été examiné sur le dispositif desécurisation lors d'une réunion en sous-préfecture de Montbéliard, le 14 juin 2024, et enpréfecture du Territoire de Belfort, le 03 septembre 2024,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celledes agents de la Direction Interdépartementale des Routes Est, des concessionnaires ouopérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et de réduire autant que
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DDT 90 - 90-2024-09-25-00003 - Arrêté portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit de l'échangeur n°6
(Sévenans-Trévenans) sur le réseau routier national, hors agglomération. Semi-marathon du Lion. Fermeture de l'échangeur n°6
(Sévenans-Trévenans) sur la RN19
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possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion de lamanifestation sportive évoquée dans le présent arrêtéSur proposition de monsieur le préfet du Territoire de BelfortARRÊTEARTICLE 1¢
Le présent arrété particulier s'applique au balisage engagé et exécuté sur le réseauroutier national dans les conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de l'échangeur n°6 (sortie Sévenans — Trévenans) etdéfinit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément àla réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d''information des usagers qui devront êtreappliquées.ARTICLE 2Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE RN 19Points Repères PR. et sens PR 5+500 dans les deux sens de circulationSECTION BretellesNATURE DES TRAVAUX Semi-marathon du LionDUREE -PERIODE GLOBALE Le 29/09/2024 de 8h00 à 12h30SYSTEME = ; ' /D'EXPLOITATION Fermeture de l'échangeur n°6 de Sévenans- TrévenansSIGNALISATION A LA ÊËËËE DU : MISE EÈIIÊLÊËE PAR :TEMPORAIRE
ARTICLE 3Les travaux seront réalisés selon le phasage suivant :. DESCRIPTIONN° DATE PR.ETSENS |SESTRAVAUX [SIGNALISATION MISE EN PLACEFermeture de l'échangeur :Les usagers souhaitant se rendre à Belfort ouLe PR5+500 | Fermeture des 4 [Montbéliard devront suivre la déviation qui les1 |29/09/2024| dans les deux bretelles de _ |invite à emprunter l'A36.de8h00à | sensde12h30 circulation l'échangeurLe CD90 fournira à la DIR EST les panneauxd'information qui seront implantés sur laRN19.
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(Sévenans-Trévenans) sur le réseau routier national, hors agglomération. Semi-marathon du Lion. Fermeture de l'échangeur n°6
(Sévenans-Trévenans) sur la RN19
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ARTICLE 4- Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire deBelfort,- Monsieur le directeur interdépartemental des routes Est,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété dont copie seraadressée pour information à :- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort,- Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rhône,- Monsieur le médecin en chef du SAMU à Trévenans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans,- Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Fait à Belfort, le .S fs\\s*am\@it JI
Délais et voies de recours: là présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet du recours gracieuxpréalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de laréception du recours gracieux, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux auprès duTribunal administratif de Besançon, ce dans un délai de deux mois,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique,Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de I'un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administrationpendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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(Sévenans-Trévenans) sur la RN19
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-09-25-00001
Arrêté conjoint de tarification du Centre
Éducatif Professionnel de la Douce à Bavilliers
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-25-00001 - Arrêté conjoint de tarification du Centre Éducatif Professionnel de la
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(4 5_ PREFETv à TERRITOIRE DU TERRITOIRE" DE BELFORT | DE BELFORTLe Département ËLÏÛËÉFraternité
ARRETE n°2024-949Arrêté conjoint de tarification duCentre Educatif et Professionnel de la Douce à BavilliersDate : 25 SEP. 2024Le Préfet du Territoire de BelfortLe Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.314-34 et suivants ;Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment l'article R.241-7 et suivants ;Vu l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privéesdes frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;Vu le Décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financiére, etaux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles :Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort, MonsieurRaphaël SODINI ;Vu la délibération du Conseil Départemental du Territoire de Belfort en date du 1er juillet 2021constatant l'élection de Monsieur Florian BOUQUET à la présidence de l'assembléedépartementale ;Vu la délibération du Conseil Départemental du Territoire de Belfort en date du 1er juillet 2021portant délégation de pouvoirs au Président du Conseil départemental ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation et extension du CentreEducatif et Professionnel de Bavilliers dit CEP La Douce ;Vu l'arrêté n°2020-3018 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif au renouvellementd'autorisation et à I'extension du CEP de Bavilliers ;Vu les propositions budgétaires établies par l'établissement ;
Considérant l'obligation pour l'autorité de tarification d'arrêter les recettes et dépensesprévisionnelles des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-25-00001 - Arrêté conjoint de tarification du Centre Éducatif Professionnel de la
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Considérant la procédure contradictoire,Sur la proposition conjointe de :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,et de Monsieur le Directeur général des services du Département du Territoire de Belfort ;
Arrête :
Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles du Centre Educatif etArticle 1
professionnel de Bavilliers de l'ASEA Nord Franche-Comté sont autorisées comme suit :internatGroupes fonctionnels Montants TotalGroupe | : Dépenses afférentes àI'exploitation courante 852 s44008Pépeñses{| CEupe e Bépenses aficientes a 3104 109,58 € | 4 976 663,02 €personnelGroupe Il : Dépenses afférentes à lael 1019709,84 €Groupe | : Produits de la tarification 4 601 808,98 €Groupe |l : Au roduits relatifs àl'explgitation SR A g GRS A2TERecettes = 11 * Produits fi : dui _ ; 4 976 663,02 €roupe IIl : Pro uits financiers et produits 257 366,40 €non encaissablesReprise excédent 2022 51 643,85 €| Accueil de jourGroupes fonctionnels Montants TotalGroupe | : Dépenses afférentes àl'exploitation courante e '€Groupe |l : Dépenses afférentes auDépenses | personnel @ T SP EAE S 831 201,04 €Groupe IIl : Dépenses afférentes à lastructure 7523720 €Reprise du déficit 2022 53 946,82 €Groupe | : Produits de la tarification 831 201,04 €Groupe [l : Autres produits relatifs à _Recettes |l'exploitation 831 201,04 €Groupe IIl : Produits financiers et produitsnon encaissables
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-25-00001 - Arrêté conjoint de tarification du Centre Éducatif Professionnel de la
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Article 2Sur la base de 22 886 journées prévisionnelles pour l'exercice 2024, la dotation globalisée auCentre Educatif et professionnel de Bavilliers versée par le Département à l'internat est fixée à4 601 808,98 €.Le règlement de la dotation globalisée sera effectué par acomptes mensuels correspondants audouzième du montant, soit 383 484,08 € par mois pour l'internat.
Article 3Le prix de journée applicable à l'internat est fixé conformément à l'article R.314-35 du Code deI'Action Sociale et des Familles comme suit : Prix de jouÀr—néeurfiory_en_ 2624Prix de journée a compter du 1e'7j17|in 2024200,18 € ' 201,08 €Le prix de journée moyen sera appliqué à compter du 1" janvier 2025, en attente de ladétermination des tarifs 2025.
Article 4Sur la base de 10 184 journées prévisionnelles pour l'exercice 2024, la dotation globalisée auCentre Educatif et professionnel de Bavilliers versée par le Département à l'accueil de jour estfixée à 831 201,04 €.Le règlement de la dotation globalisée sera effectué par acomptes mensuels correspondants audouzième du montant, soit 69 266,75 € par mois pour l'accueil de jour.
Article 5Le prix de journée applicable à I'accueil de jour est fixé conformément à l'article R.314-35 duCode de I'Action Sociale et des Familles comme suit :Prix de journée à compter du 1°" juin 2024 Prix de journée moyen 202486,60 € 81,62 €Le prix de journée moyen sera appliqué à compter du 1" janvier 2025, en attente de ladétermination des tarifs 2025.
Article 6Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort,Monsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Centre,Monsieur le Directeur général des services du Département du Territoire de Belfort,Madame la Directrice de I'établissement,
sont chargés de l'exécution du présent arrété, qui sera :
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- transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort;- publié au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort ;- publié sur le site institutionnel du Département;- affiché dans l'établissement.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans le délai d'un mois qui court à compter desa notification (et à compter de sa publication pour les tiers), devant le Tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale siégeant à la Cour administrative d'appel de Nancy - 6 rue du HautBourgeois — Co 50015 - 54035 NANCY Cedex.Transmission en Préfecture le ...s
Le Président du Conseil départem . Le Préfet du\Territoire de Belfortan BOUQUET, L Raphaë!-SODINI
L-
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-09-25-00002
Arrêté modifiant les membres de la commission
de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales de la commune de BESSONCOURT
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régularité des listes électorales de la commune de BESSONCOURT 12
PREFET Direction de la Citoyenneté etDE E de la Légalitéit PCTDL
ARRETE PREFECTORAL n°90-2024-09-modifiant l'arrêté préfectoral n°90-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portant nominationdes membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département du Territoire de BelfortLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;VU l'arrêté préfectoral n°90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation designature à Monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n°90-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portant nominationdes membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département du Territoire de Belfort ;VU la démission par courrier du 16 mai 2024 du délégué de l'administration de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Bessoncourt ;VU la demande formulée le 23 mai 2024 par Monsieur le maire de Bessoncourt relativeau remplacement du délégué de l'administration de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune ;CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder au remplacement du délégué del''administration de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commurne ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général du Territoire de Belfort :
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régularité des listes électorales de la commune de BESSONCOURT 13
ARRETE
ARTICLE 1 :Le tableau annexé à l'arrêté préfectoral n°90-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 susvisé quimentionne les nom, prénom et affectation des personnes désignées en qualité de membredes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales est modifiécomme suit :pour la commune de Bessoncourt :* Madame Martine LALLEMAND, remplace Monsieur Christian MARTINEZ,(démissionnaire) en qualité de délégué de I'administration au sein de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune.
ARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°90-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales dans les communes du département du Territoire de Belfort restentinchangées.ARTICLE 3: ;Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort etMonsieur le maire de Bessoncourt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 2 3 SEP, 2024
Pour le préfet et par délégation,le sous préfet, secrétaire général,
" e\ Renaud NURYN
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