PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-145
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-05-28-00005 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Victoria Masson (n°d'ordre 41532) (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral de dissolution
complémentaire de l'Association foncière intercommunale de
remembrement des communes de Recques-sur-Hem et de Polincove (2
pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-06-01-00003 - Arrêté agrément auto-école Saber Libercourt
Ismaël Saber (2 pages) Page 9
62-2026-06-01-00004 - Arrêté agrément modification auto école
Laborde Hénin-Beaumont Thierry Laborde (2 pages) Page 12
2
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-05-28-00005
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Victoria Masson (n°d'ordre 41532)
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-05-28-00005 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Victoria
Masson (n°d'ordre 41532) 3
=mPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Service santé et protection animale et environnement
Référence : HV20260528-349
Arrêté du 28 mai 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Victoria Masson (n°d'ordre : 41532)
Le préfet du Pas-de-Calais,
chevalier dans l'Ordre national du mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Loch en qualité de préfet
du Pas-de-Calais;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024
portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de la
concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de
la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Catherine Mainguet,
directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu la décision du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée par madame Victoria Masson née le 05 septembre 1997 à Cannes (06)
et domiciliée professionnellement au 72, avenue Victor Hugo à Hénin-Beaumont (62110) ;
Considérant que madame Victoria Masson remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire;
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-
Calais ;
ARRÊTE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à madame Victoria Masson , docteur vétérinaire
administrativement domiciliée au 72, avenue Victor Hugo à Hénin-Beaumont (62110),
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le
26 mai 2026 ;
12
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-05-28-00005 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Victoria
Masson (n°d'ordre 41532) 4
www.pas-de-calais.gouv.fr
@prefetpasdecalais
@prefet62
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame Victoria Masson s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Victoria Masson pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 28 mai 2026
Pour le préfet, et par délégation
La directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation, le chef de service Santé, Protection Animale
et Environnement
Signé
Eric Fauquembergue
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles 39 à 4 0 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère
personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-05-28-00005 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Victoria
Masson (n°d'ordre 41532) 5
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-06-02-00004
Arrêté préfectoral de dissolution
complémentaire de l'Association foncière
intercommunale de remembrement des
communes de Recques-sur-Hem et de Polincove
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral de dissolution complémentaire de
l'Association foncière intercommunale de remembrement des communes de Recques-sur-Hem et de Polincove 6
PREFET Direction départementaleDU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service de l'environnementUnité espace rural et biodiversité
Arrêté du - 2 JUIN 2026de dissolution complémentaire de l'association foncière de remembrement des communesde Recques-sur-Hem et de Polincove
Le préfet du Pas-de-Calais,Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétairesnotamment ses articles 40 à 42;Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;Vu la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 133-5 et R 133-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais:Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-60-253 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à .M. Edouard Gayet, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais;Vu la décision du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental desterritoires et de la mer du Pas-de-Calais à Mme Emilie Renard, cheffe du service de l'environnement dela direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais et à ses adjoints ;Vu la délibération du 12 mars 2026 du conseil municipal de la commune de Zutkerque acceptant dereprendre la parcelle A 728 située surla commune de Zutkerque dans son domaine privé ;
100 avenue Winston ChurchillCS 10007 - 62022 Arras Cedex03 21 22 99 99 1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral de dissolution complémentaire de
l'Association foncière intercommunale de remembrement des communes de Recques-sur-Hem et de Polincove 7
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2000 relatif à la dissolution de l'association foncière deremembrement des communes de Recques-sur-Hem et de Polincove ;Vu la situation de la parcelle A 728 située sur la commune de Zutkerque, qui n'a pas été reprise dans ledomaine privé de la commune de Zutkerque lors de la dissolution de l'association foncière deremembrement des communes de Recques-sur-Hem et de Polincove ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;Arrête
Article 1": L'article 1° de l'arrêté préfectoral de dissolution de l'association foncière deremembrement des communes de Recques-sur-Hem et de Polincove du24 octobre 2000 est complété comme suit: «la parcelle A 728 propriété del'association foncière de remembrement de Recques-sur-Hem et de Polincovesituée sur la commune de Zutkerque est affectée a la commune de Zutkerque.Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Lille.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départementaldes territoires et de la mer du Pas-de-Calais, le maire de la commune de Zutkerque,le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Pas-de-Calais et sera affiché dans la commune de Zutkerque.
A Arras
Pour le préfet et par subdélégationla cheffe du service de l'environnement
Delphine CHEVALIER
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral de dissolution complémentaire de
l'Association foncière intercommunale de remembrement des communes de Recques-sur-Hem et de Polincove 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-01-00003
Arrêté agrément auto-école Saber Libercourt
Ismaël Saber
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00003 - Arrêté agrément auto-école Saber Libercourt Ismaël Saber 9
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Béthune
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 1er
juin 2026
portant agrément d'exploitation d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière commune de Libercourt
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20 26-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Ismaël Saber, en vue d'être autorisé e à exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « auto-école Saber » et situé à Libercourt, 103 rue Cyprien Quinet;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires sous réserve de réaliser un contrat
de l'installation électrique dans une période de 3 mois ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79
www,pas-de-calais.gouv.fr
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00003 - Arrêté agrément auto-école Saber Libercourt Ismaël Saber 10
Arrête
Article 1e : Ismaël Saber, représentant légal de l'entreprise «  AUTO-ÉCOLE SABER » est autorisé à
exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 26 062 0009
0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée « auto-école Saber », et situé à Libercourt, 103 rue Cyprien Quinet.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de son
agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3  : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM – A2– A – B/B1 et A.A.C ».
Article 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par
l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du local de formation, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 : En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,
l'agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 : En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou
représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément est
maintenu et modifié.
Article 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve
que l'exploitant adresse une déclaration au moins deux mois avant le début de l'activité, l'agrément
est maintenu et modifié ;
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 5, 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Ismaël Saber .
À Béthune
Pour le sous-préfet ,
et par délégation,
le secrétaire Général,
signé
Jean-François Ral
Copie :
• au maire de Libercourt;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police
• aux services de gendarmerie.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00003 - Arrêté agrément auto-école Saber Libercourt Ismaël Saber 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-01-00004
Arrêté agrément modification auto école
Laborde Hénin-Beaumont Thierry Laborde
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00004 - Arrêté agrément modification auto école Laborde Hénin-Beaumont Thierry
Laborde 12
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Béthune
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 1er
juin 2026
portant modification d'agrément d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière – Commune d'Hénin-Beaumont
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Becoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Becoulet, en
qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2025 portant modification d'agrément à Thierry Laborde, représentant
légal de la S.A LABORDE à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «  AUTO-ÉCOLE LABORDE  » situé à Hénin-
Beaumont, 161 rue Robert Aylé sous le n° E 03 062 1070 0 ;
Considérant la demande présentée par Thierry Laborde en date 26 mai 2026, relative à l'exploitation
de son établissement d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00004 - Arrêté agrément modification auto école Laborde Hénin-Beaumont Thierry
Laborde 13
Arrête
Article 1er 
: L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit  : « L'établissement est
habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes  : AM – A1 – A2 – A – BE– B96 – C –CE– D–DE- B/B1
et A.A.C ».
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Thierry
Laborde.
À Béthune
Pour le sous-préfet
et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François Ral
Copie  :
• au maire de Hénin-Beaumont ;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police ;
• aux services de gendarmerie.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-01-00004 - Arrêté agrément modification auto école Laborde Hénin-Beaumont Thierry
Laborde 14