PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-450
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-16-00001 - Arrêté n° 2023-00946 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2023-08-16-00002 - Arrêté n° 2023-00947 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 5
75-2023-08-16-00003 - Arrêté n° 2023-00948 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0914
du 14 août
2023 complétant l□arrêté n° DTPP 2020-1063 du 18 décembre 2020 et
portant extension de la liste des espèces mises à la vente dans
l□établissement fixe de vente et de transit d□animaux vivants d□espèces
non domestiques « PARAMOUNT AQUARIUM » sis 279, rue des Pyrénées
75020 PARIS (3 pages) Page 9
2
Préfecture de Police
75-2023-08-16-00001
Arrêté n° 2023-00946 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-16-00001 - Arrêté n° 2023-00946 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFECTURE ap
DE POLICE CABINET DU PREFET
Liberté N
Égalité
Fraternité
Paris, le 16 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00946
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1°"
Des médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux fonctionnaires de
police affectés au sein de la Direction de l'ordre public et de la circulation dont les noms suivent :
Médaille d'argent de 2ème classe :
- M. Vincent LEBON, brigadier de police, né le 16 octobre 1987.
Médaille de bronze :
- M. Cyril SANDRANAD, brigadier-chef de police, né le 5 juillet 1978.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Pour le Préfet de Police,
La Préfète, Directrice du Cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-08-16-00001 - Arrêté n° 2023-00946 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-08-16-00002
Arrêté n° 2023-00947 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-16-00002 - Arrêté n° 2023-00947 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
PREFECTURE ap
DE POLICE CABINET DU PREFET
Liberté —
Égalité
Fraternité
Paris, le 16 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00947
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1°"
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Thomas
HEUS, gardien de la paix, né le 9 février 1998, affecté au sein de la Direction de l'ordre public et de la
circulation.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Pour le Préfet de Police,
La Préfète, Directrice du Cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-08-16-00002 - Arrêté n° 2023-00947 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2023-08-16-00003
Arrêté n° 2023-00948 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-16-00003 - Arrêté n° 2023-00948 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
PREFECTURE ap
DE POLICE CABINET DU PREFET
Liberté N
Égalité
Fraternité
Paris, le 16 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00948
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1°"
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Romain
LIBESSART, gardien de la paix, né le 22 février 1990, affecté au sein de la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Pour le Préfet de Police,
La Préfète, Directrice du Cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-08-16-00003 - Arrêté n° 2023-00948 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2023-08-14-00001
Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0914
du 14 août 2023 complétant l□arrêté n° DTPP
2020-1063 du 18 décembre 2020 et portant
extension de la liste des espèces mises à la vente
dans l□établissement fixe de vente et de transit
d□animaux vivants d□espèces non domestiques
« PARAMOUNT AQUARIUM » sis 279, rue des
Pyrénées 75020 PARIS
Préfecture de Police - 75-2023-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0914
du 14 août 2023 complétant l□arrêté n° DTPP 2020-1063 du 18 décembre 2020 et portant extension de la liste des espèces mises à la
vente dans l□établissement fixe de vente et de transit d□animaux vivants d□espèces non domestiques « PARAMOUNT AQUARIUM »
sis 279, rue des Pyrénées 75020 PARIS9
& Direction des usagers
et des polices administrativesPRÉFECTURE qP tde linistrat
DE POLICE Sous-direction de la protection sanitaire et
Liberté Ÿ de l'environnement
Egalité Bureau des polices de l'environnement
Fraternité , ° , ° raternité et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0914
du 14 août 2023 complétant l'arrêté n° DTPP 2020-1063 du 18 décembre 2020
et portant extension de la liste des espèces mises à la vente dans
l'établissement fixe de vente et de transit d'animaux vivants d'espèces non
domestiques « PARAMOUNT AQUARIUM » sis 279, rue des Pyrénées 75020
PARIS
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;
Vu le code de l'environnement, Livre IV — Titre 1er, et notamment ses articles L.413-2 à
L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;
Vu le titre 1er du Livre Il du code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d''établisse-
ments, autres que les établissements d''élevage, de vente et de transit des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domes-
tiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'es-
pèces non domestiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP-2020-1063 du 18 décembre 2020 autorisant
Monsieur Patrick SIDOLI, gérant de la société, à exploiter l'animalerie aquatique
dénommée « PARAMOUNT AQUARIUM » située 279, rue des Pyrénées
à Paris 20°TM, établissement de vente de toutes espèces de poissons et d'invertébrés
en excluant la vente d'animaux dangereux et les animaux figurant à l'annexe A du
reglement (CE) numéro 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection
des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu la demande de Monsieur Patrick SIDOLI, d'étendre l'autorisation accordée le 18
décembre 2020 à la vente de tritons ;
CONSIDERANT la décision n° 94/150 du 27 décembre 2011 du Préfet du Val de Marne
accordant à Monsieur Joël LAMBERT le certificat de capacité pour exercer, au sein
d'un établissement fixe de vente ou de transit d'animaux vivants d'especes non
domestiques dont les tritons;
Préfecture de Police - 75-2023-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0914
du 14 août 2023 complétant l□arrêté n° DTPP 2020-1063 du 18 décembre 2020 et portant extension de la liste des espèces mises à la
vente dans l□établissement fixe de vente et de transit d□animaux vivants d□espèces non domestiques « PARAMOUNT AQUARIUM »
sis 279, rue des Pyrénées 75020 PARIS10
Sur proposition de la Directrice départementale de la p rotection des populations de
Paris ;
ARRÊTE
Article 1er
L'autorisation d'exploitation accordée par arrêté p réfectoral n°DTPP-2020-1063 du 18
décembre 2020 pour la vente de toutes espèces de po issons et d'invertébrés est éten-
due à la vente des tritons listés en annexe 1 du pr ésent arrêté sous réserve de la
présence de Monsieur Joël LAMBERT au sein de l'étab lissement en qualité de
responsable de l'entretien de ces animaux.
Article 2
Les articles 2 à 10 de l'arrêté préfectoral n°DTPP- 2020-1063 du 18 décembre 2020
précité demeurent en vigueur.

Article 3
Une ampliation du présent arrêté sera notifié à Mon sieur Patrick SIDOLI, responsable
de l'établissement «PARAMOUNT AQUARIUM » par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe II .
Article 5
Le Directeur des usagers et des polices administrat ives et la Directrice départementale
de la protection des populations de Paris sont char gés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d' Île-de-France , Préfecture de Paris et consultable sur le site de
la Préfecture de la région d' Île-de-France www.prefectures-regions.gouv/ile-de-france.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
l'adjointe à la sous-directrice des
polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Laurence GIREL
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0914
du 14 août 2023 complétant l□arrêté n° DTPP 2020-1063 du 18 décembre 2020 et portant extension de la liste des espèces mises à la
vente dans l□établissement fixe de vente et de transit d□animaux vivants d□espèces non domestiques « PARAMOUNT AQUARIUM »
sis 279, rue des Pyrénées 75020 PARIS11
Annexe II à la Décision préfectorale n° DUPA-2023-0 914
du 14 août 2023
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision impli cite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0914
du 14 août 2023 complétant l□arrêté n° DTPP 2020-1063 du 18 décembre 2020 et portant extension de la liste des espèces mises à la
vente dans l□établissement fixe de vente et de transit d□animaux vivants d□espèces non domestiques « PARAMOUNT AQUARIUM »
sis 279, rue des Pyrénées 75020 PARIS12