PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-279
PUBLIÉ LE 15 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-15-00002 - Arrêté 2026-00591 du 15 mai 2026
modifiant
provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 10ème
le 21
mai 2026 (3 pages) Page 3
75-2026-05-13-00010 - Arrêté n°2026-00579 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le samedi
16 mai 2026 (6 pages) Page 7
75-2026-05-13-00011 - Arrêté n°2026-00580 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale de la
Première Ligue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026 (5
pages) Page 14
75-2026-05-15-00001 - Arrêté n°2026-00587 portant mesures de police
applicables les 18 et 19 mai 2026 à l'occasion du G7 Finances à
Paris
(5 pages) Page 20
2
Préfecture de Police
75-2026-05-15-00002
Arrêté 2026-00591 du 15 mai 2026
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 10ème
le 21 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00002 - Arrêté 2026-00591 du 15 mai 2026
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 10ème
le 21 mai 2026
3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 mai 2026
ARRETE N° 2026-00591
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 10ème
le 21 mai 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 mai 2026 ;
Considérant l'organisation du défilé de carnaval de printemps de l'école
maternelle Mila Racine le 21 mai 2026 à Paris 10ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 10ème le 21 mai 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
ARRETE :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 21 mai 2026 de 10h00 à
11h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 10ème :
- rue Hittorf;
- rue René Boulanger ;
- rue de Lancry, entre la rue René Boulanger et la rue du Château d'Eau.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00002 - Arrêté 2026-00591 du 15 mai 2026
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 10ème
le 21 mai 2026
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Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00002 - Arrêté 2026-00591 du 15 mai 2026
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 10ème
le 21 mai 2026
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ANNEXE A L'ARRETE N° DU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00002 - Arrêté 2026-00591 du 15 mai 2026
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 10ème
le 21 mai 2026
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Préfecture de Police
75-2026-05-13-00010
Arrêté n°2026-00579 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue
de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai
2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00010 - Arrêté n°2026-00579 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026 7
PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00579
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72, et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune  ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
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Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00010 - Arrêté n°2026-00579 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026 8
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que se tiendra, le samedi 16 mai 2026 à 21h00, un match de football pour le
compte de la demi-finale de la Première Ligue au stade Jean Bouin à Paris 16 ème, qui
opposera les équipes féminines du Paris Football Club et du Paris Saint-Germain ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion de la demi-finale de la Première
Ligue entre le Paris Football Club et le Paris Saint-Germain au stade Jean Bouin à Paris 16 ème
le samedi 16 mai 2026 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le samedi 16 mai 2026 de 18h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
2026-00579 2
Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00010 - Arrêté n°2026-00579 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026 9
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur de la rue de l'Arioste ;
- à l'angle formé par la rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) et la rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
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Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00010 - Arrêté n°2026-00579 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026 10
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 13 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00579 4
Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00010 - Arrêté n°2026-00579 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026 11
Annexe de l'arrêté n°2026-00579 du 13 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00010 - Arrêté n°2026-00579 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026 12
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2026-00579 6
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police à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026 13
Préfecture de Police
75-2026-05-13-00011
Arrêté n°2026-00580 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue
de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai
2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00011 - Arrêté n°2026-00580 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le
samedi 16 mai 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtG
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00580
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au
stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 11 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la demi-finale d'un match de football de la Première Ligue le samedi
16 mai 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra, le samedi 16 mai 2026 à 21h00, un match de football pour le
compte de la demi-finale de la Première Ligue au stade Jean Bouin à Paris 16 ème, qui opposera
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00011 - Arrêté n°2026-00580 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le
samedi 16 mai 2026
15
les équipes féminines du Paris Football Club et du Paris Saint-Germain ; qu'à cette occasion,
un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords
et à l'intérieur du stade  ; que 19 000 spectateurs y sont attendus ; qu'il convient à ce titre
d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la régulation
des flux de transport et de prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et  réguler les flux de
transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la
rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion
de la rencontre de football susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
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Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00011 - Arrêté n°2026-00580 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le
samedi 16 mai 2026
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 16 mai 2026 à 18h00 au dimanche
17 mai 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 13 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00011 - Arrêté n°2026-00580 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le
samedi 16 mai 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-00580 du 13 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00011 - Arrêté n°2026-00580 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le
samedi 16 mai 2026
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PARIS
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Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00011 - Arrêté n°2026-00580 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le
samedi 16 mai 2026
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Préfecture de Police
75-2026-05-15-00001
Arrêté n°2026-00587 portant mesures de police
applicables les 18 et 19 mai 2026 à l'occasion du
G7 Finances à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00001 - Arrêté n°2026-00587 portant mesures de police applicables les 18 et 19 mai 2026 à
l'occasion du G7 Finances à Paris 20
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
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Arrêté n°2026-00587
portant mesures de police applicables les 18 et 19 mai 2026 à l'occasion du G7 Finances
à Paris
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00001 - Arrêté n°2026-00587 portant mesures de police applicables les 18 et 19 mai 2026 à
l'occasion du G7 Finances à Paris 21
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2026-00587
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que se tiendront les 18 et 19 mai 2026 à Paris sur le site de Bercy, plusieurs
réunions des ministres des Finances et gouverneurs de Banques centrales des pays du G7 ;
que dans ce cadre, le 19 mai se tiendra une réunion internationale en présence notamment
du Président de la République, d'autres membres du gouvernement et des membres de
gouvernements étrangers ; que ce Sommet accueillera également des membres
d'organisations internationales, des acteurs de la société civile et des journalistes  ; que
compte tenu des tensions dans le contexte international actuel, de l'exposition de la France
et de la présence de nombreuses délégations étrangères mais également des thématiques
traditionnellement abordées dans ces sommets, il existe un risque que des rassemblements
non déclarés aient lieu durant ces deux journées, en particulier de la part de manifestants
altermondialistes désireux d'organiser des actions médiatiques pour porter les causes qu'ils
défendent traditionnellement ou d'individus qui verraient, du fait de la présence des
délégations du G7, une fenêtre d'opportunité pour appeler l'attention sur le conflit en cours
au Moyen-Orient notamment ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à
troubler l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre, autour de cet événement, dans
lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements
présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites les lundi 18 et mardi 19 mai 2026 chaque jour de 7h30 à 19h30, dans le périmètre
délimité selon la cartographie figurant en annexe.
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00001 - Arrêté n°2026-00587 portant mesures de police applicables les 18 et 19 mai 2026 à
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TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre visé par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 15 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00001 - Arrêté n°2026-00587 portant mesures de police applicables les 18 et 19 mai 2026 à
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Annexe de l'arrêté n°2026-00587 du 15 mai 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00001 - Arrêté n°2026-00587 portant mesures de police applicables les 18 et 19 mai 2026 à
l'occasion du G7 Finances à Paris 24
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l'occasion du G7 Finances à Paris 25