PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-02-02-2026
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
CENTRE DE DETENTION DE MELUN /
D77-2026-02-01-00009 - Délégation armurerie centrale 01.02.2026 (1
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D77-2026-02-01-00010 - Délégation armurerie ELSP 01.02.2026 (2 pages) Page 5
D77-2026-02-01-00011 - Délégation CE CD Melun 01.02.2026 (25 pages) Page 8
D77-2026-02-01-00012 - Délégation discipline 01.02.2026 (2 pages) Page 34
D77-2026-02-01-00013 - Délégation Telio 01.02.2026 (2 pages) Page 37
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2026-02-01-00009
Délégation armurerie centrale 01.02.2026
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2026-02-01-00009 - Délégation armurerie centrale 01.02.2026 3
| 3 DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre de détention de MelunDelcdmactivesarm 2026-01
A Melun, le 1° février 2026ACTE DE DELEGATION(Annule et remplace l'acte précédent du 18 novembre 2025)Vu le code pénitentiaire, notamment son article R227-10;Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administrationpénitentiaire ;Vu la circulaire NOR : JUSK 1240045 du 12 décembre 2012 ;Vu l'arrêté du 1° janvier 2022 du ministre de la Justice nommant madame Bénédicte RIOCREUX directricedu centre de détention de MelunDECIDE:Article 1°: Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice du centre de SCENE de Melun, autorise l'accèsàl'armurerie centrale aux personnes suivantes.Madame Caroline CALAME Directrice des services pénitentiairesMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché d'administration de l'EtatMonsieur Franck BESNIET IngénieurMonsieur Christophe COMPAROT Commandant pénitentiaireMonsieur Yohann DEBAN Capitaine pénitentiaire de classe supérieureMonsieur Dominique FINETTE Major pénitentiaire expertiseMonsieur Joël SCHOLASTIQUE Major pénitentiaireMonsieur Aoutman EL FELALI Capitaine pénitentiaireMonsieur Jérémie FRATI Capitaine pénitentiaireMonsieur Jean-Michel GALLINATO-CONTINO Capitaine pénitentiaireMadame Michelina JALET Capitaine pénitentiaireMonsieur Bernard PEURAUD Capitaine pénitentiaireMadame Carole VINETOT Capitaine pénitentiaireLa directriceRIOCREUX
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2026-02-01-00010
Délégation armurerie ELSP 01.02.2026
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2026-02-01-00010 - Délégation armurerie ELSP 01.02.2026 5
| | | DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre de détention de MelunDelcdmactivesarm 2026-01bis
A Melun, le 1°' février 2026ACTE DE DELEGATION(Annule et remplace l'acte précédent du 18 novembre 2025)Vu le code pénitentiaire, notamment son article R227-10;Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administrationpénitentiaire ;Vu la circulaire NOR : JUSK 1240045 du 12 décembre 2012 ;Vu l'arrêté du 1° janvier 2022 du ministre de la Justice nommant madame Bénédicte RIOCREUX directricedu centre de détention de Melun.DECIDE:Article 1° : Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice du centre de détention de Melun, autorise l'accès àl'armurerie ELSP aux personnes suivantes.Madame Caroline CALAME Directrice des services pénitentiairesMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché d'administration de l'EtatMonsieur Franck BESNIET IngénieurMonsieur Christophe COMPAROT Commandant pénitentiaireMonsieur Yohann DEBAN Capitaine pénitentiaire de classe supérieureMonsieur Aoutman EL FELALI Capitaine pénitentiaireMonsieur Jérémie FRATI Capitaine pénitentiaireMonsieur Jean-Michel GALLINATO-CONTINO Capitaine pénitentiaireMadame Michelina JALET Capitaine pénitentiaireMonsieur Bernard PEURAUD Capitaine pénitentiaireMadame Carole VINETOT Capitaine pénitentiaireMonsieur Dominique FINETTE Major pénitentiaire expertiseMadame Sanaa EDDAHBI Major PénitentiaireMonsieur Joël SCHOLASTIQUE Major PénitentiaireMonsieur Lionel SEVELE Major PénitentiaireMonsieur Eddy GONZALES | Brigadier-chef encadrementMonsieur Mike LOSSON Brigadier-chef encadrementMadame Axelle MOYA Brigadier-chef encadrementMonsieur Laure TARDY Brigadier-chef encadrement
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2026-02-01-00010 - Délégation armurerie ELSP 01.02.2026 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Monsieur Didier GARCIAMonsieur Henry-Max NADEAUMonsieur Alexandre VILLERS
Directionde l'administration pénitentiaire
Surveillant pénitentiaireSurveillant pénitentiaireSurveillant pénitentiaire
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2026-02-01-00010 - Délégation armurerie ELSP 01.02.2026 7
CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2026-02-01-00011
Délégation CE CD Melun 01.02.2026
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E | | eeMINISTERE eeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre de détention de MelunDelcdmactives2026-1
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° janvier 2022 nommant madame Bénédicte RIOCREUX,en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;Madame Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;Arrêté qui abroge celui du 22 décembre 2025 ;
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline CALAME, directrice desservices pénitentiaires, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE, attachéd'administration de l'Etat, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck BESNIET, ingénieur, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPAROT,commandant pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yohann DEBAN, capitainepénitentiaire de classe supérieure, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Aoutman EL FELALI, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémie FRATI, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel GALLINATO-CONTINO,capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michelina JALET, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard PEURAUD, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole VINETOT, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sanaa EDDAHBI, majorpénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie BEAUZOR, majorpénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joël SCHOLASTIQUE, majorpénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel SEVELE, major pénitentiaire,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eddy GONZALES, brigadier-chef,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mike LOSSON, brigadier-chef, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Axelle MOYA, brigadier-chef, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laure TARDY, brigadier-chef, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne à Melun et affichée au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Melun,Le 1° février 2026 La Directrice,Bénédict£/RIOGREUX
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||MINISTEREDE LA JUSTICE DirectionZa de l'administration pénitentiaire
24 novembre PRESTONre NOTE DE SERVICE ne
Objet : Délégation de signature en matière disciplinaireAnnule et remplace la note de service n° 357 du 24 novembre 2025Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R.234-1 du codepénitentiaire, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, lesfonctionnaires suivants :Compétence concernée Agent ayant reçu délégationMadame Caroline CALAMEMonsieur Christophe COMPAROTMonsieur Yohann DEBANMonsieur Aoutman EL FELALIMonsieur Jérémie FRATIMonsieur Jean-Michel GALLINATO-CONTINOMadame Michelina JALETMonsieur Bernard PEURAUDPlacer les personnes détenues, à titreP Madame Carole VINETOTpréventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaieee iS Madame Sanaa EDDAHBIMadame Valérie BEAUZORMonsieur Eddy GONZALESMonsieur Mike LOSSONMadame Axelle MOYAMonsieur Joél SCHOLASTIQUEMonsieur Lionel SEVELEMadame Laure TARDY
Madame Caroline CALAMEMonsieur Christophe COMPAROTMonsieur Yohann DEBANMonsieur Aoutman EL FELALIMonsieur Jérémie FRATIMonsieur Jean-Michel GALLINATO-CONTINOMadame Michelina JALETMonsieur Bernard PEURAUDMadame Carole VINETOT
Suspendre, à titre préventif, l'exercice del'activité professionnelle d'une personnedétenue
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Madame Sanaa EDDAHBIMadame Valérie BEAUZORMonsieur Eddy GONZALESMonsieur Mike LOSSONMadame Axelle MOYAMonsieur Joël SCHOLASTIQUEMonsieur Lionel SEVELEMadame Laure TARDY
Engager des poursuites disciplinaires àl'encontre des personnes détenues
Madame Caroline CALAMEMonsieur Christophe COMPAROTMonsieur Yohann DEBANMonsieur Aoutman EL FELALIMonsieur Jérémie FRATIMonsieur Jean-Michel GALLINATO-CONTINOMadame Michelina JALETMonsieur Bernard PEURAUDMadame Carole VINETOT
Présider la commission de disciplineMadame Caroline CALAMEMonsieur Christophe COMPAROTMonsieur Yohann DEBAN
Dispenser les personnes détenues d'exécuterles sanctions prononcées en commission dediscipline
Madame Caroline CALAMEMonsieur Christophe COMPAROTMonsieur Yohann DEBAN
Suspendre ou fractionner l'exécution dessanctions prononcées en commission dedisciplineMadame Caroline CALAMEMonsieur Christophe COMPAROTMonsieur Yohann DEBAN
La présente note d'information sera affichée en:Salle de =x COD de disciplinedd Autres lieux ( QD — GH MQ)
Diffusion :DirectionChef de détention OfficiersMajors/Brigadiers-chefsArchivesCENTRE DE DETENTION DE MELUN10 quai de la Courtille77011 MELUN Cedex Version 2025
Ensemble du personne!
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2026-02-01-00012 - Délégation discipline 01.02.2026 36
CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2026-02-01-00013
Délégation Telio 01.02.2026
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2026-02-01-00013 - Délégation Telio 01.02.2026 37
E = DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre de détention de MelunDelcdmtel2026-01
A Melun, le 1°' février 2026DECISION D'HABILITATION(Annule et remplace l'acte précédent du 22 décembre 2025)Vu l'article 35 de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique :Vu le décret n° 2017-750 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de techniques de renseignementpar l'administration pénitentiaire ;Vu la circulaire JUSD1713883C CRIM/2017 - 10/H3 du 5 mai 2017 ayant pour objet le traitementdes moyens de communication en détention ;Vu la note DISP n° 17/BAG/352 du 31 août 2017 relative au traitement administratif des moyensde communication licites et illicites des personnes détenues.Vu les articles L. 223-1 à L. 223-5 du code pénitentiaire.Vu l'arrêté du 1* janvier 2022 du ministre de la Justice nommant madame Bénédicte RIOCREUXdirectrice du centre de détention de MelunDECIDE :Article 1": Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice du centre de détention de Melun, habiliteà compter de ce jour les personnes nommément désignées :Madame Caroline CALAME Directrice des services pénitentiairesMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché d'administrationMonsieur Franck BESNIET IngénieurMonsieur Christophe COMPAROT Commandant pénitentiaireMonsieur Yohann DEBAN Capitaine pénitentiaire de classe supérieureMonsieur Aoutman EL FELALI Capitaine pénitentiaireMonsieur Jérémie FRATI Capitaine pénitentiaireMonsieur Jean-Michel GALLINATO-CONTINO Capitaine pénitentiaireMadame Michelina JALET Capitaine pénitentiaireMonsieur Bernard PEURAUD Capitaine pénitentiaireMadame Carole VINETOT Capitaine pénitentiaireMadame Sanaa EDDAHBI Major pénitentiaireMonsieur Joël SCHOLASTIQUE Major pénitentiaireMonsieur Lionel SEVELE Major pénitentiaireMonsieur Eddy GONZALES Brigadier-chef
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2026-02-01-00013 - Délégation Telio 01.02.2026 38
Monsieur Mike LOSSON Brigadier-chefMadame Axelle MOYA Brigadier-chefMadame Laure TARDY Brigadier-chefMonsieur Mickaél HERNOUX Surveillant brigadierMonsieur Thierry MARGOTTET Surveillant brigadier
A intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre des correspondances de personnesdétenues émises par la voie des communications électroniques et autorisées en détention(TELIO).A recueillir et exploiter les données stockées dans un équipement terminal ou un systèmeinformatique qu'utilise une personne détenue et dont l'utilisation est autorisée en détention(RDI).
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