PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-064
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-03-27-00004 - Récépissé déclaration SAP ARS Paysage RUBIO
SALVA Adrien (2 pages) Page 3
30-2024-03-07-00010 - Récépissé déclaration SAP GOVINDIN Quentin
07.03.24 (2 pages) Page 6
30-2024-03-25-00004 - Récépissé déclaration SAP Home Cleaner by Gaelle
25.03.24 (2 pages) Page 9
30-2024-04-16-00005 - Récépissé déclaration SAP LEON Mathilde 16.04.24 (2
pages) Page 12
30-2024-03-27-00005 - Récépissé déclaration SAP Marius Dom Services
27.03.24 (2 pages) Page 15
Sous-préfecture du Vigan /
30-2024-04-26-00001 - Arrêté préfectoral N°30-2024-03-001déclarant la
cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la création
d□un carrefour sécurisé entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire
de la commune de Conqueyrac.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-03-27-00004
Récépissé déclaration SAP ARS Paysage RUBIO
SALVA Adrien
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-27-00004 - Récépissé déclaration SAP
ARS Paysage RUBIO SALVA Adrien 3
E :. | Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalité.Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-03-27-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 822902185- Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de 'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 mars 2024, par RUBIO-SALVA Adrienen qualité de responsable, pour l'organisme ARS Paysage, Siret 822902185 00021 dontl'établissement principal est situé au 282 chemin des genièvres 30700 UZES et enregistrée sous len° SAP 822902185 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-27-00004 - Récépissé déclaration SAP
ARS Paysage RUBIO SALVA Adrien 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 15 avril 2024. Pour ladu travail et deirectrice départementale de l'emploi,olidarites dÿ Gard et par délégationle directegr départemental adjoint
Renauy MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.ielerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-27-00004 - Récépissé déclaration SAP
ARS Paysage RUBIO SALVA Adrien 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-03-07-00010
Récépissé déclaration SAP GOVINDIN Quentin
07.03.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-07-00010 - Récépissé déclaration SAP
GOVINDIN Quentin 07.03.24 6
A ,. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL'ibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-03-26-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 850140302Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d' admlnlstratlon hors classe de l'état, directrice départementale, de 'emploi, dutravail et des solldarltes du Gard A compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 fevner 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOTdirectrice departementale de. F empl0| du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction departementale del'emploi, du travail et des solidarités ;:Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 07 mars 2024, par Quentin GOVINDINen qualité de responsable, pour l'organisme QG_coaching, Siret n° 850140302 00033 dontl'établissement principal est situé au 18 chemin de vaccares, 30220 ST LAURENT D'AIGOUZE, etenregistrée sous le n° SAP 850140302 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-07-00010 - Récépissé déclaration SAP
GOVINDIN Quentin 07.03.24 7
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 26 mars 2024. Pour la dir ctr/ce départenjentale de l''emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationlë directeur départemental adjoint| du travailet des solldaritée-HuGar, etpar délég—etion' Renaud MDRINLe directeur départemental adjoint. Renaud MORINVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, à'ue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-07-00010 - Récépissé déclaration SAP
GOVINDIN Quentin 07.03.24 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-03-25-00004
Récépissé déclaration SAP Home Cleaner by
Gaelle 25.03.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-25-00004 - Récépissé déclaration SAP
Home Cleaner by Gaelle 25.03.24 9
Direction DépartementaleE . ' de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDL'ibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-03-25-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 918853276Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travafl et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et-D. 7233—1 a D 7233—5Vu l'arrêté'du mlnlstre de lmterleur ét'des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l''emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 25 mars 2024, par Madame PEAUDGaelle en qualité de responsable, pour la micro-entreprise Home Cleaner by Gaelle, Siret918853276 00015 dont l'établissement principal est situé au 575 rue du grand chemin 30640BEAUVOISIN, et enregistrée sous le n° SAP 918853276 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d' une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code 'de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desMas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-25-00004 - Récépissé déclaration SAP
Home Cleaner by Gaelle 25.03.24 10
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 17 avril 2024.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication -auprés du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en 'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-25-00004 - Récépissé déclaration SAP
Home Cleaner by Gaelle 25.03.24 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-04-16-00005
Récépissé déclaration SAP LEON Mathilde
16.04.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-04-16-00005 - Récépissé déclaration SAP
LEON Mathilde 16.04.24 12
E :- _ Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-04-16-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 979780269Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de 'emploi, dutravail et des solldarltes du Gard a compter du 19 février 2024 ;Vu Iarrete du 19 fevrler 2024 donnant 'délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice departementale de lempl0| du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 fevrler 2024 portant subdelegatlon aux agents de la direction départementale deFemploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 16 avril 2024, par Madame LEONMathilde en qualité de responsable, pour la micro-entreprise LEON MATHILDE, siret 97978026900010 dont l'établissement principal est situé au 78 impasse des bichus 30220 AIGUES-MORTES,et enregistrée sous le n° SAP 979780269 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Assistance administrative à domicile,e Assistance informatique et Internet à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-04-16-00005 - Récépissé déclaration SAP
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à Fexception desactivités relevant-de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail:Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 16 avril 2024.
Pour là diredtrice départefnentale de l'emploi,du travail et de idarité d et par délégationpartemental adjoint
&t nar délégation Renaud MORINLe difecteur dépa'rtementa!_' adjointRenaud MORINVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue LouisevVV..e'iSS',75703 Paris cedex13. 'Elle peut également faire 'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribun'al_adminigst_ràtitfde Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-04-16-00005 - Récépissé déclaration SAP
LEON Mathilde 16.04.24 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-03-27-00005
Récépissé déclaration SAP Marius Dom Services
27.03.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-27-00005 - Récépissé déclaration SAP
Marius Dom Services 27.03.24 15
E :- Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-03-27-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 987669306-Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 EVu l'arrêté du ministre de llnterleur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d' admmlstratlon hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solldantes du Gard à. compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de 'signature' à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services a la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 mars 2024, par DU CREST Jean-Louis en qualité de responsable pour l'organisme Marius Dom Services Siret 98766930600019 dontl'établissement principal est situé au 443 route de la vielle 30570 SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES et enregistrée sous le n° SAP 987669306 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées,handicapées et atteintes de . pathologles chroniques) pour promenades, aide à la mobilité ettransport, actes de la vie courante,Assistance administrative à domicile,Entretien de la maison et travaux ménagers, |Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire,Petits travaux de jardinage,Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire(hors personnes âgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques),e Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-27-00005 - Récépissé déclaration SAP
Marius Dom Services 27.03.24 16
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve. desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes admini t/}atifs de la préfecture du Gard.. [
Fait a Nimes, le 17 avril 2024.
C HRAHEGdspartemental adjointmeigt, du travail -sliclarités au Gardétécation—
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l''Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-27-00005 - Récépissé déclaration SAP
Marius Dom Services 27.03.24 17
Sous-préfecture du Vigan
30-2024-04-26-00001
Arrêté préfectoral N°30-2024-03-001déclarant la
cessibilité des propriétés ou parties de
propriétés nécessaires à la création d□un
carrefour sécurisé entre la RD999 et le quartier
Singla sur le territoire de la commune de
Conqueyrac.
Sous-préfecture du Vigan - 30-2024-04-26-00001 - Arrêté préfectoral N°30-2024-03-001déclarant la cessibilité des propriétés ou parties
de propriétés nécessaires à la création d□un carrefour sécurisé entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la commune de
Conqueyrac.
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Ex ; ;PRÉFET Sous-préfecture du ViganDU GARDLiberté ...ÉgatitéFraternité
Arrêté préfectoral N°30-2024-03-001déclarant la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à |a créationd'un carrefour sécurisé entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de lacommune de Conqueyrac
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L1,R132-1 et suivants ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-08-047, du 5 août 2022, déclarant d'utilité publique lacréation d'un carrefour sécurisé entre la RD 999 et le quartier Singla et la cessibilité despropriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation sur le territoire de lacommune de Conqueyrac ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-04-44-00002 en date du 11 janvier 2024 donnantdélégation de signature à Mme Anne LEVASSEUR, sous-préfète du Vigan ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Conqueyrac du 8 février 2022sollicitant la mise en œuvre d'une enquête publique et parcellaire pour l'aménagementd'Un carrefour sécurisé entre la RD999 et le quartier de Single ;Vu les dossiers d'utilité publique et parcellaire établis par le maître d'ouvrage portant surl'enquête préalable à la déclaration publique et sur I'enquéte parcellaire :Vu l'arrêté préfectoral n°2022-04-026 du 29 avril 2022 portant ouverture d'une enquêtepublique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à |acréation d'un carrefour sécurisé entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de lacommune de Conqueyrac ;Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Conqueyrac ;Vu les dossiers d'enquéte mis à la disposition du public en mairie de Conqueyrac (30170),pendant trente-deux jours consécutifs, du mardi 31 mai 2022 à 9 heures au vendredi1°"juillet 2022 à 16 heures ;Vu les registres déposés pendant toute la durée de l'enquête publique en mairie deConqueyrac ;
Hôtel de la Sous-Préfecture - 24 rue Barris — 30120 Le Vigan cedexTél : 04 67 81 67 00 - www.ga rd.gouv.fr
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Vu les justificatifs de notifications individuelles adressées aux propriétaires concernés lesinformant du dépôt de dossier d'enquête d'utilité publique et parcellaire en mairie ;Vu le rapport d'enquéte et ses annexes établis par le commissaire enquéteur et déposé àla sous-préfecture du Vigan le 25 juillet 2022 ;Vu les conclusions motivées et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur àl'enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles à acquérir pour la création d'uncarrefour sécurisé entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la commune deConqueyrac ;Considérant que l'enquête publique est close depuis le 1" juillet 2022, soit depuis plus d'unan à la date du présent arrêté ;Considérant la validité de la déclaration d'utilité publique à la création d'un carrefoursécurisé entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la commune deConqueyrac, pour une durée de 5 ans, à compter de la publication de l'arrêté préfectoraldu 5 août 2022 ;Considérant qu'il ne résulte d'aucune des pièces du dossier qu'un changement dans lescirconstances de fait aurait pour effet de rendre nécessaire l'ouverture d'une nouvelleenquête publique préalable à l'adoption d'un nouvel arrêté portant cessibilité despropriétés ou parties de propriétés nécessaires à la création d'un carrefour sécurisé entrela RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la commune de Conqueyrac.Considérant la nécessité pour la collectivité de disposer d'un carrefour sécurisé entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la commune de Conqueyrac ;SUR proposition de la sous-préfète du Vigan ;
ARRÊTE
Article 1 : cessibilitéSont déclarées cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la commune deConqueyrac, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation dans les formes prescrites par leCode de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les propriétés ou parties depropriété désignées dans l'état parcellaire ci-annexé, dont l'acquisition est nécessaire à laréalisation des travaux concernant la création d'un carrefour sécurisé entre la RD 999 et lequartier Singla.Article 2 : validité de l'arrêtéLes procédures d'expropriation des propriétés ou portions de propriétés reportées autableau annexé au présent arrêté, devront être accomplies dans un délai maximal de sixmois à compter de la signature du présent arrété, sauf prorogation de celui-ci à l'issue decette période et pour la même durée.Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans le délai de validité de ladéclaration d'utilité publique du 5 août 2022.
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Article 3 : publicationLe maire de la commune de Conqueyrac procédera à l'affichage du présent arrêté enmairie pendant une durée minimale d'un mois à compter de sa publication.En outre, une copie du présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Gard et sur le site internet de la préfecture.
Article 4 : recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification aux propriétaires intéressés, soit d'un recours gracieuxauprès du préfet du Gard, soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur.
!! peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deNîmes, soit :- directement, en l'absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter desa publication ;- à I'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de sanotification de la réponse obtenue de I'administration, ou au terme d'un silence gardé parcelle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : exécution- la secrétaire générale de la sous-préfecture du Vigan- le maire de Conqueyrac- le commissaire enquêteursont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Propriétés concernées par l'expropriationRéférencecadastraleNuméro des parcelles .Contenance _ Emprise. cadastral e expropriées .Section cadastrale Propriétaires . cession Adressesavant au profit de.. (en m2) (en m2)expropriation la communedeConqueyracURCHINOUX °,205 1635 Aleï' e t Dîl;lLV . LA 105 COURCHINOUX Alexandre Route de Sauve 30170 Conqueyrac - DA206 2440 Maeva B n°484 6 SILVA Maëva Route de Sauve Singla 30170 Conqueyrac207 1974 CODOU Gérard B n°486 25 25 Rue de l'Agal 30170 Saint Hippolyte du Fort= SOUYRI ép RAYRET Eliane (décédée) Le Parc Saint Paul 6740 Route16 67 RA | B n°488? s0 VRET Eliane 198 4 de Saint Gilles 30300 BeaucaireDUPUY ép VALETTE Annick 8 Chemin de Combe Martelle 30610Sauve - DUPUY Claude 13 Chemin de la Tricaude 30610 Sauve -Indivision VALETTE DUPUY Gisèle Résidence Simone de Beauvoir Appt 153 13B Rue243 1500 Annick, DUPUY Claude, Bn°490 17 Colin 34000 Montpellier - DUPUY Mireille Adoma/chambre 203BPierre, Gisèle, Mireille Rue Marcelin Berthelot 77186 Noisiel DUPUY Pierre Résidence lesBrisants Apt 39 45 Avenue de Bourbon Saint Paul 97434 Saint Gilleles BainsB 252 1160 CASCALES Bruno et B n°496 193 CASCALES Bruna et CELLIER ép CASCALES Renée Singla 30170435 1142 Renée B n°498 101 Conqueyrac260 4326 LOZA Florence B n°504 296 CASCALES ép LOZA Florence Singla 30170 Conqueyrac261 2332 PARADISIO Lionel et B n°506 450 PARADISIO Lionel et NIEDDU ép PARADISIO Valérie Singla 30170263 2 585 Valérie B n°508 9 Conqueyrac266 2 890 Succession DAUDE Henri B n°512 185 Décédé (28 Avenue de la malle poste 30111 Congénies)286 2 069 PASCAL Pu?rre et B n°516 38 PASCAL Pierre et BUENDIA MARTINEZ ép PASCAL Antonia SinglaAntonia 30170 ConqueyracIndivision BONNEVILLE B n°519 BLONDELLE ép DE BARY Dominique 6 Place du Château 30350310 66 600 Frangoise, DE BARY 314 Cardet - BLONDELLE ép BONNEVILLE Françoise (décédée) LaDominique, BLONDELLE B n°520 Paulerie et les Claris 30170 Conqueyrac - BLONDELLE Stéphane ParStéphane Maître Michot 10 Rue Saint Antoine 75004 Paris &436 2 558 LOZA Aymeric B n° 523 417 Singla 30170 Conqueyrac176 2 950 SEGUIN Emile C n°432 36 Décédé (Place du Monument 30610 Sauve)193 1820 Succession BARNIER Cn°434 88 Inconnue196 5412 Indivision LANDRY C n°aas - BROUSSE Lionei 81 Rue de Lavalette 16000 Angoulème - GRAZIANIRaymonde, BROUSSE " Jacques La Tourtelle 257 Tra de la Muée 13400 Aubagne - GRAZIANIILionel, GRAZIAN! = ép landry raymonde Appt 7 Résidence Hotel Armand 20 Rue de la337 10 002 Jacques cn G Candoile 34000 Montpellier230 3900 TEISSIER Danièle Cn°440 40 Central Park Bât C1 225 Avenue du 19 mars 1962 23400 Aubagne231 4 070 Succession VIGOUROUX | C n'442 406 InconnuAugusteA HE 10 R i i233 3900 GRISSONN' NCHE C n°233 3900 ABOUHAIR ép GRISSONNANC 0 _ue Ruissatel Les CamoinsSandrine 13011 Marseille240 3 780 Succession GAZAN C n°446 208 224e ; RD La Mouthe HLM Le L B 60 L64 3 628 André Cn°448 377 écédé (adresse La Mouthe e Liron Bât 5 30460 Lasalle)
C 324 3478 SCI Domaine de Tarrieu C n°458 819 représentée par MAZAURIC Josette 24 Rue de Vièle 30260 QuissacTSCI Topcats et SCI R325 238 Ganton Cn°325 238 SCI Topcats représentée par MATTHEWS Nicholas Chemin du Puech32 159 TSCI Topcats et SCI 326 9 et 138 Impasse des Tulipes 30260 Quissac -immatriculée 374 Route3 Ganton = 15 du Biscard 30170 Monoblet- SCI Ganton représentée par BRUSTON327 82 TSCI Têp:at:fi Sci C n°327 82 Christine RD 999 30170 Conqueyracñ varF'mË256 . 'Fr:'n o SOLL'J';':O"; - 2 SOUPIRON ép MELLAREDE Françoise Rue de la Garagnolle 30250¢ il Combas - SOUPIRON Sylvie 3 Avenue d'Orléans 91580 Etrechy352 351 SCI Ganton 171 représentée par BRUSTON Christine RD 999 30170 ConqueyracIndivision CAIZE ES"d"Â'ÎI ':2 BRUNREGLU GAZAN ép CAIZERGUES 102 Rue des Chardonnay 34400 Saint Séries339 4526 2 C n°464 138 GAZAN ép BRUNEL Jocelyne 6 Mte des Oliviers 30200 Bagnols surJocelyne, GAZANYannick Cèze - GAZAN Yannick 11 Route de Durfort 30610 Sauve
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