PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-034-2024-09
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2024-09-17-00001 - Décision n° 2024-125 du 17 septembre 2024 -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-09-17-00001
Décision n° 2024-125 du 17 septembre 2024 -
Habilitation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-17-00001 - Décision n° 2024-125 du 17 septembre 2024 - Habilitation 3
MINISTERE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




Mèl. : anna.schpitz@drieets.gouv.fr Tél. : : 01 70 96 15 78
DRIEETS d'Ile-de-France
19-21, rue Madeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers
http://idf.drieets .gouv.fr/
DÉCISION n° 2024 -125 du 17 septembre 2024


Le directeur régional et interd épartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,


Vu l'article R. 8122 -9 du code du travail,

Vu l'article L. 4311 -3 du code du travail prévoyant l'interdiction d'exposer, de mettre en vente, de vendre,
d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements
de travail et des moyens de protection qui ne r épondent pas aux règles techniques et aux procédures
de certification qui leur sont applicables,

DÉCIDE

Article 1er

Les inspecteurs et inspectrices du travail dont les noms suivent :
- Gérald IVA
- Pauline LEFEVRE

sont habilités, durant le Salonvert, du 18 au 19 septembre 2024, à exercer sur le site du Château de
Barville sis à Saint -Chéron (91530), où sont exposés les équipements de travail et les moyens de
protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du
code du travail.

Ils sont également habilités, sans limitation dans le temps, à exercer les suites administratives et pénales
qu'ils jugeront opportunes suite au contrôle du salon.

Article 2

Le Directeur régional et interd épartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d' Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.

Le Directeur,

SIGNÉ

Gaëtan Rudant Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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