HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-212
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-05-29-00014 - Arrêté n° DDT-2026-0545
portant
modification d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière "ACTI-ROUTE" pour Mr Joël POLTEAU (2 pages) Page 3
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-01-00011 - Récépissé déclaration PASCUAL Christel SAP
807589064 2026-0358 (2 pages) Page 6
74-2026-06-02-00001 - Récépissé déclaration VARELA FERNANDES
Erica SAP 940893902 2026-0359 (2 pages) Page 9
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie /
74-2026-06-01-00009 - Arrêté SDIS PRH 2026 068 fixant le tableau
annuel d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de
sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Savoie au titre de l'année 2026 (2 pages) Page 12
74-2026-06-01-00010 - Arrêté SDIS PRH 2026 069 fixant le tableau annuel
d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels du service départemental d'incendie et de secours de la
Haute-Savoie au titre de l'année 2026 (2 pages) Page 15
DSDEN 74 /
74-2026-05-28-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0007 modifiant la
composition des sous-commissions d'appel du second degré de
l'enseignement public en Haute-Savoie (4 pages) Page 18
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-29-00014
Arrêté n° DDT-2026-0545
portant modification d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière "ACTI-ROUTE" pour Mr Joël POLTEAU
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-29-00014 - Arrêté n° DDT-2026-0545
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière "ACTI-ROUTE" pour Mr Joël POLTEAU
3
Direction départementale des territoiresPREFETE | ù |DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésÉd Cellule éducation routièreFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 29 mai 2026Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0545portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière.
VU le Code de la Route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-l à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 àR. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière;VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026, portant délégation de signature àMonsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2022-1472 du 2 décembre 2022 autorisant Monsieur Joël POLTEAU à exploiter, pourune durée de cinq ans, l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dénommé « ACTI-ROUTE », agréé sous le n° R 13 074 0007 0;
CONSIDERANT la demande du 27 mai 2026 adressée par Monsieur Joël POLTEAU afin d'utiliser unenouvelle salle de formation ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
Article 1: L'article 3 de l'arrêté n° DDT-2022-1472 du 2 décembre 2022 est modifié comme suit :
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-29-00014 - Arrêté n° DDT-2026-0545
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière "ACTI-ROUTE" pour Mr Joël POLTEAU
4
L'établissement visé est habilité a dispenser des stages de sensibilisation a la sécurité routière enHaute-Savoie dans les salles suivantes :° Centre Jean XXIII -110 chemin du Bray — 74940 Annecy-le-Vieux+ Les Baladines — 15 bis rue Vallon — 74200 Thonon-les-Bains+ Novotel - 6 esplanade François Mitterand — 74100 Annemasse+ Comfort Hotel - 3 rue Gaspard Monge - Z.Z.du Grand Bois — 74100 Annemasse+ S'Cool Conduite 74 - 261 allée Zone du Vieux Moulin - 74270 Musiéges+ Hotel Mercure - 9 rue des Jardins - 74240 GAILLARD* Le Melting Spot - 8 avenue du Général De Gaulle - 74200 THONON-LES -BAINS.
Article 2 : Les autres articles de l'arrété préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3: La modification résultant du présent arrété est enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 5 : Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Joël POLTEAU.
Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Eléonore
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-29-00014 - Arrêté n° DDT-2026-0545
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière "ACTI-ROUTE" pour Mr Joël POLTEAU
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-01-00011
Récépissé déclaration PASCUAL Christel SAP
807589064 2026-0358
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-01-00011 - Récépissé déclaration PASCUAL Christel SAP 807589064 2026-0358 6
PREFETE ecti £DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementalecoms de l'emploi, du travailgalite e ce, 7Fraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 807589064N°2026-0358
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
La préféte de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le21/03/2026 par Madame PASCUAL Christel en qualité de dirigeante pour l'organisme MAIN DANS LAMAIN SAVOIE SERVICES dont l'établissement principal est situé 555 Route de Bellegarde - 74520Valleiry et enregistré sous le N° SAP 807589064 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96 1/2
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-01-00011 - Récépissé déclaration PASCUAL Christel SAP 807589064 2026-0358 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 01/06/2026,Pour la préféte et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises e tee
D\/ ùN\
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.2/2
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-01-00011 - Récépissé déclaration PASCUAL Christel SAP 807589064 2026-0358 8
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-02-00001
Récépissé déclaration VARELA FERNANDES Erica
SAP 940893902 2026-0359
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-02-00001 - Récépissé déclaration VARELA FERNANDES Erica SAP 940893902
2026-0359 9
PREFETE Direction départementaleat PAU TESAVOIE de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 940893902N°2026-0359
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le01/04/2026 par Madame VARELA FERNANDES Érica en qualité de dirigeante pour l'organisme EriCaredont l'établissement principal est situé 46 Chemin des Campanules - 74420 Habère-Poche etenregistré sous le N° SAP 940893902 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :° Entretien de la maison et travaux ménagers° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 02/06/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsabh u département appui auxentreprisés et compétences,\N\A)Christine DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-02-00001 - Récépissé déclaration VARELA FERNANDES Erica SAP 940893902
2026-0359 10
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-02-00001 - Récépissé déclaration VARELA FERNANDES Erica SAP 940893902
2026-0359 11
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2026-06-01-00009
Arrêté SDIS PRH 2026 068 fixant le tableau
annuel d'avancement au grade de lieutenant de
1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels
du service départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Savoie au titre de l'année
2026
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00009 - Arrêté SDIS PRH 2026 068 fixant le
tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Savoie au titre de l'année 2026
12
PREFETE SERVICE DEPARTEMENTALDE LA HAUTE-SAVOIE D'INCENDIE ET DE SECOURSLibertéÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie = 4 JUIN 2026Chevalier de la Légion d'honneur Annecy, leChevalier de l'ordre national du MériteLe président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,Arrêté n° SDIS-PRH-2026- 068fixant le tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnelsdu service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie au titre de l'année 2026VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;VU la délibération n° CD-2021-038 du 01/07/2021 portant élection du président du conseil départementalde la Haute-Savoie ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêté n°2021-1382 du 12 avril 2021 relatif aux lignes directices de gestion en matière depromotion et de valorisation des parcours professionnels pour le service d'incendie et de secoursde la Haute-Savoie;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et de Monsieur le Directeurdépartemental des Services d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie,ARRETE :Article 1°: Le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1*° classe de sapeurs-pompiersprofessionnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie est fixé,au titre de l'année 2026, dans l'ordre suivant :| . |Ordre | NOM - Prénom | a ie| }T 1
1 LAURENT Thierry | 01/01/26 GCHAffectation
2 |AGNANS Benoit 01/01/26 CS Thônes
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00009 - Arrêté SDIS PRH 2026 068 fixant le
tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Savoie au titre de l'année 2026
13
Article 2: Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des ser-vices d'incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le PrésidMartial S R
Le Président certifie sous sa responsabilité le caracté 4exécutoire de cet acte, à compter du: dé UIN 2026Compte-tenu de sa transmission en Préfecture le :De sa publication le : 4 JUIN 2026
Arrêté n° SDIS-PRH-2026-fixant le tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant de 1°* classe de sapeurs-pompiers professionnelsdu service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie au titre de l'année 2026
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00009 - Arrêté SDIS PRH 2026 068 fixant le
tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Savoie au titre de l'année 2026
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74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2026-06-01-00010
Arrêté SDIS PRH 2026 069 fixant le tableau
annuel d'avancement au grade de lieutenant
hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
du service départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Savoie au titre de l'année
2026
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00010 - Arrêté SDIS PRH 2026 069 fixant le
tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Savoie au titre de l'année 2026
15
PREFETE SERVICE DEPARTEMENTALDE LA HAUTE-SAVOIE D'INCENDIE ET DE SECOURSLibertéÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneur Annecy, le — 4 JUIN 2026Chevalier de l'ordre national du MériteLe président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,Arrêté n° SDIS-PRH-2026-06 .fixant le tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels duservice départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie au titre de l'année 2026VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;VU la délibération n° CD-2021-038 du 01/07/2021 portant élection du président du conseil départementalde la Haute-Savoie ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêté n°2021-1382 du 12 avril 2021 relatif aux lignes directrices de gestion en matière depromotion et de valorisation des parcours professionnels pour le service d'incendie et de secoursde la Haute-Savoie ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et de Monsieur le Directeurdépartemental des Services d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie,ARRETE:Article 1° : Le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiersprofessionnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie est fixé,au titre de l'année 2026, dans l'ordre suivant :| | , Promouvablea | ,Ordre | NOM- Prénom | là date Ab Affectation|| IMONASTIRI Olivier 01/01/26 | C FAVERGES| | | | POPP - GPOP -DÉMARCHE2 IBAIELY Maurice 01/01/26 | QUALITÉ OPÉRATIONNELLE3 MOGEON Christophe | 01/01/26 GGE - Technique4 _|BERTON Thierry 01/01/26 | GAMB - Prévision5 | CHABRY Philippe 01/01/26 | GCH - Prévision
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00010 - Arrêté SDIS PRH 2026 069 fixant le
tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Savoie au titre de l'année 2026
16
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Article 2 :
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des ser-vices d'incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Pré ident,Martial BKDDIER Emmanyele DUBÉE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caraçtèexécutoire de cet acte, à compter du: ~ i JÜIN 2026Compte-tenu de sa transmission en Préfecture le :De sa publication le : = JUIN 2026
Arrêté n° SDIS-PRH-2026-OGAfixant le tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels duservice départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie au titre de l'année 2026
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00010 - Arrêté SDIS PRH 2026 069 fixant le
tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Savoie au titre de l'année 2026
17
DSDEN 74
74-2026-05-28-00014
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0007 modifiant la
composition des sous-commissions d'appel du
second degré de l'enseignement public en
Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-05-28-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0007 modifiant la composition des sous-commissions d'appel du
second degré de l'enseignement public en Haute-Savoie 18
AC ADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLihertéÉgalitéFraternité
Annecy, le 28/05/2026Affaire suivie par : DIVELTél : 04 80 42 64 55Mél : ce.dsden74-scolarite@ac-grenobiefrDSDEN 747, tue Dupanioup74040 Annecy Cedex
ARRETE N°DSDEN/SG/LG/2026-0007modifiantLa composition des sous-commissions d'appel du second degré dePenseignement public en Haute-SavoieL'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de léducation nationalede fa Haute-Savoie,VU la loi 2013-595 du 08 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de I'écolede la république,VU le Code de l'Éducation — Articles L. 331-8 et D. 331-35, relatif aux décisions d'orientation,VU le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 modifié, relatif aux dispositions réglementaires du livre Ill ducode de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) portant sur l'organisation desenseignements scolaires,VU l'arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel, modifié par décret n° 2012-16 du 5 janvier2012 article 7,VU l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique,ARRETEArticle 1 : La commission d'appel prévue à l'article D. 331-35 du code de l'éducation est constituéepour l'année 2026 de six sous-commissions. Trois commissions pour les bassins Albanais Annécien /Genevois Haut-Savoyard et trois commissions pour les bassins Faucigny Pays du Mont Blanc /Chablais.Article 2 : Conformément à l'arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel, la présidence en estassurée par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux del'éducation nationale de la Haute-Savoie ou son représentant.Article 3 : Les membres des sous-commissions d'appel susvisées sont nommés par l'inspecteurd'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale pour unedurée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les représentants desparents d'élèves.
DSDEN 74 - 74-2026-05-28-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0007 modifiant la composition des sous-commissions d'appel du
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Article 4 : les sous-commissions sont composées comme suit :Sous-commission niveau 3°: Bassin ALBANAIS ANNECIEN / GENEVOIS HAUT-SAVOYARDPrésidente : MME BOISIER, principale de collègeSecrétaire : M CASE, principal de collegeMembre : M LE BOUTEILLEC, principal de collègeProfesseurs : M MARTIN, M PERRIER, M NAVORETConseiller principal d'éducation : MME FOURNIER BIDOZDirectrice de centre d'information et d'orientation : MME CHARMOTAssistante sociale : MME BURDETReprésentants de parents d'élèves : PEEP/FCPE Président ou son représentant
Sous-commission niveau 3° : Bassin ALBANAIS ANNECIEN / GENEVOIS HAUT-SAVOYARDPrésident : M TRUPIN, principal de collègeSecrétaire : M DIOT, principal de collegeMembre : M EPLE, principal de collègeProfesseurs : MME BOCHATON, MME BULOT, M DURANDConseiller principal d'éducation : M BAUDCHONDirectrice de centre d'information et d'orientation : MME MALNATIAssistante sociale : MME LAKNINReprésentants de parents d'élèves : PEEP/FCPE Président ou son représentant
Sous-commission niveau 3°: Bassin FAUCIGNY — PAYS DU MONT BLANC / CHABLAISPrésidente : MME PIGAULT, principale de collègeSecrétaire : MME PARET, principale de collègeMembre : M BRACK, principal de collégeProfesseurs : MME NOYER, M MOURIN, M MARTINAUXConseiller principal d'éducation : MME BACHIR BEYDirectrice de centre d'information et d'orientation : MME ANCEYAssistante sociale : MME CADOTReprésentants de parents d'éléves : PEEP/FCPE Président ou son représentant
Sous-commission niveau 3° : Bassin FAUCIGNY — PAYS DU MONT BLANC / CHABLAISPrésidente : M PIROUD, principal de collegeSecrétaire : MME BENCHEIKH, principale de collègeMembre : MME DONDIN, principale de collègeProfesseurs : MME NURCELLI, MME CORSIN, MME BLAIXConseiller principal d'éducation : MME DE SAINTE MARESVILLEDirectrice de centre d'information et d'orientation : MME GROBEL, Psy ENAssistante sociale : MME PASCUALReprésentants de parents d'élèves : PEEP/FCPE Président ou son représentantSous-commission niveau 2nde : Bassin ALBANAIS ANNECIEN / GENEVOIS HAUT SAVOYARDPrésident : MME BONNET, proviseure de lycéeSecrétaire : M BIETRIX, proviseur de lycéeMembre : MME ROUSSEL, proviseure de lycéeProfesseurs : MME DAYMA, MME LAMBERMONT, M CADOUXConseiller principal d'éducation : M PERRONDirectrice de centre d'information et d'orientation : MME CHARMOTAssistante sociale : MME PORTEReprésentants de parents d'élèves : PEEP/FCPE Président ou son représentant
DSDEN 74 - 74-2026-05-28-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0007 modifiant la composition des sous-commissions d'appel du
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Sous-commission niveau 2nde : Bassin FAUCIGNY — PAYS DU MONT BLANC / CHABLAISPrésident : MME BOUGET, proviseure de lycéeSecrétaire : M PIAT, proviseur de lycéeMembre : M VOISIN, proviseur de lycéeProfesseurs : MME SALSON, M BUTHION, MME PIFFAREConseiller principal d'éducation : MME GUILLEBASTREDirectrice de centre d'information et d'orientation : MME MALNATIAssistante sociale : MME ALONZIReprésentants de parents d'élèves : PEEP/FCPE Président ou son représentant
Article 5 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de la Haute-Savoie,
Frédéric BABLON
Par subdéiègatuon de Finspocteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de ia Haute-Savoie,le secrétaire générai de la directiondes services départementauxde l'éducation nationale de la Haute-Savoie
Laurepf GODART
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