| Nom | Arrêté N°1068 du 19.06.2024_retrait AP N°800 du 05.05.24 pour les formations PS_UFOLEP |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 19 juin 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43358/325268/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B01068%20du%2019.06.2024_retrait%20AP%20N%C2%B0800%20du%2005.05.24%20pour%20les%20formations%20PS_UFOLEP.pdf |
| Date de création du PDF | 19 juin 2024 à 11:48:07 |
| Date de modification du PDF | 19 juin 2024 à 11:48:07 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 10:28:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E . CabinetPREFET Etat-major de zoneDE LA RÉG|ON et de protection civile de I'océan IndienRÉUNIONLime: © Saint-Denis, le /1._9(0@(2024ÉgalitéFraternité
ARRETE N°'AH06G &Portant retrait de l'arrêté préfectoral n°687 du 29/04/2024 relatif au renouvellement deI'agrément départemental au Comité départemental de l'Union française des œuvres laiquesd'éducation physique de La Réunion (UFOLEP) pour les formations aux premiers secoursLE PRÉFET DE LA RÉUNIONVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.200-1 àL.243-4 ;Vu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.726-1 et L.726-2 ;Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°893 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à M. LaurentLENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;Vu l'arrêté préfectoral n°687 du 29/04/2024 portant renouvellement de l'agrémentdépartemental au Comité départemental de l'Union française des œuvres laïquesd'éducation physique de La Réunion (UFOLEP) pour les formations aux premiers secours ;Considérant l'entrée en vigueur au 1°" avril 2024 du décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif àla formation aux premiers secours ; 'Considérant la non-conformité de l'arrété préfectoral n°687 du 29/04/2024 relatif aurenouvellement de l'agrément départemental au Comité départemental de l'Union françaisedes œuvres laïques d'éducation physique de La Réunion (UFOLEP) pour les formations auxpremiers secours ;Sur proposition du chef d'État-major de zone et de protection civile de l'océan Indien,ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté préfectoral n°687 du 29/04/2024 relatif au renouvellement de l'agrémentdépartemental au Comité départemental de l'Union française des œuvres laïquesd'éducation physique de La Réunion (UFOLEP) pour les formations aux premiers secours estretiré.Article 2 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Comité départemental de l''UFOLEP de LaRéunion et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet élégation
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunaladministratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"ve de |a Maccagerie - CS E1079 - 97404 Saint-Denis cedex— 6 rue de la Messagerie — 10/9 — 9/404 Saint-Denis cedex— courriel : emzpcoi@reunion.gouv.fr www.reunion.gouv.fr