PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-743
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2021-12-28-00014 - ARRÊTÉ N° 187-2021 portant autorisation de création
d□1 EMSP périnatalité Basiliade gérée par l□association Basiliade (3 pages) Page 3
75-2021-12-28-00011 - ARRÊTÉ N° 188-2021 portant autorisation de création
d□1 EMSP Aurore 94 gérée par l□association Aurore (3 pages) Page 7
75-2021-12-28-00012 - ARRÊTÉ N° 189-2021 portant autorisation de création
d□1 EMSP Aurore 92 gérée par l□association Aurore (3 pages) Page 11
75-2021-12-28-00013 - ARRÊTÉ N° 190-2021 portant autorisation de création
d□1 équipe mobile médico- ESSIP FMDC gérée par la FONDATION MAISON
DES CHAMPS DE SAINT-FRANÇOIS D□ASSISE (3 pages) Page 15
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Agence Régionale de Santé
75-2021-12-28-00014
ARRÊTÉ N° 187-2021 portant autorisation de
création d□1 EMSP périnatalité Basiliade gérée
par l□association Basiliade
Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00014 - ARRÊTÉ N° 187-2021 portant autorisation de création d□1 EMSP périnatalité
Basiliade gérée par l□association Basiliade 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 187-2021
portant autorisation de création d'1 équipe mobile médico-sociale intervenant auprès
de personnes confrontées à des difficultés spécifiq ues : « Equipe Mobile Santé
Précarité (EMSP) périnatalité Basiliade » gérée par l'association Basiliade


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SAN TÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et nota mment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, R313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU le décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif a ux équipes mobiles médico-sociales
intervenant auprès de personnes confrontées à des d ifficultés spécifiques ;
VU l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l' objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissem ents mentionnés à l'article L. 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 8 juin fixant pour 2021 les dotations r égionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-soci aux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des famil les ;
VU l'avis d'appel à projet pour la création d'équipes mobiles santé précarité et d'équipes
spécialisées de soins infirmiers précarité en Ile-d e-France en date du 21 septembre 2021 ;
VU l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/D SS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin
2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontée s à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d' abord » ;
VU le rapport régional d'orientation budgétaire du 13 juillet 2021 pour la campagne budgétaire
médico-sociale 2021 Ile-de-France des établissement s et services accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques et financ és par des crédits de l'assurance maladie ;



Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00014 - ARRÊTÉ N° 187-2021 portant autorisation de création d□1 EMSP périnatalité
Basiliade gérée par l□association Basiliade 4
2
CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico- sociaux constatés dans le
département et dans le Projet Régional de Santé Ile -de-France 2018-2022 ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fon ctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles et le cahier des c harges annexé à l'avis d'appel à projet
susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année p leine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du c ode de l'action sociale et des
familles ;
CONSIDÉRANT que le projet déposé a été classé en 11ème position ex aequo par la commission
régionale d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France ;



ARRÊTE

ARTICLE 1

L'autorisation visant à la création de 1 Equipe Mob ile Santé Précarité (EMSP) « EMSP périnatalité Basi liade »
située à 6 rue du Chemin Vert 75011 PARIS est accor dée à l'association Basiliade, 6 rue du Chemin Vert 75011
Paris.

ARTICLE 2

Compte tenu des enveloppes notifiées, la mise en œu vre de cette autorisation est programmée de la faço n
suivante :
− 1 équipe valorisée en année pleine pour un montant de 250 000,00 euros

Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier Nat ional des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FIN ESS) de
la façon suivante :
− N° FINESS de l'établissement : en cours
− N° FINESS du gestionnaire : 75 004 507 2

ARTICLE 4

L'autorisation du présent arrêté est accordée à l'é tablissement pour 15 ans à compter de sa date de cr éation et
sous réserve du résultat positif d'une visite de co nformité réalisée selon les dispositions prévues pa r l'article L.
313-6 du code de l'action sociale et des familles.

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisa tion sera renouvelée par tacite reconduction au vu du résultat
de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 3 12-8 du code de l'action sociale et des familles da ns les
conditions prévues par l'article L. 313-5 du même c ode.


ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la pr ésente
autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouv erture au public de la structure dans un délai de q uatre ans
suivant la notification de la présente décision .


Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00014 - ARRÊTÉ N° 187-2021 portant autorisation de création d□1 EMSP périnatalité
Basiliade gérée par l□association Basiliade 5
gigné
3
ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal admin istratif compétent dans un délai de deux mois à com pter de
la notification de la présente décision.

ARTICLE 7

La Directrice générale de l'Agence régionale de san té d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation
départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des act es administratifs des préfectures de la région Ile- de-France
et du département de Paris.





Fait à Saint-Denis, le 28/12/2021

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Amélie VERDIER

Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00014 - ARRÊTÉ N° 187-2021 portant autorisation de création d□1 EMSP périnatalité
Basiliade gérée par l□association Basiliade 6
Agence Régionale de Santé
75-2021-12-28-00011
ARRÊTÉ N° 188-2021 portant autorisation de
création d□1 EMSP Aurore 94 gérée par
l□association Aurore
Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00011 - ARRÊTÉ N° 188-2021 portant autorisation de création d□1 EMSP Aurore 94 gérée
par l□association Aurore 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 188-2021
portant autorisation de création d'1 équipe mobile médico-sociale intervenant auprès de
personnes confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe Mobile Santé Précarité
(EMSP) Aurore 94 » gérée par l'association Aurore


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SAN TÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et nota mment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, R313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU le décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif a ux équipes mobiles médico-sociales
intervenant auprès de personnes confrontées à des d ifficultés spécifiques ;
VU l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l' objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissem ents mentionnés à l'article L. 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 8 juin fixant pour 2021 les dotations r égionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-soci aux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des famil les ;
VU l'avis d'appel à projet pour la création d'équipes mobiles santé précarité et d'équipes
spécialisées de soins infirmiers précarité en Ile-d e-France en date du 21 septembre 2021 ;
VU l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/D SS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin
2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontée s à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d' abord » ;
VU le rapport régional d'orientation budgétaire du 13 juillet 2021 pour la campagne budgétaire
médico-sociale 2021 Ile-de-France des établissement s et services accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques et financ és par des crédits de l'assurance maladie ;



Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00011 - ARRÊTÉ N° 188-2021 portant autorisation de création d□1 EMSP Aurore 94 gérée
par l□association Aurore 8
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr

CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico- sociaux constatés dans le
département et dans le Projet Régional de Santé Ile -de-France 2018-2022 ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fon ctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles et le cahier des c harges annexé à l'avis d'appel à projet
susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année p leine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du c ode de l'action sociale et des
familles ;
CONSIDÉRANT que le projet déposé a été classé en 4ème position par la commission régionale
d'information et de sélection d'appels à projets mé dico-sociaux de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France ;



ARRÊTE

ARTICLE 1

L'autorisation visant à la création d'1 Equipe Mobi le Santé Précarité (EMSP) « EMSP Aurore 94 » située à
34 Boulevard Sebastopol 75004 PARIS est accordée à l'association Association Aurore, 34 Boulevard Seba stopol
75004 Paris.

ARTICLE 2

Compte tenu des enveloppes notifiées, la mise en œu vre de cette autorisation est programmée de la faço n suivante :
− 1 équipe valorisée en année pleine pour un montant de 250 000,00 euros

Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier Nat ional des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FIN ESS) de la façon
suivante :
− N° FINESS de l'établissement : en cours
− N° FINESS du gestionnaire : 75 071 936 1

ARTICLE 4

L'autorisation du présent arrêté est accordée à l'é tablissement pour 15 ans à compter de sa date de cr éation et sous
réserve du résultat positif d'une visite de conform ité réalisée selon les dispositions prévues par l'a rticle L. 313-6 du
code de l'action sociale et des familles.

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisa tion sera renouvelée par tacite reconduction au vu du résultat de
l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312- 8 du code de l'action sociale et des familles dans les conditions
prévues par l'article L. 313-5 du même code.


ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la pr ésente autorisation
est réputée caduque en l'absence d'ouverture au pub lic de la structure dans un délai de quatre ans sui vant la
notification de la présente décision .

Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00011 - ARRÊTÉ N° 188-2021 portant autorisation de création d□1 EMSP Aurore 94 gérée
par l□association Aurore 9
5i9r1é
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr

ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal admin istratif compétent dans un délai de deux mois à com pter de la
notification de la présente décision.

ARTICLE 7

La Directrice générale de l'Agence régionale de san té d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation départementale
de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifi é au demandeur
et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Ile-de-France et du dépar tement de Paris.






Fait à Saint-Denis, le 28/12/2021

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Amélie VERDIER


Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00011 - ARRÊTÉ N° 188-2021 portant autorisation de création d□1 EMSP Aurore 94 gérée
par l□association Aurore 10
Agence Régionale de Santé
75-2021-12-28-00012
ARRÊTÉ N° 189-2021 portant autorisation de
création d□1 EMSP Aurore 92 gérée par
l□association Aurore
Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00012 - ARRÊTÉ N° 189-2021 portant autorisation de création d□1 EMSP Aurore 92 gérée
par l□association Aurore 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 189-2021
portant autorisation de création d'1 équipe mobile médico-sociale intervenant auprès de
personnes confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe Mobile Santé Précarité
(EMSP) Aurore 92 » gérée par l'association Aurore


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SAN TÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et nota mment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, R313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU le décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif a ux équipes mobiles médico-sociales
intervenant auprès de personnes confrontées à des d ifficultés spécifiques ;
VU l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l' objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissem ents mentionnés à l'article L. 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 8 juin fixant pour 2021 les dotations r égionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-soci aux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des famil les ;
VU l'avis d'appel à projet pour la création d'équipes mobiles santé précarité et d'équipes
spécialisées de soins infirmiers précarité en Ile-d e-France en date du 21 septembre 2021 ;
VU l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/D SS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin
2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontée s à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d' abord » ;
VU le rapport régional d'orientation budgétaire du 13 juillet 2021 pour la campagne budgétaire
médico-sociale 2021 Ile-de-France des établissement s et services accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques et financ és par des crédits de l'assurance maladie ;



Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00012 - ARRÊTÉ N° 189-2021 portant autorisation de création d□1 EMSP Aurore 92 gérée
par l□association Aurore 12
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr

CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico- sociaux constatés dans le
département et dans le Projet Régional de Santé Ile -de-France 2018-2022 ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fon ctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles et le cahier des c harges annexé à l'avis d'appel à projet
susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année p leine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du c ode de l'action sociale et des
familles ;
CONSIDÉRANT que le projet déposé a été classé en 5ème position par la commission régionale
d'information et de sélection d'appels à projets mé dico-sociaux de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France ;



ARRÊTE

ARTICLE 1

L'autorisation visant à la création d'1 Equipe Mobi le Santé Précarité (EMSP) « EMSP Aurore 92 » située à
34 Boulevard Sebastopol 75004 PARIS est accordée à l'association Aurore, 34 Boulevard Sebastopol 75004 Paris.

ARTICLE 2

Compte tenu des enveloppes notifiées, la mise en œu vre de cette autorisation est programmée de la faço n suivante :
− 1 équipe valorisée en année pleine pour un montant de 250 000,00 euros

Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier Nat ional des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FIN ESS) de la façon
suivante :
− N° FINESS de l'établissement : en cours
− N° FINESS du gestionnaire : 75 071 936 1

ARTICLE 4

L'autorisation du présent arrêté est accordée à l'é tablissement pour 15 ans à compter de sa date de cr éation et sous
réserve du résultat positif d'une visite de conform ité réalisée selon les dispositions prévues par l'a rticle L. 313-6 du
code de l'action sociale et des familles.

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisa tion sera renouvelée par tacite reconduction au vu du résultat de
l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312- 8 du code de l'action sociale et des familles dans les conditions
prévues par l'article L. 313-5 du même code.


ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la pr ésente autorisation
est réputée caduque en l'absence d'ouverture au pub lic de la structure dans un délai de quatre ans sui vant la
notification de la présente décision .

Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00012 - ARRÊTÉ N° 189-2021 portant autorisation de création d□1 EMSP Aurore 92 gérée
par l□association Aurore 13
5i9r1é
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr

ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal admin istratif compétent dans un délai de deux mois à com pter de la
notification de la présente décision.

ARTICLE 7

La Directrice générale de l'Agence régionale de san té d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation départementale
de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifi é au demandeur
et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Ile-de-France et du dépar tement de Paris.






Fait à Saint-Denis, le 28/12/2021

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Amélie VERDIER


Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00012 - ARRÊTÉ N° 189-2021 portant autorisation de création d□1 EMSP Aurore 92 gérée
par l□association Aurore 14
Agence Régionale de Santé
75-2021-12-28-00013
ARRÊTÉ N° 190-2021 portant autorisation de
création d□1 équipe mobile médico- ESSIP FMDC
gérée par la FONDATION MAISON DES CHAMPS
DE SAINT-FRANÇOIS D□ASSISE
Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00013 - ARRÊTÉ N° 190-2021 portant autorisation de création d□1 équipe mobile médico-
ESSIP FMDC gérée par la FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT-FRANÇOIS D□ASSISE 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 190-2021
portant autorisation de création d'1 équipe mobile médico-sociale intervenant auprès de
personnes confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe Spécialisée de Soins
Infirmiers Précarité (ESSIP) FMDC » gérée par la FO NDATION « MAISON DES CHAMPS DE
SAINT-FRANÇOIS D'ASSISE »


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SAN TÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et nota mment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, R313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU le décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif a ux équipes mobiles médico-sociales
intervenant auprès de personnes confrontées à des d ifficultés spécifiques ;
VU l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l' objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissem ents mentionnés à l'article L. 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 8 juin fixant pour 2021 les dotations r égionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-soci aux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des famil les ;
VU l'avis d'appel à projet pour la création d'équipes mobiles santé précarité et d'équipes
spécialisées de soins infirmiers précarité en Ile-d e-France en date du 21 septembre 2021 ;
VU l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/D SS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin
2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontée s à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d' abord » ;
VU le rapport régional d'orientation budgétaire du 13 juillet 2021 pour la campagne budgétaire
médico-sociale 2021 Ile-de-France des établissement s et services accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques et financ és par des crédits de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00013 - ARRÊTÉ N° 190-2021 portant autorisation de création d□1 équipe mobile médico-
ESSIP FMDC gérée par la FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT-FRANÇOIS D□ASSISE 16
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico- sociaux constatés dans le
département et dans le Projet Régional de Santé Ile -de-France 2018-2022 ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fon ctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles et le cahier des c harges annexé à l'avis d'appel à projet
susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année p leine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du c ode de l'action sociale et des
familles ;
CONSIDÉRANT que le projet déposé a été classé en 2ème position ex aequo par la commission
régionale d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de- France ;



ARRÊTE

ARTICLE 1

L'autorisation visant à la création d'1 Equipe Spéc ialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) « ESS IP FMDC » située
à 16 rue du Général Brunet 75019 PARIS est accordée à la FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT-
FRANÇOIS D'ASSISE , 55 rue de Belleville 75019 Paris.

ARTICLE 2

Compte tenu des enveloppes notifiées, la mise en œu vre de cette autorisation est programmée de la faço n suivante :
− 20 places valorisées en année pleine pour un monta nt de 340 000,00 euros

Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier Nat ional des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FIN ESS) de la façon
suivante :
− N° FINESS de l'établissement : en cours
− N° FINESS du gestionnaire : 75 081 536 7

ARTICLE 4

L'autorisation du présent arrêté est accordée à l'é tablissement pour 15 ans à compter de sa date de cr éation et sous
réserve du résultat positif d'une visite de conform ité réalisée selon les dispositions prévues par l'a rticle L. 313-6 du
code de l'action sociale et des familles.

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisa tion sera renouvelée par tacite reconduction au vu du résultat de
l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312- 8 du code de l'action sociale et des familles dans les conditions
prévues par l'article L. 313-5 du même code.


ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la pr ésente autorisation
est réputée caduque en l'absence d'ouverture au pub lic de la structure dans un délai de quatre ans sui vant la
notification de la présente décision .

Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00013 - ARRÊTÉ N° 190-2021 portant autorisation de création d□1 équipe mobile médico-
ESSIP FMDC gérée par la FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT-FRANÇOIS D□ASSISE 17
5i9r1é
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr

ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal admin istratif compétent dans un délai de deux mois à com pter de la
notification de la présente décision.

ARTICLE 7

La Directrice générale de l'Agence régionale de san té d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation départementale
de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifi é au demandeur
et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Ile-de-France et du dépar tement de Paris.






Fait à Saint-Denis, le 28/12/2021

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Amélie VERDIER

Agence Régionale de Santé - 75-2021-12-28-00013 - ARRÊTÉ N° 190-2021 portant autorisation de création d□1 équipe mobile médico-
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