CABINET DU PREFET
Paris, le 6 décembre 2024 ARRETE N° 2024-01784 modifiant l'arrêté n° 2024-01734 du 29 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, à Paris Centre, le 07 décembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n° 2024-01734 du 29 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, à Paris Centre, le 07 décembre 2024 ; Considérant l'organisation de la venue de plusieurs ministres de la culture de l'Union européenne le 07 décembre 2024 au siège central du ministère français de la culture à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette réception, il convient de modifier les règles de stationnement rue de Valois à Paris Centre ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er L'article 1 er de l'arrêté susvisé est modifié ainsi : « Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue de Valois à Paris Centre le 07 décembre 2024 de 11h00 à 22h00 ».
2024-01784 Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La préfète
Directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2024-01784
Annexe à l'arrêté n°2024-01784 du 6 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.