PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-198
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-07-29-00001 - DDETS DU RHÔNE
Service protection des
personnes vulnérables (2 pages) Page 4
69-2024-01-31-00009 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2024-07-08-00016 - arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour hotel kyriad cattlaya meyzieu (2 pages) Page 10
69-2024-07-08-00017 - arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour INDIGO GROUP (2 pages) Page 13
69-2024-07-09-00012 - arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour lcia pharma lyon (2 pages) Page 16
69-2024-07-08-00019 - arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour onguiri allee tullistes ecully (2 pages) Page 19
69-2024-07-08-00018 - arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour onguiri rue gare 69330 meyzieu (2
pages) Page 22
69-2024-07-08-00015 - arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour plays and prod theatre lulu rue
lagrange 69007. (2 pages) Page 25
69-2024-07-09-00011 - arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour 20240470 physiiozen oullins (2 pages) Page 28
69-2024-07-08-00012 - arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour courir france (2 pages) Page 31
69-2024-07-08-00013 - arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour courir france (2 pages) Page 34
69-2024-07-08-00014 - arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour courir france (2 pages) Page 37
69-2024-07-09-00013 - arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour electra rte grenoble st priest (2 pages) Page 40
69-2024-07-09-00010 - arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour milleis banque (2 pages) Page 43
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2024-02-05-00006 - Arrêté d'abrogation de servitudes
radioélectriques (4 pages) Page 46
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-05-07-00018 - Arrêté n° 2024-10-0073
Portant
renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Le Mas
pour la gestion du centre d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Pause Diabolo
situé 64 rue Villeroy - 69003 LYON
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N°
FINESS ET : 69 001 564 9 (3 pages) Page 51
69-2024-05-07-00019 - Arrêté n° 2024-10-0074
Portant
renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA,
20 avenue Daumesnil - 75012 PARIS pour la gestion du centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
usagers
de drogues (CAARUD) « Ruptures » situé 36 rue Burdeau -
69001 LYON
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 001 574
8
La (3 pages) Page 55
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction
de l'offre de soins pilotage
69-2024-07-11-00023 - Arrêté n° 2023-17-0422 (2 pages) Page 59
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2024-07-25-00007 - Subdélégation_CG_DIRCE (7 pages) Page 62
69-2024-07-25-00008 - Subdélégation_OSD_DIRCE (6 pages) Page 70
69-2024-07-25-00009 - Subdélégation_RPA_DIRCE (4 pages) Page 77
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-07-29-00001
DDETS DU RHÔNE
Service protection des personnes vulnérables
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-07-29-00001 - DDETS DU RHÔNE
Service protection des personnes vulnérables 4
DDETS69_HIS_072024cb +
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
PÔLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
Dossier suivi par : Lucie DURIEU / Noémie DUTOUR : 04.87.76.71.57/71.59Email : lucie.durieu@rhone.gouv.frnoémie.dutour@rhone.gouv.frArrêté préfectoral portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles au titre
de l'année
2024 n° AP_DDETS_HIS_PPV_202 4_07_22_001
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
VULes articles D.215-7 à D.215-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) relatifs à
la médaille de la famille ;
VU le décret n°2022-203 du 17 février 2022 ;
VUl'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille ;
VU l'arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à
l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles.
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 :
suivent et qui résident sur les communes suivantes :
CommuneCivilitéNom d'usageNom de naissance Prénom
La Chapelle-sur-
CoiseMadame VERROQUET JANDOT Julie
La Chapelle-sur-
CoiseMonsieurVERROQUET Samuel
FeyzinMadame ALAPHILIPPE REJEB Nadia
IrignyMadameBARABASBOUCHE-
DUPONTSoizic, Séverine
Lyon 2MadameTHIBAULT-
BEAUREGARDDE CHEVRON-
VILLETTEPatricia
Lyon 4 Madame MADIGNIER EBERTMarie-Laurence
Lyon 5MonsieurOUJJA Manaan
Lyon 6 Madame BOURRON BURELLEOdile, Denise,
Laurentine
8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne  04-87-76-71-5969_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-07-29-00001 - DDETS DU RHÔNE
Service protection des personnes vulnérables 5
MeyzieuMonsieurSMAOUI Saïd
Tassin la Demi-
LuneMadame DU HAMEL DE
FOUGEROUXLORNE Anne
Tassin la Demi-
LuneMadameESMENJAUD BROKMANN Anne
VilleurbanneMonsieur BENZEMMA El-Hadi
Article 4 :
En vertu de l'article D.215-11 du CASF, les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles
reçoivent un diplôme contenant un extrait de l'arrêté d'attribution. Ils sont en outre autorisés à porter
l'insigne et la médaille métallique qui peuvent leur être délivrés.
Ces diplômes, insignes et médailles, doivent être conformes aux modèles arrêtés par le ministre
chargé de la famille.
Article 5 :
Conformément à l'article D.215-12 du CASF, le droit de porter l'insigne et la médaille de l'enfance et
des familles ainsi que le bénéfice des avantages attachés à la possession de cette distinction peuvent
par décision de l'autorité qui a qualité pour l'attribuer, être retirés aux titulaires lorsque l'une des
conditions prévues à l'article D.215-7 cesse d'être remplie.
En cas de démérite notoire et d'urgence et en attendant qu'une décision de retrait soit intervenue, les
droits et avantages mentionnés au premier alinéa peuvent être suspendus par décision de l'autorité
qui a qualité pour attribuer la médaille.
Les chefs des parquets transmettent aux préfets copie des décisions rendues en matière criminelle,
correctionnelle ou de police à l'encontre des titulaires de la médaille ou de leur conjoint.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue
Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacune en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône et dont une copie de l'arrêté sera remise aux maires intéressés.
Fait à Lyon, le 29 juillet 2024
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée à l'égalité des chances.69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-07-29-00001 - DDETS DU RHÔNE
Service protection des personnes vulnérables 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-01-31-00009
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-31-00009 - PREFECTURE DU RHONE 7
Es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL
N° DDETS69_SAP_20 24_01_31_024
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP 798 377 305
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la légion d'honneur
Commandeure de l ordre national du mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VUle cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD 69_DEQ_2019_05_16_126 en date du 16 mai 2019 portant
agrément services à la personne à la SARL CM Services;
VUl'arrêté préfectoral n°DDETS69 _ SAP_2022_ 12_10_619 portant modification du statut de la société
qui depuis le 31 octobre 2021 est une SAS
VUla demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 décembre 2023 par M Lezniewicz en sa
qualité de président de la SAS CM Services;
VUla saisine de la Métropole du Rhône en date du 17 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
Le renouvellement de l'agrément de la SAS CM Services, SIREN 798377305 dont le siège social est situé 55
rue Duquesne 69 006 LYON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2024 soit
jusqu'au 30 janvier 2029 inclus.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du
Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément soit avant le 31 octobre 2028
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes en mode prestataire sur le département du Rhône (69) et sur le
territoire de la Métropole de Lyon (69) :
-garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris les enfants handicapés) ;
-accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap à la condition que cette prestation
soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile .
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
l
DDETS du Rhône8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-31-00009 - PREFECTURE DU RHONE 8
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de de la DDETS du Rhône.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail ;
-ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code du travail
et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.
7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 31 janvier 2024
Pour la Préfète,
par délégation du directeur départemental de la DDETS du Rhône,
la Responsable du service EIP
Mélanie GIMENEZ
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
-d'un recours gracieux auprès d u directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique –Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – - 61, Bd Vincent Auriol – Bât. Sieyes – Télédoc 171 -75703 PARIS Cedex 13 ; -d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Page 2 sur 269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-31-00009 - PREFECTURE DU RHONE 9
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-08-00016
arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour hotel kyriad
cattlaya meyzieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00016 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
hotel kyriad cattlaya meyzieu 10
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20240474
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-080724-17
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fab ienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sé curité sud-est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité aup rès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2 024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VUla demande présentée par Mme Julie CASQUET représentant l'é tablissement HOTEL KYRIAD – SAS CATTLAYA
situé 2 rue du 24 avril 1915 – 69330 MEYZIEU en vue d'obtenir l' autorisation de fonctionnement d'un système de
videoprotection ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par Mme Julie
CASQUET est autorisé pour 02 caméra(s) intérieure(s ) sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 30 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des
images et le cas échéant la date de leur transmissi on au parquet
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00016 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
hotel kyriad cattlaya meyzieu 11
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, prévention d'actes terroristes
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°20240474 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civ ile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00016 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
hotel kyriad cattlaya meyzieu 12
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-08-00017
arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour INDIGO
GROUP
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00017 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
INDIGO GROUP 13
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20230068
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-080724-18
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fab ienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sé curité sud-est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité aup rès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2 024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VUla demande présentée par Mme Anne-Lise ROURE représentant l 'établissement INDIGO GROUP situé avenue Ben
Gourion 69009 LYON en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de videoprotection ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par Mme Anne-
Lise ROURE est autorisé pour 22 caméra(s) intérieur e(s) sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 15 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des
images et le cas échéant la date de leur transmissi on au parquet
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00017 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
INDIGO GROUP 14
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°20230068 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civ ile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00017 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
INDIGO GROUP 15
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-09-00012
arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour lcia pharma
lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-09-00012 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
lcia pharma lyon 16
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20240398
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-090724-05
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fab ienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sé curité sud-est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité aup rès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2 024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VUla demande présentée par Mme Laetitia CERSOSIMO représenta nt l'établissement SELARL LCIA PHARMA situé 75
rue Duguesclin 69006 LYON en vue d'obtenir l'autori sation de fonctionnement d'un système de videoprote ction ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par Mme Laetitia
CERSOSIMO est autorisé pour 04 caméra(s) intérieure (s) sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 10 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des
images et le cas échéant la date de leur transmissi on au parquet
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-09-00012 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
lcia pharma lyon 17
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- Sécurité des personnes, lutte contre la démarque inconnue
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°20240398 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civ ile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-09-00012 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
lcia pharma lyon 18
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-08-00019
arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour onguiri allee
tullistes ecully
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00019 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
onguiri allee tullistes ecully 19
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20240446
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-080724-20
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fab ienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sé curité sud-est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité aup rès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2 024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VUla demande présentée par M. Mathieu RIGOUIN représentant l' établissement ONGUIRI situé 8 allée des Tullistes
69130 ECULLY en vue d'obtenir l'autorisation de fon ctionnement d'un système de videoprotection ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par M. Mathieu
RIGOUIN est autorisé pour 03 caméra(s) intérieure(s ) sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 30 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des
images et le cas échéant la date de leur transmissi on au parquet
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00019 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
onguiri allee tullistes ecully 20
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°20240446 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civ ile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00019 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
onguiri allee tullistes ecully 21
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-08-00018
arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour onguiri rue
gare 69330 meyzieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00018 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
onguiri rue gare 69330 meyzieu 22
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20240445
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-080724-19
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fab ienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sé curité sud-est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité aup rès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2 024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VUla demande présentée par M. Mathieu RIGOUIN représentant l' établissement ONGUIRI situé 17 rue de la Gare 69330
MEYZIEU en vue d'obtenir l'autorisation de fonction nement d'un système de videoprotection ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par M. Mathieu
RIGOUIN est autorisé pour 03 caméra(s) intérieure(s ) sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 30 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des
images et le cas échéant la date de leur transmissi on au parquet
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00018 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
onguiri rue gare 69330 meyzieu 23
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°2024445 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civ ile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00018 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
onguiri rue gare 69330 meyzieu 24
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-08-00015
arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour plays and
prod theatre lulu rue lagrange 69007.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00015 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
plays and prod theatre lulu rue lagrange 69007. 25
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20240496
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-080724-15
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fab ienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sé curité sud-est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité aup rès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2 024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VUla demande présentée par M. Renaud GAIRARD représentant l'é tablissement SAS PLAYS AND PROD – THEATRE
LULU situé 60 rue Lagrange 69007 LYON en vue d'obtenir l'auto risation de fonctionnement d'un système de
videoprotection ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par M. Renaud
GAIRARD est autorisé pour 04 caméra(s) intérieure(s) et 02 c améra(s) extérieure(s) sous réserve des obligations
suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 15 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des
images et le cas échéant la date de leur transmissi on au parquet
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00015 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
plays and prod theatre lulu rue lagrange 69007. 26
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agr ession ou de vol
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°20240496 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civ ile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00015 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
plays and prod theatre lulu rue lagrange 69007. 27
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-09-00011
arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour 20240470
physiiozen oullins
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-09-00011 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
20240470 physiiozen oullins 28
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20240470
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-090724-04
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fab ienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sé curité sud-est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité aup rès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2 024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VUla demande présentée par Mme Sonia HAMMOUCHE représentant l 'établissement PHYSIIOZEN situé 25 rue Saint-
Exupéry 69600 OULLINS en vue d'obtenir l'autorisati on de fonctionnement d'un système de videoprotectio n ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par Mme Sonia
HAMMOUCHE est autorisé pour 01 caméra(s) intérieure (s) sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 15 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des
images et le cas échéant la date de leur transmissi on au parquet
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-09-00011 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
20240470 physiiozen oullins 29
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°20240470 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civ ile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-09-00011 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
20240470 physiiozen oullins 30
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-08-00012
arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour courir france
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00012 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
courir france 31
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20190551
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-080724-11
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fab ienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sé curité sud-est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité aup rès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2 024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VUla demande présentée par Mme Virginie CANTIN représentant l 'établissement COURIR FRANCE situé au Centre
commercial Confluence 112 cours Charlemagne 69002 LYON en v ue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un
système de videoprotection ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par Mme Virginie
CANTIN est autorisé pour 02 caméra(s) intérieure(s) sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 30 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des
images et le cas échéant la date de leur transmissi on au parquet
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00012 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
courir france 32
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- sécurité des personnes, lutte contre la démarque inconnue
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°20190551 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civ ile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00012 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
courir france 33
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-08-00013
arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour courir france
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00013 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
courir france 34
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20190550
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-080724-12
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fab ienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sé curité sud-est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité aup rès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2 024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VUla demande présentée par Mme Virginie CANTIN représentant l 'établissement COURIR FRANCE situé au Centre
commercial Carré de Soie 2 rue Jacquard 69120 V AULX-EN-VELI N en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de videoprotection ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par Mme Virginie
CANTIN est autorisé pour 04 caméra(s) intérieure(s) sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 30 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des
images et le cas échéant la date de leur transmissi on au parquet
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00013 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
courir france 35
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- sécurité des personnes, lutte contre la démarque inconnue
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°20190550 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civ ile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00013 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
courir france 36
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-08-00014
arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour courir france
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00014 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
courir france 37
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 201900690
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-080724-14
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fab ienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sé curité sud-est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité aup rès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2 024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VUla demande présentée par Mme Virginie CANTIN représentant l 'établissement COURIR FRANCE situé au Centre
commercial Part-Dieu 69003 LYON en vue d'obtenir l' autorisation de fonctionnement d'un système de vide oprotection ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par Mme Virginie
CANTIN est autorisé pour 04 caméra(s) intérieure(s) sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 30 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des
images et le cas échéant la date de leur transmissi on au parquet
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00014 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
courir france 38
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- sécurité des personnes, lutte contre la démarque inconnue
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°20190690 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civ ile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-08-00014 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
courir france 39
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-09-00013
arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour electra rte
grenoble st priest
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-09-00013 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
electra rte grenoble st priest 40
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20240411
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-090724-06
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fab ienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sé curité sud-est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité aup rès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2 024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VU la demande présentée par M. Aurélien DE MEAUX représentant l 'établissement ELECTRA situé 192 route de
Grenoble 69800 SAINT-PRIEST en vue d'obtenir l'auto risation de fonctionnement d'un système de videopro tection ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par M. Aurélien
DE MEAUX est autorisé pour 03 caméra(s) extérieure( s) sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 30 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des
images et le cas échéant la date de leur transmissi on au parquet
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-09-00013 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
electra rte grenoble st priest 41
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°20240411 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civ ile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-09-00013 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
electra rte grenoble st priest 42
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-09-00010
arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de videoprotection pour milleis banque
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-09-00010 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
milleis banque 43
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20190480
ARRÊTÉ n°dspc-bpa-v-090724-02
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fab ienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sé curité sud-est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Juliette Bossart-
Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité aup rès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfèt e de
la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-05-15-00006 du 15 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 040424-01 du 04 avril 2 024 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VU la demande présentée par M. LE RESPONSABLE SURETE SECURITE r eprésentant l'établissement MILLEIS
BANQUE situé 1 cours Roosevelt 69006 LYON en vue d'obtenir l' autorisation de fonctionnement d'un système de
videoprotection ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 14/06/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par M. LE
RESPONSABLE SURETE SECURITE est autorisé pour 09 caméra(s) intérieure(s) sous réserve des obligations
suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 30 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des
images et le cas échéant la date de leur transmissi on au parquet
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-09-00010 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
milleis banque 44
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement ou de la commune concerné(e).
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°20190480 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civ ile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-09-00010 - arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour
milleis banque 45
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-05-00006
Arrêté d'abrogation de servitudes
radioélectriques
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-05-00006 - Arrêté d'abrogation de servitudes radioélectriques 46
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des A rmées


Arrêté
abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
NOR : ARMD
Le ministre des A rmées ,
Vu le code des postes et des communications électroniqu es, notamment les articles L. 54,
L. 56, L. 61 et R21 à R2 9 ;
Arrête :
Article 1er
Sont abrogés :
1. Décret du 10 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien
allant du Mont -Valérien (Hauts -de-Seine) à Houilles (Yvelines)
2. Décret du 29 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison
hertzienne Beaufremont (Vosge s) – Champ -du-Feu (Bas -Rhin) ;
3. Décret du 15 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone de garde et de la zone de protection
et les servitudes applicables au voisinage du centre de Châteaudun (Eure et Loir) pour la
protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
4. Décret du 15 novembre 1978 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes
de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Châteaudun (Eure
et Loir) ;
5. Décret du 28 juillet 19 80 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes
applicables au voisinage du centre de réception de : OBERHOFFEN Camp (Bas -Rhin) n°
67 08 005 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques ;
6. Décret du 28 juillet 1980 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission
de OBERHOFFEN camp (Bas -Rhin) n° 67 08 005 ; 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-05-00006 - Arrêté d'abrogation de servitudes radioélectriques 47
7. Décret du 4 août 1980 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables
au voisinage du centre de réception de Verdun caserne Maginot (Meuse) n° 55 08 004 pour
la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
8. Décret du 4 août 198 0 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes
de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Verdun
caserne Maginot (Meuse) n°55 08 004 ;
9. Décret du 2 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et l es servitudes applicables au
voisinage du centre de réception de POZIERES Cote 162 (Somme) n°80 08 005 pour la
protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
10. Décret du 2 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et l es servitudes de protection contre
les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de POZIERES Cote 162
(Somme) n°80 08 005 ;
11. Décret du 2 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien
: du centre de POZIERES Cote 162 (Somme) n° 80 08 005 au centre de BELLEUSE le
Gros Chêne (Somme) n° 80 08 003 traversant le département de la Somme ;
12. Décret du 2 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au
voisinage du centre de réception de BELLEUSE le Gros Chêne (Somme) n°80 08 003 pour
la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
13. Décret du 2 octobre 1980 fixant l'étendu e des zones et les servitudes de protection contre
les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de BELLEUSE le Gros Chêne
(Somme) n°80 08 003 ;
14. Décret du 17 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au
voisinage du centre de réception de Sainte GENEVIEVE La Maison Blanche (Oise) n° 60
08 006 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques ;
15. Décret du 17 novembre 1981 fixant l'étendue des zones de dégagement et les ser vitudes
de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d 'émission de :
SAINTE -GENEVIEVE La Maison Blanche (Oise) n° 60 80 006 ;
16. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protect ion contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien
de : Chateaudun camp (Eure -et-Loir) n° 28 08 005 à Favières Le G ibet (Eure -et-Loir) n°
28 08 001 traversant le département de l'Eure -et-Loir ;
17. Décret du 22 février 1984 fixant l'éten due de la zone de protection et les servitudes
applicables au voisinage du centre de réception de MOURMELON -le-GRAND Quartier
Joffre (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques ;
18. Décret du 22 févri er 1984 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de
protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de
MOURMELON -le-GRAND Quartier Joffre (Marne) ;
19. Décret du 24 avril 1985 fixant l'étendue de la zone sp éciale de dégagement et les servitudes
de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d u faisceau hertzien de :
DABO -Le.Valsberg (Moselle) n° 57 08 001 à OBERHOFFEN -Camp (Bas -Rhin) n° 67 08
005 traversant les départements de la Moselle et du Bas -Rhin ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-05-00006 - Arrêté d'abrogation de servitudes radioélectriques 48
20. Décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien
de : HARAUMONT Cote 388 (Meuse) n° 55 08 006 à VERDUN Casern e Maginot
(Meuse) n° 55 08 004 traversant le département de la Meuse ;
21. Décret du 24 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien
de : SAINTE -GENEVIEVE La Maison Blanche (Oise) à BELLEUSE Le Gros Chêne
(Somme) traversant les départements de l'Oise et de la Somme ;
22. Décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protection contre les obsta cles applicables sur le parcours du faisceau hertzien
de : SAINTE -GENEVIEVE La Maison Blanche (Oise) à SAINT -GERMAIN -EN-LAYE
Camp des loges (Yvelines) traversant les départements de l'Oise, du Val d'Oise et des
Yvelines ;
23. Décret du 23 février 1990 fixant l 'étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien
de : POZIERES Cote 162 (Somme) à THELUS (Pas -de-Calais) traversant les départements
de la Somme et du Pas -de-Calais ;
24. Décret du 26 octobre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison
troposphérique de la station d'Orléans -Bricy (Loiret) v ers la station de Tours -Saint -
Symphorien (Indre -et-loire) traversant les départements du Loiret, du Loir -et-Cher et de
l'Indre -et-Loire ;
25. Décret du 27 janvier 1994 fixant l'étendue des secteurs de dégagement et les servitudes de
protection contre les obstacles applicables a u voisinage de la station La Montagne – état-
major interarmées (Réunion) ;
26. Décret du 6 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes
de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de La
Montagne – Etat-major interarmées vers Saint -Denis -Caserne Lambert , traversant le
département de L a Réunion ;
27. Décret du 04 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes
de protection contre les obstacles applicables sur le p arcours de la liaison troposphérique
de la station de Tours Saint -Symphor ien (Indre -et-Loire) vers la station d'Orléans Bricy
(Loiret) ;
28. Décret du 06 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes
de protection contre les ob stacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint -
Denis – La Montagne E.M.I.A. à Saint -Denis – Direction du matériel du Chaudron
traversant le département de la Réunion ;
29. Décret du 21 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et du secteur
de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage
du centre d'émission de Chenevières (station radar) (Meurthe -et-Moselle) ;
30. Décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au
voisinage du centre de réception de Chenevières (station radar) (Meurthe et Moselle) pour
la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électr omagnétiques ;
31. Décret du 18 novembre 1999 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes
de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de
Châteaudun (Eure -et-Loir) ; 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-05-00006 - Arrêté d'abrogation de servitudes radioélectriques 49
32. Décret du 26 septembre 2013 fixant l'étend ue des zones et les servitudes de protection
contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien ;
33. Décret du 26 mars 2018 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicab les au voisinage d'un centre
radioélectrique dans le département des Yvelines .

Article 2
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent
arrêté , qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'E tat dans chaque département
concerné.

Fait le 5 février 2024.

ORIGINAL S IGNÉ

Pour le ministre des Armées et par délégation,

IGHCA Alexandre BAROUH
Directeur central du service d'infrastructure de la défense
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-05-00006 - Arrêté d'abrogation de servitudes radioélectriques 50
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-05-07-00018
Arrêté n° 2024-10-0073
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée
à l'association Le Mas pour la gestion du centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction
des risques pour usagers de drogues (CAARUD)
Pause Diabolo situé 64 rue Villeroy - 69003 LYON
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N° FINESS ET : 69
001 564 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-07-00018 - Arrêté n° 2024-10-0073
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Le Mas pour la gestion du centre d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Pause Diabolo situé 64 rue Villeroy - 69003 LYON
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N° FINESS ET : 69 001 564 951
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ > Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhüne-Alpes
Courrie r : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0073
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Le Mas pour la gestion du centre
d'accueil et d'acc ompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Pause
Diabolo situé 64 rue Villeroy – 69003 LYON
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N° FINESS ET : 69 001 564 9


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 313 -1-1, L. 313 -3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico -sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 31 2-206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico -sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3411 -8, L. 3411 -9, D. 3121 -33-4 à D. 3121 -33-6
et R. 3121 -33-1 à R. 3121 -33-3 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD ) et les
articles L. 6211 -3 et L. 6211 -3-1 relatifs à leur participation à l'activité de dépistage par la réalisation de
tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne -Rhône -Alpes 2023 -2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du préfet du département du Rhône n° 2006 -918 du 10 mai 2006 portant autorisation de
fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD ) Pause Diabolo géré par l'association Le Mas ;

Vu l'arrêté du préfet du département du Rhône n° 2008 -114 du 11 avril 2008 modifiant l'arrêté
d'autorisation de fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
pour usagers de drogues (CAARUD ) Pause Diabolo géré par l'association Le Mas ;

Vu l'arrêté du préfet du département du Rhône n° 2009 -626 du 14 août 2009 portant autorisation de
fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD ) Pause Diabolo géré par l'association Le Mas pour une durée de quinze ans à compter
du 10 mai 2009 ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2017 -4141 du
20 juillet 2017 portant autorisation complémentaire délivrée au centre d'accueil et d'acco mpagnement
à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD ) Pause Diabolo géré par l'association Le
Mas de participer à l'activité de dépistage par utilisatio n de tests rapides d'orientation diagnostique
(TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le
virus de l'hépatite C (VHC) ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-07-00018 - Arrêté n° 2024-10-0073
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Le Mas pour la gestion du centre d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Pause Diabolo situé 64 rue Villeroy - 69003 LYON
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N° FINESS ET : 69 001 564 952
Page 2 / 3
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2021 -10-0368
du 19 janvier 2022 portant autorisation complémentaire délivrée au centre d'accueil et
d'acco mpagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD ) Pause Diabolo géré
par l'association Le Mas de participer à l'activité de dépistage par utilisatio n de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et
2) et de s infection s par le virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) ;

Considérant les con clusions du rapport d'évaluation du 12 novembre 2023 réalisé par T.L.C. , 26
boulevard des Fédérés - 80000 Amiens ;


ARRET E


Article 1er : L'autorisation accordée à l'association Le Mas pour la gestion du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Pause Diabolo est
renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 10 mai 2024 .
La présente autorisation viendra à échéance le 9 mai 2039 .


Article 2 : Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
(CAARUD ) Pause Diabolo est autoris é pour l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et
2) et de s infection s par le s virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) sur le site suivant :

- dans les locaux du CAARUD situé 64 rue Villeroy – 69003 LYON

De nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au cours
de l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé .

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé.
Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.


Article 3 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée aux articles L. 313 -6 et D. 313 -11 à D. 313 -14 du code de l'action sociale et des
familles.


Article 4 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du même code.


Article 5 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-07-00018 - Arrêté n° 2024-10-0073
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Le Mas pour la gestion du centre d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Pause Diabolo situé 64 rue Villeroy - 69003 LYON
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N° FINESS ET : 69 001 564 953
Page 3 / 3


Article 6 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Association Le Mas
Adresse EJ : 17 rue Crepet - 69007 LYON
N° FINESS EJ : 69 000 158 1
Code statut EJ : 60 - Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique

Entité établissement : CAARUD Pause Diabolo
Adresse ET : 64 rue Villeroy - 69003 LYON
N° FINESS ET : 69 001 564 9
Code catégorie : 178 - Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD)
Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 814 - Personnes consommant des substances psychoactives illicites
Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour


Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr .


Article 8 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône de l'agence régionale de santé
Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département du Rhône .





Fait à Lyon , le 7 mai 2024

Pour la directrice générale
Et par délégation,
Le directeur de la santé publique


Aymeric BOGEY 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-07-00018 - Arrêté n° 2024-10-0073
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Le Mas pour la gestion du centre d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Pause Diabolo situé 64 rue Villeroy - 69003 LYON
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N° FINESS ET : 69 001 564 954
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-05-07-00019
Arrêté n° 2024-10-0074
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée
à l'association OPPELIA, 20 avenue Daumesnil -
75012 PARIS pour la gestion du centre d'accueil
et d'accompagnement à la réduction des risques
pour usagers
de drogues (CAARUD) « Ruptures » situé 36 rue
Burdeau - 69001 LYON
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69
001 574 8
La
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-07-00019 - Arrêté n° 2024-10-0074
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA, 20 avenue Daumesnil - 75012 PARIS pour la gestion du
centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD) « Ruptures » situé 36 rue Burdeau - 69001 LYON
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 001 574 8
La55
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ > Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhüne-Alpes
Courrie r : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2024 -10-0074
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA , 20 avenue Daumesnil – 75012
PARIS pour la gestion du centre d'accueil et d'acc ompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD) « Ruptures » situé 36 rue Burdeau – 69001 LYON
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 001 574 8


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 313 -1-1, L. 313 -3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico -sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico -sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3411 -8, L. 3411 -9, D. 3121 -33-4 à D. 3121 -33-6
et R. 3121 -33-1 à R. 3121 -33-3 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et les
articles L. 6211 -3 et L. 6211 -3-1 relatifs à leur participation à l'acti vité de dépistage par la réalisation de
tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne -Rhône -Alpes 2023 -2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du préfet du département du Rhône n° 2006 -917 du 10 mai 2006 p ortant autorisation de
fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) « Ruptures » géré par l'association Ruptures ;

Vu l'arrêté du préfet du département du Rhône n° 2008 -115 du 11 avril 2008 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
pour usagers de drogues (CAARUD) « Ruptures » géré par l'association Ruptures ;

Vu l'arrêté du préfet du département du Rhône n° 2009 -625 du 14 août 2009 portant autorisation de
fonctionnement pour une durée de quinze ans à compter du 10 mai 2009 du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD ) « Ruptures » géré par
l'association Ruptures ;

Vu l'arrêté du préfet du département du Rhône n° 2009 -6090 du 14 décembre 2009 autorisant le
transfert de l'autorisation de fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction
des risques pour usagers de drogues (CAARUD) « Ruptures » géré par l'association Ruptures à
l'Association Rhône -Alpes d'Insertion et d'Addictologie (ARIA) à compter du 1er janvier 2010 ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-07-00019 - Arrêté n° 2024-10-0074
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA, 20 avenue Daumesnil - 75012 PARIS pour la gestion du
centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD) « Ruptures » situé 36 rue Burdeau - 69001 LYON
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 001 574 8
La56
Page 2 / 3

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2017 -3718 du
20 juillet 20 17 modifié par l'arrêté n° 2017 -4885 du 7 août 2017 portant transfert de l'autorisation de
fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) « Ruptures », situé 36 rue Burdeau – 69001 LYON, à l'association OPPELIA suite à la
fusion -absorption de l'Association Rhône -Alpes d'Insertion et d'Addictologie (ARIA) par l'association
OPPELIA , à compter du 1er juillet 2017 ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2018 -10-0059
du 4 janvier 2019 portant autorisation complémentaire délivrée au centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD ) « Ruptures » géré par
l'association OPPELIA de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de
l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ;

Considérant les con clusions du rapport d'évaluation du 26 décembre 2023 réalisé par le cabinet
SOCRATES, 14 ru e du Pré Paillard – 74940 ANNECY ;



ARRET E


Article 1er : L'autorisation accordée à l'association OPPELIA pour la gestion du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) « Ruptures » est
renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 10 mai 2024 .
La présente autorisation viendra à échéance le 9 mai 2039 .


Article 2 : Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
(CAARUD ) « Ruptures » est autoris é pour l' activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et
2) et de s infection s par le s virus de l'hépatite C (VHC) sur les sites suivant s :

- Site fixe : dans les locaux du CAARUD « Ruptures », 36 rue Burdeau – 69001 LYON ;
- Interventions mobile s : lors des interventions ponctuelles par la tenue de pe rmanences dans un
bus RdRD, par des stands itinérants ou sur les lieux de vie de personnes ciblées.

De nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au cours
de l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé.

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé.
Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.


Article 3 : La mise en œuvre de la présente autor isation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée aux articles L. 313 -6 et D. 313 -11 à D. 313 -14 du code de l'action sociale et des
familles.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-07-00019 - Arrêté n° 2024-10-0074
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA, 20 avenue Daumesnil - 75012 PARIS pour la gestion du
centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD) « Ruptures » situé 36 rue Burdeau - 69001 LYON
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 001 574 8
La57
Page 3 / 3
Article 4 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du même code.


Article 5 : Tout changement important dans l' installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.


Article 6 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Association OPPELIA
Adresse EJ : 20 avenue Daumesnil – 75012 PARIS
N° FINESS EJ : 75 005 415 7
Code statu t EJ : 60 – Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique

Entité établissement : CAARUD « Ruptures »
Adresse ET: 36 rue Burdeau – 69001 LYON
N° FINESS ET : 69 001 574 8
Code catégorie : 178 - Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD)
Code discipline : 508 – Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 814 - Personnes consommant des substances psychoactives illicites
Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour


Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr .


Article 8 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône de l'agence régionale de santé
Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département du Rhône .


Fait à Lyon, le 7 mai 2024

Pour la directrice générale
Et par délégation,
Le directeur de la santé publique


Aymeric BOGEY 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-07-00019 - Arrêté n° 2024-10-0074
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA, 20 avenue Daumesnil - 75012 PARIS pour la gestion du
centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD) « Ruptures » situé 36 rue Burdeau - 69001 LYON
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 001 574 8
La58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-07-11-00023
Arrêté n° 2023-17-0422
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-07-11-00023 - Arrêté n° 2023-17-0422 59
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).




Arrêté n° 2023 -17-0422
Portant autorisation dérogatoire au titre des articles R. 2311 -13 et R.2311 -17 du c ode de la santé
publique pour des médecin s du Rhône (69)


La directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes

Vu le titre 1 du livre III du code de la santé publique, notamment les articles R 2311 -13 et R2311 -
17 ;

Vu l'arrêté n°2020 -17-0368 du 6 octobre 2020 portant autorisation dérogatoire au titre de s
articles R. 2311 -13 et R. 2311 -17 du code de l a santé publique pour le docteur Christine KABORE -
DRANO dans le Rhône (69) ;

Considérant la demande reçue le 31 juillet 2023, présentée par la Vice -Présidente du
département du Rhône en charge de l'Enfance, de la Famille et de l'Egalité Femme -Homme ,
sollicitant l'autorisation, pour les docteurs Jean Léonard FOUGAS et Florance GUIDANI d'assurer
la détention, le contrôle et la gestion des médicaments, produits ou objets contraceptifs, a insi
que la gestion et la délivrance directe des médicaments en vue du traitement des maladies
transmises par voie sexuelle, en application des articles R. 2311 -13 et R. 2311 -17 du code de la
santé publique, à la suite du départ du docteur Christine KABORE -DRANO ;

Considérant la demande de renseignements complémentaires et d'engagements de l'ARS
adressée par courriel à la cheffe de service PMI du département du Rhône le 18 octobre 2023 ;

Considérant la réponse satisfaisante de la cheffe de service PMI réc eptionnée et la confirmation
de la demande susvisée réceptionnée par courriel le 26 juin 2024 ;

Considérant l'avis favor able du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 4 juillet
2024 ;

Arrête

Article 1er : les docteurs Jean -Léonard FOU GAS et Florence GUIDANI, en l'absence du docteur
FOUGAS, sont autorisés à assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments,
produits ou objets contraceptifs , ainsi que la gestion et la délivrance directe des médicaments
en vue du traitement des maladies transmises par voie sexuelle, en application des articles
R.2311 -13 et R.2311 -17 du code de la santé publique.

Article 2 : l'arrêté n°2020 -17-0368 du 6 octobre 2020 portant autorisation dérogatoire R 2311 -
17 du code de la santé publiq ue pour le d octeur Christine KABORE -DRANO est abrogé.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-07-11-00023 - Arrêté n° 2023-17-0422 60
Courrie r : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). - d'un recours gracieux auprès de Madame la Direct rice Général e de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne -Rhône -Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre d u travail, de la s anté et de s
solidarités ,
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable
obligatoire au recours contentieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Article 4 : La directrice de l'offre de soins par intérim de l'Agence régionale d e santé Auvergne -
Rhône -Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de la région Auvergne -Rhône Alpes.


Lyon, le 11 juillet 2024

Pour la directrice g énérale et par délégation
La responsable du pôle pharmacie biologie,


Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-07-11-00023 - Arrêté n° 2023-17-0422 61
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-07-25-00007
Subdélégation_CG_DIRCE
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00007 - Subdélégation_CG_DIRCE 62
ŒE Æ | Direction interdépartementale
PRÉ FÈTE des routes Centre-Est
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
ue LA _tisrth_ot-tS _ oovs 4
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-04-12-00001 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence
générale ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Délégation permanente de signature est donnée a :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1° de l'arrêté pré-
fectoral n°69-2024-04-12-00001 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l'exception de ceux qui concernent le recru-
tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l'emploi et les ordres de mission permanents :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00007 - Subdélégation_CG_DIRCE 63
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
e Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe-
ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence
en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une
personne atteinte de maladie contagieuse.
e Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de
la Loi 46-1085 du 18.05.1946
e Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
e Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local,
- participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
e Octroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et
autres commémorations
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services à compter du 1/09/24
- FYOT Julien, IDTPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic jusqu'au 1/09/24 et chef du pôle
Sécurité, Mobilité et Services à compter du 1/09/24
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière, jusqu'au 1/09/24
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention -
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHE, cheffe du pôle comptabilité marchés
- GAUTHERON Sylvie, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines
. - ROBERT Marion, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines
- QUARENGHI Amélie, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon '
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- DEMERS Sophie, ATTACHE, cheffe du pôle administratif et de gestion
SPE;
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine, jusqu'au 1/09/24
- RAUCY Benoit, ITPE, chef de la cellule entretien routier
2/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00007 - Subdélégation_CG_DIRCE 64
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SRE! :
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint du chef du CE] de GRENOBLE
- BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CEI de GRENOBLE
- COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D'ALBERTVILLE
- COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- SADONE Raphaélle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l'ingénierie
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- CARLAIS Angelique, SACDD, responsable d'exploitation PAIS PC Genas
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
_ - EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CE] LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- MUET Alain, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
_ - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA, chef du CE] de CHARNAY-LES-MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BOULET Benoit, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- LARCHER Nathalie, TSCDD, adjointe du chef du CEI d AUXERRE
3/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00007 - Subdélégation_CG_DIRCE 65
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins, jusqu'au 1/8/24
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-aprés, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les ordres de mission non permanents sur
le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services à compter du 1/09/24
- FYOT Julien, IDTPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic jusqu'au 1/09/24 et chef du pôle
Sécurité, Mobilité et Services à compter du 1/09/24
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière, jusqu'au 1/09/24
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens |
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins : .
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE |
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine, jusqu'au 1/09/24
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SRE! :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE .
- SADONE Raphaélle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l'ingénierie
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du "ne de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
4/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00007 - Subdélégation_CG_DIRCE 66
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins : ;
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD, TSCDD, Jacques, chef du district de MOULINS
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins, jusqu'au 1/8/24
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-aprés, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les procès verbaux de remise des maté-
riels et mobiliers au service des domaines
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD Jacques, TSCDD , chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint de la cheffe du pôle moyens
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck, TSCDD, adjoint au chef de district de LYON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-aprés, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables
des dommages causés ou subis par l'Etat.
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
5/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00007 - Subdélégation_CG_DIRCE 67
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l'ingénierie
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine, jusqu'au 1/9/24
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer certains actes relatifs à la gestion et
conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de
carburants sur le domaine public :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON.
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de carburants sur le do-
maine public :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs à l'exploitation du réseau
routier national non concédé dans le département du Rhône :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
6/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00007 - Subdélégation_CG_DIRCE 68
Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d'opéra-
tions domaniales dans le Rhéne
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine, jusqu'au 1/9/24
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques .
ARTICLE 11 :
L'arrêté du 15 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète, :
Par délégation, |
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
- Signature numériqueKarine de Karine AUBERT
AUBERT karine.aubert
as Date : 2024.07.25
karine.aubert ;534:30 +0200
717
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00007 - Subdélégation_CG_DIRCE 69
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-07-25-00008
Subdélégation_OSD_DIRCE
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00008 - Subdélégation_OSD_DIRCE 70
P RE F ETE | Direction interdépartementale
DU RHONE | des routes Centre-Est
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
ue 69-1014 -017-2S - vo &
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 43';
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°69-2024-01-12-00003 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Karine AU-
BERT, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire ;
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d'achat) que pour
les recettes. |
ARTICLE 2:
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d'engagement (hors frais de
déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000 € HT
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE |
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l'ingénierie
- GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
1/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00008 - Subdélégation_OSD_DIRCE 71
- PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins, jusqu'au 1/8/24
_ = PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins |
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d'engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à
150 000€ HT pour la signature des demandes d'engagement des bons de commande pris en exécution
des autres marchés à bons de commande.
x
a:
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services a compter du 1/09/24
- BOUILLER Beatrice, OPA, chef de projets
- FYOT Julien, IDTPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic jusqu'au 1/09/24 et chef du pôle
Sécurité, Mobilité et Services 4 compter du 1/09/24
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière, jusqu'au 1/09/24
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projetsDélégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 40 000 € HT
SG:
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHE, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
-SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine, jusqu'au 1/9/24
- RAUCY Benoit, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREL :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- CHENOT Natacha, ITPE, cheffe de projet
2/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00008 - Subdélégation_OSD_DIRCE 72
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu'à leur intérimaires désignés, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validations de constatation de
service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué pour les recettes :
MP:
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA, chef de projets
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services à compter du 1/09/24
- GAUVRY Pascale TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière, jusqu'au 1/09/24
- FYOT Julien, IDTPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic jusqu'au 1/09/24 et chef du pôle
Sécurité, Mobilité et Services a compter du 1/09/24
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHE, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
3/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00008 - Subdélégation_OSD_DIRCE 73
- BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Sétphane TSCDD, chef de projets .
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef du projets ©
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE:
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine, jusqu'au 1/9/24
- RAUCY Benoit, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SRE :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaélle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l'ingénierie
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins, jusqu'au 1/8/24
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, a effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de
mission et les états de frais dans CHORUS DT :
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00008 - Subdélégation_OSD_DIRCE 74
SG: .
- ROYER Eva, ATTACHE, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
SIR de Moulins : .
- DEMERS Sophie, ATTACHE , cheffe du pôle administratif et de gestion Macon-Moulins
SREI de Chambéry :
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion de Chambéry
SREX Moulins : |
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5:
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le
respect d'un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d'un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA, chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CE! de Grenoble
- BOULET Benoit, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BRACH Aurore, IDTPE, cheffe du district de MACON
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d' AUXERRE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HIREL John, OPA, chef du péle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA, gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CE] de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- RODES Ameline, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
5/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00008 - Subdélégation_OSD_DIRCE 75
ARTICLE 6 :
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches
chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2 et 3 du
présent arrêté
- DELECOLLE Sylvie, AAP1, district de La Charité
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- LE FLOHIC Laurence, SACDDcn, district de Moulins
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins
- BOUVERET Céline, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GALLOIS Jocelyne, AAP1, PAG SIR de Moulins
- DEPRET WILLIAMS, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDDcn, PAG SIR de Moulins
- ROYER Eva, ATTACHE, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BUPTO Mathieu, AAP, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAILLA Brigitte, SACDD, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- GANDILHON Christel, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAURE Pascale, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FABRE Odile, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- NIRDE Thierry, SACDD, chef du PAG SREI de Chambéry
- SECCO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry |
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- DAFONTE Célia, contractuel, PAG SREI de Chambéry
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDD, district de Lyon
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- UBERTY Chantal, SACDDcn, PC Genas, SREX de Lyon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- TAYEB Rachel, AAP2, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- BEE Valérie, AA, pôle moyens |
- GAUTHERON Sylvie, SACDD, pôle ressources humaines
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales :
- CHAZALET Carine, SPE
- DJELLAB Mathias, SPE
- THIEBAUT Guylain, SPE
- WATTIEZ Stéphanie, SPE
ARTICLE 7 : L'arrêté du 15 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
ri Signature numériqueKari ne de Karine AUBERT
AUBERT karine.aubert
Date : 2024.07.25
karine.aubert ;6:40:07 +0200
6/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00008 - Subdélégation_OSD_DIRCE 76
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-07-25-00009
Subdélégation_RPA_DIRCE
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00009 - Subdélégation_RPA_DIRCE 77
E E Direction interdépartementale
PRE FETE | des routes Centre-Est
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
"42 69 -1o1h_07-1S- oc 4
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en
qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU larrété préfectoral n°69-2024-04-12-0002 du 12 avril 2024 portant désignation du pouvoir adjudi-
cateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée a
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
a l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
pour les marchés dans la limite des seuils précisés au présent article
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
90 000 euros H.T à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service Patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaélle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l'ingénierie
- GRAZIANI Philippe ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
1/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00009 - Subdélégation_RPA_DIRCE 78
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins, jusqu'au 1/8/24
- PRIMUS Mikaél IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de
commande pris en exécution du marché a bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la
signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés a bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur a
40 000 euros H.T a:
SES:
- BOUILLER Beatrice, OPA, chef de projets
SG:
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
SIR de Moulins : ;
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
SPE:
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériel et immobilier technique
SREL:
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon:
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef du district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
. SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe; TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
2/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00009 - Subdélégation_RPA_DIRCE 79
- ANDRIOT Olivier, OPA, chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis; OPA, chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CE] de GRENOBLE
- - BOULET Benoit, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D'ALBERTVILLE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI] LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE |
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA, gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d AUXERRE
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA, gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3:
Délégation de. signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions,
sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents
concernant : |
+ les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
* les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu'il s'agit de réceptions
sans réserve ou avec des réserves mineures.
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ICTPE, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ICTPE, chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l'ingénierie
_ - GRAZIANI Philippe ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
3/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00009 - Subdélégation_RPA_DIRCE 80
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
. = CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mikaél IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
ARTICLE 4: L'arrêté du 15 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 5: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice interdépartementale des
routes Centre-Est, |
; Signature numériqueKarine de Karine AUBERT
AUBERT karine.aubert
' Date : 2024.07.25
karine.aubert 41:10:29 +02'00
ais,
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-07-25-00009 - Subdélégation_RPA_DIRCE 81