HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-291
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-17-00001 - Arrêté du 17-09-2024 portant
modification de l'arrêté 05-2024-07-02-00008 liste des médecins
agréés dpt des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-18-00003 - Interdiction de consommer de l'eau
sur la commune de Molines en Queyras (2 pages) Page 6
2
Agence régionale de santé PACA - DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-17-00001
Arrêté du 17-09-2024 portant modification de
l'arrêté 05-2024-07-02-00008 liste des médecins
agréés dpt des Hautes-Alpes
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-17-00001 - Arrêté du 17-09-2024 portant
modification de l'arrêté 05-2024-07-02-00008 liste des médecins agréés dpt des Hautes-Alpes 3
ee Ar
DES HAUTES- © D Agence Régionale de Santé
ALPES Provence-Alpes
Liberté Côte d'AzurÉgalité
Fraternité |
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Arrêté n° |
portant modification de l'arrêté n°05-2024-07-02-00008 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillét 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat |
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, :
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires.
Vu les décrets n° 2022-350, 351 et 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction
Publique Territoriale, Hospitalière et État,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de Préfet des
Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par
le décret n°86-442 du 14 mars 1986,
Vu l'arrêté préfectoral du 05-2024-07-02-00008 du 02 juillet 2024, fixant la liste des médecins agréés du
département des Hautes-Alpes,
Vu les demandes formulées par les médecins concernés,
Vu les avis des syndicats départementaux des médecins,
Vu l'avis rendu par le président du conseil médical départemental des Hautes-Alpes,
Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins des Hautes-Alpes du 03 septembre 2024,
SUR proposition de la directrice départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte-D'azur,
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-17-00001 - Arrêté du 17-09-2024 portant
modification de l'arrêté 05-2024-07-02-00008 liste des médecins agréés dpt des Hautes-Alpes 4
ARRETE
Article 1 - l'arrêté préfectoral n° 05-2024-07-02-00008 du 2 juillet 2024 est modifié de la façon suivante : les
praticiens figurant sur la liste, en annexe, sont nommés, pour une durée de trois ans, en qualité de médecins
agréés afin d'effectuer des expertises et les contre-visites des fonctionnaires à la demande du conseil médical
et des administrations ou de siéger en conseil médical.
Article 2 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Directrice départementale de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et la Directrice départementale de la DDETSPP sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, {7 SEP, 2094
Le Préfet des Hautes-Alpes
et
Dominique DUFOUR
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-17-00001 - Arrêté du 17-09-2024 portant
modification de l'arrêté 05-2024-07-02-00008 liste des médecins agréés dpt des Hautes-Alpes 5
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-18-00003
Interdiction de consommer de l'eau sur la
commune de Molines en Queyras
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-18-00003 - Interdiction de consommer de l'eau sur la commune de
Molines en Queyras 6
E = un agg à ARS PACA,
: _ Délégation départementale des Hautes Alpes,
PRE FET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
vuGAP,le 18 SEP. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du Coin sur la commune de Molines en Queyras
Le préfet des Hautes-Alpes —
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 16/09/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (18 Escherichia coli et 2 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau du Coin sur la commune de Molines en Queyras;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du Coin sur la commune de Molines en Queyras ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Molines en Queyras de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-18-00003 - Interdiction de consommer de l'eau sur la commune de
Molines en Queyras 7
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du Coin sur la commune de Molines en Queyras pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Coin sur la commune de Molines en Queyras, par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Molines en Queyras, à Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la
Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Molines en Queyras, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun én ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée
exploitants, dans un délai de deux mois
notifiée.la juridiction administrative par les demandeurs ou à
à compter de la date à laquelle la décision leur a été
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent. peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préf
a UE AN
4 Z QUI foJennifer ict JSSELLE
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-18-00003 - Interdiction de consommer de l'eau sur la commune de
Molines en Queyras 8