AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-182
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l□Ain / Direction
01-2024-07-01-00004 - Décision DREETS/T/2024/52 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Ain, et gestion des intérims (7 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au
second tour de l'élection des députés à l□Assemblée nationale du
dimanche 7 juillet 2024 (3 pages) Page 11
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-07-01-00004
Décision DREETS/T/2024/52 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-07-01-00004 - Décision
DREETS/T/2024/52 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
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Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes



Lyon, le 1er juillet 2024


DECISION DREETS/T/2024/52
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims



La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2020 - 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;

Vu la décision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle
et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,

Vu la décision de la DREETS /T/2024/33 du 31 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
de l'Ain, et gestion des intérims,

Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,

ARRETE
Article 1 :
Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Ain les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 – Nord : Monsieur Cédric BRISSON
- Unité de contrôle 2 – Sud : Madame Soizic CORBINAIS
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain les agents suivants:
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-07-01-00004 - Décision
DREETS/T/2024/52 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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Unité de contrôle n°1 (001U01) - « Ain Nord »
Section U01N01 : Mme Anne-Sophie MAILLARD, Inspectrice du Travail

Section U01N02 : M. David RODRIGUES, Inspecteur du travail

Section U01N03 : Mme Mélanie DJELLAB GUIOMARD, Inspectrice du travail
Section U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail
Section U01N05 : Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail
Section U01N06 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail
Section U01N07 : vacante
Section U01N08 : Mme Pascale VEREL, Inspectrice du travail

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
Section U02S01 : Mme Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail, à l'exception de :
- L'établissement CARREFOUR MARKET sis 596 avenue de Trévoux à Saint Denis lès Bourgs (01000) dont le
contrôle est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S07
- L'établissement POLE PYRAMIDE sis 120 rue des Ecoles à Saint Denis lès Bourgs (01000) dont le con trôle
est confié à l'inspecteur du travail de la section U02S02
Section U02S02 : M. Cédric CALLAND, Inspecteur du travail
Section U02S03 : M. Gaëtan CHOMEL, Inspecteur du travail
Section U02S04 : M. David VACHOT, Inspecteur du travail
Section U02S05 : Mme Carine DUCHENE, Inspectrice du travail
- L'établissement LE GOLF DU CLOU sis 1083Route départementale à Villars les Dombes (01330) dont le
contrôle est confié à l'inspecteur du travail de la section U02S02
Section U02S06 : Mme Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail
Section U02S07 : Mme Marjorie BLANCHARD, Inspectrice du Travail, à l'exception de :
- L'établissement SEMCODA (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT
DE L'AIN) sis 50 rue du pavillon à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle est confié à l'inspectrice de la
section U02S1
Section U02S08 : Mme Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail, à l'exception de :
- L'établissement BANQUE RHONE ALPES sise 6 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle
est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S05
- L'établissement MONDIAL TISSUS sis Avenue Amédée Mercier à Bourg -en-Bresse (01000) dont le contrôle
est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S07

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-07-01-00004 - Décision
DREETS/T/2024/52 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
5
3


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs désignés à l'article 1 ci -dessus et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé selon
les modalités ci-après, à compter du 15 juillet 2024 :
Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N01 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U01N02
2. L'inspectrice du travail de la section U01N08
3. L'inspectrice du travail de la section U01N03
4. L'inspectrice du travail de la section U01N06
5. L'inspectrice du travail de la section U01N05
6. L'inspectrice du travail de la section U01N04

A titre dérogatoire, sur le territoire géographique et hors compétences spécifiques liées aux paragraphes B1et B2 de la
décision de la DREETS/T/20 21/41 du 21 juin 2021 , jusqu'au 3 1 août 2024, cet intérim est organisé de la façon
suivante :

Du 1er au 31
juillet 2024
Du 1er au 31 août
2024
Par l'inspectrice
du travail de la
section N06
Par l'inspectrice
du travail de la
section N03


L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par:
1- L'inspectrice du travail de la section U01N01
2- L'inspecteur du travail de la section U01N03
3- L'inspectrice du travail de la section U01N04
4- L'inspectrice du travail de la section U01N05
5- L'inspectrice du travail de la section U01N06
6- L'inspectrice du travail de la section U01N08


L'intérim de l'inspect rice du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N04
2. L'inspecteur du travail de la section U01N02
3. L'inspectrice du travail de la section U01N08
4. L'inspectrice du travail de la section U01N01
5. L'inspectrice du travail de la section U01N05
6. L'inspectrice du travail de la section U01N06
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-07-01-00004 - Décision
DREETS/T/2024/52 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
6


L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N04 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspecteur du travail de la section U01N08
2. L'inspectrice du travail de la section U01N02
3. L'inspectrice du travail de la section U01N01
4. L'inspectrice du travail de la section U01N03
5. L'inspectrice du travail de la section U01N06
6. L'inspectrice du travail de la section U01N05

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N06
2. L'inspectrice du travail de la section U01N01
3. L'inspectrice du travail de la section U01N02
4. L'inspecteur du travail de la section U01N08
5. L'inspectrice du travail de la section U01N04
6. L'inspectrice du travail de la section U01N03

L'intérim de de l'inspectrice du travail de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire :
1- L'inspectrice du travail de la section U01N05
2- L'inspectrice du travail de la section U01N08
3- L'inspectrice du travail de la section U01N01
4- L'inspecteur du travail de la section U01N04
5- L'inspectrice du travail de la section U01N02
6- L'inspectrice du travail de la section U01N03

L'intérim de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire,
par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N03
2. L'inspectrice du travail de la section U01N05
3. L'inspectrice du travail de la section U01N06
4. L'inspectrice du travail de la section U01N08
5. L'inspectrice du travail de la section U01N01
6. L'inspecteur du travail de la section U01N02
7. L'inspectrice du travail de la section U01N04

A titre dérogatoire, du 1er au 31 juillet, et du 1er au 31 octobre 2024, cet intérim est assuré en priorité par le Responsable
de l'Unité de Contrôle UC1, et du 1er au 31 août 2024 par l'inspectrice du travail de la section U01N04.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
7. L'inspectrice du travail de la section U01N04
8. L'inspectrice du travail de la section U01N06
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-07-01-00004 - Décision
DREETS/T/2024/52 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
7
5
9. L'inspectrice du travail de la section U01N05
10. L'inspecteur du travail de la section U01N02
11. L'inspectrice du travail de la section U01N03
12. L'inspectrice du travail de la section U01N01

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle
1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par ordre de
priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspecteur du travail de la section U02S03
2. L'inspectrice du travail de la section U02S06
3. L'inspecteur du travail de la section U02S04
4. L'inspectrice du travail de la section U02S05
5. L'inspecteur du travail de la section U02S02
6. L'inspectrice du travail de la section U02S01
7. L'inspectrice du travail de la section U02S08
8. L'inspectrice du travail de la section U02S07


Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S02
2. L'inspecteur du travail de la section U02S04
3. L'inspecteur du travail de la section U02S03
4. L'inspectrice du travail de la section U02S07
5. L'inspectrice du travail de la section U02S06
6. L'inspectrice du travail de la section U02S05
7. L'inspectrice du travail de la section U02S08

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par or dre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U02S01
2. L'inspecteur du travail de la section U02S03
3. L'inspecteur du travail de la section U02S04
4. L'inspectrice du travail de la section U02S05
5. L'inspectrice du travail de la section U02S08
6. L'inspectrice du travail de la section U02S07
7. L'inspectrice du travail de la section U02S06

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S03 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S04
2. L'inspecteur du travail de la section U02S02
3. L'inspectrice du travail de la section U02S01
4. L'inspectrice du travail de la section U02S06
5. L'inspectrice du travail de la section U02S07
6. L'inspectrice du travail de la section U02S08
7. L'inspectrice du travail de la section U02S05


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-07-01-00004 - Décision
DREETS/T/2024/52 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
8

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S03
2. L'inspectrice du travail de la section U02S01
3. L'inspecteur du travail de la section U02S02
4. L'inspectrice du travail de la section U02S08
5. L'inspectrice du travail de la section U02S05
6. L'inspectrice du travail de la section U02S06
7. L'inspectrice du travail de la section U02S07

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U02S07
2. L'inspectrice du travail de la section U02S06
3. L'inspectrice du travail de la section U02S08
4. L'inspecteur du travail de la section U02S03
5. L'inspecteur du travail de la section U02S04
6. L'inspecteur du travail de la section U02S02
7. L'inspectrice du travail de la section U02S01

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence o u à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S05
2. L'inspectrice du travail de la section U02S08
3. L'inspectrice du travail de la section U02S07
4. L'inspectrice du travail de la section U02S01
5. L'inspecteur du travail de la section U02S02
6. L'inspecteur du travail de la section U02S04
7. L'inspecteur du travail de la section U02S03

L'intérim de l'inspectrice de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à l'empêchement
de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S08
2. L'inspectrice du travail de la section U02S05
3. L'inspectrice du travail de la section U02S06
4. L'inspecteur du travail de la section U02S04
5. L'inspecteur du travail de la section U02S03
6. L'inspectrice du travail de la section U02S01
7. L'inspecteur du travail de la section U02S02


L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S06
2. L'inspectrice du travail de la section U02S07
3. L'inspectrice du travail de la section U02S05
4. L'inspecteur du travail de la section U02S02
5. L'inspectrice du travail de la section U02S01
6. L'inspecteur du travail de la section U02S03
7. L'inspecteur du travail de la section U02S04


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-07-01-00004 - Décision
DREETS/T/2024/52 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
9
7

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle
2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré, par ordre de
priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N04
2. L'inspectrice du travail de la section U01N05
3. L'inspectrice du travail de la section U01N06
4. L'inspectrice du travail de la section U01N08
5. L'inspecteur du travail de la section U01N02
6. L'inspectrice du travail de la section U01N01
7. L'inspectrice du travail de la section U01N03


Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision de la DREETS T/2024/33 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain sont chargés de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

La Directrice régionale,
Signé Isabelle NOTTER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-07-01-00004 - Décision
DREETS/T/2024/52 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-02-00003
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au
second tour de l'élection des députés à
l□Assemblée nationale du dimanche 7 juillet
2024
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des
députés à l□Assemblée nationale du dimanche 7 juillet 2024 11
ExPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour de
l'élection des députés à l'Assemblée nationale du dimanche 7 juillet 2024
La préfète,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre National du mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.163, R 28 et R.98 à R.102 ;
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de
candidature pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 :
Vu le résultat du tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage effectué en
préfecture le 16 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée
nationale du 30 juin 2024 (premier tour) ;
VU les résultats du premier tour des élections législatives du dimanche 30 juin 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article R 28 du code électoral, en cas de second tour,
l'ordre des emplacements d'affichage retenu pour le premier tour est conservé entre les
candidats restant en présence ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 er : La liste des candidats présents au second tour des élections législatives qui
se déroulera le dimanche 7 juillet 2024 est arrêtée conformément à l'annexe jointe au
présent arrêté.
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des
députés à l□Assemblée nationale du dimanche 7 juillet 2024 12
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 juillet 2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des
députés à l□Assemblée nationale du dimanche 7 juillet 2024 13
Annexe de l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés
Nom remplaçant
1ère circonscription 1 MAÎTRE Christophe MOUREY Jean-Marie
2 BRETON Xavier FLOCHON Jean-Yves
2ème circonscription 1 KOTARAC Andréa BONALDI Calliste
2 DAUBIÉ Romain ANDRÉ Claire
3ème circonscription 1 GIVERNET Olga DELORME Sophie
2 DUBARRY Karine LEVRIER-FERROLLIET Débora
4ème circonscription 1 COQUELET Christophe HUMBERT Jean-Pierre
2 BUISSON Jérôme DUMAS Josselin
5ème circonscription 1 PISANI Florence BAUDET Pascal
2 CHAVENT Marc CENDRE Géraldine
Numéro de
panneau
Nom du
candidat
Prénom du
candidat
Prénom du
remplaçant
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des
députés à l□Assemblée nationale du dimanche 7 juillet 2024 14