INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-02016
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-02-09-00002 - Arrêté portant désignation membres CSA PREF et
SGCD (3 pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-02-09-00002
Arrêté portant désignation membres CSA PREF
et SGCD
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-02-09-00002 - Arrêté portant désignation membres CSA PREF et SGCD 3
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant
désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture
et du secrétariat général commun départemental d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère
de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 susvisé ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu le courriel du 17 juillet 2023 de Madame Nathalie FOUSSIER, membre titulaire du comité social
d'administration au titre de l'organisation syndicale FO, demandant la modification de son nom de
famille ;
Vu la cessation d'activité après avoir fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1 er janvier 2024 de
Monsieur Philippe BELAMY, membre suppléant du comité social d'administration au titre de
l'organisation syndicale FO ;
Vu le courriel du 11 janvier 2024 de l'organisation syndicale FO désignant Monsieur Didier AUDEFAUX en
qualité de membre suppléant du comité social d'administration, en remplacement de
Monsieur Philippe BELAMY ;
Considérant qu'il est obligatoirement mis fin au mandat d'un représentant du personnel lorsque celui-ci
ne remplit plus les conditions fixées par l'article 29 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
modifié susvisé ;
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-02-09-00002 - Arrêté portant désignation membres CSA PREF et SGCD 4
Considérant que lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions,
il est remplacé par un des candidats non élus restant de la liste présentée par l'organisation syndicale
concernée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture par intérim :
ARRÊTE
Article 1er :
La composition du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental d'Indre-et-Loire est modifiée comme suit en ce qui concerne les représentants du
personnel désignés à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié :
Le nom de la première membre titulaire au titre de l'organisation syndicale FO «Nathalie FOUSSIER » est
remplacé par le nom de « Nathalie COUFFIN ».
Monsieur Didier AUDEFAUX est désigné en qualité de membre suppléant au titre de l'organisation
syndicale FO, en remplacement de Monsieur Philippe BELAMY.
Le reste de la composition dudit comité est sans changement.
Article 2 :
Le membre du comité social d'administration désigné à l'article 1er du présent arrêté est nommé pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 3 :
Les représentants du personnel qui siègent au sein du comité social d'administration susmentionné sont
les suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
Mme Nathalie COUFFIN Mme Virginie JOUANNET
Mme Laurence RINEAU M. Didier AUDEFAUX
M. Joël TERRASSON Mme Magalie JOUBERT
M. Éric TRIBOUILLARD Mme Béatrice TEIXEIRA-BOYER
Au titre de CFDT
M. Jean-Marie MILLET Mme Carine GRANDON
Mme Christelle HAMON M. Benoît JACQ
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-02-09-00002 - Arrêté portant désignation membres CSA PREF et SGCD 5
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de son auteur ou/et hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des
Outre-mer, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, soit directement dans le délai de
deux mois suivant sa notification ou sa publication, soit dans le délai de deux mois suivant le rejet d'un
recours gracieux ou hiérarchique par la notification d'une décision expresse ou par la formation d'une
décision implicite née d'un silence gardé deux mois par l'administration.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture par intérim et la directrice du secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 9 février 2024
Le préfet,
Signé
Patrice LATRON
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 3/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-02-09-00002 - Arrêté portant désignation membres CSA PREF et SGCD 6