PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-111
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2026-06-02-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
FRANCE TRAVAIL OCCITANIE ALES 2026 (4 pages) Page 3
30-2026-06-02-00023 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES MUSULMANS DU PONT DU GARD -
2026 (4 pages) Page 8
30-2026-06-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
AUTORISATION ENTREPRISE RAA 2026 (9 pages) Page 13
30-2026-06-02-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
BAR TABAC BEAU RIVAGE - CARDET 2026 (4 pages) Page 23
30-2026-06-02-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
BAR TABAC DE LA MAIRIE - CHAMBORIGAUD 2026 (4 pages) Page 28
30-2026-06-02-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CASH SERVICES 2SF - PUJAUT 2026 (4 pages) Page 33
30-2026-06-02-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CHRONOPOST ZAC DE GREZAN NIMES 2026 (4 pages) Page 38
30-2026-06-02-00021 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
EUROFINS BIOMED SOMMIERES 2026 (4 pages) Page 43
30-2026-06-02-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
MAISON MEDICAL - LE GRAU DU ROI 2026 (4 pages) Page 48
30-2026-06-02-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE BEAUCAIRE 2026 (8 pages) Page 53
30-2026-06-02-00030 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE DE ST LAURENT D AIGOUZE 2026 (4 pages) Page 62
30-2026-06-02-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE SERNHAC 2026 (6 pages) Page 67
30-2026-06-02-00031 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST MAMERT DU GARD 2026 (6 pages) Page 74
2
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
FRANCE TRAVAIL OCCITANIE ALES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION FRANCE TRAVAIL OCCITANIE ALES 2026 3
EE w Direction des SécuritésPREFET | Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE sise 5 avenue Jean BaptisteDumas a ALES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionpour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION FRANCE TRAVAIL OCCITANIE ALES 2026 4
Arrête :Article 1: L'établissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 14 caméras intérieures. Cette autorisation est valable pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION FRANCE TRAVAIL OCCITANIE ALES 2026 5
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,É - délégationapréfet et paide dote de pureau deslices administrativesValérie PERRIN
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Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES
MUSULMANS DU PONT DU GARD - 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00023 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES
MUSULMANS DU PONT DU GARD - 2026 8
| Sd Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature aMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de |'établissement ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES MUSULMANS DU PONTDU GARD a REMOULINS en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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MUSULMANS DU PONT DU GARD - 2026 9
Arréte:Article 1: L'établissement ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES MUSULMANSDU PONT DUGARD est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras intérieures et8 caméras extérieures. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable,dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, à la protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actes de terrorisme et à la prévention d'actes de terroristes.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00023 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES
MUSULMANS DU PONT DU GARD - 2026 10
Article 9: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,élégatienafet et par dele?pour le Orr do bur|all deeLa acimninieirauve'
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MUSULMANS DU PONT DU GARD - 2026 11
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MUSULMANS DU PONT DU GARD - 2026 12
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
AUTORISATION ENTREPRISE RAA 2026
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| | Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrété ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystémes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande des organismes dont la liste figure en annexe en vue d'obtenir l'autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection pour leur établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE RAA 2026 14
Arrête :Article 1: Les organismes, figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à installer unsystème de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Il vous appartient de respecter les finalités du système que vous avez mentionnée dansla partie 3 - b) de votre Cerfa, qui concerne l'utilité de l'installation d'un système devidéoprotection.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de jours précisé enannexe. Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE RAA 2026 15
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,Pour le préfet(@t par délégationLa chaife déoureau despolices at ministrativesValerie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE RAA 2026 16
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE RAA 2026 17
ANNEXE
Page 1
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N° 30-2026-06-02-10
Organisme
IL ÉTAIT UNE FOUGASSE 6 4 15 jours
LAVERIE DES REMPARTS 4 0 15 jours
LE BELVÉDÈRE 2 3 30 jours
LE BOUCHON 6 3 30 jours
CABINET DENTAIRE DJABARI 3 0 30 jours
U TECHNOLOGIE 24 3 15 jours
CENTRAKOR 4 2 15 jours
DÉLICES DE BERNIS 3 4 15 jours
IEARWAT 4 0 15 jours
LA CASA DEI FIORI 2 0 15 jours
Adresse de
L'installation
Nombres de caméras
Intérieures
Nombres de caméras
Extérieures
Durée de
Conservation
Des images
165 route de Nîmes
30220 AIGUES-MORTES
45 B rue de la République
30220 AIGUES-MORTES
1 Place Portail Haut
30760 AIGUEZE
13 Place du Jeu de Paume
30760 AIGUEZE
4 rue des Courlis
30470 AIMARGUES
Avenue du Général de Gaulle
30470 AIMARGUES
Avenue du Général de Gaulle
30470 AIMARGUES
14 Chemin de Calvisson
30620 BERNIS
Km 4 Center Routes D'arles
30230 BOUILLARGUES
16 rue du Saquetoun
30132 CAISSARGUES
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE RAA 2026 18
ANNEXE
Page 2
3 7 15 jours
LES 3 TERRIBLES 3 1 15 jours
AUPHAN DÉPANNAGES 2 3 15 jours
2 2 15 jours
3 10 15 jours
MC DONALD'S 9 8 15 jours
U EXPRESS 28 11 15 jours
3 0 30 jours
LE GLACIER CULTUREL 2 1 15 jours
2 0 15 jours
RESTAURANT L'AMARETTE 4 0 30 jours
GARAGE ROUCHER
PÈRE ET FILS
RENAULT
104 rue du Levant
30420 CALVISSON
15 place de la République
30700 FOISSAC
D 6100 Route d'Avignon
30210 FOURNES
CAR CONTRÔLE
AUTOSUR
D 6100 Route d'Avignon
30210 FOURNES
STATION DU PONT DU GARD
AVIA
route nationale 100
30210 FOURNES
2 rue Jacques Flory
30128 GARONS
1 rue Jacques Flory
30128 GARONS
CABINET DENTAIRE GARDOIS avenue de Camargue
30128 GARONS
8 rue Pasteur
30110 LA GRAND COMBE
SCM MEDICAMARGUE 60 rue des moussaillons
30240 LE GRAU DU ROI
8 avenue Jean Lasserre
30240 LE GRAU DU ROI
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE RAA 2026 19
ANNEXE
Page 3
U TECHNOLOGIE 7 1 15 jours
ABRIVADO RANCH 1 6 15 jours
VERNAZOBRES 2 3 15 jours
SEDEM 30 7 6 15 jours
MECA CAMPER NÎMES 0 4 15 jours
SCI CAVAILLAC 0 7 15 jours
FOURNIL DE LA TESSONE 1 5 15 jours
L'ESCALE DÉTENTE 1 1 15 jours
LA CRÊPE RIT 2 2 15 jours
VERNAZOBRES 3 9 15 jours
NJ BEAUTY STUDIO 4 0 15 jours
222 Rue des Médards
30240 LE GRAU DU ROI
1655 route de l'Espiguette
30240 LE GRAU DU ROI
ZAE du Grand Lussan
30580 LUSSAN
Route de Bellegarde
30129 MANDUEL
13 Avenue Ernest Boffo
30540 MILHAUD
123 Impasse des Chataigniers
30120 MOLIERES CAVAILLAC
100 Route de La Gare
30120 MOLIERES CAVAILLAC
17 traverse du Mas
30260 QUISSAC
2 place des grands jours
30210 REMOULINS
20 route de Sommières
30250 SOUVIGNARGUES
56 rue Gambetta
30800 ST GILLES
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE RAA 2026 20
ANNEXE
Page 4
AUPHAN DÉPANNAGES ALES 2 2 15 jours
1 4 15 jours
GARAGE CHARMASSON CITROEN 2 3 15 jours
1 3 15 jours
STUDIOS DE SETE – ITC 0 4 30 jours
VERNAZOBRES 2 3 15 jours
3 6 30 jours
SALON MEL'ANGE DES COIFFURE 2 0 15 jours
REMORQUES RM 2 5 15 jours
CHARCUTERIE PAYSANNE CEVENOLE 3 7 15 jours
18 1 30 jours
230 Chemin des Bas Près Ouest
30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS
MAS DE FONTCOUVERTE
FROMAGERIE
2321 route de barjac
30430 ST JEAN DE MARUEJOLS ET
AVEJAN
250 Route de Saint ambroix
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AVEJAN
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30430 ST JEAN DE MARUEJOLS ET
AVEJAN
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30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE
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30360 ST MAURICE DE CAZEVIEILLE
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30620 UCHAUD
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30620 UCHAUD
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30100 ALES
HÔTEL IBIS CENTRE ALÈS 18 rue Edgard Quinet
30100 ALES
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE RAA 2026 21
ANNEXE
Page 5
BOUTIQUE ADIDAS 8 0 15 jours
PICARD 3 0 30 jours
HÔTEL LE GALAMBRE 1 2 15 jours
ALDI SAUVIAN 6 0 15 jours
0 6 15 jours
MACDONALD'S L'ORANGERAIE 6 5 15 jours
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4 6 15 jours
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400 avenue Claude Baillet
30900 NÎMES
597 avenue du Maréchal Juin
30000 NÎMES
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30900 NÎMES
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30000 NÎMES
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30900 NÎMES
100 rue des Mousquetaires
30000 NÎMES
130 rue Michel Debré
30900 NÎMES
BURGERKING chemin de Boissiere
30380 ST CHRISTOL LES ALES
122 avenue Général de Gaulle
30380 ST CHRISTOL LES ALES
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE RAA 2026 22
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00014
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BAR
TABAC BEAU RIVAGE - CARDET 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BAR TABAC BEAU RIVAGE - CARDET 2026 23
Be x | Direction des Securitesz Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature aMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement BAR TABAC BEAU RIVAGE à CARDET en vue d'obtenirl'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026; |Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BAR TABAC BEAU RIVAGE - CARDET 2026 24
Arrête :Article 1: L'établissement BAR TABAC BEAU RIVAGE est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 4 caméras intérieures. Cette autorisation est valable pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et à la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BAR TABAC BEAU RIVAGE - CARDET 2026 25
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
ation> de bureau desLes administratives
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BAR TABAC BEAU RIVAGE - CARDET 2026 26
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BAR TABAC BEAU RIVAGE - CARDET 2026 27
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00013
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BAR
TABAC DE LA MAIRIE - CHAMBORIGAUD 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BAR TABAC DE LA MAIRIE - CHAMBORIGAUD
2026 28
| Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrété ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement BAR TABAC DE LA MAIRIE à CHAMBORIGAUD en vue d'obtenirl'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BAR TABAC DE LA MAIRIE - CHAMBORIGAUD
2026 29
Arrête :Article 1: L'établissement BAR TABAC DE LA MAIRIE est autorisé a installer un système devidéoprotection composé de 5 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. Cette autorisation estvalable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et à la protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BAR TABAC DE LA MAIRIE - CHAMBORIGAUD
2026 30
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BAR TABAC DE LA MAIRIE - CHAMBORIGAUD
2026 31
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BAR TABAC DE LA MAIRIE - CHAMBORIGAUD
2026 32
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CASH SERVICES 2SF - PUJAUT 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CASH SERVICES 2SF - PUJAUT 2026 33
| Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement CASH SERVICES 2SF a PUJAUT en vue d'obtenir l'autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CASH SERVICES 2SF - PUJAUT 2026 34
Arrête :Article 1: L'établissement CASH SERVICES 2SF est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 1 caméra extérieure. Cette autorisation est valable pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la:loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CASH SERVICES 2SF - PUJAUT 2026 35
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLa chesie de bureau despolice LadrainistratlivesValérie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CASH SERVICES 2SF - PUJAUT 2026 36
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CASH SERVICES 2SF - PUJAUT 2026 37
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00018
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CHRONOPOST ZAC DE GREZAN NIMES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CHRONOPOST ZAC DE GREZAN NIMES 2026 38
E = Direction des SécuritésPRÉFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement CHRONOPOST à NIMES en vue d'obtenir l'autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement;Vu l'avis du référent sûreté;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CHRONOPOST ZAC DE GREZAN NIMES 2026 39
Arrête :Article 1: L'établissement CHRONOPOST est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Cette autorisation est valable pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, à la lutte contre la démarcheinconnue et à la prévention des atteintes aux bien.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois a compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CHRONOPOST ZAC DE GREZAN NIMES 2026 40
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,r délégation{pari éfet € aeal cette de bureau despdiices administratives
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CHRONOPOST ZAC DE GREZAN NIMES 2026 41
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CHRONOPOST ZAC DE GREZAN NIMES 2026 42
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
EUROFINS BIOMED SOMMIERES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00021 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION EUROFINS BIOMED SOMMIERES 2026 43
| | Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystémes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement EUROFINS BIOMED à SOMMIERES en vue d'obtenir l'autorisationde fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00021 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION EUROFINS BIOMED SOMMIERES 2026 44
Arréte:Article 1: L'établissement EUROFINS BIOMED est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 1 caméra intérieure. Cette autorisation est valable pour une durée decinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00021 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION EUROFINS BIOMED SOMMIERES 2026 45
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,réfet et part délégationoe de buredu desadministrativesPour le preAchat] owesValérie PERRIN
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
MAISON MEDICAL - LE GRAU DU ROI 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA MAISON MEDICAL - LE GRAU DU ROI 2026 48
| Direction des Sécuritész Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement LA MAISON MEDICALE à LE GRAU DU ROI en vue d'obtenirl'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1: L'établissement LA MAISON MEDICALE est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 2 caméras intérieures. Cette autorisation est valable pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA MAISON MEDICAL - LE GRAU DU ROI 2026 50
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,préfet et par délégationPy UCTValérie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA MAISON MEDICAL - LE GRAU DU ROI 2026 51
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA MAISON MEDICAL - LE GRAU DU ROI 2026 52
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00033
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE BEAUCAIRE 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE BEAUCAIRE 2026 53
eo = Direction des Sécuritész Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-01-29-02 du 29 janvier 2025 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de BEAUCAIRE;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE BEAUCAIRE 2026 54
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1 : La mairie de BEAUCAIRE est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 30-2025-01-29-02 du 29janvier 2025 susvisé.Article 2: La modification porte sur l'extension du système par 7 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 92 caméras (2 extérieures et 90 caméras voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2025-01-29-02 du 29 janvier 2025demeure applicable.Article 4: La directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux de lapolice nationale du Gard et des Bouches du Rhône, le commandant du groupement degendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié au maire de la commune de BEAUCAIRE.
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LISTE DES CAMERAS AUTORISEESSUR LA COMMUNE DE BEAUCAIRE
Quartier Finat - Parking de la Placette |Caméra dôme pivotant 360°Rue des Bijoutiers - Angle de la rue Barbès et de la rue des BijoutiersCaméra dôme pivotant 360°Rue Barbès - Angle de la rue E. Vigne et de la rue BarbèsCaméra dôme pivotant 360°Place Raymond VII — Entrée du ChâteauCaméra dôme pivotant 360°Place Georges Clémenceau — Hôtel de villeCaméra dôme pivotant 360°Pont de Beaucaire - Parking du GlacierCaméra dôme pivotant 360°Les Fontêtes - Rond-point des FontêtesCaméra dôme pivotant 360°Luzuric - Angle rue Nationale et rue R. PillonCaméra dôme pivotant 360°Place de la RépubliqueCaméra dôme pivotant 360°Rue Denfert - Angle rue Denfert et rue Ledru RollinCaméra dôme pivotant 360°Pharmacie de |' Hôtel de VilleCaméra dôme pivotant 360°Place des 4 roisCaméra dôme pivotant 360°Parking A. MéricCaméra dôme pivotant 360°Passerelle - Quai du Général de GaulleCaméra dôme pivotant 360°La Moulinelle — Parking du C.C. La MoulinelleCaméra dôme pivotant 360°Les Lavandes - Parking des LavandesCaméra dôme pivotant 360°
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Parking Parisi - Parking du Gymnase ParisiCaméra dôme pivotant 360°Gymnase Parisi - Entrée du Gymnase ParisiCaméra dôme pivotant 360°Parking Casino - Devant du CasinoCaméra dôme pivotant 360°Casino - Arrière du CasinoCaméra dôme pivotant 360°Arènes - Parking des ArènesCaméra dôme pivotant 360°Atelier - Atelier 1 (entrée)Caméra dôme pivotant 360°Atelier — Atelier 2Caméra dôme pivotant 360°FourrièreCaméra dôme pivotant 360°Parking de la S.N.C.F.Caméra dôme pivotant 360°Pont de FourquesCaméra dôme pivotant 360°Piscine - Avenue de l'EcluseCaméra dôme pivotant 360°Entrée Ateliers — Rue Robert SchumannCaméra dôme pivotant 360°Puech Cabrier — Avenue de FarciennesCaméra dôme pivotant 360°Milliaires — Rond-point avenue Terre d'ArgenceCaméra dôme pivotant 360°Zone Industrielle Sud - Angle de la rue Lamour et de la rue CurieCaméra dôme pivotant 360°Avenue de Farciennes — Rond-point du LanguedocCaméra dôme pivotant 360°Zone Industrielle - Avenue Jean MonnetCaméra dôme pivotant 360°Place Jean JaurèsCaméra dôme pivotant 360°
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CAMERA 35 :en serviceCAMERA 36 :en serviceCAMERA 37 :
CAMERA 38 :en serviceCAMERA 39 :en serviceCAMERA 40 :en serviceCAMERA 41 :en serviceCAMERA 42 :en serviceCAMERA 43 :en serviceCAMERA 44 :en serviceCAMERA 45 :en serviceCAMERA 46 :en serviceCAMERA 47 :en serviceCAMERA 48 :en serviceCAMERA 49 :en serviceCAMERA 50 :en serviceCAMERA 51 :en serviceCAMERAS :52 et 53en service
Rue de l'Hôtel de VilleCaméra dôme pivotant 360°Ledru Rollin — Rue Ledru RollinCaméra dôme pivotant 360°Carrefour- route de Nîmes (Caméra Déplacée avec un nouveau numéro-Voir Caméran°64). Le numéro 37 non attribué à une caméra, pour l'instant.Boulevard JoffreCaméra dôme pivotant 360°Boulevard Fontêtes — Boulevard FochCaméra dôme pivotant 360°Total - Giratoire Farciennes/route de Comps/H. SoulierCaméra dôme pivotant 360°La Redoute — Rue de la RedouteCaméra dôme pivotant 360°Pied du Château — Avenue des Anciens Combattants d'AFNCaméra dôme pivotant 360°Créche — Chemin des RomainsCaméra dôme pivotant 360°Ferry — Avenue Jules FerryCaméra dôme pivotant 360°Parking Mairie — Parking A. MéricCaméra dôme pivotant 360°Pont de BeaucaireCaméra dôme pivotant 360°Mistral — Place Frédéric MistralCaméra dôme pivotant 360°Place Clémenceau — angle Roger PascalCaméra dôme pivotant 360°Rue de la République — angle Kléber/CharlierCaméra dôme pivotant 360°Centre aéré — chemin des RomainsCaméra dôme pivotant 360°Rue du Docteur Antoine — école élémentaire de la préfectureCaméra dôme pivotant 360°Pont de Beaucaire — en direction de Tarascon2 caméras permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)
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CAMERA 54:en service
CAMERA 55:en serviceCAMERA 56:en serviceCAMERA 57:en serviceCAMERA 58 :En serviceCAMERA 59 :en serviceCAMERAS :60 et 61CAMERAS 62En serviceCAMERAS 63En serviceCAMERAS 64 :En serviceCAMERAS :65 et 66CAMERAS 67:En serviceCAMERAS 68:En serviceCAMERAS 69 :En serviceCAMERAS 70:En serviceCAMERAS 71:En serviceCAMERAS 72:En serviceCAMERAS 73:En service
Quai de Gaulle - DoctrinaireCaméra dôme pivotant 360°
Allée du Casino — terrains de sport, skate-park, aire de jeux pour enfants,Caméra dôme pivotant 360°Avenue Pierre Mendès France — angle chemin de la Station/chemin des MarguilliersCaméra dôme pivotant 360°Avenue de la plaine-monument historique la croix couvertecaméra Fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)Avenue de la plaine-monument historique la croix couverteCaméra dôme pivotant 360°Avenue de la plaine-monument historique la croix couvertecaméra Fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)16 chemin des Romains — Poste de Police municipale2 caméras dômes installées sur les façades avant et arrière du poste de police municipaleRue de Nîmes-intersection rue Jean Jacques ROUSSEAUCaméra dôme pivotant 360°: Route de Saint GillesCaméra dôme pivotant 360°Route de Nîmes — entrée du lotissement les Collines d'UgernumCaméra dôme pivotant 360°Route de Nîmes — entrée du lotissement les Collines d'Ugernum2 caméras fixes permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)Rue Marceau - rue E JamaisCaméra dôme pivotant 360°Rue Jean Moulin — chemin des romains.Caméra dôme pivotant 360°Route de COMPS/ route des marguilliers (rond-point des marguilliers)Caméra dôme pivotant 360°Chemin du roc des MourguesCaméra dôme pivotant 360°Avenue de Lattre de Tassigny — Collège Elsa Triolet.Caméra dôme pivotant 360°Chemin Saint JosephCaméra dôme pivotant 360°Chemin Saint JosephCaméra Fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)
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CAMERAS 74 :En serviceCAMERAS 75 :En serviceCAMERAS 76 :En serviceCAMERAS 77 :
CAMERAS 78 :
CAMERAS 79 :
CAMERAS 80 :
CAMERAS :81/82CAMERAS :83/84CAMERAS 85 :
CAMERAS 86 :
CAMERAS 87 :
CAMERAS 88 :
CAMERAS 89 :
CAMERAS 90 :
CAMERAS 91 :
CAMERAS 92 :
Place du 8 mai 1945Caméra dôme pivotant 360°Base nautique— allée du DracCaméra dôme pivotant 360°Base nautiqueCaméra dôme pivotant 360°Rue Lech Walesa (A proximité de la gare)Caméra dôme pivotant 360°Parking de la gare face rue Lech WalesaCaméra dôme pivotant 360°Parking Arrière de la gare / avenue de la gareCaméra dôme pivotant 360°Chemin de Saint JosephCaméra Fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)Route de saint Gilles face à l'avenue Salvadore Allende2 caméras fixes permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)Route de COMPS/ route des marguilliers (rond-point des marguilliers)2 caméras fixes permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)Rue Legendre intersection rue ConsidérantCaméra dôme pivotant 360°Avenue de l'herbe au vent.Caméra dôme pivotant 360°Chemin de GaudonCaméra dôme pivotant 360°Rue de la redoute/ Pointe RougeCaméra dôme pivotant 360°Chemin Clapas Cornut/ Parking des écolesCaméra dôme pivotant 360°Route de Fourques/ Zone artisanaleCaméra dôme pivotant 360°Chemin Mas des CaillouxCaméra dôme pivotant 360°Forum/ Chemin des RomainsCaméra dôme pivotant 360°
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE BEAUCAIRE 2026 60
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE BEAUCAIRE 2026 61
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00030
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE DE ST LAURENT D AIGOUZE 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00030 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE DE ST LAURENT D AIGOUZE 2026 62
| = Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021349-070 du 15 décembre 2021 portant renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature aMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystemes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00030 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE DE ST LAURENT D AIGOUZE 2026 63
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: La mairie de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE est autorisée à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021349-070 du 15 décembre 2021 susvisé.Article 2 : Les modifications portent sur la régularisation de 2 caméras voie publique, le nombre decaméras installées reste inchangé soit un total de 13 caméras (13 voie publique).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021349-070 du 15 décembre 2021demeure applicable.Article 4: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE.
S sanatonpour | ss> de pureal desadministratives
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00030 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE DE ST LAURENT D AIGOUZE 2026 64
NumérotationListe des caméras présentes et futures sur SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
Caméra 01En servicePlace de la République — Mairie — Rue Henri MeryLa Caméra n°01 : Dôme motorisée PTZ est implantée sur l'angle Sud-Ouest de la Mairie.Elle permet, sur l'Est de la Place de la République et des Arènes, sur la Mairie et la rue HenriMéry d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace etd'y visualiser les flux piétons et routiers.Caméras02 et 03En servicePlace de la RépubliqueLa Caméra n°02 : dôme motorisée PTZ, implantée à l'angle de la via Sanctae Brigitta etde la Place de la République, permettant de visionner le trafic routier et le stationnement surla place centrale de la commune.La Caméra n°03 : dôme motorisée PTZ, implantée sur la façade du n°57 de la Place deRépublique, permettant de suivre les flux routiers et piétons dans les rues de la Calade et duToril ainsi que sur une partie de cette place au niveau du chevet de l'église.Caméra 04En serviceRue Emile Jamais (Avenue d'Aigues Mortes)La Caméra n°04: fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)implantée sur la fagade du 125 de la rue Emile Jamais, permettant le suivi en continu del'ensemble du trafic routier entrant dans la commune par l'avenue d' Aigues Mortes.Caméra 05En serviceRond-point du Mail (Avenue du Général Trouchand)La Caméra n°05: fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)implantée sur le nouveau panneau d'affichage électronique installée avenue du GénéralTrouchand permettant le suivi en continu de l'ensemble du trafic routier sur cette avenue endirection du centre-ville (Côté Super U)La Caméra n°06: fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)implantée sur le même support que la caméra 5 mais est orientée avenue du GénéralTrouchand, permettant le suivi en continu de l'ensemble du trafic routier sur cette avenueen direction du centre-ville (Côté Super U).Caméras07 et 08En serviceRond-point du Monuments aux Morts (Avenue du Jean Jaures)La Caméra n°07: fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)implantée sur un mât en bordure du rond-point, permettant de suivre le trafic routier entrantdans la commune depuis le RD979 (Route des Plages — Nîmes — Le Grau du Roi).La Caméra n°08 : fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)implantée sur un mât que la caméra n°07, permettant de suivre le trafic routier entrant etsortant du chemin de la Vaccaresse.
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La Caméra n°09: fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI)implantée sur un mât au niveau de l'intersection de l' Avenue Jean Jaures et du Rond Point,permettant le suivi en continu du trafic routier des véhicules sortant de la commune(l'Avenue Jean Jaures est un axe en sens unique).Caméras10 et 11En serviceCentre Multi accueil- crécheLes Caméras n°10 et n°11 : dômes motorisées, implantées sur des candélabres d'éclairagepublic situés entre le parking et le centre multi accueil, permettant de sécuriser les abordsimmédiats de ce bâtiment communal ainsi que le vaste parking ouvert situé devant cetéquipement.Caméras12 et 13En serviceComplexe sportif (Boulevard Alexandra et David Neel)La Caméra n°12 : fixe multicapteurs 270° (3k), implantée sur un mât situé a l'angle NordOuest du grillage de clôture des courts de tennis, permettant de suivre les flux de piétons auniveau du city-stade, des courts de tennis et de l'aire de jeux pour enfants et de sécuriser lesabords immédiats de la halle de sports du côté.La Caméra n°13: Dôme motorisée PTZ, implantée sur le panneau électroniqued'information du public situé en bordure du boulevard, permettant de suivre les flux piétonset routiers au niveau du parking et des entrées de la halle des sports et de sécuriser les abordsimmédiats de ce complexe et du groupe scolaire Cloé Dusfour.
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Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00032
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE SERNHAC 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE SERNHAC 2026 67
| = Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023060-051 du 1" mars 2023 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un systeme de vidéoprotection présentéepar la mairie de SERNHAC ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1 : La mairie de SERNHAC est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2023060-051 du 1° mars 2023 susvisé.Article 2: La modification porte sur l'extension du système par 8 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 31 caméras (31 caméras voie publique).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2023060-051 du 1°" mars 2023 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de SERNHAC.
Le préfet, alegationntot et PApour le préfet : ireau desLa cnefe |nalices çValerie PERRIN
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CAMERA 1En service
CAMERA 2En service
CAMERAS3et 4En service
CAMERAS5et 6En service
CAMERAS7et8En service
CAMERA 9En service
CAMERA 10
CAMERAS11 et 12En service
LISTE CAMERAS SERNHACPlace de la mairie : (SER Foyer 360).Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°), installée sur le mur sud dufoyer communal, au niveau de la gouttière centrale. Elle permet devisionner et de protéger la place de la mairie dans sa totalité, l'accès àcette place à partir du porche au niveau de la Poste, la Poste et saplacette, le porche d'accès au jardin d'enfants ainsi que l'escalier et l'unedes entrées de la salle polyvalente.Place de la Salle Polyvalente : (SER Salle Polyvalente 360).Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°), installée sur le mur du foyercommunal, à l'angle nord/ouest entrée/sortie principale du parking,permet de visionner et de protéger le parking de la salle polyvalentedans sa totalité, le jardin d'enfants, l'accès a la « dent creuse » queconstitue l'accès aux cuisines et l'entrée principale de la sallepolyvalente.Place des Planets : (SER Place des Planets et SER Place des Planets 360).Une caméra dôme motorisée PTZ associée à une caméra fixe multi-capteurs (*4) 360° installées sur un mât dédié à proximité des coffretsEDF spectacles permettent de visualiser et de protéger l'ensemble duparking.Place du vieux Lavoir : (SER Vieux Lavoir).Une caméra fixe multi-capteurs installée à l'angle du mur de la pizzéria,située en bordure de la D 205, au niveau de la place du Vieux Lavoir,permettra de visionner et de protéger l'ensemble de cette place en avalde la D 205 dans les 2 sens ainsi que les deux arrêts de bus n°22.Une caméra fixe à champ large installée en façade de la pizzeriapermettra devisualiser le lavoir et agira en complément de la caméra 5.Place du Portail/Crèche/Bibliothèque : (SER Place du Portail et SERPlace du Portail 2).Une caméra dôme motorisée PTZ, installée à l'angle du mur de labibliothèque (côté jardin accès crèche) permet de visionner et deprotéger l'entrée de la bibliothèque, la place du portail, la place de lacrèche et son entrée ainsi que le chemin du Barry (D 205) dans toute sapartie montante jusqu'au château d'eau. (cadre fête votive).Groupe scolaire : (SER Groupe Scolaire).Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un mat dans l'angle desescaliers extérieurs d'accès au groupe scolaire, à proximité du coffretélectrique permet de visionner et de protéger la rue d'accés aux écoles,les parkings et la future zone de logements sociaux (démolition del'ancienne cave coopérative).Chemin de la Micheline :Une caméra fixe sera installée sur un mât en bordure du chemin de laMicheline à l'accès Nord du parking et permettra de visionner le cheminde la Micheline et de protéger cet accès.Parking du Château d'eau : (SER Château d'eau et SER Château d'eau360).Une caméra dôme motorisée PTZ associée à une caméra fixe multi-capteurs installées sur un mât à l'angle nord-ouest du mur du réservoird'eau potable enterré permet de sécuriser la place du château d'eau
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CAMERAS13 et 14En service
CAMERAS15,16,17,18En service
CAMERAS19,20,21En service
CAMERAS22 et 23En service
CAMERAS' 24 et 25En service
ainsi que son parking, la porte d'entrée du chateau d'eau et la trapped'accés au réservoir enterré.D205 Monument aux morts — Sortie Est : (SER Cimetière fixe et SERCimetiére VPI)Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra fixe de circulation à champétroit permettant de visualiser les plaques d'immatriculation sont installées surun mât en contrebas du monument aux morts, en bordure de la D205 (route duPuits d'Agathe) permettent de visionner la D205 au niveau de l'intersection avecle chemin de Meynes et ainsi de verrouiller l'un des accès ou échappatoires dela commune.D 205 Carrefour Chemin des Aires — Sortie Sud :Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra fixe de circulation achamp étroit permettant de visualiser les plaques d'immatriculation sontinstallées à l'angle du mur d'un bâtiment permet de visionner leschemins des Aires D 205 vers l'amont et de verrouiller l'un des accès ouéchappatoires de la commune.(SER Chemin des Aires 1 Fixe et SER Chemin des Aires 1 VPI)Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra fixe de circulation àchamp étroit permettant de visualiser les plaques d'immatriculation sontinstallées à l'angle du mur d'un bâtiment permet de visionner leschemins des Aires D 205 vers l'aval afin de tracer les véhiculessusceptibles de pénétrer dans le centre de la commune.(SER Gd Chemin Fixe et SER Gd Chemin VPI).D205 Sortie Est et voie verte : (SER Chemin du puits d'Agathe Fixe, SERChemin du puits d'Agathe VPI).Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra fixe de circulation achamp étroit permettant de visualiser les plaques d'immatriculation sontinstallées sur un mât en bordure du chemin à l'angle de la voie verte etde la D205 permettent de visionner le carrefour formé par la D 205 et lechemin de Blanquart et de verrouiller l'un des accès ou échappatoires dela commune. (SER Chemin du puits d'Agathe Fixe, SER Chemin du puitsd'Agathe VPI).Elles sont associées à une caméra dôme motorisée PTZ installée sur lemême mat. Elle visionne la voie verte de part et d'autre de la D 205,l'arrière du groupe scolaire ainsi que l'aire de pique-nique de la voieverte. (SER Chemin de Blanquart 1).Rue des Bourgades — sortie Ouest : (SER Bourgades 1 fixe et SERBourgades 2 fixe).Deux caméras fixes installées dos à dos au niveau du numéro 17 de la ruedes Bourgades permettent de visualiser la rue éponyme, de verrouillerl'un des accès ou échappatoires de la commune et de sécuriser lesabords de la mairie et l'entrée sous le porche.Chemin de Remoulins VC18 : (SER Chemin de Remoulins fixe et SERChemin de Remoulins VPI).Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra fixe de circulation achamp étroit permettant de visualiser les plaques d'immatriculation sontinstallées sur un candélabre en béton à l'angle des chemins de Remoulinset des Planes, permettent de visualiser le flux routier et piéton entrant etsortant de la commune par cette zone.
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CAMERA 26
CAMERA 27
CAMERAS28 et 29
CAMERA 30
CAMERA 31
Intersection chemin de Blanquart / Chemin de la Barcelone : (SERChemin de la Barcelone).Une caméra dôme motorisée PTZ sera installée sur un mat d'éclairage public etpermettra de visualiser cette intersection la voie verte et de compléter le champde vision de la caméra 20.Chemin de Meynes : (SER Chemin de Meyne).Une caméra dôme motorisée PTZ sera installée sur un mât d'éclairage public etpermettra de visualiser cette partie de la commune installée le long du cheminde Meynes.Intersection Route de Meynes et entrée du lotissement les Cadenets :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) et une caméra fixe à champétroit faisant un focus sur les plaques d'immatriculations serontinstallées sur un mat neuf au plus prés de cette intersection. Ellespermettront de visualiser le flux entrant et sortant de la commune parcet axe et de sécuriser le point de dépose et de récupération desvoyageurs scolaires.Intersection D 986/ D 205 / Chemin du Puits d'Agathe :Une caméra fixe multi-capteurs installée sur un mat neuf sur la parcelledu coté des locaux techniques permettra de visualiser le flux routierentrant et sortant de la commune par cet axe et d'assurer une premièreprotection pour le hangar des locaux techniques.Intersection chemin des olivettes / Cantarelles :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (180°) installée sur un mât neuf,permettra de visualiser le flux routier et piéton de cet axe secondairetrès emprunté de la commune
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE SERNHAC 2026 72
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE SERNHAC 2026 73
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00031
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST MAMERT DU GARD 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00031 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST MAMERT DU GARD 2026 74
| | Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021202-081 du 21 juillet 2021 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature aMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'un renouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par le maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00031 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST MAMERT DU GARD 2026 75
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :
Article 1: L'autorisation précédemment accordée au maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD pour 18caméras voie publique est reconduite. Les finalités restent inchangées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articlesdu code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, lerèglement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection estdélivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture,quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00031 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST MAMERT DU GARD 2026 76
de deux mois à compter de la date de leur notification à |'intéressé ou de leur publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de SAINT-MAMERT-DU-GARD.
Le préfet, |Pour le préfet et par délégationLA chette de bureall desces administratvesValérie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00031 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST MAMERT DU GARD 2026 77
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LISTE CAMERAS ST MAMERT DU GARGCaméra 1 : En façade de la mairie une caméra fixe multi-capteurs quivisualisera l'axe principal et la place.Caméra 2 : Sur un pignon de l'école maternelle publique une caméramulti-capteur qui visualisera le parking l'entrée de l'écoleprimaire, le city parc et les futures installations communales.Caméra 3 : Place de l'église, une caméra fixe multi-capteurs placée enpignon de maison qui visualisera l'entrée de l'église, la placeet les voies attenantes.Caméra 4 : . | Rue de la Mazade, une caméra fixe multi-capteurs placée enpignon de maison qui visualisera le bureau de poste l'axe_principal et les commerces de proximité.Caméra S : Maison Sociale, une caméra fixe multi-capteurs placé enfaçade de l'établissement, elle visualisera le parking, et lesrues attenantes.Caméra 6 et 7 : Parking du Lavoir, une caméra fixe multi-capteurs placé surun mat d'éclairage public. Elle visualisera le flux entrant etsortant de la commune ainsi que le parking. Elle seraassociée a une caméra de visualisation de plaquesd'immatriculations.Caméra 8 : Dépôt de déchets route du stade, placée sur un matd'éclairage public une caméra fixe multi-capteurs quivisualisera l'axe principal, la zone de collecte des déchets etle point de ramassage des écoliers.Caméra 9 et 10 : Route du stade, sur un mat neuf avec éclairage, une camérafixe contextuelle associée à une caméra de visualisation deplaques d'immatriculations qui visualisera le flux entrant surla commune.Caméra 11 et 12 : Chemin de la gare, sur un mat d'éclairage public une camérafixe contextuelle associée à une caméra de visualisation deplaques d'immatriculations. Elle visualisera le flux entrantdans la communeCaméra 13 : Chemin carrière Croze, sur un mat d'éclairage public unecaméra fixe qui visualisera le flux entrant dans la communeCaméra 14 : Croisement Chemin de Combas/Rue de la Mazade/ Cheminde Carrière Croze, sur un mat d'éclairage public une camérafixe multi-capteurs qui visualisera le flux interne. Ellepourrait être associée à une jauge implantée sur le Ruisseaude Leins sujet a des crues rapides lors de fortesprécipitations.Caméra 15 : Intersection Chemin de Sieyres / Chemin de Robiac sur unmat d'éclairage public une caméra fixe multi-capteurs quivisualisera le flux interne.Caméra 16 : Chemin de Fonzaous sur un mat d'éclairage public unecaméra fixe qui visualisera le flux interne.
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Caméra 17 et 18: Route de Fons, sur un mat d'éclairage public une camérafixe associée à une caméra de visualisation de plaqued'immatriculations. Elle visualisera le flux entrant et sortantde la commune.
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