HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-211
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Pole Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires, Unité Santé
Environnement
65-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral Portant modification de
l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 sur le bruit (3 pages) Page 3
2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2026-07-01-00008
Arrêté préfectoral Portant modification de
l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 sur le
bruit
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral Portant modification de
l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 sur le bruit 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité

Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale des Hautes-Pyrénées

Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9





Arrêté préfectoral n°
Portant modification de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 sur le bruit

Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite



Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;

Vu le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques
liés à la chaleur (ou le texte réglementaire en vigueur applicable au moment de la signature) ;

Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE, sous-préfète, en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans
le département des Hautes -Pyrénées, notamment son article 3 relatif aux horaires des
chantiers ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature
à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Vu la demande de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Hautes -Pyrénées en
date du 24 juin 2026 sollicitant une adaptation temporaire des horaires de chantier en période
estivale et lors des épisodes de canicule ;

Vu l'épisode caniculaire actuel déclaré par météo France sur le département des Hautes -
Pyrénées dont notamment les vigilances orange et rouge canicule successives ;

CONSIDÉRANT que les activités professionnelles extérieures exposent les salariés à des risques
particuliers liés aux fortes chaleurs, notamment les coups de chaleur, la déshydratation et les
accidents induits par la fatigue thermique ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient aux employeurs de mettre en œuvre les mesures nécessaires
pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en adaptant
l'organisation du travail lorsque les conditions climatiques le justifient ;

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral Portant modification de
l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 sur le bruit 4





Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9

CONSIDÉRANT que l'avancement de l'horaire de début des chantiers constitue une mesure de
prévention permettant de limiter l'exposition des travailleurs aux périodes les plus chaudes de
la journée ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de délivrer une dérogation temporaire à l 'arrêté préfectoral du
27 septembre 1990 sur le bruit des chantiers des entreprises du bâtiment ;

CONSIDÉRANT que cette dérogation présente un caractère exceptionnel, limité dans le temps
aux périodes caniculaires lorsque les vigilance orange et rouge sont activées ;

Sur proposition du préfet du département des Hautes-Pyrénées,

ARRÊTE


Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990, dans
les conditions fixées au présent arrêté, les activités professionnelles exercées en extérieur,
utilisant des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de
leur intensité sonore, peuvent débuter :
• à 7 h 00, pendant la période estivale (du 1er juin au 30 septembre), hors vigilance
météorologique ;
• à 6 h 00, lorsque le département des Hautes-Pyrénées est placé en vigilance jaune pour
« Pic de chaleur et épisode persistant de chaleur » par Météo-France ;
• à 5 h 00, lorsque le département des Hautes -Pyrénées est placé en vigilance orange ou
rouge pour « alerte canicule » et « canicule extrême » par Météo-France.

Article 2
Les employeurs utilisant la présente dérogation :
o devront respecter les dispositions du Code du travail relatives à la durée minimale
du repos quotidien et du repos hebdomadaire,
o devront respecter les articles L. 3163 -1 et L. 3163 -2 du Code du travail qui
interdisent d'employer des travailleurs mineurs avant 6 heures du matin,
o devront respecter les dispositions du Code du travail relatives aux épisodes de
chaleur intense, et notamment devront définir les mesures ou les actions de
prévention des risques liées à ces épisodes en se fondant notamment sur les
dispositions de l'article R. 4463-3 du Code du travail.
Le présent arrêté devra être utilisé de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs
concernés.

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral Portant modification de
l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 sur le bruit 5





Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9

Article 3
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes -
Pyrénées.

Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (direction générale de la
santé – EA2 – 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07) dans les deux mois suivant sa notification.
Le silence gardé pendant deux mois par l'administration vaut rejet de la demande.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos
- 64010 Pau Cedex), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans
le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.


Article 5
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes -Pyrénées, Monsieur le directeur
général de l'agence régionale de santé Occitanie, Monsieur le directeur départemental des
territoires des Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeur départemental de l'em ploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de
Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Tarbes, le 01 juillet 2026

Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,

SIGNE

Émeline BARRIÈRE

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral Portant modification de
l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 sur le bruit 6