DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-360
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2025-12-16-00003 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles
0-1-2 et 3 (5 pages) Page 4
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2025-12-15-00005 - 2025-SATEM-324-ARR arrete portant modification AE
Gaillard (2 pages) Page 10
26-2025-12-15-00006 - 2025-SATEM-325-ARR arrete portant modification AE
Gaillard (2 pages) Page 13
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET (6 pages) Page 16
26_MA_Maison d'arrêt de Valence /
26-2025-12-17-00009 - BASTIDE (1 page) Page 23
26-2025-12-17-00010 - BONNET EYMARD (1 page) Page 25
26-2025-12-17-00005 - BORTOLIN (1 page) Page 27
26-2025-12-17-00006 - CARRIAT (1 page) Page 29
26-2025-12-17-00007 - DUPLAN (1 page) Page 31
26-2025-12-17-00008 - VASSARD (1 page) Page 33
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-12-18-00003 - AP26-2025 12 18 fermeture A7 Echangeur 18
Montélimar Sud (3 pages) Page 35
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SGCD
26-2025-12-18-00005 - ARRETE PREFECTORAL N°26-2025 DU 18 12 25 (1
page) Page 39
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2025-12-19-00004 - arrêté portant prorogation d'agrément de
gardien de fourriere automobile de la societe DEPANNAGE REDA (2 pages) Page 41
26-2025-12-19-00005 - arrêté portant prorogation d'agrément de
gardien de fourriere automobile de la societe GARAGE BELIER (2 pages) Page 44
26-2025-12-19-00006 - arrêté portant prorogation d'agrément de
gardien de fourriere automobile de la societe GARAGE DU STADE (2 pages) Page 47
26-2025-12-15-00004 - Arrêté portant sur la liste des journaux
susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales dans le
département de la Drôme pour l'année 2026 (4 pages) Page 50
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-12-19-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE
GROUPE. (4 pages) Page 55
2
26-2025-12-19-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS EN
MONTAGNE (2 pages) Page 60
26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION
ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SAPEURS-POMPIERS (22
pages) Page 63
26-2025-12-19-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES
D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ANNEE 2026 (2 pages) Page 86
26-2025-12-11-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE FORMATION ET
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - AVENANT N° 2 (2 pages) Page 89
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2025-11-10-00009 - 2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2
ACT Diaconat signé (6 pages) Page 92
26-2025-12-01-00021 - 2025-05-0109 arrêté CAARUD Renouvell
autorisation raa (3 pages) Page 99
26-2025-12-10-00003 - 2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification 2
bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa (4 pages) Page 103
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
26-2025-12-18-00006 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et reptiles) et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées (insectes) (8 pages) Page 108
3
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-16-00003
DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles 0-1-2
et 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-16-00003 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles
0-1-2 et 3 4
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 16/12/2025
PORTANT DÉLIMITATION DES ZONES D'ÉLIGILIBITÉ A LA MESURE D'AIDE
A L'ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE LA
PRÉDATION PAR LES GRANDS PRÉDATEURS
(CERCLES 1, 2 ET 3) POUR L'ANNÉE 2026
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par
le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le Code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 à D114-20 et le livre
III ;
VU le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025.
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
CONSIDÉRANT la localisation des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou
indemnisées en tant que telles en 2023, 2024 et 2025 ;
CONSIDÉRANT la localisation des indices relevés par les correspondants du réseau Loup/Lynx attribués
probablement et certainement au loup en 2023, 2024 et 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-16-00003 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles
0-1-2 et 3 5
ARRÊTE
Article 1 :
Conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les cercles
concernant l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont constitués des
communes suivantes :
Cercle 1 :
ALBON
ALEYRAC
ALIXAN
ALLAN
ALLEX
AOUSTE-SUR-SYE
ARNAYON
ARPAVON
AUBENASSON
AUBRES
AUCELON
AULAN
AUREL
AUTICHAMP
BALLONS
BARBIERES
BARCELONNE
BARNAVE
BARRET-DE-LIOURE
BARSAC
BEAUFORT-SUR-GERVANNE
BEAUMONT-EN-DIOIS
BEAUREGARD-BARET
BEAURIERES
BELLECOMBE-TARENDOL
BELLEGARDE-EN-DIOIS
BESAYES
BESIGNAN
BEZAUDUN-SUR-BINE
BONLIEU-SUR-ROUBION
BOULC
BOURDEAUX
BOUVANTE
BOUVIERES
BRETTE
BUIS-LES-BARONNIES
CHABEUIL
CHABRILLAN
CHALANCON
CHAMALOC
CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
CHARENS
CHAROLS
CHARPEY
CHASTEL-ARNAUD
CHATEAUDOUBLE
CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE
CHATILLON-EN-DIOIS
CHATUZANGE-LE-GOUBET
CHAUDEBONNE
CHAUVAC-LAUX-MONTAUX
CLEON-D'ANDRAN
COBONNE
COMBOVIN
COMPS
CONDORCET
CORNILLAC
CORNILLON-SUR-L'OULE
CREPOL
CREST
CRUPIES
CURNIER
DIE
DIEULEFIT
DIVAJEU
ECHEVIS
ESPENEL
ESTABLET
EURRE
EYGALAYES
EYGALIERS
EYGLUY-ESCOULIN
EYROLES
EYZAHUT
FELINES-SUR-RIMANDOULE
FERRASSIERES
FRANCILLON-SUR-ROUBION
GIGORS-ET-LOZERON
GLANDAGE
GRANE,
GUMIANE
HOSTUN
IZON-LA-BRUISSE
JAILLANS
JONCHERES
LA BATIE-DES-FONDS
LA BAUME-CORNILLANE
LA BEGUDE-DE-MAZENC
LA CHAPELLE-EN-VERCORS
LA CHARCE
LA CHAUDIERE
LA LAUPIE
LA MOTTE-CHALANCON
LA MOTTE-FANJAS
LA REPARA-AURIPLES,
LA ROCHE-SUR-GRANE
LA ROCHE-SUR-LE-BUIS
LA ROCHETTE-DU-BUIS
LABOREL
LACHAU
LAVAL-D'AIX
LE CHAFFAL
LE GRAND-SERRE
LE PEGUE
LE POET-CELARD
LE POET-EN-PERCIP
LE POET-LAVAL
LE POET-SIGILLAT
LEMPS
LEONCEL
LES PILLES
LES PRES
LES TONILS
LESCHES-EN-DIOIS
LUC-EN-DIOIS
LUS-LA-CROIX-HAUTE
MANAS
MARCHES
MARIGNAC-EN-DIOIS
MARSANNE
MENGLON
MEVOUILLON,
MIRABEL-ET-BLACONS
MIRMANDE
MISCON
MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE
DDT de la Drôme
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-16-00003 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles
0-1-2 et 3 6
MONTAULIEU
MONTBRUN-LES-BAINS
MONTCLAR-SUR-GERVANNE
MONTELIER
MONTELIMAR
MONTFERRAND-LA-FARE
MONTFROC
MONTGUERS
MONTJOUX
MONTJOYER
MONTLAUR-EN-DIOIS
MONTMAUR-EN-DIOIS
MONTMEYRAN
MONTMIRAL
MONTREAL-LES-SOURCES
MONTVENDRE
MORNANS
OMBLEZE
ORCINAS,
ORIOL-EN-ROYANS
OURCHES
PELONNE
PENNES-LE-SEC
PEYRUS
PIEGROS-LA-CLASTRE
PLAISIANS,
PLAN-DE-BAIX
POMMEROL
PONET-ET-SAINT-AUBAN
PONT-DE-BARRET
PONTAIX
POYOLS
PRADELLE
PUY-SAINT-MARTIN
REAUVILLE
RECOUBEAU-JANSAC
REILHANETTE
REMUZAT
RIMON-ET-SAVEL
RIOMS
ROCHE-SAINT-SECRET-
BECONNE
ROCHEBAUDIN
ROCHEBRUNE
ROCHECHINARD
ROCHEFORT-SAMSON
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
ROTTIER
ROUSSAS
ROUSSET-LES-VIGNES
ROUSSIEUX
ROYNAC
SAHUNE
SAILLANS
SAINT-MARCEL-LES SAUZET
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
SAINT-ANDEOL
SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE
SAINT-BENOIT-EN-DIOIS
SAINT-DIZIER-EN-DIOIS
SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
SAINT-JEAN-EN-ROYANS
SAINT-JULIEN-EN-QUINT
SAINT-JULIEN-EN-VERCORS
SAINT-LAURENT-D'ONAY
SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
SAINT-MARTIN-LE-COLONEL
SAINT-MAY
SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT
SAINT-ROMAN
SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS
SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
SAINT-VINCENT-LA-
COMMANDERIE
SAINTE-CROIX
SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS
SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE
SAINTE-JALLE
SALETTES
SALLES-SOUS-BOIS
SAOU
SAUZET
SEDERON
SOLAURE EN DIOIS
SOUSPIERRE
SOYANS
SUZE
TEYSSIERES
TRUINAS
UPIE
VACHERES-EN-QUINT
VAL-MARAVEL
VALAURIE
VALDROME
VALHERBASSE
VALOUSE
VASSIEUX-EN-VERCORS
VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
VENTEROL
VERCHENY
VERCLAUSE
VERCOIRAN
VERS-SUR-MEOUGE
VESC
VILLEBOIS-LES-PINS
VILLEFRANCHE-LE-CHATEAU
VILLEPERDRIX
VOLVENT
Cercle 2 :
AMBONIL,
ANCONE
ANDANCETTE
ANNEYRON,
ARTHEMONAY
BATHERNAY
BEAUMONT-LES-VALENCE
BEAUSEMBLANT,
BEAUVOISIN
BENIVAY-OLLON
BOURG-DE-PEAGE
CHAMARET
CHARMES-SUR-L'HERBASSE
CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
CHATEAUNEUF-DU-RHONE
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
CHATILLON-SAINT-JEAN
CLANSAYES
CLAVEYSON
CLIOUSCLAT
COLONZELLE
CONDILLAC
DONZERE
EPINOUZE
EROME
ESPELUCHE
ETOILE-SUR-RHONE
EYMEUX
FAY-LE-CLOS
GEYSSANS
GRANGES-LES-BEAUMONT
GRIGNAN
HAUTERIVES
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-16-00003 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles
0-1-2 et 3 7
LA BATIE-ROLLAND
LA BAUME-D'HOSTUN,
LA COUCOURDE
LA GARDE-ADHEMAR
LA PENNE-SUR-L'OUVEZE
LA TOUCHE
LARNAGE
LE CHALON
LENS-LESTANG
LES GRANGES-GONTARDES
LES TOURRETTES
LIVRON-SUR-DROME
LORIOL-SUR-DROME
MALATAVERNE
MALISSARD
MARGES
MERINDOL-LES-OLIVIERS
MIRABEL-AUX-BARONNIES
MOLLANS-SUR-OUVEZE
MONTBOUCHER-SUR-JABRON
MONTBRISON-SUR-LEZ
MONTCHENU
MONTELEGER
MONTOISON
MONTSEGUR-SUR-LAUZON
NYONS
PARNANS
PIEGON
PIERRELATTE
PIERRELONGUE
PORTES-EN-VALDAINE
PROPIAC
PUYGIRON
RATIERES
ROCHEFORT-EN-VALDAINE
ROCHEGUDE
ROMANS-SUR-ISERE
SAINT-AVIT
SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-
LARIS
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
SAINT-JEAN-DE-GALAURE
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
SAINT-MARTIN-D'AOUT,
SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS
SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
SAINT-PAUL-LES-ROMANS
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
SAINT-RAMBERT-D'ALBON
SAINT-RESTITUT
SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
SAINT-UZE
SAULCE-SUR-RHONE
SAVASSE
SOLERIEUX
TAULIGNAN
TERSANNE
VALENCE
VINSOBRES
Cercle 3 :
BEAUMONT-MONTEUX
BEAUVALLON
BOUCHET
BOURG-LES-VALENCE
BREN
CHANOS-CURSON
CHANTEMERLE-LES-BLES
CHAVANNES
CLERIEUX
CROZES-HERMITAGE
GENISSIEUX
GERVANS
LA ROCHE-DE-GLUN
LABAUME-DE-TRANSIT
LAPEYROUSE-MORNAY
LAVEYRON
MANTHES
MARSAZ
MERCUROL-VEAUNES
MORAS-EN-VALLOIRE
MOURS-SAINT-EUSEBE
PEYRINS
PONSAS
PONT-DE-L'ISERE
PORTES-LES-VALENCE
SAINT-BARDOUX
SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
SAINT-VALLIER
SERVES-SUR-RHONE
SUZE-LA-ROUSSE
TAIN-L'HERMITAGE
TRIORS
TULETTE
Article 2 :
Les éleveurs dont les troupeaux pâturent dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection
contre la prédation dans les conditions définies par l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé.
Article 3 :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Drôme, devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place
de Verdun- 38000 Grenoble, ou sur l 'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Drôme. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
DDT de la Drôme
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0-1-2 et 3 8
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 26-2025-05-27-00003 en date du 27 mai 2025.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Valence, le 16 décembre 2025
Pour la Préfète, et par délégation,
Le secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
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0-1-2 et 3 9
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-15-00005
2025-SATEM-324-ARR arrete portant
modification AE Gaillard
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-15-00005 - 2025-SATEM-324-ARR arrete portant
modification AE Gaillard 10
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À
TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-05-00004 du 5 novembre 2024 autorisant Monsieur Mikaël
GAILLARD à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « auto-école GAILLARD», situé 19A, rue des monts du
matin à CHATUZANGE-LE-GOUBET (26330);
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Considérant la demande de modification d'agrément, par l'ajout de la catégorie A, présentée par
Monsieur Mikaël GAILLARD en date du 8 octobre 2025 relative à l'exploitation de son établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Éducation Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2025-SATEM-324
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-15-00005 - 2025-SATEM-324-ARR arrete portant
modification AE Gaillard 11
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 est modifié comme suit :
L' agrément est accordé, tous droits des tiers expressément sauvegardés, à l'établissement
d'enseignement de conduite des véhicules à moteur dénommé «auto-école Gaillard», situé 19A, rue
des monts du matin à CHATUZANGE-LE-GOUBET (26330)
Agrément n° E 19 026 0001 0 Catégories : AM, A1, A2, A, B, B96, BE, C, CE,D, AAC
Exploité par Monsieur Mikaël GAILLARD
Né le 18 novembre 1978 à BOURG-DE-PEAGE (26)
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 :La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme,
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités, Éducation Routière.
•Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Mikaël
GAILLARD.
Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-15-00005 - 2025-SATEM-324-ARR arrete portant
modification AE Gaillard 12
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-15-00006
2025-SATEM-325-ARR arrete portant
modification AE Gaillard
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-15-00006 - 2025-SATEM-325-ARR arrete portant
modification AE Gaillard 13
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À
TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-09-28-00003 du 28 septembre 2023 autorisant Monsieur Mikaël
GAILLARD à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé« auto-école Gaillard», situé 66, rue Jacquemart à ROMANS
SUR ISERE (26100);
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Considérant la demande de modification d'agrément, par l'ajout de la catégorie A, présentée par
Monsieur Mikaël GAILLARD en date du 8 octobre 2025 relative à l'exploitation de son établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Éducation Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2025-SATEM-325
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-15-00006 - 2025-SATEM-325-ARR arrete portant
modification AE Gaillard 14
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 est modifié comme suit
L' agrément est accordé, tous droits des tiers expressément sauvegardés, à l'établissement
d'enseignement de conduite des véhicules à moteur dénommé «auto-école Gaillard», situé 66, rue
Jacquemart à ROMANS SUR ISERE (26100)
Agrément n° E 02 026 0496 0 Catégories : AM, A1, A2, A, B, B96, BE, C, CE,D, AAC
Exploité par Monsieur Mikaël GAILLARD
Né le 18 novembre 1978 à BOURG-DE-PEAGE (26)
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 :La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme,
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités, Éducation Routière.
•Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Mikaël
GAILLARD.
Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-15-00006 - 2025-SATEM-325-ARR arrete portant
modification AE Gaillard 15
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-22-00001
AP-PECHE-2026-PROJET
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 16
EE.PRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service eau, forêt et espaces naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025-12-22-00001
EN DATE DU 22 DÉCEMBRE 2025
PORTANT SUR L'OUVERTURE ET LA CLÔTURE DE LA PÊCHE EN 2026
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'environnement, notamment le titre III du livre IV concernant les dispositions
législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la pêche en eau douce ;
VU le Code de l'environnement, notamment son article R. 436-57 ;
VU le Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la
pêche dans les eaux de première catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2 ᵉ
catégorie piscicole ;
VU le Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du Code de
l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de
l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU l'Arrêté ministériel du 30 octobre 1989, paru au JO du 21/12/89 fixant le classement des cours
d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories, en particulier dans le département de la Drôme ;
VU l'Arrêté ministériel du 14 mars 2024, relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne
(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
VU l'Arrêté d'approbation du PLAGEPOMI Rhône-Méditerranée 2022-2027 révisé par arrêté n°2025-
22 du préfet coordonnateur de bassin le 06 février 2025, après avis favorable du COGEPOMI du
bassin n°2024-3 du 19 décembre 2024 ;
VU l'Arrêté Inter préfectoral Drôme Ardèche, relatif à l'exercice de la pêche à la carpe de nuit sur
les lots du domaine public fluvial pour l'année 2026 ;
VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant madame Marie-Aimée
GASPARI, Préfète de la Drôme ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'intérieur du 19 juillet 2023 nommant Mme Anne
HEURTAUX, Directrice départementale adjointe des territoires à compter du 04 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 portant nomination de monsieur Pierre BARB ÉRA en tant que
Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral 26-2025-09-01-00024 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature
du préfet de la Drôme à monsieur Pierre BARBÉRA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-04-00003 du 5 septembre 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur départemental des territoires de la Drôme ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée pour la pêche
professionnelle en eau douce ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'Office français pour la Biodiversité,
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
CONSIDÉRANT que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières de
protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDÉRANT la consultation du public réalis ée du 24 novembre 2025 au 16 décembre 2025
inclus pour le département de la Drôme, qui n'a donné lieu à aucune contribution, en application
de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 ;
ARRÊTE
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 17
Especes 1ère catégorie 2ème catégorie taille de capture0,23 m0,25 m sur réseauhydrographique de la Valloire32 did (hormis le Régrimet eteme samedi de mars > . > . l'Argentel le)Truite Fario au 3ème dimanche de 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de Biseptembreseptembre0,30 m sur la riviere Joyeuse(limite amont 770 métres audessus de la confluence avecla rivière Isère)0,30 m sur la rivière Isère0,30 m sur la rivière Bourne2ème samedi de marsTruite arc en ciel au 3ème dimanche de lerjanvier au 31 décembre 0,23 mseptembreSaumon de fontaine 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre 0,23 mdernier samedi d'avril oe . d .x . ler janvier au dernier dimanche de janvierBrochet au 3ème dimanche de Puis du dernier samedi d'avril au 31 décembre 0,60 mseptembre3ème samedi de mai au ler janvier au 2ème dimanche de marsSandre 3ème dimanche de Puis du ler samedi de juin au 31 décembre 0,50 mseptembre JBlack bass sème samedi de mal au ler janvier au 4ème dimanche d'avril 030mPuis du 1er samedi dejuillet au 31 décembre 'septembre3ème samedi de mai auOmbre commun 3ème dimanche de 3ème samedi de mai au 31 décembre 0,35mseptembre
Especes 1ère catégorie 2ème catégorie taille de captureAloses - ler janvier au 31 décembre 0,30 mAnguille argentée (de dévalaison) et Anguille jaune Pêche interditeEcrevisses américaines (Orconecteslimosus, | Mère dimanche de Jer janvier au 31 décembreProcambarus clarkii, Pacifastacus leniusculus) Jseptembrepallipes), écrevisses de torrent (Austropotamobiustorrentium), écrevisses a pattes gréles (Astacus dernier week-end complet de juillet 0,09 mleptodactylus), écrevisses a pattes rouges (Astacus. . ler mai au 3èmeGrenouilles vertes dites communes (Pelophylax kl. dimanche de der janvier au 31 octobre 0,08 mEsculentus et rousses (Rana temporaria) septembre
ARTICLE 1 – Outre les dispositions directement applicables du livre IV, titre III du Code de
l'environnement, la réglementation de la pêche dans le département de la Drôme est fixée pour
l'année 2026 conformément aux articles suivants.
ARTICLE 2
Temps d'ouverture dans les cours d'eau de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie et taille minimum des poissons, des
grenouilles et écrevisses
CAS GÉNÉRAL
La pêche est ouverte dans les eaux de 1ʳᵉ catégorie du 14 mars 2026 au 20 septembre 2026 inclus.
La pêche est ouverte dans les eaux de la 2ᵉ catégorie du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus.
OUVERTURE SPÉCIFIQUE 2026
OUVERTURE SPÉCIFIQUE 2026 (SUITE)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 18
La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des
écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises à l'extrémité de la queue
déployée. La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.
CAS SPÉCIFIQUES
COMMUNE DE LUS LA CROIX HAUTE (Buêch et ses affluents)
La réglementation applicable sur l'ensemble des cours d'eau de cette commune est la
réglementation pêche applicable pour le département des Hautes-Alpes.
ARTICLE 3
HEURES D'INTERDICTION
CAS GÉNÉRAL
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure
après son coucher.
PÊCHE A LA CARPE DE NUIT
Sur le domaine public du Fleuve Rhône, le lac du Pas des Ondes et le plan d'eau du Chez (Arrêté
Préfectoral Interdépartemental Drôme – Ardèche) et le plan d'eau des Lilas.
La pêche de nuit est autorisée du 1er janvier au 31 décembre 2026 inclus à l'esche végétale
exclusivement, sur les secteurs et dans les conditions définies par l'arrêté inter préfectoral précité
sauf sur le plan d'eau des Lilas où la pêche à la carpe de nuit est autorisée du 1 er janvier au dernier
dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembre, inclus.
ARTICLE 4
LIMITATION DES CAPTURES ET MODES DE PÊCHE
CAS GÉNÉRAL
Le nombre maximum de captures de salmonidés autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à
6, dont 1 d'ombre commun.
Le nombre maximum de captures de carnassiers (sandre, brochet, black bass) autorisé par pêcheur
de loisirs et par jour est fixé à 3, dont 2 brochets maximum.
Sur les parcours dit "No Kill" ou parcours de graciation, les espèces concernées doivent être
immédiatement remises à l'eau en s'assurant des meilleures chances de survie, avec une exception
pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale. Sur ces parcours, l'emploi
d'hameçons avec ardillons est interdit, seuls sont autorisés les hameçons sans ardillons ou avec
ardillons écrasés.
PARCOURS SPÉCIFIQUES SUR LES COURS D'EAU
SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS APPORTÉES APRÈS CETTE ÉDITION
Sur les parcours dit "No Kill" ou parcours de graciation, les espèces concernées doivent être
immédiatement remises à l'eau en s'assurant des meilleures chances de survie, avec une exception
pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale. Sur ces parcours l'emploi
d'hameçons sans ardillon ou avec ardillon écrasé est obligatoire.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 19
PARCOURS SPÉCIFIQUES SUR LES PLANS D'EAU
Sur les parcours dit "No Kill" ou parcours de graciation, les espèces concernées doivent être
immédiatement remises à l'eau en s'assurant des meilleures chances de survie, avec une exception
pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale. Sur ces parcours l'emploi
d'hameçons sans ardillons ou avec ardillons écrasés est obligatoire.
Cours d'eau Commune(s) Limite amont Limite aval Limitation capture et modes de pêche
ARGENTELLE Anneyron Pont de la RD 161 Pont de la rue de l'Argentelle 1
BEZ Châtillon en Diois Pont de Menglon (RD69) Parcours "No Kill" - Toutes pêches 1,8
Roche de Glun Buse bétonnée 50 m en amont du Siphon Parcours No-kill (parcours sans prélèvement) 0,555
GALAURE Le Grand Serre Chemin du Cheval Blanc Pont du Grand Serre (RD 66) 1,5
GALAURE St Barthélémy de Vals 0,8
GERVANNE Mirabel et Blacons Prise d'eau du Canal Carotte Pont de la D577 1,8
Omblèze Chute de la Pissoire Rocher rond 0,9
GRANDE VEUZE Anneyron 1,8
HEREIN Bouchet et Suze la Rousse Confluence avec le Lez 1,86
LEZ Montjoux Pont RD538 Confluence avec la combe Barral 1,16
LEZ Grignan et Colonzelle Pont de la RD 541 Gués les Iles 1,2
LEZ la Baume de Transit/Suze la Rousse Passerelle les Gravaines 1,45
LYONNE St Jean en Royans Prise Faure (lieu dit "l'Arod") 1,25
ROUBION Bourdeaux Confluence avec le Soubrion Confluence ruisseau des Estournilles Parcours "No Kill" toutes espèces, toutes techniques 2,5
ROUBION Crupies Confluene du ravin des Aiguilles Confluence avec le Vif de Viale Parcours "No Kill" toutes espèces, toutes techniques 1,84
VERNAISON Echevis 0,32
VERNAISON Echevis 1,7
VERNAISON 21
linéaire
(km)
Parcours "No Kill" - Toutes pêches - Prélèvement interdit
sur les salmonidés
Pont amont du camping les
Chaussières (RD539)
CONTRE CANAL RIVE GAUCHE
DU RHONE, CONFLUENCE AVEC
LE CONTRE CANAL DE L'ISÈRE
INCLUSE
Parcours "No Kill" salmonidés - Toutes techniques - 1
hameçon simple sans ardillon uniquement
50 m en amont de la confluence
avec l'Emeil
Confluence avec la Combe
Tourmente
Parcours "No Kill" Truites fario - Toutes techniques - 1
hameçon simple sans ardillon uniquement
Prélèvement interdit sur l'espèce truite fario
uniquement ; Toute technique de pêche autorisée
GERVANNE ; GORGES
D'OMBLÈZE
Prélèvement interdit sur l'espèce truite fario
uniquement ; Toute technique de pêche autorisée
Confluence avec les Collières
(Anneyron)
360m en aval du pont du lieu-dit Les
Chimours (Anneyron/St Sorlin)
Parcous "No Kill" - Toutes pêches - Prélèvement intgerdit
sur les salmonidés
Pont de la RD 141 dans le village de
Bouchet
Parcours "No Kill" - Toutes pêches - 1 seul hameçon
ardillon écrasé
Parcours "No Kill" toutes espèces - Pêche à la mouche
sans ardillon uniquement
Parcours "No Kill" toutes espèces - Pêche à la mouche
sans ardillon uniquement
150m à l'avl de la confluence avec le
Talobre
Parcours "No Kill" - Toutes espèces (hors truite arc en
ciel)
Prise d'eau du canal de la Lyonne
(lieu dit "Chambuy")
1 salmonidé/jour taille minimale : 30cm - Toutes
techniques
20 m en amont du pont d'Echevis
(CD 518)
300 m en aval du pont d'Echevis
(passerelle)
Parcours "No Kill" toutes espèces - Pêche à la mouche
fouettée uniquement
200 m à l'aval de la prise d'eau
pisciculture "Truite de la Vernaison"
20 m en amont du pont d'Echevis
(CD 518)
1 salmonidé/jour taille minimale : 30cm -
Pêche à la mouche fouettée uniquement
St Agnan en Vercors, St Martin en
Vercors, La Chapelle en Vercors
Amont des Grands goulets jusqu'aux
sources
Pêche à la dandine interdite toute l'année - Pêche en
marchant dans l'eau interdite de l'ouverture au 30 avril
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 20
Pendant la période de fermeture spécifique de la pêche au brochet , la pêche au vif, au poisson
mort ou artificiel et aux leurres, susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle,
est interdite dans les cours d'eau et plans d'eau classés en 2ᵉ catégorie.
Cette interdiction ne concerne pas :
· La Drôme du seuil CNR, commune de Livron à la confluence avec le Bez ;
· La Bourne du hameau de Bouveries à sa confluence avec l'Isère ;
· L'Isère à l'amont du barrage de Châteauneuf sur Isère jusqu'à sa confluence avec la Bourne ;
· L'Herbasse du Pont de la RN 532 à sa confluence avec l'Isère ;
· Le Roubion du pont de la libération à Montélimar jusqu'au Pont de St-Michel, commune de
Soyans ;
· Le Jabron de sa confluence avec le Roubion jusqu'à la limite de 1ʳᵉ catégorie ;
· L'Eygues ;
· L'Oule
· Le Lez de la commune de Montségur/Lauzon jusqu'à la limite du département du Vaucluse y
compris ses affluents la Coronne et l'Herein sur tout leur parcours ;
· La Berre, du pont de l'autoroute au pont de la route de Saint-Paul-Trois-Châteaux ;
. La Galaure, du pont de Villeneuve au pont de Champis.
Dans les cours d'eau et plans d'eau de 1 catégorieʳᵉ , le nombre de lignes montées sur canne est
limité à 1, munie soit de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus, sauf sur le lac de
Bouvante où 2 cannes au plus sont autorisées suivant les mêmes modalités. Tous les autres modes
de pêche à la ligne sont interdits.
L'utilisation de l'anguille comme appât est interdite.
PÊCHE AUX ENGINS
Sur l'Eygues et son affluent l'Ennuye, l'emploi d'un carrelet d'un mètre de côté avec mailles de
10 mm est autorisé (R.436-23 III).
ARTICLE 5
RÉGLEMENTATION DES PLANS D'EAU – Rappel
La réglementation relative à la pêche en 2ᵉ catégorie s'applique aux plans d'eau (eaux closes)
suivants :
Commune Plan d'eau Catégorie Limitation et modes de pêche
ST RAMBERT D'ALBON Plan d'eau du Lavoir 2ème Limitée à 2 cannes
ANDANCETTE Plan d'eau du Disart 2ème Limitée à 2 cannes ; pêche à la mouche et aux leurres interdite
BEAUSEMBLANT Etang la Thiolière 2ème Limitée à 2 cannes ; pêche à la mouche et aux leurres interdite
ST BARTHÉLÉMY DE VALS ET ST UZE Plan d'eau des Vernets 2ème Limitée à 2 cannes ; "No Kill" Black Bass
PEYRINS Etangs de Bellevue 2ème Limitée à 2 cannes
PEYRINS Etangs de Chaleyre 2ème Voir règlement sur place
CHÂTEAUNEUF SUR ISÈRE Les Lilas 2ème Limitée à 2 cannes ; pêche de nuit uniquement en période d'ouverture du brochet
BOUVANTE Lac de Bouvante 1ère 2 cannes autorisées
CHABEUIL Etang des Bas Chassiers 2ème Voir réglement sur place
BEAUVALLON Etang de Beauvallon 2ème Limitée à 2 cannes
ETOILE SUR RHÔNE Etang du Chez 2ème Limitée à 2 cannes
ETOILE SUR RHÔNE Base nature d'Etoile 2ème Limitée à 2 cannes
LIVRON Lacs 1 et 2 des Petits Robins 2ème Float tube autorisé sur le lac 2
EURRE Lac 1 carrière Lafarge 2ème Limitée à 2 cannes ; réserve pêche permanente sur la partie Est du plan d'eau
EURRE Lac 2 Ecosite 2ème Limitée à 2 cannes
DONZÈRE Etangs de St Férréol 2ème Limitée à 2 cannes et à 1 seule canne les jours de lâcher de truite
PIERRELATTE Lacs Eurodif n°8 et 8 quarte 2ème Tout moyen de flottaison interdit (cf. arrêté municipal 2025-950)
CORNILLON SUR OULE Lac du Pas des Ondes 2ème Limitée à 2 cannes
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 21
Voir réglementation spécifique pour certains plans d'eau à l'article 4
ARTICLE 6
Le présent arrêté abroge l'arrêté l'arrêté n°26-2025-02-18-00001 du 18 février 2025. Il est susceptible
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme , la Sous-Préfète de Die et la Sous-Préfète de
Nyons, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le directeur de Voies Navigables de
France, les Maires des communes du département, le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie de la Drôme, le Directeur départemental de la sécurité publique, le chef du Service
Départemental de l'Office National des Forêts, les agents de la DDT, les agents assermentés de
l'Office National des Forêts, les agents assermentés de l'Office Français pour la Biodiversité, les
Gardes de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique, les gardes des réserves nationales naturelles et tous les agents assermentés au
titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.
Valence, le 22/12/2025
Pour la Préfète, par subdélégation,
Signé
COMMUNE Plan d'eau (eau close)
ANDANCETTE Le Disard
BEAUSEMBLANT La Thiolière
BEAUVALLON Etang de Beauvallon
CHABEUIL Les Bas Chassiers
CHÂTEAUNEUF SUR ISÈRE Les Lilas
CORNILLON SUR L'OULE Le Pas des Ondes
DONZÈRE Plans d'eau de St Ferréol (lot E12-PE-26)
ETOILE SUR RHÔNE Le Chez (lot E3-PE-26)
ETOILE SUR RHÔNE Base nature d'Etoile
EURRE Lac 1 carrière Lafarge
EURRE Lac 2 Ecosite
GRÂNE Les Freydières
LIVRON Plans d'eau des Petits Robins
MONTBOUCHER SUR JABRON Lac de Montboucher
PEYRINS Bellevue
PEYRINS Etangs de Chaleyre
PIERRELATTE Jouvette et Péroutine
PIERRELATTE Plans d'eau Eurodif n°8 et 8 quarte
ST BARTHÉLÉMY DE VALS ET ST UZE Les Vernets
ST RAMBERT D'ALBON Le Lavoir
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 22
26_MA_Maison d'arrêt de Valence
26-2025-12-17-00009
BASTIDE
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00009 - BASTIDE 23
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Valence À ValenceLe 17/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Wu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2023 nommant Madame Franca ANNANI enqualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
La cheffe de I'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Fanny BASTIDE, directrice de détention au Centrepénitentiaire de Valence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Fanny BASTIDE, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centrepénitentiaire de VALENCE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article1e" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de VALENCE lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ValenceLe 17/12/2025
a ANI
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00009 - BASTIDE 24
26_MA_Maison d'arrêt de Valence
26-2025-12-17-00010
BONNET EYMARD
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+RMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Valence À ValenceLe 17/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2023 nommant Madame Franca ANNANI enqualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
La cheffe de l'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Kalvein BONNET-EYMARD, directeur de détention auCentre pénitentiaire de Valence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Kalvein BONNET-EYMARD, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement duCentre pénitentiaire de VALENCE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature àl'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de VALENCE lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des. actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ValenceLe 17/12/2025
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26_MA_Maison d'arrêt de Valence
26-2025-12-17-00005
BORTOLIN
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ESMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
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Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2023 nommant Madame Franca ANNANI enqualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
La cheffe de l'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée a Mme Elisabeth BORTOLIN, adjointe a la cheffed'établissement au Centre pénitentiaire de Valence à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Elisabeth BORTOLIN, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centrepénitentiaire de VALENCE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article1e" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de VALENCE lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ValenceLe 17/12/2025 établissement,
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26_MA_Maison d'arrêt de Valence
26-2025-12-17-00006
CARRIAT
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité.
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Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2023 nommant Madame Franca ANNANI enqualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
La cheffe de l'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
ARRETEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Patrice CARRIAT, chef de détention adjoint au Centrepénitentiaire de Valence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Patrice CARRIAT, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centrepénitentiaire de VALENCE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de VALENCE lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ValenceLe 17/12/2025
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26_MA_Maison d'arrêt de Valence
26-2025-12-17-00007
DUPLAN
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Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2023 nommant Madame Franca ANNANI enqualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
La cheffe de l'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Eric DUPLAN, chef de détention au Centrepénitentiaire de Valence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Eric DUPLAN assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centrepénitentiaire de VALENCE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de VALENCE lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ValenceLe 17/12/2025
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26_MA_Maison d'arrêt de Valence
26-2025-12-17-00008
VASSARD
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EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Valence À ValenceLe 17/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2023 nommant Madame Franca ANNANI enqualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
La cheffe de l'étäblissement du Centre pénitentiaire de Valence
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Clémence VASSARD, directrice de détention auCentre pénitentiaire de Valence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies a l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Clémence VASSARD, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centrepénitentiaire de VALENCE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature a l'article1e" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de VALENCE lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ValenceLe 17/12/2025
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00008 - VASSARD 34
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-18-00003
AP26-2025 12 18 fermeture A7 Echangeur 18
Montélimar Sud
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00003 - AP26-2025 12 18 fermeture A7 Echangeur 18 Montélimar Sud 35
deelPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Préfectoral n°26-2025-12-18
portant restriction temporaire de la circulation
sur l'A7 dans le département de la Drôme
au niveau de l'échangeur de Montélimar Sud (Sortie 18)
à la suite de la manifestation agricole
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 01 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7
entre le noeud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013354-0005 du 20 décembre 2013 portant réglementation de police
de circulation sur l'autoroute A7 en Drôme ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du
Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population, et de faciliter l'intervention des engins de secours,
Considérant que les perturbations sur l'A7 liées à la manifestation agricole du 18 décembre 2025
au niveau de la sortie 18 "Montélimar Sud", fermée depuis 8h30 ce matin dans les 2 sens en
raison de la présence de tracteurs sur la N7 à proximité immédiate. vont durer au-delà de 2
heures et engendre des difficultés de circulation dans le sens Marseille-Lyon ;
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Vu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme
Vu l'avis de Mme la Directrice Régionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général
ARRÊTE
Article 1 :
Les restrictions de circulation liées à l'accident sur l'autoroute A7 au niveau du PK50 (commune
de Chantermerle-les-Blés) entre l'échangeur de Valence Nord (Sortie 14) et l'échangeur de
CHANAS (Sortie 12) doivent être maintenues au-delà du délai des 2 heures fixées par l'arrêté
inter-préfectoral n° 2013333-0005.
En conséquence, en application de l'article 9 de l'arrêté précité, les dispositions prévues par cet
arrêté inter-préfectoral sont prolongées.
Consécutivement au mouvement de manifestation des agriculteur s du 18 décembre 2025 et en
raison de la présence de tracteurs sur la N7 à proximité immédiate de la sortie 18 "Montélimar
Sud", des restrictions de circulation doivent être prises.
Article 2
Les restrictions de circulation sont les suivantes : fermeture de l'échangeur de Montélimar Sud
(Sortie 18) depuis 8h30 ce matin dans les 2 sens de circulation :
• Entrée interdite à l'échangeur (Sortie 18),
• Sortie interdite à l'échangeur (Sortie 18)
Les restrictions de circulation, mises en œuvre selon les dispositions de l'article 5.2 de l'arrêté
permanent n° 2013354-0005 et de l'arrêté permanent n° 26-2021-02-03-003, notamment son
article 5, sont à effet immédiat.
Les restrictions de circulation ne concernent ni les véhicules et engins d'intervention
d'urgence, ni les véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront
maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront
appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00003 - AP26-2025 12 18 fermeture A7 Echangeur 18 Montélimar Sud 37
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Mesdames et messieurs :
• Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
• Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme,
• Les sous-préfets des arrondissements de Nyons et Die,
• Le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme,
• Le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme,
• Le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme
• Le contrôleur général commandant de direction zonale CRS sud-est,
• Le chef d'état-major interministériel de zone sud-est,
• La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-
Alpes
• Les chefs de division du CRICR Rhône-Alpes Auvergne,
• Le directeur de la société concessionnaire d'autoroutes ASF,
• La directrice interdépartementale des routes centre-est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Drôme et dont ampliation sera adressée, en plus des
services susvisés, au directeur du service gestion du réseau autoroutier de la direction des
infrastructures et des transports du ministère de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie ainsi qu'à la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme.
A Valence, le 18/12/2025
Pour la Préfète de la Drôme,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00003 - AP26-2025 12 18 fermeture A7 Echangeur 18 Montélimar Sud 38
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-18-00005
ARRETE PREFECTORAL N°26-2025 DU 18 12 25
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00005 - ARRETE PREFECTORAL N°26-2025 DU 18 12 25 39
PREFETEDE LA DROME Secrétariat Général Commun Départementalae Service Interministériel des Ressources HumainesFraterntté
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 26-2025- XXXXXXX EN DATE DU XXXXXXXPORTANT MODIFICATION DE LORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERALCOMMUN DEPARTEMENTAL (SGCD)
La Préféte de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-07-22-002 en date du 22 juillet 2020, portant organisation dusecrétariat général commun départemental de la Drôme ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-07-12-00005 du 12 juillet 2021 portant modification del'organigramme de la préfecture ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-25-00003 en date du 25 juillet 2024 portant modification del'organigramme des services de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental(SGCD);VU l'avis du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD du 15décembre 2025 portant sur la réorganisation du SIDRH et des missions Immobilier et Logistique ;SUR proposition du directeur du SGCD et de M. le Secrétaire Général ;
ARRÊTEArticle 1: l'organisation du SGCD fixée par les arrêtés des 22 juillet 2020, 12 juillet 2021 et 25 juillet2024 est modifiée selon les organigrammes joints.Article 2 : la mise en place de cette nouvelle organisation est fixée au 1° janvier 2026.Fait à Valence, le 48 /42] 25
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/1
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00005 - ARRETE PREFECTORAL N°26-2025 DU 18 12 25 40
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-19-00004
arrêté portant prorogation d'agrément de
gardien de fourriere automobile de la societe
DEPANNAGE REDA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00004 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de
la societe DEPANNAGE REDA 41
esPREFETE |DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2025
PORTANT PROROGATION D'AGRÉMENT DE GARDIEN DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE DE
LA SOCIETE DEPANNAGE REDA
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment les articles L325-1, L325-2, L 325-7 à L 325-11 et les articles R 325-4 et
suivants ;
VU le code de l'environnement et notamment le titre 1er du livre V (installations classées) ;
VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au Service des Domaines
des véhicules non retirés de fourrières par leur propriétaire ;
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route (article R 285 et suivants) relatif à
l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
VU le décret du 05 juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de
l'arrondissement de Nyons;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la
Drôme ;
VU les arrêtés interministériels du 18 octobre 1996 relatifs à la fiche descriptive de l'état du véhicule à
enlever en fourrière et à l'autorisation provisoire de sortie des véhicules ;
VU l'arrêté interministériel du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les
véhicules mis en fourrière, réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des
conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction ;
VU l'arrêté interministériel du 28 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs
maxima des frais de fourrières pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-12-22-014 du 22 décembre 2020, portant agrément de gardien de
fourrière automobile de la société DEPANNAGE REDA à Chanas pour une durée de 5 ans ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00011 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons ;
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 26 novembre 2012 relative aux modalités de mise en
œuvre et de gestion du service public des fourrières automobiles ;
4 Avenue de Venterol
CS30100 – 26111 NYONS CEDEX 09
Téléphone : 04.26.52.65.39
Mél pref-fourrieres@drome
www.drome.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Nyons
gestion des agréments de
gardien de fourrière
pref-fourrieres@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00004 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de
la societe DEPANNAGE REDA 42
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée le 05 décembre 2025 par M. Franck REDA,
gérant de la société DEPANNAGE REDA, dont le siège social se situe 7 rue de la Verrerie à Fontanil-
Cornillon (38120), pour exploiter une fourrière automobile, en site secondaire, sur la commune de
Chanas (38150), à l'adresse 32 rue du Futur ;
Considérant que la date de réunion de la prochaine Commission Départementale de Sécurité Routière
(CDSR – formation spécialisée agrément des gardiens de fourrière) n'est pas arrêtée à ce jour ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral n° 26-2020-12-22-014 du 22 décembre 2020, portant agrément de gardien de
fourrière automobile de la société DEPANNAGE REDAL à Chanas, accordé à M. Franck REDA, est
prorogé jusqu'au 30 juin 2026.
Article 2 :
M. Franck REDA s'engage à respecter la totalité des prescriptions du cahier des charges de la fourrière.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble situé 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 :
Mme la Sous-Préfète de Nyons, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de la Drôme, M. le Directeur Départemental de la Protection des
Populations, M. le Maire de Fontaznil-Cornillon et M. le Maire de Chanas sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au gérant de la société
DEPANNAGE REDA et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nyons le, 19 décembre 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons
SINGE
Christine HACQUES
4 Avenue de Venterol
CS30100 – 26111 NYONS CEDEX 09
Téléphone : 04.26.52.65.39
Mél pref-fourrieres@drome
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00004 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de
la societe DEPANNAGE REDA 43
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-19-00005
arrêté portant prorogation d'agrément de
gardien de fourriere automobile de la societe
GARAGE BELIER
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00005 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de
la societe GARAGE BELIER 44
esPREFETE |DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025
PORTANT PROROGATION D'AGRÉMENT DE GARDIEN DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE DE
LA SOCIETE GARAGE BELIER
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment les articles L325-1, L325-2, L 325-7 à L 325-11 et les articles R 325-4 et
suivants ;
VU le code de l'environnement et notamment le titre 1er du livre V (installations classées) ;
VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au Service des Domaines
des véhicules non retirés de fourrières par leur propriétaire ;
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route (article R 285 et suivants) relatif à
l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
VU le décret du 05 juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de
l'arrondissement de Nyons;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la
Drôme ;
VU les arrêtés interministériels du 18 octobre 1996 relatifs à la fiche descriptive de l'état du véhicule à
enlever en fourrière et à l'autorisation provisoire de sortie des véhicules ;
VU l'arrêté interministériel du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les
véhicules mis en fourrière, réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des
conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction ;
VU l'arrêté interministériel du 28 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs
maxima des frais de fourrières pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-12-22-013 du 22 décembre 2020, portant agrément de gardien de
fourrière automobile de la société GARAGE BELIER à La Baume de Transit pour une durée de 5 ans ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00011 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons ;
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 26 novembre 2012 relative aux modalités de mise en
œuvre et de gestion du service public des fourrières automobiles ;
4 Avenue de Venterol
CS30100 – 26111 NYONS CEDEX 09
Téléphone : 04.26.52.65.39
Mél pref-fourrieres@drome
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Nyons
gestion des agréments de
gardien de fourrière
pref-fourrieres@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00005 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de
la societe GARAGE BELIER 45
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée le 18 septembre 2025 par M. Fabien JARDON,
gérant de la société GARAGE BELIER, dont l'établissement se situe 2245 route de Bouchet à La Baume
de Transit (26790) pour exploiter une fourrière automobile sur la commune de La Baume de Transit à
l'adresse ci-dessus ;
Considérant que la date de réunion de la prochaine Commission Départementale de Sécurité Routière
(CDSR – formation spécialisée agrément des gardiens de fourrière) n'est pas arrêtée à ce jour ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral n° 26-2020-12-22-013 du 22 décembre 2020, portant agrément de gardien de
fourrière automobile de la société GARAGE BELIER à La Baume de Transit, accordé à M. Fabien
JARDON, est prorogé jusqu'au 30 juin 2026.
Article 2 :
M. Fabien JARDON s'engage à respecter la totalité des prescriptions du cahier des charges de la
fourrière.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble situé 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 :
Mme la Sous-Préfète de Nyons, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de la Drôme, M. le Directeur Départemental de la Protection des
Populations et M. le Maire de La Baume de Transit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au gérant de la société GARAGE BELIER et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nyons le, 19 décembre 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons
SIGNE
Christine HACQUES
4 Avenue de Venterol
CS30100 – 26111 NYONS CEDEX 09
Téléphone : 04.26.52.65.39
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00005 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de
la societe GARAGE BELIER 46
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-19-00006
arrêté portant prorogation d'agrément de
gardien de fourriere automobile de la societe
GARAGE DU STADE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00006 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de
la societe GARAGE DU STADE 47
esPREFETE |DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025
PORTANT PROROGATION D'AGRÉMENT DE GARDIEN DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE DE
LA SOCIETE GARAGE DU STADE
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment les articles L325-1, L325-2, L 325-7 à L 325-11 et les articles R 325-4 et
suivants ;
VU le code de l'environnement et notamment le titre 1er du livre V (installations classées) ;
VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au Service des Domaines
des véhicules non retirés de fourrières par leur propriétaire ;
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route (article R 285 et suivants) relatif à
l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
VU le décret du 05 juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de
l'arrondissement de Nyons;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la
Drôme ;
VU les arrêtés interministériels du 18 octobre 1996 relatifs à la fiche descriptive de l'état du véhicule à
enlever en fourrière et à l'autorisation provisoire de sortie des véhicules ;
VU l'arrêté interministériel du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les
véhicules mis en fourrière, réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des
conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction ;
VU l'arrêté interministériel du 28 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs
maxima des frais de fourrières pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-12-22-011 du 22 décembre 2020, portant renouvellement d'agrément
de gardien de fourrière automobile de la société GARAGE DU STADE à Valence pour une durée de 5
ans ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00011 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons ;
4 Avenue de Venterol
CS30100 – 26111 NYONS CEDEX 09
Téléphone : 04.26.52.65.39
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gestion des agréments de
gardien de fourrière
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00006 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de
la societe GARAGE DU STADE 48
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 26 novembre 2012 relative aux modalités de mise en
œuvre et de gestion du service public des fourrières automobiles ;
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée le 18 septembre 2025 par M. Noël CHIZELLE,
gérant de la société GARAGE DU STADE, dont l'établissement se situe chemin de Valence à Beaumont
à Valence (26000) pour exploiter une fourrière automobile sur la commune de Valence à l'adresse ci-
dessus ;
Considérant que la date de réunion de la prochaine Commission Départementale de Sécurité Routière
(CDSR – formation spécialisée agrément des gardiens de fourrière) n'est pas arrêtée à ce jour ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral n° 26-2020-12-22-011 du 22 décembre 2020, portant agrément de gardien de
fourrière automobile de la société GARAGE DU STADE à Valence, accordé à M. Noël CHIZELLE, est
prorogé jusqu'au 30 juin 2026.
Article 2 :
M. Noël CHIZELLE s'engage à respecter la totalité des prescriptions du cahier des charges de la
fourrière.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble situé 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 :
Mme la Sous-Préfète de Nyons, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de la Drôme, M. le Directeur Départemental de la Protection des
Populations et M. le Maire de Valence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie sera adressée au gérant de la société GARAGE BELIER et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nyons le, 19 décembre 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons,
SIGNE
Christine HACQUES
4 Avenue de Venterol
CS30100 – 26111 NYONS CEDEX 09
Téléphone : 04.26.52.65.39
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00006 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de
la societe GARAGE DU STADE 49
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-15-00004
Arrêté portant sur la liste des journaux
susceptibles de publier les annonces judiciaires
et légales dans le département de la Drôme pour
l'année 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00004 - Arrêté portant sur la liste des journaux susceptibles de publier les annonces
judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2026 50
PREFETE | Sous-Préfecture de NyonsDE LA DROME Pôle RéglementationLibertéÉgalité sp-nyons@drome.gouv.frFraternité
Arrété Préfectoral N° en date du 15 décembre 2025Etablissant la liste des journaux ainsi que les services de presse en ligne susceptibles de publier lesannonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2026
La Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieupar l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprises ;VU la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1°' de la loi n° 86-897 du1°" août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse;VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur lessociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter du1°" septembre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif a latarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00011 du 1° septembre 2025 portant délégation de signature aMadame Christine HACQUES, Sous-Préféte de l'arrondissement de Nyons, à l'effet de signer pour les troisarrondissements de la Drôme les annonces judiciaires et légales ;Considérant la transmission par les journaux candidats des documents et justificatifs indispensables pourleur inscription sur la liste départementale ;Considérant la transmission par les services de presse en ligne des documents et justificatifs pour leurinscription sur la liste départementale ;Considérant que les journaux remplissent les conditions exigées par la loi du 4 janvier 1955, modifiée endernier lieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, et ses textes d'application ;Considérant que les services de presse en ligne remplissent les conditions exigées par la loi du 4 janvier1955, modifiée en dernier lieu par l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, et ses textesd'applications ;
CS 30100 4 avenue de Venterol 26111 NYONS CEDEX Tél. : 04.26.52.65.40 Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00004 - Arrêté portant sur la liste des journaux susceptibles de publier les annonces
judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2026 51
ARRETEArticle 1°:Sous réserve d'une publication réguliére, sont habilités a publier les annonces judiciaires et légales pourl'année 2026, pour l'ensemble du département de la Drôme, les journaux ci-après désignés :QUOTIDIEN :LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ650, route de Valence38113 VEUREY VOROIZE CEDEXHEBDOMADAIRES :LA TRIBUNE33, avenue du Général de Gaulle26200 MONTELIMARPEUPLE LIBRE18 bis rue Lalande- CS2008801003 BOURG EN BRESSE CEDEXL'IMPARTIAL DE LA DROME45 place Jean Jaurés26102 ROMANS CEDEXL'ÉCHO DROME-ARDECHE45 place Jean Jaurés26102 ROMANS CEDEXLE CRESTOIS JOURNAL DE LA VALLEE52, rue Sadi Carnot - B.P. 21726401 CREST CEDEXL'AGRICULTURE DROMOISE145, avenue Georges Brassens — CS 3041826504 BOURG-LES-VALENCE CEDEXJOURNAL DU DIOIS ET DE LA DROME3 rue de la Citadelle26150 DIEArticle 2:Sous réserve d'une publication régulière, sont habilités à mettre en ligne les annonces judiciaires etlégales pour l'année 2026, pour l'ensemble du département de la Drôme lesjournaux ci-après désignés :LE DAUPHINÉ LIBÉRÉwww.ledauphine.com650, route de Valence38913 VEUREY VOROIZE CEDEX
CS 30100 4 avenue de Venterol 26111 NYONS CEDEX Tél. : 04.26.52.65.40 Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00004 - Arrêté portant sur la liste des journaux susceptibles de publier les annonces
judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2026 52
L'IMPARTIAL DE LA DROMEwww.limpartial.fr45 place Jean Jaurés26102 ROMANS CEDEXL'AGRICULTURE DROMOISEwww.agriculture-dromoise.fr145, avenue Georges Brassens — CS3041826504 BOURG-LES-VALENCE CEDEXPUBLIHEBDOSwww.actu.fr261 rue de Chateaugiron35051 Rennes Cedex 9LYON CAPITALEwww.lyoncapitale.fr41, rue Capitaine Guynemer92925 La Défense Cedex
Article 3 :Le tarif annuel et les modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont rappelés dansl'arrêté ministériel du 16 décembre 2024 pris conjointement par le Ministre de l'Économie, des Financeset de la Souveraineté industrielle énergétique et numérique et la Ministre de la Culture.Article 4 :La publication et la mise en ligne des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l'éditionrégulière des journaux, à l'exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial contenant seull'insertion de ces annonces.Article 5:Il est formellement interdit aux journaux et aux services de presse en ligne figurant sur la liste susvisée deconsentir des ristournes ou des commissions de quelque nature ou sous quelque forme que ce soit, auxofficiers publics ou ministériels, conseils juridiques ou fiscaux, mandataires agréés, gérants de sociétés,cabinets d'affaires ainsi qu'à leurs préposés.Article 6 :L'habilitation donnée pourra être retirée sans qu'il soit besoin de mise en demeure, à tout journal qui nese conformerait pas aux prescriptions édictées par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2024.En vue d'assurer le contrôle de ces dispositions, les journaux désignés à l'article 1° seront tenus dedéposer à la sous-préfecture de Nyons chaque semaine, un exemplaire de chaque numéro tiré.Il est précisé que la parution régulière, chaque semaine, des journaux autorisés à la publication desannonces judiciaires et légales, est une règle impérative à laquelle il ne pourrait exceptionnellement êtredérogé que par autorisation expresse dans les circonstances constituant des situations de force majeure.Article 7 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues par l'article 4 dela loi n° 55-4 du 4 janvier 1955, modifiée en dernier lieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019,susvisée.Article 8 :L'arrêté préfectoral n° 26-2024-12-30-00001 en date du 30 décembre 2024 est abrogé.Article 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble (2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1), www.telerecours.fr, dans un délaide deux mois courant à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs ;
CS 30100 4 avenue de Venterol 26111 NYONS CEDEX Tél. : 04.26.52.65.40 Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00004 - Arrêté portant sur la liste des journaux susceptibles de publier les annonces
judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2026 53
Article 10 :La Sous-Préféte de l'arrondissement de Nyons, le Directeur Départemental de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié aux directeurs des journauxénumérés à l'article 1er.
Fait à Nyons, le 15 décembre 2025
La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,La Sous-Préféte de l'arrondissement de Nyons
SIGNE
Christine HACQUES
CS 30100 4 avenue de Venterol 26111 NYONS CEDEX Tél. : 04.26.52.65.40 Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00004 - Arrêté portant sur la liste des journaux susceptibles de publier les annonces
judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2026 54
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-12-19-00002
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE
COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE. 55
EE = Service départementalPREFETE _ d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉN°PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SITE,DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE GROUPELa préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1424-4 et suivants, l'ensemble deslois n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, n°2002-276 du 27 février 2002relative à la démocratie de proximité, n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécuritécivile et n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser levolontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;VU la loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;VU le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-07-17-000004 du 17 juillet 2025 portant approbation du règlementopérationnel des services d'incendie et de secours ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental ;ARRETEArticle 1 : Conformément aux dispositions du 4.2.2.1 du règlement opérationnel des services d'incendie et desecours, les listes d'aptitudes reprises en annexes définissent, dans le cadre de la montée en puissance ducommandement des opérations de secours, les personnels susceptibles d'assurer les fonctions de :- chef de site- chef de colonne- chef de groupeArticle 2: A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toutes autres dispositions antérieurescontradictoires sont abrogées.Article 3: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois a compterde sa publication ou notification. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, la juridictionpeut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internetwww.telerecours.fr.Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendieet de secours.Fait à Valence le Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours
Colonel hors classe Bertrand BARAY
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE. 56
ANNEXE 1 — personnels affectés en Drôme
Chefs de site (15):Col HC BARAY Bertrand (État-major)Col HC TOURNIÉ Franck (État-major)Lcl BEAUJOLIN David (Groupement Nord)Lcl BLANCHARD Laurent (Etat-major)Lcl CASSIGNOL Philippe (Etat-major)Lcl GABION Hervé (État-major)Lcl GONSOLIN Michael (État-major)Lcl HERITIER Nicolas (Etat-major)Lcl LAMADE Jean Pierre (Groupement Centre)Lcl MAURIN Benoit (État-major)Lcl NAVARRO Ramon (État-major)Lcl PRADON Alain (Groupement sud)Lcl RIBES Nicolas (Etat-major)Cdt LEMBLE Dominique (Groupement Nord)Cdt WATRIN Frédéric (Groupement sud)Chefs de colonne (18) : (* chef de centre)Cdt APROYAN Jean-Marc (Pierrelatte)*Cdt BRUN Raphaél (Chateauneuf de Galaure)*Cdt CHAMI Fadi (Valence)*Cdt DESPINASSE Aurélie (État-major)Cdt GRIGNON Lilian (Etat-major)Cdt GUILLAN Franck (Etat-major)Cdt HUSTACHE Thomas (Etat -major)*Cdt MAILLO Ludovic (Etat-major)Cdt MONTEIRO Olivier (Groupement Centre)Cdt PEREZ Philippe (Beaufort sur Gervanne)*Cdt PONS Stéphane (Montélimar)*Cdt THEPAUT Fabien (Etat-major)Cdt VERNET Michaël (État-major)Cne ABU-SHARKH Leïla (Groupement Sud)Cne CHAPELLE Frédéric (État-major)Cne COIRO Germinal (Saint Marcel lès Valence)*Cne FIESS Jean-Christophe (Val de Berre)*Cne GUAYMARD Fabrice (État-major — CNPE Tricastin)Chefs de groupe (99) : (* chef de centre)Cne ANGLADA DE COLOMBEL Guillaume (Groupement Centre)Cne ARGAUD Rémi (Romans)*Cne CHAUTANT Thierry (Saint Rambert d'Albon)*Cne DAMEY Thierry (Beaumont les Valence)*Cne DUPERRIL Cédric (État-major)Cne FERREOL Christophe (Die)*Cne GRANDPIERRE Emilie (Saint Marcel lès Valence)Cne GRIMAND Christophe (Vallée de I'herbasse)*Cne PARADIS Christelle (Anneyron)*Cne RAMBAUD Jéréme (La Chapelle en Vercors)*Cne RAVE Philippe (Groupement Centre)Cne REBOUL Nicolas (La Valdaine)*Cne REY Jean-Michel (Vassieux en Vercors)*Cne ROQUES Sébastien (Etat-major)Cne ROUSSEL Stéphane (Vallée de la Drôme)*235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE. 57
Cne TARANTOLA Séraphin (Romans)Ltn ARELLANO Pol (Etat-major)Ltn ARNAUDON Nicolas (Saint Vallier)*Ltn AVENEL Vincent (Nyons)Ltn BIASINI Patrick (Pierrelatte)Ltn BLACHON Yoann (Groupement Sud)Ltn BLARD Paul (Etat-major)Ltn BOUBIEN Laurent (Etat-major)Ltn BOURGUIGNON Mickaél (Etat-major)*Ltn BOUSSANGE Philippe (Saint Marcel lès Valence et Saulce*)Ltn BOUZIGUES Gérard (Tulette)Ltn BRUYERE Cédric (Grignan)Ltn CARRASCO Joël (État-major)Ltn CATHENOZ Johann (La Valdaine)Ltn CHASTAN Hervé (Saint Paul Trois Chateaux)Ltn CHESNET Jean Marc (Tain l'Hermitage)Ltn COUX Marie (Etat-major)Ltn D'ADDARIO Eric (La Chapelle en Vercors)Ltn D'AMATO Joél (Nyons)Ltn DAVIN Stéphane (Tulette)*Ltn DELBES Jonathan (Taulignan)*Ltn DE MAAT Brice (Groupement Centre)Ltn DEVIS Baptiste (Etat-major)Ltn DORILLE Fabrice (Grane)*Ltn DUCHEMANN Jean Paul (Etoile)*Ltn EGLAINE Olivier (Luc en diois)*Ltn FRAISSE Nicolas (État-major)Ltn FREL Jérémie (Vassieux)Ltn GALLET Camille (Etat-major et Buis les B.*)Ltn GAMBA Eric (Sauzet)*Ltn GAULTIER Gilles (Saint Marcel lés Valence)Ltn GAUTHIER Loic (Séderon)*Ltn GIRARD Damien (Tain l'Hermitage)*Ltn GLEIZE Frédéric (Beaumont les Valence)Ltn GRANELL Jean-François (Saint Vallier)Ltn GUILLAUME Vincent (La Motte Chalancon)Ltn HILAIRE Julien (Etat-major)Ltn HILAIRE Vincent (Chabeuil)*Ltn IZART Juliette (Etat-major)Ltn JEAN Fabien (Montbrun les Bains)Ltn JOTTEUR Daniel (La Bégude de Mazenc)*Ltn JOVE Bruno (Nyons)Ltn LEBLANC Philippe (Vallée de la Dréme)*Ltn LEGIN Alain (Etat-major)Ltn LE MOAL Laurent (Pierrelatte)Ltn LEPESTEUR Christophe (Etat-major)Ltn LEPOT Jérémy (Romans)Ltn LEYRIT David (Vallée de Provence)Ltn MAILLET Lionel (Saint Paul Trois Chateaux)Ltn MARTIN Eric (Montélimar)Ltn MARTIN Vincent (Sauzet)Ltn MARTINAND Olivier (Etat-major et Loriol*)Ltn MEFFRE Philippe (Nyons)Lin METENIER Jacques (État-major)Ltn NODOT Marc (Die)Ltn NOUGIER Michaél (Pierrelatte)Ltn PASCAL Raphaél (Hauterives)Ltn PEREZ Joseph (Etat-major)Ltn PERSEM Eric (Montélimar)Ltn PESSINE Sébastien (Die)235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE. 58
Ltn PETITJEAN Bruno (État-major)Ltn PEYRARD Maxime (Livron)*Ltn PRIEU Fabrice (Vallée de Provence)*Ltn RAILLON David (Vallée de la Drôme)Ltn REYMOND Yannick (Romans)Ltn RICHAUD Fabien (Montélimar)Ltn RIPPERT Enguerrand - (Montélimar)Ltn ROCHE Franck (Le Chatelard)Ltn RODRIGUES José (Saint Uze)*Ltn SAADI Karim (Valence)Ltn SABYS Vivian (Valence et Barberolle*)Ltn SANTANA Stéphane (Marsanne)*Ltn SAVET Jérôme (Etat-major et Le Grand Serre")Ltn SIBEUD Eric (Saint Jean en Royans)*Ltn SOREL Romain (Hauterives)*Ltn TACI Laurent (La Raye*)Ltn TISSERON Christophe (Etat-major)Ltn VALLENTIN Franck (La Valloire)*Ltn VALETTE Stéphane (Tain Hermitage)Ltn VANONI Mathieu (Chatillon en Diois)*Ltn VASSE Gilles (Valence)Ltn VAUDORNE Raphaél (Nyons)*Ltn VENET Nicolas (Etat-major)Ltn VIALATTE Yaél (Livron)
ANNEXE 2 — Officiers mis a disposition
Chefs de site (2) :e Contrôleur général JUGGERY Emmanuel (DGSCGC)e Col HC INES Ludovic (Entente pour la forêt)Chef de groupe (2) :e Cdt FERRERO Thierry (ENSOSP)e Ltn GERMANO Acacio (ENSOSP)
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26frwww.sdis26.fr
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE. 59
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-12-19-00003
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMANDANT DES
OPERATIONS DE SECOURS EN MONTAGNE
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS EN MONTAGNE 60
A. Service départementalPREFETE — d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéLgalitéFraternité ARRÊTÉ N°PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DECOMMANDANT DES OPÉRATIONS DE SECOURS EN MONTAGNELa préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la sécurité publique,VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et desecours,VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-07-17-00004 du 17 juillet 2025 portant approbation du règlementopérationnel des services d'incendie et de secours,VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2015-258-0008 du 14 septembre 2015 relatif aux dispositionsspécifiques ORSEC « Secours en montagne » pour le département de la Drôme,Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corpsdépartemental,ArrêteArticle 1 : Le chef de l'équipe départementale, son adjoint ainsi que les membres du groupemontagne sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude des spécialistes formés au secours enmontagne et titulaires de l'unité de valeur SMO3 sont susceptibles d'assurer le commandement d'uneopération simple de secours en montagne.Article 2 : Les personnels suivants sont susceptibles d'assurer le commandement d'une opérationcomplexe de secours en montagne :Lcl GABION Hervé (Etat-major)Cdt LEMBLE Dominique (Groupement Nord)Cdt PEREZ Philippe (Beaufort sur Gervanne)Cdt VERNET Michaël (État-major)Cne DAMEY Thierry (Beaumont les valence)Cne FERREOL Christophe (Die)Cne RAMBAUD Jérôme (La Chapelle en Vercors)Cne REBOUL Nicolas (La Valdaine)Cne REY Jean-Michel (Vassieux en Vercors)Cne TARANTOLA Séraphin (Romans)Ltn AVENEL Vincent (Nyons)Ltn BOUZIGUES Gérard (Tulette)Ltn CATHENOZ Johann (La Valdaine)Ltn D'ADDARIO Eric (La Chapelle en Vercors)Ltn D'AMATO Joel (Nyons)Ltn DAVIN Stéphane (Tulette)235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS EN MONTAGNE 61
Ltn DELBES Jonathan (Taulignan)Ltn DE MAAT Brice (Etat-major)Ltn EGLAINE Olivier (Luc en Diois)Ltn FREL Jérémie (Vassieux)Ltn GALLET Camille (Etat-major)Ltn GAMBA Eric (Sauzet)Ltn GLEIZE Frédéric (Beaumont les valence)Ltn GAUTHIER Loic (Séderon)Ltn GUILLAUME Vincent (La Motte Chalancon)Ltn HILAIRE Vincent (Chabeuil)Ltn JOTTEUR Daniel (La Bégude de Mazenc)Ltn JOVE Bruno (Nyons)Ltn LEBLANC Philippe (Vallée de la Drôme)Ltn MARTIN Vincent (Sauzet)Ltn MEFFRE Philippe (Nyons)Ltn NODOT Marc (Die)Ltn PESSINE Sébastien (Die)Ltn RAILLON David (Vallée de la Drôme)Ltn SANTANA Stéphane (Marsanne)Ltn SIBEUD Eric (Saint Jean en Royans)Ltn VANONI Mathieu (Chatillon en Diois)Ltn VAUDORNE Raphaél (Nyons)Article 3 : A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toutes autres dispositions antérieurescontradictoires sont abrogées.Article 4 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 moisà compter de sa publication ou notification.En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie parvoie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internetwww.telerecours.fr .Article 5 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du servicedépartemental d'incendie et de secours.Fait à Valence le
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr
Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental adjointdes services d'ingendie et de secours
Colonel hors clas Bertrand BARAY
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS EN MONTAGNE 62
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-12-11-00015
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES
ACTIVITES DE FORMATION ET DE
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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ex Service départementalPREFET | - - =DE LA DRÔME d'incendie et de secours de la DrômeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-Portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités deformation et de développement des compétences des sapeurs-pompiers
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure,Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premierssecours et l'arrêté du 15 juin 2024 relatif a la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R722-1 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ArrêteArticle 1 : À compter du 1° janvier 2026, la liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement desactivités de formation et de développement des compétences aux emplois et activitésopérationnels et d'encadrement, à l'exclusion des formations aux secours a personnes estarrêtée selon la liste jointe en annexe 1.Ces spécialistes peuvent participer à l'encadrement de formations de spécialités, dans la limitedes dispositions fixées par les guides et référentiels nationaux de ces spécialités et lesrèglements et référentiels internes.Le référent départemental est le commandant Lilian GRIGNON. Son adjoint est le lieutenantde 2°" classe Eric PERSEM.Article 2: A compter du 1° janvier 2026, la liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement desactivités de formation et de développement des compétences aux emplois et activitésopérationnels de secours et soins d'urgence aux personnes est arrêtée selon la liste jointe enannexe 2.La référente départementale est la lieutenante de 2°" classe Anaïs MERLEArticle 3 : Le chef du groupement formation sport, son adjoint et le référent départemental formation etdéveloppement des compétences (FDC), les chefs de service et chefs de centre d'autre part,ainsi que les chefs d'équipe spécialisées sont chargés de gérer et d'animer les équipes despécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences chacun dans leur domaine de responsabilité.
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
64
Article 4: Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du Code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours » sur le site www.télérecours.fr.Article 5 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché dans les unités concernées et publié au recueil des actesadministratifs du SDIS de la Drôme.
Fait à Valence, 11décembre 2025 Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental adjoint desservices d'incendie et de secours
Colonel hors classe Bertrand BARAY
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Annexe n°1 à l'arrêté n° 2025Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences aux emplois et activités opérationnels et d'encadrement, à l'exclusion des formations auxsecours à personnes : 730 agents (41 COFOR, 197 FORACC, 491 ACCPRO)Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut Affectation compétencesCOFOR | FORACC | ACCPROCapitaine ABU-SHARKH Leila SPP SUD XAdjudant-chef ANTONIOLLI Franck SPP ROM XLieutenant 1° classe ARELLANO Pol SPP-SPV | MTL-MTL XCapitaine ARGAUD Rémi SPP DDS XAdjudant-chef BOFFARD Xavier SPV ETL XLieutenant 1° classe BOUBIEN Laurent SPP DDS XAdjudant-chef BOULANGER Roland SPP VAL XLieutenant 1° classe | BOUSSANGE Philippe SPP-SPV | SMV-SLC XCommandant CHAMI Fadi SPP VAL XAdjudant-chef CHARRE Claude SPP MTL XAdjudant-chef DA COSTA FERREIRA Eric SPP - SPV | NYO-NYO XCadre de santé DIEMOZ Valérie SPP - SPV | DDS - SZT xCapitaine DUPERRIL Cédric SPP-SPV | DDS-MTR XAdjudant-chef FOI Frédéric SPP -SPV | MTL-SPL XLieutenant 1° classe | FRAISSE Nicolas SPP DDS XLieutenant 1° classe GALLET Camille SPP - SPV DDS - BUI XAdjudant-chef GARCIA Céline SPP DDS XAdjudant-chef GONZALEZ Sébastien SPP - SPV | VAL-CHB XCommandant GRIGNON Lilian SPP DDS XCommandant GUILLAN Franck SPP DDS XAdjudant-chef HUDE Gabriel SPP DDS XAdjudant-chef HUSSON Louis SPP TIN XLieutenant 1° classe | LEBLANC Philippe SPP - SPV | VDD - VDD XCommandant LEMBLE Dominique SPP - SPV | NOR - NOR XAdjudant-chef MATTEINI Cédric SPV LBM XAdjudant-chef MATTEIN! Romain SPV GRN XLieutenant 1° classe | METENIER Jacques SPP DDS XAdjudant-chef MILAN François-Xavier SPP TIN XxLieutenant 2° classe PERSEM Eric SPP -SPV | MTL-RVE XAdjudant-chef PICCO Yannick SPP - SPV | SMV-HTV XxAdjudant-chef PLAISIER Nicolas SPP TIN XAdjudant-chef ROPERO Christophe SPP VAL XAdjudant-chef ROUFFY Benjamin SPP MTL XAdjudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL XLieutenant 2° classe | SABYS Vivian SPP-SPV | VAL - BBE XLieutenant 2° classe | SAVET Jérôme SPP - SPV | DDS - LGS XAdjudant-chef SAVINEL Hervé SPP-SPV | SPL-SPL XLieutenant 2° classe | TISSERON Christophe SPP DDS XAdjudant-chef VALLA Sébastien SPP - SPV | VDD - MLD XAdjudant-chef VIARD Frédéric SPP - SPV | SMV-SVL XAdjudant-chef ZEIDLER Yannis SPP-SPV | DDS-CHB XSergent-chef ALLAIS Stéphane SPP - SPV | NYO - NYO XAdjudant-chef AMBERT Damien SPP SMV XxLieutenant AME Christophe SPV BER XxSergent-chef ANGELVIN Pascale SPV CHD XCommandant APROYAN Jean-Marc SPV PIE XxPage 3/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut Affectation compétencesCOFOR | FORACC | ACCPROAdjudant-chef AUGE COURTOI Geoffrey SPV SMV XAdjudant-chef AUWERS David SPV TIN XAdjudant-chef BANCEL Rémi SPP VAL XSergent BASSET Mathieu SPP-SPV | MTL-PIE XInfirmier Principal BEAUMONT Lucie SPV MTR XxAdjudant-chef BEGUIN Christophe SPV DIE XSergent BERNAT Caroline SPV VOD XSergent-chef BIDOT Priscillien SPP VAL XLieutenant BLACHON Yoann SPV SUD XAdjudant-chef BOIRA LEBRETTON Emmanuel SPP - SPV | ROM - LOR XLieutenant BOMPARD Damien SPV BDX XAdjudant-chef BONNET Sylvain SPP -SPV | VAL-MTV XAdjudant-chef BOURDOUX Yannick SPP MTL XLieutenant BOUZIGUES Gérard SPV TUL XAdjudant-chef BRESSE Nicolas SPP -SPV | VAL - SUZ XAdjudant BRIER Julien SPV SVL XSergent BROSILLE Emmanuelle SPV SJL XCommandant BRUN Raphaél SPV CHG XAdjudant BRUN Thomas SPP SMV XLieutenant BRUYERE Cédric SPV GRN XAdjudant-chef BURLET David SPP - SPV PIE - SRA XSergent-chef CARROUEE Charlotte SPP - SPV | MTL-LBM XSergent-chef CASSANY Aurélien SPP VAL XAdjudant CATHENOZ Johann SPP - SPV | MTL- VDE XAdjudant CATIL Maxence SPV SRA XAdjudant-chef CHALIER Virginie SPP SMV XCapitaine CHAPELLE Frédéric SPP DDS XxAdjudant CHAPET Eric SPP-SPV | ROM-DDS XSergent-chef CHAPPON Pauline SPV GRN XAdjudant-chef CHARRIER Sébastien SPP - SPV | MTL-AMA XAdjudant CHARVIN Xavier SPV RVE XAdjudant-chef CHAZE Jonathan SPP VAL XxLieutenant CHESNET Jean-Marc SPV TIN XAdjudant-chef CHIFFLET Fabien SPP ROM XAdjudant-chef CHIROSSEL Florian SPP - SPV | MTL- CHB XAdjudant-chef CIN! Bernard SPP VDD XCapitaine COIRO Germinal SPP SMV XSergent COLOMB Nicolas SPP -SPV | MTL-LVN XAdjudant-chef COMBAT Alexandre SPV PIE XAdjudant-chef COMMANDOUX Tony SPP - SPV | ROM - LGS XAdjudant-chef CORREARD Julien SPP - SPV | ROM - BMV XAdjudant-chef COTENCEAU Sylvain SPP PIE XAdjudant-chef COUIX Laurent SPV VLE XCaporal-chef CROZE Driss SPP-SPV | SMV-CTL XCaporal-chef DARBOUSSET Guillaume SPP VAL XAdjudant-chef DE GRENIER DE LATOUR Joél SPP - SPV | VAL- CHB XSergent DEBAYLE Joël SPP - SPV | SMV-LVN XAdjudant-chef DELBES Christine SPV NYO XAdjudant-chef DELETRAZ Julie SPP PIE XSergent-chef DELOR David SPP - SPV TIN - TIN XSergent-chef DESMURS Gilles SPP SMV XPage 4/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut | Affectation compétencesCOFOR | FORACC | ACCPROSergent-chef DESPREZ Cyril SPP ROM XLieutenant 1° classe | DEVIS Baptiste SPP - SPV | DDS - DDS XxAdjudant-chef DEVRED Thierry SPP-SPV | MTL-VDH XAdjudant-chef Di GIACOMO Florian SPP SMV XSergent DIDIER Hugo SPP VAL XLieutenant DORILLE Fabrice SPV GRA XSergent-chef DOVAL Laurent SPP - SPV | SMV - AMA XAdjudant DUBOIS Martin SPP -SPV | ROM - SNZ xXAdjudant DUCHENE Julien SPP SMV XSergent-chef DYE Florent SPP - SPV | VAL -MTV XAdjudant-chef ECUVILLON Olivier SPP - SPV MTL - MTL XSergent-chef ESTELLE Sandrine SPV CHD XSergent ETIMBRE Julie SPP - SPV | MTL-LGA XAdjudant-chef EYQUEM Benoît SPV RVE XAdjudant-chef FAUCHER Franck SPP - SPV | MTL- DLT XAdjudant-chef FEREIRE Benoît SPV ANR XCommandant FERRERO Thierry SPP DDS XSergent-chef FOI Anthony SPP -SPV | SPL-SPL XSergent-chef GAILLARD Cyril SPP SMV XSergent-chef GAILLARD Cyril SPP VAL XLieutenant GAMBA Eric SPV SZT XxAdjudant-chef GARAIX Aurore SPP VDD XAdjudant-chef GARAVEL-VEROLLET Stéphane SPP ROM XAdjudant-chef GARCIA Sébastien SPV SZT XAdjudant-chef GAU Julien SPV SPL XLieutenant 1° classe | GAULTIER Gilles SPP SMV XLieutenant GAUTHIER Loïc SPV SED XAdjudant GAYE Jean-Louis SPV MTB XCaporal GAYTE Mickaël SPP - SPV | VAL -RBN XAdjudant GENSEL Mickaël SPP SMV XSergent-chef GERENTE-PAQUET Matthieu SPP DDS XLieutenant 1° classe GERMANO CARREIRA Acacio SPP DDS XxLieutenant 2° classe | GIRARD Damien SPP TIN XCaporal-chef GISCLON Damien SPP SMV XAdjudant-chef GONCALVES Anthony SPV SVL XAdjudant-chef GONDRAS Cindy SPV RVE XxLieutenant-colonel GONSOLIN Michael SPP DDS XSergent-chef GRIFFON Christophe SPP - SPV | SMV-CZG XAdjudant-chef GURY Loïc SPV SLC XAdjudant-chef HALLAIS Guillaume SPP SMV XLieutenant 2° classe | HILAIRE Julien SPP DDS XxInfirmier Principal HIRECH Mehdi SPV SZT XxLieutenant JOTTEUR Daniel SPV LBM XAdjudant-chef JOTTEUR Pauline SPV LBM XAdjudant-chef JOUANNIGOT Yannick SPP VAL XSergent-chef JULIEN Jérôme SPV SUZ XAdjudant-chef JULLIEN-HADJI Saïda SPV SLC XAdjudant-chef LAMANDE David SPV VDD XAdjudant LATACZ Yann SPV AMA XxAdjudant LATTARD Guillaume SPV BDX XLieutenant 1° classe | LATTIER Frédéric SPP DDS xPage 5/22
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DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut | Affectation compétencesCOFOR | FORACC | ACCPROAdjudant LEDUC Lilian SPP - SPV | NYO-NYO XLieutenant 1° classe | LEGIN Alain SPP DDS XAdjudant-chef LELIEVRE Bruno SPV BFG XSergent-chef LESECHE Ludovic SPP - SPV | DDS - BBE XAdjudant-chef LETOVANEC Christian SPP - SPV | SMV-DDS XExpert LOMBERGET Frédéric SPV LCV XAdjudant-chef MABILON Harmony SPV MLD XSergent MAGNON Aurore SPV BDX XSergent-chef MAITRE Séverine SPV MLD XAdjudant MALOSSANNE Alexis SPV CTL XLieutenant MANIN Fabrice SPV ANR xSergent-chef MARCE Ludivine SPV ROM XCaporal-chef MARCILLY Florian SPP-SPV | VAL - BDX XAdjudant-chef MARTIN Emmanuel SPV VDH XLieutenant MARTIN Eric SPV MTL XLieutenant 2° classe | MARTINAND Olivier SPP-SPV | DDS-LOR XSergent MARTINELLI Brice SPP MTL XLieutenant-colonel MAURIN Benoit SPP DDS XAdjudant-chef MAURIN David SPP ROM XLieutenant MEFFRE Philippe SPV NYO XLieutenante 2° classe | MERLE Anaïs SPP DDS XAdjudant MICOUD Julien SPV CHG XCaporal-chef MIGNOT Yann SPP DDS XAdjudant-chef MOLINA Fabrice SPV DDS XSergent MORETTA Mario SPV Bui XAdjudant-chef MORIN Olivier SPV SPL XxAdjudant-chef MOUILLIERE Matthieu SPP - SPV NYO - BUI XAdjudant-chef MOULIN Fabrice SPP - SPV | MTL-GRA XCaporal MOULIN Thildy SPV LVN XCapitaine MOURALIS Nicolas SPP ROM XAdjudant-chef NEVIERE Eric SPV PIE XCaporal-chef NGUYEN Kévin SPP ROM XAdjudant-chef NICOLAS Franck SPP -SPV | ROM-TIN XAdjudant-chef PADILLA Yann SPP - SPV NYO - MIB XxSergent-chef PAGNIER Maxime SPP TIN XSergent-chef PALISSE Nicolas SPP DDS XAdjudant PALIX Jérémy SPP MTL XAdjudant-chef PELE Arnaud SPP SPL XSergent-chef PEREZ Manuel SPP - SPV | VAL -CHG XCommandant PEREZ Philippe SPV BFG XAdjudant PERRAL Christophe SPP - SPV | SMV-PLV XSergent-chef PETIBON Elodie SPV ATV XSergent PETIT Karine SPV LGS XLieutenant 2° classe PETITJEAN Bruno SPP - SPV | DDS - MTL XxLieutenant PEYRARD Maxime SPV LVN XAdjudant-chef PEYROT Caroline SPP-SPV | MTL-MTL XAdjudant-chef PLAN Christophe SPP VAL XCommandant PONS Stéphane SPP MTL XLieutenant-colonel PRADON Alain SPP SUD XAdjudant-chef PRADON-DALBOUSSIERE Emilie SPP-SPV | DDS-MLD XAdjudant PRESTAL Alexandre SPP DDS XPage 6/22
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DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut | Affectation compétencesCOFOR | FORACC | ACCPROSergent PRUDHON Sophie SPV SPL XLieutenant RAILLON David SPV VDD XInfirmier RAYMOND Loïc-Anthony SPP - SPV | DDS - LVN XAdjudant-chef REBENDENNE Stéphane SPV TIN XAdjudant-chef REBOUL Emmanuel SPV SZT XCapitaine REBOUL Nicolas SPV VDE XAdjudant REGAL Julian SPP - SPV | DDS - SVL XAdjudant-chef REVOUY Nicolas SPP - SPV | DDS - BCL XLieutenant 2° classe REYMOND Yannick SPP - SPV | DDS - LOR XSergent REYNAUD Jean SPV SUZ XInfirmier Principal REYNAUD Julia SPV VDD XAdjudant REYNAUD Stéphane SPV MTL XSergent-chef REYNAUD Vincent SPV BMV XLieutenant 2° classe RICHAUD Fabien SPP -SPV | MTL-ETL XSergent-chef ROCHE Cynthia SPV RVE XAdjudant-chef ROCHETTE Damien SPP SMV XCapitaine ROUSSEL Stéphane SPV VDD XAdjudant-chef ROZIER Valentin SPV CHG XAdjudant-chef RUIZ Anthony SPP ROM XLieutenant 1° classe | SAADI Karim SPP VAL XAdjudant-chef SALCINES-CABEZAS Alain SPV SUZ XAdjudant-chef SALLES Sébastien SPP VAL XAdjudant-chef SARLES Jérôme SPP DDS XAdjudant SERMENT Sandrine SPV VDP XAdjudant-chef SEUX Gabriel SPP - SPV | VAL-MTV XAdjudant-chef SORET Franck SPP TIN XCapitaine TARANTOLA Séraphin SPP - SPV | ROM - DDS XAdjudant TORRESAN Kévin SPV SRA XAdjudant-chef TREVISAN Franck SPV TLN XAdjudant-chef VALETTE Didier SPP MTL XxSergent VAN DE GEUCHTE Rémi SPP DDS XAdjudant-chef VAN HERREWEGE Raphaél SPP VAL XAdjudant VASCHALDE lvan SPP - SPV | PIE -LGA XLieutenant 2° classe VAUDORNE Raphaël SPP - SPV | NYO - NYO XLieutenant hors classe | VENET Nicolas SPP DDS XAdjudant VERRIER Fabrice SPP MTL xAdjudant-chef VIALETTE Jérôme SPV SVL XAdjudant-chef VIDAL Grégory SPV BER XAdjudant-chef VINCENT Audrey SPV VDE XSergent AGNIEL Jean-Baptiste SPV TLN XAdjudant-chef ALEXANDRE Jérôme SPV VDE XCaporal-chef ALLOIX Quentin SPP - SPV | SMV- BBE xAdjudant-chef AMBROSSE Benjamin SPP DDS XSergent AMDIDOUCHE Anthony SPV LOR XAdjudant AMMARI Régis SPP - SPV | ROM - DDS XCapitaine ANOLADA DE COLOMBE SPP CEN xAdjudant-chef ANSELME Kevin SPV LBM XAdjudant ANTONI Nicolas SPV VDD XSergent ARNAL Jérôme SPP -SPV | MTL- SPL XSergent ARNAUD Dorian SPV BDX XPage 7/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
70
Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut | Affectation compétencesCOFOR | FORACC | ACCPROCaporal-chef ARNAUD Gabin SPV BCL XAdjudant-chef ARNAUD Jean-Yves SPP -SPV | MTE-SZT XLieutenant ARNAUDON Nicolas SPV SVL XAdjudant-chef ASTIER Franck SPV LOR XInfirmier-Chef ASTIER Marielle SPV DDS xCaporal AUBANEL-EHRMANTRAUT Jessica SPP ROM xAdjudant-chef AUBENAS William SPV VDE XSergent-chef AUBERT Frédéric SPV SPL XInfirmier Principal AUBERY Magali SPV SUD XCaporal AZOR Alexis SPP - SPV | ROM - SMV XAdjudant BARAL Manon SPV SZT XAdjudant BARDE Anthony SPV CHB XSapeur de 1° classe BARNOUIN Vanda SPV SJL XCaporal-chef BARRE Antoine SPV VLE xAdjudant-chef BASSET Philippe SPV LVN XSapeur de 1° classe | BATIN Nathan SPV GRN XAdjudant-chef BAULIER Stéphane SPP - SPV | DDS - CHB XCapitaine BAZZOLI Sébastien SPV SJR xLieutenant-colonel BEAUJOLIN David SPP NOR XAdjudant-chef BEAUMONT Alexandre SPP - SPV | MTL-NYO XCaporal BEAUVAL Marie SPV RAY XInfirmier Principal BEC Catherine SPV DDS XAdjudant-chef BECAMEL Bruno SPV BDX XSergent BECHE Michael SPP - SPV | MTL- VDE XAdjudant-chef BECHERAS Bruno SPV SVL XAdjudant-chef BEGOT Ophélie SPV SRA XAdjudant BEGOT Sylvie SPV SRA XCaporal BELIN Quentin SPP VAL XSergent-chef BELOTTI Ludivine SPV TUL XAdjudant-chef BENFETTOUME Lakhdar SPP - SPV | MTL-MTL XAdjudant-chef BENISTANT Stéphane SPV CHB XSergent-chef BENOIT Jean SPV MTR XSergent-chef BENOIT Yoann SPP ROM XAdiudant-chef BERBAIN Kévin SPV ETL XAdjudant BERGE Christophe SPV DLT XAdjudant-chef BERNARD Olivier SPV BBE XAdjudant-chef BERTHIER Jérôme SPV ROM XAdjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE XAdjudant-chef BESCHE Cyrille SPP SMV XAdjudant-chef BESSON Sandrine SPV MTL XAdjudant-chef BETIRAC Romain SPV ETL XLieutenant BIASINI Patrick SPV PIE XxCaporal BIEDRON Maxime SPP - SPV | SMV-MAR XCaporal BIOUD Thomas SPV ETL XCaporal BISCHOFF Boris SPP ROM XAdjudant-chef BLACHON Frédéric SPP ROM XAdjudant-chef BLANC Florent SPP - SPV | SMV-GRA XxSergent-chef BLANCHARD Fabien SPV VDH XAdjudant-chef BLANCHARD Julien SPV ANR xLieutenant 1° classe | BLARD Paul SPP DDS XAdjudant-chef BODET Jacques SPV PIE XPage 8/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
71
Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut | Affectation compétencesCOFOR | FORACC | ACCPROCaporal BOISIER Lucie SPV VAL XSergent-chef BONHOMME Florent SPP - SPV | VAL -MTR XSergent BONIN Florian SPV SVL XCaporal BONIN Kévin SPP - SPV | ROM - CHG XxSergent BONIN Yannis SPV HTV XAdjudant-chef BONNETON Jérôme SPV SRA XCaporal-chef BONNIFACY Sonia SPV DLT XSapeur de 1° classe | BONTRON Thibault SPV VAX XCaporal BOUCHER Boris SPV VDH XAdjudant-chef BOUDILLON Cyril SPV SVL XCaporal-chef BOUKHECHBEN Andy SPP DDS XSergent-chef BOURGAT Jérôme SPP - SPV | ROM - CZG XCaporal BOURGOING Jean-Hubert SPP - SPV | ROM - BMV XCaporal-chef BOURRET François SPV SUZ XxCaporal-chef BOURSEAU Jérôme SPP ROM XxAdjudant-chef BOUVIER Guillaume SPV CHG XAdjudant-chef BOUVIER Rémy SPV SVL XSergent-chef BOUVIER Yoann SPP ROM XCaporal-chef BOVET David SPP SMV XxSergent BRASLERET Alexandre SPV SOU XAdjudant-chef BREA Olivier SPV HTV XSergent-chef BRESSE Guillaume SPP-SPV | VAL - SUZ XAdjudant-chef BRIGUET Stéphane SPV SMV XAdjudant-chef BRINGUIER Guillaume SPV GRN XSergent BRISTOT Rudy SPV HTV XAdjudant-chef BROC Fabrice SPV LVN XSergent BROSILLE Nicky SPP - SPV | SMV-CZG XAdjudant-chef BROUILLET Davina SPV MOL XAdjudant-chef BROUILLET Sylvain SPV MOL XAdjudant-chef BURAIS Jean-Michel SPV BBE XSergent-chef CABRAL Rémy SPP - SPV | VDD- BBE XInfirmier CADARIO Louise SPV AMA XAdjudant-chef CAILLIE Thomas SPV SPL XAdjudant-chef CALABRO Thomas SPV LGS XSergent CASABIANCA Jean-baptiste SPV PIE XLieutenant-colonel CASSIGNOL Philippe SPV DDS XCaporal CAUDY Julien SPV CZG XCaporal-chef CERDAN Yann SPV VAX XAdjudant-chef CHAIX Renaud SPV CHD XSergent-chef CHALIGIO Marine SPV SZT XCaporal-chef CHAMBERT Axel SPV NYO XAdjudant-chef CHANAS Ingrid SPV SMV XAdjudant-chef CHANCRIN Enrick SPV HTV XCaporal CHAPUIS Pauline SPV VAL XSergent-chef CHAPUT Anthony SPV BBE XSergent-chef CHARBONNAUD Maxime SPV VDD XInfirmier CHARBONNIER Cindy SPV TLN XxAdjudant-chef CHAREYRE Christophe SPP ROM XSergent CHAREYRE Nicolas SPV PIE XSergent-chef CHARNOT Jérémy SPP ROM XLieutenant CHASTAING Pierre SPV RAY XPage 9/22
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DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
72
Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut Affectation compétencesCOFOR | FORACC | ACCPROCaporal CHAUDIER Jordan SPP ROM XAdjudant-chef CHAUMONT Christophe SPP ROM XCapitaine CHAUTANT Thierry SPV SRA XAdjudant-chef CHAUVET Adrien SPV AMA XAdjudant-chef CHAVAROT Mathieu SPV VDD xSergent-chef CHIROL Nelcy SPV AMA XAdjudant-chef CHIROL Olivier SPV AMA XAdjudant-chef CHIROUZES Frédéric SPV CTL XSapeur de 1° classe | CIAPPONI Jérôme SPV SMV xInfirmier Principal CITTERIO Claire SPV VAL XxAdjudant-chef CIVALLERI Florent SPV CHD XSergent-chef CIVET Raphaël SPP - SPV | DDS - MAR XAdjudant-chef CLEMENT Patrice SPV SPL XSergent-chef CLERMONT Nicolas SPV SRA XInfirmier-Chef CLOT Amandine SPV SJR XSergent COLOMBANI Brice SPP - SPV | MTL-CHB XSergent-chef CONSTANT Yoan SPV SPL XAdjudant-chef CONTASSOT-VIVIER Laurent SPP DDS XAdjudant-chef CONTE Jérôme SPV VDE XSergent-chef COSTE Nicolas SPV SLC XAdjudant-chef COUCHON Thierry SPV TIN XAdjudant-chef COUIX Matthieu SPV SRA XSergent COURTHIAL Sébastien SPV SRA XSergent-chef COUSIN Damien SPV VDH XVétérinaire Cmd COUSSEDIERE Marie SPV BBE XAdjudant-chef DA SILVA André SPV LOR xLieutenant D'ADDARIO Eric SPV LCV XCaporal-chef DALLARD Thomas SPV PLV XLieutenant D'AMATO Joél SPV NYO XSergent D'AMATO Stéphanie SPV NYO XCapitaine DAMEY Thierry SPV BMV XLieutenant DAVIN Stéphane SPV TUL XSergent-chef DE LA TORRE Anthony SPV VAL XLieutenant DE MAAT Brice SPV CEN XCommandant DE MOURA Patrick SPP DDS XAdjudant-chef DE PEDRO Yvan SPV SJR XSergent-chef DE RANCOURT DE MIMER Ines SPV SLN XSergent-chef DE SAINT JEAN Bastien SPP-SPV | SMV-ETL XAdjudant-chef DE TAXIS DU POET Arnaud SPV MIB XAdjudant-chef DECORME Patrick SPV BCL XLieutenant DECOTTEGNIE Gérald SPV SRA XSergent-chef DEFOUR Elie SPV ANR XLieutenant DELBES Jonathan SPV TLN XAdjudant DELDICQUE Yoann SPV TIN XAdjudant-chef DELHOMME Yves SPP VAL XCaporal DENYS Julien SPP -SPV | VAL - VDH XCaporal-chef DESATY Damien SPP - SPV | MTL-NYO XInfirmier Principal DESFONDS Morgane SPV SJR XCaporal DESHAIES Karine SPV LMC XSergent DESINGLE Antony SPP SPL XCommandant DESPINASSE Aurélie SPP DDS XPage 10/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut Affectation competencesCOFOR | FORACC | ACCPROCaporal-chef DESPORTES Emilie SPV ANR XAdjudant-chef DESPREZ Cyril SPV GRA XSergent DEYRIEUX Nicolas SPV RVE XxAdjudant-chef DIDIER Ludovic SPV LGA XAdjudant-chef DIJOUX Jean-Luc SPV RVE XSergent DINEUR Stéphane SPV LUS XSergent DONNART Kévin SPP - SPV | MTL -VDE XSergent DOYETTE Michaël SPV TIN XCaporal DROUOT Théo SPP SMV XAdjudant-chef DRUEZ Michaël SPV LMC XAdjudant-chef DUBOIS Grégory SPV ANR XCaporal DUBOIS Jérôme SPV SOU XAdjudant DUBOIS Romain SPV GRN Xinfirmier DUCHEMIN BRUNEEL Chloé SPV NYO XSergent DUFAUD Thomas SPP SMV XAdjudant-chef DUMAS David SPV PIE XSergent DUMAS Denis SPP SMV XAdjudant-chef DUPONT Rémy SPV SVL XAdjudant-chef DUPUY Cyrille SPV SZT XAdjudant-chef DURAN Mickaël SPV ANR XCaporal DURAND Arslan SPP - SPV | ROM- SMV XAdjudant-chef DURAND Valléne SPV RAY XSergent-chef DURGNAT Laurent SPV DLT XSergent-chef DURRET Michel SPV LBM XSergent DUVOURDY Francis SPV SZT XSergent EL BAKRI Abdennajah SPV MIB XSergent EL MESSAOUDI Nabil SPV NYO XSapeur de 1° classe | EL TOWAYER Alexandre SPV VAL XAdjudant-chef EYNARD Jean-Michel SPV BER XAdjudant-chef EYNARD Laurent SPV BER XAdjudant-chef FABBRI Michaél SPV CZG XCaporal-chef FALLAIS Ludovic SPV LMC XxAdjudant-chef FARNIER Guillaume SPP SMV XAdjudant-chef FAURE Frédéric SPV VDP XSergent FAUST Gahitan SPV VLE XCaporal-chef FAYARD Romain SPV NYO XSergent FAYE Ludovic SPP SMV XxSergent FEREYRE Romain SPV BCL XAdjudant-chef FERRANTE Ludovic SPV VLE XCapitaine FERREOL Christophe SPV DIE XxAdjudant-chef FERRER Anthony SPV TUL XAdjudant FEYDEL Roland SPV LGS XxInfirmier-Chef FICHOT Delphine SPV CHB XAdjudant-chef FIERE Aurore SPP SMV XCapitaine FIESS Jean-Christoph SPV BER XCaporal FIKAS Julien SPP ROM XSergent-chef FOMBONNE Julien SPP SMV XxSapeur de 1° classe | FOMEL Caroline SPV SLN xSergent-chef FRANCOIS Stephane SPP VAL XLieutenant FREL Jérémie SPV VAX XSergent FREL Samuel SPV VAX XPage 11/22
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DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
74
Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut Affectation compétencesCOFOR | FORACC | ACCPROSergent-chef GACHON Didier SPV LCV XLieutenant GARO Sylvain SPV VDH XAdjudant-chef GATHIER Thibault SPV BMV XCaporal-chef GAUCHER Doriane SPV TIN XSergent GAUTHIER Sabrina SPV SED XAdjudant-chef GAYTE Julien SPV MTR XSergent GAYTE Mélissa SPV RBN XCaporal GENDRON Fanny SPP VAL XAdjudant GENTE Gregory SPP MTL XSergent GIBERT Marie SPP - SPV | DDS-LOR XSergent-chef GIBOUX Tiphanie SPV VDD XAdjudant-chef GILLEROND Frédéric SPV LVN XSergent-chef GIRARD Maximilien SPV SED XCaporal-chef GIRAUD Antoine SPV CHB XSergent-chef GIRAUD Florent SPV MIB XSergent-chef GIRY Jean-Pierre SPV DDS XAdjudant-chef GIRY Loïc SPV VDP XSapeur de 1° classe GODO Sophie SPV VLE XSergent-chef GOURDY Florent SPP NYO XSergent GOURJON Lauriane SPV SED XCapitaine GRANDPIERRE Emilie SPP SMV XAdjudant-chef GREFFE Frédéric SPP DDS XCapitaine GRIMAND Christophe SPV VDH XInfirmier-Chef GRINGET David SPV ANR XSergent GRONLIER Kévyn SPV GRA XExpert GROULLIER Michel SPV DDS XCapitaine GUAYMARD Fabrice SPP DDS XInfirmier GUIGUES Camille SPV SZT XAdjudant GUIGUET Christophe SPP SMV XSapeur de 1° classe GUILLAUME Annick SPV BMV XLieutenant GUILLAUME Vincent SPV LMC XSergent GUYON Florian SPV SLC XAdjudant-chef GUYOT Yvan SPP ROM XAdjudant-chef GUZMAN Stéphanie SPV LGA XSergent HANIQUE Thibault SPV ANR XSergent HARINCK Cyrille SPV BFG XSergent-chef HEBERT Laëtitia SPV LGA XSergent-chef HERITIER Mickaël SPP -SPV | VAL -AMA XLieutenant-colonel HERITIER Nicolas SPP DDS XAdjudant-chef HERVE Antony SPP SMV XAdjudant-chef HEYMES Serge SPV SPL XSergent-chef HIEL-REY Anthony SPP DDS XLieutenant HILAIRE Vincent SPV CHB XxAdjudant-chef HODOT Valentin SPV CHB XCaporal HORTION Adeline SPV DLT XAdjudant-chef HOURBLAIN Aurélien SPV BBE XAdjudant-chef HOURS Sébastien SPP ROM XCaporal-chef HUDE Johan SPP MTL XAdjudant-chef HUERTAS RUIZ Stéphane SPV ROM XLieutenant 1° classe | IZART Juliette SPP DDS XSergent-chef JANVIER Claire SPV TIN XPage 12/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut Affectation competencesCOFOR | FORACC | ACCPROCaporal JEANSELME Logan SPV VAL XAdjudant-chef JEUNOT Thierry SPV BCL XSergent JOLIVEL Solène SPP DDS XCaporal JOOS Nicolas SPV MTL XLieutenant JOVE Bruno SPV NYO XxAdjudant-chef JULIAN Baptiste SPV MOL XCaporal-chef JUTGE Baptiste SPV NYO XLieutenant KOSOLOSKY Julien SPV SJR XSergent LAFAURY Marie-Laure SPV CHG XAdjudant-chef LAFFONT Cédric SPV CTL XCaporal-chef LAFONT Aurélien SPP MTL XSergent-chef LAGIER Hugo SPP - SPV | VAL -NYO XSergent LAGUNA Stéphanie SPV CHB xLieutenant-colonel LAMADE Jean-Pierre SPP CEN XAdjudant-chef LAMBEAU Wilfrid SPP VAL XLieutenant LANDENWETSCH Luc SPV BER XAdjudant-chef LARNAUD Jonathan SPV VDH XAdjudant-chef LAURENT Emilie SPP MTL XAdjudant-chef LAVASTRE Cécil SPP MTL XSergent LAVASTRE Valentin SPP PIE XSergent LE CASTREC Guillaume SPP SMV XCaporal-chef LE PAPE Florent SPP - SPV | MTL-SPL XAdjudant-chef LEGER Amaury SPV HTV XCaporal LEGRAND Martin SPV HTV XSergent-chef LEPAGE Benjamin SPV CHB XLieutenant hors classe | LEPESTEUR Christophe SPP - SPV | DDS - NYO XLieutenant 1° classe | LEPOT Jérémy SPP ROM xAdjudant-chef LEROUX Eric SPP MTL XLieutenant LEYRIT David SPV VDP XCapitaine LHUILLIER Salomé SPV CHD XCaporal LINOSSIER Thibaut SPP - SPV | ROM- BBE XxLieutenant LIOTAUD Jean-Yves SPV SJL XSergent-chef LORIOT Fabrice SPV VDH XAdjudant LUCAS Arnaud SPV VDH XSergent-chef MAGNET Luc SPV SZT XCommandant MAILLO Ludovic SPP - SPV | DDS - CEN XCaporal-chef MAIRET Cassandra SPV MTR XCaporal-chef MALOSSE Anthony SPP-SPV | SMV-TIN XAdjudant-chef MALOT Stéphane SPV VAL XCaporal-chef MANCHE Orlane SPV PIE XAdjudant-chef MARIN Yves SPV LGA XSergent MARIUSSE Coraline SPV LOR XLieutenant MARTIN Laurent SPV LOR XCaporal MARTIN Lucas SPP - SPV | MTL -BFG XSergent MARTIN Teddy SPV RVE XLieutenant MARTIN Vincent SPV SZT XSergent-chef MARTINEZ Marc SPV BCL xInfirmier Principal MAS Antoine SPV SJR XAdjudant-chef MASIA Nicolas SPV RVE XAdjudant-chef MASSELOT Stéphan SPP ROM XAdjudant MATHON Patrice SPV HTV XPage 13/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut Affectation competencesCOFOR | FORACC | ACCPROAdjudant-chef MAURIN Delphine SPV TIN XAdjudant-chef MAYET Virginie SPV VDD XSergent-chef MEILLE Christophe SPV SJR XCaporal-chef MEILLE Melvin SPV SJR XInfirmier MERINDOL Manon SPV PIE XAdjudant-chef MEYRAND Stéphane SPP ROM XAdjudant-chef MIACHON Joris SPV VLE XInfirmier MICHEL Julie SPV VDD XAdjudant-chef MICHON Emmanuel SPV TIN XAdjudant MICOUD Christophe SPV CHG XCaporal-chef MILAN Antonin SPV HTV XInfirmier Principal MILLET Frédérique SPV SUZ XxAdjudant-chef MILLET Simon SPV LUS XSergent-chef MILOUTINOVITCH Florian SPV ROM XAdjudant-chef MINODIER Sylvain SPV CZG XAdjudant-chef MIRABEL Patrice SPV CZG XAdjudant-chef MISCHIS Pascal SPV SMV XSergent MOIROUD Alexandre SPV VAX XAdjudant-chef MOLLIER Frédéric SPP SMV XAdjudant-chef MONIER Christian SPV PIE XAdjudant MONIER Eric SPV SZT XAdjudant-chef MONIER Matthieu SPV VDP XCapitaine MONTAGNE Eric SPP NOR XCapitaine MONTAGNE Ludwig SPV SBV XCommandant MONTEIRO Olivier SPP CEN XSergent-chef MONTEL Julien SPV LVN XSergent-chef MONTESINOS Antonin SPP MTL XAdjudant-chef MONTEYREMARD Anthony SPV VDD XAdjudant-chef MORE Pierre-Michel SPV MIB XAdjudant MOREAU Andy SPP - SPV | DDS - ROM XAdjudant MOREL Richard SPV BCL XLieutenant MORENAS Chantal SPV RMZ XCaporal MORETTI Elodie SPV NYO XSergent-chef MORIN Kévin SPV CTL XAdjudant-chef MORIN Sébastien SPP SMV XAdjudant-chef MOUILLIERE Thomas SPV BUI XAdjudant-chef MOZZICONACCI Michel SPV VDD XCaporal-chef MURAT Cyril SPV SBV XInfirmier Principal NARDY TRIQUET Nellie SPV MLD XAdjudant-chef NESZTLER Guillaume SPV CHB XSergent-chef NEYRINCK Pauline SPV LMC XAdjudant-chef NIVON Joëlle SPP DDS XLieutenant NOUGIER Michaël SPV PIE XAdjudant-chef OLIVEIRA Damien SPV TUL XLieutenant OLIVIER Pascal SPV MTR XAdjudant-chef OTHO Jean-Luc SPV PIE XxSergent OUDOT-CANAFF Jehanne SPV BCL XxSergent-chef PAQUE Hervé SPV BFG xCapitaine PARADIS Christelle SPV ANR XLieutenant PASCAL Raphaël SPV HTV XAdjudant-chef PEGERON Richard SPV CHG XPage 14/22
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DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut Affectation compétencesCOFOR | FORACC | ACCPROAdjudant PELLEGRIN Yoann SPV DLT XAdjudant-chef PELLETIER Laurent SPP ROM XAdjudant-chef PENOT Eddy SPV TUL XAdjudant-chef PERARD Sébastien SPV BBE XLieutenant 1° classe | PEREZ Joseph SPP DDS XSergent PERLI Céline SPV BFG XSergent PERMINGEAT Gaëlle SPV GRA XAdjudant-chef PERRETTE Patrice SPV SED XLieutenant PESSINE Sébastien SPV DIE XSergent PEYRARD Miriati SPV LVN XxCaporai PEYROUX Maxime SPP - SPV | MTL -SRA XCaporal-chef PIAT Emerik SPP - SPV | SMV - GRA XAdjudant-chef PICHON Hervé SPV TIN XLieutenant PINET Didier SPV SVL XSergent-chef PINET Pierrick SPV SLN XSergent PODDA Armel SPV VDP XAdjudant-chef POINAS Jérôme SPP VAL XSergent-chef POMARET Bastien SPP SMV XAdjudant-chef PONTAL Jean-Marc SPV VAL XCaporal PONTAL Jehan SPV CZG XxAdjudant-chef PRADON Nicolas SPP - SPV | VDD-ETL XxLieutenant PRIEU Fabrice SPV VDP XAdjudant PROLA Ludovic SPV VDE XSergent-chef PRUDHOMME Herve SPV SRA XAdjudant-chef PRUDHON Philippe SPV SPL XSergent QUENECH DE QUIVILLIC Sandrine SPV MTB XAdjudant-chef QUERRE Bruno SPV VAL XAdjudant-chef QUINTRE Thomas SPV MIB XCaporal RAILLON Julien SPV SLN XAdjudant RAILLON Ludovic SPV SOU XCapitaine RAMBAUD Jérôme SPV LCV XCaporal RAMON Fabrice SPV BCL XAdjudant-chef RAMPAL Alexandre SPV BCL XAdjudant-chef RANC Jean-Philippe SPV MTL XAdjudant-chef RAOUX Damien SPV SZT XxCapitaine RAVE Philippe SPV CEN XAdjudant-chef RECOURAS-MASSAQUANT Brice SPP - SPV | ROM - CHB XAdjudant-chef REDOLFI FAGARA Ludovic SPP ROM XAdjudant-chef REILLE Alain SPP VAL XAdjudant-chef REY Vincent SPP MTL XSergent-chef REYNAUD Isabelle SPV SNZ XCaporal REYNAUD Maxime SPV PIE XLieutenant REYNIER Alain SPV MIB XAdjudant-chef RIBOULET Hervé SPV MIB XAdjudant-chef RICARD Ludovic SPV MTL XInfirmier Principal RICHAUD Florian SPV LGS xAdjudant-chef RIEUSSET Romuald SPV LOR xAdjudant-chef RIGAUD Sébastien SPV BFG XSergent-chef RIOUX Benoit SPP VAL XSergent-chef RIVIER Loïc SPV SJR XCaporal RIVOIRE Cédric SPV ROM XPage 15/22
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DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut Affectation competencesCOFOR | FORACC | ACCPROSergent-chef ROBEJEAN André SPV TIN XLieutenant ROBERT Samuel SPV BCL XxLieutenant ROCHE Patrick SPV VDH XCaporal RODILLON-DUMAS Annick SPV CHG XSergent-chef ROMANET Gaël SPV VDD XxAdjudant-chef ROUANET Renaud SPP - SPV | ROM-LCV XSapeur de 1° classe ROUMEAS Jordan SPV SRA XxSapeur de 1° classe ROUSSET Estelle SPV RVE XAdjudant ROUSSET Thibaut SPV NYO XSergent-chef ROUVIER Stéphane SPP VDD XAdjudant-chef ROUX Benjamin SPV PIE XInfirmier-Chef ROUX Céline SPV VDD XAdjudant-chef ROUX Frédéric SPV SJL XSergent-chef ROUX Jean-Baptiste SPP VAL XSergent-chef ROUX Quentin SPV SPL XAdjudant ROY Sophie SPV VDP XAdjudant-chef ROYET Eric SPV LBM XSergent ROZIER Marie SPV CHG XSergent ROZIER Nathan SPV CHG XSergent RUAT Fabrice SPV SME XAdjudant-chef SABART Franck SPP SMV XAdjudant-chef SABLAYROLLES Xavier SPV VDP XAdjudant-chef SACILOTTO Laurent SPP SMV XAdjudant-chef SAILLARD Sylvain SPV PIE XAdjudant-chef SALADINO Eric SPP VAL XSergent-chef SALIN Olivier SPV RMZ XxCaporal SANSONE Maxime SPP ROM XSergent-chef SAPET Virginie SPV VDH XCaporal SCHWOB Sabrina SPV SVL xCaporal SERRE Pélagie SPV CHD XSergent-chef SERVAIS Guillaume SPP-SPV | DDS - DDS XAdjudant-chef SERVIEN Romaric SPV CHG XSergent SEU Mathieu SPV MTL XxLieutenant SIBEUD Eric SPV SJR XAdjudant-chef SILVESTRE Pierre SPV LGS XAdjudant SILVESTRE Romain SPV HTV XSergent SIMONELLI Jean SPV SRA XLieutenant SOREL Romain SPV HTV XSergent-chef SOUCHON Pierre SPV ROM XAdjudant-chef SOUVIGNET David SPP SMV XAdjudant-chef SPEZIA Grégory SPP SPL XAdjudant SUBE Manon SPV HTV XLieutenant TACI Laurent SPV RAY XAdjudant THERON Raphaél SPV BCL XAdjudant-chef THOMAS Patrick SPV CHG XAdjudant-chef THOMAS Sébastien SPV SRA XInfirmier Principal THOMAS Sophie SPV TIN XSergent THOMAS Sullivan SPV VAL XCaporal-chef THOMME Rodrigue SPV VDD XAdjudant-chef TORRENT Denis SPV CZG XAdjudant-chef TREILLE Frédéric SPP VAL XxPage 16/22
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SAPEURS-POMPIERS
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Spécialité formation etdéveloppement desGrade NOM Prénom Statut Affectation competencesCOFOR | FORACC | ACCPROSergent-chef TRESCARTES Jean-François SPP VAL XAdjudant-chef TRONVILLE Eric SPV VDD XAdjudant-chef TRUCHET Alexandre SPV CZG XxSergent-chef VAIANA Nathan SPP ROM XCaporal VALCKER Antoni SPP - SPV | VAL-SZT XLieutenant VALETTE Stéphane SPV TIN xAdjudant VALLA Benjamin SPV SPL XLieutenant VALLENTIN Franck SPV VLE XSergent VALLOS Aurélien SPP PIE XAdjudant-chef VANHULLE Lionel SPV SJL XLieutenant VANONI Mathieu SPV CHD XAdjudant-chef VAUDAINE Yanick SPV TIN XCommandant VERNET Michaél SPP-SPV | DDS - BBE XAdjudant-chef VERNET Mickaél SPP MTL XSergent VEYRET Fabien SPV ROM XLieutenant VIALATTE Yaél SPV LVN XCaporal-chef VIGNERON Dimitri SPP DDS XxSergent VISEUR Amanda SPV MAR XCaporal VIVIER-BOUDRIER Thomas SPP - SPV | ROM-TIN XxCommandant WATRIN Frédéric SPP SUD XSergent WELLECAM Maxime SPV TIN XTotal 41 197 491
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Annexe n°2 a l'arrêté n° 2025-Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences aux emplois et activités de secours et soins d'urgence aux personnes : 227 agents(24 formateurs de formateurs et 203 formateurs de premiers secours)Spécialitéformation et | FF CEFa| FPS àGrade Nom prénom Statut CIS développement| jour de | jour dedes FC FCcompétencesAdjudant-chef ANTONIOLLI Franck SPP ROM COFOR X XCapitaine ARGAUD Rémi SPP DDS COFOR X XAdjudant-chef BOULANGER Roland SPP VAL COFOR X XCadre de santé DIEMOZ Valérie SPP - SPV | DDS - SZT COFOR X XSergent-chef GAILLARD Cyril SPP SMV FORACC X XxAdjudant-chef GARCIA Céline SPP DDS COFOR X XLieutenant 1° classe GAULTIER Gilles SPP SMV FORACC X XLieutenant 2° classe GIRARD Damien SPP TIN FORACC X XAdjudant-chef HEYMES Serge SPV SPL ACCPRO X XLieutenant 1° classe LEBLANC Philippe SPP - SPV | VDD - VDD COFOR X XSergent-chef LEPAGE Benjamin SPV CHB ACCPRO X XAdjudant-chef LETOVANEC Christian SPP SMV FORACC X XLieutenante 2° classe MERLE Anais SPP DDS FORACC X XAdjudant-chef MOUILLIERE Matthieu SPP-SPV | NYO- BUI FORACC X XAdjudant-chef PLAISIER Nicolas SPP TIN COFOR X XInfirmier Principal REYNAUD Julia SPV VDD FORACC X XLieutenant 2° classe SABYS Vivian SPP - SPV | VAL - BBE COFOR X XAdjudant-chef SALCINES-CABEZAS Alain SPV SUZ FORACC X XLieutenant 2° classe SAVET Jérôme SPP - SPV | DDS -LGS COFOR X XAdjudant-chef SAVINEL Hervé SPP - SPV | SPL-SPL COFOR X XAdjudant-chef TREVISAN Franck SPV TLN FORACC X XAdjudant VASCHALDE Ivan SPP - SPV PIE - LGA FORACC X XAdjudant-chef VIARD Frédéric SPP - SPV | SMV- SVL FORACC X XAdjudant ZEIDLER Yannis SPP - SPV | DDS - CHB COFOR X XSergent-chef ALLAIS Stéphane SPP - SPV | NYO- NYO FORACC XAdjudant-chef AMBERT Damien SPP SMV FORACC XAdjudant AMMARI Régis SPP - SPV | ROM- DDS ACCPRO XSergent-chef ANGELVIN Pascale SPV CHD FORACC XCommandant APROYAN Jean-Marc SPV PIE FORACC XInfirmier Principal AUBERY Magali SPV SUD ACCPRO XAdjudant-chef AUWERS David SPV TIN FORACC XAdjudant-chef BEAUMONT Alexandre SPP - SPV | MTL -NYO ACCPRO XInfirmier Principal BEAUMONT Lucie SPV MTR FORACC XInfirmière principale BEC Catherine SPV DDS ACCPRO XAdjudant-chef BEGOT Ophélie SPV SRA ACCPRO XSergent-chef BELOTTI Ludivine SPV TUL ACCPRO XAdjudant-chef BENFETTOUME Lakhdar SPP - SPV | MTL-MTL ACCPRO XSergent-chef BENOIT Yoann SPP ROM ACCPRO XxAdjudant-chef BERBAIN Kévin SPV ETL ACCPRO XSergent BERNAT Caroline SPV VDD FORACC XAdjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE ACCPRO XAdjudant-chef BETIRAC Romain SPV ETL ACCPRO XSergent-chef BIDOT Priscillien SPP VAL FORACC XAdjudant-chef BLANC Florent SPP - SPV | SMV- GRA ACCPRO XPage 18/22
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DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialitéformation et | FF CEFa| FPS àGrade Nom prénom Statut CIS développement | jour de | jour dedes FC FCcompétencesAdjudant BLANCHARD Fabien SPV VDH ACCPRO XAdjudant-chef BODET Jacques SPV PIE ACCPRO XSergent BONIN Florian SPV SVL ACCPRO XAdjudant-chef BONNET Sylvain SPP - SPV | VAL-MTV FORACC XCaporale-cheffe BONNIFACY Sonia SPV DLT ACC PRO xSapeur de 1° classe BONTRON Thibault SPV VAX ACCPRO XAdjudant-chef BOUDILLON Cyril SPV SVL ACCPRO XCaporal-chef BOUKHECHBEN Andy SPP DDS ACCPRO XAdjudant-chef BOUVIER Guillaume SPV CHG ACCPRO XLieutenant BOUZIGUES Gérard SPV TUL FORACC XAdjudant-chef BRINGUIER Guillaume SPV GRN ACCPRO XSergent BROSILLE Emmanuelle SPV SJL FORACC XAdjudant-chef BROUILLET Davina SPV MOL ACCPRO XCommandant BRUN Raphaël SPV CHG FORACC XxAdjudant-chef BURLET David SPP - SPV PIE - SRA FORACC XSergent-chef CABRAL Rémy SPP-SPV | VDD- BBE ACCPRO XInfirmier CADARIO Louise SPV AMA ACCPRO XSergent CASABIANCA Jean-Baptiste SPV PIE ACCPRO XSergent-chef CASSANY Aurélien SPP VAL FORACC XAdjudant CATIL Maxence SPV SRA FORACC XCaporal-chef CHAIX Kévin SPV BER - XAdjudant-chef CHANAS Ingrid SPV SMV ACCPRO XSergent-chef CHAPPON Pauline SPV GRN FORACC XSergent-chef CHAPUT Anthony SPV BBE ACCPRO XInfirmier CHARBONNIER Cindy SPV TLN ACCPRO XxSergent CHAREYRE Nicolas SPV PIE ACCPRO XAdjudant-chef CHARRIER Sébastien SPP - SPV | MTL-AMA FORACC XAdjudant CHARVIN Xavier SPV RVE FORACC XSergent-chef CHIROL Nelcy SPV AMA ACCPRO XAdjudant-chef CIVALLERI Florent SPV CHD ACCPRO XAdjudant-chef CORREARD Julien SPP - SPV | ROM - BMV FORACC XAdjudant-chef COUIX Laurent SPV VLE FORACC XAdjudant-chef DA COSTA FERREIRA Eric SPP - SPV | NYO-NYO COFOR XAdjudant-chef DA SILVA André SPV LOR ACCPRO XCaporal-chef DALLARD Thomas SPV PLV ACCPRO XLieutenant D'AMATO Joél SPV NYO ACCPRO XxSergent D'AMATO Stéphanie SPV NYO ACCPRO XAdjudant-chef DE PEDRO Yvan SPV SJR ACCPRO XAdjudant-chef DE TAXIS DU POET Arnaud SPV MIB ACCPRO XAdjudant-chef DELBES Christine SPV NYO FORACC XLieutenant DELBES Jonathan SPV TLN ACCPRO XAdjudant-chef DELETRAZ Julie SPP pie ACCPRO XCaporal-chef DESPORTES Emilie SPV ANR ACCPRO XAdjudant DESPREZ Cyril SPV GRA FORACC XAdjudant-chef DI GIACOMO Florian SPP SMV FORACC XAdjudant-chef DIJOUX Jean-Luc SPV RVE ACCPRO XSergent DINEUR Stéphane SPV LUS ACCPRO XSergent DONNART Kévin SPP - SPV | MTL -VDE ACCPRO XSergent-chef DOVAL Laurent SPP - SPV | SMV - AMA FORACC XxPage 19/22
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DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialitéformation et | FF CEFa| FPS àGrade Nom prénom Statut CIS développement| jour de jour dedes FC FCcompétencesCaporal DUBOIS Jérôme SPV SOU ACCPRO XInfirmier DUCHEMIN BRUNEEL Chloé SPV NYO ACCPRO XCapitaine DUPERRIL Cédric SPP - SPV | DDS -MTR COFOR XAdjudant-chef DURAND Valléne SPV RAY ACCPRO XSergent-chef EL-BAH Mehdi SPV SVL - XSergent-chef ESTELLE Sandrine SPV CHD FORACC XSergent ETIMBRE Julie SPP - SPV MTL - Iga FORACC XAdjudant-chef EYNARD Jean-Michel SPV BER ACCPRO XAdjudant-chef FABBRI Michaél SPV CHZ ACCPRO XAdjudant-chef FAURE Dominique SPV VDE - XAdjudant-chef FEREIRE Benoît SPV ANR FORACC XAdjudant-chef FERRANTE Ludovic SPV VLE ACCPRO XInfirmier-Chef FICHOT Delphine SPV CHB ACCPRO XxSergent-chef FOI Anthony SPP-SPV | SPL-SPL FORACC XAdjudant-chef FO! Frédéric SPP-SPV | MTL-SPL COFOR XLieutenant FREL Jérémie SPV VAX ACCPRO XLieutenant 1° classe GALLET Camille SPP - SPV | DDS- BUI COFOR XLieutenant GAMBA Eric SPV SZT FORACC XAdjudant-chef GARAIX Aurore SPP VDD FORACC XxAdjudant-chef GATHIER Thibault SPV BMV ACCPRO XSergent GAUTHIER Sabrina SPV SED ACCPRO XAdjudant GAYE Jean-Louis SPV MT8 FORACC XSergente GAYTE Mélissa SPV RBN ACCPRO XSergent-chef GERENTE-PAQUET Matthieu SPP DDS FORACC XSergente GIBERT Marie SPP - SPV | DDS - LOR ACCPRO XSergent-chef GIRY Jean-Pierre SPV DDS ACCPRO XSapeur de 1° classe GODO Sophie SPV VLE ACCPRO XAdjudant-chef GONCALVES Anthony SPV SVL FORACC XAdjudant-chef GONDRAS Cindy SPV RVE FORACC XAdjudant-chef GONZALEZ Sébastien SPP - SPV | VAL-CHB COFOR XInfirmier-Chef GRINGET David SPV ANR ACCPRO XSergent GRONLIER Kévyn SPV GRA ACCPRO Xinfirmier GUIGUES Camille SPV SZT ACCPRO XxSergent GUYON Florian SPV SLC ACCPRO XAdjudant-chef GUZMAN Stéphanie SPV LGA ACCPRO XInfirmier Principal HIRECH Mehdi SPV SZT FORACC XAdjudant-chef HODOT Valentin SPV CHB ACCPRO XAdjudant-chef HUERTAS RUIZ Stéphane SPV ROM ACCPRO XAdjudant-chef HUSSON Louis SPP TIN COFOR XCaporal JOOS Nicolas SPV MTL ACCPRO XLieutenant JOTTEUR Daniel SPV LBM FORACC XAdjudant-chef JOUANNIGOT Yannick SPP VAL FORACC XSergent-chef JULIEN Jérôme SPV SUZ FORACC XSergent LAFAURY Marie-Laure SPV CHG ACCPRO XLieutenant 1° classe LATTIER Frédéric SPP DDS FORACC XAdjudant-chef LELIEVRE Bruno SPV BFG FORACC XSergent-chef LESECHE Ludovic SPP - SPV | DDS - BBE FORACC XCapitaine LHUILLIER Salomé SPV CHD ACCPRO XSergent-chef LIORET Laëtitia SPV LGA ACCPRO XPage 20/22
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DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialitéformation et | FF CEFa| FPS àGrade Nom prénom Statut CIS développement] jour de | jour dedes FC FCcompétencesExpert LOMBERGET Frédéric SPV LCV FORACC XSergent-chef LORIOT Fabrice SPV VDH ACCPRO XAdjudant-chef MABILON Harmony SPV MLD FORACC XSergent MAGNON Aurore SPV BDX FORACC XCaporal-chef MAIRET Cassandra SPV MTR ACCPRO XSergent-chef MAITRE Séverine SPV MLD FORACC XAdjudant MALOSSANNE Alexis SPV CTL FORACC XLieutenant MANIN Fabrice SPV ANR FORACC XSergent-chef MARCE Ludivine SPV ROM FORACC XSergent MARIUSSE Coraline SPV LOR ACCPRO XAdjudant-chef MARTIN Emmanuel SPV VDH FORACC XLieutenant MARTIN Laurent SPV LOR ACCPRO XSergent MARTINELLI Brice SPP MTL FORACC XAdjudant-chef MATTEINI Cédric SPV LBM COFOR XAdjudant-chef MATTEINI Romain SPV GRN COFOR XAdjudant-chef MAURIN David SPP ROM FORACC XLieutenant MEFFRE Philippe SPV NYO FORACC XLieutenant MERLE Anaïs SPP DDS FORACC XInfirmier MICHEL Julie SPV VDD ACCPRO XAdjudant-chef MILAN François-Xavier SPP TIN COFOR XInfirmier Principal MILLET Frédérique SPV SUZ ACCPRO XSergent-chef MILOUTINOVITCH Florian SPV ROM ACCPRO XAdjudant-chef MINODIER Sylvain SPV CZG ACCPRO XAdjudant-chef MISCHIS Pascal SPV SMV ACCPRO XAdjudant-chef MOLINA Fabrice SPV DDS FORACC XCapitaine MONTAGNE Ludwig SPV SBV ACCPRO XSergent-chef MONTEL Julien SPV LVN ACCPRO XAdjudant MOREL Richard SPV BCL ACCPRO XLieutenant MORENAS Chantal SPV RMZ ACCPRO XCaporal MOULIN Thildy SPV LVN FORACC XAdjudant-chef PADILLA Yann SPP -SPV | NYO-MIB FORACC XSergent-chef PALISSE Nicolas SPP DDS FORACC XxAdjudant-chef PEGERON Richard SPV CHG ACCPRO XAdjudant-chef PERARD Sébastien SPV BBE ACCPRO XSergent PERLI Céline SPV BFG ACCPRO XLieutenant 2°" classe | PERSEM Eric SPP - SPV | MTL-RVE COFOR XSergent-chef PETIBON Elodie SPV HTV FORACC XSergent PETIT Karine SPV LGS FORACC XxLieutenant 2° classe PETITJEAN Bruno SPP - SPV | DDS-MTL FORACC XLieutenant PEYRARD Maxime SPV LVN FORACC XAdjudant-chef PEYROT Caroline SPP-—SPV | MTL-MTL FORACC XSergent-chef PINET Pierrick SPV SLN ACCPRO xSergent PODDA Armel SPV VDP ACCPRO XAdjudant-chef PONTAL Jean-Marc SPV VAL ACCPRO XAdjudant-chef PRADON Nicolas SPP -SPV | VDD- ETL ACCPRO XSergent PRUDHON Sophie SPV SPL FORACC XSergent Sent DE QUIVICUIC SPV MTB ACCPRO xAdjudant-chef RABOUTOT Nicolas SPV VLE - XPage 21/22
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DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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Spécialitéformation et FF CEFa! FPS àGrade Nom prénom Statut CIS développement | jour de jour dedes FC FCcompétencesLieutenant RAILLON David SPV VDD FORACC XCaporal RAMON Fabrice SPV BCL ACCPRO XInfirmier RAYMOND Loïc-Anthony SPP - SPV | DDS-LVN FORACC XAdjudant REGAL Julian SPP-SPV | DDS-SVL FORACC XAdjudant-chef REVOUY Nicolas SPP - SPV | DDS - BCL FORACC XLieutenant 2° classe REYMOND Yannick SPP — SPV | DDS - LOR FORACC XCaporal REYNAUD Maxime SPV PIE ACC PRO XLieutenant REYNIER Alain SPV MIB ACCPRO XAdjudant-chef RICARD Ludovic SPV MTL ACCPRO XLieutenant 2° classe RICHAUD Fabien SPP = SPV | MTL-ETL FORACC XInfirmier principal RICHAUD Florian SPV LGS ACCPRO XSergent-chef RIOUX Benoit SPP VAL ACCPRO XSergent-chef RIVIER Loïc SPV SJR ACCPRO XSergent-chef ROCHE Cynthia SPV RVE FORACC XCaporal RODILLON-DUMAS Annick SPV CHG ACCPRO XSergent-chef ROUVIER Stéphane SPP VDD ACCPRO XAdjudant-chef ROUX Benjamin SPV PIE ACCPRO XInfirmier-Chef ROUX Céline SPV VDD ACCPRO XAdjudant ROY Sophie SPV VDP ACCPRO XCaporal ROZIER Marie SPV CHG ACCPRO XAdjudant-chef RUIZ Anthony SPP ROM FORACC XLieutenant 1° classe SAADI Karim SPP VAL FORACC XAdjudant-chef SAILLARD Sylvain SPV PIE ACCPRO XSergent-chef SAPET Virginie SPV VDH ACCPRO XInfirmière SERME Géraldine SPV VDD - XAdjudant SERMENT Sandrine SPV VDP FORACC XxLieutenant SIMON Jean-Noél SPV PIE - XAdjudant SUBE Manon SPV HTV ACCPRO XInfirmier Principal THOMAS Sophie SPV TIN ACCPRO XCaporal-chef THOMME Rodrigue SPV VDD ACCPRO XAdjudant TORRENT Denis SPV CZG ACCPRO XAdjudant TORRESAN Kévin SPV SRA FORACC XAdjudant VALLA Benjamin SPV SPL ACCPRO XAdjudant-chef VALLA Sébastien SPP - SPV | VDD - MLD COFOR XLieutenant VALLENTIN Franck SPV VLE ACCPRO XAdjudant-chef VAUDAINE Yanick SPV TIN ACCPRO XTotal 25 227
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DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-12-19-00001
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION
CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE
PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ANNEE 2026
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ANNEE 2026
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BE 4 Service départementalLS DROME d'incendie et de secours de la DrômeLibertéEZgallitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025 -PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMÉS À LA PRÉVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANSLES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICANNÉE 2026La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif a la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention desrisques d'incendie et de panique ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à la prévention des risques d'incendie et depanique comprend, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026 les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.Article 2 : Des ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que debesoin.Article 3 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble.Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 20 décembre 2025 Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental adjointdes services d'incefdie et de secours
Colonel Hors Class235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ANNEE 2026
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Liste d'aptitude des spécialistes formés a la prévention contre les risquesd'incendie et de panique Total : 12 personnes
oe | &$ | Responsable PRV 2 PRV1og ea | Préventionniste | ps| préventionNicolas HÉRITIER EM 1Mickael VERNET EM 1Frédéric CHAPELLE EM 1Enguerrand RIPERT EM 1Juliette IZART EM 1Bruno PETITJEAN EM 1Christophe TISSERON EM 1Joseph PEREZ EM 1Jérémy LEPOT EM 1Marie COUX EM 1Laurent ec | EMFrédéric LATTIER EM 1TOTAUX 1 10 1
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr
Le directeur dépar/lmental adjoint
Colonel hors cla
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and BARAY
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DES SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ANNEE 2026
88
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-12-11-00014
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE
FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES
COMPETENCES - AVENANT N° 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - AVENANT N° 2 89
E = Service départementalPRÉFET | d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALEFORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES — AVENANT N°2Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-02-19-00007 portant liste d'aptitude des spécialistes formés àl'encadrement des activités de formation et de développement des compétences chez les sapeurs-pompiersSUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1: À compter du 1% septembre 2025, l'arrêté préfectoral n°26-2025-02-19-00007 portant listed'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences chez les sapeurs-pompiers est modifié par le présent avenant n°1.
Article 2: Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un niveaude qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe :
=zcha un < A te Formate Concepteur dEe ccompagnateur ormateur oncepteur de© PRENOM NOM à de proximité accompagnateur formation© ke<Ade Frédéric VIARD VSM XCne Frédéric CHAPELLE DIR X
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - AVENANT N° 2 90
Article4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 11 décembre 2025 Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours
Colonel hors B d BARAY
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - AVENANT N° 2 91
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-11-10-00009
2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2
ACT Diaconat signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00009 - 2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2 ACT
Diaconat signé 92
EHRÉPUBLIQUEFF 4 NÇAISE ® > Agence Régionale de Santéibert iEgalité Auvergne-Rhone-AlpesFraternité
Arrété n° 2025-05-0098Portant autorisation d'extension de capacité de 2 places d'appartements de coordinationthérapeutique (ACT) du dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique géré parl'association « Le Diaconat Protestant » - 97 rue Faventines - 26000 VALENCE dans le département de laDrôme
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312-1-1-9, relatif aux établissementsou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultésspécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelleou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures dénommées "appartementsde coordination thérapeutique" ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 relatifs auxautorisations des établissements et services médico-sociaux, L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites deconformité et D312-154 et D312-154-0 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement desAppartements de Coordination Thérapeutique ;Vu les arrêtés n°2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-22-0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projetrégional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/SP2/S$P3/2025/71 du 7 août 2025relative à la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services médico-sociaux(ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements decoordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnementà la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnementet de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santéprécarité (EMSP, LHSS mobiles ou dejour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d'abord » ;Vu l'arrêté du Préfet de Région n° 03.206 du 11 juin 2003 intégrant dans le champ des établissementsmédico-sociaux, neuf places en appartements de coordination thérapeutique, gérés par l'associationEscale (Drôme) ;Vu l'arrêté du Préfet de la Drôme n° 04.3309 du 15 juillet 2004 portant la capacité à 18 places pour lesappartements de coordination thérapeutique, gérés par l'association Escale (Drôme) ;
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander04 72 347400 leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lawww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à ia protectiondes données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00009 - 2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2 ACT
Diaconat signé 93
Vu l'arrêté du Préfet de la Drôme n° 08-2829 du 30juin 2008 autorisant le transfert de gestion de l'ACTde 18 places de l'association Escale vers l'association Le Diaconat Protestant - 26000 Valence ;Vu l'arrêté n°2015-0309 du 09 mars 2015 modifiant la dénomination « ACT Olivier ARNAUD » qui devient« ACT Madeleine BAROT » ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhéne-Alpes n°2019-05-0074du 28 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Le Diaconat Protestantpour la gestion du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Madeleine Barot »situé au 97 rue Faventines à Valence, dans le département de la Drôme ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-05-0089en date du 28 septembre 2021 portant autorisation de création de 4 places d'Appartements deCoordination Thérapeutique « hors les murs » (ACT « hors les murs ») gérées par l'association Le DiaconatProtestant - 97 rue Faventines - 26000 VALENCE dans le département de la Drôme ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2023-05-0005en date du 16 janvier 2023 portant autorisation de création de 1 place d'Appartement de CoordinationThérapeutique gérée par l'association Le Diaconat Protestant - 97 rue Faventines - 26000 VALENCE dansle département de la Drôme ;Vu l'arrêté n° 2023-05-0097 de la Directrice générale de l'agence en date 24 octobre 2023 portantautorisation d'extension de capacité de 2 places d'appartements de coordination thérapeutique « horsles murs » du dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique géré par l'association LeDiaconat Protestant- 97 rue Faventines à Valence, dans le département de la Drôme ;Considérant qu'en application de l'article D 313-2 du code de l'action sociale et des familles, la Directricegénérale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes peut déroger aux seuils fixés aux | à IVde cet article, au-delà desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article L313-1-1 du mêmecode, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales ;Considérant que le projet présenté par l'association « Le Diaconat Protestant » en date du 2 octobre2025 tend à une extension de capacité supérieure au seuil fixé par l'article D313-2 susvisé;Considérant que cette dérogation ne porte pas d'atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis parles dispositions auxquelles il est dérogé dans la mesure où le seuil fixé pour cette opération d'extensionne dépasse pas 100 % d'augmentation de la capacité autorisée;Considérant que la dérogation, en s'exonérant de la procédure d'appel à projets, permettra uneinstallation rapide des places d'appartements de coordination thérapeutique;Considérant que l'association « Le Diaconat Protestant », déjà gestionnaire de places d'appartementsde coordination thérapeutique avec hébergement dans le département de la Drôme est le seul
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00009 - 2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2 ACT
Diaconat signé 94
opérateur du département en capacité de créer des places d'appartements de coordinationthérapeutique ;Considérant que la création de deux places d'appartements de coordination thérapeutique répond auxbesoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé pour les personnes atteintes demaladies chroniques en situation de précarité;Considérant que le projet satisfait aux régles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles, qu'il répond aux exigences de qualité de prise en charge desbénéficiaires et qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montantdes dotations mentionnées à l'article L314-3-2 du code de l'action sociale et des familles;
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation visée à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles est accordée àl'association « Le Diaconat Protestant » sise 97 rue Faventines 26000 VALENCE pour l'extension decapacité de deux places de son dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique, situé au 92rue Faventines — 26000 VALENCE, à compter du 1° décembre 2025, portant ainsi la capacité totale dela structure à 27 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique dont 6 places « hors les murs ».Article 2 : Par dérogation à l'article D313-2 du code de l'action sociale et des familles, le seuil d'extensionest fixé, dans le cadre de la présente autorisation, à hauteur de 75 % de la capacité du service.Article 3: Les deux places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique serontsituées dans le département de la Drôme.Article 4: Pour le calendrier des évaluations, la présente autorisation est rattachée à la date derenouvellement de l'autorisation du dispositif d'appartements de coordination thérapeutique intervenule 30/06/2019, pour une durée de 15 ans.Son renouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations mentionnées à l'article L312-8 ducode de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L313-5 du même code.La présente autorisation arrivera à échéance le 1° juillet 2034.Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée av résultat de la visite deconformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalitésd'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.Conformément à l'article D313-12-1 du code de l'action sociale et des familles, en cas d'extension nedonnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet à l'autoritécompétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, une déclaration surl'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniquesminimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au Il de l'article L312-1 du code de l'actionsociale et des familles.Conformément à l'article L313-6 alinéa 2 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation
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Diaconat signé 95
délivrée pour les projets d'extension inférieure au seuil prévu au | de l'article L313-1-1 donne lieu a unevisite de conformité lorsqu'ils nécessitent des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis deconstruire, une modification du projet d'établissement mentionné à l'article L311-8 ou undéménagement sur tout ou partie des locaux.Article 6 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans undélai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313-1 et D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.Article 7: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes, selon les termes de l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.Article 8 : La structure médico-sociale « Appartements de Coordination Thérapeutique » gérée parl'association « Le Diaconat Protestant» est répertoriée dans le fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique: Association "Le Diaconat Protestant"Adresse (EJ): 97 rue Faventines 26000 VALENCEN° FINESS (EJ): 26 000 696 0Code statut (EJ): 60 (association loi 1901 non reconnue d'utilité publique)Entité établissement : ACT « Madeleine Barot »Adresse ET: 92 rue Faventines 26000 VALENCEN° FINESS ET: 26 000 362 9
CatégoriDh Discipline Fonctionnement Clientèle Capacitéd'établissement507 - Hébergement médico- 18 - 430 -Person nes nécessitant165 - ACT social des personnes en Hébergement une prise en charge psycho 21| difficultés spécifiques de nuit éclaté sociale et sanitaire SAI508 -Accueil orientation soins . 430 -Personnes nécessitantinl ; 16 -Prestation en .165 - ACT accompagnement difficultés e . une prise en charge psycho 6ne milieu ordinaire | ; nespécifiques sociale et sanitaire SAI
La capacité autorisée est de :- 21places d'ACT avec hébergement;- 6 places d'ACT « hors les murs ».Article 9: Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publicationpour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent.En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, le tribunal administratif peut être saisi par
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Diaconat signé 96
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10: La directrice de la délégation départementale de la Drôme de l'Agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur etpublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de lapréfecture du département de la Drôme.
Fait à Lyon, le 10 novembre 2025
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Diaconat signé 97
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Diaconat signé 98
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-12-01-00021
2025-05-0109 arrêté CAARUD Renouvell
autorisation raa
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autorisation raa 99
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
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demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n°2025-05-0109
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la
réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) TEMPO – 4 rue Ampère – 26000 - VALENCE,
géré par l'association « OPPELIA »
N° FINESS EJ: 75 005 415 7 - N° FINESS ET: 26 001 451 9



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico-sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3411-8, L. 3411-9, D. 3121-33-4 à D. 3121-33-6
et R. 3121 -33-1 à R. 3121 -33-3 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD ) et les
articles L. 6211-3 et L. 6211 -3-1 relatifs à leur participation à l'activité de dépistage par la réalisation de
tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du préfet du département de la Drôme n° 06-2500 du 30 mai 2006 portant autorisation de
fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) TEMPO géré par l'association OPPELIA ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2010/4399 du 21
décembre 2010 portant transfert de l'autorisation détenue par l'association TEMPO pour la gestion du
Centre départemental d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) « TEMPO » situé à Valence, au profit de l'association OPPELIA, siège social à Evry
(Essonne) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l' Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2012 -3621 du 27
septembre 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) TEMPO situé à
Valence, géré par l'association OPPELIA ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes n° 2019-05-0040
en date 12 juillet 2019 du portant autorisation complémentaire délivrée au centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) TEMPO géré par
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autorisation raa 100
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l'association OPPELIA de participer à l'activité de dépistage diagnostique par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH1 et
2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C(VHC);

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2023-05-0084
du 24 août 2023 portant autorisation complémentaire délivrée au centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) TEMPO géré par
l'association OPPELIA de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des
infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)

Considérant les con clusions du rapport d'évaluation du 9 décembre 2023 réalisé par SOCRATES -
Annecy ;


ARRETE


Article 1 er : L'autorisation accordée à l'association OPPELIA pour la gestion du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) TEMPO est
renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 21 décembre 2025.
La présente autorisation viendra à échéance le 20 décembre 2040.


Article 2 : Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
(CAARUD) TEMPO géré par l'association OPPELIA est autorisé pour l'activité de dépistage par utilisation
de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience
humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) sur le(s)
site(s) suivant(s) :
- Site principal, 4 rue Ampère, Valence
- Antennes de Montélimar (15 Av. John Fitzgerald Kennedy) et Romans sur Isère (15 rue Docq)
- CAARUD mobile : permanences dans le Sud Drôme :
o Nyons : dans les locaux de l'association Anaïs - 4, rue Gambetta
o Buis les Baronnies : dans les locaux de l'association Intervalle - 7, place Jean Jaurès
o Crest : dans les locaux de Val Accueil
o Pierrelatte : dans les locaux du Centre Médico-Social - 4 bis avenue Maréchal Leclerc de
Hautecloque
o Saint-Paul-Trois-Châteaux : dans les locaux du Centre Médico-Social - 33 avenue Général
de Gaulle

De nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au cours
de l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé .

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé.
Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.


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autorisation raa 101
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Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.


Article 4 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.


Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : OPPELIA
Adresse EJ : 60 Rue du Rendez-vous – 750012 Paris
N° FINESS EJ : 75 005 415 7
Code statut EJ : 60 – Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique

Entité établissement : CAARUD TEMPO - Centre d'Accueil et d' Accompagnement à la réduction des
Risques pour Usagers de Drogues.
Adresse ET : 4 Rue Ampère - 26000 Valence
N° FINESS ET : 26 001 451 9
Code catégorie : 178 - Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD)
Code discipline : 508 – Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 814 - Personnes consommant des substances psychoactives illicites
Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour


Article 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.


Article 7 : La directrice de la délégation départementale de la Drôme de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Drôme.


Fait à Lyon, le 1/12/25
La Directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne Rhône Alpes
Et par délégation la Directrice Déléguée
Prevention et Protection de la Santé
Patricia SALOMON
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autorisation raa 102
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Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-12-10-00003
2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification
2 bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-10-00003 - 2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification 2
bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa 103
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).













Arrêté n° 2025-05-0129
Portant modification de la dotation globale de financement 202 5 des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot - 97 rue Faventines – 26000- VALENCE gérés par l'association
« Diaconat Protestant ».
N° FINESS EJ: 26 000 696 0 - N° FINESS ET: 26 000 362 9



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'in struction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;





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bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa 104
2


Vu l'arrêté du préfet de Région n° 03.206 du 11 juin 2003 intégrant dans le champ des établissements
médico-sociaux, neuf places en appartements de coordination thérapeutique, gérés par l'association
Escale (Drôme) ;

Vu l'arrêté du préfet de la Drôme n° 04.3309 du 15 juillet 2004 portant la capacité à 18 places pour les
Appartements de Coordination Thérapeutique, gérés par l'association Escale (Drôme) ;

Vu l'arrêté du préfet de la Drôme n° 08-2829 du 30 juin 2008 autorisant le transfert de gestion de l'ACT
de 18 places de l'association Escale vers l'association Le Diaconat Protestant - 26000 Valence ;

Vu l'arrêté n°2015-0309 du 09 mars 2015 modifiant la dénomination « ACT Olivier ARNAUD » qui devient
« ACT Madeleine BAROT » ;

Vu l'arrêté n° 2019 -05-0074 du 28 juin 2019 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association « Le Diaconat
Protestant » pour la gestion du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
Madeleine Barot - Valence - Drôme ;

Vu l'arrêté n° 2021 -05-0089 du 28 septembre 2021 portant autorisation de création de 4 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique « hors les murs » (ACT « hors les murs ») gérés par
l'association « Le Diaconat Protestant » - 97 rue Faventines - 26 000 VALENCE dans le département de
la Drôme ;

Vu l'arrêté n° 2023-05-005 du 16 janvier 2023 portant autorisation d'extension de capacité d'une place
du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) géré par l'association « Le Diaconat
Protestant ».

Vu l'arrêté n° 2023-05-0097 du 24 octobre 2023 portant autorisation d'extension de capacité de 2 places
« hors les murs » du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot géré
par l'association « Le Diaconat Protestant » à compter du 1er novembre 2023.

Vu l'arrêté n° 2025-05-0077 du 8 septembre 2025, portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot gérés par
l'association « Le Diaconat Protestant ».

Vu l'arrêté dérogatoire n° 2025-05-0098 du 10 novembre 2025 de la Directrice Générale l'Agence
Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes, portant autorisation d'extension de capacité de 2 places
d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) du dispositif d'Appartements de Coordination
Thérapeutique géré par l'association « Le Diaconat Protestant » à compter du 1er décembre 2025.

Vu l'arrêté n° 2025-05-0099 du 27 novembre 2025, portant modification de la dotation globale de
financement 2025 des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot gérés par
l'association « Le Diaconat Protestant ».

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par « Le Diaconat Protestant » ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-10-00003 - 2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification 2
bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa 105
3

ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot et
géré par « Le Diaconat Protestant » sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante

66 558 €
832 039 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel

524 462 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 20 000 € de CNR (achat véhicule)

241 019 €



Recettes
Groupe I Produits de la tarification
Dont 20 000 € de CNR (achat véhicule)
796 868 €


832 039 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation

9 171€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables

6 000€
Excédent de l'exercice N-1

20 000€



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du service
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot géré par « Le Diaconat
Protestant » est fixée à 796 868 euros.
La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant
de 20 000 euros.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du service d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot géré par « Le Diaconat Protestant » à verser au titre
de l'exercice 2026 est fixée à 864 096 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.









84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-10-00003 - 2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification 2
bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa 106
4

Article 5 : La directrice de la délégation départementale de la Drôme de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Drôme.



Fait à Valence, le 10/12/2025

Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé et par délégation
La Directrice départementale la Drome
Signé
Emmanuelle SORIANO
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-10-00003 - 2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification 2
bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa 107
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-12-18-00006
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et reptiles) et
prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique d'espèces
animales protégées (insectes)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-18-00006
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes)
108
E 3PRÉFÈTEDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 18 décembre 2025
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces
animales protégées (insectes)
Bénéficiaire : Bureau d'études Améten
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'ARDÈCHE
LE PRÉFET DU CANTAL,
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/8
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-18-00006
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes)
109
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfecto ral n°01-2025-05-28-00001 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2025-117 du 06 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 09 mai 2025 conférant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement Au -
vergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-118 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques, pour le département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfecto ral n°07-2025-08-25-00033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-119 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-582 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2025-120 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques, pour le département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°26 2025-09-02-00016 du 02 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-121 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes)
110
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de la Drôme ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2025-05-16-00006 du 16 mai 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-123 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2025-24 du 26 mai 2025 portant délégation de signature
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-125 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°20250752 du 15 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-126 du 04 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-09-00003 du 09 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-126 du 04 novembre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°46-2025 du 11 juillet 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-128 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées et le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de
matériel biologique d'espèces animales protégées déposée le 14 février 2025 et complétée le
08 ocotbre 2025 par le bureau d'études Améten ;
VU le projet d'arrêté transmis le 09 octobre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du
05 décembre 2025 ;
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes)
111
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau
d'études Améten, dont le siège social est situé 80 avenue Jean Jaurès à EYBENS (38320), est autorisé à
pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
• le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées :
> INSECTES
Ensemble des exuvies d'odonates et individus (ou fragments) de coléoptères et lépidoptères
trouvés morts potentiellement présents dans le périmètre d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention  : départements de l'Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Haute-Loire,
Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes)
112
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
ARTICLE 2.1 : Modalités de capture
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• capture manuelle à l'aide d'un filet entomologique ou d'une épuisette pour identification en
cas de nécessité ;
• aucune capture létale n'est réalisée ;
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• inventaires et captures pratiqués de jour ou de nuit ;
• réalisation de pêches au troubleau par échantillonnage sur les sites les moins fragiles ou, en
cas de nécessité, pose de nasses en soirée et relevé le lendemain matin ;
• photographie de la face ventrale des individus adultes capturés (Sonneur à ventre jaune ou
Triton crêté notamment) ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 5/8
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes)
113
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
• recherche à vue privilégiée ;
• capture manuelle de certains spécimens pour identification, en cas de nécessité.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• capture au filet entomologique pour identification en cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles.
ARTICLE 2.2   : Modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
Les modalités de prélèvement , transport, utilisation, détention et destruction d e matériel biologique
sont les suivantes :
• collecte du matériel biologique in situ, identification sur site à l'aide d'une loupe ou photographies
pour une identification ultérieure le cas échéant, et repositionnement sur le lieu de prélèvement.
U niquement en cas de nécessité  :
• stockage des exuvies d'odonates et individus (ou fragments) de coléoptères et lépidoptères trouvés
morts dans des récipients avec une étiquette indiquant le lieu, la date et l'observateur ;
• transport entre le lieu de prélèvement et le bureau d'études Améten, situé sur la commune de
EYBENS pour identification ;
• conservation dans des piluliers ou des boîtes spécifiques étiquetés et destruction dès la fin de
l'identification.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 100  jours de terrain par département, avec
l'intervention possible de quatre personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont au sein du bureau d'études Améten :
• Nicolas GUILLERMAZ, écologue – chargé d'études faune, titulaire d'un master Écologie, diag-
nostic et gestion des écosystèmes ;
• Alix DIDON, chargée d'études faune, titulaire d'un master Équipement, protection et gestion
des milieux de montagne ;
• Coline VEROT, chargée d'études faune, titulaire d'un master Biodiversité, écologie et évolu-
tion ;
• Vincent RIGAUD, chef de projets, titulaire d'un brevet de technicien supérieur (BTS) Gestion
et protection de la nature et d'un diplôme d'ingénieure généraliste.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études Améten doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opéra -
teurs de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études
(eds), 7 p.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 6/8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-18-00006
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes)
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Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste
des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le département de l'Ain, sur le pays de Gex, en précisant le nom de
la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 7/8
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes)
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ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de l'Allier,
de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy -de-Dôme, du Rhône et de
la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ain, de l'Allier, de
l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy -de-Dôme, du Rhône et de la
Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes)
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