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Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
04-2024-02-02-00003 - AP N°2024-033-004 du 02/02/2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation
du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).
(4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-01-31-00006 - AP N°2024-030-005 du 31/01/2024 portant
subdélégation de signature générale aux agents de la Direction
Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 8
04-2024-01-31-00007 - AP N°2024-031-005 du 31/01/2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la DDT des
Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et
pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir
Adjudicateur. (4 pages) Page 13
2
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
04-2024-02-02-00003
AP N°2024-033-004 du 02/02/2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes
Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS).
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2024-02-02-00003 - AP N°2024-033-004 du 02/02/2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).3
Fréfucture des Alpes de 1Taute
burcau de ls coordination
pour publication au RAA
Libursé = Égatié < Fratarçdid
RÉFUFLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction interdépartementale des routes
Méditerrante
Arrêté m" 2014 - 033- o0y
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directcur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État :
VU le code de la route ;
VU le code de la voiric routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services et organismes publics de l'Ftat dans les régions et
départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des
préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la
république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Marc CHAPPUIS , préfet des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 23 août
2022 :
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre 2020
portant nomination de Monsieur Denis BORDE en qualité de directeur interdépartementa! des
routes Méditerranée :
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-035 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS) :

VU l'arrêté préfectoral n® 04-2023-08-23-00003 du 24 août 2023 portant subdélégation de
signature aux agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en matière
de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS).
ARRÊTE
ARTICLE |
Dans le cadre des dispositions de l'article ler de l'arrêté n° 2022-235-035 du 23 août 2022
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui
sont conférées seront exercées par Monsieur Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge
de l'ingénierie et par Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge de
l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions
respectives, les décisions visées à l'article ler de l'arrêté n° 2022-235-035 du 23 août 2022
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de policc de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS) aux agents de la DIRMFD désignes dans l'annexe 1 selon les conditions de cette
même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires
devront être précédées de la mention suivante :Pour le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrété préfectoral n° 04-2023-08-23-00003 du 24 août 2023 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant est abrogé.
ARTICLE S
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
prétecture des Alpes de Haute Provence.
Fait à Marseillele — 7 2 FEV. 2us
Pour le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et
par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Denis BORDE §mareisss
Date : 2024 02.03 102104denis.borde 100
Denis BORDE

Annexe 1 à l'arrêté de subdélégatinn e signature DIR Méditerranée
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
Référence : arrêté préfectoral n° 2022-235-035 du 23 zoût 2022 portant délégation de sign
directenr interdépartemental des routes Méditerranée en matièré de police de cireulation,
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département des Alpes-de-Haute-Provence
'SERVICE |
SPET
SPEF
SPEP
DADS
DADS
DADS
DADS
DADS
! en cas d'absence du chef de district el de son adjointNOM PRENOM
Alix DREZET
Carherine BARRAT*
David MANSUELLE
Guillaume MONIS
Laurent GALY*
Tierrc ROBERT
Isabeile LAKHAL
Michélc BAUMANN
* en tant que cadre d'astreinie niveau districl
% en cas d'absence du chef du SPEP
' en cas d'absence du chef du DADSFONCTION
Chef du SPTP (servicc politiques de Tesploifant et
programmalion routière)
Adjoint au Chef du SPEP
Chef du Pôle Conservation Patrimoine au SPEP
Chef du district (DADS}
Adjoint au Chel du DADS
Chef du Pôle Exploitation et Maintenance
Chef du CEI d'Embrun
Coordinatrice des CFT du DADSAl Al A
= I
L =ature 3 Monsieur Denis BORDE
conservation du domaine public et privé
AY Bl CI Cz
=cs
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Denis BORDE
denis.bordeSignatur nurndrqua de Denis
RORDE den|siparda
Uspe | 200402403 G213 —01'00
Denis BORDECe c7 Cé D1 El

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2024-02-02-00003 - AP N°2024-033-004 du 02/02/2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-31-00006
AP N°2024-030-005 du 31/01/2024 portant
subdélégation de signature générale aux agents
de la Direction Départementale des Territoires
des Alpes-de-Haute-Provence.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-31-00006 - AP N°2024-030-005 du 31/01/2024 portant subdélégation de
signature générale aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence. 8
E N DIRECTION DEPARTEMENTALE
PREFET _ DES TERRITOIRES
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté -
Egatlite
FraieniitéDigne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-030-005
portant subdélégation de signature générale aux agents de
la direction départementale des territoires des Alpes-de-
Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU e Code de la construction et de !'habitat ;
VU le Code du domaine de l'État ;
VU le Code du domaine fluvial et de ia navigation intérieure ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code forestier ;
VU le Code généra! de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code général des impôts ;
VU le Code de la route;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, modifiée relative à l'archéologie préventive ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives indi-
viduelles et les décrets n° 97-1202 du 19 décembre 1997 et 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour son
application ; .
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU e décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales intermi-
nistérielles ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10271 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Té] : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.zouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à T1h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi av vendredi
http://wwi.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefer04 — Facebook æ@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
S:\CONSEIL DE GESTION\DDT{Fonetiornement-DOT\DELEGATIONS DE SIGNATURE\Subdélégation_DDT_agents\Arrete_subdélégatior _generale_2_2024_v2.0dt
1/4

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Frésident de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2021 nommant
Mme Catherine GAILDRAUD, ingénieure bors classe de l'agriculture et de l'environnement, directrice
départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1" février 20217
VU l'arrèté du Prernier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2022, nommant
M. Mathias BORSY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur départemental
adjoint des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1" juin 2022 ;
VU l'arréêté du 31 mars 2071 portant déconcentration des décisions relatives & la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départemen-
tales interrninistérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-028-0C1 du 29 janvier 2021 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires des Alpes-de-Hayte-Provence (DDT Q41 ;
VU larrêté préfectoral n°2022-235-010 du Z3 août 2022 donnant délégation de signature 2
Mme Catherine GAILORAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-341-013 du 13 décembre 2023 donnant subdélégation de signature
générale aux agents de la DDT 04 ;
ARRÊTE :
Article 1 : La délégation de signature conférée par l'arrêté préfectoral susvisé n°2022-235-010 à
Mrme Catherine GAILDRAUD, ot en cas d'absence et d'empéchement a M, Mathias BORSU, est
subdéléguée airisi
=4- Pour les points visés à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral susvisé :
3-1 en ce qui concerne le personnel placé sous leur autorité, parmi les actes prévus au point Tai:
- l'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail, pour les agents sous leur autorité :
# courleservice arcénagement urbain et habilat (SAU FN
3 M. Géraud TOUBERT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (DAFY
chef du service aménagement urbain et habitat (GAURI,x
» M, Syivain DAILLÉ, Ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE), chef du pôle aménagement
urbain et habitat et adjoint au chef du SAUH ;
> Mme Christine GARCIN, attachée o administration de l'État (AAE) responsable de l'unité lutte
contre l'habitat insalubre {LIHH3 '
> Mme Frédérique CADENEL, APAE, cheffe du pôle habitatflogement
> M, Manuel CAMANI ITPE, chef du pôle bâtiment-construction
& pourle service urbanisme et connaissance des territoires SUCT !
> &M, Grégory ROOSE, APAE, chef du SUCT
> Mme Delphine LUCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État (IDTPE), cheffe du
pôte urbanisme-application (PLA) et adjointe au chef de service
274

» M. Jacques DAYAN, technicien supérieur en chef du développement durable (TSCDR), chef du
pôle urbanisme-planification et chef du pdle fiscalité de l'urbanisme par intérim
> Mme Ghislaine MOURIER, IAE, cheffe du pôfe analyse et connalssance des territoires (PCAT)
æ Pourle service environnement-risgues (SER
% 3 Mrme Blandine BOEUF, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts {{PEF), cheffe du SER
» M. Vincent MAYEN, ITPE, chef du pôle eau et adjoint à la cheffe du SER
* M Yannick CLERC-RENAULT, ITPE, chef du pdle risques
M jean-Luc JARDIN, chef du pdle environnernent x
& Pour l'unité interdénartementale de conseil aux territoires des Alpes du Sud [UICTASI
%7à M. Ghislain BORGA, APAE, chef de FGJICTAS) ou à défaut à Mme Elise CHAU, IPEF, adjointe au
chef de l'UICTAS
Pour le service Économie agricole [SEAS;
> 3 M. Thibaud GONZALEZ, ingériieur de l'industrie et des minas (UM), chef de service économie
agricole (SEA)
» M. Jérémy LOPEZ, ingénieur de l'agricuiture et de Penvironnement (AL}, chef du pôle
pastoralisme, par intérirrs
> M. François MARTIN, [AE, chef du p;fî'rie aides directes ot filières
> Mrne Nathalie L'HUILLIER IDAE, cheffe du pôle exploitations agricoles ot territoires
1-2 pour les décisions codifiées 1b (transports) et 1c (remontées mécaniques) :
& à Mme Lavrence SEDNEFF, attachée dfadministration de l'État (AAE), chargée de missions crise
- communication (direction)
Z- Paur les points visés à Fannexe 2 de l'arrêté préfectoral susvisé :
2-1 pour l'ensemble des décisions :
» 3 M, Géraud TOUBERT, IDAE, chef du SAUH
» ou à défaut M. Sylvairi DAILLÉ, ITPE, adjoint au chef du SAUR
* ou Mrne Frédérique CADENEL, APAF, cheffe du pôle habitat/logement
2-2 pour les décisions figurant sous les rubriques 2c (accessibilité aux personnes handicapées) :
* M Manuel CAMANIITPE, chef du pôle bâtiment-construction
3. Pour les points visés à l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :
3.1 pour l'ensemble des décisions codifiées 3 et 1d {bruft) :
* à M. Grégory ROOSE, APAE, chef du SUCT
* ou à défaut à Mrne Delphine LUCE, IDTPE, adjointe au chef de service
3-2 pour les décisions figurant sous les rubriques 3a {planification), Se (publicité) et 1d (broit) :
» M.Jacques DAYAN, TSCDD, chef du pôle urbanisme-pianification

3-3 pour les décisions figurant sous les rubriques 3b, 3c et 3d (autorisations d'urbanisme) :
» à M. Joseph VASSEUR, secrétaire administratif de classe exceptionnelle du développement
durable (SACE).
» à Mme Peggy CARLETON, secrétaire administrative de classe supérieure du développement
durable (SACS)
4- Pour les points visés à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral susvisé :
4-1 pour l'ensemble des décisions :
» 3 M. Thibaud GONZALEZ, |IM, chef de service économie agricole (SEA)
> ou à défaut à M. Jérémy LOPEZ, IAE, chef du pôle pastoralisme, par intérim
4-2 pour les décisions relevant des rubriques 4a1 à 4a4, 4b1 à 4b6, 4c1, 4c4, 4c5, 4c7, 4c8, 4d3, 4d4, 4e1,
4f1 à 4f3 et 4h1 :
» à Mme Nathalie L'HUILLIER, IDAE, cheffe du pôle exploitations agricoles et territoires
4-3 Pour les décisions relevant des rubriques 4c2, 4c3, 4d1 et 4d2 :
» à M. François MARTIN, |AE, chef du pôle aides directes et filières
4-4 Pour les décisions relevant des rubriques 4d3 à 4d6, 4e1 et 4g1 à 4g2 :
» à M. Sébastien CHABAL, AAE, adjoint au chef du pôle pastoralisme
5- Pour les points visés à l'annexe 5 de l'arrêté préfectoral susvisé :
5-1 pour l'ensemble des décisions :
» à Mme Blandine BOEUF, IPEF, cheffe du SER
> ou à défaut à M. Vincent MAYEN, ITPE, chef du pôle eau et adjoint à la cheffe du SER
» ou M. Yannick CLERC-RENAULT, ITPE, chef du pôle risques
5-2 pour les décisions relevant des rubriques 5a et 5b :
» à Mme Sonia BENNEVAUD, IAE, adjointe au chef du pôle eau
5-3 pour les décisions relevant des rubriques Sc à 5g :
» à M. Jean-Luc JARDIN, |AE, chef du pôle environnement
5-4 pour les décisions relevant des rubriques 5h :
» à M. Yannick CLERC-RENAULT, ITPE, chef du pôle risques
> ou à défaut à Mme Emma ENVAIN, IAE, adjointe au chef du pôle risques
Article 2 :
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrété sont abrogées à compter de la date
d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
administratif gracieux devant ie préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux de-
vant le tribunal administratif de Marseille (31 rue jean-Frangois Leca, 13 235 Marseille Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la directrice départementale
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Directrice Dcmïtw
# - 414
__LCatférine GAILDRAUD

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-31-00007
AP N°2024-031-005 du 31/01/2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la DDT
des Alpes-de-Haute-Provence, en matière
d'ordonnancement secondaire et pour assurer
l'exercice des attributions de représentant du
pouvoir Adjudicateur.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-31-00007 - AP N°2024-031-005 du 31/01/2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des
attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur.13
Ex — DIRECTION DEPARTEMENTALE
PREFET DES TERRITOIRES
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-031-005
Évalité
FratersiiéDigne-les-Bains, le
portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires des Alpes-de-
Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire
et pour assurer l'exercice des attributions de représentant
du pouvoir Adjudicateur
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°001-44 du 17 janvier 2001, modifiée, relative à I'a rchéologie préventive ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°90-232 du 15 mars 1990, modifié, portant application de l'article 69 de la loi de finances
pour 1990 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce « opérations
industrielles et commerciales des DDE » ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ; ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2018-514 du 28 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ; '
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
M. Marc CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du 23 mai 2002 de la Ministre de l'Écologie et du développement Durable relatif à
l'habilitation des personnes responsables des marchés ;
VU l'arrêté du 22 août 2002 du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre
de la santé, de la famille et des personnes handicapées, modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant
désignation d'une personne responsable des marchés ;
VU l'arrêté du 8 juillet 2005 du Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
portant désignation des personnes responsables des marchés ;
VU l'arrété n° 2020-197 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 26 août 2020 portant
délégation de signature aux préfets de région et de département pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-
Méditerranée ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demantzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Té| : 04 92 30 55.00 - mel : ddtivalpes-de-haute-rrovence.poyv.fr
d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
te-haute-Drovence gouv. fr - Twitter @prefer04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haule-Provencehitt Wi 3.
/4

vu l'arrêté du Fremier ministre at du ministre de Vintérieur en date du 27 janvier 2027 nommant
Mme Catherine GAILDRAUD, ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnernent, directrice
départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du Ter février 2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-028-001 du 29 janvier 2021 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la nouvelle cartographie budgétaire 2020
YU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de lintérieur en date du 13 mai 2022, nommant
M, Mathias BORSU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur départementa!
adjoint des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 17 juin 2022 ;
VU l'arrêté préfectorai n° 2023-075-008 du 16 mars 2023 donnant délégation de signature &
Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant
du pouvoir Adjudicateur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-341-014 du 13 décembre 2023 donnant subdélégation aux agents de la
DDT 04 en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer Pexercice des attributions de
représentant du pouvoir Adjudicateur ;
VU !a circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accétération de la transition
écologique dans les territoires (fonds vert ;
ARRÊTE :
Articie 1 :
La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur conférée
par l'arrêté préfectoral n° 2023-075-008, susvisé, à Mme Catherine GAILDRAUD, et en cas d'absence et
d'empéchement 5 Mathias BORSU, est subdéléguée dans les conditions suivantes :
" Pour les marchés à procédure adaptée {de toutes natures, y compris bons de commande et
lettres de commande sur marchés formalisés à bons de commande) :
- 8 M. Géraud TOURERT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnermnent (IDAE), chef du
service aménagement urbain et habitat (SAUH),
-3 M. Grégory ROOSE, attaché principal des administrations de l'État (APAE) chef du service urbanisme
et connaissance de territoires (SUCT),
- à Mme Blandine BOEUF, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), cheffe de service
environnement risques (SER), & l'exception des commandes assimilées à des déperises de
fonctionnement courant, -
-3 M. Thibaud GONZALEZ, ingénieur de Pindustrie et des mines (Hf4), chef de service économie agricole
(SEA)
dans [a limite de 89 900 € HT et dans le cadre de leurs attributions et compétences,
Articie £ :
La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire conférée
par l'arrêté préfectoral susvisé n°2023-075-010 à Mme Catherine GAILDRAUD est subdéléguée au titre
des programmes relevant des ministères suivants, dans les conditions suivantes :
- Subdélégation sur l'ensemble des programmes est donnée à M, Géraud TOUBERT, IDAE, chef du
SAUI,

|- Ministère de I'agriculture et de Ialimentation : Budgets opérationnels de programme (BOP) : 149 et
215
Il — Ministère de la transition écologique et solidaire : BOP : 113, 135, 181, 203, 217 et 380
Ladite subdélégation est donnée, pour tous les programmes susvisés afin de signer toutes pieces
justificatives incombant à l''ordonnateur secondaire et concernant l'exécution des recettes et des
dépenses.
Elle porte sur 'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et plus généralement sur
tous les documents comptables qui entrent dans le cadre des attributions et compétences des agents
désignés ci-après ;
" à M, Géraud TOUBERT, IDAE, chef du SAUH,
s M. Grégory ROOSE, APAE, chef du SUCT,
* Mme Blandine BOEUF, IPEF, chef du SER,
» % M. Thibaud GONZALEZ, |IM, chef de service économie agricole (SEA) ou à défaut à
M. Jérémy LOPEZ, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement (IAE), chef du pôle
pastoralisme, par intérim.
En cas d'absence de l'un de ces gestionnaires, cette délégation sera exercée par l'un des autres
gestionnaires, qui aura préalablement été désigné comme intérimaire.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour signer les
pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dans le cadre de leurs attributions
et compétences :
Unités Subdélégataires Suppléants
SAUH — BOP 135 TOUBERT Géraud DAILLÉ Sylvain
THIEFAINE Thierry
CADENEL Frédérique
|SUCT — BOP 135 ROOSE Grégory
| DAYAN Jacques
SER — tous BOP 'BOEUF Blandine MAYEN Vincent
CLERC-RENAULT Yannick
SER — BOFP 181 ENVAIN Emma
SER - BOP 380 GONZALEZ Thibaud BOURJAC Chariotte
CLERC-RENAULT Yannick ENVAIN Emma
SEA et SER GONZALEZ Thibaud CHABAL Sébastien
BOP 149 et 113 LOPEZ Jérémy AUVRAY Stéphanie
L'HUILLIER Nathalie
JARDIN Jean-Luc
SER - BOP 113 BENNEVAUD Sonia
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Article 4 :
Dans le cadre de l'utilisation des applications Chorus formulaire, SIAP, ADS 2007, les agents ci-après
sont habilités à valider les demandes d'achat, les certificats de service fait ainsi que les demandes de
subvention (toute validation dématérialisée valant signature manuscrite) :
- M. TOUBERT Géraud : BOP 135
- M. DAILLÉ Sylvain : BOP 135
- M. THIEFAINE Thierry : BOP 135 (Chorus formulaire et SIAP)
- M. CAMANI Manuel : BOP 135
- Mme CADENEL Frédérique : BOP 135 (Chorus formulaire et SIAP)
- Mme GARCIN Christine : BOP 135
- M. SCHUFT Manuia : BOP 135 {SIAP)
- M., SÉNÉ Jonathan : BOP 135
- M. ROOSE Grégory : BOP 135
- M. DAYAN Jacques : BOP 135 (Chorus formulaire et ADS 2007)
- M. GONZALEZ Thibaud : BOP 113, 149 et 380
- M. LOPEZ Jérémy : BOP 113 et 149
- Mme L'HUILLIER Nathalie : BOP 149
- M. CHABAL Sébastien : BOP 113 et 149
- Mme AUVRAY Stéphanie : BOP 113 et 149
- Mme BOEUF Blandine : tous BOP
- M. MAYEN Vincent : BOP 113,181 et 149
- M. CLERC-RENAULT Yannick : BOP 113, 181 et 380
- Mme ENVAIN Emma : BOP 181 et 380
- M. JARDIN Jean-Luc : BOP 113 et 149
- M. PAYAN Nicolas : BOP 113 et 181
- Mme DEYE Elodie : BOP 113 et 149
- Mme BENNEVAUD Sonia : BOP 113
- Mme BOURJAC Charlotte : BOP 380
Et pour la validation des recettes non-fiscales (RNF) :
- Mme BOEUF Blandine : BOP 113 et 149
- M. CLERC-RENAULT Yannick : BOP 113, 181 et 380
- M. DAILLE Sylvain : BOP 135
- M. DAYAN Jacques : BOP 135 (Chorus formulaire et ADS 2007)
- Mme GARCIN Christine : BOP 135
- M. JARDIN Jean-Luc : BOP 149
- M. TOUBERT Géraud : BOP 135
Article 5 :
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235 Marseille Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la directrice départementale
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
{.a Directrice Dé part/o{tlic}f}gg%
des"forritoires,
"
Catfierine GAILDRAUD
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