RAA HEBDOMADAIRE N°03

Préfecture du Tarn – 02 janvier 2025

ID 913181829e54b335c8bd772ffb6ecbbe2006df07799b75e661e620f0ad52ec87
Nom RAA HEBDOMADAIRE N°03
Administration ID pref81
Administration Préfecture du Tarn
Date 02 janvier 2025
URL https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/23062/221223/file/recueil-81-2025-003-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 02 janvier 2025 à 17:01:57
Date de modification du PDF
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-003
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2024-12-26-00003 - Arrêté du 26 décembre 2024
instituant des
réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours
d'eau ou parties de cours d'eau dans le département du Tarn (6
pages) Page 3
81-2024-12-26-00004 - Arrêté réglementaire permanent
relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn (15
pages) Page 10
2
Direction Départementale des Territoires
81-2024-12-26-00003
Arrêté du 26 décembre 2024
instituant des réserves permanentes et
temporaires de pêche sur certains cours d'eau
ou parties de cours d'eau dans le département
du Tarn
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-12-26-00003 - Arrêté du 26 décembre 2024
instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours d'eau ou parties de cours d'eau dans le département
du Tarn3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 26 DEC, 2024
instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours
d'eau ou parties de cours d'eau dans le département du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-1 à L. 436-17, R. 436-3 à R. 436-79
(conditions d'exercice du droit de péche), L.172-1 et suivants, R. 431-35 et suivants (eaux closes) et D.
436-79-1 (espèces piscicoles) ;
Vu le Code de procédure pénale et notamment son article R. 48-1 modifié ;
Vu le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces piscicoles représentées sur le
territoire métropolitain français ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau
classés « à saumons » ;
Vu l'arrêté ministériel du 05 février 2016 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent du 30 novembre 2023 fixant les conditions d'exercice de la pêche
en eau douce dans le département du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau
en deux catégories piscicoles dans le département du Tarn et son avenant du 12 janvier 2023 ;
Vu l'avis du Comité Technique Départemental de la pêche du Tarn en date du 4 novembre 2024 ;
Vu la participation du public sur le projet d'arrêté 2025 qui s'est déroulée du 21/11/2023 au
18/12/2023 ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-12-26-00003 - Arrêté du 26 décembre 2024
instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours d'eau ou parties de cours d'eau dans le département
du Tarn4
Sur proposition du secrétaire général,
Arréte
Article 1* - Le présent arrêté est applicable du 1° janvier au 31 décembre 2025 inclus.
Article 2-En vue d'assurer la protection du peuplement piscicole, la pêche aux lignes, aux filets et
engins de toute nature est interdite pour toutes les espéces de poissons, sur les portions de riviéres et
de ruisseaux mentionnées à l'annexe du présent arrêté.
Toutefois, la pêche des écrevisses « exotiques envahissantes » :
- Écrevisse américaine : Orconectes limosus ;
- Écrevisse rouge de Louisiane : Procambarus clarkii :
- Écrevisse du pacifique (ou signal) : Pacifastacus leniusculus :
est autorisée dans toutes les réserves de pêche sous réserve du respect de la réglementation quant aux
méthodes de pêche (6 balances par pêcheur), dates et horaires de pêche en fonction de la catégorie
piscicole des cours d'eau concernés.
Article 3-Le préfet doit être informé de tout changement intervenant sur les réserves de pêche :
changement de propriétaire riverain, changement de président de l'association agréée de pêche
(AAPPMA) ou de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
(FDPPMA), changement du linéaire ou partie de cours d'eau concerné.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Castres, les
maires du département, le directeur départemental des territoires du Tarn, le commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice départementale de la sécurité publique, le chef du
service départemental du Tarn de l'Office français de la biodiversité, les gardes champêtres, les gardes-
pêche particuliers, les agents de l'État et de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du
département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 26 Pour le préfet et par délégation, .DEC. 2024 Le secrétaire général
EE =enrages
weemt
© Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet
implicite)".
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Direction Départementale des Territoires - 81-2024-12-26-00003 - Arrêté du 26 décembre 2024
instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours d'eau ou parties de cours d'eau dans le département
du Tarn5
OUR ED cours d'eau / plan lon limite amont, limite aval, ur T) Fringepêche /AAPPMA type Rivière / lac d P cat. & Commune(s) in ; P | concernée si
eau (m) détails ... permanente (P) cn deou autre + périodique
ou périodique
Du pont de la queue de
Fédération de pêche | Réserve de pêche Lac Auzerals 2 192 Rabastens _ |"2/274€ (en e tla dil Fr
panneaux (a 190 m en
aval)
Bay 8 à ' Digue et déversoir + 3 mFédération de pêche | Réserve de pêche Lac Auzerals 2 38 Rabastens P
en amont
Du dernier
| samedi d'avrilFédération de pêche | Réserve de pêche Lac Bancalié 2 600 Terres de an uence Gi aeons T et Périodique| au dernier
Bancalié |/e lac à 600 m en aval .
vendredi de
juin inclus
En rive droite : intégralité Du dernier
lares de de l'anse de la Fournié ; samedi d'avril
Fédération de péche| Réserve de péche Lac Bancalié 2 1 ha et 1,6 ha Bancalié En rive gauche : T et Périodique| au dernier
intégralité de l'anse de la vendredi de
Ginestarié Juin inclus
De 160 m en rive droite en
Fédération de pêche | Réserve de pêche Lac Bancalié 2 580 iid ps among ae ia eue à 160 70 T
Bancalié |en rive gauche en amont
de la digue .
Conseil Tstres da De 100 m en amont du
; Réserve de péche Lac Bancalié 2 300 ., |pied de digue à 200 men PDépartemental 81 Bancalié : :
aval du pied de digue
Guitalens- Rive Nord-Ouest du plan
Fédération de pêche | Réserve de pêche Lac Brézillac 2 L'Albarède d'eau zone des frayères T
délimitée par des bouées
Belcastel,
Fédération de pêche | Réserve de pêche Lac Briax 2 190 Vivier les |Digue sur toute sa T
Lavaur, longueur + 10 m en amont
Lavaur
À partir de 30 m en amont
Fédération de pêche | Réserve de pêche Lac En Brunet 2 220 Belleserre |de la digue et toute la P
digue
Conseil nl. De 50 m en amont du pied
Réserve de pêche Lac Fourogue 2 200 gn de digue à 150 m en aval rDépartemental 81 Mines du vi ,
u pied de digue
Labruguière Réserve de pêche Lac En Laure 2 Labruguière |Tout le canal P
Maurens
. ï ar us Digue sur toute saFédération de pêche | Réserve de pêche Lac Geignes 2 190 Cambon les ] 1 T
De ongueur + 10 m en amont
Veilhes
Arrivée du Viau dans le Du derni
lac par la pointe de la lel?
; Devézole (700 m) ; arrivée SRE EAU
Fédération de pêche | Réserve de pêche Lac Laouzas 2 1 600 Nages de La Vebre dans le lac en T et Périodique| au dernier
oa aval du ruisseau de era de
Fontaziol (900 m) JUIN INCUUS
Fédération de péche| Réserve de péche Lac Mare annexe du Tarn 2 800 m? Crespinet Emprise de la mare T
Viera 16 Digue sur toute saFédération de péche| Réserve de pêche Lac Messal 2 213 Lavaur, ] & 4] me T
Veilhes ongueur + 10 m en amont
La digue et les 50 m de
Mazamet Réserve de péche Lac Montagnés 2 100 Mazamet chaque cote (rive droite et T
rive gauche) + les zones
de baignade balisées/
L-ACS
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-12-26-00003 - Arrêté du 26 décembre 2024
instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours d'eau ou parties de cours d'eau dans le département
du Tarn6
De la passerelle du
ruisseau du Linoubre auRéserve de pêche Lac Montagnès Mazamet balisage de la méridienne T
verte
Fédération de pêche | Réserve de pêche Lac Mouettes 5 000 m? Saix aes eee HS ee F
. Du dernier
| Carmes, Confluence du Céret dans SPMEGE aves Carmaux Réserve de pêche Lac Roucarié 1 500 Monestiés et , T et Périodique | au dernierle lac à 1500m en avalAlmayrac vendredi de
juin inclus
Andouque, AO à MRVÉE a , Du dernierBoutescure et arrivée du vuCrespin, Cérou dans le lac. samedi d'avril
Fédération de pêche | Réserve de pêche Lac St Géraud Lacapelle- | _ T et Périodique| au dernier. -. |Aval : RD ruisseau de .Pinet, Padiés, ane vendredi de>, |Cors, RD et RG prairies Le,Valence d'A. ; Juin inclusdu moulin de Pouzols
Institution hadisndnecet 200 m en amont de la
Interdépartementale | Réserve de péche Lac St Géraud 600 C a crête du barrage jusqu'au TP respin àSt Géraud gué aval
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-12-26-00003 - Arrêté du 26 décembre 2024
instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours d'eau ou parties de cours d'eau dans le département
du Tarn7
Brassac Réserve de péche riv. Agott 200 Brassac 200 m en aval de la chaussée de l'ancienne filature
A partir du pont de la route en amont du camping
Brassac Réserve de péche riv. Agott 465 Brassac jusqu'à la confluence du canal avec le bras de l'Agoût en T
face du cimetière Canal
À partir du pont de la route en amont du camping
Brassac Agoût 435 Brassac jusqu'à la confluence du canal avec le bras de l'Agoût en T
face du cimetière Bras de l'Agoût
Interdiction totale sur 50 m en aval du barrage de
EDF / GEH Tarn Agout Réserve de péche riv. Agott 500 Ferriéres et le Bez | Record, toléré sur les 450 m suivants uniquement sur les
berges (hors lit de la riviére)
Interdiction totale sur 50 m en aval du barrage de
EDF / GEH Tarn Agout Réserve de péche riv. Agoût 200 Lacrouzette et Vabre |Luzières, toléré sur les 150 m suivants uniquement sur les
berges (hors lit de la rivière)
EDF / GEH Tarn Agout Réserve de péche riv. Agott ilot Brassac es l'ilot situé ae men bee in port CABANE VE
niveau du domaine de Belfortès
a . Réserve de pêche riv. Agoût 200 Vielmur sur Agoût |Emprise du bras mort en RD T
Fédération de pêche
BARTHES Alain Réserve de pêche riv. Am 1 200 Anglès pur Je rsssau de] Aan: del prise d'eau, dé le T
pisciculture au pont en aval immédiat de la pisciculture
Réserve de pêche riv. Arn 400 Pont de l'Arn Sur 200 m en amont et 200 m en aval du pont de la D54
Mazamet
P . ' Monestiés, Trévien, StCarmaux Réserve de péche riv. Céret 250 " 250 m en amont du pont de la D72
Benoît de Carmaux
Réserve de pêche riv. Durenque 170 Boissezon Nes Fa Polssazar : SAS oo rs pal ie
bâtiment à la sortie du ruisseau sous le bâtiment
Boissezon Cambounès
Réserve de pêche riv. Greïssentous 800 Murat-sur-V èbre aie Planquette . a confluence avec la Vebre (zone de T
Murat-s/Vèbre | protection de frayères)
Réserve de pêche riv. Issalès 500 Pont de l'Arn Le long du golf de La Barouge
Mazamet
z à ' MarnavesCordes-s/Ciel Réserve de péche riv. Maraval 100 Labarthe-Bleys De la source au pont de Maraval T
Le Montimont, de la digue du Carbonneral à la D56,
Réserve de pêche riv Montimont 2 200 Labrucuiére lieu-dit Rond Grand, route de Fontbruno et la Montaud T
. P ° et Montaud 8 sur toute sa longueur et ses affluents (zone de protection
Labruguière de la truite autochtone)
; ' ' : à Totalité du cours d'eau et ses affluents (protection deRéserve de pêche riv. Rec Escur 4 100 Murat-sur-Vèbre frayères) dans la forêt domaniale de la Salesse T
Fédération de pêche
un . Réserve de pêche riv. Tarn / Rieu Frech 250 Lagrave Du chateau Ge Lagrave à ta poire du Bruce (protection T et Périodique
Fédération de péche du Black Bass)
, . . . A Canac, le Rieumates, de la passerelle à la confluenceMurat-s/Vèbre Réserve de pêche riv. Rieumates 300 Murat-sur-Vèbre avec le Dourdou (zone de transit des reproducteurs) T
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-12-26-00003 - Arrêté du 26 décembre 2024
instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours d'eau ou parties de cours d'eau dans le département
du Tarn8
Au hameau de Pente, limites de la propriété de M.Mutat-s/Vébre Réserve de péche riv. Rieumates 500 Murat-sur-Vébre Dibésa T
Teillet Réserve de péche riv. Ru des Bouisses 1 020 Rayssac et Montroc De la confluence du ruisseau de la Merlie jusqu'à sa T
confluence avec le Dadounet
. | a . Du pont reliant Lagrave à la presqu'ile au pont de eeFe Réserve de pêche riv. Tarn / Saudronne Lagrave Treilles (protection du Black Bass) T et Périodique
Aigueléze Port Réserve de péche riv. Tarn Rivières Toute l'emprise du port T
Rive droite : Du barrage EDF à l'amont de la parcelle
Réserve de pêche riv. Tarn 800 Trébas 228 en aval, Rive gauche : de l'embouchure du Rance à T et Périodique
la parcelle 135 en aval
Alban
. 4. Réserve déhpééhe "ai. fin 800 Albi A partir de 50 m en aval du Pont Vieux et jusqu'à 100 m Tet Périodique
Albi (Gaule Albigeoise) en aval de la chaussée du moulin de Lamotte
EDF / GEH Tarn Agout Réserve de pêche riv. Tarn 600 Rivières et Brens |600 m en aval du barrage de Rivières EE
Roselière de Lagrave : zone d'interdiction de la
Fédération de pêche Réserve de pêche riv. Tarn 440 Lagrave RÉERAORP RO : ee ene Bar tes POUR: 'à
correspondant à l'emprise de la roselière et de sa possible
zone d'extension
Fédération de pêche Réserve de pêche riv. Tarn 100 Rabastens ne Moment du bras mort.en dad droite. la.confluence T et Périodique
avec le ruisseau de la Mouline
Fédération de péche Réserve de péche riv. Tarn 500 St Juéry Chaussee éu,Saut deiabe Amen du pontreliant St
Juéry a Arthés
vie | Réserve de pêche ay, Tia 260 Albi Du parement du pont du 22 août à 50 m en aval du T
Fédération de pêche parement du pont vieux
D'une ligne reliant la pointe du château de Lagrave en
Réserve de pêche riv. Tarn 500 Lagrave — Rivières ne ep ome a 3 face en RD al RS LS AE T et Périodique
| : ligne perpendiculaire aux berges environ 500 m en aval
Fédération de pêche (surface totale environ 12 ha)
NT nr Réserve de pêche riv Thoré 700 Laeabat ec Du pont de la voie verte au pont de l'usine de Frayssinet T
Fédération de pêche Rouairoux
Réserve de péche riv. Vèbre 550 Murat-sur:Vèbre PA POP PRE een iuence avec le T
Murat-s/Vébre Greissentous (zone de protection de frayères)
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-12-26-00003 - Arrêté du 26 décembre 2024
instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours d'eau ou parties de cours d'eau dans le département
du Tarn9
Direction Départementale des Territoires
81-2024-12-26-00004
Arrêté réglementaire permanent
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans
le département du Tarn
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-12-26-00004 - Arrêté réglementaire permanent
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn 10
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté réglementaire permanent
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-1 à L. 436-16, R. 436-3 à R. 436-79
(conditions d'exercice du droit de pêche), L.172-1 et suivants, R. 431-35 et suivants (eaux closes) et D.
436-79-1 (espèces piscicoles) ;
Vu le Code de procédure pénale et notamment son article R. 48-1 modifié ;
Vu le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
Vu le décret du président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces piscicoles représentées sur le
territoire métropolitain français ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau
classés « à saumons » ;
Vu l'arrêté ministériel du O5 février 2016 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau
en deux catégories piscicoles dans le département du Tarn et son avenant du 12 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 fixant des réserves permanentes et temporaires de pêche
sur certains cours d'eau ou parties de cours d'eau dans le département du Tarn;
Vu l'avis du Comité Technique Départemental de la pêche du Tarn en date du 04 novembre 2024 ;
Vu la participation du public sur le projet d'arrêté 2025 qui s'est déroulée du 21/11/2024 au
18/12/2024 ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-12-26-00004 - Arrêté réglementaire permanent
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn 11
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
Arréte
Article 1".- Le présent arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du
Tarn est applicable du 1° janvier au 31 décembre 2025.
Article 2- Périodes d'ouverture de la pêche
A) Périodes d'ouverture pour les cours d'eau et plans d'eau de 1°° catégorie
1) Ouverture générale
Du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus.
2) Ouvertures spécifiques et interdictions
Y Anguille jaune (uniquement) : du 1° mai au 3° dimanche de septembre inclus ;
Anguille argentée : pêche interdite ;
Brochet : tout brochet capturé en 1" catégorie piscicole du 2°samedi de mars au
dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau ;
v Écrevisse autre que « à pattes rouges », « des torrents », « à pattes blanches » et «a
pattes gréles»: du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus.
L'emploi de six balances par pêcheur au maximum est autorisé ;
Les espèces exotiques envahissantes (dont écrevisses autres que « à pattes rouges »,
« des torrents », « à pattes blanches » et « à pattes grêles» et poissons (dont Pseudo-
rasbora, Gambusie, Poisson-chat et Perche soleil)) ne peuvent pas être introduites ni
transportées vivantes ;
¥Y Grenouilles vertes et rousses : pêche interdite ;
B) Périodes d'ouverture pour les cours d'eau et plans d'eau de 2° catégorie
1) Ouverture générale
Pêche aux lignes : du 1° janvier au 31 décembre inclus ;
Pêche aux engins et aux filets sur le domaine public fluvial: du 1* janvier au dernier
dimanche de janvier inclus et du 2° samedi de juin au 31 décembre inclus.
2) Ouvertures spécifiques
Truite fario, omble ou saumon de fontaine : du 2° samedi de mars au 3° dimanche de
septembre inclus ;
Truite arc-en-ciel dans les cours d'eau classés à saumon (Aveyron, Viaur, Tarn en aval
confluence Agoût) : 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus ;
Anguilles jaunes (uniquement) : du 1° mai au 30 septembre inclus (dates fixes); p
Anguille argentée : pêche interdite ;
Black-Bass : du 1° janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi de
juin au 31 décembre inclus ;
# Brochet : du 1° janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi
d'avril au 31 décembre inclus *;
# Sandre : du 1° janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi d'avril
au 31 décembre inclus;
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relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn 12
vy Ecrevisses autres que « à pattes rouges, des torrents, à pieds blancs et à pattes
grêles » : du 1° janvier au 31 décembre inclus. L'emploi de six balances au maximum
est autorisé ;
Les espèces exotiques envahissantes (dont écrevisses autres que « à pattes
rouges », « des torrents », « à pattes blanches » et « à pattes grêles » et poissons
(dont Pseudorasbora, Gambusie, Poisson-chat et Perche soleil)) ne peuvent pas être
introduites ni transportées vivantes ;
Grenouilles vertes et rousses : pêche interdite ;
Pêche de la carpe de nuit: autorisée du 1% janvier au 31 décembre inclus,
uniquement à l'aide d'appats végétaux ou à base de végétaux dans les parties de
cours d'eau ou plans d'eau de 2° catégorie ci-après énumérés
* Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au
poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non
accidentelle est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas sur l'emprise du barrage de
Rivières et du lac du Laouzas (hors zones de mises en réserves).
Article 3 - Horaires d'interdiction
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure
après son coucher.
La pêche des anguilles au moyen de la ligne est autorisée depuis une demi-heure avant le lever du soleil
jusqu'à une demi-heure après son coucher.
Pêche aux engins et aux filets : relève hebdomadaire obligatoire : le matériel doit être retiré de l'eau du
samedi à 18 heures au lundi à 6 heures.
Article 4 - Taille minimale de certaines espèces
La taille minimale de capture des espèces suivantes est fixée comme suit :
# Black-bass : 40 cm
Sandre : 50 cm Vv
" Omble ou saumon de fontaine : 20 cm
v Truite fario : - en 1° catégorie piscicole : 20 cm (sauf sur le Gijou et ses affluents, sauf la Vèbre
et le Viau en amont du Lac du Laouzas, sauf sur le Cérou et le Thoré : 23 cm)
- en 2° catégorie piscicole : 23 cm
Truite arc-en-ciel : - en 1° catégorie piscicole : 20 cm
- en 2° catégorie piscicole : pas de taille minimale de capture
v Cas particulier du brochet : fenêtre de capture autorisée entre 60 et 80 cm (les individus
mesurant moins de 60 cm ou plus de 80 cm seront remis à l'eau immédiatement).
Article 5 - Nombre de captures autorisées
Le nombre de captures autorisées par jour et par pêcheur est fixé comme suit :
1°" catégorie - Salmonidés : 6 dont 4 truites fario maximum
Brochet : 2 maximum (à compter du dernier samedi d'avril)
2°"° catégorie - Salmonidés : 6 dont 4 truites fario maximum
Black-bass, Brochet, Sandre : 3 (toutes espèces confondues dont 2 Brochets
maximum) sauf sur les lacs suivants :
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relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn 13
Lac de la Bancalié 1 carnassier (Brochet, Sandre) par jour
et par pécheur(Sauf Black-Bass en No-Kill sur tout le
plan d'eau)
Lac de Geignes
1 carnassier (Black-Bass, Brochet,
Sandre) par jour et par pêcheurToutes espèces confonduesLac du Laouzas
Lac de Messal
Emprise du barrage de Rivières
Article 6 - Parcours carpe de nuit
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant le lever du soleil,
aucune carpe capturée par les pêcheurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Les pêcheurs sont tenus de signaler leur présence par un dispositif lumineux.
Quelle que soit l'heure, il est interdit de transporter vivantes des carpes de plus de 60 cm de long.
Des panneaux indiquent les limites des parcours (Carpe de nuit).
> Parcours autorisés sur cours d'eau
Péche autorisée depuis la berge ou en bateau.
LIEU (AAPPMA) COURS D'EAU
TARNLIMITE AMONT LIMITE AVAL
ALBI (La Gaule
Albigeoise)Tarn rive gauche
(Canavières) (3500 m)Chemin des peupliers Ancienne chaussée de Jussens
CASTELNAU DE
LEVIS (La Gaule Tarn rive droite (6500 m) La Fondue Le Carla
Albigeoise)
Tarn les deux rives es .
(8000 m) Barrage de Rivières Pont St Michel
GAILLAC
Tarn les deux rives Pont du centre Leclerc Chaussée de Lastours
(5900 m) (D968)
MARSSAC / . Barrage de Riviéres
LAGRAVE / Tarn les deux rives Le Carla (interdiction de naviguer dans la
RIVIERE (La Gaule (9000 m) zone signalée par une bouée
Albigeoise) jaune)
Tarn les deux rives 4
FAURE se rastours Be Chaussée de Rabastens
(14000 m) isle SUF larn
RABASTENS
Tarn les deux rives
(4750 m)Confluence avec le
ruisseau de la MoulineAncienne chaussée de
St Sulpice
SAINT-SULPICE-
LA-POINTETarn rive gauche (3000 m) Confluence avec l'AgoûtLimite départementale avec la
commune de Buzet/Tarn
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AGOUT
CASTRES (Pays Agoot : les deux rives Pont de Miredames a
Pont de Vielmur (RD92)castrais) (22000m) Castres
—— . À 450 m en amont au En rive droite uniquement, de laAgodt rive droite , l'anci fl le rui d
(450 m) niveau de l'ancienne confluence avec le ruisseau des
ROQUECOURBE station de pompage Tourettes
Agoût (500 m) Grande chaussée Petite chaussée
Agoût les deux rives
Chaussée de Guitalens | Chaussée de St Paul Cap de Joux
ST PAUL CAP DE (13000 m)
JOUX Agoîût les deux rives
Pont de Damiatte Chaussée du Vergnet
(4250 m)
VIELMUR-SUR- Agoot rive droite Aval de la chaussée de 100 m en amont du pont de
AGOUT (4800 m) Vielmur Guitalens (RD112)
COMMUNAUTE DE
COMMUNESAgoîût (rive droite etgoût ( De la confluence avec le
TARN-AGOUT (ST te ruisseau l'Assou Confluence avec le Tarn
SULPICE)
DADOU
Dadou (rive droite)
BRIATEXTE Du pont de Briatexte A la chaussée du moulin
(100 m)
Parcelle 576 section B en
BRIATEXTE Dadou (300 m) rive gauche au niveau du
lieu-dit Le Claux
BRIATEXTE ; ;Dadou (1000 m) Lieu-dit « Peduran » Parcelle FOSS on riveciroike
uniquement
> Parcours autorisés sur plans d'eau
dé PLAN D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL(AAPPMA)
CASTRES (Pays
Plan d'eau de Borde-basseTotalité du planTotalité du plan d'eauCastrais) d'eau
Plan d'eau de Nabeilhou (160 m) Aux Saules pleureurs
GRAULHET Parcours interdit du 30 juin De la haie d'arbres ( anneaux)
au ler septembre P
Totalité du plan d'eau à l'exception
LAC DU de:
LAOUZAS
- la queue du barrage sur la Vèbre et Des panneaux
(Murat SUF l'île de Cabanal 'mall prone léé Des panneauxVèbre) - le secteur de la baie de Villelongue à fF on d indiqueront les limites
(830 m) Naujac et de Rieu-Montagné : TIRES GS des parcours
péche interdite en juillet et aodt Parcours
LAVAUR St Eugène Tears QU ETATS 2023 et 2024
plan d'eau
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sauf la digue et les 50
Plan d'eau des Montagnés ed m de chaque côtéMAZAMET Total au Pen | RG et RD), sau les
(2400 m) zones de baignade
balisées
Plan d'eau de la Bancalié Totalité du plan Totalité du plan
REALMONT d'eau d'eau
(8720 m) (hors réserves) (hors réserves)
FEDERATION Plan d'eau de Briax TSteute au pren Totalité du plan
oles pets d'eau (hors d' h ;e pêche (24 ha) réserve) eau (hors réserve)
FÉDÉRATION Plan d'eau de Geignes Totalite du plan | tesetivé du plan
de p&ch d'eau (hors d' h :
e pêche (19 ha) réserve) eau (hors réserve)
{DE Plan d'eau de Messal Totalité du plan "4dFEDERATION ; Totalité du plan
7 d'eau (hors F ide péche (29 ha) réserve) d'eau (hors réserve)
FEDERATION RG : confluence RG : confluence
de péche Lac des St Peyres avec le ruisseau | avec le ruisseau de
=P de |'Acapte, l''Arboretum
Article 7 - Procédés et mode de péche autorisés
A)
ardillon ou ardillon(s) écrasé(s)
a) Parcours de pêche avec remise à l'eau immédiate obligatoire « NO KILL toutes espèces »Parcours de pêche avec remise à l'eau immédiate obligatoire « NO KILL» (R436-23 al4) : sans
AAPPMA/ COURSMODE DE PÊCHE
LABRUGUIEREGréanisme Sas LIMITE AMONT LIMITE AVAL Ovslie que soit l'espace
recherchée
pinpoints Durenque 500 mètres en | Pont de la Dose (lieu- Palaos tee
ICAMBOUNES/ (500 m) amont du pont dit la Laurié) ÉSE Gt FASUERESAINT SALVY P artificielle
BRASSAC Agout Barrage de : . Balance a écrevisses et
2800 ssl Lieu dit « Secun » h 'ticiell(GEP AGOUT) ( m) onvie mouche artificielle
Thoré à environ 1300m en .
LABASTIDE RX | (Sauveterre, | amont (parcelle | PU port du Vergnas Toutes tecaniques,
Rouairoux) 1125 en RG) P
Thoré Du barrage du à environ 400m en aval Toutes techniques,8 q
(Labruguière) centre ville (parcelle 36 en RG) toutes espèces
WKZAMET Arnette Pont de la Confluence avec le Balance à ectevisses pêche
(2600 m) Laquiere Thore artificielle
ArnetteMAZAMET Confluence du Aval de la parcelle Toutes techniques
(350 m) ruisseau de Ladoux 133 (RD)
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Balance a écrevisses
MAZAMET There ;Onrivence avec | Pont de Rigautou péche au toc et
(2800 m) Arn Le
mouche artificielle
5 ' Pont de la D 62 au a 4MURAT/VEBRE Viau Du pont dit de droit du hameau de Balance à écrevisses et
(900 m) Carrières (D62) mouche artificielle
Cabot
PAYS Durenque Chaussée de la 150 m en aval du Balance à écrevisses et
CASTRAIS (770m) Pouzencarié pont de Pelapoul mouche artificielle
SAINT- Arn confuence dels À 656 men aval Balance a écrevisses et
AMANS-SOULT (650 m) Moliere mouche artificielle
b) Parcours de pêche avec remise à l'eau immédiate obligatoire « NO KILL espèces spécifiques »
Parcours autorisés sur cours d'eau>
MODE DE PECHE
PLAN LIMITE ESPECES Quelle que soit
ee D'EAU AMONT SE eS VISEES l'espèce
recherchée
au ruisseau des
De la « costes » au x
; er Pêche au toc etA confluence départ du 1 AE
BRASSAC 3 gout avec le méandre de Truite fario artificielle
(Brassac) | tyisseau de l'Agoût (650m hamecon simple
Costo Laxo au-dessus de la
piscine) 1000m.
RD : Pont de
Dear | Rivesauche: | Carpese
BRIATEXTE Boon moulin (100m), Fe os lieu- | Carassins lies
(800m) parcelle 1035 au it Le Claux techniques
lieu-dit Péduren (300m)
(400m)
A Black-Bass,
FÉDÉRATION Tarn Font de la Chaussée du Brochet, Toutes
A D968 dite du moulin de St .de pêche (2540 m) Perche, techniques« Leclerc » Sauveur ;
Sandre, Silure
FEDERATION — Chaussée de Limite rochee Toutes
de pêche y Lexos départementale 82 techniques
VABRE- Gijou Pane de fer Chaussée de Truite fario Péche au Toc et
LACAZE (2000 m) Crouzigues mouche
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> Parcours autorisés sur plan d'eau
MODE DE PÊCHE
aaPPMA | PLAN D'EAU | LIMITE | Limite AVAL | Espèces visées | Quelle que soit
AMONT l'espèce
recherchée
Pêche au vif
interdite, pêche à
CARMAUX L'Endrevié Tout le plan d'eau Black-Bass 1 seule ligne,
balance à
écrevisses
REALMONT | La Moulinotte Tout le plan d'eau Brochet Toutes techniques
REALMONT Black-Bass Toutes techniques
éDÉ La Bancalié Tout le plan d'eau ToutesPER ON P Carpes techniques, toute
de péche Pannde
Toutes techniques
Emprises des Black-Bass Du dernier
FEDERATION | plans d'eau Tout le plan d'eau Brochet Perche dimanche dede pêche de Rivières et P Sand ! sil ' | janvier au dernier
du Laouzas anare, STUTE vendredi d'avril
(exclus)
FD / MURAT Le Laouzas Tout le plan d'eau Carpes Toutes techniques
— Black-Bass,
PEDESATION Lat des Tout le plan d'eau Brochet, Perche, | Toutes techniquesde pêche Mouettes .
Sandre, Silure
Black-Bass,
LAVAUR Briax Tout le plan d'eau Brochet, Perche, | Toutes techniques
Sandre, Silure
SAINTE Las pe Tout le plan d'eau Teur Je plan areas TousCAP de JOUX Brézillac P d'eau pes"
techniques
SAINT-PAUL poe ed Tout le plan d'eau Tout le plan Carpes - Toutes
CAP de JOUX P d'eau techniques
(grand lac)
Les espèces exotiques envahissantes (dont écrevisses, Pseudorasbora, Gambusie, Poisson-chat et
Perche soleil) ne peuvent pas être introduites ni transportées vivantes.
B) Techniques de péche autorisées
a) Dans les eaux de 1** catégorie
La pêche est autorisée à l'aide :
de la vermée et de six balances à écrevisses maximum par pêcheur ;
"d'une seule ligne montée sur canne munie de deux hameçons au plus ou de trois mouches
artificielles au plus.
Exceptions :
Dans les plans d'eau ci-après désignés, la pêche à l'aide de deux lignes montées sur cannes et munies
chacune de deux hamecons au plus ou de trois mouches artificielles au plus est autorisée si ces lignes
sont disposées à proximité du pêcheur :
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Vv lac de Pontviel sur l'Agoût, de la digue jusqu'au barrage de la Raviège ;
VY lac de Record sur l'Agoût ;
"lac de Luzières sur l'Agoût ;
b) Dans les eaux de 2°" catégorie
La pêche est autorisée à l'aide :
Vv de quatre lignes maximum par pêcheur (toujours à proximité du pêcheur), munies chacune de
deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles (toutefois, lorsque la pêche s'exerce à
partir d'un barrage et dans les 50 m en aval de l'extrémité de celui-ci, seule une ligne par pêcheur
est autorisée) ;
d'une carafe à vairons de deux litres maximum ;
de la vermée et de 6 balances à écrevisses maximum par pêcheur ;
de 3 bosselles à anguilles jaunes par pêcheur maximum (autorisé uniquement pour les pêcheurs
aux engins dans les eaux du domaine public fluvial).LS
Cc) Cas où la pêche n'est autorisée qu'à une seule canne
Pêche à partir d'un barrage ou à 50 m en aval d'un barrage ;
Pêche sur les domaines de l'État : si la carte achetée hors département du Tarn n'est pas une carte
inter-fédérale personne majeure (CHI, EHGO, URNE) ;
Ÿ En 1% catégorie piscicole (sauf sur les plans d'eau de Luzières, Pontviel, Record, et de la digue
jusqu'au barrage de la Raviège où la pêche à 2 cannes est autorisée).LN
C) Appats et amorces
a) Généralités
Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :
# Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appats ou
artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau ;
La civelle, l'anguille ou sa chair ;
# Sur les hamecons, dans les nasses, filets, verveux et tous autres engins, les poissons :
* des espèces dont la taille minimum a été fixée par la loi;
x des espèces protégées ;
* des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ;
* des espèces exotiques envahissantes ;
* des espèces qui ne sont pas représentées dans les eaux douces françaises et métropolitaines.
b) Dans les eaux de 1° catégorie :
Il est interdit d'utiliser comme appat ou comme amorce les asticots et autres larves de diptères.
Exceptions
Dans les cours d'eau ci-après désignés, l'emploi d'asticots (larves de diptéres), sans amorçage, est
autorisé :
VY le lac de Pontviel sur l'Agoût : de la digue jusqu'au barrage de la Raviége ;
VY le lac de Luzières sur l'Agoût ;
VY le lac de Record sur l'Agoût.
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Article 8 - Protection des espéces migratrices
La pêche du saumon atlantique, de la truite de mer et de l'anguille d'avalaison (anguille argentée) est
interdite dans le département du Tarn.
Article 9 - Protection des écrevisses autochtones
La pêche des écrevisses « à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches et à pattes grêles » est
interdite afin de favoriser la reconstitution des populations.
Article 10 - Application particulière de la réglementation
Lac de St Ferréol : application de la réglementation pêche de la Haute-Garonne ;
Lac de la Galaube : application de la réglementation pêche de l'Aude ;
Lac de la Raviège : application de la réglementation « grand lac intérieur » fixée par l'arrêté inter-
préfectoral en vigueur.LS
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Castres, les
maires du département, le directeur départemental des territoires du Tarn, le commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice départementale de la sécurité publique, le chef du
service départemental du Tarn de l'Office Français de la biodiversité, les gardes champêtres, les
gardes-péche particuliers, les agents de l'État et de l'office national des forêts sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du
département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi,le 26 DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - "La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet
implicite)".
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"tngChemin des viaites 0702P oy
Cheering y,seh
Route d'Albi 2 708a { Route d'AlbiDai\ 228 ~ é Marssac-À / L* rj sur-TarnSe \ " :Rus x 0.988 \à # % Pari sD 128mal | 7 C2 Route gra;Rivières / a, i Chernin de Bel AY p.748 Srorgne=c2 c3Chemin de te Plaine
oe?get? pet"Ca gutrao oü 12#,"ai Trois Piliers
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aeTourtign
?0123023 é6390
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Fat,ry###a ba4je?ofPradaleui chemin des a 'D NET. >+ à Ute e 'ry Se © Bernac pt À à é Wa« ey 4 ra1 > 4 poke| '' 'LU | pi Choenin ga91 / "Geng{' Castelnau-de-Levis D12, £CA 5heron àse oyTerssac 4
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.saet+"'+id ?'''''+''4LaLa033 £#Sf¢*f+ Ruef ; PSU Ber,; '¢ 'e vyov ' ra ;* A #2 #4' st" fL ;? '£ !' 'ore / \' Castelñau-
de-LévisLAVhéron
Rue du Tarn" Terssac ?LS es Avenue Saint-ExupeYScarab | es F id GEOPECHE - Open Pewee - IGN - eus droits de resréduction réservés
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LEGENDE
Interdiction levée
Interdiction non levée
9
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