PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-607
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-02-00010 - Arrêté 2025-01209 du 2 octobre 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du
5ème et du 6ème arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025
(8 pages) Page 3
75-2025-10-03-00001 - Arrêté n°2025-01210 du 3 octobre 2025
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation «
Piétonnisation des Champs Elysées » le 5 octobre 2025
(3 pages) Page 12
75-2025-10-03-00002 - Arrêté n°2025-01211 du 03 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre 2025 (5 pages) Page 16
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Préfecture de Police
75-2025-10-02-00010
Arrêté 2025-01209 du 2 octobre 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies du 5ème et du 6ème
arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-02-00010 - Arrêté 2025-01209 du 2 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 3
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2025-01209
CABINET DU PREFET

Paris, le 2 octobre 2025


ARRETE N° 2025-01209
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies du 5
ème et du 6 ème arrondissements de Paris
jusqu'au 15 octobre 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 octobre 2025;
Considérant l'organisation de l'hommage de la Nation à Robert Badinter qui se
déroulera au Panthéon à Paris 5ème et Paris 6 ème , le 9 octobre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient
de modifier provisoirement les règles de circulation dans certaines voies à Paris 5ème et
Paris 6 ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1
Le stationnement de tout véhicule est interdit jusqu'au 15 octobre 2025 à 19h00,
place du Panthéon côté sud, à Paris 5 ème .
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit jusqu'au 12 octobre 2025 à 12h00
rue Paillet, sur un emplacement au droit du n°2, à Paris 5 ème .


Préfecture de Police - 75-2025-10-02-00010 - Arrêté 2025-01209 du 2 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 4

2025-01209
2

Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 06 octobre 2025 à 08h00 au 10
octobre 2025 à 00h01 dans les voies suivantes, à Paris 5ème :
- Rue Toullier, 6 emplacements du n°11 au 13 ;
- Rue Le Goff, 6 emplacements au n°1.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 07 octobre 2025 à 00h01
au 10 octobre 2025 à 06h00, dans les portions de voies suivantes, à Paris 5 ème :
- rue Saint-Jacques, entre la rue Cujas et la rue des Fossés Saint-Jacques ;
- place du Panthéon, entre la rue Cujas et la rue Clotaire ;
- rue Soufflot.
Article 5
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 07 octobre 2025 à 00h01 au 10
octobre 2025 à 06h00 rue Soufflot, à Paris 5 ème .
Article 6
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 07 octobre 2025 à 00h01 au 08
octobre 2025 à 14h00, rue Soufflot, côté impair, dans le sens place Edmond Rostand vers
place du Panthéon, à Paris 5 ème , afin de permettre la création d'une voie de circulation sur
ces emplacements, à destination uniquement des usagers des parkings Indigo situés rue
Soufflot, des livreurs avec autorisation, et le dégagement de la rue Le Goff jusqu'à la rue
Toullier.
Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 08 octobre 2025 à 14h00
au 10 octobre 2025 à 06h00, rue Le Goff, entre la rue Malebranche et la rue Soufflot, à
Paris 5 ème .
Article 8
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 08 octobre 2025 à 14h00 au 10
octobre 2025 à 06h00, rue Le Goff, entre la rue Malebranche et la rue Gay Lussac, à Paris
5ème .
Article 9
Le sens de circulation de tout véhicule à moteur est inversé du 08 octobre 2025 à
14h00 au 10 octobre 2025 à 06h00, rue Le Goff, entre la rue Malebranche et la rue Gay
Lussac, à Paris 5 ème .



Préfecture de Police - 75-2025-10-02-00010 - Arrêté 2025-01209 du 2 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 5

2025-01209
3

Article 10
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 9 octobre 2025, de 14h00 à
21h00, dans le périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 5 ème et 6ème , qui restent
ouvertes à la circulation, sauf mention contraire :
- boulevard Saint-Michel entre la rue de Vaugirard et la rue des Ecoles, la voie
de bus dans le sens Nord/Sud étant fermée à la circulation ;
- rue des Ecoles, entre le boulevard Saint-Michel et la rue Monge ;
- rue Monge, de la rue des Ecoles, à la place Monge ;
- place Monge ;
- rue Ortolan
- rue du Pot de Fer ;
- rue Rataud ;
- rue Claude Bernard, entre la rue Rataud et la rue Bertholet ;
- rue Bertholet ;
- boulevard de Port-Royal, entre la rue Bertholet et l'avenue de
l'Observatoire ;
- avenue de l'Observatoire, entre le boulevard de Port-Royal et le boulevard
Saint-Michel ;
- boulevard Saint-Michel, entre l'avenue de l'Observatoire et la rue Auguste
Comte ;
- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas, entre la rue Auguste Comte et la rue Guynemer ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard, entre la rue Guynemer et le boulevard Saint-Michel.

Ce périmètre figure sur la cartographie jointe en annexe 1 au présent arrêté.

Article 11
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 12
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

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circulation dans certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 6

2025-01209
4

Article 13
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE
SIGNE














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circulation dans certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 7

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circulation dans certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 8
ae / Saint-Josephdes Carmes
STATIONNEMENT et CIRCULATION
Cérémonie d'entrée au Panthéon deRobert BATINDERPlace du Panthéon, 05e
Journéesdu 07 au 10 Octobre 2025
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Ae
ae ET Circulation de tout M à moteur ||
Circulation aetout EUÀmoteurdu à 00h01au 10 ob:2025 à GEh00Stationnement de tout véhiculeinterdit du 07 octobre 2025 à 00h01au 08 octobre 2025 à 14h00, 7afin de permettre la création d'unevoie de circulation à destinationuniquement des usagers des parkingsIndigoStationnement de tout véhicule 1interdit du 08 octobre 2025 à 22h00au 09 octobre 2025 à 21h00Circulation de tout véhicule à moteurpare du 08 octobre 2025 à 14h00U 10 octobre 2025 à 06h00Ccirculation de tout véhicule ; moteur|inversé du 08 octobre 20: 00au 10 octobre 2025à 06]
interdite le 9 octobrede 14h00 à 21h00= —.== —

2025-01209
Annexe1 à l'arrêté n° 2025-01209 du 02 octobre 2025

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circulation dans certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 9

2025-01209
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circulation dans certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 10

2025-01209
A NNEXE 2 A L 'ARRETE N ° 2025-01209 DU 02 OCTOBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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circulation dans certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 11
Préfecture de Police
75-2025-10-03-00001
Arrêté n°2025-01210 du 3 octobre 2025 créant
une aire piétonne temporaire dans certaines
voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonnisation
des Champs Elysées » le 5 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-03-00001 - Arrêté n°2025-01210 du 3 octobre 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonnisation des Champs Elysées » le 5 octobre 2025
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Cabinet du Préfet



Paris, le 03 OCT. 2025
ARRETE N°2025-01210
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonnisation des Champs Elysées »
le 5 octobre 2025


LE PREFET DE POLICE


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonnisation
des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la piétonnisation de l'avenue des Champs-Elysées le 5
octobre 2025 ;
Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et pour assurer la sécurité des
personnes y participant ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1
er
Il est créé le 5 octobre 2025, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er , avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
Préfecture de Police - 75-2025-10-03-00001 - Arrêté n°2025-01210 du 3 octobre 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonnisation des Champs Elysées » le 5 octobre 2025
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L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans les périmètres précités, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au
sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route .
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj.
de cabinet

S I G N E
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-10-03-00001 - Arrêté n°2025-01210 du 3 octobre 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonnisation des Champs Elysées » le 5 octobre 2025
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Annexe à l'arrêté n°2025-01210 du 03 OCT. 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-10-03-00001 - Arrêté n°2025-01210 du 3 octobre 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonnisation des Champs Elysées » le 5 octobre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-10-03-00002
Arrêté n°2025-01211 du 03 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion
d'une manifestation le dimanche 5 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-03-00002 - Arrêté n°2025-01211 du 03 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre
2025
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-01211
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre
2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 2 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le dimanche 5 octobre 2025
à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant qu'une manifestation sera organisée le dimanche 5 octobre 2025 à Paris, afin
de « soutenir les familles d'otages toujours retenus par le Hamas » ; que cette
manifestation est susceptible de réunir un nombre i mportant de personnes ; qu'eu égard
au contexte national et international particulièrem ent tendu, notamment au Proche-
Préfecture de Police - 75-2025-10-03-00002 - Arrêté n°2025-01211 du 03 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre
2025
17
2025-01211 2
Orient, il convient d'assurer la sécurité des perso nnes, des biens et des rassemblements à
cette occasion ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du rassemblement susvisé le
dimanche 5 octobre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 5 octobre 2025 de 13h00 à
18h30 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre
2025
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2025-01211 3

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 3 octobre 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-10-03-00002 - Arrêté n°2025-01211 du 03 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre
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Annexe de l'arrêté n°2025-01211 du 3 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-10-03-00002 - Arrêté n°2025-01211 du 03 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
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Préfecture de Police - 75-2025-10-03-00002 - Arrêté n°2025-01211 du 03 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
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