| Nom | Raa spécial 19-2025-054 du 28 mai 2025 |
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| Administration | Préfecture de Corrèze |
| Date | 28 mai 2025 |
| URL | https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/32227/230544/file/recueil-19-2025-054-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 28 mai 2025 à 15:56:33 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 août 2025 à 22:08:51 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-054
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction /
19-2025-05-28-00001 - Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence en matière d'ordonnancement secondaire
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Direction départementale des territoires /
Direction
19-2025-05-28-00001
Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-05-28-00001 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence en matière d'ordonnancement secondaire 3
E 3 Direction départementale desPRÉFET k unDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE ENMATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des marchés publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00002 du 18 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Hélène ASPAR, directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim, en matièred'ordonnancement secondaire ;
_ DÉCIDE
Article 1° : Les agents suivants sont habilités à l'utilisation des applications CHORUS ou interfacéesCHORUS dans les limites et le respect des règles d'utilisation de ces applications :
Service Prénom Nom ApplicationsESTER Nathalie BOISSERIE CHORUS, ADS 2007[ ESTER Karine PRADALET CHORUS, ADS 2007
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SHTD Emmanuel JOLY SIAP, CHORUS FormulairesSHTD Magali TEYSSANDIER SIAP, CHORUS FormulairesSHTD Valérie GRAND SIAP, CHORUS FormulairesSHTD Julie POHU SIAP, CHORUS Formulaires
Article 2 : La décision de subdélégation de signature du 18 mars 2025 est abrogée.
Tulle, le 28/05/2025Pour le préfet et par délégation,artementale des territoires par
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