Signature desmandataires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2024/2166
OBJET : Délégation de signature EHPAD —- FAM à Madame Delphine BARBIER,directrice d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social en charge de ladirection du secteur médico-social et de la direction Qualité-Gestion des Risques
Le directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Etablissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant MonsieurPascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1* mars2023, L -
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 nommant MadameDelphine BARBIER directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social au centrehospitalier Henri Ey de Bonneval en qualité de directrice adjointe à compter du 1 octobre,
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
Delphine BARBIER e ue TT 0
Articie 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2023/485.
Article 2
Délégation de signature est accordée à Madame Delphine BARBIER, directriced'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social, à l'effet de signer, tous lesdocuments en lien avec le fonctionnement de l'EHPAD, ainsi que tous lesdocuments concernant le domaine de compétence du service FAM.

Fabien AUMEUNIER
Article3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Delphine BARBIER,directrice d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social, la délégation designature sera exercée par Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeur de laCommunication et des Systèmes d'Information.
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1* octobre 2024.
Fait à Bonnevalle 7 novembre 2024
MARTIN
Destinataires :— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière— DD28— Madame BARBIER— Monsieur AUMEUNIER— Direction des Ressources Humaines— _ Direction des Ressources Humaines (dossiers)— — Direction