PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-022
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2025-12-04-00030 - Décision tarifaire modificative CHARAINTRU (3
pages) Page 4
91-2025-11-28-00053 - Décision tarifaire modificative DTM MAISON
RUSSE (3 pages) Page 8
91-2025-11-28-00047 - Décision tarifaire modificative GALIGNANI (3
pages) Page 12
91-2025-11-28-00049 - Décision tarifaire modificative LE CHATEAU DE
VILLEMOISSON (3 pages) Page 16
91-2025-11-28-00055 - Décision tarifaire modificative MARCEL PAUL (3
pages) Page 20
91-2025-11-28-00041 - Décision tarifaire modificative ACIS (3 pages) Page 24
91-2025-11-28-00042 - Décision tarifaire modificative ADEF (4 pages) Page 28
91-2025-11-28-00043 - Décision tarifaire modificative COLISEE (4 pages) Page 33
91-2025-11-28-00045 - Décision tarifaire modificative DOMUSVI (6 pages) Page 38
91-2025-11-28-00054 - Décision tarifaire modificative DTM MAISON
SAINTE HELENE (3 pages) Page 45
91-2025-11-28-00056 - Décision tarifaire modificative DTM NDE (3 pages) Page 49
91-2025-11-28-00057 - Décision tarifaire modificative DTM Résidence
retraite du cinéma (3 pages) Page 53
91-2025-11-28-00058 - Décision tarifaire modificative DTM SAINT
CHARLES (3 pages) Page 57
91-2025-12-04-00032 - Décision tarifaire modificative DTM SEGAH (4
pages) Page 61
91-2025-11-28-00059 - Décision tarifaire modificative DTM TENERIS (3
pages) Page 66
91-2025-11-28-00046 - Décision tarifaire modificative EUROPA LES
MAGNOLIAS (3 pages) Page 70
91-2025-11-28-00051 - Décision tarifaire modificative LES CEDRES (3
pages) Page 74
91-2025-12-04-00031 - Décision tarifaire modificative LES GROUETTES (3
pages) Page 78
91-2025-11-28-00052 - Décision tarifaire modificative MAISON DE FAMILLE
LES ETANGS (3 pages) Page 82
91-2025-11-28-00048 - DTM LA FONTAINE AUX COSSONS (3 pages) Page 86
91-2025-11-28-00050 - DTM LEON MAUGE (3 pages) Page 90
91-2025-12-23-00016 - transformation de 5 places d'hébergement
temporaire en 5 places d'hébergement permanent
Ehpad Louise de
Vilmorin (4 pages) Page 94
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
91-2026-01-26-00001 - Arrêté fixant la date des examens pour le brevet
national de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année scolaire 2025-2026 (2
pages) Page 99
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-04-00030
Décision tarifaire modificative CHARAINTRU
Eu |REPUBLIQUEFRANÇAISELikrtéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°25811 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DE CHARAINTRU - 910700723
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEMAISON RETRAITE DE CHARAINTRU - 910000819
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/06/2023 prenant effet au01/01/2023 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14799 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée MAISON RETRAITE DE CHARAINTRU (910000819), a

été fixée à 3 561 160,88 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 561 160,88 €
Dotations (en €)FINESS Bebergenient UHR PASA Hebergement | a ast dejour | Pinus d SSIADpermanent temporaire répit910700723EHPAD DE 3 428 855,58 0,00 5 316,50 0,00 126 988,80 0,00 0,00CHARAINTRU
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700723EHPAD DE 134,74 0,00 83,99 0,00CHARAINTRU
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 296 763,41 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 772 359,17 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 2 772 359,17 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébemement | Accueil dejour | Patetoemede SSIADpermanent temporaire répit
910700723Hip ne Giana | LR 0,00 63 798,00 0,00 126 988,80 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700723EHPAD DE CHARAINTRU101,45 0,00 83,99 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 231 029,93 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois a compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire (MAISON RETRAITE DECHARAINTRU 910000819) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 04 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00053
Décision tarifaire modificative DTM MAISON
RUSSE
LibertéEgalitéFrateraité
En |REPUBLIQUEFRANÇAISE nf snaed
DECISION TARIFAIRE N°27182 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEMAISON RUSSE- 910000751
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON RUSSE- 9107003 68
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU larrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental deESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/06/2018 prenant effet au01/01/2018;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14802 en date du 07 juillet 2025 :
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée MAISON RUSSE (910000751), a été fixée à 1 673 464,00 €.dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 673 464,00 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910700368EHPAD LA MAISON 1 673 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RUSSE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700368EHPAD LA MAISON 58,88 0,00 0,00 0,00RUSSE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 139 455,33 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASE, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 662 248,94 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 662 248,94 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA RESORT | à ccusit dejour | "PISTES de SSIADpermanent temporaire répit
910700368cb LAMAisoN Ruse | 1682248. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700368EHPAD LA MAISON RUSSE 58,49 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 138 520,75 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de 1' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MAISON RUSSE 910000751) etaux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00047
Décision tarifaire modificative GALIGNANI
EnREPUBLIQUE |FRANÇAISE @ Digece Régine SanteÉgalité | le de-frarceFraternité }
DECISION TARIFAIRE N°27170 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD GALIGNANI - 910800978
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU _ le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADGALIGNANI (910800978) sise 15 BD HENRI DUNANT 91100 Corbeil-Essonnes et géréepar l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (910002773) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14788 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD GALIGNANI -910800978
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 758 839,09 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 229 903,26 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 748 152,17 115,18UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 168622 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 166 702,59 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 156 015,67 90,36UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 10 686,92 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 180 558,55 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER SUDFRANCILIEN (910002773) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de |' EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00049
Décision tarifaire modificative LE CHATEAU DE
VILLEMOISSON
En |REPUBLIQUEFRANÇAISEsence Rési la CantéLiberté ODigece Rgonale de SaneEgalité Île-de-FranceFrateruité
DECISION TARIFAIRE N°27169 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESARL CHATEAU VILLEMOISSON - 910001379POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE CHATEAU DEVILLEMOISSON - 910802289
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU larrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/07/2024 prenant effet au01/01/2024;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14787 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par I' Assurance Maladie, gérés

par l'entité dénommée SARL CHATEAU VILLEMOISSON (910001379), a été fixéea2 101 208,71 €.Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée 4 compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 101 208,71 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil Sejour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910802289EHPAD LE CHATEAU 2 101 208,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DE VILLEMOISSON
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910802289EHPAD LE CHATEAU 45,30 0,00 0,00 0,00DE VILLEMOISSON
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 175 100,73 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 101 208,71 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 2 101 208,71 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | Un PASA Hébergement | Acouei dejour | Flfmmede SSIADpermanent temporaire répit910802289EHPAD LE CHATEAU DE | 2 101 208,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLEMOISSON
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910802289EHPAD LE CHATEAU DE 45,30 0,00 0,00 0,00VILLEMOISSON

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 175 100,73 €.
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire (SARL CHATEAUVILLEMOISSON 910001379) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00055
Décision tarifaire modificative MARCEL PAUL
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°27164 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MARCEL PAUL - 910810639
A© DAgerce Régionalde SateÎle-de-France
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEUNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - 910014919POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;larrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21/11/2018 prenant effet au01/01/2019;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14778 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE

(910014919), a été fixée à 2 249 930,00 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 249 930,00 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hebergemet | à cueil dejour | FARINE ds SSIADpermanent temporaire répit910810639EHPAD MARCEL PAUL 2 185 608,86 0,00 64 321,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910810639EHPAD MARCEL 78,31 0,00 0,00 0,00PAUL
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 187 494,17 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 989 819,22 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 989 819,22 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit
910810639EHPAD MARCEL PAUL 1 925 498,08 0,00 64 321,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910810639EHPAD MARCEL PAUL 68,99 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 165 818,27 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire (UNION MUTUALISTED'INITIATIVE SANTE 910014919) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'EssonneRichade FAHASse

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00041
Décision tarifaire modificative ACIS
LibertéEgalitéFrateratté |
DECISION TARIFAIRE N°27194 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CENTRE DESFONTAINES -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON SAINT JOSEPH -
TEREPUBLIQUEFRANCAISE | # TE(le.
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEACIS-FRANCE - 590035762
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
910003938
910701481
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de I' Action Sociale et des Familles 3le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;larrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de I' ARS vers le Directeur Départemental deESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/11/2019 prenant effet au01/01/2020;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14830 en date du 07 juillet 2025 ;

DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée ACIS-FRANCE (590035762), a été fixée à 4 305 978,18 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 4 305 978,18 €
Dotations (en €)FINESS HSbergerment UHR PASA Hébesement | 4 veil defen | Pbaetomme'de SSIADpermanent temporaire répit910003938EHPAD CENTRE 2 080 275,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DESFONTAINES910701481EHPAD LA MAISON 2 190 348,82 0,00 0,00 35 353,40 0,00 0,00 0,00SAINT JOSEPH
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910003938EHPAD CENTRE 77,24 0,00 0,00 0,00DESFONTAINES910701481EHPAD LA MAISON 101,72 53,81 0,00 0,00SAINT JOSEPH
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées,
Article 2
s'établit à 358 831,52 €.
A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 243 761,68 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :

-- personnes âgées : 4 243 761,68 €
Dotations (en €)
FINESS Hebergement UHR PASA Hébergement | a coueildejour | Plaifonmede SSIADpermanent temporaire répit910003938EHPAD CENTRE 2 018 059,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DESFONTAINES910701481EHPAD LA MAISON SAINT | 2 190 348,82 0,00 0,00 35 353,40 0,00 0,00 0,00JOSEPH
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910003938EHPAD CENTRE 74,93 0,00 0,00 0,00DESFONTAINES910701481EHPAD LA MAISON SAINT 101,72 53,81 0,00 0,00JOSEPH
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 353 646,81 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ACIS-FRANCE 590035762) et auxstructures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00042
Décision tarifaire modificative ADEF
EXREPUBLIQUEFRANCAISELibé © DAgerce Régional de SantéFait lle-de-FranceFratenuité
DECISION TARIFAIRE N°27157 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU CEDRE BLEU -910814557Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DES CLEMATITES -910013879Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DE LACHATAIGNERAIE - 910013929Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DES MERISIERS -910015148
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/01/2020 prenant effet au01/01/2020;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14771 en date du 07 juillet 2025 ;

DECIDE
Article 1* = A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088), a été fixée à8 632 699,60 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 8 632 699,60 €
Dotations (en €)FINESS Hebergement UHR PASA Hébergement | A de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910013879EHPAD LA MAISON 1 662 806,83 0,00 0,00 51 743,19 0,00 0,00 0,00DES CLEMATITES910013929EHPAD LA MAISON DE | 1 839 650,80 0,00 68 892,33 51 743,20 0,00 0,00 0,00LA CHATAIGNERAIE910015148EHPAD LA MAISON 1 812 460,10 0,00 0,00 51 743,20 121 059,97 0,00 0,00DES MERISIERS910814557EHPAD LA MAISON 2 946 728,39 0,00 0,00 25 871,59 0,00 0,00 0,00DU CEDRE BLEU
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910013879EHPAD LA MAISON 50,84 70,69 0,00 0,00DES CLEMATITES910013929EHPAD LA MAISONDELLA 68,66 70,69 0,00 0,00CHATAIGNERAIE910015148EHPAD LA MAISON 54,24 70,69 96,08 0,00DES MERISIERS910814557EHPAD LA MAISON 126,23 70,69 0,00 0,00DU CEDRE BLEU
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 719 391,64 €.

Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 964 481,37 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 7 964 481,37 €
Dotations (en €)
Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour ae deFINESS :permanent temporaire SSIAD
910013879EHPAD LA MAISON DES 1 530 962,43 0,00 0,00 51 743,19 0,00 0,00CLEMATITES910013929EHPAD LA MAISON DE LA | 1693 011,75 0,00 68 892,33 51 743,20 0,00 0,00CHATAIGNERAIE 0,00
910015148EHPAD LA MAISON DES 1 571 022,01 0,00 0,00 51 743,20 121 059,97 0,00MERISIERS 0,00
910814557EHPAD LA MAISON DU 2 798 431,70 0,00 0,00 25 871,59 0,00 0,00CEDRE BLEU 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910013879EHPAD LA MAISON DES 46,81 70,69 0,00 0,00CLEMATITES910013929EHPAD LA MAISON DE LA 63,18 70,69 0,00 0,00CHATAIGNERAIE910015148EHPAD LA MAISON DES 47,01 70,69 96,08 0,00MERISIERS910814557EHPAD LA MAISON DU 119,88 70,69 0,00 0,00CEDRE BLEU
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 663 706,78 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire (ADEF RESIDENCES 940004088) etaux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00043
Décision tarifaire modificative COLISEE
|ULQU a IFRANCAISE© DAsee Réginaiece SantéEgalité le-de-fLikprtFrateraité |
DECISION TARIFAIRE N°27196 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE PRO SANTE EVRY -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE BELLEVUE -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE L'ERMITAGE -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LE CLOS FLEURI -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DOMAINE DE LA CHALOUETTE
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESARL EVRY JARDINS DE CYBELE - 910000140
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
910000157
910700418
910701762
910800465
- 910812544
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de I'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;Parrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de |' ARS vers le Directeur Départemental deESSONNE en date du 24/06/2025 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/07/2018 prenant effet au

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/07/2018 prenant effet au01/01/2018;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14832 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée SARL EVRY JARDINS DE CYBELE (910000140), a étéfixée à 8 008 275,44 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 8 008 275,44 €
Dotations (en €)FINESS Hébergsment UHR PASA Hébemement | 5 coucidejour | FEES de SSIADpermanent temporaire répit910000157EHPAD RESIDENCE 1 854 041,34 0,00 60 639,82 0,00 0,00 0,00 0,00PRO SANTE EVRY910700418EHPAD RESIDENCE 1 293 343,67 0,00 0,00 64 679,00 0,00 0,00 0,00BELLEVUE910701762EHPAD RESIDENCE 1 478 404,25 0,00 0,00 23 697,42 0,00 0,00 0,00L'ERMITAGE910800465EHPAD RESIDENCE LE | 1435 694,82 0,00 0,00 32 436,53 0,00 0,00 0,00CLOS FLEURI910812544EHPAD DOMAINE DE | 1388 912,93 0,00 69 505,49 306 920,17 0,00 0,00 0,00LA CHALOUETTE

Prix de journée (en €)
FINESSHébergement permanentHébergement temporaireAccueil de jour SSIAD PA
910000157EHPAD RESIDENCEPRO SANTE EVRY 84,66 0,00 0,00 0,00
910700418EHPAD RESIDENCEBELLEVUE 103,24 46,07 0,00 0,00
910701762EHPAD RESIDENCEL'ERMITAGE39,71 47,02 0,00 0,00
910800465EHPAD RESIDENCELE CLOS FLEURI 55,68 42,91 0,00
910812544EHPAD DOMAINE DELA CHALOUETTE46,71 85,26 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 667 356,29 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 174 283,75 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 8 174 283,75 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | yum PASA Hébergement | cu dejour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910000157EHPAD RESIDENCE PRO | 1 854 334,97 0,00 60 639,82 0,00 0,00 0,00 0,00SANTE EVRY910700418EHPAD RESIDENCE 1 293 343,67 0,00 0,00 64 679,00 0,00 0,00 0,00BELLEVUE910701762EHPAD RESIDENCE 1 497 356,16 0,00 0,00 23 697,42 0,00 0,00 0,00L'ERMITAGE910800465EHPAD RESIDENCE LE 1 446 542,11 0,00 0,00 32 436,53 0,00 0,00 0,00CLOS FLEURI910812544EHPAD DOMAINE DE LA | 1524 828,41 0,00 69 505,49 306 920,17 0,00 0,00 0,00CHALOUETTE

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910000157EHPAD RESIDENCE PRO 84,67 0,00 0,00 0,00SANTE EVRY910700418EHPAD RESIDENCE 103,24 46,07 0,00 0,00BELLEVUE910701762EHPAD RESIDENCE 40,22 47,02 0,00 0,00L'ERMITAGE910800465EHPAD RESIDENCE LE 56,10 42,91 0,00 0,00CLOS FLEURI910812544EHPAD DOMAINE DE LA 51,28 85,26 0,00 0,00CHALOUETTE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 681 190,32 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL EVRY JARDINS DECYBELE 910000140) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00045
Décision tarifaire modificative DOMUSVI
riFRANÇAISELiberté |Egalité | aFrateratté
res
DECISION TARIFAIRE N°27181 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DETHEMIS CHATEAU DRANEM - 910005248
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CHATEAU DRANEM - 910700525Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE L' ORGE -910004589Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA RESIDENCE MEDICIS -910009638Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE MEDICIS -910013218Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DU PLESSIS -910017334Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE GRANGER -910300110Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA ROSERAIE - 910701804Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE CENTENAIRE - 910800523Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES HAUTESFUTAIES - 910811108Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE ROINVILLE -910813450Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD COLOMBIER DE CORBREUSE -910813815Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA FONTAINE MEDICIS -910815281
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en

VU
VU
VU
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/10/2019 prenant effet au01/01/2020;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14801 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée THEMIS CHATEAU DRANEM (910005248), a été fixée à19 738 402,08 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 19 738 402,08 €

Dotations (en €)FINESSHébergementpermanentUHR PASAHébergementtemporaireAccueil de jourPlateforme derépit SSIAD910004589EHPAD RESIDENCE DEL' ORGE 1 649 676,600,00 0,0072 087,450,00 0,00 0,00910009638EHPAD LA RESIDENCEMEDICIS1 442 158,480,00 0,0096 116,610,00 0,00 0,00
910013218EHPAD RESIDENCEMEDICIS1 660 665,760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00910017334EHPAD LES JARDINSDU PLESSIS1 628 563,310,00 0,0096 116,610,00 0,00 0,00910300110EHPAD RESIDENCEGRANGER876 847,810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00910700525EHPAD CHATEAUDRANEM 2 330 047,84331 834,540,00 0,00 0,00 0,00910701804EHPAD LA ROSERAIE1 273 179,550,00 0,00 0,00 0,00 0,00910800523EHPAD LECENTENAIRE1 755 034,360,00 0,0025 960,370,00 0,00 0,00910811108EHPAD RESIDENCELES HAUTES FUTAIES1 594 275,070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910813450EHPAD LES JARDINSDE ROINVILLE1 840 434,20 69 505,470,00 0,00 0,00910813815EHPAD COLOMBIERDE CORBREUSE1 328 466,24 0,0060 072,870,00 0,00 0,00910815281EHPAD LA FONTAINEMEDICIS1 607 358,940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESSHébergement permanentHébergement temporaireAccueil de jour SSIAD PA
910004589EHPAD RESIDENCEDE L'ORGE 31,17 46,90 0,00 0,00
910009638EHPAD LARESIDENCE MEDICIS67,92 47,02 0,00 0,00
910013218EHPAD RESIDENCEMEDICIS 38,12 0,00 0,00 0,00
910017334EHPAD LES JARDINSDU PLESSIS 60,89 46,89 0,00 0,00
910300110EHPAD RESIDENCEGRANGER 33,34 0,00 0,00 0,00
910700525EHPAD CHATEAUDRANEM 112,56 0,00 0,00 0,00
910701804EHPAD LAROSERAIE 41,56 0,00 0,00 0,00
910800523EHPAD LECENTENAIRE707,68 50,70 0,00 0,00

910811108EHPAD RESIDENCELES HAUTESFUTAIES 430,30 0,00 0,00 0,00
910813450EHPAD LES JARDINSDE ROINVILLE168,08 0,00 0,00
910813815EHPAD COLOMBIERDE CORBREUSE61,48 46,90 0,00
910815281EHPAD LAFONTAINE MEDICIS50,99 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit a1 644 866,85 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'éléve, à titre transitoire, à 19 797 223,77 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 19 797 223,77 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hebererieat À suc dejour | Pistetontede SSIADpermanent temporaire répit910004589EHPAD RESIDENCE DE L' | 1653 424,66 0,00 0,00 72 087,45 0,00 0,00 0,00ORGE910009638EHPAD LA RESIDENCE 1 422 359,48 0,00 0,00 96 116,61 0,00 0,00 0,00MEDICIS910013218EHPAD RESIDENCE 1 688 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MEDICIS910017334EHPAD LES JARDINS DU | 1660 905,62 0,00 0,00 96 116,61 0,00 0,00 0,00PLESSIS910300110EHPAD RESIDENCE 865 908,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00GRANGER910700525EHPAD CHATEAU 2 349 780,66 | 331 834,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DRANEM910701804EE NA pe 1 254 942,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910800523BRIPAD CE CENTENAIRE. | 177699635 0,00 0,00 25 960,37 0,00 0,00 0,00
910811108EHPAD RESIDENCE LES | 1 572 273,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00HAUTES FUTAIES

910813450EHPAD LES JARDINS DEROINVILLE1 828 104,93 0,00 69 505,47 0,00 0,00 0,00 0,00
910813815EHPAD COLOMBIER DECORBREUSE1 303 421,90 0,00 0,00 60 072,87 0,00 0,00 0,00910815281EHPAD LA FONTAINEMEDICIS1 669 137,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910004589EHPAD RESIDENCE DE L' 31,24 46,90 0,00 0,00ORGE910009638EHPAD LA RESIDENCEMEDICIS 66,99 47,02 0,00 0,00
910013218EHPAD RESIDENCEMEDICIS 38,76 0,00 0,00 0,00
910017334EHPAD LES JARDINS DU 62,10 46,89 0,00 0,00PLESSIS910300110EHPAD RESIDENCEGRANGER 32,92 0,00 0,00 0,00
910700525EHPAD CHATEAUDRANEM 113,52 0,00 0,00 0,00
910701804EHPAD LA ROSERAIE40,97 0,00 0,00 0,00
910800523EHPAD LE CENTENAIRE716,53 50,70 0,00 0,00910811108EHPAD RESIDENCE LESHAUTES FUTAIES 424,37 0,00 0,00 0,00
910813450EHPAD LES JARDINS DEROINVILLE 166,95 0,00 0,00 0,00910813815EHPAD COLOMBIER DECORBREUSE 60,32 46,90 0,00 0,00910815281EHPAD LA FONTAINEMEDICIS 52,94 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à1 649 768,64 €.
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire (THEMIS CHATEAU DRANEM910005248) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne
Richade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00054
Décision tarifaire modificative DTM MAISON
SAINTE HELENE
LibertéEgalitéFraterté i
En |RÉPUBLIQUEFRANÇAISE PR
DECISION TARIFAIRE N°27187 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD MAISON STE HELENE - 910040062
Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU __ Pautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADMAISON STE HELENE (910040062) sise 53 R STE GENEVIEVE 91860 Épinay-sous-Sénart et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT(750056368) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14811 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MAISON STEHELENE -910040062
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 718 463,62 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 205,30 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 648 471,60 129,04UHR 0,00 0PASA 69 992,02 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 390 964,55 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1320 972,53 103,40UHR 0,00 0PASA 69 992,02 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil dejour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 913,71 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEURVINCENT (750056368) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'EssonneRichade FAHAS
j

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00056
Décision tarifaire modificative DTM NDE
EXREPUBLIQUEFRANCAISE© DAgence Régionalede SantéLiberté :se Île-de-FranceÉgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°27173 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASS NOTRE DAME D ESPERANCE - 910808864POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD NOTRE DAME DE LESPERANCE - 910702224
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de |' ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 :VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 17/07/2024 prenant effet au01/01/2024;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14792 en date du 07 juillet 2025 :
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés

par l'entité dénommée ASS NOTRE DAME D ESPERANCE (910808864), a étéfixée a 1 373 012,76 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 373 012,76 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | 4 ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910702224EHPAD NOTRE DAME 1 289 704,42 0,00 83 308,34 0,00 0,00 0,00 0,00DE L ESPERANCE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910702224EHPAD NOTREDAME DEL 34,93 0,00 0,00 0,00ESPERANCE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 114 417,73 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASE, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 322 716,79 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 322 716,79 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | Up PASA Hébergement | accueil dejour | Fistlormede SSIADpermanent temporaire répit910702224EHPAD NOTRE DAME DE L | 1 239 408,45 0,00 83 308,34 0,00 0,00 0,00 0,00ESPERANCE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA

910702224EHPAD NOTRE DAME DE L 33,56 0,00 0,00 0,00ESPERANCE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 110 226,40 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS NOTRE DAME DESPERANCE 910808864) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l' EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00057
Décision tarifaire modificative DTM Résidence
retraite du cinéma
LibentéÉgalitéFraterté
DECISION TARIFAIRE N°27184 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE RETRAITE DU
EXREPUBLIQUEFRANÇAISE ® -
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DERESIDENCE RETRAITE CINEMA SPECTACLE - 910027747POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
CINEMA - 910700319
Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de I' ARS vers le Directeur Départemental deESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/07/2024 prenant effet au01/01/2024;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14804 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par I' Assurance Maladie, gérés

par l'entitédénommée(910027747), a été fixée à 2 991 350,76 E.RESIDENCE RETRAITE CINEMA SPECTACLE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 991 350,76 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA HÉRRREURNE | Accuétdejour | MARS de SSIADpermanent temporaire répit910700319EHPAD RESIDENCERETRAITE DU 2 867 520,89 0,00 0,00 123 829,87 0,00 0,00 0,00CINEMA
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700319EHPAD RESIDENCERETRAITE DU 74,17 309,57 0,00 0,00CINEMA
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 249 279,23 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 806 946,36 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 2 806 946,36 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hebergement | a ceueil dejour | PRRONNE de SSIADpermanent temporaire répit910700319EHPAD RESIDENCE 2 611 830,27 0,00 0,00 195 116,09 0,00 0,00 0,00RETRAITE DU CINEMA
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA

910700319EHPAD RESIDENCE 67,55 487,79 0,00 0,00RETRAITE DU CINEMA
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 233 912,20 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (RESIDENCE RETRAITE CINEMASPECTACLE 910027747) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00058
Décision tarifaire modificative DTM SAINT
CHARLES
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°27186 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEFEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE - 130029549POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MAISON ST CHARLES -910460104
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;larrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :la délégation de signature du Directeur Général de 1' ARS vers le Directeur Départemental deESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/07/2024 prenant effet au01/01/2024;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14808 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés

par l'entité dénommée FEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE (130029549), a étéfixée a 1 828 177,54 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 828 177,54 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hebergement | coil de jour | PER de SSIADpermanent temporaire répit910460104EHPAD MAISON ST 1 693 907,07 0,00 99 267,84 35 002,63 0,00 0,00 0,00CHARLES
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910460104EHPAD MAISON ST 70,40 53,28 0,00 0,00CHARLES
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 152 348,13 €.
Article 2 A compter du 1°" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 798 222,66 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 798 222,66 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | pe PASA Hébergement | Acc dejour | Piateforme de SSIADpermanent temporaire répit910460104EHPAD MAISON ST 1 663 952,19 0,00 99 267,84 35 002,63 0,00 0,00 0,00CHARLES
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910460104EHPAD MAISON STCHARLES 69,15 53,28 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 149 851,89 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de |? ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire (FEDERATION D'ENTRAIDESOCIALE 130029549) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-04-00032
Décision tarifaire modificative DTM SEGAH
reaFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°25825 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD PUBLIC GENEVIEVE LAROQUE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD PUBLIC SIMONE VEIL -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LOUISE MICHEL - 910019470Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD GENEVIEVE DE GAULLE
Al0 DAgence Réginalade Santé
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESEGAH - 910020510
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
- 910019462
910019413
ANTHONIOZ - 910020924Etablissement d'l'hébergement pour personnes âgées dépendantes- EHPAD LOUISE DE VILMORIN-
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD JEAN SARRAN - 910040054Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES MYOSOTIS - 910701853
910021138
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental

de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/07/2019 prenant effet au01/01/2019;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14812 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée SEGAH (910020510), a été fixée à 17 800 932,24 €, dont0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 17 800 932,24 €
Dotations (en €)Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIADFINESS Hébergement UHR PASA onrépitpermanent temporaire910019413EHPAD PUBLIC 2 367 995,09 0,00 68 892,33 47 518,85 122 226,55 0,00 0,00SIMONE VEIL |910019462EHPAD PUBLICGENEVIEVELAROQUE2 289 648,28 0,00 172 276,97 49 370,28 126 988,79 0,00 0,00
910019470EHPAD LOUISE 1 499 073,94 0,00 99 808,83 24 513,54 125 266,76 0,00 0,00MICHEL910020924EHPAD GENEVIEVEDE GAULLEANTHONIOZ2211 546,93 0,00 67 421,35 67 931,29 74 896,43 0,00 0,00
910021138EHPAD LOUISE DE 3 185 124,17 0,00 136 285,53 56 609,40 116 487,19 0,00 0,00VILMORIN910040054EHPAD JEAN SARRAN | 2 806 044.13 0,00 67 421,35 0,00 0,00 0,00 0,00910701853EHPAD LES 1 946 749,87 0,00 70 834,39 0,00 0,00 0,00 0,00MYOSOTIS
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910019413EHPAD PUBLIC 93,48 47,52 70,86 0,00SIMONE VEIL

910019462EHPAD PUBLICGENEVIEVELAROQUE 79,89 39,50 102,00 0,00
910019470EHPAD LOUISE 79,57 45,40 72,62MICHEL 0,00
910020924EHPAD GENEVIEVEDE GAULLEANTHONIOZ76,12 44,11 75,27 0,00
910021138EHPAD LOUISE DE 119,39 21,52 97,07VILMORIN 0,00
910040054EHPAD JEAN 133,81 0,00 0,00SARRAN 0,00
910701853EHPAD LES 71,63 0,00 0,00MYOSOTIS 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à1 483 411,02 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 17 793 696,95 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 17 793 696,95 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | GR PASA Hebergement | ci dejour | PlaRforme de SSIADpermanent temporaire répit910019413EHPAD PUBLIC SIMONE 2 296 152,26 0,00 68 892,33 47 518,85 122 226,55 0,00 0,00VEIL910019462EHPAD PUBLIC 2 235 473,28 0,00 172 276,97 49 370,28 126 988,79 0,00 0,00GENEVIEVE LAROQUE910019470EHPAD LOUISE MICHEL 1 391 243,86 0,00 99 808,83 24 513,54 125 266,76 0,00 0,00
910020924EHPAD GENEVIEVE DE 2 154 861,96 0,00 67 421,35 67 931,29 74 896,43 0,00 0,00GAULLE ANTHONIOZ910021138EHPAD LOUISE DE 3 527 923,16 0,00 136 285,53 56 609,40 116 487,19 0,00 0,00VILMORIN910040054EHPAD JEAN SARRAN 2 763 942,13 0,00 67 421,35 0,00 0,00 0,00 0,00
910701853EHPAD LES MYOSOTIS 1 929 350,47 0,00 70 834,39 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910019413EHPAD PUBLIC SIMONE 90,65 47,52 70,86 0,00VEIL910019462EHPAD PUBLIC 78,00 39,50 102,00 0,00GENEVIEVE LAROQUE910019470EHPAD LOUISE MICHEL 7289 AS 783 1,30910020924EHPAD GENEVIEVE DE 74,17 44,11 75,27 0,00GAULLE ANTHONIOZ910021138EHPAD LOUISE DE 132,24 21,52 97,07 0,00VILMORIN910040054EHPAD JEAN SARRAN 131,80 0,00 0,00 0,00
910701853EHPAD LES MYOSOTIS +097 0:00 0,09 0:69
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à1 482 808,08 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SEGAH 910020510) et auxstructures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 04 décembre 2025Le Directeur Départemental de l' Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00059
Décision tarifaire modificative DTM TENERIS
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibé © DAgeree Régionalede SantéÉgulité Île-de-FranceFrateruité
DECISION TARIFAIRE N°27174 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESNC LE MANOIR - 910000983
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE MANOIR - 910701663Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TILLEULS - 910701713
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU larrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/08/2023 prenant effet au01/01/2023 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14793 en date du 07 juillet 2025 :
DECIDE

Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée SNC LE MANOIR (910000983), a été fixée à 3 165 590,20 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 165 590,20 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | dei | fistermede SSIADpermanent temporaire répit910701663SD ARR 1 574 995,43 0,00 77 780,61 0,00 0,00 0,00 0,00910701713sapeurs | 1348 ters 0,00 5 316,50 23 814,80 137 915,71 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701663EHPAD LE MANOIR 48.67 0:00 0,00 0,00910701713EHPAD LES 47,64 46,15 71,83 0,00TILLEULS
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 263 799,19 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 240 536,76 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 3 240 536,76 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Heéhergement | ascueit de jour | Plsmetorueide SSIADpermanent temporaire répit
910701663 <HEAD LE MANGIR 1 600 111,75 0,00 77 780,61 0,00 0,00 0,00 0,00
910701713EHPAD LES TILL EULS 1 337 115,89 0,00 63 798,00 23 814,80 137 915,71 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701663EHPAD LE MANOIR 49,45 0,00 0,00 0,00
910701713EHPAD LES TILLEULS #33 46,15 71,83 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 270 044,73 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SNC LE MANOIR 910000983) etaux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne.Richade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00046
Décision tarifaire modificative EUROPA LES
MAGNOLIAS
En |RÉPUBLIQUE |FRANÇAISE a,} CHRLiberté hy ,Étalté 8Frateruté
DECISION TARIFAIRE N°27189 PORTANT MODIFICATION DU FORF AIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE EUROPA - 910015809
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU __Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de PARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/02/2008 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE EUROPA (910015809) sise 77 R DU PERRAY 91160 Ballainvilliers et géréepar l'entité dénommée ASS GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS (910000033) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14825 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCEEUROPA -910015809
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 633 246,24 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 219 43 7,19 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1950 830,41 75,70UHR 0,00 0PASA 100 262,59 0
Hébergement Temporaire 278 190,56 102,35Accueil de jour 118 980,71 65,99Plateforme de répit 184 981,97 0
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 627 984,65 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1945 568,82 75,50UHR 0,00 0PASA 100 262,59 0Hébergement Temporaire 278 190,56 102,35Accueil de jour 118 980,71 65,99Plateforme de répit 184 981,97 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 218 998,72 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS GESTION HOP PRIVE LESMAGNOLIAS (910000033) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00051
Décision tarifaire modificative LES CEDRES
En |REPUBLIQUEFRANÇAISELikertéEgalité |Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°27155 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES CEDRES -
A© D Agence Régionalede SantéÎle-de-France
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESARL RESIDENCE LES CEDRES - 910002120POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
910815018
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;larrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 :le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/03/2024 prenant effet au01/01/2024;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14769 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés

par l'entité dénommée SARL RESIDENCE LES CEDRES (910002120), a été fixée a1 385 686,28 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 385 686,28 €
Dotations (en €)FINESS Here UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910815018EHPAD RESIDENCE 1 385 686,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00LES CEDRES
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910815018EHPAD RESIDENCE 33,01 0,00 0,00 0,00LES CEDRES
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 115 473,86 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 385 686,28 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 385 686,28 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Ai dejour | Fistefonmnede SSIADpermanent temporaire répit910815018EHPAD RESIDENCE LES 1 385 686,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CEDRES
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910815018EHPAD RESIDENCE LES 33,01 0,00 0,00 0,00CEDRES

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 115 473,86 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL RESIDENCE LES CEDRES910002120) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-04-00031
Décision tarifaire modificative LES GROUETTES
a |FRANCAISEpr |iFrateraité '
DECISION TARIFAIRE N°25849 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD LES GROUETTES - 910002427
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESGROUETTES (910002427) sise 8 R DES GROUETTES 91240 Saint-Michel-sur-Orge etgérée par l'entité dénommée SEGAH (910020510) ;Considérant la décision tarifaire modificative n°14968 en date du 15 juillet 2025 portantmodification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPADLES GROUETTES - 910002427
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 280 574,85 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 714,57 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent L 287 35,74 582,68UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 13 240, FI 97,35Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 247 435,63 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1234 195,52 567,45UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 13 240,11 97,35Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 103 952,97 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SEGAH (910020510) et àl'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 04 décembre 2025Le Directeur Départemental de |'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00052
Décision tarifaire modificative MAISON DE
FAMILLE LES ETANGS
E:REPUBLIQUEFRANÇAISEdé © DAgence Régionalede SantéLiberté .Feulité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°27167 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS RÉSIDENCE LE CLAIR LOGIS - 910016898
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MAISON DE FAMILLE LESETANGS - 910805837
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et 4 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/04/2018 prenant effet au01/01/2018 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14783 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés

par l'entité dénommée SAS RESIDENCE LE CLAIR LOGIS (910016898), a étéfixée à 2 129 291,59€Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 129 291,59 €
Dotations (en €)FINESS Hebeteement UHR PASA Hébergement | Ai de jour | Flaefonmede SSIADpermanent temporaire répit910805837EHPAD MAISON DE 1 822 371,41 0,00 0,00 306 920,18 0,00 0,00 0,00FAMILLE LES ETANGS
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910805837EHPAD MAISON DEFAMILLE LES ial 167,72 0,00 0,00ETANGS
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 177 440,97 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 172 055,85 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 2 172 055,85 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueildejour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910805837EHPAD MAISON DE 1 865 135,67 0,00 0,00 306 920,18 0,00 0,00 0,00FAMILLE LES ETANGS
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA

910805837EHPAD MAISON DE 79,64 167,72 0,00 0,00FAMILLE LES ETANGS
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 181 004,65 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS RESIDENCE LE CLAIRLOGIS 910016898) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00048
DTM LA FONTAINE AUX COSSONS
Lo a fFRANÇAISE( kek © DAgence Régionale de SantéFea Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°27172 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS CHATEAU DE LA FONTAINE AUX COSSONS - 910001148POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CHATEAU LA FONTAINE AUXCOSSONS - 910707785
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 3
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/09/2020 prenant effet au01/01/2020 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14791 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés

par l'entité dénommée SAS CHATEAU DE LA FONTAINE AUX COSSONS(910001148), a été fixée a 1 263 273,05 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 263 273,05 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil dejour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910707785EHPAD CHATEAU LAFONTAINE AUX 1191 185,60 0,00 0,00 72 087,45 0,00 0,00 0,00COSSONS
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910707785EHPAD CHATEAU LAFONTAINE AUX 63,99 54,41 0,00 0,00COSSONS
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 105 272,75 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 263 273,05 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 263 273,05 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | yum PASA Hébergement | consi dejour | Pisfetonnede SSIADpermanent temporaire répit910707785EHPAD CHATEAU LA 1 191 185,60 0,00 0,00 72 087,45 0,00 0,00 0,00FONTAINE AUX COSSONS
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA

910707785EHPAD CHATEAU LA 63,99 54,41 0,00 0,00FONTAINE AUX COSSONS
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 105 272,75 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS CHATEAU DE LA FONTAINEAUX COSSONS 910001148) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne
Richade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00050
DTM LEON MAUGE
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISE 'Lien | vineEgalité Îrteratté
DECISION TARIFAIRE N°27183 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD LEON MAUGE - 910700327
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU Ia décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 iVU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEONMAUGE (910700327) sise 67 R D ESTIENNE D ORVES 91370 Verrières-le-Buisson etgérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE LEON MAUGE (910000744) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14803 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LEON MAUGE -910700327
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 538 851,04 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 211 570,92 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 det 313,84 99,32UHR 254 424,68 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 26 850,92 61,02Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 061 719,52 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 780 443,92 78,33UHR 254 424,68 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 26 850,92 61,02Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 171 809,96 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LEONMAUGE (910000744) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de |' EssonneRichade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-23-00016
transformation de 5 places d'hébergement
temporaire en 5 places d'hébergement
permanent
Ehpad Louise de Vilmorin
| = lly,REPUBLIQUE a 4 Esson nesFRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRSLiberté Île-de-FranceEgalitéFraterntté










ARRÊTÉ N° 2025 – 365

portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au bénéfice de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Louise de Vilmorin »
sis rue Pierre Brossolette à Draveil (91 210)
géré par le Service public Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie et Monsieur Charles RIGAUD, Directeur
adjoint de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -
2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la publication de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Des solutions innovantes
pour faire face au défi du grand âge » organisé par l'ARS Ile -de-France et les Conseils
départementaux dans le champ des personnes âgées en date du 31 octobre 2019, et son
cahier des charges ;

VU le projet déposé par le Service Essonnien du Grand Âge (SEGA), E tablissement public
départemental autonome, consist ant à exploiter au sein de l' EHPAD « Louise de
Vilmorin » 10 places d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation , par
transformation de 5 places d'hébergement temporaire classique et de 5 places
d'hébergement permanent ;

VU l'avis de classement de l'a ppel à manifestation d'intérêt en date du 26 novembre 2021
retenant notamment le projet susvisé ;

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VU l'arrêté n°2022-168 en date du 7 octobre 2022, portant autorisation de transformation de
5 places d'hébergement permanent en 5 places d'hébergement temporaire au bénéfice
de l'EHPAD « Louise de Vilmorin » sis rue Pierre Brossolette à Draveil (91 210) géré par
le Service Essonnien du Grand Age (SEGA) sis 24, rue du Baron de Nivière à Villebon -
sur-Yvette (91 140) ;

VU la délibération n°2023-19 prise en séance du 22 septembre 2023 du Conseil
d'administration du SEGA validant son changement de dénomination en Service public
Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH) ;

VU l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle de financement relative à la structuration du
dispositif d'Hébergement Temporaire en Sortie d'Hospitalisation (HTSH) entre l'Agence
régionale de santé Île-de-France et l'EHPAD « Louise de Vilmorin » ayant pour objet de
mettre un terme définitif à la structuration du dispositif d'Hébergement Temporaire en Sortie
d'Hospitalisation (HTSH) au 31 décembre 2024 ;


CONSIDÉRANT la volonté du gestionnaire de renoncer à l'exploitation des 10 places
d'hébergement temporaire dédiées à l'HTSH et pouvoir revenir à la capacité
autorisée antérieurement au déploiement du dispositif HTSH ;

CONSIDÉRANT que ce souhait a trouvé sa première concrétisation par l'avenant n°2 susvisé
conclu entre l'ARS et le SEGAH et qu'il convient d'autoriser cet EHPAD a
retrouvé a retrouvé sa capacité initiale au dispositif d'HTSH par la
transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Louise de Vilmorin » ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;

ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Louise de Vilmorin » sis rue Pierre
Brossolette à Draveil (91 210) est accordée au SEGAH dont le siège est situé 24, rue
du Baron de Nivière à Villebon-sur-Yvette (91 140).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « Louise de Vilmorin » reste fixée à 152 places
réparties comme suit :
- 137 places d'hébergement permanent dont 2 Pôles d'Activités et de Soins
Adaptés (PASA) de 14 places chacun et d'une unité de 12 places dédiées à
l'accueil de personnes handicapées vieillissantes
- 5 places d'hébergement temporaire
- 10 places d'accueil de jour.

ARTICLE 3e : L'EHPAD « Louise de Vilmorin » est répertorié dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

• Entité Gestionnaire : N° FINESS : 91 002 051 0

Code statut : [26] Autre établissement public administratif

• Entité Etablissement : N° FINESS : 91 002 113 8

Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
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Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [961] Pôle d'Activités et de Soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [702] Personnes Handicapées Vieillissantes

ARTICLE 4e : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour la
totalité de sa capacité.

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Î le-de-France et le Président du Conseil départemental de l'Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des acte s administratifs de la Région Île-de-France et sur le site
internet du Département de l'Essonne.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 23/12/2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,

Charles RIGAUD
Directeur adjoint de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l'Essonne


François DUROVRAY




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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
91-2026-01-26-00001
Arrêté fixant la date des examens pour le brevet
national de jeunes sapeurs-pompiers pour
l'année scolaire 2025-2026
EuPREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
vu
VU
ARRÊTÉ
N°2026-SDIS-GPVEC-ano4 du 28 JAN 2826
Fixant la date des examens pour le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pourFannée scolaire 2025-2026
LA PREFETE DE L'ESSONNE,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code général des collectivités territoriales ;
le décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeunesapeur-pompier et de jeune marin-pompier ;
le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète de l'Essonne — Madame FabienneBALUSSOU ;
l'arrêté ministériel du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigéespour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
l'arrêté ministériel du 8 octobre 2015 modifié relatif aux jeunes sapeurs-pompiers et notamment sesarticles 10 et 13 ;
l'arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et dejeune marin-pompier et notamment ses articles 6 et 13 ;
l'arrêté préfectoral n° 2024-SDIS-GAF-0009 du 28 mai 2024 portant habilitation de l'UnionDépartementale des Sapeurs-Pompiers de l'Essonne (UDSP 91) en vue d'assurer la formation desjeunes sapeurs-pompiers et de les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
la délibération du Conseil d'Administration n°CA-22-10-5GVEC du 14 octobre 2022 portantapprobation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'Union Départementale desSapeurs-pompiers de l'Essonne (UDSP 91) et le SDIS de l'Essonne ;
la délibération du Bureau n° B-23-03-1GPOT du 16 mars 2023 portant approbation de l'avenant relatifà la Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre le SDIS de l'Essonne et PUnionDépartementale des Sapeurs-Pompiers (UDSP91) ;
Préfecture de l'EssonneCité AdministrativeBoulevard de France/ CS 1070191010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEXStandard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 — www.essonne.gouv.fr

Considérant que les dispositions de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiersreste applicables aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée envigueur de l'arrêté du 03 décembre 2021 ;
Considérant que ces dispositions prévoient que la Préféte fixe chaque année le calendrier des examens ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours deL'Essonne,
ARRETE
Article 1:
Un examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers aura lieu à l'Ecole Départementaled'Incendie et de Secours sise au 11 Avenue des Peupliers, à Fleury-Mérogis :
- Du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026 inclus.- Le samedi 30 mai 2026 pour les épreuves de rattrapage.
Les candidats devront avoir suivi la formation requise et être présentés par l'Union Départementale desSapeurs-Pompiers de l'Essonne.
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de l'Essonne.
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours devant le Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
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