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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 11 – 16/01/2026
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 16/01/2026 et le 16/01/2026
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 16/01/2026.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E Re Cabinet
PREFET erection oes Securite
DE LA MOSELLE dle Sécurité Intérieure
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/PSI n°8 du {5 JAN 2026
réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote
dans le département de la Moselle du 15 janvier 2026 au 18 janvier 2026
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-1 à
L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le code pénal, notamment ses articles R.610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le code de la santé publique, et notamment son livre VI;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2021-695 du 1° juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du
protoxyde d'azote ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Pascal BOLOT en
qualité de préfet de la Moselle;
VU l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances
vénéneuses;
Considérant l'arrêt des 6°"° et 5°"° chambres réunies du Conseil d'État n° 390601 du 21 février
2018, selon lequel le préfet de la Moselle a compétence pour prendre des mesures de police
générale à une échelle supra-communale, dès lors que la situation l'exige ;
Considérant que le protoxyde d'azote est Un gaz présent dans les cartouches pour siphon de
chantilly, aérosols d'air sec ou dans des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie ; qu'il
est également connu pour son usage détourné à fin de consommation récréative, pour laquelle il
est aussi appelé « gaz hilarant » ou « proto »;
Considérant que l'inhalation de protoxyde d'azote, détourné de son usage initial, entraîne des
effets psychoactifs et des distorsions sensorielles susceptibles de provoquer des comportements
dangereux pour les consommateurs eux-mêmes ainsi que pour les tiers ;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 a 16h00

Considérant que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique qui expose a
deux types de risque :
- des risques immédiats, tels que l'asphyxie par manque d'oxygène, pertes de connaissance,
brûlures par le froid du gaz expulsé de la cartouche, pertes du réflexe de toux et risques de fausse
route, désorientations, vertiges, risques de chute ;
- des risques en cas de consommations répétées et/ou à fortes doses, comme de sévères troubles
neurologiques, hématologiques, psychiatriques ou cardiaques ;
Considérant que la consommation détournée du protoxyde d'azote se développe massivement
dans l'espace public et notamment sur la voie publique; que cette pratique est susceptible de
générer des troubles à l'ordre public en raison du comportement agité de ces utilisateurs, dû à
'inhalation de ce produit, et des risques associés tels que des nuisances sonores, des rixes, des
troubles à la tranquillité publique ;
Considérant que la consommation détournée de protoxyde d'azote en amont ou pendant la
conduite d'engin ou de véhicule sur la voie publique est un facteur d'accidents de la circulation;
que la conduite sous l'effet du protoxyde d'azote produit les mêmes effets que les substances
psychoactives, altérant considérablement et dangereusement la capacité à conduire un véhicule,
provoquant notamment des pertes de réflexes, des troubles de la vision, l'augmentation du temps
de réaction, des pertes de contrôles et de coordination motrice, de la somnolence, des vertiges et
de la confusion mentale; que les actualités nationale et départementale ont rappelé les dangers
de la conduite après ou pendant la consommation détournée de ce gaz; que la conduite sous
protoxyde d'azote est susceptible de mettre en danger le conducteur, ses passagers et les autres
usagers de la route;
Considérant que cette pratique se développe considérablement depuis ces dernières années et
tout particulièrement chez les jeunes et notamment lors des soirées étudiantes, devenant l'une
des principales substances les plus consommées, accentuant sa banalisation ; que depuis 2020, les
signalements d'intoxications liés au protoxyde d'azote augmentent fortement;
Considérant que l'usage du protoxyde d'azote est détourné à des fins récréatives ; que la période
du début d'année et de rentrées scolaires est synonyme de reprise des soirées étudiantes ; que le
premier semestre des étudiants en études supérieures se clôture et que les semaines d'examens
prennent fin; qu'ainsi de nombreuses soirées entre jeunes vont avoir lieu; que ces évènements
festifs sont susceptibles d'être la scène de nombreuses inhalations de protoxyde d'azote; qu'un
nombre considérable de cas graves et de situations dangereuses est susceptible d'en découler;
Considérant que la consommation de protoxyde d'azote associée à d'autres produits, tels que
l'alcool ou les drogues, majore les risques ;
Considérant que l'usage détourné de protoxyde d'azote est générateur d'une pollution
environnementale récurrente et visible, accentuant sa banalisation, et qui peut s'avérer
dangereuse pour les usagers de la voie publique ; qu'est régulièrement constaté, par les services de
voiries des communes ou par les gestionnaires d'installation de traitements des déchets, l'abandon
sauvage de cartouches de protoxyde d'azote sur la voie publique ;
Considérant que la présence de contenants de protoxyde d'azote dans les incinérateurs de sites
de valorisation des déchets est à l'origine régulière d'explosions d'intensité variable; que ces
déflagrations mettent en danger aussi bien la sécurité des agents d'exploitation que les
installations de traitements des déchets; que ces explosions imputables aux contenants de
protoxyde d'azote causent d'importants arrêts d'exploitations des installations de traitements des
déchets et des coûts considérables ;
Considérant la recrudescence, à l'occasion des soirées étudiantes, de comportements dangereux,
de troubles à l'ordre public et d'atteintes à la salubrité publique liés à la consommation de
protoxyde d'azote ;

Considérant que les services de police et de gendarmerie, les élus locaux, ainsi que les associations
mosellanes signalent régulièrement des faits liés à la vente et à la consommation détournée de
protoxyde d'azote; que tous constatent la recrudescence inquiétante de cette pratique ; que les
services de police ont saisi 20 bonbonnes de protoxyde d'azote en application de l'arrêté
préfectoral CAB/DS/PSI n° 254 du 23 décembre 2025 réglementant la détention, le transport et la
consommation de protoxyde d'azote dans le département de la Moselle pour la période des fêtes
de fin d'année; que les services de gendarmerie ont saisi dernièrement 55 bouteilles de protoxyde
d'azote ;
Considérant, au regard de tous ces éléments, qu'il y a lieu, pour prévenir ces risques, d'interdire sur
la voie publique la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote dans le
département de la Moselle ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article1 : La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelque
forme que ce soit (cartouches, ballons, bouteilles ou autre), à des fins détournées
de son usage initial, sont interdits sur l'ensemble des voies et espaces publics du
département de la Moselle.
Article 2 : Il est interdit de jeter ou d'abandonner dans l'espace public des cartouches ou
tout autre contenant ayant contenu du gaz protoxyde d'azote.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans l'ensemble des communes
de la Moselle à compter dujeudi 15 janvier 2026 à 16h00 etjusqu'au dimanche 18
janvier 2026 à 12h00.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux sanctions prévues par
les articles R.610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 du code pénal. Les forces de l'ordre
sont autorisées à verbaliser les contrevenants et à procéder à la saisie des
contenants de protoxyde d'azote.
Article 5 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages professionnels ou médicaux dûment
justifiés du protoxyde d'azote.
Article 6 : Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, les sous-préfets
d'arrondissement, la directrice interdépartementale de la police nationale de la
Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les
maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
/ /
fé BOLOT ~
3/3


| sf P| SECRETARIAT GENERAL
PREFET
DE LA MOSELLE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
DCL n° 2026-A- 03
portant délégation de signature en faveur de Mme Laetitia Philippon,
assurant l'intérim des fonctions de directrice zonale de la police nationale Est
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale;
VU le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services
déconcentrés de la police nationales;
VU le décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à
la police nationale;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
VU la note DGPN-CAB/2026D/31 de la Direction générale de la police nationale du 5
janvier 2026 confiant à Mme Laetitia Philippon, l'intérim de la direction zonale de la
police nationale Est;

VU la circulaire du 17 mai 2024 portant sur la déconcentration de la sanction disciplinaire
de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée maximale de trois jours pour les
agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRETE
Article 1": Délégation de signature est donnée a Mme Laetitia Philippon, commissaire
générale, directrice zonale de la police nationale Est par intérim, aux fins de
prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe à l'encontre des gradés
et gardiens de la paix du corps d'encadrement et d'application rattachés au
périmètre zonal: avertissements, blâmes et exclusion temporaire de fonctions
d'une durée maximale de 3 jours.
Article2: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laetitia Philippon, la délégation de
signature qui lui est consentie au présent arrêté sera exercée par M. Raphaël
KOWALSKI, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major zonal et/ou Monsieur
CRIVELLI, commissaire divisionnaire, chef du Département de la Stratégie, de la
Synthèse et des Soutiens.
Article 3 : L'arrêté DCL n° 2025-A-83 du 19 mai 2025 est abrogé.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, la directrice du cabinet du
préfet de la Moselle et la directrice zonale par intérim de la police nationale Est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Metz, le J5 JAN. 2026
Pascal Boldt x

PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
galt Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
ARRÊTÉ 2026-DDT/SRECC/CER N°02
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres a moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Mr.
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) :
la décision 2025-DDT/SAS n°12 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande, de renouvellement d'agrément de |' Auto-école Energie 57 le 29 décembre 2025
par Madame SCHULLER Isabelle ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Madame SCHULLER Isabelle née le 5 janvier 1978 à Phalsbourg est agréé sous le numéro
«E 11 057 106 60» pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 1 rue de la liberté 57370 PHALSBOURG ;
«ENERGIE 57»
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, au colonel commandant le groupement
de gendarmerie de la Moselle, le maire de Phalsbourg, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont la copie conforme sera adressée au demandeur
qui devra l'afficher de manière visible dans l'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
1 2 JAN. 2026
A Metz, le
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué.du permis de conduire et de la
sécurité routiére.
Le Délégué
du Permis de Conduire
et de la SécuritéQUE
Rodolphe RAVEAU
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 a 15h30

\e
Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D26/01-000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D26/01
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compterdu 'er juillet 2023.
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1°
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'instruction des Armées Legouest,
L'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
Page 1 surs

Vu
Article |.
«A compter du 'er juin 2024, Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, directrice d'hôpital (hors
classe), directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres
hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est
nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe au centre
hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-
Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de
GORZE (Moselle). »
L'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 17 décembre 2025 :
«A compter du 'ter janvier 2026, Madame Aurore FAVI-FULCHERI, élève directrice d'hôpital à l'École
des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (Ille-et-Vilaine), est titularisée dans le corps des
directeurs d'hôpital (premier grade) et affectée, en qualité de directrice adjointe, à l'établissement :
centre hospitalier régional Metz-Thionville, centres hospitaliers de Briey (Meurthe-et-Moselle), de
Boulay, EHPAD de Creutzwald et établissement public départemental de santé de Gorze (Moselle). »
DECIDE :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Katia
REBELO-SEWASTIANOW, Directeur des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie et
Coordonnateur des achats du GHT, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHR
METZ-THIONVILLE, établissement support du GHT Lorraine Nord, les actes suivants pour les
besoins propres du CHR Metz-Thionville et des établissements en direction commune ainsi qu'au
titre du GHT Lorraine Nord :
- Tout document en lien avec la passation ou l'exécution d'un marché public ou d'un accord
cadre (publications d'avis d'appel public à la concurrence, information des candidats retenus et
non retenus, déclarations de procédures infructueuses ou sans suite) à l'exclusion des actes
d'engagements des marchés publics et accords cadres et des avenants avec incidence
financière;
- Tout document portant engagement à participer à des procédures portées par des
groupements de commande ou centrales d'achat auxquelles le CHR a adhéré au nom du GHT
en sa qualité d'établissement support ou en son nom propre ou au nom des établissements en
direction commune ;
- Tout bon de commande y compris les commandes via un groupement de commande ou une
centrale d'achat en investissement et en exploitation pour un montant maximum de 200 000 €
HT;
Les opérations de travaux et la filière biomédicale ainsi que les courriers à destination
des autorités de tutelle et du Parquet sont exclues du champ de cette délégation.
Article ll. Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Katia
Délégation de signature n°D26/01
REBELO-SEWASTIANOW, à l'effet d'attester, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH
de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général, la
certification du service fait sur les factures et bordereaux de facture, signer les procès-verbaux de
réception des matériels et mobiliers dont l'acquisition relève de sa direction.
Page 2 sur5

Article Ill.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Article VII.
Article VIII.
Article IX.
Délégation de signature n°D26/01
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, délégation
est donnée 4 Madame Aurore FAVI-FULCHERI, Directrice Adjointe de la Logistique et de
l'Hôtellerie, à l'effet de diligenter au nom du Directeur Général, toute décision utile au
fonctionnement de la direction des Achats et des Approvisionnements, et relevant de la
compétence de Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW tel que défini aux articles | et Il de la
présente décision.
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW et de
Madame Aurore FAVI-FULCHERI, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du Directeur
Général, les commandes urgentes en investissement, et en exploitation, ainsi que les courriers
utilisateurs et fournisseurs, dans la limite d'un montant maximal _ de
6.000 euros HT à :
Madame Maria JUSTINO, responsable hôtellerie et logistique,
Madame Catherine ALVES-ROLO, responsable des achats et des approvisionnements.
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Katia REBELO SEWASTIANOW et de
Madame Aurore FAVI-FULCHERI, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du Directeur
Général, les commandes en exploitation (produits d'alimentation), dans la limite d'un montant
maximal de 5.000 euros HT, à Monsieur Nicolas FRANCOIS, responsable Restauration au sein
du GCS Nord-Lorraine.
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Katia
REBELO-SEWASTIANOW, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer au
nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous les actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Les signatures des titulaires des délégations visés par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
Page 3 sur5

Article X. Les présentes délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Délégation de signature n°D26/01
A Metz, le 9 janvier 2026
Dominique PELJAK
Directeur Général
de Metz-Thiony
des Centre:
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
tre Hospitalier Régional
spitaliers de Boulay,
Page 4 surS

ANNEXE
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Katia
REBELO- Directeur d'Hôpital
SEWASTIANOW A 5. (2 £ TT
Aurore Directeur d'Hôpital CFAVI-FULCHERI 45 -04.016 |
. Responsable hôtellerie et | |Maria JUSTINO lgisique Dot 2026 de
|
: Responsable des achats et deCatherine ALVES ROLO l'approvisionnement | 3 | Of | 2 6 V + -
Nicolas FRANCOIS Responsable restauration 4 le1 / 2 C "|
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Délégation de signature n°D26/01 sone set Page 5 surS

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Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D26/02-000-
Dominique PELJAK,
Vu
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Vu
Vu
Délégation de signature n°D26/02
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public
de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique PELJAK
comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1 juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1# juillet 2023.
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville
et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1° février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en date du
22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY en date du
27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars 2024, du
Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 05 avril
2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «
Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
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Vu
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Vu
Délégation de signature n°D26/02
Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier Régional
Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de Boulay, du
Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
L'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 'er juin 2024, Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, directrice d'hôpital (hors classe),
directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers
de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommée dans le cadre de la
convention de direction commune susvisée, directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à
BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
L'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 17 décembre 2025 :
«A compter du ter janvier 2026, Madame Aurore FAVI-FULCHERI, élève directrice d'hôpital à l'École des
Hautes Études en Santé Publique de Rennes (Ille-et-Vilaine), est titularisée dans le corps des directeurs
d'hôpital (premier grade) et affectée, en qualité de directrice adjointe, à l'établissement : centre hospitalier
régional Metz-Thionville, centres hospitaliers de Briey (Meurthe-et-Moselle), de Boulay, EHPAD de
Creutzwald et établissement public départemental de santé de Gorze (Moselle). »
DECIDE :
Article | Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Aurore
FAVI-FULCHERI, Directeur Adjoint aux Achats, à la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet de
signer pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de
Creutzwald et l'EDPS de Gorze, au nom du Directeur Général, tout document, certificat,
attestation, note, correspondance et bordereau relevant du domaine de compétence de la
direction des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'exception des courriers à
destination des élus et autorités de tutelle et du Parquet, et à l'exception des
conventions ayant un impact financier pour l'établissement, des contrats et des
marchés.
Article I! Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Aurore
FAVI-FULCHERI, à l'effet d'attester, pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de
Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EDPS de Gorze au nom du Directeur Général, la
certification du service fait sur les factures et bordereaux de facture, signer les procés-verbaux
de réception des matériels et mobiliers dont l'acquisition relève de sa direction.
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METZ-THIONVILLE
Article IIl_ En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW et de
Madame Aurore FAVI-FULCHERI, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général, les commandes urgentes en investissement, et en exploitation, ainsi que
les courriers utilisateurs et fournisseurs, dans la limite d'un montant maximal de 6.000 euros
HTa:
- Madame Maria JUSTINO, responsable hétellerie et logistique,
- Madame Catherine ALVES-ROLO, responsable des achats et des approvisionnements.
Article IV En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Katia REBELO SEWASTIANOW et de
Madame Aurore FAVI-FULCHERI, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du
Directeur Général, les commandes en exploitation (produits d'alimentation), dans la limite d'un
montant maximal de 5.000 euros HT, à Monsieur Nicolas FRANCOIS, responsable
Restauration au sein du GCS Nord-Lorraine.
Article V Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame
Aurore FAVI-FULCHERI, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article VI Ces délégations sont assorties de l'obligation pourles titulaires :
= de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire,
= de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article VII La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35
du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du
Trésor.
Article VIII La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.
6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Article IX La présente délégation annule et remplace la décision portant délégation de signature de
Monsieur Lionel TOSI (D2572).
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Article X Les signatures des titulaires des délégations visés par la présente décision figurent en annexe
et valent communication aux intéressées.
Délégation de signature n°D26/02
A Metz, le 9 janvier 2026
Dominique PELJAK
Directeur Génér; tre Hospitalier Régional de
Metz-Thionv)
des Centre$-Hospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé de
Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
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METZ-THIONVILLE
ANNEXE
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Katia
REBELO- Directeur d'Hôpital A3.0|.2€ Ca
SEWASTIANOW
Aurore Directeur d Hépital A. wre :FAVI-FULCHERI M -04
Responsable Hôtellerie et }Maria JUSTINO logistique /2.0 | / 24 —ÉS-
Responsable des achats et deCatherine ALVES ROLO Teppromslonnement B OA. Lt lle.
Nicolas FRANCOIS Responsable restauration Ly 4 of2x (\
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PREFET
DE LA MOSELLE Moselle
Liberté moPH
Noselle 4 départemenFraternité Moselle L'EurodépartementÉgalité
PRÉFECTURE DE LA MOSELLE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRÊTÉ CONJOINT
DPA N°2025 - 0OS4¢#- DDETS N° 2025 - AV
En date du 2 fj DEC. 2025
portant composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie
des Personnes Handicapées de la Moselle
LE PRÉFET DE LA MOSELLE LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU
MERITE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU l'article R 241-24 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées et modifiant le Code de l'Action Sociale et
des Familles (partie réglementaire),
VU le décret n°2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de
la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle
organisation territoriale de l'Etat,
VU la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Maison Départementale
des Personnes Handicapées" en date du 21 décembre 2005,
VU l'arrêté DPA n° 2022-001480 - DDETS n° 2022-67 en date du 4 août 2022 portant
composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
de la Moselle,
VU la modification du règlement intérieur de la CDAPH validée par la commission exécutive
du GIP MDPH en date du 8 décembre 2022,

VU l'arrêté DPA n° 2024-003368 - DDETS n° 2024-12 en date du 1° mars 2024 modifiant
la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
de la Moselle,
VU les demandes formulées par l'UDAPEI, l'APAJH et la CPME sollicitant la modification
de la composition nominative prévue par l'arrêté précité à la suite du départ de certains
membres désignés ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à la désignation de nouveaux
membres appelés à remplacer les personnes ayant quitté leurs fonctions
CONSIDERANT que les autres dispositions de l'arrêté 2024 demeurent inchangées ;
ARRETENT :
ARTICLE 1 :
La composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
est la suivante :
| — Quatre représentants du Département désignés par le Président du Département :
Mme Catherine MATHIEU-CHAMPEVAL ou son représentant,
M. Eric DUBUST ou son représentant,
Mme Patricia LOUKACHEFF ou son représentant,
Mme Karine LEGRAND ou son représentant.
Il — Trois représentants de l'État et de l'Agence Régionale de Santé :
a) La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant,
b) L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale ou son représentant,
c) La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.
Il — Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations
familiales proposés par le directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités, parmi les personnes présentées par ces organismes :
Titulaire :
Mme Blandine NEUMANN (CAF de la Moselle)
Suppléants :
M. Laurent STOHER (CAF de la Moselle)
M. Salvatore DI ROSA (FILIERIS)
Elisabeth CREMEL (MSA Lorraine)
Titulaire :
Estelle GALLOT (CPAM Moselle)
Suppléants :
M. Hervé LABORDE (FILIERIS)
Didier LEDUC (MSA Lorraine)
Alain GLAD (CPAM Moselle)

IV — Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'une part, parmi
les personnes présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus
représentatives, d'autre part, parmi les personnes présentées par les organisations
syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives :
Organisations employeurs :
Titulaire :
M. Patrice MAIRE (UEM 57)
Suppléants :
M. Arnaud LEROY (CPME 57)
Organisations syndicales de salariés :
Titulaire :
M. Bernard CULETTO (CFTC)
Suppléants :
Mme Evelyne BORTOT (CFDT)
M. Aldo SCALZO (CGT)
M. Rocco PETULLA (FO)
V — Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par l'inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, parmi
les personnes présentées par ces associations :
Titulaire :
Mme Faiza FARES (Fédération des conseils de parents d'élèves — FCPE 57)
Suppléants :
Mme Sylvie TRAUTMANN - (Fédération des conseils de parents d'élèves — FCPE 57)
Mme Christelle CARRON - (Fédération des conseils de parents d'élèves — FCPE 57)
Mme Déborah BERUSWEILER (Fédération des conseils de parents d'élèves — FCPE 57)
VI — Sept membres proposés par le directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités parmi les personnes présentées par les associations de personnes
handicapées et de leurs familles :
Titulaire :
Mme Michèle FRANOZ (Association Envol Lorraine)
Suppléants :
Mme Sabine HUCHARD (Association Envol Lorraine)
Mme Dominique PIAULT (Association Envol Lorraine)
M. Vincent DEVIN (LADAPT THIONIS)
Titulaire :
Mme Josette BURY (Association des Familles de Traumatisés Crâniens-AFTC)
Suppléants :
M. Bernard GUSTIN (AVC Lorraine)
Mme Christelle LANDFRIED (Service d'Intégration Scolaire et Universitaire-SISU)
M. José MARINHO (Association des Chiens Guides de l'Est)

Titulaire :
M. Jean-Claude JACOBY (Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants
Inadaptés - UNAPEI)
Suppléants :
M. Antoine SOLIMINE (Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants
Inadaptés - UNAPEI)
M. Renato CASTELLANI (UDAPEIM 57)
M. Philippe TOURNOIS (UDAPEIM 57)
Titulaire :
Mme Cécile MICHEL (Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence
et des Adultes-CMSEA)
Suppléants :
Mme Danielle MATHIEU (Vivre avec la douleur chronique-VDC)
M. Jean-Philippe DURAND (Association Française contre les Myopathies-AFM)
M. Gabriel HULLAR (Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence
et des Adultes-CMSEA)
Titulaire :
Mme Françoise ROS (Union Nationale des Amis et Familles de personnes Malades et
handicapées psychiques-UNAFAM) |
Suppléants :
Mme le Dr Paulette HUBERT (Union Nationale des Amis et Familles de personnes
Malades et handicapées psychiques-UNAFAM)
M. Roland VERHAIGE (UNAFAM)
Mme Marie-Hélène FOURNIER (UNAFAM)
Titulaire :
M. Stéphane FAYAULT (APF France Handicap)
Suppléants :
M. Christian FINET (Fédération Nationale de l'Association des Accidentés Du Travail et
des Handicaps- FNATH)
M. Jacques FOURNIÉ (APF France Handicap)
Titulaire :
M. Jean Louis ARDNER (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés-APAJH)
Suppléants :
Mme Elisabeth ROESCH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés-APAJH)
Mme Brigitte PALLEZ (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés-APAJH)
M. Claude SEIBEL (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés-APAJH)
VII — Un membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie
désigné par ce conseil :
Titulaire :
M. Laurent BITSCH (CFDT)
Suppléants :
Mme Chantal ROBERT (association de réadaptation des devenus sourds et
malentendants)
M. Bernard LUTHOLD (CGT)

Vill — Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de
services
pour personnes handicapées dont un sur proposition de la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités et un sur proposition du Président du Département
Titulaire :
Mme Christine HEIN (EPNAK)
Suppléants :
Mme Cosette HUSSENOT (ALPHA PLAPPEVILLE-Groupe SOS Solidarités)
M. Marc MENEL (ESPOIR 57)
Mme Horya TENAFER (INJS)
Titulaire :
Mme Alexandra THUILLIEZ (EPHAD MARLY)
Suppléants :
Mme Audrey BOUDOT (APF)
M. Jean Claude POIAREZ (AFAEDAM)
Mme Lydia BOUKHETAIA (CMSEA)
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R241-24 du CASF, les membres de la Commission
des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de la Moselle sont désignés pour
une durée de 4 ans renouvelable a compter de la date de signature du précédent arrété
(DPA n° 2022-001480- DDETS n° 2022-67) en date du 4 août 2022, a l'exclusion
des représentants de l'Etat.
Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé
est remplacé dans les mêmes conditions.
Il peut également être mis fin aux fonctions d'un membre, titulaire ou suppléant, et pourvu
à son remplacement, à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'a présenté.
Les personnes désignées en remplacement d'une personne nommée par le présent arrêté
sont nommées pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle et le Directeur Général
des Services Départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département de
la Moselle et au Bulletin Officiel des Services de l'État.
LE PRÉFET DE LA MOSELLE, LE PRÉSIDENT D PARTEMENT
Pasçal BOLOT Patrick WEITEN

cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP884357724
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 15 janvier 2026
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 10 janvier 2026, par l'EI MECHERI Charlène sise 8 impasse du Dauphiné 57150 Creutzwald.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI MECHERI Charlène sise 8 impasse du Dauphiné
57150 Creutzwald sous le n° SAP884357724.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Soins et promenade d'animaux à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes
dépendantes,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille,
- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et
du Ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

- Assistance aux personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins
relevant d'actes médicaux,
- Accompagnement des personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologie
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante).
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP999620032
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 12 janvier 2026
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 12 janvier 2026, par l'EI GUTH Tracey sise 124 rue Georges Clémenceau 57130 Ars-sur-Moselle.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI GUTH Tracey sise 124 rue Georges Clémenceau
57130 Ars-sur-Moselle sous le n° SAP999620032.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP998935548
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 14 janvier 2026
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 2 janvier 2026, par l'EI MATZ Alexia sise 6 rue François de Guise 57000 Metz.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI MATZ Alexia sise 6 rue François de Guise 57000
Metz sous le n° SAP998935548.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille,
- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et
du Ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP999153604
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 8 janvier 2026
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 8 janvier 2026, par l'EI RANKER Christophe sise 2 rue des Jardins 57200 Bliesbruck.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI RANKER Christophe sise 2 rue des Jardins 57200
Bliesbruck sous le n° SAP999153604.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP999322977
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 5 janvier 2026
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 5 janvier 2026, par l'EI BERNARD Sacha sise 16 rue des Poiriers 57140 Woippy.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI BERNARD Sacha sise 16 rue des Poiriers 57140
Woippy sous le n° SAP999322977 .
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP999400526
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 8 janvier 2026
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 8 janvier 2026, par l'EI CHERCHOUR Sophie sise 10 rue du Maréchal Foch 57240 Nilvange.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI CHERCHOUR Sophie sise 10 rue du Maréchal Foch
57240 Nilvange sous le n° SAP999400526.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP999481187
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 7 janvier 2026
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 7 janvier 2026, par l'EI ABOGHET MFOUALON Abdel Najib sise 58 avenue de Thionville 57050 Metz.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI ABOGHET MFOUALON Abdel Najib sise 58 avenue
de Thionville 57050 Metz sous le n° SAP999481187 .
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP999569361
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 9 janvier 2026
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 9 janvier 2026, par l'EI SCHIFFERLING Nicolas sise 45 rue de l'Aciérie 57360 Amnéville.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI SCHIFFERLING Nicolas sise 45 rue de l'Aciérie
57360 Amnéville sous le n° SAP999569361.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
" L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
" La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
ISSN 0768-7672
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