HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-216
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-07-03-00001 - arrêté de délégation de signature de Mme
Emeline BARRIERE secrétaire générale de la Préfecture des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
65-2026-07-03-00002 - Délégation de signature de Mme Aurore
FRANCIUS SMITH sous-préfet d'Argelès-Gazost (4 pages) Page 6
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-03-00001
arrêté de délégation de signature de Mme
Emeline BARRIERE secrétaire générale de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-03-00001 - arrêté de délégation de signature de Mme Emeline BARRIERE secrétaire
générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées 3
EPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature à Mme Émeline BARRIÈRE,
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant Charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE, sous-préfète, en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Mme Aurore FRANCIUS SMITH,
administratrice territoriale hors classe, en qualité de sous-préfète d'Argelès-Gazost ;
Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination de Mme Corinne CURY, attachée
d'administration hors classe, en qualité de sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale
de la préfecture des Hautes-Pyrénées, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires,
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-07-03-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-03-00001 - arrêté de délégation de signature de Mme Emeline BARRIERE secrétaire
générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées 4
rapports, correspondances, documents et l'ensemble des mesures à présenter devant les
juridictions administratives et judiciaires. Cette délégation comprend la signature des actes et
décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
notamment les saisines du juge des libertés et de la détention.
En matière financière, délégation est donnée à Mme Émeline BARRIÈRE pour signer tous
engagements juridiques, mandats et titres relevant des attributions de l'État dans le
département des Hautes-Pyrénées.
Sont réservés à ma signature :
• les mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938,
• les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire
générale de la préfecture, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée
par Mme Corinne CURY, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Mme Aurore FRANCIUS SMITH, sous-préfète d'Argelès-
Gazost ou Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-
Pyrénées.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète de
Bagnères-de-Bigorre, la sous-préfète d'Argelès-Gazost et la sous-préfète, directrice de cabinet,
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Tarbes, le 3 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Jean SALOMON
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-03-00001 - arrêté de délégation de signature de Mme Emeline BARRIERE secrétaire
générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-03-00002
Délégation de signature de Mme Aurore
FRANCIUS SMITH sous-préfet d'Argelès-Gazost
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-03-00002 - Délégation de signature de Mme Aurore FRANCIUS SMITH sous-préfet
d'Argelès-Gazost 6
ce iPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2026-07-03-00002
portant délégation de signature
à Madame Aurore FRANCIUS SMITH,
sous-préfète d'Argelès-Gazost
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 03 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE, sous-préfète, en qualité
de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Mme Aurore FRANCIUS SMITH, administratrice
territoriale hors classe, en qualité de sous-préfète d'Argelès-Gazost ;
Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination de Mme Corinne CURY, attachée d'administration
hors classe, en qualité de sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Aurore FRANCIUS SMITH, sous-préfète d'Argelès-
Gazost, à l'effet de signer tous arrêtés, décision, rapports, correspondances et documents relatifs à
l'action administrative de l'État dans l'arrondissement d'Argelès-Gazost ou conformément à toutes
autres dispositions prévues par le présent arrêté, concernant les matières désignées ci-après :
1°/ en matière de police générale :
- ordre, santé et sécurité publics :
• l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion
immobilière,
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-03-00002 - Délégation de signature de Mme Aurore FRANCIUS SMITH sous-préfet
d'Argelès-Gazost 7
• les avertissements et décisions de fermeture administrative à l'encontre des exploitants des
débits de boissons et discothèques,
• la limitation des marchés pour raison de sécurité publique,
• les convocations, comptes-rendus, procès-verbaux et avis émis par les commissions de sécurité
concernant les établissements recevant du public.
- circulation : les autorisations et récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions
ou concentrations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans l'arrondissement.
2°/ en matière d'administration locale :
• les lettres d'observations au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des
collectivités territoriales,
• les convocations des conseils municipaux ou des EPCI en cas de refus du maire ou du président,
• les arrêtés et les certificats de paiement relatifs à la DETR (BOP119).
3°/ en matière d'administration générale :
• les récépissés de déclarations d'associations.
4°/ en matière d'élections :
• les récépissés de déclarations de candidatures pour les élections municipales.
5°/ le suivi et la gestion des interventions des particuliers résidant dans l'arrondissement auprès des
membres du gouvernement.
6°/ en matière d'ordonnancement secondaire délégué (BOP 354) :
• les actes d'engagement dans le respect des règles en vigueur en matière de visa préalable, sur le
centre de coût PRFSP01065,
• engager les dépenses pour les achats effectués au moyen d'une carte d'achat, conformément
aux documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achats établis entre l'État et un
prestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carte
d'achats validées par le responsable du programme carte d'achats ou par le préfet.
7°/ en matière d'environnement :
• les documents liés au suivi administratif des établissements relevant de l'article R125-5 du code
de l'environnement relatif aux commissions de suivi de sites.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Aurore FRANCIUS SMITH, sous-préfète d'Argelès-
Gazost, pour le compte des trois arrondissements sur la mission départementale suivante : l'instruction
des dossiers et les autorisations relatives à la transhumance sur la voie publique.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, pour l'ensemble du département, à Mme Aurore
FRANCIUS SMITH, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, correspondances, documents :
- à l'occasion des permanences qu'elle sera amenée à effectuer au niveau départemental,
- en cas d'absence ou d'empêchement du préfet et de la secrétaire générale, pour toutes mesures
imposées par l'urgence,
dont les actes et décisions relevant du code de la route, du code de la santé publique et du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment les saisines du juge des libertés et
de la détention.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-03-00002 - Délégation de signature de Mme Aurore FRANCIUS SMITH sous-préfet
d'Argelès-Gazost 8
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore FRANCIUS SMITH, la délégation de
signature sera exercée par Mme Christiane CAYREY, attachée, secrétaire générale de la sous-préfecture
d'Argelès-Gazost, à l'effet de signer les correspondances et documents relatifs aux affaires suivantes :
1°/ en matière d'ordonnancement secondaire délégué (BOP 354) :
• les actes d'engagement dans le respect des règles en vigueur en matière de visa préalable, sur le
centre de coût PRFSP01065,
• engager les dépenses pour les achats effectués au moyen d'une carte d'achat, conformément
aux documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achats établis entre l'État et un
prestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carte
d'achats validées par le responsable du programme carte d'achats ou par le préfet.
2°/ en matière de police générale :
• les convocations, comptes-rendus, procès-verbaux et avis émis par les commissions de sécurité
concernant les établissements recevant du public hors 1ère catégorie et dérogations,
• les récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions ou concentrations
sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la
circulation publique dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans l'arrondissement.
3°/ en matière d'administration générale :
• les actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de la
compétence de la sous-préfète d'Argelès-Gazost, à l'exception des arrêtés ayant un caractère
réglementaire, des circulaires et instructions générales adressées aux maires, des réponses aux
élus : parlementaires, présidents du conseil départemental et régional,
• les récépissés de déclaration d'association.
4°/ en matière d'élections :
• les récépissés de déclarations de candidatures pour les élections municipales.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore FRANCIUS SMITH et de Mme
Christiane CAYREY, délégation de signature est donnée à Mme Alexandra HERVILLARD, secrétaire
administratif de classe supérieure pour les correspondances et documents mentionnés à l'article 4.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore FRANCIUS SMITH, sous-préfète
d'Argelès-Gazost, la délégation de signature qui lui est accordée par le présent arrêté, s'agissant des
matières non déléguées à l'article 4, sera exercée par Mme Corinne CURY, sous-préfète de Bagnères-de-
Bigorre.
Article 7 : Est réservée à ma signature la saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des
comptes.
Article 8 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 9 : Mme la secrétaire générale de la préfecture, Mme la sous-préfète d'Argelès-Gazost et Mme la
sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 3 juillet 2026
Le préfet,
signé
Jean SALOMON
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-03-00002 - Délégation de signature de Mme Aurore FRANCIUS SMITH sous-préfet
d'Argelès-Gazost 9
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-03-00002 - Délégation de signature de Mme Aurore FRANCIUS SMITH sous-préfet
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