ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
AL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm À FEF 2
Pai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu
SR SR Pe UE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 23 octobre 2025
ee ee
ee
arn =
En 0 8 eR ees,
. mm: . = m= « . ae
mM Mn DURE Se
v4RIRE eel oe ed ER Cm
mr A mm AM MM
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 23 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGEA
n°2025-438 22.10.2025
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'un centre de formation de
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
et de conducteurs de taxi dénommé «L'AS des
formations - SAS TK Conseils & Formations» sur la
commune de Clichy
3
-
ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 438 du 22 octobre 2025 portant renouvellementd'agrément d'un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avecchauffeur et de conducteurs de taxi dénommé «L'AS des formations - SAS TK Conseils& Formations» sur la commune de Clichy
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté modifié DCL/BRGE n° 2024/241 du 05 juin 2024 modifiant l'arrêtéDCL/BRGE n°245 du 4 novembre 2020 portant agrément d'un centre de formations deconducteur de voiture de transport avec chauffeur «TK Conseils & Formations» sur lacommune de Clichy ;
Vu La demande de renouvellement d'agrément présentée par la société «L'AS desformations - SAS TK Conseils & Formations», représentée par monsieur ArnaudPRUDHOMME; —Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « L'AS des formations - SAS TK Conseils & Formations» dont lesiège se trouve 59 rue de Pontieu à Paris (75008) et représentée par monsieur ArnaudPRUDHOMME, est autorisée de dispenser, sous le n° 20/006, la formation initiale et laformation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : La société «TK Conseils & Formations» est également autorisée a dispenser laformation initiale et la formation continue des taxis parisiens ;ARTICLE 3 : La société «TK Conseils & Formations» dispensera les formations au 127 duMénil a Asniéres-sur-Seine (92600).ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux mois avantl'échéance de l'agrément en cours.ARTICLE 5 : Monsieur Arnaud PRUDHOMME, est tenu de communiquer à l'autoritéadministrative, au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur l'activité deson organisme de formation et d'informer les services préfectoraux de toutes modificationsconcernant les moyens humains (formateurs) et techniques (véhicules) intervenues au sein desa société.ARTICLE 6 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attachée principale, Cheffe de bureau

=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR
IMmMRI AA M =
= " " 1 1 1 x
we EN UN DATI me ere
~ ra . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " aa 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI CI oo. an
at 1 nS
CeO ll eel RPM Da ee el
5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
we es ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/