LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-113
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-06-25-00004 - Arrêté n°25-16 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne n°
SAP841480411 AUX SERVICES DES SEPT COLLINES (2 pages) Page 4
42-2025-06-25-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP841480411 AUX SERVICES DES SEPT
COLLINES (2 pages) Page 7
42-2025-06-25-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP978519601 MAMMERI Farouk (2
pages) Page 10
42-2025-07-02-00005 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928655109 AC
PAYSAGE (1 page) Page 13
42-2025-07-01-00016 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP903929586
PARMENTIER Arthur (1 page) Page 15
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-07-03-00011 - AP n° DT-25-0369 fixant la liste complémentaire,
les périodes et les modalités de destruction
des espèces
d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
pour la
campagne 2025-2026 dans le département de la Loire (3 pages) Page 17
42-2025-07-03-00010 - AP n°DT-25-0384 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 définissant le cadre des
mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du
barrage de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries. (4 pages) Page 21
42-2025-07-03-00009 - AP n°DT-25-0385 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 définissant le cadre des
mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du
barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries. (4 pages) Page 26
42-2025-07-07-00001 - Autorisation de pêche de sauvegarde COURBIS sur
le GAND - Commune de Ste-Colombe-Sur-Gand (5 pages) Page 31
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-07-04-00005 - Arrêté n°DS-2025-1420 portant extension
d'agrément accordé à l'école de conduite "FERMOND" (2 pages) Page 37
2
42-2025-07-08-00006 - Arrêté n°DS-2025-1425 portant agrément
accordé à l'école de conduite "AUTO ECOLE STOP & MOULIN" (2
pages) Page 40
42-2025-07-08-00001 - Arrêté n°DS-2025-1426 portant agrément
accordé à l'école de conduite "AUTO ECOLE STOP & MOULIN" (2
pages) Page 43
42-2025-07-08-00003 - Arrêté n°DS-2025-1427 portant agrément
accordé à l'école de conduite "AUTO ECOLE STOP & MOULIN" (2
pages) Page 46
42-2025-07-08-00004 - Arrêté n°DS-2025-1428 portant agrément
accordé à l'école de conduite "AUTO ECOLE STOP & MOULIN" (2
pages) Page 49
42-2025-07-08-00002 - Arrêté n°DS-2025-1429 portant agrément
accordé à l'école de conduite "AUTO ECOLE STOP & MOULIN" (2
pages) Page 52
42-2025-07-08-00005 - Arrêté n°DS-2025-1430 portant agrément
accordé à l'école de conduite "AUTO ECOLE STOP & MOULIN" (2
pages) Page 55
42-2025-07-08-00007 - Arrêté n°DS-2025-1431 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "GAILLARD
FORMATION" (2 pages) Page 58
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2025-07-08-00008 - ARRÊTÉ N°R34/2025 PORTANT CRÉATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 61
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-07-07-00002 - Arrêté n° 2025-121 SAT portant délégation
de signature à M. Yves CELLIER, directeur départemental de la police
nationale à Saint-Etienne (2 pages) Page 63
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
42-2025-07-01-00017 - Délégation de signature CE CD de Roanne
01.07.2025 (18 pages) Page 66
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-25-00004
Arrêté n°25-16 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP841480411 AUX SERVICES DES
SEPT COLLINES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00004 - Arrêté n°25-16 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP841480411 AUX SERVICES DES SEPT COLLINES 4
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-16 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP841480411
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e le 25 juin 2025 par Monsieur MERLEY Jacques en
qualité de dirigeant,
ARRETE
Article 1
: Le renouvellement de l'agrément de l'organisme AUX SERVICES DES SEPT COLLINES, dont
l'établissement est situé 9 rue du Président Wilson 42000 SAINT-Etienne, est accordé pour une durée de cinq
ans, à compter du 7 août 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
: Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Article 3
: Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00004 - Arrêté n°25-16 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP841480411 AUX SERVICES DES SEPT COLLINES 5
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4
: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5
: Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr
Saint-Etienne, le 7 juillet 2025,
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00004 - Arrêté n°25-16 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP841480411 AUX SERVICES DES SEPT COLLINES 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-25-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP841480411
AUX SERVICES DES SEPT COLLINES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP841480411 AUX SERVICES DES SEPT COLLINES 7
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP841480411
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 juin 2025 par Monsieur MERLEY Jacques , pour
l'organisme AUX SERVICES DES SEPT COLLINES dont le siège social est situé 9 rue du Président Wilson
42000 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP841480411 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestatire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP841480411 AUX SERVICES DES SEPT COLLINES 8
Activités soumises à agrément de l'État :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule de PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
Saint-Étienne, le 25 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP841480411 AUX SERVICES DES SEPT COLLINES 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-25-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP978519601
MAMMERI Farouk
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP978519601 MAMMERI Farouk 10
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP978519601
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 juin 2025 par Monsieur MAMMERI Farouk, pour
l'organisme MAMMERI Farouk dont l'établissement principal est situé 11, boulevard Chantalouette 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP978519601 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de repas à domicile
Préparation de repas à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP978519601 MAMMERI Farouk 11
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP978519601 MAMMERI Farouk 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-07-02-00005
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928655109 AC PAYSAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-02-00005 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928655109 AC PAYSAGE
13
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928655109
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 24 juin 20 24 à
l'organisme AC PAYSAGE,
Vu la demande de modification présentée le 2 juillet 2025 par Monsieur CORNET Alex,
ARRETE
Article 1
: L'organisme AC PAYSAGE est situé à l'adresse sui vante : 18, quai du Commandant de Fourcauld
42300 ROANNE depuis le 1er janvier 2025.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 2 juillet 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-02-00005 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928655109 AC PAYSAGE
14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-07-01-00016
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP903929586 PARMENTIER Arthur
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-01-00016 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP903929586 PARMENTIER Arthur 15
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP903929586
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 14 avril 2 022 à
l'organisme PARMENTIER Arthur,
Vu la demande de modification présentée le 1
er juillet 2025 par Monsieur PARMENTIER Arthur,
ARRETE
Article 1 : L'organisme PARMENTIER Arthur est situé à l'adresse suivante : 270, rue des Genêts 42380 SAINT-
NIZIER-DE-FORNAS depuis le 25 mai 2024.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 1er juillet 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-01-00016 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP903929586 PARMENTIER Arthur 16
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-03-00011
AP n° DT-25-0369 fixant la liste complémentaire,
les périodes et les modalités de destruction
des espèces d'animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts
pour la campagne 2025-2026 dans le
département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00011 - AP n° DT-25-0369 fixant la liste complémentaire,
les périodes et les modalités de destruction
des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Loire
17
EnPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0369
Fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction
des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L425 -2, L427-6, L427-8 à L427-10, R421-31, R427-6,
R 427-8, R427-10, R427-13 à R427-18, R427-21 et R428-19.
Vu le décret du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'a rrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés
nuisibles en application de l'article L. 427-8 du Code de l'environnement.
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées
nuisibles par arrêté du préfet.
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier.
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé.
Vu l'avis formulé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du
28 avril 2025.
Vu la consultation du public organisée du 03 juin 2025 au 24 juin 2025 en application de la loi 2012-1460 du 27
décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini l'article 7 de la Charte de
l'environnement.
Vu les propositions formulées par Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire en date du 30
juin 2025.
Considérant que malgré le niveau significatif des prélèvements au cours des dernières saisons de chasse, la
dynamique actuelle de s effectifs de l'espèce « Sus scrofa » dénommée usuellement « sanglier » nécessite le
recours à des moyens complémentaires à la chasse afin de maîtriser la population de cette espèce s usceptible
d'occasionner des dégâts dans le département.
Considérant les dégâts importants occasionnés par les sangliers aux cultures agricoles et notamment sur les
prairies et les céréales, constatés par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00011 - AP n° DT-25-0369 fixant la liste complémentaire,
les périodes et les modalités de destruction
des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Loire
18
Considérant les risques de dommages aux biens ou aux personnes occasionnés par les populations de
sangliers sur l'ensemble du département.
Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 03 juin 2025 au 24 juin 2025, soit 21 jours,
conformément à l'application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.
Considérant l'analyse et la synthèse de l'absence d'observation émise lors de cette consultation du public en
date du 30 juin 2025.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Le sanglier ( sus scrofa) est classé en tant qu'espèce de catégorie 3 susceptible d'occasionner des
dégâts, sur l'ensemble du département de la Loire pour une période comprise entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin
2026 correspondant à l'année cynégétique.
Article 2 : Le sanglier peut être chassé à tir dans le département aux périodes prévues à l'article R424-7 du Code
l'environnement et par exception, en application de l'article R424-8 du même Code, aux périodes
complémentaires et selon les conditions spécifiques fixées par arrêté annuel préfectoral fixant les dates et les
modalités de chasse.
Durant les périodes de chasse à tirs autorisés par l'arrêté préfectoral annuel, le sanglier ne peut pas être détruit à
tir sauf exceptions légales ou réglementaires telles que les opérations de destruction ordonnées en application de
l'article L427-6 du Code de l'environnement ou prévues par le présent arrêté.
Article 3 : Les gardes particuliers sont autorisés, sur le territoire pour lequel ils sont commissionnés, à détruire à
tir les sangliers toute l'année, de jour seulement et sous réserve de l'assentiment écrit du détenteur du droit de
destruction, dans les conditions suivantes :
• seul le tir à balles est autorisé ;
• les animaux prélevés seront remis contre récépissé à l'équarrissage dans les soixante-douze heures qui
suivent le prélèvement d'un animal, l'auteur de la destruction en informe Monsieur le direct eur
départemental des territoires, en précisant le lieu de la destruction.
Ces opérations de destructions sont réalisés conformément aux mesures de sécurité prescrites par le schéma
départemental de gestion cynégétique en vigueur.
Article 4 : Le sanglier peut être détruit par piégeage conformément aux modalités de l'arrêté du 2 novembre 2020.
L'ensemble des modalités particulières attachées à ces opérations de destruction par piégeage est précisé par un
arrêté préfectoral spécifique.
Article 5 : Le transport des sangliers morts régulièrement détruits est autorisé.
Article 6 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00011 - AP n° DT-25-0369 fixant la liste complémentaire,
les périodes et les modalités de destruction
des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Loire
19
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires, M.
le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité et M. le direct eur départemental
des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs, affiché dans chaque mairie et dont une ampliation sera adressée à M. le
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Saint-Étienne, le 03 juillet 2025
Le préfet,
signé,
Alexandre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00011 - AP n° DT-25-0369 fixant la liste complémentaire,
les périodes et les modalités de destruction
des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Loire
20
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-03-00010
AP n°DT-25-0384 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 définissant le
cadre des mesures d'interdiction temporaire de
navigation sur la retenue du barrage de Villerest
en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00010 - AP n°DT-25-0384 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage
de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
21
EnPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DT-25-0384
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 définissant le cadre des
mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Villerest
en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le d écret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 du 12 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire
de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
Vu le rapport d'expertise de l'ANSES d'avril 2020 et son avis en date du 15 mai 2020 relatif à l'actualisation de
l'évaluation des risques liés à la présence de cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux destinées à
l'alimentation, les eaux de loisirs et les eaux destinées aux activités de pêche professionnelle et de loisir
Vu l'instruction n°DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la c irculaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de
la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00010 - AP n°DT-25-0384 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage
de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
22
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 du 12 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire
de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
Vu la synthèse des avis des différents acteurs du plan d'eau sur le projet d'arrêté
Considérant la présence régulière de toxines de cyanobactéries dans des concentrations supérieures aux seuils
d'alerte de niveau 2 défini par l'Anses pour les eaux de baignade1.
Considérant les risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et la pratique d'activités nautiques à
risque, à l'exemple du ski nautique exposés par l'Anses dans son avis en date du 15 mai 2020.
Considérant que le risque sanitaire lié à l'ingestion d'eau contaminée par des cyanobactéries est variable selon
l'activité pratiquée, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilisée.
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE

Article 1er - modifications : Les articles 5 et 7 de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 du 12 juillet 2024 susvisé
sont modifiés comme suit :
« Article 5 – Modalités de gestion de la navigation et des activités nautiques selon les niveaux d'alerte
aux cyanobactéries :
NIVEAU DE VIGILANCE : A ce stade, les pratiques de la navigation et des activités nautiques restent libres. Les
mesures mises en place reposent sur l'information générale du public sur les risques liés à la présence de
cyanobactéries.
Les résultats de contrôles sanitaires et les éventuelles mesures de restriction d'usage qui pourraient en découler
sont affichés sur les panneaux de prévention installés sur les site de baignades et/ou de mise à l'eau.
Les établissements d'activités physiques ou sportives sont invités à diffuser auprès de leurs personnels et de leurs
pratiquants des mesures de précautions et préventions à mettre en œuvre.
NIVEAU D'ALERTE : Les résultats de contrôles sanitaires et/ou les mesures de restriction d'usage sont affichés
sur les panneaux de prévention installés sur les site de baignades et/ou de mise à l'eau.
Par dérogation à l'article 2 du règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Villerest
et aux autorisations de circuler, au niveau d'alerte, seuls sont autorisés à naviguer :
• les barques ;
• les menues embarcations à rame ou à moteur ;
• les voiliers ;
1 Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,de l'environnement et du travail relatif à l'actualisation
de l'évaluation des risques liés à la présence de cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux destinées à
l'alimentation, les eaux de loisirs et les eaux destinées aux activités de pêche professionnelle et de loisir – mai 2020
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00010 - AP n°DT-25-0384 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage
de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
23
• les barques à pédales (pédalos) lorsqu'elles ne sont pas équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la
baignade.
• les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,
du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, de l'établissement public Loire, les embarcations de
leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l'entretien des ouvrages ou à
l'exécution de missions de contrôle ou de surveillance ;
• les bateaux à passagers ;
• les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ;
• à l'exception du ski nautique, les embarcations nécessaires à la pratique d'une activité nautique proposée par
un établissement d'activités physiques et sportives et encadrée par un moniteur breveté par la fédération
française compétente pour l'activité concernée. Dans ce cas, les responsables et les éducateurs sportifs en
charge de l'encadrement de ces activités nautiques vérifient que le niveau de pratique des usagers encadrés
et le contexte local permettent de se prémunir de tout risque sanitaire lié à l'ingestion ou l'inhalation d'eau
contaminée par les toxines de cyanobactéries. L es établissements d'activités physiques et sportives informés
du risque sanitaire organisent alors sous leur seule responsabilité la navigation de ces embarcations et
s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les usagers
accompagnés.
• à titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activité nautique bénéficiant(s) d'une dérogation
préfectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire lié à la pollution des eaux par
des toxines de cyanobactéries. Cette dérogation est délivrée à la demande d'un usager notamment lors de
manifestations ou d'événements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son périmètre
géographique. Les conditions de cette dérogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers liés aux
caractéristiques de l'embarcation ou à la spécificité des activités de sport ou de loisir nautiques. L'usager
présente à l'appui de sa demande de dérogation les mesures de gestion mises en œuvre pour prévenir le
risque sanitaire lié à la présence de toxines de cyanobactéries dans les eaux du barrage.
Les autres activités de navigation de plaisance ou sportives sont interdites. Sont notamment visés par cette
interdiction pour leur risque de contact et d'ingestion d'eaux contaminées par les toxines de cyanobactéries :
• les skis nautiques ;
• les barques à pédales (pédalos) équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la baignade.
• les jet-skis ;
• les planches à voile ;
• les paddles ;
• les float tubes ;
• les planches nautiques à moteur ;
• les engins de plage. »
« Article 7 – Information des usagers des embarcations autorisées à poursuivre leur navigation en cas
d'alerte de niveau 2 (risques forts pour la santé) :
En cas d'alerte de niveau 2, le risque d'exposition aux cyanobactéries par ingestion, inhalation et franchissement
de la barrière cutanéo-muqueuse est élevé et présente un risque pour la santé humaine. Dans cette situation les
activités nautiques sont restreintes. Les usagers autorisés à poursuivre leur navigation ou leur pratique d'une
activité nautique doivent adapter leur comportement afin de limiter le risque d'exposition aux cyanobactéries.
Les responsables et les éducateurs sportifs qui encadrent des activités nautiques autorisées en cas d'alerte de
niveau 2 sont chargés d'adapter les mesures de restriction en fonction du niveau de pratique des personnes
accompagnées afin de prévenir le risque d'exposition aux cyanobatéries. Ils prennent toute disposition pour
informer ces personnes du risque sanitaire et des raisons qui les conduisent à maintenir une pratique de l'activité
concernée.
Ainsi, l'ensemble des professionnels (services de sécurités, exploitants de bateaux à passager, loueurs,
organismes de formation, établissements d'activités physiques et sportives, ...) autorisés à poursuivre leur activité
dans le cadre de l'interruption de navigation temporaire de la navigation en cas d'alerte au cyanobactéries sont
tenus d'informer leurs personnels et les usagers de leurs embarcations :
• des risques sanitaires encourus,
• des symptômes à identifier,
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00010 - AP n°DT-25-0384 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage
de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
24
• de la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de ces symptômes en lui indiquant qu'une
activité nautique a été pratiquée sur une eau de mauvaise qualité ,
• des précautions à prendre pour éviter tout contact avec l'eau et de l'interdiction formelle de baignade,
• de la nécessité de se doucher rapidement en cas de contact accidentel avec l'eau
• de l'existence d'un registre sanitaire accessible à la base nautique la plus proche et de l'importance
d'informer le responsable de celle-ci de tout problème de santé survenant à la suite de la pratique d'une
activité nautique.
Pour ce faire, les professionnels peuvent notamment utiliser la fiche de Recommandations sanitaires pour les
activités nautiques en eau douce éditée par l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhone-Alpes et jointe en
annexe au présent arrêté ou consulter le site www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr. »
Article 2 - dispositions inchangées : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 en date
du 12 juillet 2024 restent inchangées.
Article 3 : délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture dans un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 4 : mesures d'exécutions :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
• Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône
Alpes ;
• Madame la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
• Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux des services de l'éducation
nationale de la Loire ;
• Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
• Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire
• Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire ;
• Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire ;
• Monsieur le chef du service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité ;
• Monsieur le directeur d'Électricité de France (mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche),
• Monsieur le président de la fédération de pêche de la Loire ;
• Monsieur le président du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest
• Monsieur le directeur de l'Établissement Public Loire ;
• Messieurs les maires de Balbigny, Saint-Georges de Baroille, Saint-Marcel de Félines, Pinay, Saint-Jodard,
Vézelin sur Loire, Saint-Priest la Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean-Saint-Maurice, Commelle-Vernay et
Villerest.
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 3 juillet 2025
Le préfet,
signé,
Alexandre ROCHATTE
4/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00010 - AP n°DT-25-0384 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage
de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
25
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-03-00009
AP n°DT-25-0385 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 définissant le
cadre des mesures d'interdiction temporaire de
navigation sur la retenue du barrage de Grangent
en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00009 - AP n°DT-25-0385 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage
de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
26
EnPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DT-25-0385
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 définissant le cadre des
mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent
en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le d écret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 du 11 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire
de navigation sur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
Vu le rapport d'expertise de l'ANSES d'avril 2020 et son avis en date du 15 mai 2020 relatif à l'actualisation de
l'évaluation des risques liés à la présence de cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux destinées à
l'alimentation, les eaux de loisirs et les eaux destinées aux activités de pêche professionnelle et de loisir
Vu l'instruction n°DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la c irculaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de
la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00009 - AP n°DT-25-0385 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage
de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
27
Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de
l'aménagement de la chute de Grangent.
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation
de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0806 du 31 décembre 2024 portant autorisation de circulation du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2025 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
Vu la synthèse des avis des différents acteurs du plan d'eau sur le projet d'arrêté
Considérant la présence régulière de toxines de cyanobactéries dans des concentrations supérieures aux seuils
d'alerte de niveau 2 défini par l'Anses pour les eaux de baignade1.
Considérant les risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et la pratique d'activités nautiques à
risque à l'exemple du ski nautique exposé par l'Anses dans son avis en date du 15 mai 2020.
Considérant que le risque sanitaire lié à l'ingestion d'eau contaminée par des cyanobactéries est variable selon
l'activité pratiquée, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilisée.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des occupants des résidences riveraines à la retenue de
Grangent et ne disposant d'aucun accès par voie terrestre.
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE

Article 1er - modifications : Les articles 5 et 7 de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 du 11 juillet 2024 susvisé
sont modifiés comme suit :
« Article 5 – Modalités de gestion de la navigation et des activités nautiques selon les niveaux d'alerte
aux cyanobactéries :
NIVEAU DE VIGILANCE : A ce stade, les pratiques de la navigation et des activités nautiques restent libres. Les
mesures mises en place reposent sur l'information générale du public sur les risques liés à la présence de
cyanobactéries.
Les résultats de contrôles sanitaires et les éventuelles mesures de restriction d'usage qui pourraient en découler
sont affichés sur les panneaux de prévention installés sur les site de baignades et/ou de mise à l'eau.
Les établissements d'activités physiques ou sportives sont invités à diffuser auprès de leurs personnels et de leurs
pratiquants des mesures de précautions et préventions à mettre en œuvre.
NIVEAU D'ALERTE : Les résultats de contrôles sanitaires et/ou les mesures de restriction d'usage sont affichés
sur les panneaux de prévention installés sur les site de baignades et/ou de mise à l'eau.
Par dérogation à l'article 2 du règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de
Grangent et aux autorisations de circuler, au niveau d'alerte, seuls sont autorisés à naviguer :
1 Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,de l'environnement et du travail relatif à l'actualisation
de l'évaluation des risques liés à la présence de cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux destinées à
l'alimentation, les eaux de loisirs et les eaux destinées aux activités de pêche professionnelle et de loisir – mai 2020
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00009 - AP n°DT-25-0385 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage
de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
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• les barques ;
• les menues embarcations à rame ou à moteur ;
• les voiliers ;
• les barques à pédales (pédalos) lorsqu'elles ne sont pas équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la
baignade.
• les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,
du Syndicat mixte d'aménagement des Gorges de la Loire et de la Ville de Saint-Étienne, les embarcations de
leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l'entretien des ouvrages ou à
l'exécution de missions de contrôle ou de surveillance ;
• les embarcations autorisées nécessaires à la desserte des résidences riveraines à la retenue de Grangent et
ne disposant d'aucun accès par voie terrestre ;
• les bateaux à passagers ;
• les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ;
• à l'exception du ski nautique, les embarcations nécessaires à la pratique d'une activité nautique proposée par
un établissement d'activités physiques et sportives et encadrée par un moniteur breveté par la fédération
française compétente pour l'activité concernée. Dans ce cas, les responsables et les éducateurs sportifs en
charge de l'encadrement de ces activités nautiques vérifient que le niveau de pratique des usagers encadrés
et le contexte local permettent de se prémunir de tout risque sanitaire lié à l'ingestion ou l'inhalation d'eau
contaminée par les toxines de cyanobactéries. L es établissements d'activités physiques et sportives informés
du risque sanitaire organisent alors sous leur seule responsabilité la navigation de ces embarcations et
s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les usagers
accompagnés.
• à titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activité nautique bénéficiant(s) d'une dérogation
préfectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire lié à la pollution des eaux par
des toxines de cyanobactéries. Cette dérogation est délivrée à la demande d'un usager notamment lors de
manifestations ou d'événements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son périmètre
géographique. Les conditions de cette dérogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers liés aux
caractéristiques de l'embarcation ou à la spécificité des activités de sport ou de loisir nautiques. L'usager
présente à l'appui de sa demande de dérogation les mesures de gestion mises en œuvre pour prévenir le
risque sanitaire lié à la présence de toxines de cyanobactéries dans les eaux du barrage.
Les autres activités de navigation de plaisance ou sportives sont interdites. Sont notamment visés par cette
interdiction pour leur risque de contact et d'ingestion d'eaux contaminées par les toxines de cyanobactéries :
• les skis nautiques ;
• les barques à pédales (pédalos) équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la baignade.
• les jet-skis ;
• les planches à voile ;
• les paddles ;
• les float tubes ;
• les planches nautiques à moteur ;
• les engins de plage. »
« Article 7 – Information des usagers des embarcations autorisées à poursuivre leur navigation en cas
d'alerte de niveau 2 (risques forts pour la santé) :
En cas d'alerte de niveau 2, le risque d'exposition aux cyanobactéries par ingestion, inhalation et franchissement
de la barrière cutanéo-muqueuse est élevé et présente un risque pour la santé humaine. Dans cette situation les
activités nautiques sont restreintes. Les usagers autorisés à poursuivre leur navigation ou leur pratique d'une
activité nautique doivent adapter leur comportement afin de limiter le risque d'exposition aux cyanobactéries.
Les responsables et les éducateurs sportifs qui encadrent des activités nautiques autorisées en cas d'alerte de
niveau 2 sont chargés d'adapter les mesures de restriction en fonction du niveau de pratique des personnes
accompagnées afin de prévenir le risque d'exposition aux cyanoba ctéries. Ils prennent toute disposition pour
informer ces personnes du risque sanitaire et des raisons qui les conduisent à maintenir une pratique de l'activité
concernée.
Ainsi, l'ensemble des professionnels (services de sécurités, exploitants de bateaux à passager, loueurs,
organismes de formation, établissements d'activités physiques et sportives, ...) autorisés à poursuivre leur activité
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00009 - AP n°DT-25-0385 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage
de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
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dans le cadre de l'interruption de navigation temporaire de la navigation en cas d'alerte au cyanobactéries sont
tenus d'informer leurs personnels et les usagers de leurs embarcations :
• des risques sanitaires encourus,
• des symptômes à identifier,
• de la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de ces symptômes en lui indiquant qu'une
activité nautique a été pratiquée sur une eau de mauvaise qualité ,
• des précautions à prendre pour éviter tout contact avec l'eau et de l'interdiction formelle de baignade,
• de la nécessité de se doucher rapidement en cas de contact accidentel avec l'eau
• de l'existence d'un registre sanitaire accessible à la base nautique la plus proche et de l'importance
d'informer le responsable de celle-ci de tout problème de santé survenant à la suite de la pratique d'une
activité nautique.
Pour ce faire, les professionnels peuvent notamment utiliser la fiche de Recommandations sanitaires pour les
activités nautiques en eau douce éditée par l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhone-Alpes et jointe en
annexe au présent arrêté ou consulter le site www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr. »
Article 2 - dispositions inchangées : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 en date
du 11 juillet 2024 restent inchangées.
Article 3 : délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture dans un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 4 : mesures d'exécutions : :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
• Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône
Alpes ;
• Madame la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
• Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux des services de l'éducation
nationale de la Loire ;
• Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
• Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire
• Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire ;
• Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire ;
• Monsieur le chef du service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité ;
• Monsieur le directeur d'Électricité de France (mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche),
• Monsieur le président de la fédération de pêche de la Loire ;
• Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, Çaloire, Chambles,
Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne.
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 3 juillet 2025
Le préfet,
signé,
Alexandre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00009 - AP n°DT-25-0385 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage
de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-07-00001
Autorisation de pêche de sauvegarde COURBIS
sur le GAND - Commune de
Ste-Colombe-Sur-Gand
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-07-00001 - Autorisation de pêche de sauvegarde COURBIS
sur le GAND - Commune de Ste-Colombe-Sur-Gand 31
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0396
Portant autorisation à SARL SAUV'PÊCHE à pratiquer des pêches à des fins de
sauvegarde des poissons sur le GAND dans le cadre de travaux sur les ouvrages d'art
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 port ant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432- 10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 13 juin 2025 par SARL SAUV'PÊCHE.

Vu l'avis du président de la fédération de la Loire p our la pêche et la protection du milieu aquatique e n date du
16 juin 2025.
Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 30 juin 2025.

Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-07-00001 - Autorisation de pêche de sauvegarde COURBIS
sur le GAND - Commune de Ste-Colombe-Sur-Gand 32
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'élect ricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau Le GAND impacté par des travaux sur les ponts Gonon, Comby Moulin et allée Cavalière sur la comm une
de SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1
er - titulaire de l'autorisation : PÉTITIONNAIRE
représenté par Madame Léa COURBIS
1445 Route Amiral de Joybert 26500 BOURG-LES-
VALENCE
est autorisé pour le compte de la société Thivent SAS de LA CHAPELLE-SOUS-DUN à capturer du poisson à
des fins de sauvegarde sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces pisci cole avant travaux sur
les ouvrages suivants : ponts Gonon, Comby Moulin e t allée Cavalière sur Le GAND, sur la commune de
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND, conformément au plan de situation figurant en annexe.
Communes Cours d'eau concerné Limite Amont Limite Av al
Sainte-Colombe-sur-
Gand
Sainte-Colombe-sur-
Gand
Sainte-Colombe-sur-
Gand
Le Gand
Le Gand
Le Gand
X : 798337
Y : 6532173

X : 798975
Y : 6532155
X : 799238
Y : 6532278
X : 798278
Y : 6532193
X : 798917
Y : 6532166
X : 799189
Y : 6532286
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Léa COURBIS, chef de pêche, pêcheur professionnel, manipulation groupe de pêche, anode, épuisette
Deux agents de l'entreprise THIVENT SAS, pour le transport des captures vers les viviers.
Deux personnes parmi celles listées ci-dessous :
Nicola COURBIS, manipulation groupe de pêche et anode
Jordan RAMOA, manipulation groupe de pêche et épuisette
Lisa BONNANT, épuisette
Bastien LAURANS, épuisette
Nicolas STOLZENBERG, épuisette
Denis BONNAND, épuisette
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable 3 mois à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère d e l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-07-00001 - Autorisation de pêche de sauvegarde COURBIS
sur le GAND - Commune de Ste-Colombe-Sur-Gand 33
vérification annuelle du matériel homologué. Le cer tificat de conformité du matériel devra être présen té à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifiq ue à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'en semble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventio ns afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un s oin particulier à ces opérations de désinfection co mpte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Au vu des conditions météorologiques et chaleurs ac tuelles, un soin particulier devra être apporté au confort des
poissons pêchés, tant dans le suivi de l'oxygène qu e de la température dans les bacs de transports. Un e
attention particulière devra avoir lieu également lors de la remise à l'eau du poisson (choc thermique possible).
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés en
amont du chantier à l'exception des poissons en mau vais état sanitaire ou appartenant à l'une des espè ces
mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites.

Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines a u moins avant l'opération , le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration éc rite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Mo nsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d 'adresser, au service départemental de l'office fra nçais de la
biodiversité, au président de la fédération départe mentale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standa rdisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (
sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérie ure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice départemental de l'office français de la biod iversité, au
président de la fédération départementale pour la p êche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opéra tions dans un délai de six mois à compter de l'expi ration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (
sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
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sur le GAND - Commune de Ste-Colombe-Sur-Gand 34
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'op ération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérat ions de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéfici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la préfe cture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office fr ançais de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protecti on du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de SA INTE-
COLOMBE-SUR-GAND.
Saint-Étienne, le 7 juillet 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
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sur le GAND - Commune de Ste-Colombe-Sur-Gand 35
Échelle 1 : 907
Données cartographiques : © IGN, CRAIG Ce
RÉPUBLIQUE ©, Sainte-Colombe-sur-Gand, 42540ST FRANÇAISE©©
Données cartographiques : © IGN, CRAIG +
LAa «=cs ie Se PUBLIQU E ge D O rt al | O, Sainte-Colombe-sur-Gand, 42540 of ? = ¥* | CesCARTES FRANÇAISE
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0396 : plan de situation
P1
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sur le GAND - Commune de Ste-Colombe-Sur-Gand 36
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-04-00005
Arrêté n°DS-2025-1420 portant extension
d'agrément accordé à l'école de conduite
"FERMOND"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-04-00005 - Arrêté n°DS-2025-1420 portant extension d'agrément accordé à l'école de
conduite "FERMOND" 37
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 04 042 0263 0AUTO-ECOLE FERMOND174 RN 86 le Luzin42410 CHAVANAYARRETE n° DS-2025-1420PORTANT EXTENSION DE LAGREMENT ACCORDEA VECOLE DE CONDUITE «AUTO-ECOLE FERMOND»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives a la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Loire ; |VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ; |VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant Monsieur Cédric FERMOND à exploiter sous le n° E 04 042 0263 0, unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux,situé 174 RN 86 le Luzin à Chavanay (42 410), pour une durée de cing ans;Considérant la demande de Monsieur Cédric FERMOND, reçue le 16 juin 2025, en vue d'une extension de sonagrément aux catégories AM cyclo, A, Al, A2 et BE ;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-04-00005 - Arrêté n°DS-2025-1420 portant extension d'agrément accordé à l'école de
conduite "FERMOND" 38
ARRETE
Article Jer - L'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2024 susvisé est modifié comme suit:« L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations auxcatégories suivantes : AM cyclo A/A1/A2, AM quadri-léger B/B1 et BE.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.Article 3 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Étienne le 04/07/2025Pour le préfet et par délégation,'le sous-préfet, directeur de cabinet :
Copie adressée à :- Monsieur Cédric FERMOND- Madame la directrice départementale des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-04-00005 - Arrêté n°DS-2025-1420 portant extension d'agrément accordé à l'école de
conduite "FERMOND" 39
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-08-00006
Arrêté n°DS-2025-1425 portant agrément
accordé à l'école de conduite "AUTO ECOLE
STOP & MOULIN"
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DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau des politiques de la sécurité intérieure. Pôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.frAgrément n° E 25 042 0007 0AUTO ECOLE STOP & MOULIN24 rue du 8 mai42110 FEURS ARRETE n° DS-2025-1425PORTANT AGREMENT ACCORDEA VECOLE DE CONDUITE «AUTO ECOLE STOP & MOULIN»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 a R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Loire ;VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1" octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif a l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par Monsieur FabricePADET, reçue le 9 mai 2025 ;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 -42022 SAINT- ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
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ARRETE
Article 1er - Monsieur Fabrice PADET est autorisé à exploiter, sous le n°E 25 042 0007 0, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé:: AUTO ECOLE STOP & MOULIN et situé 24 rue du 8 mai à Feurs (42110).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-cisera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Cet agrément annule et remplace l'agrément délivrésous le numéro E 13 042 0008 0 le 8 mars 2023 à Monsieur Sébastien LAFOND FAURE.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM CycloAM-Quadri légerA/A1/A2B/B1/B96/BEC7 CEDArticle 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.reFait à Saint-Etienne le TM 8 JUIL, 2075délégation,eur de cabinetPour le préfet etle sous-préfet, di
Copie adressée à :- Monsieur Fabrice PADET- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON |- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
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Arrêté n°DS-2025-1426 portant agrément
accordé à l'école de conduite "AUTO ECOLE
STOP & MOULIN"
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DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions- cepiomeritves: -route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 25 042 0008 0AUTO ECOLE STOP & MOULIN6 place Saint-Pierre42600 MONTBRISONARRETE n° DS-2025-1426PORTANT AGREMENT ACCORDE' A L'ÉCOLE DE CONDUITE «AUTO ECOLE STOP & MOULIN»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 a L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives a la formation a laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Loire ;VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1% octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par Monsieur Fabrice' PADET; reçue le 9 mai 2025 ;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
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ARRETE
Article 1er - Monsieur Fabrice PADET est autorisé à exploiter, sous le n°E 25 042 0008 0, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméAUTO ECOLE STOP & MOULIN et situé 6 place Saint-Pierre à Montbrison (42600).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-cisera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Cet agrément annule et remplace l'agrément délivrésous le numéro E 07 042 0306 0 le 8 mars 2023 à Monsieur Sébastien LAFOND FAURE.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM CycloAM-Quadri légerA / A1 / A2B / B1 / B96 / BEC/CEDArticle 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout SENS suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens adressant à à la préfecture de la Loire,ArticleQ — Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.= 8 JUIL. 2025Fait à Saint-Étienne lePour le préfet et par délégation,
Copie adressée à :- Monsieur Fabrice PADET- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
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Arrêté n°DS-2025-1427 portant agrément
accordé à l'école de conduite "AUTO ECOLE
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DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 25 042 0009 0AUTO ECOLE STOP & MOULINLe Bourg42560 MARGERIT-CHANTAGRET| ARRETE n° DS-2025-1427PORTANT AGREMENT ACCORDEA L'ECOLE DE CONDUITE «AUTO ECOLE STOP & MOULIN»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 a R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Loire ;VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur -Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par Monsieur FabricePADET, reçue le 9 mai 2025; :Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
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ARRETE
Article 1er —- Monsieur Fabrice PADET est autorisé à exploiter, sous le n°E 25 042 0009 O, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméAUTO ECOLE STOP & MOULIN et situé au Bourg à Margerit-Chantagret (42560).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-cisera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Cet agrément annule et remplace l'agrément délivrésous le numéro E 07 042 0309 0 le 8 mars 2023 à Monsieur Sébastien LAFOND FAURE.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM CycloAM-Quadri légerA/A1/A2B /-B1 / B96 / BECCEDArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou dé reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé. |Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité. ©Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Etienne le '=. 8 JUIL. 2875 |Pour le préfet et par-délégation,
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ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gauv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-08-00003 - Arrêté n°DS-2025-1427 portant agrément accordé à l'école de conduite "AUTO
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-08-00004
Arrêté n°DS-2025-1428 portant agrément
accordé à l'école de conduite "AUTO ECOLE
STOP & MOULIN"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-08-00004 - Arrêté n°DS-2025-1428 portant agrément accordé à l'école de conduite "AUTO
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=xPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
' DIRECTION DES SECURITESBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
'Agrément n° E 25 042 0010 0AUTO ECOLE STOP & MOULIN412 rue nationale42260 SAINT-GERMAIN-LAVALARRETE n° DS-2025-1428PORTANT AGREMENT ACCORDEA VECOLE DE CONDUITE «AUTO ECOLE STOP & MOULIN»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Loire ; |VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1" octobre 2024 portant délégation de signature a Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; 'VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par Monsieur Fabrice.PADET, reçue le 9 mai 2025 ;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;'
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
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ARRETE
Article 1er - Monsieur Fabrice PADET est autorisé a exploiter, sous le n°E 25 042 0010 O, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméAUTO ECOLE STOP & MOULIN et situé 412 rue nationale à Saint-Germain-Laval (42260).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté. Sur |demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-cisera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Cet agrément annule et remplace l'agrément délivrésous le numéro E 11 042 0375 0 le 8 mars 2023 à Monsieur Sébastien LAFOND FAURE.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo:AM-Quadri légerA/A1/ A2B/B1/B96/BEC/CE
5 :
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire, :Article9 - Monsieur le Soils pneret directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Étienne le '© 8 JUIL. ?Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, dire de cabinet
Copie adressée à :- Monsieur Fabrice PADET- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — cs 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv. fr
02d
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42-2025-07-08-00002
Arrêté n°DS-2025-1429 portant agrément
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STOP & MOULIN"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-08-00002 - Arrêté n°DS-2025-1429 portant agrément accordé à l'école de conduite "AUTO
ECOLE STOP & MOULIN" 52
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DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 25 042 0011 0AUTO ECOLE STOP & MOULIN1 rue de Terland |42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYARRETE n° DS-2025-1429PORTANT AGREMENT ACCORDEA L'ECOLE DE CONDUITE «AUTO ECOLE STOP & MOULIN»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Loire ;VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par Monsieur FabricePADET, reçue le 9 mai 2025;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
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ECOLE STOP & MOULIN" 53
ARRETE
Article 1er - Monsieur Fabrice PADET est autorisé à exploiter, sous le n°E 25 042 0011 O, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméAUTO ECOLE STOP & MOULIN et situé 1 rue de Terland à Saint-Romain-le-Puy (42610).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing.ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-cisera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Cet agrément annule et remplace l'agrément délivrésous le numéro E 13 042 0008 0 le 8 mars 2023 à Monsieur Sébastien LAFOND FAURE.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations :pour les catégories de permis suivantes :AM CycloAM-Quadri légerA / A1 / A2B / B1 / B96 / BEC/CEDArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 —- En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 — Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Étienne le '> $ JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,
Copie adressée à :- Monsieur Fabrice PADET- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-08-00002 - Arrêté n°DS-2025-1429 portant agrément accordé à l'école de conduite "AUTO
ECOLE STOP & MOULIN" 54
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-08-00005
Arrêté n°DS-2025-1430 portant agrément
accordé à l'école de conduite "AUTO ECOLE
STOP & MOULIN"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-08-00005 - Arrêté n°DS-2025-1430 portant agrément accordé à l'école de conduite "AUTO
ECOLE STOP & MOULIN" 55
PREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 25 042 0012 0AUTO ECOLE STOP & MOULIN18 rue du 11 novembre42340 VEAUCHE| ARRETE n° DS-2025-1430 àPORTANT AGREEMENT ACCORDEA VECOLE DE CONDUITE «AUTO ECOLE STOP & MOULIN»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Loire ;VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1* octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par Monsieur FabricePADET reçue le 9 mai 2025;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-08-00005 - Arrêté n°DS-2025-1430 portant agrément accordé à l'école de conduite "AUTO
ECOLE STOP & MOULIN" 56
ARRETE
Article 1er - Monsieur Fabrice PADET est autorisé à exploiter, sous le n°E 25 042 0012 0, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméAUTO ECOLE STOP & MOULIN et situé 18 rue du 11 novembre à Veauche (42340).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-cisera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Cet agrément annule et remplace l'agrément délivrésous le numéro E 15 042 0013 0 le 8 mars 2023 à Monsieur Sébastien LAFOND FAURE.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM CycloAM-Quadri légerA / A1 / A2B / B1 / B96 / BEC/CEDArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - Vagrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait a Saint-Etienne le & 0 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,
Copie adressée à :- Monsieur Fabrice PADET- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-08-00005 - Arrêté n°DS-2025-1430 portant agrément accordé à l'école de conduite "AUTO
ECOLE STOP & MOULIN" 57
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-08-00007
Arrêté n°DS-2025-1431 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"GAILLARD FORMATION"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-08-00007 - Arrêté n°DS-2025-1431 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "GAILLARD FORMATION" 58
=mPREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 20 042 0007 0GAILLARD FORMATIONZac de Monterrad42500 LE CHAMBON FEUGEROLLESARRETE n° DS-2025-1431PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT ACCORDEA VECOLE DE CONDUITE «GAILLARD FORMATION»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Loire;VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de Signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements'd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 1° juillet 2020 autorisant Monsieur Sébastien RIOU à exploiter sous le n° E 20 042 0007 0, unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux,situé Zac de monterrad au Chambon-Feugerolles (42500), pour une durée de cinq ans ;Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Monsieur SébastienRIOU et reçu le 5 mai 2025;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-08-00007 - Arrêté n°DS-2025-1431 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "GAILLARD FORMATION" 59
ARRETE
Article 1er - Monsieur Sébastien RIOU est autorisé à exploiter, sous le n°E 20 042 0007 0, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé:GAILLARD FORMATION et situé Zac de Monterrad au Chambon-Feugerolles (42500).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d' expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :BEC/CEDArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé. |Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,ArticleQ — Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le = 8 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, difesteuf de cabinet
Copie adressée a:- Monsieur Sébastien RIOU- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routiérea l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 ~ Télécapie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-08-00007 - Arrêté n°DS-2025-1431 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "GAILLARD FORMATION" 60
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-08-00008
ARRÊTÉ N°R34/2025 PORTANT CRÉATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-08-00008 - ARRÊTÉ N°R34/2025 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 61
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R34/2025 PORTANT CREATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 habilitant l'établissement principal de
l'entreprise individuelle (micro-entreprise) dénommé « NC Thanatopraxie » sis La Métairie
de Kerambarth 56690 LANDAUL (Morbihan), exploité par Madame CROS Nelly, Marie,
Nancy, gérante ;
VU la demande portant création d'habilitation au sein du département de la Loire
formulée par Madame CROS Nelly, Marie, Nancy, gérante de l'établissement principal
dénommé « NC Thanatopraxie » sis La Métairie de Kerambarh à Landaul (Morbihan), reçue
en préfecture le 9 décembre 2024 puis complétée le 15 avril 2025 et le 26 juin 2025 ;
CONSIDERANT que l'extrait de la Synthèse définitive au Guichet Unique du 20 juin 2025
de l'entreprise individuelle dénommée « NC Thanatopraxie » mentionne, le changement
d'adresse de cet établissement dorénavant situé 18 rue de la Plagne 42100 Saint-Étienne et
ainsi donc le renouvellement de l'ancienne habilitation ;
CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'établissement principal dénommé « NC Thanatopraxie » sis 18 rue de la
Plagne à Saint-Étienne exploité par Madame CROS Nelly, Marie, Nancy, gérante, est
habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, l'activité funéraire suivante :
 Les soins de conservation.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 25-42-0239
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 8 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-08-00008 - ARRÊTÉ N°R34/2025 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 62
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-07-00002
Arrêté n° 2025-121 SAT portant délégation de
signature à M. Yves CELLIER, directeur
départemental de la police nationale à
Saint-Etienne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-07-00002 - Arrêté n° 2025-121 SAT portant délégation de signature à M. Yves CELLIER,
directeur départemental de la police nationale à Saint-Etienne 63
EuPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Coordination Interministérielle et Performance
Arrêté n°2025-121 SAT
portant délégation de signature à Monsieur Yves CELLIER,
directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42)
Le préfet de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée relative aux lois de finances du 1er août 2001 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction
centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Étienne ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministres de l'Intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur
Yves CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-079 SAT du 11 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 25 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Jonathan REY, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale à Saint-Étienne (42) et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Étienne (042), à
compter du 30 juin 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
1/2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-07-00002 - Arrêté n° 2025-121 SAT portant délégation de signature à M. Yves CELLIER,
directeur départemental de la police nationale à Saint-Etienne 64
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Yves CELLIER , directeur interdépartemental de la
police nationale à Saint-Étienne (42), à l'effet de :
• prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme, et de l'exclusion temporaire de
fonction de moins de trois jours à l'encontre des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application sous son autorité ;
• signer tous les actes se rapportant à l'engagement des dépenses du budget de la direction
interdépartementale de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
• prendre les décisions d'octroi immédiat de la protection juridique des personnels de police
nationale.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Yves CELLIER à l'effet de signer les
conventions concernant le remboursement de dépenses relatives à la mise à disposition d'agents
supportés par les forces de l'ordre.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CELLIER, délégation de signature est
accordée dans les mêmes conditions, à M. Jonathan REY, commissaire divisionnaire, directeur
interdépartemental adjoint de la police nationale à Saint-Étienne (42).
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CELLIER et de M. Jonathan REY, délégation
de signature est accordée à Mme Florence DARD, cheffe du service départemental de soutien
opérationnel à la direction interdépartementale de la police nationale à Saint-Étienne (42), pour signer
les actes se rapportant à l'engagement des dépenses du budget de la direction interdépartementale
de la police nationale à Saint-Étienne (42), d'un montant inférieur à 2 500 euros.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CELLIER, de M. Jonathan REY et de Mme
Florence DARD, délégation de signature est accordée à Mme Marie DILLIES, adjointe à la cheffe du
service départemental de soutien opérationnel à la direction interdépartementale de la police
nationale à Saint-Étienne (42) pour signer les actes se rapportant à l'engagement des dépenses du
budget de la direction interdépartementale de la police nationale à Saint-Étienne (42), d'un montant
inférieur à 2 500 euros.
Article 6 : L' arrêté préfectoral n°2025-079 SAT du 11 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42), est
abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur interdépartemental de la
police nationale à Saint-Étienne (42) , et le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-
Alpes et du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 7 juillet 2025
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-07-00002 - Arrêté n° 2025-121 SAT portant délégation de signature à M. Yves CELLIER,
directeur départemental de la police nationale à Saint-Etienne 65
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-07-01-00017
Délégation de signature CE CD de Roanne
01.07.2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-01-00017 - Délégation de signature CE
CD de Roanne 01.07.2025 66
| | DirectionMINISTERE eo , rH |DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre de Détention de Roanne
A Roanne,Le 1er juillet 2025Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu le décret n°2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissementpénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08 janvier 2024 nommant Madame Sylvie MARION enqualité de cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne.Madame Sylvie MARION, cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne.ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Césarine CONVERT, enqualité d'Adjointe à la Cheffe d'Etablissement du Centre de détention de Roanne aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lyse MEURIN, en qualité deDirectrice de détention du Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marina VASILJKIC, en qualitéde Directrice de détention du Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame CORON Violaine, en qualitéd'Attachée d'administration de l'État au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BRANCO Thomas, en qualitéde Commandant, adjoint au Chef de Détention, au Centre de détention de Roanne aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-01-00017 - Délégation de signature CE
CD de Roanne 01.07.2025 67
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur BARLET Olivier, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BENSAID Abdelkader, enqualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DUCHAUSSOY Xavier, enqualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DORE Eric, en qualité d'officier,au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame HILAIRE Béatrice, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PADE Ludovic, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PAQUIRY Darryl, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PEREZ Reda, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame PIRON Maud, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SEGONDY Laurent, enqualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TARDY Olivier, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VENUAT Guillaume, enqualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur WLODARCZYK Yann, enqualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur AUDEBERT Damien, enqualité de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BEN OTHMAN Naofel, enqualité de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOTTO Stéphane, en qualitéde Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELVALLEE Jonathan, enqualité de Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DIDIER Sébastien, en qualitéde Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.. Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DUMONT Bertrand, enqualité de Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DUROT Romain, en qualitéde Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame GERNOT Patricia, en qualitéde Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GIRONES Rémi, en qualitéde Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur INOUSSA Azad, en qualitéde Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MOLLON Bastien, en qualitéde Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur NESTORET Daniel, en qualitéde Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame ROYER Karine, en qualité deBrigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame ROLLIN Géraldine, en qualitéde Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur RONDENET Tony, en qualitéde Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TAMIZE Frédéric, en qualitéde Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine TEMPIER, en qualitéde Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 36 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège à la Préfecture de Saint-Etienne et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.
La Cheffe d'Etablissement du Centre de Détention de Roanne,Sylvie MARION
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