PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-05-007
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-05-13-00002 - 23-2025 Récépissé déclaration SAP LES
EXPERTS UNIS - SERVICES AUX PARTICULIERS (2 pages) Page 4
39-2025-05-15-00004 - 24-2025 Récépissé déclaration SAP CLEAN
HOUSE (2 pages) Page 7
DDFIP 39 /
39-2025-05-13-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de
l'ensemble des services du Centre des Finances Publiques Turgot de
Lons-Le-Saunier le 13.06.2025 (2 pages) Page 10
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-05-13-00001 - Arrêté 2025 concours peche float tub 220625 (4
pages) Page 13
39-2025-05-14-00001 - Arrêté 2025 spectacle pyrotechnique DOLE (4
pages) Page 18
39-2025-05-14-00003 - Arrêté d'application du régime forestier Vescles
(5 pages) Page 23
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse /
39-2025-04-25-00006 - Arrête suspension CER Mignovillard (3 pages) Page 29
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
39-2025-05-12-00001 - arrêté portant dérogation à l'interdiction
d'enlèvement de spécimens d'espèces végétales
protégées dans le cadre des travaux d'aménagement urbain et de
construction de bâtiments réalisés par Grand Dole Habitat dans le
Quartier de Landon à Dole (18 pages) Page 33
Hôpitaux du Jura /
39-2025-03-20-00020 - Décision n° 2025/18 portant délégation de
signature aux administrateurs de garde des sites de Orgelet - Arinthod - Val
Suran - Champagnole dans le cadre de la prise en charge administrative du
décès (10 pages) Page 52
39-2025-03-20-00021 - Décision n° 2025/23 portant délégation de
signature relative aux autorisations de transport de corps avant mise en
bière au Centre Hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier (3 pages) Page 63
Préfecture du Jura /
39-2025-05-15-00002 - Adhésion de la commune de Moiron au SICOPAL
(2 pages) Page 67
39-2025-05-06-00005 - AP N°DCL-BRGAE-3920250506-001 du 6 mai 2025
portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la régie
municipale des Rousses (2 pages) Page 70
2
39-2025-05-07-00004 - arrêté agrément DR MARMIER (2 pages) Page 73
39-2025-05-15-00003 - Arrêté portant agrément du Docteur Michel EL
HANI pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
dans le dépt du Jura (2 pages) Page 76
39-2025-05-07-00005 - Arrêté portant agrément du Dr FLAHOU pour
exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le dépt
du jura 12 05 2025 (4) (2 pages) Page 79
39-2025-05-06-00006 - Arrêté portant approbation des DS ORSEC 39
TMD et TMR (2 pages) Page 82
39-2025-05-15-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération du Grand Dole (2 pages) Page 85
39-2025-03-31-00011 - Arrêté préfectoral portant habilitation à
réaliser les analyses d'impact CBRE (2 pages) Page 88
39-2025-02-21-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation à
réaliser les analyses d'impact EMPRIXIA (4 pages) Page 91
39-2025-02-21-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation à
réaliser les analyses d'impact NOUVEAU TERRITOIRE (4 pages) Page 96
3
DDETSPP 39
39-2025-05-13-00002
23-2025 Récépissé déclaration SAP LES EXPERTS
UNIS - SERVICES AUX PARTICULIERS
DDETSPP 39 - 39-2025-05-13-00002 - 23-2025 Récépissé déclaration SAP LES EXPERTS UNIS - SERVICES AUX PARTICULIERS 4
DDETSPP 39 - 39-2025-05-13-00002 - 23-2025 Récépissé déclaration SAP LES EXPERTS UNIS - SERVICES AUX PARTICULIERS 5
DDETSPP 39 - 39-2025-05-13-00002 - 23-2025 Récépissé déclaration SAP LES EXPERTS UNIS - SERVICES AUX PARTICULIERS 6
DDETSPP 39
39-2025-05-15-00004
24-2025 Récépissé déclaration SAP CLEAN
HOUSE
DDETSPP 39 - 39-2025-05-15-00004 - 24-2025 Récépissé déclaration SAP CLEAN HOUSE 7
DDETSPP 39 - 39-2025-05-15-00004 - 24-2025 Récépissé déclaration SAP CLEAN HOUSE 8
DDETSPP 39 - 39-2025-05-15-00004 - 24-2025 Récépissé déclaration SAP CLEAN HOUSE 9
DDFIP 39
39-2025-05-13-00003
Arrêté de fermeture exceptionnelle de
l'ensemble des services du Centre des Finances
Publiques Turgot de Lons-Le-Saunier le
13.06.2025
DDFIP 39 - 39-2025-05-13-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de l'ensemble des services du Centre des Finances Publiques
Turgot de Lons-Le-Saunier le 13.06.2025 10
DDFIP 39 - 39-2025-05-13-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de l'ensemble des services du Centre des Finances Publiques
Turgot de Lons-Le-Saunier le 13.06.2025 11
DDFIP 39 - 39-2025-05-13-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de l'ensemble des services du Centre des Finances Publiques
Turgot de Lons-Le-Saunier le 13.06.2025 12
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-05-13-00001
Arrêté 2025 concours peche float tub 220625
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-13-00001 - Arrêté 2025 concours peche float tub 220625 13
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-13-00001 - Arrêté 2025 concours peche float tub 220625 14
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-13-00001 - Arrêté 2025 concours peche float tub 220625 15
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-13-00001 - Arrêté 2025 concours peche float tub 220625 16
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-13-00001 - Arrêté 2025 concours peche float tub 220625 17
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-05-14-00001
Arrêté 2025 spectacle pyrotechnique DOLE
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-14-00001 - Arrêté 2025 spectacle pyrotechnique DOLE 18
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-14-00001 - Arrêté 2025 spectacle pyrotechnique DOLE 19
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-14-00001 - Arrêté 2025 spectacle pyrotechnique DOLE 20
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-14-00001 - Arrêté 2025 spectacle pyrotechnique DOLE 21
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-14-00001 - Arrêté 2025 spectacle pyrotechnique DOLE 22
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-05-14-00003
Arrêté d'application du régime forestier Vescles
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-14-00003 - Arrêté d'application du régime forestier Vescles 23
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2025-05-05-005
portant application du régime forestier
en forêt communale de VESCLES
(section de Boutavent et section de Rupt)
Le Préfet du Jura
Vu les articles L211-1 à L262-1 et R214-1 à R261-17 du Code forestier nouveau ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas
FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-004 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature de
M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2024, demandant l'application du régime
forestier sur des parcelles acquises sur le territoire de VESCLES ;
Vu le plan des lieux ;
Vu l'avis favorable de l'agence du Jura de l'office national des forêts du 16 décembre 2024 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
  Article 1er : Application du régime forestier
Relèvent du régime forestier les parcelles ou parties de parcelles suivantes appartenant à la commune
de VESCLES situées sur son territoire :
Territoire Propriétaire Référence Lieu-dit Contenance totale
Contenance pour
laquelle le régime
forestier est
demandé
VESCLES Commune de Vescles 000 0E 0103 La Renversée aux Moutons 0 ha 22 a 00 ca 0 ha 22 a 00 ca
VESCLES Commune de Vescles 000 0E 0105 La Renversée aux Moutons 0 ha 18 a 70 ca 0 ha 18 a 70 ca
VESCLES Commune de Vescles 000 0E 0107 La Renversée aux Moutons 0 ha 24 a 90 ca 0 ha 24 a 90 ca
        TOTAL 0 ha 65 a 60 ca
1
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-14-00003 - Arrêté d'application du régime forestier Vescles24
Article 2 : Evolution du régime forestier
La surface de la forêt communale sur laquelle s'applique le régime forestier évolue de la façon suivante :
Commune
de
situation
Propriétaire
Anciennes surfaces
forestières
(ha)
Nouvelles surfaces
forestières issues des
surfaces cadastrales
(ha)
Différence de surface
(ha)
VESCLES Commune de Vescles 163,6629 164,3189 0,6560
VESCLES Section de Boutavent 75,7578 75,7578 0,0000
VESCLES Section de Rupt 53,9304 53,9304 0,0000
TOTAL 293,3511 294,0071 0,6560
Article 3 : Date d'effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 1 entrera en vigueur après
publication, conformément à l'article L.2122-27 (1
er
alinéa) du Code général des collectivités
territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de
VESCLES.
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifié auprès de la direction départementale
des territoires du Jura par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Notification de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté sera notifié :
- au maire de la commune de VESCLES ;
- à M. le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-14-00003 - Arrêté d'application du régime forestier Vescles25
Article 5: Exécution de l'arrêté préfectoral
La Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le maire de la commune de VESCLES , le directeur
départemental des territoires, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LONS-LE-SAUNIER, le 14 mai 2025
Le chef de service de l'eau des risques
de l'environnement et d la forêt
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être intro-
duits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code
des relations entre le public et l'administration :
• Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Jura, 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
• Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la
Pêche.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gra-
cieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces re-
cours.
• Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif – 30, rue Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 3
Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-14-00003 - Arrêté d'application du régime forestier Vescles26
ANNEXE = Bilan récapitulatif de la situation foncière des forêts de VESCLES
PROPRIÉTÉS DE LA COMMUNE DE VESCLES,
ET DES SECTIONS DE BOUTAVENT, CHEMILLA ET RUPT
Territoire communal
INSEE
Préfix
e
Secti
on
Numéro
de
parcelle
Lieu-dit
Contenance
cadastrale
totale
Contenance
relevant du
RF
FORET COMMUNALE DE VESCLES
Propriétés de la commune de Vescles
VESCLES (39 557) 000 0A 0002 pp Sur Les Goulets 12,8418 0,3163
VESCLES (39 557) 000 0A 0007 Sur Les Goulets 5,3880 5,3880
VESCLES (39 557) 000 0D 0049 Sous Les Chavanes 0,5370 0,5370
VESCLES (39 557) 000 0D 0052 Sous Les Chavanes 0,3165 0,3165
VESCLES (39 557) 000 0D 0053 Sous Les Chavanes 0,7995 0,7995
VESCLES (39 557) 000 0D 0291 Etang De Trecharge 3,1015 3,1015
VESCLES (39 557) 000 0D 0294 Etang De Trecharge 0,0890 0,0890
VESCLES (39 557) 000 0E 0006 pp Sur Le Gros Molard 16,1680 15,2929
VESCLES (39 557) 000 0E 0007 Sur Le Gros Molard 2,4190 2,4190
VESCLES (39 557) 000 0E 0008 Sur Le Gros Molard 0,4145 0,4145
VESCLES (39 557) 000 0E 0009 Sur Le Gros Molard 0,4730 0,4730
VESCLES (39 557) 000 0E 0010 Sur Le Gros Molard 2,2240 2,2240
VESCLES (39 557) 000 0E 0025 Sous Roche Moreau 11,0070 11,0070
VESCLES (39 557) 000 0E 0026 Sous Roche Moreau 0,6030 0,6030
VESCLES (39 557) 000 0E 0099 La Renversee Aux Moutons 15,5870 15,5870
VESCLES (39 557) 000 0E 0103 La Renversee Aux Moutons 0,2200 0,2200
VESCLES (39 557) 000 0E 0105 La Renversee Aux Moutons 0,1870 0,1870
VESCLES (39 557) 000 0E 0107 La Renversee Aux Moutons 0,2490 0,2490
VESCLES (39 557) 000 0E 0109 La Renversee Aux Moutons 0,3550 0,3550
VESCLES (39 557) 000 0E 0116 La Renversee Aux Moutons 3,6435 3,6435
VESCLES (39 557) 000 0E 0117 pp La Renversee Aux Moutons 11,3583 11,0562
VESCLES (39 557) 000 0E 0202 pp En Trepierre 6,5629 5,8979
VESCLES (39 557) 000 0G 0017 Sur Les Gros Foyards 11,8850 11,8850
VESCLES (39 557) 000 0G 0019 Sur Le Goulet Du Fay 5,8914 5,8914
VESCLES (39 557) 000 0G 0033 Sur La Roche 9,2067 9,2067
VESCLES (39 557) 000 ZC 0047 pp Aux Ceraz 7,2110 6,3054
VESCLES (39 557) 000 ZH 0016 La Ratiere 3,4100 3,4100
VESCLES (39 557) 000 ZH 0034 La Cote De La Cha 7,0400 7,0400
VESCLES (39 557) 000 ZH 0065 Les Cantons 0,0230 0,0230
VESCLES (39 557) 000 ZH 0066 Les Cantons 3,4220 3,4220
VESCLES (39 557) 000 ZH 0069 Les Cantons 0,5700 0,5700
VESCLES (39 557) 000 ZH 0070 Aux Cotes 2,7750 2,7750
VESCLES (39 557) 000 ZH 0071 Aux Cotes 0,7230 0,7230
Total des propriétés de la commune de Vescles sur la forêt communale de Vescles 131,4283
Total de la forêt communale de Vescles 131,4283
FORET SECTIONALE DE BOUTAVENT
Propriétés de la commune de Vescles
VESCLES (39 557) 000 0G 0032 Sur La Roche 11,0430 11,0430
VESCLES (39 557) 000 0G 0326 Aux Cieux 1,6700 1,6700
Total des propriétés de la commune de Vescles sur la forêt sectionale de Boutavent 12,7130
VESCLES (39 557) 000 0F 0001 pp Sur Les Grands Bois 14,2607 13,7908
VESCLES (39 557) 000 0F 0013 Sur Fingeon 11,7740 11,7740
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-14-00003 - Arrêté d'application du régime forestier Vescles 27
Territoire communal
INSEE
Préfix
e
Secti
on
Numéro
de
parcelle
Lieu-dit
Contenance
cadastrale
totale
Contenance
relevant du
RF
VESCLES (39 557) 000 0G 0018 Sur Les Gros Foyards 18,6510 18,6510
VESCLES (39 557) 000 0G 0090 Aux Cieux 1,9265 1,9265
VESCLES (39 557) 000 0G 0151 Au Dessus Des Puits 2,6490 2,6490
VESCLES (39 557) 000 0G 0173 Combe Aux Gros 2,3150 2,3150
VESCLES (39 557) 000 0G 0195 Sur Les Couronnes 24,6515 24,6515
Total des propriétés de la section de Boutavent sur la forêt sectionale de Boutavent 75,7578
Total de la forêt sectionale de Boutavent 88,4708
FORET SECTIONALE DE CHEMILLA
Propriétés de la commune de Vescles
VESCLES (39 557) 000 0A 0005 Sur Les Goulets 5,2702 5,2702
VESCLES (39 557) 000 0C 0033 pp Trequin 11,0826 7,9545
VESCLES (39 557) 000 0C 0040 Aux Pres De L Antenne 0,8185 0,8185
VESCLES (39 557) 000 0C 0041 pp Aux Pres De L Antenne 1,9708 1,7618
VESCLES (39 557) 000 0C 0060 Au Pre Bon 0,3005 0,3005
VESCLES (39 557) 000 0C 0062 Au Pre Bon 1,8905 1,8905
Total des propriétés de la commune de Vescles sur la forêt sectionale de Chemilla 17,9960
Total de la forêt sectionale de Chemilla 17,9960
FORET SECTIONALE DE RUPT
Propriétés de la commune de Vescles
VESCLES (39 557) 000 0B 0008 pp Bois De Trequin 2,7810 1,0167
VESCLES (39 557) 000 0C 0002 pp Sur L Antenne 2,7545 0,5090
VESCLES (39 557) 000 0C 0039 Aux Pres De L Antenne 0,3115 0,3115
VESCLES (39 557) 000 0C 0063 Au Pre Bon 0,3444 0,3444
Total des propriétés de la commune de Vescles sur la forêt sectionale de Rupt 2,1816
VESCLES (39 557) 000 0A 0004 pp Sur Les Goulets 19,7707 18,2338
VESCLES (39 557) 000 0A 0014 pp Pre Rosset 2,9940 2,6877
VESCLES (39 557) 000 0A 0034 Sur Le Molard Bouzon 3,4190 3,4190
VESCLES (39 557) 000 0B 0017 pp Bois De Trequin 19,3111 17,2715
VESCLES (39 557) 000 0B 0056 pp Les Tellets 12,5115 12,3184
Total des propriétés de la section de Rupt sur la forêt sectionale de Rupt 53,9304
Total de la forêt sectionale de Rupt 56,1120
TOTAL DES FORÊTS COMMUNALE ET SECTIONALES DE VESCLES 294,0071
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-14-00003 - Arrêté d'application du régime forestier Vescles 28
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de
la Jeunesse
39-2025-04-25-00006
Arrête suspension CER Mignovillard
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 39-2025-04-25-00006 - Arrête suspension CER Mignovillard 29
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 39-2025-04-25-00006 - Arrête suspension CER Mignovillard 30
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 39-2025-04-25-00006 - Arrête suspension CER Mignovillard 31
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 39-2025-04-25-00006 - Arrête suspension CER Mignovillard 32
DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2025-05-12-00001
arrêté portant dérogation à l'interdiction
d'enlèvement de spécimens d'espèces végétales
protégées dans le cadre des travaux
d'aménagement urbain et de construction de
bâtiments réalisés par Grand Dole Habitat dans
le Quartier de Landon à Dole
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-05-12-00001 - arrêté portant dérogation à l'interdiction d'enlèvement de spécimens
d'espèces végétales protégées dans le cadre des travaux d'aménagement urbain et de construction de bâtiments réalisés par Grand
Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
33
39-2025-05-12-00001 12 mai 2025
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-05-12-00001 - arrêté portant dérogation à l'interdiction d'enlèvement de spécimens
d'espèces végétales protégées dans le cadre des travaux d'aménagement urbain et de construction de bâtiments réalisés par Grand
Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
34
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-05-12-00001 - arrêté portant dérogation à l'interdiction d'enlèvement de spécimens
d'espèces végétales protégées dans le cadre des travaux d'aménagement urbain et de construction de bâtiments réalisés par Grand
Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
35
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-05-12-00001 - arrêté portant dérogation à l'interdiction d'enlèvement de spécimens
d'espèces végétales protégées dans le cadre des travaux d'aménagement urbain et de construction de bâtiments réalisés par Grand
Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
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d'espèces végétales protégées dans le cadre des travaux d'aménagement urbain et de construction de bâtiments réalisés par Grand
Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
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d'espèces végétales protégées dans le cadre des travaux d'aménagement urbain et de construction de bâtiments réalisés par Grand
Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
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d'espèces végétales protégées dans le cadre des travaux d'aménagement urbain et de construction de bâtiments réalisés par Grand
Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
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d'espèces végétales protégées dans le cadre des travaux d'aménagement urbain et de construction de bâtiments réalisés par Grand
Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
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Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
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Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
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Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
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Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
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d'espèces végétales protégées dans le cadre des travaux d'aménagement urbain et de construction de bâtiments réalisés par Grand
Dole Habitat dans le Quartier de Landon à Dole
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Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00020
Décision n° 2025/18 portant délégation de
signature aux administrateurs de garde des sites
de Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole
dans le cadre de la prise en charge
administrative du décès
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00020 - Décision n° 2025/18 portant délégation de signature aux administrateurs de garde des sites
de Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole dans le cadre de la prise en charge administrative du décès 52
III
JUra
Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, ValSuran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La loi n' 86-33 du 9 janvier '1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers
de Morez et Saint-Claude,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars 2025,
Vu La procédure à suivre en cas de décès (version septembre 2021) applicable aux services des EHPAD d'Orgelet,
Arinthod, Val Suran, Champagnole et aux services de SSR des sites de Champagnole et Orgelet, concernant
notamment la prise en charge administrative du décès,
Vu L'organigramme de la direction commune en vigueur,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation est donnée :
Aux cadres participant à l'astreinte administrative des sites d'Orgelet, Arinthod, Val Suran et
Champagnole, ci-après nommés :
- Monsieur BENICOURT Richard (iusqu'au 30/04/2025)
- Madame CHAVANNE Cécile
- Madame CHEVASSU Marie
Madame DIEFFENBACH Linda
- Madame MALESSON Nathalie
- Madame MILLOT Nathalie
- Madame MOUREY Frédérique
- Madame SANCHEZ Abigaëlle (à compter du 01/05/2025)
o
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DEGISION N" 2025118
Portant délégation de signature
Aux administrateurs de garde des sites de
Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole
dans le cadre de la prise en charge administrative du décès
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00020 - Décision n° 2025/18 portant délégation de signature aux administrateurs de garde des sites
de Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole dans le cadre de la prise en charge administrative du décès 53
I
ARTICLE 2
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade eUou des fonctions, du prénom et du nom du
signataire.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura ainsi que sur le site
intranet des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à I'ensemble des intéressés et communiquée pour information aux
agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), et à toutes personnes auxquelles elles devront
être opposées.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace la décision n" 2023136 du 1" décembre 2023
ARTICLE 5
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice adminisÛative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
Emmanuelle PID0UX-SIMONIN
Diffusion:
c Prêfecture du Jura (pour publhation au recueil des actes administratifs)
. Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
c Centre des Finances Publiques / Trésoreie Hospitalière du Jura
. Mesdames CHAVANNE Cêcile, CHEVASSU Marie, DIEFFENBACH Linda, MALESSON Nathalie, MILLOT Nathalie, MOUREY Frêdêrique,
Messleurs BEN/COURT Richard, SANCHEZ Abigaëlle
. Equipe de direction des Hôpitauxdu Jura (pour information)
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!
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00020 - Décision n° 2025/18 portant délégation de signature aux administrateurs de garde des sites
de Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole dans le cadre de la prise en charge administrative du décès 54
ANNEXE 1 à la décision n'2025/18 portant délésation de siqnature
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Richard BENICOURT Cadre d'astreinte
administrative
< Pour la Directrice Par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'astreinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran, Champagnole,
Richard BENICOURT r
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de Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole dans le cadre de la prise en charge administrative du décès 56
ANNEXE 3 à la décision n'2025/18 portant délésation de sisnature
- Exemplaire de slgnature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Marie CHEVASSU Cadre d'astreinte
administrative
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'astreinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Champagnole,
Marie CHEVASSU >
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de Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole dans le cadre de la prise en charge administrative du décès 57
ANNEXE 4 à la décision n" 2025/18 portant déléqation de siqnature
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Linda DIEFFENBACH
Cadre d'astreinte
adminishative
<t Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'astreinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Champagnole,
Linda DIEFFENBACH ))
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ANNEXE 5 à la décision n'2025/18 portant déléqation de sisnature
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Nathalie MALESSON Cadre d'astreinte
administrative
< Pour la Direckice par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'astreinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Champagnole,
Nathalie MALESSON )
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ANNEXE 6 à la décision n'2025/18 portant déléqation de sisnature
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Nathalie MILLOT Cadre d'astreinte
administrative
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'astreinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Champagnole,
Nathalie MILLOT ll
.t\
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de Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole dans le cadre de la prise en charge administrative du décès 60
ANNEXE 7 à la décision n'2025/18 portant déléqation de siqnature
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Frédérique M0UREY Cadre d'astreinte
administrative
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'astreinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Champagnole,
Frédérique MOUREY )
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de Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole dans le cadre de la prise en charge administrative du décès 61
ANNEXE 8 à la décision n" 2025/18 portant déléqation de siqnature
- Exemplaire de signature -
SignatureGrade / Fonction MentionPrénom & Nom
< Pour la Direchice par intérim
et par délégation,
Le Cadre d'astreinte administrative des sites
Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Champagnole,
Abigaëlle SANCHEZ r
Abigaëlle SANCHEZ Cadre d'astreinte
administrative
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de Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole dans le cadre de la prise en charge administrative du décès 62
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00021
Décision n° 2025/23 portant délégation de
signature relative aux autorisations de transport
de corps avant mise en bière au Centre
Hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00021 - Décision n° 2025/23 portant délégation de signature relative aux autorisations de transport
de corps avant mise en bière au Centre Hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier 63
Itïl
Jura
Lant le Saut)iel
Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX-S|MONlN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura - Site de Lons le Saunier,
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La loi n"83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu La loi n'86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars2025,
Vu Les missions confiées aux agents du service mortuaire du site de Lons le Saunier,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation est donnée aux agents affectés au service mortuaire du site de Lons le Saunier, ci-après
mentionnés :
r Monsieur MONTELLANICO Hervé, né le 2710211972, Agent de Service Hospitalier Qualifié
. Monsieur PLANCHENAULT Jérémy, né le 2710411981, Aide-Soignant
. Monsieur TATY Mickaë|, néle 2110511987, Agent de Service Hospitalier Qualifié
. Madame SAGET Esther, née le 06/03/1971, Agent de Service Hospitalier Qualifié
r Monsieur LARIBI Yacine, ne le 2510711984, Agent de Service Hospitalier Qualifié
Aux fins de signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
ARTICLE 2
Dans le cadre de la présente délégation, les agents cités à I'article 1 feront précéder leur signature sur le document
r Demande de transport de corps avant mise en bière après décès dans l'établissement hospitalier >, de la mention :
r Pour la Directrice par intérim et par délégation
L'agent du service mortuaire du site de Lons le Saunier rr
Le service mortuaire étant ouvert 7 jours sur 7, I'agent désigné pour assurer cette fonction est celui inscrit au planning
en poste continu, du matin, ou d'après-midi selon I'heure à laquelle I'autorisation doit être délivrée.
Centre Hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DECISION N' 2025123
Portant délégation de signature
Relative aux autorisations de transport de corps avant mise en bière
au Centre Hospitalier Jura Sud * site de Lons le Saunier
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00021 - Décision n° 2025/23 portant délégation de signature relative aux autorisations de transport
de corps avant mise en bière au Centre Hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier 64
-2-
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura ainsi que sur le site
intranet des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à I'ensemble des intéressés et communiquée pour information à toutes
personnes auxquelles elles devront être opposées.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace la décision n" 2022122du 14 septembre2022 portant délégation de signature
relative aux autorisations de transport de corps avant mise en bière au Centre Hospitalier Jura Sud - site de Lons le
Saunier.
ARTICLE 5
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
Diffusion:
. Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
c Madame MANDR/LLON Valêrie, Cadre supérieure de santê du pôle médicolechnique
. Madame PERNEI Vanessa, Cadre de santé du seruice moftuaire
. Messleurs MONTEL|/.NICO Herué, PLANCHENAULT Jêrêmy, TATY Mickaë\, |-/.RIBI Yacine, Madame SAGET Esther
N
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00021 - Décision n° 2025/23 portant délégation de signature relative aux autorisations de transport
de corps avant mise en bière au Centre Hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier 65
-2-
ANNEXE à fa décision n" 2025123 bortant déléoation de sionature
Autorisation transport de corps avant mise en bière
Centre hosoitalier Jura Sud - Site de Lons leSaunier
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Hervé M0NTELLANICO
Agent de Service
Hospitalier Qualifié /
Agent du service
mortuaire
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'agent du service mortuaire
du site de Lons le Saunier
Hervé MONTELLANICO D
Jérémy
PLANCHENAULT
Aide-Soignant /
Agent du service
mortuaire
a Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'agent du service mortuaire
du site de Lons le Saunier
Jérémy PLANCHENAULT ) (
I
MickaëITATY
Agent de Service
Hospitalier Qualifié /
Agent du service
mortuaire
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'agent du service mortuaire
du site de Lons le Saunier
MickaëlTAïY D
Esther SAGET
Agent de Service
Hospitalier Qualifié /
Agent du service
mortuaire
< Pour la Direchice par intérim
et par délégation,
L'agent du service mortuaire
du site de Lons le Saunier
Esther SAGET >
a
Yacine LARIBI
Agent de Service
Hospitalier Qualifié /
Agent du service
mortuaire
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'agent du service mortuaire
du site de Lons le Saunier
Yacine LARIBI >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00021 - Décision n° 2025/23 portant délégation de signature relative aux autorisations de transport
de corps avant mise en bière au Centre Hospitalier Jura Sud - Site de Lons le Saunier 66
Préfecture du Jura
39-2025-05-15-00002
Adhésion de la commune de Moiron au SICOPAL
Préfecture du Jura - 39-2025-05-15-00002 - Adhésion de la commune de Moiron au SICOPAL 67
Préfecture du Jura - 39-2025-05-15-00002 - Adhésion de la commune de Moiron au SICOPAL 68
Préfecture du Jura - 39-2025-05-15-00002 - Adhésion de la commune de Moiron au SICOPAL 69
Préfecture du Jura
39-2025-05-06-00005
AP N°DCL-BRGAE-3920250506-001 du 6 mai
2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la régie municipale des Rousses
Préfecture du Jura - 39-2025-05-06-00005 - AP N°DCL-BRGAE-3920250506-001 du 6 mai 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la régie municipale des Rousses 70
Préfecture du Jura - 39-2025-05-06-00005 - AP N°DCL-BRGAE-3920250506-001 du 6 mai 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la régie municipale des Rousses 71
Préfecture du Jura - 39-2025-05-06-00005 - AP N°DCL-BRGAE-3920250506-001 du 6 mai 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la régie municipale des Rousses 72
Préfecture du Jura
39-2025-05-07-00004
arrêté agrément DR MARMIER
Préfecture du Jura - 39-2025-05-07-00004 - arrêté agrément DR MARMIER 73
Préfecture du Jura - 39-2025-05-07-00004 - arrêté agrément DR MARMIER 74
Préfecture du Jura - 39-2025-05-07-00004 - arrêté agrément DR MARMIER 75
Préfecture du Jura
39-2025-05-15-00003
Arrêté portant agrément du Docteur Michel EL
HANI pour exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite dans le dépt du Jura
Préfecture du Jura - 39-2025-05-15-00003 - Arrêté portant agrément du Docteur Michel EL HANI pour exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite dans le dépt du Jura 76
Préfecture du Jura - 39-2025-05-15-00003 - Arrêté portant agrément du Docteur Michel EL HANI pour exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite dans le dépt du Jura 77
Préfecture du Jura - 39-2025-05-15-00003 - Arrêté portant agrément du Docteur Michel EL HANI pour exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite dans le dépt du Jura 78
Préfecture du Jura
39-2025-05-07-00005
Arrêté portant agrément du Dr FLAHOU pour
exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite dans le dépt du jura 12 05 2025 (4)
Préfecture du Jura - 39-2025-05-07-00005 - Arrêté portant agrément du Dr FLAHOU pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite dans le dépt du jura 12 05 2025 (4) 79
Préfecture du Jura - 39-2025-05-07-00005 - Arrêté portant agrément du Dr FLAHOU pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite dans le dépt du jura 12 05 2025 (4) 80
Préfecture du Jura - 39-2025-05-07-00005 - Arrêté portant agrément du Dr FLAHOU pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite dans le dépt du jura 12 05 2025 (4) 81
Préfecture du Jura
39-2025-05-06-00006
Arrêté portant approbation des DS ORSEC 39
TMD et TMR
Préfecture du Jura - 39-2025-05-06-00006 - Arrêté portant approbation des DS ORSEC 39 TMD et TMR 82
Préfecture du Jura - 39-2025-05-06-00006 - Arrêté portant approbation des DS ORSEC 39 TMD et TMR 83
Préfecture du Jura - 39-2025-05-06-00006 - Arrêté portant approbation des DS ORSEC 39 TMD et TMR 84
Préfecture du Jura
39-2025-05-15-00001
Arrêté portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération du Grand Dole
Préfecture du Jura - 39-2025-05-15-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dole 85
Préfecture du Jura - 39-2025-05-15-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dole 86
Préfecture du Jura - 39-2025-05-15-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dole 87
Préfecture du Jura
39-2025-03-31-00011
Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser
les analyses d'impact CBRE
Préfecture du Jura - 39-2025-03-31-00011 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact CBRE 88
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Préfecture du Jura
39-2025-02-21-00006
Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser
les analyses d'impact EMPRIXIA
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Préfecture du Jura
39-2025-02-21-00005
Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser
les analyses d'impact NOUVEAU TERRITOIRE
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TERRITOIRE 96
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TERRITOIRE 97
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TERRITOIRE 98
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TERRITOIRE 99
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TERRITOIRE 100