HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des électionsDE LA REPUBLIQUE | et de la citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/BEL n° 2024-77
Arrêté modifiant I'arrété HC/DCEC/BEL n°2024-75 du 17 juin 2024fixant la liste des candidatsà l'élection des députés à I'Assemblée nationale (15* Tour)
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie - M. Louis LE FRANC;
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du Haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie - M. Stanislas ALFONSI ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;
Vu I'arrété HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du 1% juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-
Calédonie;
Vu I'arrété HC/DCEC/BEL n°2024-75 du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats à l'élection des
députés à I'Assemblée nationale (1ER Tour)
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-6009 AN du 21 avril 2023;
ARRÊTE :
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-75 du 17 juin 2024 fixant la liste des candidatsà I'élection des députés à I'Assemblée nationale (1ER Tour) est modifié comme suit :
Les mots
« 5. M. ITITIATY Joannès, suppléant M. ROLLY René-Yann »
sont supprimés.

Article 2 : Le secrétaire général du haut-commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié sur le site internet du haut-commissariat et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux maires de Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa le 18 juin 2024
Pour le Haut-Commissaire de la République
-Commissariat
dÉ-StanistasALFONSI
Délais et voies de recours :Conformément aux dispositions de I'article R.421 -1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieuxdans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité devant le tribunal administratifde Nouvelle-Calédonie. A ce titre,le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vprésente décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant alors être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ouexplicite de l'autorité administrative (le silence gardé par I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)