PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-059
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-06-16-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89 (district Massif central) (2 pages) Page 3
19-2025-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze (2
pages) Page 6
19-2025-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze (2
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-06-16-00001
Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules lourds
compétents pour intervenir sur l'autoroute A89
(district Massif central)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-16-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89 (district Massif central)
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E 3 CabinetPRÉFET |DE LA CORREZELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules lourdsCompétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif central)
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route, notamment son article R 317-21;Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié, relatif au tarif de dépannage des véhicules surautoroutes et routes express ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corréze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corréze ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié, relatif à l'évacuation des véhicules enpanne ou accidentés ;Vu l'arrêté intérpréfectoral du 11 février 2000, instituant une commission d'agrément desdépanneurs appelés à intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections concédées desdépartements du Puy de Dôme, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et duTarn et Garonne) ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinetdu préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu la réunion de la commission départementale portant sur les attributions d'agréments desdépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massifcentral) en vue de l'enlèvement des véhicules lourds en panne ou accidentés ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,ARRÊTEArticle 1°: Les professionnels dont les noms figurent ci-dessous sont agréés en qualité dedépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district A89Massif central) en vue de l'enlèvement des véhicules lourds en panne ou accidentés dusecteur 1 —- A89 pour la période du 30 juin 2025 à 17h00 au 29 juin 2032 à 17h00.
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19-2025-06-16-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89 (district Massif central)
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Secteur d'intervention Dépanneurs Adresses N° d'agrémentSecteur n°1A89 du PR197+488 au .PR242+504 — Sens 1 et |PRO TECH AUTO Pee nationale -19800 | 5995.01-PL-R-012
Secteur n°2A89 du PR242+504 auPR306+645 — Sens 1 et2 FAURIE TRUCKS ZI de l'empereur - 19200USSEL USSEL 2025-01-PL-R-02
Article 2 : Les interventions de dépannage sont réalisées dans les conditions mentionnées dansle cahier des charges.Article 3 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur régional ASF de la régionProvence Auvergne Rhône Alpes, Monsieur le colonel commandant le groupement de lagendarmerie de la Corrèze, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et notifié aux professionnels agréés.
Fait à Tulle, le 2-6 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de
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l'autoroute A89 (district Massif central)
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré de type free party
rave party ou teknival dans le département de la
Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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E = CabinetPRÉFET | om oeDE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité et des polices administrativesARRÊTÉportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son àdestination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la CorrèzeLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif a l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs àcaractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de laCorrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 20 juin 2025 à 18h00 et le lundi 23 juin2025 à 08h00;Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par laréglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
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rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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ARRETEArticle 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national etréseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds)transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non' autoriséenotamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le vendredi 20juin 2025 à 18h00 et le lundi 23 juin 2025 à 08h00 ;Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité leconcernant est réalisée.Article 4 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08 : |- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, les sous-préfets d'arrondissement deBRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, et les maires descommunes du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Corrèze. 20 JUIN 2025Fait a Tulle, leLe préfet,pour le préfet et par dLa directrice «
on LE SAVOUROUX
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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| CabinetPREFET | neDE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité et des polices administratives
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarésde type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la CorrèzeLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.211-9, et R. 211-27 à R. 211-30; ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ; | |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
xVu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 20 juin 2025 à 18h00 et le lundi 23 juin2025 à 08h00;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet de département, avec un préavis minimum de 15 jours pour sécuriserl'évènement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze,précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifsdes forces de sécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
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party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature a provoquer destroubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillitépublique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite, sur l'ensemble du territoire du département de laCorrèze entre le vendredi 20 juin 2025 à 18h00 et le lundi 23 juin 2025 à O8h00 ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article R. 211-27du code de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) etpeut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité leconcernant est réalisée.Article 4 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 PARISCedex 08;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, les sous-préfets d'arrondissement deBRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, et les maires descommunes du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Corrèze. 20 JUN 2825Fait a Tulle, leLe préfet,pour le préfet et par
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