TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-371
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-09-02-00007 - Décision portant délégation de pouvoir et de
signature pour la trésorerie hospitalière de Mazamet (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-09-02-00007
Décision portant délégation de pouvoir et de
signature pour la trésorerie hospitalière de
Mazamet
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-09-02-00007 - Décision portant délégation de pouvoir et de signature
pour la trésorerie hospitalière de Mazamet 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Décision portant délégations de pouvoir et de signa tures
Monsieur Franck PUYOO-HIALLE, Inspecteur divisionna ire des Finances publiques, nommé comptable de
la Trésorerie Hospitalière de Mazamet par arrêté de nomination du Ministre chargé de l'Économie, des
Finances et de la Souveraineté industrielle et numé rique , en date du 28 février 2024.
Décide :
Article 1   : délégation de pouvoir
M BURGAT Michel, Inspecteur des Finances publiques, mon adjoint, reçoit pouvoir de me suppléer dans
l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou co ncurremment avec moi tous les actes relatifs à ma g estion
et aux affaires qui s'y rattachent, y compris dans le cadre d'une action en justice ou d'une procédure
collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créance s et autres
actes nécessaires au bon déroulement desdites procé dures.
M BROUHANT Pierre Paul, Inspecteur des Finances pub liques, mon adjoint, reçoit pouvoir de me suppléer
dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent, y compr is dans le cadre d'une action en justice ou d'une p rocédure
collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créance s et autres
actes nécessaires au bon déroulement desdites procé dures.
Article 2   : délégation générale de signatures
Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Virginie VALERO, Mme Christina VERGUEIRO, Co ntrôleurs des Finances publiques, M Eric
GASSER, Contrôleur principal des Finances publiques , à condition de n'en faire usage qu'en cas
d'empêchement de ma part et de celle de mon mandata ire général, cette restriction n'étant toutefois pa s
opposable aux tiers.
Article 3   : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des ac tes administratifs de l'État du département du Tarn .
Fait à MAZAMET, le 2 septembre 2024
Le comptable
Franck PUYOO-HIALLE
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