PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-104
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
CH LIBOURNE / Direction Générale
33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de
signature 09 04 2026 - Equipe de direction (22 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint
Maixant (32 pages) Page 26
2
CH LIBOURNE
33-2026-04-09-00003
Décision n°2026-132 portant délégation de signature
09 04 2026 - Equipe de direction
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 3
Y Y Gu NORD-4 Yinm Secrétariat Général
Décision n°2026-132Portant
Delégation de signature
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 4
NNTWN
HOPITAUXDi NORD-GIRONDE¢nooseWH
Table des matiéres
Secrétariat Général
PARTIE 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRES 31. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 3Il. AUTRES VISAS 3ill. ARRETES DE NOMINATION 3IV. VISAS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 5PARTIE 2 - DISPOSITIONS GENERALES 5Article 1. Organisation des gardes administratives 5Article 2. Adjoint au Directeur 6Article 3. Intérim de Direction — CH de Libourne 6Article 4. Fonction achat 6PARTIE 2 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 7Article 5. Direction des ressources humaines 7Article 6. Direction des affaires médicales 9Article 7. Coordination des parcours de soins et direction des soins 10Article 8. Direction des fonctions techniques, des travaux et du biomédical 11Article 9. Direction du système d'information 12Article 10. Direction de la logistique, des services économiques et de la gestion du patrimoineDirection de la Psychiatrie - Pharmacie à usage intérieur 13Article 11. Direction des affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, qualité etgestion des risques 15Article 12. Secrétariat général, Affaires juridiques, Relations avec les usagers et Développementdurable 17Article 13. Direction des EHPAD de Libourne 18Article 14. Direction des Instituts de formation aux métiers de la santé 18Article 15. Direction de la communication, mécénat et culture 19PARTIE 3 — DISPOSITIONS DIVERSES 20Article 16. Suivi des délégations de signature 20Article 17. Directions déléguées de pôle au CH de Libourne 20Article 18. Entrée en vigueur et durée de validité 21Article 19. Publication de la décision 21Article 20. Voies de recours 21
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 5
! HÔPITAUXDU NORD-GIRONDE
Secrétariat Général
Partie 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRESI. Dispositions réglementairesVu le Code de la Santé publiqueVu la loi n°2009-879 du 21juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé et Territoire »Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du DirectoireVu le décret n°92-783 du 6 août 1992, modifié, relatifà la délégation de signature des directeursVu le décret 2002 — 650 du 19/04/2002, modifié par le décret n° 2010 — 1138 du 29/09/2010,portant statut particulier du corps des Directeurs de Soins de la fonction publique hospitaliére.Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,Il. Autres visasVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 janvier 2022 nommant Monsieur Christian SOUBIE,à compter du 1°' mai 2022 et pour une période de 4 ans, en qualité de Directeur des centreshospitaliers de Libourne, de Blaye, de Sainte Foy la Grande et de l'EHPAD de CoutrasVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 février 2024 étendant cette nomination, dans lecadre de la convention de direction commune visée ci-dessous, à l'EHPAD de Castillon la Bataille,Vu la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, deBlaye et de l'EHPAD de Coutras du 12 avril 2022, entrée en vigueur le 1° juin 2022.Vu l'avenant n°1 de la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye, de l'EHPAD de Coutras et de l'EHPAD de Castillon la Bataille du 15 janvier2024 entrée en vigueur le 1°" mars 2024.
HI. Arrêtés de nominationVu l'arrêté du Centre national de Gestion, en date du 5 Juillet 2013 portant nomination de MadameFlorie BIDEPLAN, directeur adjoint, classe normale, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande et à l'E.H.P.A.D. de Coutras,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 7 juin 2022 portant nomination de Monsieur PhilippeBONVENT, en tant que Directeur d'hôpital aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-La-Grande et à l''EHPAD de Coutras, à compter du 7 juin 20223
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 6
HOPITAUXDU NORD-GIRONDEfase
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 intégrant M. Philippe BONVENTdans le corps des directeurs d'hôpital dans les établissements de Libourne, Sainte-Foy la Grande,Blaye et dans les EHPAD de Coutras et Castillon
YWWu Secrétariat Général
Vu larrété du Centre National de Gestion du 10 octobre 2022 portant nomination de MadameHéléne COSTA, directeur adjoint hors classe, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye et a l'EHPAD de Coutras.Vu l'arrété de Mme la Directrice générale du centre national de gestion, en date du 22 janvier 2021affectant, a compter du 1° juin 2021, Madame Sandrine COURRET, directrice des soins en qualitéde directrice des Instituts du Nord GirondeVu l'arrété du Centre National de Gestion du 9juillet 2022 portant nomination de Madame IsabelleFERREIRA, directeur adjoint, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, deBlaye et à l''EHPAD de Coutras,Vu l'arrêté en date du 21 décembre 2018 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant affectation de Madame Sophie HAGENMULLER aux Centres Hospitaliers deLibourne, de Sainte-Foy-La-Grande, en qualité de directrice adjointe, chargée de la qualité, de lagestion des risques, des relations avec les usagers et des affaires juridiques,Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant affectation de Monsieur Guillaume LADRIX aux Centres Hospitaliers de Libourne,de Sainte-Foy-La-Grande et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesde Coutras,Vu l'arrêté en date du 19 février 2026 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant détachement de Monsieur Guillaume LADRIX dans l'emploi fonctionnel decoordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques auxCentres Hospitaliers de Libourne, de Blaye, de Sainte-Foy-La-Grande et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Coutras et de Castillon-la-Bataille,Vu l'avenant N° 2023004391 au contrat de travail à durée indéterminée N° 2021-002 du 10 mai2021 de Madame Lucie LOBA en qualité d'Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, à compterdu 9 octobre 2023,Vu l'avenant N° 2016-448 au contrat de travail à durée indéterminée N° 2014-290 du 20 juin 2014de M. Ludovic POREDOS en qualité de responsable de communication, à compter du 1° septembre2016,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 janvier 2021 portant nomination de MadameSophie ZAMARON, Directrice adjointe hors classe, aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-La-Grande et à l''EHPAD de Coutras, à compter du 15 février 2021.
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 7
4 Du NORD-Hi GIRONDE
Secrétariat GénéralIV. Visas relatifs au fonctionnement du Groupement hospitalier deterritoirevu les conventions de mise à disposition auprès du CHU de Bordeaux, et les délégations designature du Directeur général du CHU de Bordeaux figurant dans le tableau en annexe à la présentedélégation
Article 1.1. La présente décision annule et remplace la décision n°2026-03.
Partie 2 - DISPOSITIONS GENERALESArticle 2. Organisation des gardes administratives1. Participent aux gardes administratives, représentent le Directeur et reçoivent délégation en cesens,
- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- M. Philippe BONVENT, Directeur adjoint,- Mme Héléne COSTA, Directrice adjointe- Mme Sandrine COURRET, Directrice des soins- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- M. Guillaume LADRIX, Directeur des soins, Coordonnateur général des soins- Mme Lucie LOBA, Ingénieure en chef,- M. Ludovic POREDOS, Responsable de la communication et des EHPAD du CH de Libourne- Mme Sophie ZAMARON, Directrice adjointe.
2. Dans le cadre de la garde administrative, délégation est donnée pour signer, en lieu et place duDirecteur ou en cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, et uniquementpour les établissements qui les concernent,= Tous documents nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe decontinuité,= Tous documents conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations.
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 8
Secrétariat Général
Article 3. Adjoint au DirecteurMme Sophie ZAMARON, Directrice des Affaires financières, exerce les fonctions d'Adjointe auDirecteur.Dans ce cadre, délégation permanente lui est donnée pour signer, en lieu et place du Directeur ouen cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, tous documents relatifs a lagestion générale de l'établissement ainsi que les documents relatifs aux fonctions ne faisant pasl'objet d'une délégation permanente.Article 4. Intérim de Direction — CH de LibourneEn cas d'absence de courte durée ou d'indisponibilité du Directeur, l'intérim des fonctions dedirection pourra être assuré par :- Mme Sophie ZAMARON, Adjointe au Directeur- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- Mme Hélène COSTA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointeDans ce cadre, délégation est donnée pour- Signer tous documents relatifs à la gestion générale de l'établissement ainsi que lesdocuments relatifs aux fonctions ne faisant pas l'objet d'une délégation permanente- Présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de lacompétence du Directeur.Article 5. Fonction achatConformément aux dispositions relatives à l'exercice de la fonction achat au sein du Groupementhospitalier de territoire Alliance de Gironde, la signature des marchés est exclue de la présentedélégation.
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 9
à
HOPITAUXGIRONDEYF msiG5 Secrétariat Général
Partie 3 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTREHOSPITALIER DE LIBOURNEArticle 6. Direction des ressources humaines1. Madame Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe, recoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des Ressources Humaines, de la Formation, et du développement professionnel continu(D.P.C.) pour le Centre Hospitalier de Libourne.2. Dans le cadre de ses fonctions de Directrice des ressources humaines, Mme Isabelle FERREIRAest responsable de la gestion du tableau des effectifs de |'établissement, du suivi et de lamodélisation prévisionnelle des effectifs et de la masse salariale. Elle est responsable également dela maîtrise des recrutements, de la gestion de |'intérim conformément au marché public. Elle agitdans le souci constant de l'adéquation entre l'évolution des effectifs rémunérés et les possibilitésde financement ouvertes par l'EPRD.3. Madame Isabelle FERREIRA reçoit délégation pour signer tout courrier, décision ou documentpermettant la réalisation de ses missions, telles qu'elles sont définies aux articles ci-dessus, et plusparticulièrement pour :> les documents, décisions et actes relatifs au recrutement, à l'intérim (bons decommandes, contrats...), à l'évolution des carrières, à l'évaluation et à la discipline des personnelsnon médicaux, à l'exception des membres de l'équipe de direction quel que soit leur statut.> les décisions d'affectation de l'ensemble des personnels non médicaux, à l'exception desdirecteurs.> les feuilles de mouvements de l'ensemble des personnels non médicaux.> les ordres de mission et frais de déplacements qui s'y rapportent, à l'exception de ceuxqui concernent les membres de l'équipe de direction (dont les autorisations d'absence et ordres demission seront signés par le Directeur).> les notes de service relatives à la gestion et aux mouvements d'effectifs,> les assignations à travailler, en cas de grève du personnel,> l'imputabilité des accidents du travail,> les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagéessur l'ensemble des comptes relevant de la Direction des Ressources Humaines,> les autorisations d'absences syndicales,> le plan de formation,> les programmes de DPC et les décisions relatives au D.P.C..> les conventions de formation,> les décisions de promotion professionnelle, de C.F.P.> les attestations de participation à un programme de Développement ProfessionnelContinu> Les allocations pertes d'emploi
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 10
Secrétariat Général4. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hélène POURTAU, attachéed'administration hospitalière, pour les actes relatifs :Aux recrutements de personnels non médicauxAux positions des fonctionnaires, aux temps partiels, à la gestion des agentscontractuels (courriers, attestations...).Aux positions des fonctionnaires au titre de la maladieAux renouvellements de contratsAux attestations diverses (emploi, impôts...).Aux courriers et conventions de stage non rémunéré.Aux courriers relatifs aux demandes d'emploi, au suivi des contrats aidés.Aux ordres de mission (frais de déplacement hors formation)A la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles,Aux courriers relatifs aux attributions de la « paye », à l'absentéisme, aux conditions detravail, au maintien à l'emploi et à la coordination des secrétariats médicauxAux allocations pertes d'emploi
VVVVVVVV NNVvEn cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Hélène POURTAU, la même délégation est consentiea Madame Cynthia ZIELINSKI, Adjoint des cadres, à l'exception des actes relatifs aux recrutements.5. Délégation permanente de signature est donnée à Madame KOCANOVIC CATRICE Caroline,adjoint des cadres hospitaliers et à Madame Cynthia ZIELINSKI, adjoint des cadres, pour lescourriers et actes relatifs :> aux déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles destinées aux caissesd'assurance maladie, aux bordereaux et/ou courriers d'envois.6. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie PRADEAU, Cadre supérieurde santé et, en son absence, à Madame Hélène POURTAU pour les courriers et actes relatifs :> aux courriers d'inscriptions des agents au titre de la formation,> aux bordereaux d'envois (copie au cadre, diplômes aux agents),> ordres de mission,> aux bulletins d'inscriptions auprès des organismes de formation,> aux courriers de confirmation inscription,> aux courriers retour convention avec les organismes,> aux courriers de relance (facture organisme, ordre de mission agent),> aux attestions de participation à un programme de Développement ProfessionnelContinu.7. Madame Isabelle FERREIRA exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels des services dontelle a la charge, ainsi que sur l'ensemble des personnels non médicaux à l'exception des personnelsde direction.8. Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de Directrice référente de la crèche hospitalière.
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 11
HOPITAUXDU NORD-GIRONDE
9. Madame Isabelle FERREIRA assure la gestion de la coordination des secrétariats médicaux et despsychologues.
Secrétariat Général
10. Madame Isabelle FERREIRA assure la Présidence de la Formation spécialisée en santé, sécuritéet Conditions de travail (F3SCT) du Centre Hospitalier de Libourne.11. En son absence, Madame Isabelle FERREIRA sera remplacée par Mme Héléne COSTA,Directrice Adjointe en charge des Affaires médicales, qui recoit délégation pour exercer, en cescirconstances, les fonctions visées aux points précédents du présent article.12. En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA et de Madame Hélène COSTA, lesfonctions visées aux points précédents du présent article sont déléguées à Madame HélènePOURTAU. En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA, de Madame Hélène COSTA etde Madame Hélène POURTAU, les mêmes fonctions sont déléguées à Madame Cynthia ZIELINSKIà l'exception des décisions de recrutement.13. Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de Directrice de la formation professionnelle etreçoit délégation pour la signature des documents relevant de cette fonction.Délégation de signature est donnée à Madame Sophie PRADEAU, cadre supérieur de santéresponsable de la cellule de formation professionnelle, poure Les courriers avec les établissements demandeurse Les courriers de réponse aux appels d'offres de formation dans le cadre du GHT Alliance deGironde et hors du GHT, incluant les devis de toute naturee Les contrats de vacation, contrats de sous-traitance (prestataires extérieurs)e Les conventions individuelles de formation et conventions de formation professionnelleavec les établissementse Les honoraires et « bons pour accord » du paiement des prestataires extérieurs. Dans le casdes honoraires dont le tarif dépasse 7500€, Mme Sophie PRADEAU demande unevalidation préalable de la Directrice des Ressources humainese Les convocationse Les certificats de réalisatione Les mises en paiement des factures auprès des services financiers du CH, pour lesdemandeurs internes et externes
Article 7. Direction des affaires médicales1. Madame Hélène COSTA, directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des Affaires médicales pour le Centre hospitalier de Libourne.2. Madame Hélène COSTA est chargée, en partenariat étroit avec le Directeur et le Président de laCommission Médicale d'Etablissement (CME), ainsi qu'avec le Directoire, de la définition desorientations stratégiques de l'établissement et du suivi de la mise en œuvre de ces orientations.
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 12
YY YY nôpraux7Mj GIRONDEGY Y Fe Secrétariat GénéralElle s'attachera particulièrement :à la définition de la stratégie médicale, formalisée dans le projet médical,et aux coopérations avec les acteurs du système de santé et les établissements sociaux etmédico-sociaux du territoire de santé.à la définition de la politique de la recherche clinique et aux suivi des activités de rechercheElle reçoit délégation de signature afin d'exercer cette mission.3. Dans le cadre de ses fonctions de directrice des Affaires médicales, délégation de signature estdonnée à Madame Hélène COSTA pour :- tous documents et décisions relatifs au recrutement, à l'évolution et à la gestion descarrières des personnels médicaux contractuels,- tous documents et décisions relatifs à l'évolution et à la gestion des carrières despersonnels médicaux permanents.- Les conventions relatives à la recherche cliniqueMadame Hélène COSTA reçoit délégation pour signer tout courrier permettant la réalisation de sesmissions de directrice des activités médicales.4. Madame Hélène COSTA assure la gestion des sage-femmes pour le suivi des projets et lerecrutement en lien avec la Direction des ressources humaines.5. En l'absence de Madame Hélène COSTA, l'intérim de ses fonctions de Directrice des activitésmédicales est assuré par Mme Isabelle FERREIRA, Directrice des ressources humaines.En ces circonstances, délégation de signature est consentie à Mme Isabelle FERREIRA, Directricedes ressources humaines pour la totalité des documents et décisions mentionnés au présent article.En l'absence ou empêchement simultané de Madame Hélène COSTA et de Mme Isabelle FERREIRA,Directrice des ressources humaines, délégation de signature est consentie à Madame BéatriceCOSTEROUSSE-PAGES pour la totalité des documents et décisions mentionnés au présent article àl'exception des décisions de recrutement et des conventions recherche.
Article 8. Coordination des parcours de soins et direction des soins1. Monsieur Guillaume LADRIX, Directeur des Soins reçoit délégation de signature afin d'exercerles fonctions de Directeur des Soins — Coordonnateur général des Soins des services cliniques, derééducation et médico-techniques, dans l'ensemble des structures médicales et médico-socialesrelevant du centre hospitalier de Libourne.2. Placée sous l'autorité du Directeur, Monsieur Guillaume LADRIX est responsable :- De la qualité et sécurité des soins en collaboration avec le président de la CME,- De l'organisation et mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,10
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 13
Secrétariat Général- De l'élaboration, de la mise en œuvre et de |'évaluation du projet de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques, dans le cadre global du projet d'établissement,- De la mise en œuvre et de l'évaluation de l'organisation des soins, et de la politiqued'amélioration de la qualité des soins par l'équipe de cadres supérieurs, et de cadres de santédu centre hospitalier,- Dela politique d'encadrement,- Du programme de recherche en soins,- De l'animation de la C.S.I.R.M.T.3. Pour l'exercice de ses fonctions de Directeur des soins, délégation de signature est donnée àMonsieur Guillaume LADRIX pour :- Les conventions de stage,- Tous les courriers relevant de ses attributions.
4. En cas d'indisponibilité de Monsieur Guillaume LADRIX, la délégation de signature visée au point3 du présent article est donnée a Madame Isabelle FURLAN, Cadre supérieure de santé et aMonsieur Julien BRETON, Cadre supérieur de santé.Article 9. Direction des fonctions techniques, des travaux et du biomédical1. Madame Lucie LOBA est nommée Directrice de la fonction technique, des travaux et dubiomédical.2. Madame Lucie LOBA veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences. Elleest responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pour les opérations de travauxdont elle a la charge.Elle est responsable de l'entretien et de la maintenance des bâtiments et équipements techniquesassociés aux bâtiments du parc immobilier de l'ensemble des établissements du Centre hospitalierde Libourne. Cette responsabilité s'étend aux équipements biomédicaux.Elle est chargée des dépenses d'énergie et d'eau.3. Madame Lucie LOBA reçoit délégation pour signer tout document entrant dans le champ de sesfonctions de Directrice des travaux, de la fonction technique et du biomédical, et pour exercer sonautorité hiérarchique sur les personnels affectés aux services dont elle a la charge.En tant qu'elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Madame Lucie LOBA reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'en soit lemontant.De même elle assumera la responsabilité du suivi budgétaire des programmes de travaux, desmaintenances techniques dans son domaine de compétence et des dépenses d'énergie et d'eau.Ces responsabilités budgétaires incluent les prévisions et l'exécution budgétaire.
11
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 14
Secrétariat Général4. Madame Lucie LOBA élabore les programmes de travaux et de maintenance, qu'il s'agissed'immeubles ou d'infrastructures. Elle participe à la coordination mensuelle des travaux et desinvestissements.5. Madame Lucie LOBA est chargée de faire respecter les règles de sécurité incendie sur tous lessites relevant du Centre hospitalier de Libourne, par application de la règlementation en vigueur,et notamment de l'arrêté du 6 Août 1996.6. En cas d'empéchement de Madame Lucie LOBA, l'intérim de ses fonctions pour la partie travauxet fonction technique, a l'exception des astreintes de direction et des fonctions relevant du servicebiomédical, sera assuré par M. François DUPUY, ingénieur.ll est également autorisé à signer lesjustificatifs de « service fait » préalables au mandatement desdépenses engagées correspondants à ces mêmes champs de compétences.Exclusivement en cas d'empéchement simultané de Madame Lucie LOBA et de Monsieur FrançoisDUPUY, la même délégation est consentie à Monsieur Hugo COSTECALDE, ingénieur en chef.7. Madame Lucie LOBA est chargée de la sécurité générale du centre hospitalier. A ce titre, elleélabore et propose une politique et des plans d'actions en vue d'assurer la sécurité des installations,des personnes, usagers et personnels, et des biens des établissements en direction commune. Ellecoordonne les actions des autres directions dans ce domaine en collaboration étroite avec laDirection de la Qualité et de la Gestion des Risques.8. Madame Lucie LOBA reçoit délégation pour déposer plainte, au nom de l'établissement, en casd'atteinte aux biens du Centre Hospitalier de Libourne. La même délégation est consentie aMonsieur Anthony MOULINIER, Responsable adjoint en charge de la sûreté.9. Madame Lucie LOBA est chargée du biomédical.10. En cas d'absence de Madame Lucie LOBA, l'intérim de ses fonctions sera assuré, pour la partiebiomédicale, par Madame Mana BERTRAND, ingénieure responsable du service biomédical, quireçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels du service biomédical.En cas d'absence simultanée de Madame Lucie LOBA et de Madame Mana BERTRAND, la mêmedélégation est consentie à Madame Nelly CASTERAN, ingénieure au service biomédical.Article 10. Direction du système d'information1. Monsieur Philippe BONVENT exerce les fonctions de Directeur du Système d'information pourle Centre Hospitalier de Libourne.2. Ace titre, Monsieur Philippe BONVENT veille à la fonctionnalité, à la continuité, et à la sécuritédu système d'information de l'établissement.
12
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 15
Yy worrauxty, GIRONDE
Secrétariat GénéralIl veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences. Il prend et propose lesmesures nécessaires pour parvenir aux objectifs de fonctionnalité, de continuité, et de qualité dusystème d'information. Il est responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pourles projets conduits dans le champ de ses compétences.3. Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer tout document entrant dans lechamp de ses fonctions de Directeur du Système d'information et pour exercer son autoritéhiérarchique sur les personnels affectés aux services dont il a la charge.Monsieur Philippe BONVENT assumera la responsabilité de la gestion des comptes relevant de sacompétence, qu'il s'agisse des prévisions ou de l'exécution budgétaire.Enfin, en tant qu'il est chargé de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'ensoit le montant.4. En cas d'absence de Monsieur Philippe BONVENT, l'intérim de ses fonctions à l'exception desastreintes de direction, sera assuré par Madame Karine FONGUE, Ingénieure en chef, Responsabledu Système d'information, qui reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels duservice informatique. Madame Karine FONGUE reçoit également délégation pour signer tout bonde commande en exécution d'un marché dans la limite de 50 000€. Le contrôle et le suivi de ladépense sont assurés selon les procédures habituelles.5. En cas d'empéchement simultané de Monsieur Philippe BONVENT et de Madame KarineFONGUE, Monsieur Frédéric DUBRANA reçoit délégation pour exercer les fonctions visées au point4 du présent article.
Article 11. Direction de la logistique, des services économiques et de la gestion du patrimoineDirection de la Psychiatrie - Pharmacie à usage intérieur
1. Madame Florie BIDEPLAN, directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des services économiques et du patrimoine, du pôle logistique général, des services dePsychiatrie et du site de Garderose.Madame Florie BIDEPLAN exerce son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont elle a la responsabilité.Madame Florie BIDEPLAN veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans lechamp de ses compétences. Elle est responsable du respect des délais et des dotations budgétairespour les opérations dont elle a la charge.
13
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 16
iy,GIRONDEY ° Secrétariat Général2. Madame Florie BIDEPLAN recoit délégation pour signer toute décision, document, ou acteentrant dans le champ de ses fonctions de Directrice des services de Psychiatrie. La présentedélégation vise expressément la signature de toutes décisions relatives aux admissions, séjours, etsorties des patients pris en charge par les services de psychiatrie.Elle représente également le Centre Hospitalier de Libourne au sein du GCS santé mentale, et ce entant qu'administrateur.3. Sous réserve des délégations consenties au Directeur de la fonction technique, des travaux et dubiomédical et au Directeur du système d'information, Madame Florie BIDEPLAN est responsablede la Direction des services économiques et du patrimoine. A ce titre, elle exerce la fonction decomptable matiére.4. Madame Florie BIDEPLAN représente le Centre hospitalier de Libourne au sein du groupementde coopération sanitaire de moyens logistiques hospitaliers du libournais et du pays foyen, en tantqu'administrateur. Elle reçoit a ce titre délégation pour signer toute décision, document, ou acteentrant dans le champ de ses fonctions.5. Madame Florie BIDEPLAN représente le centre hospitalier de Libourne au sein du comité decoordination institué dans le cadre de la mutualisation de la fonction achat.En tant qu'elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Madame Florie BIDEPLAN reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'ensoit le montant.6. Pour la Direction des services économiques et du patrimoine, Madame Yasmina SARRAILH,attachée d'administration hospitalière, M. François DUCHESNE, Monsieur Laurent BAIDA, adjointsdes cadres, sont autorisés à signer :- Les bons de commandes relatifs au groupement de coopération sanitaire de moyenslogistiques hospitaliers du libournais et du pays foyen ;- Les bons de commandes relatifs a des dépenses d'exploitation, dans la limite du cadre définipar le groupement hospitalier de territoire de Gironde ;Ils sont également autorisés à signer les justificatifs de « service fait » préalables au mandatementdes dépenses engagées correspondants a ces mémes champs de compétences.7. Pour l'unité centrale de production culinaire (UCPC), Monsieur Thomas JANIN, IngénieurRestauration responsable de l'UCPC, est autorisé à signer les bons de commande relatifs à desdépenses d'exploitation portant sur l'alimentation, dans la limite des crédits disponibles inscrits al'EPRD du GCS sur les comptes correspondants. En l'absence de Monsieur Thomas JANIN, la mêmedélégation est consentie à Madame Charlotte STOURBE. En l'absence simultanée de MonsieurThomas JANIN et de Madame STOURBE, la même délégation est consentie à Monsieur GillesPROLONGEAU.
14
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 17
Ty vOPITAUX; GIRONDE
Secrétariat Général8. Pour les besoins de la Pharmacie a usage interne, Madame Solène BARNETCHE, MonsieurRenaud DULIN, Mme Marie-Amélie GRATELLE, M. Jean-Baptiste DESBOUGES, Pharmaciens, sontautorisés a signer :- Les documents relevant des attributions de la pharmacie- Les bons de commande relatifs aux achats effectués dans le cadre des marchés depharmacie et de stérilisation, dans la limite des crédits disponibles inscrits a l'EPRD dubudget H sur les comptes correspondantsLes justificatifs de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées surl'ensemble des comptes de la Pharmacie à usage interne.En ce qui concerne uniquement la signature des bons de commande relatifs aux achats effectuésdans le cadre des marchés de pharmacie et de stérilisation, visés ci-dessus, la méme délégation estconsentie a Monsieur Adrien CAL, Madame Elodie FEUERSTEIN, M. Alexandre TEIXEIRA, M.Théophile NEOCLEOUS, Mme Philipine SABATA, Mme Marion SEGUIN, Pharmaciens.
9. Pour la blanchisserie, Monsieur Thierry LALOT est autorisé a signer les bons de commanderelatifs a des dépenses d'exploitation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à l'EPRD du GCSsur les comptes correspondants ou a l''EPRD du budget H. En l'absence de Monsieur Thierry LALOT,la méme délégation est consentie a Monsieur Stéphane SOUILLARD.
Article 12. Direction des affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, qualité etgestion des risques1. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice desaffaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, et de la Qualité et de la gestion des risquesau Centre hospitalier de Libourne.2. En qualité de Directrice des affaires financières, Madame Sophie ZAMARON exerce son autoritésur l'ensemble des personnels affectés à la Direction des affaires financières.3. Pour l'exercice de ses fonctions de directrice des affaires financières et de l'analyse de gestionau C.H. de Libourne, délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, pour signer, en lieu etplace du Directeur := les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant,& les bordereaux et mandats de dépenses,© les bordereaux et titres de recettes,> les certificats administratifs relatifs à des opérations budgétaires ou financières,= les actes de poursuite,= tous documents relatifs aux opérations d'emprunts et aux contrats de crédit bail (choix del'attributaire, signature du marché, des pièces en découlant...),> les baux et documents de révision des loyers, et actes notariés,15
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 18
7 Y HOPITAUXY D GIRONDEYNKNS Secrétariat Généralles documents de gestion des fonds des emprunts et des lignes de trésorerie (contrats,encaissements/décaissements),œles certificats de paiement en matière de marchés publics de travaux,tous documents et décisions nécessaires au bon fonctionnement de ces secteurs.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie ZAMARON, la délégation mentionnéeau point 3 sera consentie à Madame Laure MARALDI, Attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Sophie ZAMARON et de MadameLaure MARALDI, la délégation mentionnée au point 3 sera consentie à Madame LaurenceGALBERT, Adjoint des cadres hospitaliers.5. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe chargée des affaires financiéres au C.H. deLibourne, est chargée de superviser la gestion financiére des E.H.P.A.D., en étroite coordinationavec le directeur adjoint chargé de la gestion de ces établissements.6. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe chargée des affaires financiéres au C.H. deLibourne, est chargée de coordonner la gestion financière du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande avec celle du Centre Hospitalier de Libourne, en étroite coordination avec le Directeuradjoint chargé de la gestion de cet établissement.7. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée du contrôle de gestion et de lacontractualisation avec les pôles au Centre hospitalier de Libourne. Elle exercera son autorité surl'ensemble des personnels affectés au contrôle de gestion.8. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice desadmissions (bureau des entrées) au Centre hospitalier de Libourne.Elle exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans ce secteur.Elle organise en étroite concertation avec le trésorier de l'établissement, le suivi régulier de lafacturation et du recouvrement des produits de prestations hospitalières facturables.9. Dans le cadre de ses fonctions de directeur chargé des admissions — Bureau des entrées,délégation est donnée a Madame Sophie ZAMARON, pour signer, en lieu et place du Directeur :> tous documents nécessaires à la gestion administrative des patients (admission, sortie,transfert, transport, actes d'état civil avant transmission aux services municipauxcompétents), à l'exception des décisions d'admission relevant des activités depsychiatrie= tous documents et décisions nécessaires au bon fonctionnement de ce secteur.
16
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 19
HOPITAUXff Gui NORD-~ GIRONDE
jes
ip ip tacures#
10. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie ZAMARON, la délégation mentionnéeau point 9 du présent article, est consentie à Madame Sophie DEMCENKO, attachéed'administration, Accueil Patients Bureau des entrées. En cas d'absence ou d'empéchementsimultanés de Madame Sophie ZAMARON et de Madame Sophie DEMCENKO, la délégationmentionnée au point 9 du présent article sera consentie a Madame Corinne COUTANTIN, Adjointdes cadres hospitaliers.
Secrétariat Général
11. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice de laQualité et de la Gestion des risques au Centre Hospitalier de Libourne et de Sainte-Foy la Grande.Elle reçoit délégation de signature à cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés àcette direction.
Article 13. Secrétariat général, Affaires juridiques, Relations avec les usagers et Développementdurable1. Madame Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe, est chargée du Secrétariat général, desAffaires juridiques, des Relations avec les usagers et du Développement durable. Elle reçoitdélégation de signature à cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés à cettedirection.2. Madame Sophie HAGENMULLER est chargée des Affaires Juridiques. A ce titre, elle :- coordonne la veille juridique sur l'état du droit dans les domaines intéressant la vie ducentre hospitalier,- sensibilise les diverses directions sur la régularité juridique des pratiques en vigueur aucentre hospitalier,- organise la défense des intérêts juridiques du centre hospitalier dans toutes instances,- commandite et coordonne, dans le cadre du budget qui lui est alloué, l'action des conseilsde l'établissement, en lien avec les directeurs en charge des domaines concernés par lescontentieux3. Madame Sophie HAGENMULLER exerce la fonction de référente gendarmerie/justice. Dans cecadre, elle est notamment chargée du suivi des réquisitions judiciaires et de l'organisation desopérations de saisie à la demande des autorités de justice et de gendarmerie. Elle reçoit délégationde signature à cette fin.En son absence et uniquement pour les opérations de saisie prévues au présent article, la mêmedélégation de signature est consentie à Madame Laëtitia LALLET, ingénieure qualité. En casd'absence simultanée de Madame Sophie HAGENMULLER et de Madame Laëtitia LALLET, cettedélégation est consentie dans les mêmes conditions à Madame Marika RIGAL, adjointeadministrative.4. Madame Sophie HAGENMULLER exerce la fonction de référente pour les cultes pour lesétablissements en direction commune, telle qu'elle est définie par la circulaire DGOS/RH4 n° 2011-356 du 5 septembre 2011.17
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 20
Z 7 Secrétariat Général
Article 14. Direction des EHPAD de Libourne1. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Responsable desEHPAD du C.H. de Libourne.Monsieur Ludovic POREDOS est chargé de coordonner les réflexions en vue de I'élaboration desprojets concernant ces EHPAD. Il élabore ces projets et conduit leur mise en œuvre en étroiteconcertation avec les responsables médicaux et soignants de ces secteurs.2. Monsieur Ludovic POREDOS exercera son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont il a la responsabilité.3. En l'absence du Directeur, Monsieur Ludovic POREDOS bénéficie d'une délégation de signaturepour les actes énumérés ci-dessous :Les décisions relatives aux admissions, séjours, et sorties des résidentsLes actes relatifs à la gestion du personnel notamment les actes liés au recrutementde personnels pour pourvoir aux remplacements,Les titres de recettes de l'établissement et mandats de dépenses relevant dufonctionnement courant ainsi que les bordereaux afférents,En cas d'urgence, les actes relatifs à l'usage ou à la maintenance du patrimoine bâtide l'établissement pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité
4. En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ludovic POREDOS les délégations qui lui sontconsenties à l'exception de celles définies au point 2 du présent article seront consenties à MadameVirginie PAUX, Attachée d'administration hospitalière.
Article 15. Direction des Instituts de formation aux métiers de la santé1. Madame Sandrine COURRET, Directrice des soins, reçoit délégation afin d'exercer les fonctionsde Directrice des Instituts du Nord Gironde.2. Placée sous l'autorité du Directeur, Madame Sandrine COURRET, est responsable :
18
VVVV VVVDe la conception du projet pédagogique ;De la conception du règlement intérieur,De l'organisation de la formation initiale et continue des étudiants et élèves des institutsdu Nord Gironde;De l'animation et de l'encadrement de l'équipe de formateurs et administrative ;Du contrôle des études ;Du fonctionnement général des Instituts ;De la recherche en soins et pédagogie conduite par l'équipe enseignante.
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 21
NWG\\HOPITAUXGIRONDEAXŸ Secrétariat Général3. Madame Sandrine COURRET participe aux jurys constitués en vue de l'admission dans l'institutde formation et de la délivrance des diplômes sanctionnant les formations dispensées.4. Sous réserve des attributions dévolues aux autres membres de l'équipe de direction du C.H. deLibourne, Madame Sandrine COURRET est chargée de la gestion administrative, financière, et desressources humaines des instituts de formation du Nord Gironde.Sous les mêmes réserves, elle est également chargée de la gestion administrative, financière, et desressources humaines des activités subsidiaires des instituts (FSI — IFAS — IFAP - IFA).5. Pour l'exercice de ses fonctions de Directrice des instituts, délégation de signature est donnée àMadame Sandrine COURRET pour :>VV
Les ordres de missions nominatifs et permanents pour les formateurs et l'équipeadministrative relatifs à leurs déplacements dans le cadre des missions d'évaluation desétudiants et dans le cadre de réunions ;Les conventions individuelles de formation ;Tous documents relevant de ses attributions, notamment ceux concernant les frais dedéplacements.6. Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie PEREZ, cadre supérieur de santé enl'absence de Madame Sandrine COURRET pour les décisions, courriers et documents relatifs :>>>>
A l'organisation de la formation initiale des étudiants infirmiers et des élèves des institutsde formation du Nord GirondeAux attestations de scolarité et d'assiduité ;Aux conventions de financement de formation, devis,Aux ordres de mission et frais de missions nominatifs pour les Cadres de santéformateurs, relatifs à leurs déplacements dans le cadre des missions d'évaluation desétudiants et dans le cadre de réunions.Demande de télétravail, CETTout autre document relatif à la continuité pédagogique et scolaire des étudiants etélèves
Article 16. Direction de la communication, mécénat et culture1. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Responsable de lacommunication, du mécénat et de la culture.2. Monsieur Ludovic POREDOS exercera son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont il a la responsabilité.3. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation pour signer toutes décisions, documents, ou actesentrant dans le champ de ses fonctions.
19
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 22
dya ehh7?FL fineNSSecrétariat Général4. En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ludovic POREDOS, les délégations qui lui sontconsenties à l'exception de celles définies au point 2 du présent article seront consenties à MadameClaire SECULA, Chargée du service communication.
Partie 4 — DISPOSITIONS DIVERSESArticle 17. Suivi des délégations de signature1. Pour le suivi des présentes délégations de signature,- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- M. Philippe BONVENT, Directeur adjoint,- Mme Hélène COSTA, Directrice adjointe- Mme Sandrine COURRET, Directrice des soins- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- M. Guillaume LADRIX, Directeur des soins, Coordonnateur général des soins- Mme Lucie LOBA, Ingénieure en chef,- M. Ludovic POREDOS, Responsable de la communication et des EHPAD du CH de Libourne- Mme Sophie ZAMARON, Directrice adjointeRendront compte de leurs délégations au Directeur lors d'entretiens dont la périodicité sera définied'un commun accord, en fonction des nécessités.Article 18. Directions déléguées de pôle au CH de Libourne1. Les directions déléguées de pôles sont réparties de la manière suivante :- Péle Médecine A: Madame Isabelle FERREIRA- Péle Médecine B : Madame Sophie HAGENMULLER- Péle Médico-technique : Monsieur Philippe BONVENT- _ Pôle Médecine Opératoire : Mme Hélène COSTA- _ Pôle Gériatrie et Gérontologie : Monsieur Ludovic POREDOS- Pôle Santé Publique : Madame Sophie ZAMARON- Pôle PULS (Pass, UMJP, UAPED, Urgences Libourne et Sainte-Foy-la-Grande) : Madame LucieLOBA- Pôle CERFS (Coordination des prélèvements d'organes et de tissus, Enfant, Réanimation,Femme, Soins intensifs polyvalents) : Madame Sophie HAGENMULLER- Pôle Psychiatrie : Madame Florie BIDEPLAN- Pôle P-PITS (Parcours Patient Inter établissement Transports Service social): MonsieurGuillaume LADRIX
20
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 23
ty HÔPITAUX| GIRONDE
Secrétariat Général2. Chaque directeur délégué de pôle aura pour objectif la mise en cohérence de la gestion de cepôle et de la gestion générale de |'établissement, en assurant la liaison entre la direction et le pôle,en conseillant le chef de pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la stratégie générale del'établissement, en l'aidant dans sa gestion, ainsi que dans |'élaboration de ses projets et dans sesdémarches en vue de l'adoption et de leur mise en œuvre. Il s'attachera à se faire l'interpréteauprès de l'équipe de direction des projets promus et des problèmes rencontrés par le pôle, et aexpliciter la stratégie de l'établissement auprès du pôle.
Article 19. Entrée en vigueur et durée de validité1. La présente décision entre en vigueur à compter de sa signature. Elle est valable pour une duréeindéterminée et modifiable par avenant.Article 20. Publication de la décision1. Cette décision sera> Publiée au Recueil administratif des actes> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Cadillac,> diffusée sur les sites Intranet et Internet des établissements de la Direction communeArticle 21. Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présentacte est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Gironde.
Fait à Libourne, le 9 avril 2026
Le Directeur,
Christian SOUBI
21
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 24
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 25
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-04-03-00004
Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de
Saint Maixant
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 26
PREFET e e e r4 4 o, 7DE LA GIRONDE Direction de la citoyenneté et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du - 3 AVR. 2026portant dissolution de l'association syndicale autoriséedes Digues de Saint-Maixant
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,notamment les articles 40 et 42;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1°juillet 2004, notamment ses articles 67 à 72;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 nommant Monsieur Raphaël Sarrazin en qualité deliquidateur dans le cadre de la dissolution de I'ASA des Digues de Saint-Maixant ;VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025, donnant délégation de signature à Monsieur FrançoisDRAPE, secrétaire général de la Préfecture de la Gironde ;VU le compte de gestion de l'exercice 2025 de l'ASA des Digues de Saint-Maixant établi le 6 mars2026 par le liquidateur à la place du compte administratif;VU le rapport du liquidateur en date du 23 mars 2026 retraçant le projet de liquidation ;VU la délibération du 2 décembre 2025 de la commune de Saint-Maixant acceptant la dévolutiondu patrimoine de l'ASA des Digues de Saint-Maixant ;CONSIDÉRANT l'absence de statuts de l'ASA des Digues de Saint-Maixant en préfecture ;CONSIDÉRANT l'absence totale d'activité de l'ASA des Digues de Saint-Maixant depuis plus de troisans ;CONSIDÉRANT que les conditions de dissolution de l''ASA des Digues de Saint-Maixant sont réunieset conformes aux articles 40 et 42 de l'ordonnance du 1 juillet 2004 susvisés ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 27
ARRETEArticle premier: L'ASA des Digues de Saint-Maixant est dissoute à compter de la publication duprésent arrété.Article 2: L'actif et le passif de l'ASA des Digues de Saint-Maixant sont versés a la commune deSaint-Maixant. Le budget est arrété conformément au compte de gestion 2025 proposé par leliquidateur et joint en annexe au présent arrété.Article 3 : Conformément à l'article 15 de l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004, le présentarrêté sera publié et affiché à la mairie de Saint-Maixant.Article 4 : Délais et voies de recoursDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de laGironde - 2 Esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,- Un recours hiérarchique adressé à Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9rue Tastet CS 21 490- 33063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'applicationTélérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ÈME mois suivant lanotification de la décision contestée (ou bien du 2€ mois suivant la date du rejet du recoursgracieux ou hiérarchique).Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Monsieur le directeurrégional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et le Mairede Saint-Maixant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bordeaux, le 3 AVR. 2026Pourle préfetp& feet euon,ie Seorétaire énéral1| François DRAPÉ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 28
N°CODIQUE033073DateEdition:05/03/2026COMPTEDEGESTIONEXERCICE20251Bilansynthétique...........,,,444444useeessseàseàssààà++ààEtatI-142.1BilanActif2.2BilanPassif3ComptederésultatsvnthétiaqueweEtatI-3134Comntederésultat..::::2::::22222222222222222222e22àààààààààoùEtatI-4143 Etat de consommation des crédits .......................,........ Etat IT-3 24
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 29
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:03307381300-ASADIGUESSAINTMAIXANTNOMDUPOSTECOMPTABLESituationPatrimoniale-BilanSynthétiqueSGCLAREOLE-BAZASETABLISSEMENT:ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice2025
Réseauxetinstallationsdevoirieetréseauxdivers
Différencessurréalisationsd'immobilisations
ACTIFNET(1)Total(EnMilliersd'Euros)PASSIFTotal(EnMilliersd'Euros)Immobilisationsincorporelles(nettes)DotationsTerrainsFondsGlobalisésConstructionsRéservesImmobilisationscorporellesencoursReportànouveau1,05Immobilisationsmisesenconcession,Résultatdel'exercice-0,19affermageouàdispositionetimmobilisationsaffectéesAutresimmobilisationscorporellesSubventionstransférablesTotalimmobilisationscorporellesSubventionsnontransférablesdel'affermentetduremettantStocksTOTALFONDSPROPRES0,87CréancesPROVISIONSPOURRISQUESETCHARGESValeursmobilièresdeplacementDettesfinancièresàlongtermeDisponibilités0,87Fournisseurs(2)AutresactifscirculantAutresdettesàcourttermeTOTALACTIFCIRCULANT0,87|TotaldettesàcourttermeComptesderégularisationsTOTALDETTESComptesderégularisationsTOTALACTIF0,87|TOTALPASSIF0,87(1)péductionfaitedesamortissementsetprovisions(2)ycomprismandatsémispendantlajournéecomplémentaireetrégléssurl'exercice2026
3/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 30
ETPROVISIONS
ACTIF IMMOBILISE
ImmobilisationsincorporellesencoursConstructionsentoutepropriétéAutresimmobilisationscorporellesMONTANTAREPORTER
4/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 31
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:033073NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCLAREOLE-BAZASETABLISSEMENT:ASADIGUESSAINTMAIXANTBILAN(enEuros)81300-ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice2025BRUTAMORTISSsNETNETETPROVISIONS
REPORT
Immoreçuesautitred'uneaffectationParticipationsetcréancesrattachéesAutrestitresimmobilisésPréts
Avancesengarantiesd'empruntAutrescréancesACTIFIMMOBILISETOTALI
ACTIFIMMOBILISE SUITE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 32
81300
.
Exercice2025
ACTIF
BRUT
NET
ACTIF CIRCULANT
Autrescréances
186,46
867,32
1053,786/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 33
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:033073NOMDUPOSTECOMPTABLESGCLAREOLE-BAZASETABLISSEMENTASADIGUESSAINTMAIXANTBILAN(enEuros)81300-ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice2025Exercice2025Exercice2024ACTIFAMORTISSEMENTSBahETPROVISIONSNETNBTChargesarépartirsurplusieursexer2PrimesderemboursementdesobligationsoDépenses4classerou4régulariserà&Ecartsdeconversion-ActifunaCOMPTESDEREGULARISATIONTOTALIII
+e]0&|4
7/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 34
81300
Exercice2025
PASSIF
Exercice2025
FONDS PROPRES
DotationsMiseadispositionchezlebénéficiaireAffectationparcollecderattachementRéservesNeutraamortissubvequipverseesReportanouveauDifférencessurréalisationsd'immobFondsglobalisésSubventionsnontransférablesDroitsdel'affectant
1053,78-186,46
1053,78
FONDSPROPRESTOTALI
1053,788/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 35
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:033073NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCLAREOLE-BAZASETABLISSEMENT:ASADIGUESSAINTMAIXANTBILAN(enEuros)81300-ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice2025PASSIFExercice2025Exercice2024ProvisionspourrisquesProvisionspourchargesPROVISIONSPOURRISQUEETCHARGESTOTALII
PROVISIONS POURRISQUES ET CHARGESà9/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 36
BILAN(enEuros)
Exercice2025
PASSIF
Exercice2025Exercice2024
DETTES
EmpruntsobligatairesAutresempruntsCréditsetlignesdetrésorerieFournisseursetcomptesrattachésDettesfiscalesetsocialesDettesenversl'EtatetlescollecpublDettesenversBACCASetCDErattachéesAutresdettesFournisseursd'immobilisationsProduitsconstatésd'avance
10/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 37
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:033073NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCLAREOLE-BAZASBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice2025
81300-ASADIGUESSAINTMAIXANTRecettesàclasserouàrégulariser=Ecartsdeconversion-PassifOCOMPTESDEREGULARISATIONTOTALIV
unÀaHaë:re)0©re]io
11/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 38
81300
ASADIGUESSAINTMAIXANTEnMilliersd'Euros
POSTESProduitsdesservicesAutresproduitsProduitscourantsnonfinanciersDotationsauxamortissementsetprovisionsAutreschargesChargescourantesnonfinancièresOFS)-0,19
RESULTATCOURANT
-0,19
ProduitsexceptionnelsRESULTATDEL'EXERCICE
-0,19
12/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 39
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:033073
81300ASADIGUESSAINTMAIXANTNOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCLAREOLE-BAZASCOMPTEDERESULTAT2025ETABLISSEMENT:ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice2025
POSTES
Exercice2025Exercice2024
PRODUITSCOURANTSNONFINANCIERSImpôtslocauxAutresimpôtsettaxesProduitsservices,domaineetventesdivProductionstockéeProductionimmobiliséeReprisesuramortissementsetprovisionsTransfertsdechargesAutresproduitsDotationsdel'EtatSubventionsetparticipationsAutresattributions(péréquat,compensa)TOTALI
CHARGESCOURANTESNONFINANCIERESTraitementsetsalairesChargessocialesAchatsetchargesexternesImpôtsettaxesDotationsamortissementsetprovisionsAutrescharges
13/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 40
SubventionsProduitnetsurcessionsdeVMPReprisessurprovisionsTransfertsdechargesIntérétsetchargesassimiléesDotationsauxamortetauxprovisionsTOTALIVPRODUITSEXCEPTIONNELS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 41
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:033073
81300-ASADIGUESSAINTMAIXANTNOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCLAREOLE-BAZASCOMPTEDERESULTAT2025ETABLISSEMENT:ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice2025
POSTES
Exercice2025Exercice2024
Prodexceptiongestion:AutresopérProduitsdescessionsd'immobilisationsDiffréalis(négatives)reprcpterésultatNeutralisationdesamortissementsProdexceptioncapital:AutresopérReprisessurprovisionsréglementéesTransfertsdechargesTOTALVCHARGESEXCEPTIONNELLESChargexceptopgestion:subventionsChargexcepopgestion-AutresopérationsValeurcomptabledesimmocédéesDiffréalis(positives)transfàinvestistChargexcepopcapital-AutresopérationsDotationsauxprovisionsréglementéesTOTALVIC-RESULTATEXCEPTIONNEL(V-VI)TOTALDESPRODUITS(I+III+V)TOTALDESCHARGES(II+IV+VI)
186,46
RESULTATDEL'EXERCICE
-186,46
15/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 42
OpérationspourlecomptedetiersDépensesdel'annéeBalancedesortie
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 43
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:033073NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCLAREOLE-BAZASETABLISSEMENT:ASADIGUESSAINTMAIXANTOpérationsComptedeTiers81300-ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice2025lecomptedetiersSoldedébiteur|SoldecréditeurPSoldedébiteuriSoldecréditeur
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 44
RECETTESPrévisionsbudgétairestotales(a)Recettesnettes(d=b-c)DEPENSESAnnulationsdemandats(g)Depensesnettes(h=f-g)(d-h)Excédent
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 45
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:033073
NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCLAREOLE-BAZASETABLISSEMENTpersonnalisés81300-ASADIGUESSAINTMAIXANTRESULTATALACLOTUREDEL'EXERCICEPRECEDENT:2024PARTAFFECTEEAEXERCICE2025
DEL'EXERCICE2025
I-BudgetprincipalInvestissementII-BudgetsdesservicesàTOTALII
à
TOTALIII
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 46
SectionD'INVESTISSEMENTDEPENSES
22/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 47
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE033073NOMDUPOSTECOMPTABLESGCLAREOLE-BAZASETABLISSEMENTASADIGUESSAINTMAIXANTEtatConsommationdesCréditsSectionD'INVESTISSEMENTRECETTES
N°chapitreDécisionSnIntituléModificative2:23/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 48
DEPENSES
couranteFONCTIONNEMENT
24/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 49
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE033073
NOMDUPOSTECOMPTABLESGCLAREOLE-BAZASEtatConsommationdesCréditsSectionDEFONCTIONNEMENTETABLISSEMENT
RECETTES
IntituléModificativeoa:
reporté
25/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 50
033073
26/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 51
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE033073
NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCLAREOLE-BAZASmmaiyaCiEtatderéalisationdesopérationsSectionD'INVESTISSEMENTRECETTES
81300-ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice202527/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 52
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:033073NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCLAREOLE-BAZASETABLISSEMENT
DEPENSES
couranteFONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT
28/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 53
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE033073
NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCLAREOLE-BAZASEtatderéalisationdesopérationsSectionDEFONCTIONNEMENTETABLISSEMENT:ASADIGUESSAINTMAIXANT
RECETTES
81300-ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice2025N°articlespuisIntituléEmissionsAnnulationsRecettesnettestotalisationauchapitre123=1-229/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 54
Arrétéealadatedu31/12/2025
NuméroComptesoldecréditeur
11amiable41141
dépensesàrégul
4751
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 55
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE81300-ASADIGUESSAINTMAIXANTNOMDUPOSTECOMPTABLESGCLAREOLE-BAZASETABLISSEMENTBALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArrétéeàladatedu31/12/2025ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice2025
OpérationsOpérations
NuméroCompteadmissionennonvaleur587internes58
ennon-valeur65465
32/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 56
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE033073
NOMDUPOSTECOMPTABLE
a
Arrêtéeàladatedu31/12/2025
N°IntituléNaturedesvaleursinactivesPortefeuilleNEANTSousTotalcompte861CorrespondantNEANT863
Priseenchargetitreetvaleur
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 57
N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:033073NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCLAREOLE-BAZASETABLISSEMENT:ASADIGUESSAINTMAIXANTPagedessignatures81300-ASADIGUESSAINTMAIXANT.Exercice2025Vuetcertifiéparlecomptablesupérieurousondéléguéquidéclarequeleprésentcompteestexactensesrésultats.Observations:Lecomptablesoussignéaffirmevéritable,souslespeinesdedroit,leprésentcompte.Lecomptableaffirme,enoutreetsouslesmêmespeines,quelesrecettesetdépensesportéesdanscecomptesont,sansexception,toutescellesquiontétéfaitespourleservicedeASADIGUESSAINTMAIXANTpendantl'année2025etqu'iln'enexisteaucuneautreàsaconnaissance.BENJELLOUN-TOUIMITarik(1013581011-0),CSCdesFinancesPubliquesde3émecatégorieALAREOLE-BAZAS,le09/03/2026Vuparl'ordonnateurousondéléguéquicertifiequeleprésentcomptedontlemontantdestitresàrecouvreretdesmandatsémisestconformeauxécrituresdesacomptabilitéadministrative,aétévotéle...parl'organedélibérant.CR
à«34/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 58