PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-154
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2024-06-16-00001 - Arrêté n°20241036 portant enregistrement des
candidatures aux élections législatives du 30 juin 2024 dans les cinq
circonscription du département du Puy-de-Dôme (6 pages) Page 3
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-06-16-00001
Arrêté n°20241036 portant enregistrement des
candidatures aux élections législatives du 30 juin
2024 dans les cinq circonscription du
département du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-16-00001 - Arrêté n°20241036 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 30 juin 2024 dans les cinq circonscription du département du Puy-de-Dôme 3
Ep | __ Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFET _. Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
DU PUY-DE-DÔME PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEpeat | | ARRÊTÉ N°
Égalité
Fraternité
5 20241036
ARRETE N°
portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 30 juin 2024 dans les cing
. circonscriptions du.département-du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral ; . |
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
Vu les déclarations de candidature déposées et enregistrées à la préfecture du Puy-de-Dôme :
Vu l'ordre des candidatures, déterminé par le tirage au sort effectué en préfecture du Puy-de-Dôme le 16
juin 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme
ARRÊTE
Article 1" - Sont définitivement enregistrées, dans les cing circonscriptions du département du Puy-de-
Dôme, pour les élections du 30 juin 2024 à l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature
déposées par les candidats énumérés en annexe au présent arrêté.
Article 2 - Entreront seuls en compte dans le résultat du dépouillement du scrutin, les bulletins établis au
nom des candidäts mentionnés.
Article 3 - Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
'Puy-de-Dôme. II peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture dU Puy-de-Dôme, les sous-préfets et les maires des
circonscriptions concernées, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 juin 2024
Le Préfet,
{ —
Joël ae
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présentedécision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. | |
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. :
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable,dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. . | | .Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente :. Tribunal administratif, 6.Cours Sablon, 63033 Clérmont-Ferrand Cedex. Le tribunal"administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen à, disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
18 boulevard Desaix ' . .
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 .
1 Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv. fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
LibertéDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
fiutemit/20241036
ARRÊTÉ №
portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 30 juin 2024 dans les cinq
circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
Vu les déclarations de candidature déposées et enregistrées à la préfecture du Puy-de-Dôme ;
Vu l'ordre des candidatures, déterminé par le tirage au sort effectué en préfecture du Puv-de-Dôme le 16
juin 2024;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme
ARRÊTE
Article 1er - Sont définitivement enregistrées, dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-
Dôme, pour les élections du 30 juin 2024 à l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature
déposées par les candidats énumérés en annexeau présent arrêté.
Article - Entreront seuls en compte dans le résultat du dépouillement du scrutin, les bulletins établis au
nom des candidats mentionnés.
Article 3 - Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme. Il peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets et les maires des
circonscriptions concernées, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 juin 2024
Le Préfet,
Q
Joël MATH IN
Voies et délais de recours
Ïapp'lœti°"^esarfc'<Ï L4"'2_et, ?;42Mà ''•42T:7 d" Code de justice admi-nctratfre, et de /'articte L4n-2 du Code des re/atfons entre te pubbc et/'administration, fa présente
)n peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois a compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recoure contentieux.
le recours administratif gracieux est présenté devant fauteur de la décision.
Le recoure administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de fauteur de la décision. ' '
Chacun de ces deux recours admmistrati/s doit être formé dans les 2 mois e compter de la notification de la décision.
rite aaministrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de reiet. Cette décision imDficit
dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
te recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon. 63033 Clérmont-Ferrand Cedex. Le tribunal
lis l'application « telereœurs citoyen », disponible sur le site Internet suivant :.h0ûs. //citovens. telereœws. fr/
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-16-00001 - Arrêté n°20241036 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 30 juin 2024 dans les cinq circonscription du département du Puy-de-Dôme 4
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du
30 juin 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 1*°* CIRCONSCRIPTION
us Civilité, nom et prénom du candidat |Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux | |
1 M. GALPIER _ Sébastien |M. |BRENAS Jean-Pierre
2 M. LECLAIR Dominique [Mme |JUERY Catherine
3 M PRONONCE Hervé . |M. NEUVY Flavien
4 Mme |MAXIMI | Marianne |M. LANDIVAR Diego :
5 M. CLÉMENT Louis Mme |PATINGRE Charly
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet, |
A
|
Joël MATHORIN |
Annexe a l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du
30 juin 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans là 1ère CIRCONSCRIPTION
Ordre
des Civilité, nom et prénom du candidat Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux
1
2
3
4
5M.
M.
M
Mme
M.GALPIER
LECLAIR
PRONONCE
MAXI M l
CLÉMENTSébastien
Dominique
Hervé
Marianne
LouisM.
Mme
M.
M.
Mme
VU pour êtreBRENAS
JUÉRY
NEUVY
LANDIVAR
PATINGREJean-Pierre
Catherine
Flavien
Diego •
Charly
annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
t
Joël MATH IN63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-16-00001 - Arrêté n°20241036 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 30 juin 2024 dans les cinq circonscription du département du Puy-de-Dôme 5
| Annexe à à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections
législatives du 30 j juin 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
à
LISTE des CANDIDATS dans la 2° CIRCONSCRIPTION
Ordre des |
panneaux |Civilité, nom et prénom du candidat- Civilité, nom et prénom du candidat
1 Mme |DUPRÉ Isabelle M. BONNEFOY Claude
2 Mme |CHAUVIN Sarah M. DURIN | Sylvain
3 M. TRUCHON. Franck M. |SOMONET Yvan -
4 M. LEBREC Jean-Paul [Mme |NICLOUX Elisabeth
5 Mme |PIRESBEAUNE [Christine |M. BARE . Michaél
6 Mme |GODU. = [Marion M. MEUNIER Marvin
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné .
Le Préfet,
ET
Joël MATHURIN
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections
législatives du 30 juin 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 2e CIRCONSCRIPTION
Ordre des
panneaux Civilité, nom et prénom du candidat Civilité, nom et prénom du candidat
1
2
3
4
5
6Mme
Mme
M.
M.
Mme
MmeDUPRÉ
CHAUVIN
TRUCHON
LEBREC
PIRES BEAUNE
GODU.Isabelle
Sa ra h
Franck
Jean-Paul
Christine
MarionM.
M.
M.
Mme
M.
M.,BONNEFOY
DURIN
SOMONET
NIÇLOUX
BARÉ
MEUNIERClaude
Sylvain
Yvan
Elisabeth
Michaël
Marvin
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
\
Joël MATHURIN63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-16-00001 - Arrêté n°20241036 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 30 juin 2024 dans les cinq circonscription du département du Puy-de-Dôme 6
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du
30 juin 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 3° CIRCONSCRIPTION
si Civilité, nom et prénom du candidat |Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux |
1 Mme |MARCHIS Marie-Anne |M. ECHAVIDRE Frédéric
2 [Mme |VICHNIEVSKY |Laurence |M. |GOUNON Bastien
3 M. |FINOTTO Patrick M. LAURIE Clément
4 [Mme |SAVRE Marie M. |MAINVILLE Frédéric :
5 M. DUPIC Louis M BARRIER Benjamin
6 Mme |PERS Nadine M. |LASSALAS Alexandre
7 M. |ONDET René Mme |KONAN Adjo _
8 M. BONNET - [Nicolas Mme |CROZET Elisabeth
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet, .
—
—)
Joël MATHURIN
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du
30 juin 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 3e CIRCONSCRIPTION
Ordre
des Civilité, nom et prénom du candidat Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux
1
2
3
4
5
6
7
8Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.MARCHIS
VICHNîEVSKY
FINOTTO
SAVRE
DUPIC
PERS
ONDET
BONNETMarie-Anne
Laurence
Patrick
Marie
Louis
Nadine
René
NicolasM.
M.
M.
M.
M
M.
Mme
MmeECHAVIDRE
GOUNÔN
LAURIE
MAINVILLE
BARRI E R
LASSALAS
KONAN
CROZETFrédéric
Bastien
Clément
Frédéric
Benjamin
Alexandre
Adjo
Elisabeth
VU pour être annexé àl'arrêté susmentionné
Le Préfet,
Joël MATHURIN63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-16-00001 - Arrêté n°20241036 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 30 juin 2024 dans les cinq circonscription du département du Puy-de-Dôme 7
Annexe a l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux électionslégislatives du 30 juin 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 4° CIRCONSCRIPTION
|Ordre des 7 | |
panneaux | Civilité, nom et prénom du candidat Civilité, nom et prénom du candidat
1 Mme |LINGEMANN Delphine |M. POINSOT - Christian .
2 Mme |SANCHEZ ~ Pascale M. PERRIN _ [Guillaume
8 Mme |GOLEO Valérie : M. BIDET © Alain
4 M. |CHALUS Benjamin |M. ENRIQUE David
5 Mme |DUBESSY Florence M. BARRAUD Bertrand
6 M. MAROTTE Francois |M. DUFOUR Claude
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,Ces
Joël MATHUBRE
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections
législatives du 30 juin 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dome
LISTE des CANDIDATS dans la 4e CIRCONSCRIPTION
Ordre des
panneaux Civilité, nom et prénom du candidat Civilité, nom et prénom du candidat
1
2
3
4
5
6Mme
Mme
Mme
M.
Mme
M.LINGEMANN
SANCHEZ
GOLÉO
CHALUS
DUBESSY
MAROTTEDelphine
Pascale
Valérie
Benjamin
Florence
FrançoisM.
M.
M.
M.
M.
M.POINSOT
PERRIN
BIDET
ENRIQUE
BARRAUD
DUFOURChristian
Guillaume
Alain
David
Bertrand
Claude
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
<^ '
Joël MATH63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-16-00001 - Arrêté n°20241036 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 30 juin 2024 dans les cinq circonscription du département du Puy-de-Dôme 8
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections:
législatives du 30 juin 2024 dans les cinq circonscriptions | du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 5° CIRCONSCRIPTION
fe Civilité; nom et prénom du candidat |Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux
1 Mme |BASTET Véronique |M. MALDONADO | Robert
2 M. |[COURTHALIAC [Yves [Mme |BERNARD ~ |Celia
3 Mme |CAPRON | Gabrielle |M. | |NANGERONI [Guillaume
4 M. |CHASSAIGNE |André M. |BRUGEROLLES |julien
5 Mme |CARLETTO [Brigitte |M. |BRIQUET Aurélien
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet, |
A —
Joél MATHURIN
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections
législatives du 30 juin 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 5e CIRCONSCRIPTION
Ordre
des Civilité, nom et prénom du candidat Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux
Mme BASTET Véronique M. MALDONADO Robert
M. COURTHALIAC Yves Mme BERNARD Celia
Gabrielle M. NANGERONI Guillaume
André M. BRUGEROLLES Julien1
2
3
4
5Mme CAPRON
M. CHASSAIGNE
Mme CARLETTÔl Brigitte M. BRIQUET Aurélien
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
Joël MATHURIN63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-16-00001 - Arrêté n°20241036 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 30 juin 2024 dans les cinq circonscription du département du Puy-de-Dôme 9