E ,'- Direction de I'alimentation,PREFET 2 de l'agriculture et de la forétDE LA REGIONREUNIONLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° Q4A% QU AS.A44. 2024,
FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES OUTRE-MER
Portant sur Iindemnisation des sinistrés du volet agricole suite à la sécheresse ayantaffecté la Réunion de mai à décembre 2022.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
VU le décret N° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du « Fonds deSecours aux Victimes de Sinistres et Calamités » et du « Comité de Coordinationde Secours aux Sinistrés » ;
VU _ la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide dufonds de secours pour l'outre-mer;
VU _ l'arrêté préfectoral N° 638 du 03 avril 2023, reconnaissant l'état de calamitéagricole suite à la sécheresse de mai à décembre 2022;
VU la décision du comité interministériel du fonds de secours en date du 01 Octobre2024 ;
VU la délégation de crédits MADI n° 2000058310 intervenue le 25 octobre 2024 sur leBOP 123 (0123-D974-D974) d'un montant de 43 650 € ;
SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét,
SUR proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales,

ARRETE:
ARTICLE 1 - Une indemnité pour pertes de récoltes d'un montant total de43 650 € est accordée aux 9 exploitants agricoles figurant sur la liste jointe.
ARTICLE 2 - Madame la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales,M. le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et M. le DirecteurRégional des Finances Publiques en tant que comptable assignataire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
115 NOV 2024
Le Préfet
Nathalie INFANTE

Feuille1
Campagne N°dulot Nom usager N°SIRET N°PACAGE Montant versement usager
2023 6 HUET JEAN 39822866800016 974023652 15 799,75 €2023 6 CATHERINE JACKY 41321962700010 974026644 3002,71 €|
2023 6 HOARAU JEAN 43920297900019 974031007 4 021,86 €2023 6 ATIAMAN WILLY 43920347200014 974029148 3 206,28 €|
2023 6 RIVIERE PATRICK 48871015300039 974033731 1930,85 €|
2023 6 PAYET JEAN 80074995400015 974034002 10 687,58 €]2023 6 MADELEINE JOHANN 83899169300014 974034732 441,75 €
2023 6 ALBUFFY BERTRAND 88937863400014] 974035527 1542,77 €|2023 8 NAZE FLORIAN 97979848500012 974036101 3016,45 €
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