PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-162
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2026-06-29-00006 - DECISION N°OSVH-DD80-2026-03 PORTANT
MODIFICATION D'AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES DE
L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "SAS
AMBULANCES TAXIS BRUVY" (2 pages) Page 3
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Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-06-29-00006
DECISION N°OSVH-DD80-2026-03 PORTANT
MODIFICATION D'AGREMENT DE TRANSPORTS
SANITAIRES DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES "SAS AMBULANCES
TAXIS BRUVY"
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D'AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "SAS AMBULANCES TAXIS
BRUVY"
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271 du 22 juin 2023+ de la réponse à la
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DECISION N°OSVH-DD80-2026-03 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES «SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY »LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L.6312-1 à L.6313-1 ; R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6314-6 ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l arrêté du directeur général de l ARS Hauts-de-France DOS-SDA-2023-271 du 22 juin 2023 portant avenant n°2 au cahier des charges pour l organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Somme.Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS) (M. AMGHAR Yann-Gaël) ;Vu la décision du directeur général de l agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS) du 25 juin 2026 portant délégations de signature du directeur général de l ARS ;Vu la déclaration indiquant l ajout d un nouveau stationnement au sein de l entreprise de transports sanitaires SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY le 21 mai 2026 par son représentant légal BRUVY François.
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BRUVY"
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Le responsable du départementoffre de soins ville hôpital
— NMJérôme SCHLOUCK
Considérant qu il a été communiqué le 21 mai 2026 l ensemble des documents actant une modification du stationnement des véhicules de transports sanitaires de l'entreprise susvisée ; Considérant, au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'iI y a lieu de modifier l'agrément de transports sanitaires terrestres n° 80-288 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY ;D E C I D EArticle 1 L'agrément de transports sanitaires terrestres n°80-288 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY située 1 rue de la barrière 80120 à RUE est modifié à compter du 21 mai 2026.Article 2 Le stationnement des véhicules de l entreprise SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY est situé à :1 rue de la barrière 80120 à RUE -4 bis rue du bouloi 80120 RUE-18 rue de la barrière 80120 à RUE -La domiciliation du siège de l entreprise ainsi que les autres locaux dédiés à l activité de transports sanitaires demeure inchangée.Article 3 La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Somme.Article 5 - La présente décision sera notifiée à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY.Article 6 La directrice de la délégation départementale de la Somme est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Fait à Amiens, le 29 juin 2026Pour le directeur général,et par délégation
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