AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-125
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service de l'Agriculture
02-2025-08-06-00001 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/22 relatif à la
nomination des membres de la commission spécialisée de la CDOA
dans le cadre de la réforme de la procédure d'agrément des GAEC (2
pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires
02-2025-08-06-00001
Arrêté n° DDT02/SEA/2025/22 relatif à la
nomination des membres de la commission
spécialisée de la CDOA dans le cadre de la
réforme de la procédure d'agrément des GAEC
Direction départementale des territoires - 02-2025-08-06-00001 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/22 relatif à la nomination des membres
de la commission spécialisée de la CDOA dans le cadre de la réforme de la procédure d'agrément des GAEC 3
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE . | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DDTO2/SEA/2025/22 RELATIF ALANOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIONSPÉCIALISÉE DE LA CDOA DANS LE CADRE DE LAREFORME DE LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT DESGAEC
La Préfète de l'Aisne,
VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014 ;VU le Code Rural et de la Pêche Maritime ;VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaireVU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 2019 nommant M. VincentRoyer, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 29 juin 2022 nommant M. David Di DioBalsamo directeur départemental adjoint des territoires ;VU l'arrêté préfectoral du .20 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitantsagricoles à vocation générale représentatives dans l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2024 relatif à la nomination des membres de lacommission spécialisée de la CDOA dans le cade de la réforme de la procédure d'agrément des GAEC ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-83 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. VincentRoyer, directeur départemental des territoires de l'Aisne ; né TiVU l'arrêté relatif à la subdélégation de signature du en départemental des territoires en faveurde ses collaborateurs du 20 mai 2025 ;VU la proposition de l'Union des syndicats agricoles de l'Aisne en date du 25 juin 2024 ;VU la proposition de la Coordination rurale en date du 11 octobre 2024 ;VU la proposition des Jeunes agriculteurs de l'Aisne du 2 septembre 2024 ;VU la proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitationen commun en date du 10 juillet 2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTE
# && y- ÿED a préfète de l'Aisne [X 16) @PrefetO2 Vauair varaŸ hs ee a50 boulevard de Lyon02000 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / Service Agriculture 1/2 des services de Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-08-06-00001 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/22 relatif à la nomination des membres
de la commission spécialisée de la CDOA dans le cadre de la réforme de la procédure d'agrément des GAEC 4
Article 1:La formation spécialisée de la CDOA dans le cadre de la réforme de la procédure d'agrément desGAEC est présidée par le Préfet ou son représentant.Elle comprend trois représentants des services déconcentrés de l'État chargés de l'agriculturecompétents dans le ressort de la commission.Sont, en outre, nommés pour trois ans :Au titre des agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicalesd'exploitants agricoles membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture :- M. Christophe Moreaux demeurant à Hargicourt, titulaire,- M. Manuel Thomas demeurant à Hirson, suppléant,- M. Victor Boutin demeurant à Noyales, titulaire,- M. Thomas Moreau demeurant à Hary, suppléant,- M. Claude Bera demeurant à Lavaqueresse, titulaire,- M. Stéphane Lorget, demeurant à Latilly, suppléant.Au titre des représentants des agriculteurs travaillant en commun dans le département, désignés surproposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation encommun :- M. Martin Gosset demeurant à Montloué, titulaire, |-M. Vincent MEUNIER demeurant à Mondrepuis, suppléant,Article 2 :L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 est abrogé.Article 3 :Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne et le Directeur départemental des territoires de l'Aisnesont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Alaon,le = 5 AQuy 2025
Pour le Préfet et par délégationLe directeur départemental adjoint des territoires| David-DI DIO BALSAMO
2/2
Direction départementale des territoires - 02-2025-08-06-00001 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/22 relatif à la nomination des membres
de la commission spécialisée de la CDOA dans le cadre de la réforme de la procédure d'agrément des GAEC 5