PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-214
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-08-19-00052 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Juin 2025 (3 pages) Page 5
R93-2025-08-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Juin 2025 (3 pages) Page 9
R93-2025-08-19-00054 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Juin 2025 (3 pages) Page 13
R93-2025-08-18-00046 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 17
R93-2025-08-18-00047 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 21
R93-2025-08-18-00048 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
- SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 25
R93-2025-08-18-00049 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 29
R93-2025-08-18-00050 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 33
R93-2025-08-18-00051 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 37
R93-2025-08-18-00052 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 41
R93-2025-08-18-00053 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 45
R93-2025-08-18-00054 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 49
2
R93-2025-08-18-00055 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 53
R93-2025-08-18-00056 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD
- SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 57
R93-2025-08-18-00057 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 61
R93-2025-08-18-00058 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 65
R93-2025-08-18-00059 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 69
R93-2025-08-18-00060 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 73
R93-2025-08-18-00061 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 77
R93-2025-08-18-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 81
R93-2025-08-18-00063 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 85
R93-2025-08-18-00064 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 89
R93-2025-08-18-00065 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 93
R93-2025-08-18-00066 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 97
R93-2025-08-18-00067 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 101
3
R93-2025-08-18-00068 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 105
R93-2025-08-18-00069 - 84 - CHS DE MONTFAVET - SMR A - Juin 2025 (3
pages) Page 109
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-19-00052
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Juin 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-19-00052 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Juin 2025 5
ARRETE DU 19 août 2025æ > Agence Régionale de SantéProvence-Alpes 'Côte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE MARTIGUESFINESS JURIDIQUE : 130789316
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juin 2025, par l'établissement CH DE MARTIGUES ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-19-00052 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Juin 2025 6
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :: ' Montant dû pour la |Montant à verser pour leLibellé Pm . warepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 29-446 587,62 € ESSAISPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 157 218,87 € 39 778,27 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 24 379,77 € 3 166,06 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 980,76 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 1 377 970,86 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé Lx,reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 520 048,29 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 65,66 €* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : nse Montant a verser ou aLibellé .reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 854 613,53 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 663 371,97 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 119 871,34 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 71 370,22 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 3 243,38 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 3 243,38 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-19-00052 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Juin 2025 7
TITRE Ii — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier a décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 2 038.60 €suppléments (y compris transports et PO) . ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé ireprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié a l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 août 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Directioh de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-19-00052 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Juin 2025 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-19-00053
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Juin 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Juin 2025 9
À I ARRETE DU 19 août 2025æ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCate d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH D'AUBAGNEFINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et a la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies a l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juin 2025, par l'établissement CH D'AUBAGNE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Juin 2025 10
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour laLibellé apériodeMontant a verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 19 178 TRE3 066 616,32 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 77 244,29 € 3 105,80 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 10 600,15 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé wece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 555 252,66 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 381 692,03 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. -10,02 €"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser telreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 173 866,96 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 140 986,04 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 4 278 00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 28 602,92 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les -296,31 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -296,31 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Juin 2025 11
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de Pannée 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ?Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : . A Montant à verser ou àLibellé +reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 août 2025Pour le Directeur général; empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Diréctiôn de l'Organisation des Soins,
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Juin 2025 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-19-00054
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Juin 2025
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Juin 2025 13
; ARRETE DU 19 août 2025@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE LA CIOTATFINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrété du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juin 2025, par l'établissement CH DE LA CIOTAT ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Juin 2025 14
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :j Z Montant di pour la |Montant à verser pour leLibellé as . eepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) UGTA ANA SOE 1814 .226,30 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 23 379,90 € 4 464,20 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 219 974,46 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé .reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 199 727,26 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 20 247,20 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 433,31 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 19 813,89 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Juin 2025 15
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier a décembre 2024.Les montants dus ou a reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 000 €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même codprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
e et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation oûoéd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 août 2025Pour le Directeur général,=mpéche et par délégationLa Directrice adjointe de la Dire: tion de l'Organisation des Soins,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Juin 2025 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00046
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00046 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 17
| mnREPUBLIQUE 72 fFRANCAI S E @ D Ageme Régie de Seriea Provence-Alpes£ a ie Céle d''ourSafe eFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE n° Finess 130028228au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
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de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 18
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUEN° Finess : | 130028228Montant total pour la période : | 1 977 334,53 €Montant mensuel du mois concerné : | 328 807,37 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié averser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 648 527,16 € 328 807,37 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 612 289,12 € 328 652,72 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 28 362,73 € 154,65 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 7 875,31 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00046 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 19
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à kacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation/des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00046 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00047
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00047 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 21
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= =REPUBLIQUE à YrFRANCAIS E © D Agence Regalia de SuiteLibertéEgalitéFraternité Provence. AlpesCôte dAzur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT n° Finess 130043318 autitre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement SSRPEDIATRIQUE VAL PRE VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00047 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 22
ARRETEArticle 1° — Montant dd à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTN° Finess : | 130043318Montant total pour la période : | 658 969,15 €Montant mensuel du mois concerné : | 74 635,58 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 584 333,57 € 74 635,58 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié a2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 584 333,57 € 74 635,58 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00047 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 23
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationnude En À | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00048
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
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montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 25
| mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgalitéFraternité
Ar@ D Agence Rewonale de SanteProvence-AlpasCéle d'Azur
Arrété du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE n° Finess430043508 au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement aeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement UNITEPEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00048 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 26
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :UNITE PÉDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLEN° Finess : | 130043508Montant total pour la période : | 469 254,67 €Montant mensuel du mois concerné : | 70 811,70 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 398 442,97 € 70 811,70 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 392 257,02 € 69 275,03 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 5 621,40 € 668,84 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 564,55 € 867,83 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00048 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 27
Article 3 - Les montants complémentaires 4 verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :
M : , anontant SMR au ute de la valorisation 370,18 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 370,18 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00049
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00049 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 29
REPUBLIQUEF RA N CA 1 Ss E @ > Agence Régnerate de Saritehs Provence-sipesLibre ree Céte d'AzurÆgalitéFratcruité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER n° Finess 830100681au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CENTRESSR MGEN PIERRE CHEVALIER,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00049 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 30
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIERN° Finess : | 830100681Montant total pour la période : | 6 391 803,30 €Montant mensuel du mois concerné : | 982 339,75 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025M SMR it isationtant SMR au titre de la valorisation 5 409 463,55 € 982 339,75 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 370 897,18 € 978 950,16 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 36 386,02 € 2 719,02 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 2 180,35 € 670,57 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus G00 Goue
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00049 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 31
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatio! des Soins
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de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00050
83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00050 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 33
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Ar@ > Agee Megiorsale de SanteProvence-AlpesCéte d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE HYERES n° Finess 830100533 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH DEHYERES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00050 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 34
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE HYERESN° Finess : | 830100533Montant total pour la période : | 853 173,83 €Montant mensuel du mois concerné : | 158 798,13 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au tire de la valorisation 694 375,70 € 158 798,13 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 694 375,70 € 158 798,13 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 35
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'OrganisatioJennifer HUGUENIN
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de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00051
83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
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de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 37
REPUBLIQUEFRA NCAI Ss E © > Amice Régronale de SantéLiberté Provence ApesLigatité fa àFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN n° Finess 830100525 au titre des soins dela période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics où privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH DEDRAGUIGNAN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00051 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 38
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE DRAGUIGNANN° Finess : | 830100525Montant total pour la période : | 191 789,86 €Montant mensuel du mois concerné : | 29 686,37 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eat de: 162 103,49 € 29 686,37 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 162 103,49 € 29 686,37 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00051 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 39
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00051 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00052
83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00052 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 41
| mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitéFraternité
Ar© D Agruce Rage de SanteProvence-AlpesCôte ur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE BRIGNOLES n° Finess 830100517 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH DEBRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00052 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 42
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE BRIGNOLESN° Finess : | 830100517Montant total pour la période : | 1 774 777,48 €Montant mensuel du mois concerné : | 304 013,92 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 470 763,56 € 304 013,92 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 470 763,56 € 304 013,92 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00052 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 43
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus d* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatio i SoinsJennifer HUGUENIN
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00052 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00053
83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00053 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 45
REPUBLIQUE A | déF R A N CA | Ss E @ > Agence Regurvele la SanteLigatité ë fFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI FREJUS n° Finess 830100566 au titre des soins de la périodede janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHIFREJUS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00053 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 46
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CHI FREJUSN° Finess : | 830100566Montant total pour la période : | 998 736,50 €Montant mensuel du mois concerné : | 160 332,68 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2028 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 838 403,82 € 160 332,68 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 807 691,23 € 160 332,68 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 30 712,59 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00053 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 47
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationVue ne ; 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00053 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00054
83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00054 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 49
| mnREPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité
@ D Agence Regninaie de SantePawence inns
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI TOULON n° Finess 830100616 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHITOULON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00054 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 50
Article 1% — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CHI TOULONN° Finess : | 830100616Montant total pour la période : | 3 758 255,20 €Montant mensuel du mois concerné : | 712 951,71 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisation 3 045 303,49 € 712 951,71 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)3 042 349,77 € 707 899,50 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 2 953,72 € 5 052,21 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00054 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 51
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: hslls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00054 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00055
83 - CLINIQUE LES ESPERELS - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00055 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 53
z= BwREPUBLIQUE à fFRANCAI Ss E @ D Avene Régie de Sante"fo weed Provence-AlpesLike rhe Cote d'AzurÆgalitéFrarcrnité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CL LES ESPERELS n° Finess 830016556 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CL LESESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00055 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 54
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CL LES ESPERELSN° Finess : | 830016556Montant total pour la période : | 1 687 576,49 €Montant mensuel du mois concerné : | 243 540,13 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 444 036,36 € 243 540,13 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 444 036,36 € 243 540,13 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00055 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 55
Article 3 - Les montants complementaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 6,99€lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation/La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00055 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00056
83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN
LACHENAUD - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00056 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 57
EE nmRÉPUBLIQUE A fF RA N CA | Ss E © D Agence Regionale de SantéPPT Provence-AlpesLibe rte Cote d'AurLegalitéFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD n° Finess 830200507 autitre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement MAIS DESANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00056 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 58
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUDN° Finess : | 830200507Montant total pour la période : | 2 904 111,57 €Montant mensuel du mois concerné : | 384 407,56 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 2 519 704,01 € 384 407,56 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)2 514 252,91 € 383 464,93 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 5 451,10 € 942,63 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00056 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 59
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0:00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer
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montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00057
83 - HOPITAL LEON BERARD - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00057 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 61
| mnREPUBLIQUEFRANCAI S E © > Agence Hépore de Suiteon ye Provence-AlpesLgalitéFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL LEON BERARD n° Finess 830000303 au titre des soinsde la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissementHOPITAL LEON BERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00057 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 62
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL LEON BERARDN° Finess : | 830000303Montant total pour la période : | 7 403 361,44 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 301 019,25 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé Vaciivith céf dé 6 102 342,19 € 1 301 019,25 €
lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 027 591,18 € 1 291 896,95 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 74 751,01 € 9 122,30 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00057 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 63
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : ISlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- -0,13 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer/HUGUENIN
fe
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d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00058
83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00058 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 65
= =REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
Ar@ D Agence Reports de SanteProvence-AlpesCote à fvur
Arrété du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA n° Finess830100632 au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissementINSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00058 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 66
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIAN° Finess : | 830100632Montant total pour la période : | 3 640 707,16 €Montant mensuel du mois concerné : | 417 037,16 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisation 3 223 670,00 € 417 037,16 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)3 170 847,19 € 408 648,90 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 42 796,61 € 6 406,56 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 10 026,20 € 1 981,70 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00058 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 67
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : LIUlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 840,05 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatioh des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00058 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00059
83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00059 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 69
> _REPUBLIQUEFRAN CA ISE © D Agence Régions de SantéLiberte Pavers AnesEyutité lisFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR n° Finess 830017372 au titre des soins dela période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CTREBEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00059 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 70
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE BEAUSEJOURN° Finess : | 830017372Montant total pour la période : | 1 876 802,07 €Montant mensuel du mois concerné : | 325 965,81 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025MEtent SMR au ue de la valorisation 1 550 836,26 € 325 965,81 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 549 601,47 € 325 965,81 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 234,79 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00059 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 71
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ?Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à_ reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer/HUGUENIN
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de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00060
84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00060 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 73
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆEgatité _fraternité
ArS > Agence Hagotiae de SantePravence-AlpesCole d'éur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE GORDES n° Finess 840000061 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH DEGORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00060 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 74
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CH DE GORDESN° Finess : | 840000061Montant total pour la période : | 344 275,46 €Montant mensuel du mois concerné : | 41 747,99 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié averser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 302 527,47 € 41 747,99 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 302 527,47 € 41 747,99 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00060 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 75
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationET" | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à+.reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00061
84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00061 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 77
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéPraterntté
Ar@ > Agence Regisriale de SantéProvence-AlpesCôte d'Aur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HL DE SAULT n° Finess 840000103 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement HL DESAULT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00061 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 78
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HL DE SAULTN° Finess : | 840000103Montant total pour la période : | 226 515,45 €Montant mensuel du mois concerné : | 23 230,76 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 203 284,69 € 23 230,76 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié a2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 203 284,69 € 23 230,76 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00061 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 79
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ouareprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation/des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00061 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00062
84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 81
REPUBLIQUEFRANÇAISE
fraternité
Ar® D Agence Répionz!e de SanteProsence.NpesCéte d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS D'APT n° Finess 840000012 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH DUPAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 82
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'APTN° Finess : | 840000012Montant total pour la période : | 911 999,96 €Montant mensuel du mois concerné : | 180 115,76 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'actiüité-dét dae 731 884,20 € 180 115,76 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 731 884,20 € 180 115,76 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 83
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à+.reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 84
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00063
84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00063 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 85
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEigalitéfraternité
Ar@ } Agence Regonale de SantéProvence-Mpes o>Cole d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE n° Finess840000079 au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CENTREHOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00063 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 86
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUEN° Finess : | 840000079Montant total pour la période : | 730 970,68 €Montant mensuel du mois concerné : | 130 135,03 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de:: 600 835,65 € 130 135,03 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 | verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 600 835,65 € 130 135,03 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00063 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 87
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant di à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00063 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00064
84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00064 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 89
= aREPUBLIQUEFRANCAISE
fraternité
Ar@ D Agence Réponate de SanteProvence-AlpesCole d Azur
Arrété du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation a l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON n° Finess 840006597 au titredes soins de la période de janvier a juin 2025 et le montant du versement a effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHHENRI DUFFAUT AVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00064 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 90
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH HENRI DUFFAUT AVIGNONN° Finess :840006597Montant total pour la période :4 253 686,78 €Montant mensuel du mois concerné :613 896,24 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 3 639 790,54 € 613 896,24 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 639 790,54 € 613 896,24 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00064 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 91
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,"est egal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00064 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00065
84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00065 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 93
= =REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
Ar@ > Agence Reyonsiy de SanteProvence- AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE VALREAS n° Finess 840000129 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique :VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH DEVALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00065 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 94
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE VALREASN° Finess : | 840000129Montant total pour la période : | 742 173,30 €Montant mensuel du mois concerné : | 118 483,71 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde lactivité-est da: 623 689,59 € 118 483,71 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 623 689,59 € 118 483,71 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00065 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 95
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : èIls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatign des Soins
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valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 96
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00066
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00066 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 97
REPUBLIQUEFRA NCAIS E SD Agence Régionale dln SanteLiberté Provence-A) 285Égalité FRAFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE n° Finess 840000087 au titre dessoins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU ile code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHLOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00066 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 98
Article 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH LOUIS GIORGI D'ORANGEN° Finess :840000087Montant total pour la période :1 965 470,83 €Montant mensuel du mois concerné :312 187,70 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 653 283,13 € 312 187,70 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 492 614,75 € 277 553,43 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 160 668,38 € 34 634,27 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00066 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 99
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dd à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : dlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àeereprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus "* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caissedésignée en application des dispositions de flarticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00066 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00067
84 - CH VAISON LA ROMAINE - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00067 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 101
| |REPUBLIQUEFRANCAISE
Pratermte
@ D Acence Réyole de SanteProvence-AlpesCôle d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE n° Finess 840000111 au titre dessoins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHVAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00067 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 102
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH VAISON LA ROMAINEN° Finess : | 840000111Montant total pour la période : | 1 056 554,82 €Montant mensuel du mois concerné : | 213 933,91 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde Karthitidcest dav: 842 620,91 € 213 933,91 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 842 620,91 € 213 933,91 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00067 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 103
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationpre 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00067 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00068
84 - CHI CAVAILLON LAURIS - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00068 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 105
| nmREPUBLIQUE à YrF RA N CA 1 Ss E @ D Acces Régionale de SarisLiberté Provence-Alpas 4 |4 «EP Côte 'AouEgalitéFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS n° Finess 840004659 au titre des soinsde la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU ile code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHICAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00068 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 106
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CHI CAVAILLON-LAURISN° Finess :840004659Montant total pour la période :2 306 341,63 €Montant mensuel du mois concerné :262 982,70 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2028 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 043 358,93 € 262 982,70 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 038 327,09 € 257 493,42 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 5 031,84 € 5 489,28 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00068 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 107
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisati Indes SoinsJennifer HUGUENIN
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d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00069
84 - CHS DE MONTFAVET - SMR A - Juin 2025
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= =REPUBLIQUEFRANCAISE
Frarernité
@ D Agence Regio ale de SanteProvence-AloesCôte a ur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHS MONTFAVET n° Finess 840000137 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur général
M NUM RS
VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU larrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHSMONTFAVET ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHS MONTFAVETN° Finess : | 840000137Montant total pour la période : | 182 126,79 €Montant mensuel du mois concerné : | 36 069,66 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de Pactivité notifié à2025 verser en juin 2025Mantan SMR au tire de la valorisation 146 057,13 € 36 069,66 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 146 057,13 € 36 069,66 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : m0lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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