| Nom | RAA Spécial N° 971-2025-257 publié le 1 octobre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Guadeloupe |
| Date | 01 octobre 2025 |
| URL | https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/35689/258543/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%20971-2025-257%20publi%C3%A9%20le%201%20octobre%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 01 octobre 2025 à 16:31:50 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 octobre 2025 à 11:04:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-257
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
SGC /
971-2025-10-01-00001 - Arrêté du 01 octobre 2025 portant
subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER, chef du Centre de
Services Partagés Interministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les
missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité (4 pages) Page 3
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SGC
971-2025-10-01-00001
Arrêté du 01 octobre 2025 portant
subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER,
chef du Centre de Services Partagés
Interministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les
missions relevant du CSPI aux agents placés sous
son autorité
SGC - 971-2025-10-01-00001 - Arrêté du 01 octobre 2025 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER, chef du Centre de
Services Partagés Interministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité 3
E3PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMMUN
Arrêté du 01 octobre 2025
portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER, chef du Centre de Services Partagés
Interministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les missions relevant du CSPI aux agents placés sous son
autorité
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 modifiée portant dispositions institutionnelles relatives à
l'outre-mer
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux
préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifiée relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifiée relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la
région Guadeloupe Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 portant modification de l'organisation du secrétariat général commun
(SGC) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté 22 janvier 2024 portant nomination de Madame Linda CEDILEAU, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 08 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous
l'autorité de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu la directive ministérielle n° 11-323 du 8 avril 2011 relative à la mise en œuvre du processus
d'exécution de la dépense en mode CHORUS;
Vu les conventions de délégation de gestion conclues avec les services déconcentrés de la
Guadeloupe pour la réalisation des taches d'ordonnancement des recettes et des dépenses
relevant des programmes basculés dans CHORUS depuis le 1er janvier 2010 ;
Vu la circulaire n°DF-MGFE-13-3242 de la direction du budget du ministère de l'économie et des
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finances du 4 décembre 2013 désignant le préfet de région en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Sony CLAVIER, attaché d'administration de
l'État, chef du CSPI à l'effet d'ordonnancer, aux fins d'exécution des décisions de l'ordonnateur
secondaire, les dépenses et les recettes, et la certification des services faits des programmes issus de
l'applicatif Chorus s'agissant des ministères et des services territoriaux placés sous l'autorité du préfet
de la région Guadeloupe.
Article 2 : Subdélégation de signature est accordée aux agents du CSPI pour les fonctions exercées
selon le tableau ci-dessous :
Nom – Prénom Grade Fonction
Patrick WECK Secrétaire
administratif_PN_MI
REJ sur les SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971
Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Correspondant CCA
Sébastien
NARAYANINSAMY
Adjoint
administratif_PN_MI
REJ sur les SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971
Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971
RCAI Correspondant TFG
Correspondant CCFP
Correspondant CCA
Laurent LOUISY Adjoint
administratif_PN_MI
REJ sur les SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971
Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Tatiana BROUSSILLON Adjoint
administratif_PN_MI
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes,
RCAI
Sandrine MARIMOUTOU-
MARTINON
Adjoint
administratif_PN_MI
RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971
Gestionnaire des engagements juridiques -
SF sur le SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971
RCAI
Arnaud BERLIN Adjoint
administratif_GN_MI
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes
Correspondant CCA
Arnaud BOA Adjoint
administratif_GN_MI
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo / Recettes
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Aymeric CHARPENTIER Maréchal des Logis
Chef_GN
RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971
Gestionnaire des engagements juridiques -
SF sur le SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Pascale SERGEANT Contractuel GN_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo / Recettes
Jocelyn BLONBOU Adjoint administratif_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo/Recettes
Ketty BORES Adjointe administrative_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo/Recettes
Nadia CHOISI Adjointe administrative_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo/Recettes
Mylène GAZA Adjoint administratif_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo / Recettes
André RAMADE Adjoint administratif_MI REJ sur le SE PRFPLTF971
Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
/ Immo/ Recettes sur le SE PRFPLTF971 -
Correspondant TFG
Lydia SAMSON Adjointe administrative_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo/Recettes
Fabien BOLINA-NAUBIER Contrôleur des finances
publiques de 2ème
classe_DRFIP_MEF
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo/Recettes
Jocelyn CHERDIEU Adjoint
Administratif_DRFIP_MEF
REJ sur le SE PRFPLTF971
Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971 - Correspondant TFG
Rosette THETIS Secrétaire
administratif_MAAF
RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971
Gestionnaire des engagements juridiques -
SF sur le SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971
RCAI Correspondant CCA/TFG
Isabelle IBENE Secrétaire
administratif_MTES
RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971
Gestionnaire des engagements juridiques -
SF sur le SE PRFPLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Jessica MORTI Secrétaire administratif_MI Référente contrôle interne financier
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Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes
Aurélie LAURET Adjointe administrative Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo / Recettes
Guilène JACOB Secrétaire administratif_CS RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971
Gestionnaire des engagements juridiques -
SF sur le SE PRFPLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Géraldine HATCHI Adjointe administrative
principale 2 classeᵉ
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes
Marie-Odile ALPHONSE Adjointe administrative
principale 2 classeᵉ
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes
Article 2 : Les programmes d'exécution des dépenses pour lesquels la délégation de signature est
donnée pour les actes relevant du Centre de services partagés interministériel sont énumérés en annexe
1.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Les agents du CSPI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 01 octobre 2025
Sony CLAVIER
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
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