PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-498
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-04-00003 - Arrêté n° 2022-00744 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
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75-2022-07-04-00004 - Arrêté n° 2022-00745 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (1 page) Page 5
75-2022-07-04-00005 - Arrêté n° 2022-00746 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 7
75-2022-07-04-00006 - Arrêté n° 2022-00747
Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
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75-2022-07-04-00008 - Arrêté n°22-058 portant composition du conseil
médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (5 pages) Page 11
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Préfecture de Police
75-2022-07-04-00003
Arrêté n° 2022-00744 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00003 - Arrêté n° 2022-00744 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité-
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2022-00744
Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 31 mai 2022 validant l a liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiq ue,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par la société nationale de
sauvetage en mer, à Paris 16ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :
M. BEY Lucas (Yvelines) M. LEFEBVRE Thomas (Paris)
Mme CARET Laurine (Hauts-de-Seine) Mme LEIBOLT Athén a (Paris)
M. DERAOUI Bilal (Seine-et-Marne) M. PONS Hector (Pa ris)
M. FISCHER Louis (Paris) M. PRUMMEL Yann (Paris)
M. GONDA Cyrian (Val-de-Marne) M. ROMMEL Thomas (Yve lines)
M. LAURENS Virgile (Hauts-de-Seine) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.
Fait à Paris, 04/07/22
Pour le Chef d'État-major
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZPréfecture de Police - 75-2022-07-04-00003 - Arrêté n° 2022-00744 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 4
Préfecture de Police
75-2022-07-04-00004
Arrêté n° 2022-00745 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00004 - Arrêté n° 2022-00745 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéo
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2022-00745
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 31 mai 2022 validant l a liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par la
société nationale de sauvetage en mer, à Paris 16ème (75), est délivré aux personnes dont les
noms suivent par ordre alphabétique avec le départe ment du lieu de résidence :
M. DELEURY Alexis (Nord) M. MOUILLAC Tom (Nord)
M. DES MOUTIS Raphaël (Oise) M. PERROT Vivien (Vendé e)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.
Fait à Paris, 04/07/22
Pour le Chef d'État-major
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZPréfecture de Police - 75-2022-07-04-00004 - Arrêté n° 2022-00745 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 6
Préfecture de Police
75-2022-07-04-00005
Arrêté n° 2022-00746 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00005 - Arrêté n° 2022-00746 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéo
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2022-00746
Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 14 juin 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiq ue,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par la société nationale de
sauvetage en mer, à Paris 16ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :
M. CHATELAIN Camille (Val-de-Marne) M. PIETTE Henric k (Yvelines)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.
Fait à Paris, 04/07/22
Pour le Chef d'État-major
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZPréfecture de Police - 75-2022-07-04-00005 - Arrêté n° 2022-00746 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
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Préfecture de Police
75-2022-07-04-00006
Arrêté n° 2022-00747
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00006 - Arrêté n° 2022-00747
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéo
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2022-00747
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 14 juin 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par la
société nationale de sauvetage en mer, à Paris 16ème (75), est délivré aux personnes dont les
noms suivent par ordre alphabétique avec le départe ment du lieu de résidence :
M. FERNANDEZ Démétrio (Yvelines) M. MICHAUD Eric (Yv elines)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.
Fait à Paris, 04/07/22
Pour le Chef d'État-major
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZPréfecture de Police - 75-2022-07-04-00006 - Arrêté n° 2022-00747
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 10
Préfecture de Police
75-2022-07-04-00008
Arrêté n°22-058 portant composition du conseil
médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration de la
police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00008 - Arrêté n°22-058 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration
de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-058
portant composition du conseil médical interdéparte mental
compétent à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétar iat
général pour l'administration de la police de la zo ne de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Se ine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Ma rne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéro ports de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l'aéroport d'Orly
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la dési gnation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les disposi tions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'É tat ;
Arrête
Article 1 er : Sont désignés comme membres du conseil médical in terdépartemental en formation plénière :
1 - Au titre d es médecins agréés, à compter du 1 er juillet 2022
Membres titulaires Membres suppléants
Dr François BUSNEL Dr Philippe DURETTE
Dr Bruno MANOYLOVITCH Dr Roger VIVARIE
Dr Guy CADOCHE
Le Dr François BUSNEL est désigné pour assurer la présidence de l'instance à compter du 1erjuillet 2022
2022.
2 − Au titre de s représentant s de l'administration
Deux représentants de l'administration sont désignés, pou r chaque instance, par le chef de service dont
dépend le fonctionnaire concerné.Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00008 - Arrêté n°22-058 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration
de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly12
3 – Au titre des représentants du personnel
Pour le corps de conception et de direction de la p olice nationale
Pour le grade de commissaire général
Membre titulaire Membre suppléant
M. Thierry HUGUET
SICPM. Dominique SERNICLAY
SICP
Pour le grade de commissaire divisionnaire
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Michel CHABALLIER
SCPNM. Stéphane WIERZBA
SCPN
M. Jean-Paul MEGRET
SICPMme Maryline DOLL
SICP
Pour le grade de commissaire
Membre titulaire Membre suppléant
M. Christophe BALLET
SCPNM. Alain CHASTRUSSE
SCPN
Pour le corps de commandement de la police national e
Pour le grade de commandant divisionnaire
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
Mme Pascale BACHMANN
SCSIM. Jacques FRANÇOIS
SCSI
M. Olivier DE VISME
SYNERGIE OFFICIERSNéant
Pour le grade de commandant
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
Mme Eve PESTEIL
SCSIMme Corinne LETELLIER
SCSI
Mme Patricia MOUKOURI-EPEE
SYNERGIE OFFICIERSM. Vincent TERZI
SYNERGIE OFFICIERS
2 / 5Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00008 - Arrêté n°22-058 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration
de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly13
Pour le grade de capitaine
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Sébastien GOUJON
SCSIMme Bertille GUIDET
SCSI
M. Sébastien VANESSCHE
SCSIMme Pascale VIVIEN
SCSI
Pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Pour le grade de major
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Christian TOUSSAINT DU WAST
Alliance Police Nationale – UNSA policeM. Franck LALOUE
Alliance Police Nationale – UNSA police
M. Joseph LEROY
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Jean-Paul TIXIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Pour le grade de brigadier-chef
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. David LE ROUX
Alliance Police Nationale – UNSA policeM. Christophe HENNO
Alliance Police Nationale – UNSA police
Mme Peggy GOSSELIN
Alliance Police Nationale – UNSA policeM. David HERAN
Alliance Police Nationale – UNSA police
Pour le grade de brigadier
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Stéphane IMMERY
Alliance Police Nationale – UNSA policeM. Arnaud HUBERT
Alliance Police Nationale – UNSA police
M. MickaëL DEQUIN
Unité SGP Police – Force OuvrièreMme Audrey PEQUIGNOT
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Pour le grade de gardien de la paix
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Loic DESSERTENE
Alliance Police Nationale – UNSA policeMme Lamia JOHNSON
Alliance Police Nationale – UNSA police
M. Vanhtham MAO
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière
3 / 5Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00008 - Arrêté n°22-058 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration
de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly14
Pour les agents du corps d'encadrement et d'applica tion de la police nationale affectés dans les servi ces
territoriaux de la direction centrale des compagnie s républicaines de sécurité
Pour le grade de major
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Renaud MAZOYER
Alliance Police NationaleM. Samuel LOUVEL
Alliance Police Nationale
M. Serge DAMBRINE
Alliance Police NationaleM. Laurent LUC
Alliance Police Nationale
Pour le grade de brigadier-chef
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Frédéric MASANET
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Jean-Sébastien LEVEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. David SAVIN
UNSA PoliceM. Pascal PUJOL
UNSA Police
Pour le grade de brigadier
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Guillaume COATLEVEN
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Yannick REDOU
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Jean-Charles GOMES DE CARVALHO
UNSA PoliceM. Nassim BELLILI
UNSA Police
Pour le grade de gardien de la paix
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Mickaël LEGAY
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Benaouda BENKADA
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Chakic MERABET
UNSA PoliceM. Jean Charles CHAUDERLIER
UNSA Police
Article 2 : Sont désignés comme membres du conseil médical interdépa rtemental en formation restreinte à
compter du 1er juillet 2022 :
Membres titulaires Membres suppléants
Dr François BUSNEL Dr Philippe DURETTE
Dr Bruno MANOYLOVITCH Dr Roger VIVARIE
Dr Guy CADOCHE
4 / 5Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00008 - Arrêté n°22-058 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration
de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly15
Article 3 : Le conseil médical dispose d'un secrétariat plac é sous l'autorité de son président.
Article 4 :L'arrêté n°22-044 du 6 juin 2022 portant composition du cons eil médical interdépartemental
compétent à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défe nse et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai nt-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aéroport d'Orly est abrogé.
Article 5 : Lepréfet,secrétairegénéralpourl'administration,es tchargédel'exécutionduprésentarrêtéqui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Paris, le 4 Juillet 2022
Pour le Préfet de police,
directrice des ressources humaines
Juliette TRIGNAT
5 / 5Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00008 - Arrêté n°22-058 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration
de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly16