NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-138
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2024-06-10-00006 - Arrêté établissant la formation spécialisée GAEC de
la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-06-14-00004 - Arrêté n° 2024-CH-CH-51 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Madame Marie, Andrée LAGNEAU née ANDRIOT
décédée le 09 juin 2024 (2 pages) Page 6
2
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2024-06-10-00006
Arrêté établissant la formation spécialisée GAEC
de la Commission Départementale d'Orientation
de l'Agriculture
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-06-10-00006 - Arrêté établissant la formation spécialisée GAEC de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 3
PRÉFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresL_iberte'EgalitéFraternité
ServiceEconomie Agricole
ARRETE N°établissant la formation spécialisée GAECde la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Le Préfet de la Nièvre,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.323-1 à L.323-16,Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations,Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives,Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire,Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Michaél GALY en qualité de Préfet de la Nièvre,Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2024-05-17-00013 du 17 mai 2024 fixant la composition de la CommissionDépartementale d'Orientation de I'Agriculture (CDOA),Vu l'arrété préfectoral n° 58-2024-04-12-00003 du 12 avril 2024 établissant la formation spécialisée GAECde la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA),Vu la proposition de l'organisation syndicale des Jeunes Agriculteurs de la Nièvre du 3 mai 2024,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1°: La formation spécialisée « Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)» de laCDOA est composée, sous la présidence de M. le Préfet, ou de son représentant, ainsi qu'il suit :
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextel : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-06-10-00006 - Arrêté établissant la formation spécialisée GAEC de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 4
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :1) Trois représentants des services déconcentrés de l'État chargés de I'agriculture compétents dans leressort de la commission :— Le directeur départemental des territoires, ou son représentant,- Le chef du service économie agricole, ou son représentant,— Le chef du bureau des aides et contrôles, ou son représentant,2) Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicalesd'exploitants agricoles membres de la commission :
- Coordination Rurale 58 :Membre titulaire : M. Pierre BISSCHOPMembre suppléant : Mme Lydie DENEUVILLE
- Confédération Paysanne 58 :Membre titulaire : M. Denis SANCHEZMembre suppléant : Mme Lucile CHAMPAGNE
- FDSEA 58 / JA 58 :Membre titulaire : M. Denis GUILLIENMembres suppléants : M. Kevin AULARD et M. Cédric BERNIER3) Un agriculteur membre d'un groupement d'exploitation en commun, représentant les agriculteurstravaillant en commun dans le ressort territorial de la commission, désigné sur proposition del'Association Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour |'Exploitation en Commun :Membre titulaire : M. Jean-Luc BEURIATMembre suppléant : Mme Nadine LAUDET
MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE :En qualité d'expert désigné :— Maître Laure PAILLARD
Article 2: L'arrété préfectoral n° 58-2024-04-12-00003 du 12 avril 2024 établissant la formationspécialisée GAEC de la CDOA est abrogé.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et le Directeur Départemental desTerritoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Nevers,le | 0 JUIN 2024Le Préfet |/rî,Waël GALY
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-06-10-00006 - Arrêté établissant la formation spécialisée GAEC de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 5
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-06-14-00004
Arrêté n° 2024-CH-CH-51 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Madame
Marie, Andrée LAGNEAU née ANDRIOT décédée
le 09 juin 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-06-14-00004 - Arrêté n° 2024-CH-CH-51 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Marie, Andrée LAGNEAU née ANDRIOT décédée le 09 juin 2024 6
| $ | Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIÈVREL'z'berte'EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-51Autorisant I'inhumation hors des délais légaux deMadame Marie, Andrée LAGNEAU née ANDRIOTDécédée le 09 juin 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
" VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrété préfectoral du 05 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Madame Marie, Andrée LAGNEAU née ANDRIOT ;VU la demande présentée le mardi 11 juin 2024 par les pompes funèbres JONDEAU, 10/12 rued'Autun, 71190ETANG-SUR-ARROUX, pour l'organisation de I'inhumation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser l'innumation du corps de Madame Marie, Andrée LAGNEAUnée ANDRIOT au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Madame Marie, Andrée ANDRIOT, veuve LAGNEAU, née le 11juillet 1930 à Chiddes - 58 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le lundi 17 juin 2024, estautorisée. *
Sous-préfecture de Château-ChinonCourriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-06-14-00004 - Arrêté n° 2024-CH-CH-51 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Marie, Andrée LAGNEAU née ANDRIOT décédée le 09 juin 2024 7
Article 2: Madame la Sous-préfete de Chateau-Chinon, Madame le maire de Chiddes, sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée auxpompes funèbres JONDEAU, 10/12 rue d'Autun, 71190 ETANG-SUR-ARROUX.Fait à Château-Chinon, le 13 juin 2024La Sous-préfète de Château-Chinon',_el
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Yosr KBAIRI
Sous-préfecture de Château-ChinonCourriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-06-14-00004 - Arrêté n° 2024-CH-CH-51 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Marie, Andrée LAGNEAU née ANDRIOT décédée le 09 juin 2024 8