HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-239
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00004 - Arrete jurés assises 2027 (4 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00004
Arrete jurés assises 2027
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E P| Direction du CabinetPRE FET Bureau de la Sécurité IntérieureDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Gap,le 2.5 JUIN 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Objet : Jury d'assises - Répartition des jurés pour l'année 2027Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 231 à 242-1, 254 à 267, 293 à 305-1 et 353;VU le code du travail, notamment son article L 1132-3-1 ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination: de Monsieur Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025 ;VU le décret du 5 septembre 2025 portant nomination de Madame Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;VU le chiffre de la population du département des Hautes-Alpes établi par ce décret à 145 993habitants, et l'indicateur des populations de toutes les communes établi par l'INSEE ;
SUR proposition de la sous-préfère, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
1/4Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article ter :Le tableau de répartition des 200 jurés à tirer au sort pour l'année 2027 dans le département desHautes-Alpes se présente de la façon suivante :Arrondissement de Gap 152 jurésArrondissement de Briançon 48 jurés
Total pour le département des Hautes-Alpes : 200 jurés
Selon la répartition suivante :1- COMMUNES ISOLÉES (3):
Briançon 15 jurésGap 58jurésLe Dévoluy 1 juré
Total pour Briançon, Gap et Le Dévoluy : 74 jurés100 jurés suppléants seront par ailleurs désignés à Gap, commune chef lieu de la cour d'assises.Il- COMMUNES REGROUPÉES (159) :Le tirage au sort doit avoir lieu à la mairie de la commune dont le nom est souligné.Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Château-Ville-Vieille, Molines-en- 3 jurésQueyras, Saint-VéranCervières, Montgenèvre, Névache, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, 6 jurésVal-des-Prés, Villar-Saint-PancraceCeillac, Eygliers, Guillestre, Montdauphin, Réotier, Risoul, Saint- 8 jurésClément-sur-Durance, Saint-Crépin, VarsL'Argentière-la-Bessée, Champcella, Freissinières, Puy-Saint-Vincent, 9 jurésLa Roche-de-Rame, Saint-Martin-de-Queyrières, Vallouise-Pelvoux,les VigneauxLe Monêtier-les-Bains, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes 5 jurésLa Grave, Villar-d'Arène 1 juréAspremont, Aspres-sur-Buëch, La Beaume, La Faurie, La Haute- 3 jurésBeaume, Montbrand, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Pierre-d'ArgençonAvançon, La Bâtie-Neuve, La Batie-Vieille, Montgardin, Rambaud, 7 jurésLa Rochette, Saint-Etienne-le-Laus, Valserres
2/4Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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Bréziers, Chorges, Espinasses, Pruniéres, Remollon, Rochebrune, 8 jurésRousset, Théus |Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, Embrun, 16 jurésLes Orres, Saint-André-d'Embrun, Saint-SauveurLa Freissinouse, Manteyer, Pelleautier, Rabou, La Roche des Arnauds 6 jurésGarde-Colombe, Laragne-Montéglin, Lazer, Monétier-Allemont, Le 9 jurésPoët, Upaix, VentavonChampoléon, Orcières, Saint-Jean-Saint-Nicolas 3 jurésEtoile-Saint-Cyrice, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Sainte-Colombe, 1 juréSaléon, TrescléouxBarret-sur-Méouge, Eourres, Saint-Pierre-Avez, Salérans, Val-Buéch- 2 jurésMéougeChanousse, Montjay, Moydans, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de- 2 jurésRosans, Sorbiers, ValdouleAncelle, Buissard, Chabottes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint- 11 jurésJulien, Laye, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Poligny, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Michel de ChaillolAspres-lès-Corps, Aubessagne, La Chapelle-en-Valgaudemar, Le 3 jurésGlaizil, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgaudemar, Saint-Maurice-en-Valgaudemar, Villard-LoubiérePuy-Saint-Eusébe, Puy-Saniéres, Réallon, Saint-Apollinaire, Le-Sauze- 3 jurésdu-Lac, Savines-le-LacLa Batie-Montsaléon, Le Bersac, L'Epine, Méreuil, Montclus, 4 jurésMontrond, La Piarre, Savournon, Serres, SigottierBarcillonnette, Châteauvieux, Esparron, Fouillouse, Jarjayes, Lardier- 10 juréset-Valença, Lettret, Neffes, La Saulce, Sigoyer, Tallard, VitrollesChabestan, Chateauneuf-d'Oze, Furmeyer, Montmaur, Oze, Saint- 6 jurésAuban-d'Oze, Le Saix, Veynes Total pour les communes regroupées : 126 jurésArticle 2:La présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le préfet des Hautes-Alpes -direction du Cabinet — bureau de la sécurité intérieure,- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur —DLPA) - Place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08,- soit par voie de recours contentieux formé devantle tribunal administratif de Marseille — 31rue Jean-François Leca — 13 002 Marseille ; ou via le site www.telerecours.fr,par toute personne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief dans la durée du délai de recourscontentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'articleR.421-1 du Code dejustice administrative.3/4Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article 3:La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, le secrétaire général et la secrétairegénérale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement de Briançon etl'ensemble des maires du département des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie seraadressée à la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de GAP ainsi qu'au Président duTribunal Judiciaire de GAP.
4/4Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex — Tél. : 04.92.40.48.00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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