a D."Ex |PREFECTURE (GP)DE POLICE |\
Liberté \ S' bee DEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyenes aéronefs à l'occasion du match de la Ligue des Champions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transme
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras| - assurer la prévention des atteintes à la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, enmettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-00537

de caméras installées sur d
entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes
le mercredi 7 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

aéronefs pour des mis sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 28 avril 2025 formée
ttre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés af
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f
du
match de football de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football
Club au stade du Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
installées sur des aérone
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
vue de leur per
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;Considérant, en outre, qu'au delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article Lun service d'ordre est mis en place parnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publiquepour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entrespectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes etnceinteConsidérant que la del'engagement de deuxcapter, d'enregistrer €limitées aux zones oU seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition du directeur de l'ordre public et
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'oc
la prévention d'actes de terrorisme
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Considérant que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 à 21h00 un match de football pour le
compte des demi-finales de la Ligue des Champions au stade du Parc des Princes à Paris 16ème,
qui opposera le Paris Saint-Germain à Arsenal Football Club ;
important de supporters ainsi

du stade du Parc des Princes ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;






-
. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
blic et de la circulation, il est
en amont et en aval de cet évènement
personnes et des biens
réguler les flux de
transport
;

n porte sur
caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
smettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement


Considérant que le recours à des
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

de la circulation ;

ARRETE :

Article 1 er

casion du match de football précité aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

sation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble desL'information du public est assurée par
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
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Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du mercredi 7 mai 2025 à 17h00 au jeudi 8 mai
2025 à 01h00
finalités précitées.

Article 5

x recueils
des actes admini
, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 5 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Annexe de l'arrêté n°
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2025-00537 du 5 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






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