PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-028
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-01-11-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargée de donner un avis
sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements
d□enseignement privés de l□académie de Paris (4 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-11-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation
chargée de donner un avis sur les questions
relatives aux contrats passés avec les
établissements d□enseignement privés de
l□académie de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-11-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les
établissements d□enseignement privés de l□académie de Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité

Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35

Arrêté préfectoral
portant renouvellement de la composition de la comm ission de concertation chargée de donner un
avis sur les questions relatives aux contrats passé s avec les établissements d'enseignement privés de
l'académie de Paris


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'éducation et notamment les articles L442-10, L422-11 et R442-63 et suivants,
Vu la circulaire du ministre de l'éducation nationa le et du ministre de l'intérieur et de la
décentralisation du 9 décembre 1985 relative à la m ise en place des commissions de concertation,
Vu la circulaire interministérielle du 13 juillet 1 990 relative au renouvellement des commissions de
concertation,
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2017-02-15-010 du 15 février 2017 portant renouvellement de la
composition de concertation chargée de donner un av is sur les questions relatives aux contrats passés
avec les établissements d'enseignement privés de l' académie de Paris ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 6, 7 et 8 octobre 2020 ;
Vu les délibérations du Conseil régional des 23 sep tembre 2021 et 19 mai 2022 ;
Vu les propositions du recteur de la région académi que d'Ile de France, recteur de l'académie de Paris ,
chancelier des universités de Paris et d'Ile-de-Fra nce, en date du 24 novembre 2022 ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;

ARRETE :

Article 1 er

La composition de la commission de concertation ins tituée au siège de l'académie de Paris est
renouvelée pour trois ans.

Article 2


I - AU TITRE DES PERSONNES DESIGNES PAR L'ETAT

a) Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet d e Paris , président.

b) Le recteur de l'académie de Paris, chancelier de s universités, président en cas d'empêchement du
préfet, conformément à l'article R442-68 du Code de l'éducation. Si le recteur est lui-même empêché,
la présidence de la commission est assurée par le p réfet, directeur de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-11-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les
établissements d□enseignement privés de l□académie de Paris4

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35
2 c) Quatre représentants des services académiques

En qualité de titulaires En qualité de suppléan ts


Monsieur Antoine DESTRÉS Monsieur Nicolas JURY
Directeur de l'académie de Paris Inspecteur d'ac adémie - inspecteur
pédagogique régional

Madame Delphine VIOT-LEGOUDA Madame Zo hra YAHIAOUI
Secrétaire générale d'académie Secrétair e générale adjointe
de l'enseignement scolaire chargée du Pôle programmation scolaire
et moyens écoles et établissements

Madame Christelle GAUTHEROT Monsieur Sébastien TA VERGNE
Directrice académique des services Directeur acad émique adjoint des services
de l'éducation nationale chargée du premier de l'é ducation nationale chargé des collèges
degrés et des collèges

Madame Claire MAZERON Monsieur Jean-François BAR LE
Directrice d'académique des services Directeur ac adémique adjoint des services
de l'éducation nationale chargée des lycées de l'é ducation nationale chargé des lycées
et de la liaison avec l'enseignement supérieur et d e la liaison avec l'enseignement supérieur


d) Trois personnalités qualifiées dans les domaines économique, social, éducatif ou culturel :

En qualité de titulaires En qualité de suppléant s

Monsieur Anthony DE CASTRO Madame Elise GRESSANT
Délégué académique à la formation Déléguée acadé mique adjoint à la formation
professionnelle et continue professionnelle et c ontinue


Madame Virginie COUSIN-DOUEL Monsieur Guillaume P IN
Cheffe du service académique d'information Chargé d e mission académique Ecole-Entreprise,
et d'orientation responsable de la Mission académique
Education-Economie

Monsieur Jean-François CANTENEUR Monsieur Patrick PETIT-OHAYON
Directeur diocésain de l'enseignement Responsable du département enseignement
catholique de Paris du Fonds Social Juif Unifié

Article 3
II - AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES T ERRITORIALES
a) Conseillers régionaux
En qualité de titulaires En qualité de suppléants

Mme Béatrice LECOUTURIER Mme Emmanuelle DAUVERGNE
Mme Alexandra SZPINER Mme Jeanne d'HAUTESERRE.
M. Roberto ROMERO N.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-11-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les
établissements d□enseignement privés de l□académie de Paris5

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35
3 b) Conseillers de Paris
En qualité de titulaires En qualité de suppléants

Monsieur Patrick BLOCHE Madame Carine PETIT
Monsieur Emmanuel COBLENCE Madame Dominique KIELEM OES
Monsieur Mahor CHICHE Madame Marie-José RAYMOND-R OSSI
Monsieur Jean-Noël AQUA Monsieur Jean-Philippe DA VIAUD
Monsieur Jean-Pierre LECOQ Madame Inès DE RAGUENE L
Mme Nathalie MAQUOI N.

Article 4

III - AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

a) Chefs d'établissement d'enseignement privés

En qualité de titulaires En qualité de suppléant s

Madame Christelle BAZINET Monsieur Christophe d' ERCEVILLE
Directrice de l'école Notre Dame de Lourdes Direct eur de l'école Notre Dame de la Gare
Paris 20 ème Paris 13 ème
SYNADEC SYNADEC


Monsieur Olivier DUCHENOY Monsieur Sullian WIENE R
Délégué académique du SNCEEL Paris Directeur du c ollège et lycée Pascal
Directeur de l'établissement Massillon Paris 16èm e
Paris 4ème EPLC
SNCEEL

Monsieur Thierry COURRÉGE Monsieur Cyrille NIOL
Directeur du Collège Saint-Vincent et lycée Directe ur du lycée privé, technologique
Charles de Foucaud Paris 18ème et professionnel Car cado-Saisseval Paris 6 ème
UNETP UNETP

b) Maîtres enseignants dans un établissement privé

En qualité de titulaires En qualité de suppléant s

Madame Isabelle HERMITTE Madame Charihene EL HET TAK
Collège Rocroy Saint Vincent de Paul Lycée Saint Sulpice
Paris 10 ème Paris 6 ème
CGT-SUNDEP CGT-SUNDEP

Madame Judith VOLCOT Madame Alexandrine SIMONENK O
Collège Yabné Ecole Saint-Marcel
Paris 13 ème Paris 13 ème
SPEP-CFDT SPEP-CFDT

Madame Laurène JOANNIC Madame Anita HOUETO
Collège La Bruyère Sainte Isabelle École Eugène N apoléon Saint-Pierre Fourier
Paris 14 ème Paris 12ème
SNEC-CFTC SNEC-CFTC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-11-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les
établissements d□enseignement privés de l□académie de Paris6

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35
4 c) Parents d'élèves
En qualité de titulaires En qualité de suppléant s

Mme Virginie DURIN M. Fabien RONDEAU
Mme Françoise MARCIN Mme Sonia MONOTUKA
Mme Camille PIZOT Mme Bérengère PINCZON DU SEL


Article 5

Le secrétariat de la commission est confié aux serv ices du rectorat de l'académie de Paris.

Article 6

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 11 janvier 2023


Le préfet,
Directeur de Cabinet


Signé


Christophe NOËL du PAYRAT

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-11-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les
établissements d□enseignement privés de l□académie de Paris7