ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-128
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2024-05-16-00008 - Arrêté portant renouvellement du certificat de
qualification niveau1 de Monsieur Christophe MILLER (2 pages) Page 3
07-2024-05-16-00007 - Arrêté portant renouvellement du certificat de
qualification niveau1 de Monsieur Hervé CLAUDET (2 pages) Page 6
07-2024-05-16-00006 - Arrêté portant renouvellement du certificat de
qualification niveau1 de Monsieur Thierry BERNARDI (2 pages) Page 9
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-05-16-00008
Arrêté portant renouvellement du certificat de
qualification niveau1 de Monsieur Christophe
MILLER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-16-00008 - Arrêté portant renouvellement du certificat de qualification niveau1 de
Monsieur Christophe MILLER 3
cEPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant renouvellement du certificat de qualification
en vue de l'utilisation des artifices de divertissement de la catégorie F4
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits
explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des
articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-07-11-01 du 11 juillet 2019portant validation du certificat de
qualification F4-T2 niveau 1, à Monsieur Christophe MILER ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-04-21-01 du 21 avril 2020 portant agrément relatif à la mise en œuvre
des artifices de divertissement de la catégorie 4, des articles pyrotechniques destinés au théâtre de
la catégorie T2 et des articles pyrotechniques des catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés avec un
mortier ;
Considérant la demande en date du 6 mai 2024 présentée par Monsieur Christophe MILER portant
sur le renouvellement de son certificat de qualification ;
Considérant qu'il ressort de l'instruction de la demande que l'intéressé présente les garanties
requises pour le renouvellement de son certificat de qualification ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
er : Le certificat de qualification de niveau 1 de Monsieur Christophe MILER, né le 10 juin 1966
à VALENCE (26), domicilié rue du Rhône à BAIX (07210), agissant pour le compte de la mairie de
BAIX est renouvelé à compter du 10 juillet 2024 et pour une durée de 5 ans, en vue de l'utilisation
des artifices de divertissement de la catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théatre
de la catégorie T2.
Article 2
: Le présent certificat de qualification permet à son titulaire de réaliser des opérations de
montage, tir et nettoyage de la zone de tir réalisées avec toutes les catégories d'articles
pyrotechniques.
Article 3
: Toute demande de renouvellement du présent certificat devra être déposée avant la date
d'expiration de celui-ci.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-16-00008 - Arrêté portant renouvellement du certificat de qualification niveau1 de
Monsieur Christophe MILLER 4
Article 4: Le directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur.
Privas, le 16 mai 2024
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet
signé
Gwenn JEFFROY
La présente décision peut être contestée dans les 2 mois de sa notification.
Les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche ;
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre del'intérieur, Place beauvau, 75800 PARIS
Cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin – 69003
LYON. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2ème mois suivant la date du
rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie hiérarchique au moyen d'un
télé-service accessible par le réseau internet : télérecours.
https://www.telerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-16-00008 - Arrêté portant renouvellement du certificat de qualification niveau1 de
Monsieur Christophe MILLER 5
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-05-16-00007
Arrêté portant renouvellement du certificat de
qualification niveau1 de Monsieur Hervé
CLAUDET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-16-00007 - Arrêté portant renouvellement du certificat de qualification niveau1 de
Monsieur Hervé CLAUDET 6
cEPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant renouvellement du certificat de qualification
en vue de l'utilisation des artifices de divertissement de la catégorie F4
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits
explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des
articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-07-11-02 du 11 juillet 2019portant validation du certificat de
qualification F4-T2 niveau 1, à Monsieur Hervé CLAUDET ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-02-07-01 du 7 février 2020 portant agrément relatif à la mise en
œuvre des artifices de divertissement de la catégorie 4, desarticles pyrotechniques destinés au
théâtre de la catégorie T2 et des articles pyrotechniques des catégories 2 ou 3 conçus pour être
lancés avec un mortier ;
Considérant la demande en date du 6 mai 2024 présentée par Monsieur Hervé CLAUDET portant
sur le renouvellement de son certificat de qualification ;
Considérant qu'il ressort de l'instruction de la demande que l'intéressé présente les garanties
requises pour le renouvellement de son certificat de qualification ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
er : Le certificat de qualification de niveau 1 de Monsieur Hervé CLAUDET, né le 18 février
1963 à VILLEFRANCE SUR SAÔNE (69), domicilié 230 route d'Ozon à SAINT SYMPHORIEN SOUS
CHOMERAC (07210), agissant pour le compte de la mairie de BAIX est renouvelé à compter du 10
juillet 2024 et pour une durée de 5 ans, en vue de l'utilisation des artifices de divertissement de la
catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théatre de la catégorie T2.
Article 2 : Le présent certificat de qualification permet à son titulaire de réaliser des opérations de
montage, tir et nettoyage de la zone de tir réalisées avec toutes les catégories d'articles
pyrotechniques.
Article 3
: Toute demande de renouvellement du présent certificat devra être déposée avant la date
d'expiration de celui-ci.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-16-00007 - Arrêté portant renouvellement du certificat de qualification niveau1 de
Monsieur Hervé CLAUDET 7
Article 4: Le directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur.
Privas, le 16 mai 2024
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet
signé
Gwenn JEFFROY
La présente décision peut être contestée dans les 2 mois de sa notification.
Les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche ;
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre del'intérieur, Place beauvau, 75800 PARIS
Cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin – 69003
LYON. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2ème mois suivant la date du
rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie hiérarchique au moyen d'un
télé-service accessible par le réseau internet : télérecours.
https://www.telerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-16-00007 - Arrêté portant renouvellement du certificat de qualification niveau1 de
Monsieur Hervé CLAUDET 8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-05-16-00006
Arrêté portant renouvellement du certificat de
qualification niveau1 de Monsieur Thierry
BERNARDI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-16-00006 - Arrêté portant renouvellement du certificat de qualification niveau1 de
Monsieur Thierry BERNARDI 9
cEPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant renouvellement du certificat de qualification
en vue de l'utilisation des artifices de divertissement de la catégorie F4
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits
explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des
articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-07-11-01 du 11 juillet 2019portant validation du certificat de
qualification F4-T2 niveau 1, à Monsieur Christophe MILER ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-04-18-03 du 18 avril 2020 portant agrément relatif à la mise en œuvre
des artifices de divertissement de la catégorie 4, des articles pyrotechniques destinés au théâtre de
la catégorie T2 et des articles pyrotechniques des catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés avec un
mortier ;
Considérant la demande en date du 6 mai 2024 présentée par Monsieur Thierry BERNARDI portant
sur le renouvellement de son certificat de qualification ;
Considérant qu'il ressort de l'instruction de la demande que l'intéressé présente les garanties
requises pour le renouvellement de son certificat de qualification ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
er : Le certificat de qualification de niveau 1 de Monsieur Thierry BERNARDI, né le 15 février
1967 à PRIVAS (07), domicilié 930 boulevard de la roche noireà ROCHEMAURE (07400), agissant
pour le compte de la mairie de BAIX est renouvelé à compter du 10 juillet 2024 et pour une durée de
5 ans, en vue de l'utilisation des artifices de divertissement de la catégorie F4 et des articles
pyrotechniques destinés au théatre de la catégorie T2.
Article 2 : Le présent certificat de qualification permet à son titulaire de réaliser des opérations de
montage, tir et nettoyage de la zone de tir réalisées avec toutes les catégories d'articles
pyrotechniques.
Article 3
: Toute demande de renouvellement du présent certificat devra être déposée avant la date
d'expiration de celui-ci.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-16-00006 - Arrêté portant renouvellement du certificat de qualification niveau1 de
Monsieur Thierry BERNARDI 10
Article 4: Le directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur.
Privas, le 16 mai 2024
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet
signé
Gwenn JEFFROY
La présente décision peut être contestée dans les 2 mois de sa notification.
Les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche ;
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre del'intérieur, Place beauvau, 75800 PARIS
Cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin – 69003
LYON. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2ème mois suivant la date du
rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie hiérarchique au moyen d'un
télé-service accessible par le réseau internet : télérecours.
https://www.telerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-16-00006 - Arrêté portant renouvellement du certificat de qualification niveau1 de
Monsieur Thierry BERNARDI 11