HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-087
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2025-04-28-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 2025-112 en
date du 28 AVR. 2025 portant modification et complétude du schéma
départemental
de gestion cynégétique dans le département de
la Haute-Loire (2 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
Direction
43-2025-04-04-00004 - Organisation de la gestion comptable et
budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire (4 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en
date du 29 avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors
de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant
2025" le dimanche 11 mai 2025 au départ de Saugues (6 pages) Page 11
43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28
avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition
sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du
Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025
sur les communes
d'AIGUILHE, Le PUY-EN-VELAY ET VALS-PRES-LE-PUY (26 pages) Page 18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-04-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant composition du conseil
départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire (6
pages) Page 45
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N °
PREF/CAB/SDS-2025 - 90 DU 29 AVRIL 2025 PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF
A
CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY »
ou « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DU MERCREDI 30 AVRIL 2025 AU
LUNDI 12 MAI 2025 INCLUS (2 pages) Page 52
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-04-28-00002
Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 2025-112 en date
du 28 AVR. 2025 portant modification et
complétude du schéma départemental
de gestion cynégétique dans le département de
la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-28-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 2025-112 en
date du 28 AVR. 2025 portant modification et complétude du schéma départemental
de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-112 EN DATE DU 28 AVR. 2025
PORTANT MODIFICATION ET COMPLÉTUDE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.420-1, L.425-1 à L.425-3-1 ;
VU le décret n°  2004-374 modifié du 29  avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13  juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret ministériel n°2023-1363 en date du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à
l'indemnisation des dégâts de grand gibier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF2023-575 en date du 07 septembre 2023 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF2024-392 en date du 10 juillet 2024 portant modification et
complétude du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-
Loire ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date d u 21 mars
2025 ;
VU la consultation du public effectuée du 21 mars 2025 au 11 avril 2025 inclus, sur le site internet
des services de l'État de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier et compléter la partie III « Gestion des équilibres  » du
schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) de la Haute-Loire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 ER
 :
Les dispositions de la partie III du schéma départemental de gestion cynégétique dénommée
« Gestion des équilibres » sont approuvées pour la période de validité restante du schéma
départemental de gestion cynégétique de la Haute-Loire.
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Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-28-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 2025-112 en
date du 28 AVR. 2025 portant modification et complétude du schéma départemental
de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire
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ARTICLE 2   :
Ces dispositions, annexées au présent arrêté, abrogent et remplacent les dispositions antérieures de
la partie III du schéma départemental de gestion cynégétique de la Haute-Loire approuvées par
l'arrêté N°DDT-SEF 2023-575 en date du 07 septembre 2023 et modifiées par l'arrêté N°DDT-SEF
2024-392 en date du 10 juillet 2024.
ARTICLE 3 :
Ces dispositions sont applicables à compter de la parution du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire jusqu'au 30 juin 2029.
L'ensemble des autres dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique sont
inchangées et restent applicables.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique  « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la Préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office français
de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire et publié
au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350 – 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél.   : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
Le préfet,
signé
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-28-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 2025-112 en
date du 28 AVR. 2025 portant modification et complétude du schéma départemental
de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-04-04-00004
Organisation de la gestion comptable et
budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-04-00004 - Organisation de la gestion comptable et
budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire 6
PREFET - Direction départementaleDE HAUTE-LOIRE [ des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
STEPHANE LE GOASTERDIRECTEURNOTE INTERNE Le Puy en Velay, le 74 AVR. 2025OBJET : Organisatlon de la gestion comptable etbudgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire
1, Les chefs de file des différents BOP métiers
Programmes Écologie, développement et mobilités durablesex : étude eau, équipement lieutenants de Chef du SEF et son adjointelouveterie, etc.BOP 135 - Habi imati itorialex : aides à la pierre, GDV, LHI, études habitat, Chef du SPERUH et son adjointarchitecte et paysagiste conseil, etc.ex : études générales, etc. Chef du SATURN, son adjointe et la responsabledu bureau Études et ObservatoiresChef du SATURN, son adjointe et la responsabledu bureau Prévention des Risques Naturels
b = - - -
BOP 203 - Infrastructures et services de transport Chef du SATURN, son adjointe et la responsabledu bureau Prévention des Risques NaturelsBOP 362 - Ecologie us | Chef du SEF, son adjointe et le responsable dubureau Forêt et BiodiversitéChef du SATURN, Chef du SPERUH et Chef du SEA
BOP 181 - Pré ; es 1]
ex : étude PPR, PAPI, FPRNM, etc
Programmes Agriculture
— - _— — —— _—
l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forét, de Chef du SEA et son adjoint' | Chef du SEF et son adjointeex : forêt, crédits d'urgence en agriculture, etc. '
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-04-00004 - Organisation de la gestion comptable et
budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire 7
Autres circuits, avec outils spécifiques:les aides prédation (outils SAFRAN- auparavant OSIRIS)divers plans comme « plantons des haies » du plan de relance (via OSIRIS)les calamités agricoles via des crédits du FNGRA (géré via calamnat et transmis.en direct à laDDFIP via DFTnet)certaines aides de crises agricoles (via France Agrimer avec pré-instruction par la DDT)Missions du chef de file :pilotage et animation du BOP métier en interne à la DDTcorrespondant, interlocuteur privilégié du service régional (DREAL, DRAAF, etc.), utilisationde la plateforme OSB (Outil de suivi budgétaire régional) pour les besoins en AE et CP desBOP135 et BOP181coordination et remontée des demandes / obtentions d'AE et de CPtenue des tableaux de bord et rendre compte à la direction des dotations et états dedépenses par BOPcontribution au contrôle interne financier piloté par la directionassurer la prise en charge de |a mission par les opérateurs Chorus désignés par BOP ainsi queleur bon niveau de compétencesActions particulières 3identifier les correspondants RBOP en région2. Organisation des opérateurs Chorus
Programmes Ecologie, développement et mobilités _du'rablosex : étude eau, équipement lieutenants de louveterie, etc.
BOP 135 - Hal animat itorial
ex : aides à la pierre, GDV, LHI, études habitat, architecte etpaysagiste conseil, etc. Sylvie MORNET (SEF).ex : études générales, etc.- ' Tristan ARSAC (SEF)Corinne MARTIN (SPERUH - àBOP 181 -Préventiondes risquesex ; étude PPR, PAPI, FPRNM, etcEŒWŒM
compter de sa nomination)
BOP 362 - EcologieProgrammes AgricultureBOP 149 - Compétitivité et à la durabilité de l'agriculture, de Sylvie MORNET (SEF)ex : forêt, crédits d'urgence en agriculture, etc. ' Tristan ARSAC (SEF)Jean-François BOUSSIT (SEA)
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-04-00004 - Organisation de la gestion comptable et
budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire 8
Dans une logique de continuité et de robustesse du service, les opérateurs Chorus ont accès àl'ensemble des BOP métiers de la DDT.3. Actualisationdes habilitations dans Chorus Formulaire au 15/03/2025- Pour Chorus Formulaire :
SGCDStéphane LE GOASTER, Guillaume PERRIN ValideursValérie SIGAUD ValideurPhilippe THEVENON, Laurence ENJOLRAS, Flora PLANCHON, TatianaGONTIER Valideurs
Jean-Pierre CHAPUT, Jérôme BOURRETJean-François BOUSSIT (uniquement fonds d'urgence gel, exceptionnel etne devrait pas exister à l'avenir)Xavier CHEILLETZ, Myriam BERNARD, Fabrice GUEGUEN, ChristelleVASSAL-REVEILLESylvie MORNET, Tristan ARSAC
... OpérateursValideurs
— — ——
ValideursOpérateursDavid FAYARD, Serge CHAPON, Patrick PALLEN, Pascale ALLARYCorinne MARTIN à compter de sa nominationValideurs |Opérateurs- Pour Chorus Cœur :
|— Sylvie MORNET (SEF)Tristan ARSAC (SEF)Corinne MARTIN (SPERUH - à compter de sa nomin_ation)
5. Actualisation des fiches de poste des chefsde file et des opérateurs ChorusLes fiches de poste seront complétées par les managers sur la base des éléments ci-après :Missions :saisie des engagements juridiques ;saisie des services faits (liquidation de la dépense) ;tenue du tableau de bord du BOP ;suppléance des autres comptables.Compétences requises pour le poste d'opérateur Chorus :connaissance de la comptabilité publique, de la comptabilité générale, des réglementations,des procédures comptables et de |a chaîne de la dépense ;connaissance de l'outil Chorus formulaire et Cœur Chorus (pour la formalisation destableaux de bord).
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-04-00004 - Organisation de la gestion comptable et
budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire 9
6. Les différentes étapes de la procédurede dépense, les pièces à fournirLe signataire devra préter attention aux clauses rédigées sur le dossier et les biffer si nécessaire.—Le directeyd/épartemental des Territoires de Haute-Loire
|\\N Stéphane LE,GOASTER
--
'\\——.r/'
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budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-29-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en date
du 29 avril 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le
dimanche 11 mai 2025 au départ de Saugues
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en date du 29 avril 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai
2025 au départ de Saugues
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Ex | DirectionPRÉFET . .DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberé et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2025-27 EN DATE DU 29 AVRIL 2025 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVEDÉNOMMÉE «ENDURANCE DU GEVAUDAN 2025»LE DIMANCHE 11 MAI 2025, AU DÉPART DE SAUGUES
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;VU l'arrêté municipal CIR N° 2025- 15 pris par la mairie de Saugues pour une interdiction decirculation et stationnement entre le pôle de pesage et le Marché couvert le dimanche 11 mai2025 de 7h à 18h;VU le récépissé de déclaration n° 2025-62 du 29 avril 2025 délivré à Mme MorganeCHARBONNIER, présidente de l'association «Les Cavaliers du Gévaudan», concernant lacompétition sportive dénommée «Endurance du Gévaudan 2025» qui doit se derouler ledimanche 11 mai 2025 au départ de Saugues. 'VU |a liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43. Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr' 1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en date du 29 avril 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai
2025 au départ de Saugues
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CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrétés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la propositiôn de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE |article 1er : 'Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Endurance du Gévaudan 2025» quidoit se dérouler le dimanche 11 mai 2025 au départ de Saugues.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs. _Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Isont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àI'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. llsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrété. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course. '_ Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai
2025 au départ de Saugues
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< des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, Iorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrété du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par Iorganlsateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 duCode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 29 avril 2025
Le préfet, et par délégation,le directe
Enc PLASSERAUD
#
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur. |Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le present arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal admlmstrat:f de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai
2025 au départ de Saugues
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
MASSARDIER ERICPLANTIN DOMINIQUEJAMMES EPOUSE PLANTIN CECILEALLES ALEXANDRELEBRAS CHARLENEANCETTE CHRISTIANMOUSSIER SEBASTIENBARLET LUCIE
OON OUN WN -
GAUTHIER PIERRE
_o PLANTIN MARION
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai
2025 au départ de Saugues
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| FRANÇAISE
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau K10.
Le panneau K10 côté vert :- Pour rétablirla circulation
© Reproduction méme partiglle interdite||
® ;e À |Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :- Le panneau K10 dans une main enl'air, |e bras à |a verticale - Le panneau KI0 est dans fa main| droite, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de -l'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
\ nne vc\y version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction mêtre partielle interdite
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai
2025 au départ de Saugues
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La ge5tue"e (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
! Pour indiquer aux coureurs ou aux| suiveurs que la course tourne à droite :|| - Le panneau K]0 est dans la maindroite, le bras à la verticale; - Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre; l'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallele au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FRANÇAISE « : ; e nversion 1.1 du 09/06/2021 , Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste _ U Reproduction mème partielle interdite
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai
2025 au départ de Saugues
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-28-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril
2025 portant autorisation d'organisation de la
compétition sportive pédestre dénommée « 15
km internationaux du Puy-en-velay » le
DIMANCHE 4 MAI 2025
sur les communes d'AIGUILHE, Le
PUY-EN-VELAY ET VALS-PRES-LE-PUY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025
sur les communes d'AIGUILHE, Le PUY-EN-VELAY ET VALS-PRES-LE-PUY
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PREFET ' Secrétariat GénéralLD,:"ZHAUTE-LOIRE ; DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETÉgalité ' | DE LA LEGALITEFraternité , =Bureau de la réglementationet des électionsARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N°2025-26 DU 28 AVRIL 2025 PORTANT AUTORISATIOND'ORGANISATION DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMÉE« 15 KM INTERNATIONAUX DU PUY-EN-VELAY » LE DIMANCHE 4 MAI 2025SUR LES COMMUNES D'AIGUILHE, LE PUY-EN-VELAY ET VALS-PRES-LE-PUYLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ; ~Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du" 6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif à la protection contrel'incendie des bois, foréts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de laHaute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-15 du 24 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINÀTION 2024-48 du 30 décembre 2024 portant délégationde signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;Vu l'arrêté conjoint n°25/)G/583, du 2 avril 2025, des mairies du Puy-en-Velay et Vals-Près-le-Puyréglementant temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifesta-tion ; -Vu l'arrêté municipal n°24/)G/584, du 2 avril 2025, de la mairie du Puy-en-Velay réglementanttemporairement la circulation à l'occasion de la manifestation ;Vu l'arrêté municipal n°25)G/585, du 2 avril 2025, de la mairie du Puy-en-Velay réglementant tem-porairement le stationnement à l'occasion de la manifestation ; ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr1/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025
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Vu l'arrêté conjoint n°25/JG/588 du 2 avril 2025, des mairies du Puy-en-Velay et d'Aiguilhe regle-mentant temporairement la circulationà l'occasion de la manifestation;Vu la déclaration d'organisation, déposée le 12 février 2025 par Monsieur Jean CHABANEL repré-sentant de l'association « Jogging 43 », d'une compétition sportive pédestre dénommée "15km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 4 mai 2025 sur des voies publiques ouvertesà la circulation publique des communes d'Aiguilhe, le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy;Vu le règlement de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) dont relève la présente manifesta-' tion et l'inscription de I'épreuve au calendrier des courses hors stade de Haute-Loire et le « la-bel International pour l'épreuve 15 km Route » délivré par le président de la FFA;Vu le règlement particulier de la manifestation ainsi que I'ensemble des pièces jointes à la pré-sente demande ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 28 janvier 2025 par lacompagnie AIAC Courtage, société de courtage d'assurances, au titre du contrat MAIFn° 4121633) ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur,Vu la convention relative au dispositif prévisionnel de secours co-signée le 17 février 2025 entreI'organisateur, et Emis-Medic, association agréée de sécurité civile, et l'organisateur ;Vu I'attestation de présence établie le 27 février 2025 par le médecin Patrick ASTIC inscrit àI'ordre des médecins de la Haute-Loire (n°RPPS : 10003151841) confirmant sa présence et lacouverture médicale le jour de la manifestation,Vu les avis favorables des maires des communes concernées,Vu les avis favorables de monsieur le directeur départemental de la police nationale de Haute-Loire, du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du di-recteur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemen-tal d'incendie et de secours de la Haute-Loire et de la présidente du conseil départementalde la Haute-Loire;
Considérant les préconisations en matière de plan de circulation et mesures de sécurité à mettre enœuvre, issues de la réunion du 3 avril 2025 en mairie du Puy-en-Velay ;Considérant les mesures de sécurité édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées autravers des arrêtés pris par chacun, et de afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, commedes usagers de la route.Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEARTICLE 1°" :Monsieur Jean CHABANEL, représentant de l'association « Jogging 43 », est autorisé à organiser la com-pétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 4 MAI 2025sur des voies publiques ouvertes à la circulation publique des communes d'Aiguilhe, le Puy-en-Velay etVals-près-le-Puy, conformément aux itinéraires et programme définis au dossier transmis à la préfec-ture :13h45 : course de 1000 mètres pour les enfants nés après le 1 janvier 2016 (pas de classement) ;14h00 : course des 2000 mètres pour les enfants nés entre le 1* janvier 2010 et le 31 décembre 2015 ;14h40 : course de 5 km « label régional FFA » pour les hommes et femmes nés en 2011 et avant;15h30 : course des 15 km « label international » pour les hommes et femmes nés en 2009 et avant;17h00 : remise des récompenses des 2000 mètres, 5 km et 15 kmLa course des 15 kilomètres consiste en une boucle à effectuer 2 fois.
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ARTICLE 2 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE- Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, et des usagers de la route.Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bondéroulement de l'épreuve. 'Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs...) est à la charge de l'or-ganisateur et devra être conforme à ce qui est prévu. |L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025relatif à la protection contre l'incendie des bois, foréts, plantations, landes, maquis et garrigues dans ledépartement de la Haute-Loire.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur devra disposer d'extincteurs(de type poudre). Chaque zone à risques et chaque poste de commissaire disposera d'au moins un ex-tincteur.
e Sécurité des participants :L'association organisatrice « Jogging 43 » est affiliée à la Fédération Internationale d'Athlétisme (FFA), lerèglement.de cette derniére doit donc être respecté ainsi que les règles techniques et de sécuritépropre à la discipline concernée (course sur route) qui doivent obligatoirement s'appliquer.Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre doit être demandépar l'organisateur à tous les participants qui n'ont pas de licence sportive ou avoir validé le PPS (par-cours de prévention santé) de la fédération française d'athlétisme, en place depuis le 1" avril 2024.
e Sécurité desspectateurs :Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.Des barrières seront mises en place sur les lieux de départ et d'arrivée des différentes courses.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du pu-blic seront clairement identifiés et balisés et conformes à ceux présentés dans le dossier de demande-d'autorisation déposé.La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement inter-- dite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l'épreuve, lesspectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.< Service d'ordre - signaleurs :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l'au-torité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces del'ordre.Les services de la police nationale n'assureront aucun service d'ordre sur cette manifestation. Dans lecadre du service normal et si les impératifs du moment le permettent, un équipage sera éventuelle-ment dirigé pour vérifier que toutes les mesures relatives à la sécurité ont bien été prises par les organi-sateurs. '
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Les artères qui conserveront un sens de circulation unique, l'autre partie de la chaussée étant réservéeà la course, devront avoir leur chaussée séparée par des barrières de type « Vauban » et si ces dernièressont insuffisantes en nombre elles pourront être reliées entre elles par une double rangée de ruban debalisage (bas et haut).N. B: l'utilisation de plots n'est pas réglementaire, dans ce cas, et est insuffisante pour séparer leschaussées, leur usage ne vaut que pour des déviations ou des neutralisations de voies lors de travaux etnécessite une présignalisation routière réglementaire.Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive. 'Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manièreà être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mis-sion d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Is doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du Code de la route). Ces gi-lets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'une men-tion relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils de-vront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques de-vra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. IIsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau'K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R.416.19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires né-cessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.:10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,- des barrières, modèles K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du Code dusport.Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route à l'oc-casion des épreuves, courses ou competltlons sportives, est puni de 'amende prévue pour les contra-ventions de 4°TM classe.Des signaleurs dûment agréés devront être placés aux intersections, ainsi, que sur une partie du trajetpour empêcher le stationnement qui serait interdit par arrêté municipal.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation
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Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les organisateurs s'assureront régulièrement que le dispositif est bien en place et qu'aucune barrièren'est enlevée ou renversée. 'Les organisateurs prendront toute disposition pour que l'accès à la Préfecture et au Tribunal de GrandeInstance soit immédiatement libéré sur demande des autorités administratives, policières et judiciairesresponsables et utilisatrices de ces édifices.L'autorisation du départ de la course sera donné par les autorités municipales compétentes territoriale-ment après une vérification complète du dispositif des signaleurs qui s'effectuera en compagnie d'undes responsables de |'organisation.La levée du dispositif de sécurité s'effectuera impérativement sur ordre des autorités municipales com-pétentesLes dispositions modificatives de circulation et de stationnement devront faire l'objet d'arrêtés munici-paux pris par Messieurs les Maires des communes de Le Puy en Velay, Vals Près le Puy et Aiguilhe. Il leurincombera également de mettre en place la signalisation ad-hoc opposable aux usagers dans les règleset délai prescrits par le Code de la Route.Eu égard au risque attentat, cet évènement regroupant un grand nombre de participants et de specta-teurs sur le périmètre relativement concentré du jardin Henri Vinay, des dispositions à prendre pour lasécurité semblent nécessaires (agent de sécurité, contrôle de sacs...)
ARTICLE 3 SECOURS — INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des se-cours. 'Un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure sera assuré par la Emis-Medic, associationagréée de sécurité civile.Il sera composé à minima d'une équipe positionnée sur le poste de secours comprenant 4 secouristes,2 binômes moto avec 3 secouristes, le médecin sera transporté par une moto, 2 véhicules de PremiersSecours à Personnes comprenant 2 secouristes par véhicule devront également êtres présents.Un médecin (Dr Patrick ASTIC, RPPS n°10003151841) sera présent le dimanche 4 MAI 2025 pendanttoute la durée des épreuves.Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendrecontact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire(04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement del'alerte en composant I'un des numéros suivants : 18 ou 112.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départe-mental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avecle sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SD_S/S'IDPC 2025-50 du 14 mars 2025relatif à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans ledépartement de la Haute-Loire.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation
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Les préconisations du Service Départemental d''Incendie et de Secours de la Haute-Loire, émises en2024, seront donc reconduites, à savoir : -- le boulevard Cluny sera fermé à la circulation automobile sur toute sa longueur, hors services de se-cours et d'urgence autorisés à circuler sur le couloir laissé libre par la course (couloir droit sens Cluny/avenue d'Aiguilhe)- la circulation est interdite à tous véhicules sur la partie basse du Chemin de Bouthezard située encontrebas de la rue Antoine de Saint-Vidal, sauf riverains, accès au stade de football d'Aiguilhe et ser-vices de secours et d'urgence. Au-delà de la voie d'accés aux jardins privatifs et au stade de footballd'Aiguilhe, seuls les services de secours et d'urgence ainsi que les véhicules se rendant au camping deBouthezard sont autorisés à circuler.- le dispositif permettant l'accès des véhicules de secours en vieille ville sera reconduit :- les points d'accès sont l'avenue de la Cathédrale et la montée Saint-Michel ;- la voie de gauche , dans le sens de la course, de la rocade d'Aiguilhe sera réservée aux véhicules desservices d'urgence.
Afin de pouvoir interrompre la course et permettre aux véhicules de secours d'emprunter la montéeSaint-Michel et desservir ainsi le secteur historique de la ville du Puy et le bourg d'Aiguilhe, les organisa-teurs disposeront un signaleur à l'intersection rocade/montée Saint-Michel.Ce dispositif permet également aux véhicules de secours l'accès à l'hôpital et à tout le coteau de la Bo-riette par le chemin de Bouthezard et aussi le coteau de Chausson par le chemin des Cités.Enfin, afin de faciliter l'accès à la partie basse du secteur historique de la ville du Puy une fois le disposi-tif mis en place, les bornes situées en haut de la rue Pannessac seront enlevées par les services tech-niques et les barrières Vauban maintenues.Sur le secteur du Val Vert, l'intersection de la rue Francisque Enjolras/avenue de Vals et l'intersectionde la rueJ Baudoin/rue Henri Chas serviront de points d'accès pour les secours.Les acces des voies seront bloqués par des obstacles moblles et non pas fixes (type pierres) afin depouvoir les déplacer rapidement en cas d'évacuation.
ARTICLE 4 — STATIONNEMENT- CIRCULATION
L'arrété municipal des villes du Puy-en-Velay et Vals-prés-le-Puy n°25/JG/583 du 2 avril 2025, toutcomme l'arrêté conjoint n°25/JG/588 du 2 avril 2025 des maires du Puy-en-Velay et d'Aiguilhe réglemen-tant temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation devront êtreappliqués et respectés.Il en va de même :- pour l'arrêté n°24/)G/584 du 2 avril 2025 de la ville du Puy-en-Velay réglementant temporairement lacirculation des véhicules et interdisant à tous les véhicules de + de 3,5 tonnes, boulevard Gambetta,dans le sens Espaly-Saint-Marcel/Le Puy-en-Velay, le dimanche 4 mai 2025 de 10h et jusqu'a la levée dudispositif de course estimée à 18h.- pour l'arrêté n°25/JG/585 du 2 avril 2025 de la ville du Puy-en-Velay réglementant temporairement lestationnement sur l'ensemble de l'ancien parking « poids lourds » situés sur la Rocade d'Aiguilhe qui se-ra réservé au stationnement des véhicules des coureurs et des spectateurs de la course, le dimanche 4mai 2025 de 7h à 19h. En raison des nouvelles restrictions de circulation instaurées sur la Rocade d'Ai-guilhe, le parking ne sera plus accessible dès 13h30 et jusqu'a la levée du dispositif.
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Ainsi, conformément aux prescriptions de l'arrêté conjoint Le Puy-en-Velay/Vals-près-le-Puy n°25/|G/583du 2 avril 2025: le dimanche 4 mai 2025, les courses pédestres de l'association « Jogging 43 » se dérou-leront conformément aux prescriptions de l'arrêté mumcupal conjoint des villes du Puy-en-VeIay et Vals-près-le-Puy n°25/JG/583 du 2 avril 2025 définies ci-après:" ITINÉRAIRES DES COURSESLes enfants nés après le 1" janvier 2016 effectueront un tour de 1 km dont le départ sera donné à13h45, sur le parcours suivant :Départ: - boulevard du Breuil (voies montantes)Parcours : - boulevard du Breuil (voies montantes)- voie ouest du Breuil- avenue du Général de Gaulle- voie ouest Michelet- boulevard du Breuil (voies montantes)- voie ouest du Breuil 'Arrivée: - boulevard du Breuil (voies descendantes)Les enfants nés entre le 1" janvier 2010 et le 31 décembre 2015 effectueront un tour de 2 km dont ledépart sera donné à14h10, sur le parcours suivant :Départ : - Boulevard du Breuil (voies montantes)Parcours : - voie ouest du Breuil- Avenue Clément Charbonnier- Boulevard Alexandre Clair- Boulevard Président Bertrand- Avenue André Soulier- Cours Victor Hugo- voie ouest MicheletArrivée: - Boulevard du Breuil (voies descendantes)Nés en 2011 et avant (14 ans minimumà |-1 de la date de l'épreuve), pour les femmes et les hommes, ef-fectueront un tour de 5 km - Label régional FFA - dont le départ sera donné à 14h40, sur le parcours sui-vant:Départ : - Boulevard du Breuil (voies montantes)Parcours : - Boulevard Saint-Louis- Boulevard Carnot- Avenue d'Aiguilhe- Rocade d'Aiguilhe (commune d'Aiguilhe)- Boulevard de Cluny- Chemin de Sainte-Catherine- Faubourg Saint-Jean- Boulevard du Maréchal Fayolle- Avenue Georges Clemenceau- Rue Pierret - _- Voie est Michelet- Allée des Droits de I'Enfant- Cours Victor Hugo- Avenue André Soulier- Boulevard Président Bertrand- Boulevard Alexandre Clair- Rue Simone Weil- Rue Antoine Martin- Avenue Clément Charbonnier- Avenue du Général de Gaulle- voie ouest Michelet- Boulevard du BreuilArrivée : - Boulevard du Breuil (voies descendantes)
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Nés en 2009 et avant effectueront un tour de 15 km - Internationaux du Puy-en-Velay - dont le départsera donné à 15h30, sur le parcours suivant :Départ : - Boulevard du Breuil (voie montante)Parcours - Boulevard Saint-Louis- Boulevard Carnot- Avenue d'Aiguilhe- Rocade d'Aiguilhe (commune d'Aiguilhe)- Boulevard de Cluny- Chemin de Sainte-Catherine- Faubourg Saint-Jean- Boulevard Maréchal Fayolle- Avenue Georges Clémenceau- Rue Pierret- Voie Est Michelet- Allée des Droits de I'Enfant- Cours Victor Hugo- Avenue André Soulier- Boulevard Président Bertrand- Rue de Sinety (commune de Vals-près-le-Puy)- Rue Centrale- Rue Henri Chas- Rue Léon et Jeanne Coudeyrette- Avenue du Val Vert- Rond point de Carrefour- Avenue Charles Massot (commune de Vals-près-le-Puy)- Avenue de Vals (commune de Vals-près-le-Puy)- Boulevard Alexandre Clair- Rue Simone Weil- Cours Victor Hugo- Rue Antoine Matin- Avenue Clément Charbonnier- Avenue du Général de Gaulle- Voie ouest Michelet- Boulevard du BreuilArrivée : - Boulevard du Breuil (voies descendantes)Afin de parcourir la boucle exacte de 15 kilomètres, le « U » décrit au niveau des rues Simone Weil etAntoine Martin sera donc emprunté 2 fois, par les coureurs.
v STATIONNEMENTLe stationnement de tous véhicules sera interdit — sauf organisation et prestataires avec signe distinctif:- place du Breuil, parc aérien, partie haute : du jeudi 1° mai à 20 heures au lundi 5 mai 2025 à 11 h :- place du Breuil, parc aérien, partie basse : le dimanche 4 mai à 1h30 à 18 heures-le dimanche 4 mai de 7 h à 19 h :- boulevard du Breuil (voie montantes et descendantes)- voie ouest Breuil (emplacements livraisons)- boulevard Saint-Louis, dans son intégralité- boulevard Carnot, côté droit dans le sens de la course entre la rue Pannessac et l'avenue de la Cathé-drale- avenue d'Aiguilhe- boulevard de Cluny- chemin de Sainte-Catherine, partie comprise entre le boulevard de Cluny et Ia rue de Vienne-rue du Faubourg Saint-Jean- voie longeant la place Cadelade
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- place Cadelade- boulevard Maréchal Fayolle-rue Dolaizon- rue des Teinturiers- rue des Carmes- rue Crozatier- rue Pierret- voie est Michelet- voie ouest Michelet- place Michelet, de part et d'autre de la chaussée au droit des n°17 et 19- allée des Droits de l'Enfant- cours Victor Hugo- rue Antoine Martin- avenue André Soulier- rue Simone Weil- boulevard Président Bertrand, partie comprise entre le bd Alexandre Clair et le n°21 inclus- rue de Sinéty (commune Vals-près-le-Puy)- au droit du pont SNCF situé à l'intersection des rues Sinéty, Centrale et du chemin des Iris-rue Centrale-rue Haute-rue Henri Chas- rue Léon et Jeanne Coudeyrette (entre rue Henri Chas et avenue du Val Vert)- avenue Charles Massot (commune Vals-près-le-Puy)- avenue de Vals (commune Vals-près-le-Puy)- boulevard Alexandre Clair, des 2 côtés- avenue Clément Charbonnier, des 2 côtés-rue Vibert ;- place Michelet, sur les 2 parkings à la barrière, ces derniers étant réservés pour les besoins de l'organi-sation et les véhicules des coureurs, le contrôle des accès sera assuré par les organisateurs.Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformémentaux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la route.Les taxis sont autorisés à stationner le dimanche 4 mai de 7h à 19h rue Pierret, au droit des immeublesnumérotés 2, 4 et 6.
v CIRCULATIONLa circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur les voies suivantesainsi qu'aux intersections des voies y débouchant :- de 10 h et jusqu'a la levée du dispositif : boulevard du Breuil (voies descendantes)- de 12 h 45 et jusqu'a la levée du dispositif:- boulevard du Breuil (voies montantes)- rue Saint-Jacques, partie comprise entre la rue Julien et le boulevard Saint-Louis- rue des Capucins, partie comprise entre la rue Terrasson et le boulevard Saint-Louis- boulevard Saint-Louis, dans son intégralité hors accès à la rue Ronzon- rue Vibert, partie comprise entre la rue Jean Barthélémy et le boulevard Saint Louis- rue du faubourg Saint-Jean- voie longeant la place Cadelade- avenue Charles Dupuy, entre le boulevard Maréchal Fayolle et l'avenue de la Dentelle- boulevard Maréchal Fayolle- rue Pierret, sauf accès taxis par voie de bus de Baccarat- avenue du Général de Gaulle, sauf accès et sortie Préfecture et tribunal,- voies ouest, est et centrale Michelet- allée des Droits de l'Enfant
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025
sur les communes d'AIGUILHE, Le PUY-EN-VELAY ET VALS-PRES-LE-PUY
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- cours Victor Hugo- rue Antoine Martin- avenue André Soulier- rue Simone Weil- boulevard Président Bertrand, entre le boulevard Alexandre Clair et le n° 21- rue Sinéty (commune de Vals-prés-le-Puy)- rue Central- rue Henri Chas- rue Léon et Jeanne Coudeyrette- avenue du Val Vert, sur le couloir situé du côté des n° pairs, partie comprise entre la rue Jean Baudoinet la commune de Vals-près-le-Puy. Dans cette même portion de rue, la circulation sera autorisée uni-quement sur le couloir situé du côté des n° impairs, dans le sens Vals-près-le-Puy/rue Jean Baudoin- avenue Charles Massot (Vals-près-le-Puy), dans le sens rond point Aielo de Malferit - mairie de Vals- avenue de Vals (Vals-près-le-Puy), dans le sens mairie de Vals - boulevard Alexandre Clair- boulevard Alexandre Clair, couloir côté immeubles numéros impairs- avenue Clément Charbonnier, couloir côté jardin Henri Vinay- voie longeant le square Ulysse Rouchon entre la rue Vibert et la voie ouest Breuil- voie ouest Breuil- de 13h30 et jusqu'a la levée du dispositif :- boulevard Carnot : couloir descendant- avenue d'Aiguilhe (commune Aiguilhe)- boulevard de Cluny, dans son intégralité- chemin de Sainte-Catherine pour sa partie comprise entre le boulevard de Cluny et la rue de Vienne.L'acces au parking situé entre les boulevards Cluny et Joffre et le chemin de Sainte-Catherine ne serapas préservé '-rue de Vienne, pour sa partie comprise entre le chemin de Sainte-Catherine et le faubourg Saint-JeanSens interdits |Des sens interdits de circulation seront installés sur les voies suivantes dans les conditions définies ci-après :Sens interdits à tous véhicules, sauf services publics d'urgence :- de 12h45 et jusqu'a la levée du dispositif :- rue Alphonse Terrasson, dans le sens Capucins/Ronzon-rue des Capucins, dans le sens Alphonse Terrasson/Saint-Louis- rue Vibert dans le sens rue Jean Barthélémy-boulevard-Saint-Louis- avenue du Val Vert, dans le sens Le Puy-Vals, partie comprise entre la place Eugène Pébellier et Vals.Une pré-signalisation rappelant cette mesure sera implantée avenue du Val Vert, à son intersectionavec l'avenue Foch (« sens interdit à 800 mètres »)- avenue Charles Massot dans le sens rond point de Aielo de Malferit — mairie de Vals (commune de Valsprès Le Puy)- avenue de Vals, dans le sens mairie de Vals —- boulevard Alexandre Claire (commune de Vals près LePuy) -- de 13h30 et jusqu'a la levée du dispositif :- avenue d'Aiguilhe et boulevard de Cluny, ainsi que sur toutes les voies y débouchantSens interdits à tous véhicules, sauf accès riverains et services publics d'urgence :- de 12h45 et jusqu'a la levée du dispositif :- rue Dolaizon en direction du boulevard Maréchal Fayolle- rue Crozatier en direction du boulevard du Breuil- place du Théron, à l'intersection avec la rue Chaussade- rue des Chevaliers Saint-Jean, partie comprise entre le boulevard de la République et le faubourgSaint-Jean, dans le sens boulevard de la République - faubourg Saint-Jean- rue Francisque Mandet dans le sens boulevard de la République-faubourg Saint-Jean
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- rue Burel dans le sens rue des Tanneries — voie est Michelet- rue des Moulins, partie comprise entre la rue des Tanneries et le cours Victor Hugo dans le sens ruedes Tanneries-cours Victor Hugo :- boulevard Président Bertrand, partie comprise entre l'avenue Foch et l'avenue André Soulier, dans lesens avenue Foch-avenue André Soulier, sauf accès parking stade Causans- rue Loucheur, dans le sens Jules Romains — rue Centrale- rue du Ruisseau, dans le sens rue Jules Romains — rue Centrale- montée de Papelingue, dans le sens rue Jules Romains - rue Centrale- rue Jules Romains, dans le sens rue Jean Baudoin - rue des Églantiers- rue des Êglantiers, dans le sens rue Jules Romains — rue Henri Chas- de 13h30 et jusqu'a la levée du dispositif:- chemin de Saint-Sébastien, dans le sens rue de Craponne - boulevard de Cluny- rue d'Alençon, dans le sens rue de Craponne - boulevard de Cluny- rue Henri Pourrat dans le sens Le Puy- Aiguilhe- rue de Vienne dans le sens rue de Valenciennes - Chemin de Sainte-Catherine- chemin de Bouthezard, en contrebas de la rue Antoine de Saint Vidal, dans le sens descendantLe sens de circulation de la rue Haute sera inversé, il s'effectuera dans le sens rue Centrale — rue Lou-cheur, avec obligation de tourner à gauche en direction de l'avenue du Val Vert.Circulation sur les voies empruntées à la fois par la course etpar les véhiculesSur ces voies, la circulation des véhicules et des coureurs se fera dans les conditions définies ci-après :- de 12h45 et jusqu'à la levée du dispositif:- avenue Clément Charbonnier: les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leurmarche, les coureurs utilisant le couloir côté immeuble n° impairs.- avenue Alexandre Clair : les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leur marche,les coureurs utilisant le couloir côté immeuble n° impairs.- avenue de Vals (commune de Vals-prés-le-Puy) : les véhicules circuleront sur le couloir de droite dansle sens de la marche, les coureurs utilisant le couloir côté immeuble n°impairs. Un tourne à droite obli-gatoire en direction de la mairie de Vals-près-le-Puy sera implanté au débouché de chaque voie situéedu côté des numéros pairs de l'avenue et débouchant sur cette même rue.- avenue Charles Massot (commune Vals-près-le-Puy) : les véhicules circuleront sur le couloir de droitedans le sens de leur marche, les coureurs utilisant le couloir côté immeuble n° impairs. Un tourne àdroite obligatoire en direction du rond-point Aielo de Malferit sera implanté au débouché de chaquevoie située du côté des numéros pairs de l'avenue et débouchant sur cette même rue.- avenue du Val Vert: partie comprise entre la commune de Vals-près-le-Puy et la rue Léon et JeanneCoudeyrette, les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leur marche, les coureursutilisant le couloir côté immeuble pairs.- de 13h30 et jusqu'àla levée du dispositif :- avenue d'Aiguilhe les véhicules des services publics d'urgence, seuls autorisés à circuler, emprunterontle couloir de gauche dans sens de leur marche ;- boulevard Cluny les véhicules des services publics d'urgence, seuls autorisés à circuler, emprunterontle couloir de droite dans le sens de leur marche; les coureurs utilisant le couloir situé du côté des n°pairs.- boulevard Carnot les véhicules circuleront sur les voies montantes, les coureurs utilisant les voies des-cendantes.
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Sur les voies précitées,la matérialisation délimitant les deux couloirs (coureurs et véhicules) devra seconformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.- Accès des véhicules des services publics d'urgence :- en secteur historique les véhicules des services publics d'urgence auront accès au secteur historiquepar l'avenue d'Aiguilhe, l'avenue de la Cathédrale, la rue Pannessac, la rue de Craponne et la place Ca-delade, où des signaleurs seront positionnés pour, le cas échéant, neutraliser la course et permettre ain-si une intervention à l'intérieur du périmètre fermé par les courses.- dans le secteur du Val Vert les véhicules des services publics d'urgence auront accès au quartier ValVert par la rue Francisque Enjolras (commune de Vals près Le Puy) et-par la rue Jean Baudoin, où des si-gnaleurs seront positionnés pour, le cas échéant, neutraliser la course et permettre ainsi une interven-tion à l'intérieur du périmètre fermé par la course.- Sortie en cas d'urgence des véhicules, pris dans le périmètre des courses :- la sortie des véhicules pris dans le périmètre des courses sera autorisée, en cas d'urgence, avenue de laCathédrale, rue de Craponne, place Cadelade, rue Francisque Enjolras (Vals près le Puy) et rue Jean Bau-doin en se conformant strictement aux directives des signaleurs.- le plan de circulation des voies comprises dans ces mêmes périmètres de courses pourra être modifiéet/ou inversé, de telle sorte que l'ensemble desdites voies convergent vers les cinq seuls points de sor-ties susvisés.- cette mesure s'applique notamment sur la contre-allée du boulevard Carnot, située du côté des nu-méros pairs, où les véhicules pourront emprunter la voie en sens inverse, dans le sens rue des Farges -avenue dela Cathédrale, afin de rejoindre le point de cisaillement, situé au bas de cette méme avenue.- Véhicules autorisés à suivre les courses :A l'exception des véhicules de services publics d'urgence et de ceux du service de secours spéciale-ment mis en place par les organisateurs, seuls les motocyclistes dûment agréés par les organisateurs etle responsable du service d'ordre sont autorisés à suivre les courses.- Déviations :- de 10h et jusqu'à 12h45 les véhicules descendant le boulevard Saint-Louis en direction des voies des-cendantes du Breuil seront déviés obligatoirement sur la voie Ouest du Breuil.- de 12h45 et jusqu'a la levée du dispositif- les véhicules venant du boulevard Joffre se dirigeant sur Aubenas —- Mende seront déviés obligatoire-ment par l'avenue des Belges.- les véhicules venant de l'avenue des Belges seront déviés obligatoirement, quelle que soit leur direc-tion, sur le boulevard Joffre puis sur les communes de Chadrac et/ou Brives Charensac.- les véhicules circulant sur la D188 le sens les Baraques — Le Puy seront déviés obligatoirement par l'ave-nue Baptiste Marcet, à hauteur du rond-point des Maisons Blanches, sauf habitants de la commune deVals et/ou de la zone de Chirel.- les véhicules venant du boulevard Docteur Chantemesse seront déviés obligatoirement, quelle quesoit leur direction, sur le boulevard Carnot et ceux se dirigeant ensuite sur Saint-Etienne, Lavoûte-sur-Loire, Brives-Charensac, Annonay, Valence, Mende, Aubenas, seront déviés obligatoirement par lesrues Ronzon. Alphonse Terrasson, Latour Maubourg Ronzade, I'avenue Clément Charbonnier, le boule-vard Alexandre Clair, la commune de Vals-Près-le-Puy, en direction de la D188 par la zone de Chirel.
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- les véhicules venant du boulevard Gambetta seront déviés obligatoirement quelle que soit leur direc-tion par le même itinéraire que celui visé ci-dessus.
SIGNALISATIONLes Services Techniques municipaux des deux communes mettront en place la signalisation relative austationnement sur leur propre territoire. Les Services Techniques municipaux de la ville du Puy-en-Ve-lay délimiteront, dés le jeudi 1er mai et à l'aide de barrières Héras, les zones haute et basse du parc aé-rien du Breuil.Les Services Techniques municipaux de la Ville du Puy mettront en place la signalisation portant sur lesdéviations installées à la périphérie de la ville. IIs enlèveront les caches masquant les panneaux de pré-signalisation préalablement installés par le Département à hauteur du rond point du Collet (RD902). Ilsimplanteront des panneaux d'information à fonds jaunes et caractères noirs (120cm x 80cm) à chaqueextrémité de la Rocade 1 semaine avant la course afin de porter l'information sur la fermeture totalede la Rocade durant la course. 'Côté Joffre, ils ajouteront un panneau indiquant l'accès temporaire au Centre Hospitalier Emile Rouxvia l'itinéraire de substitution empruntant le pont de la Renaissance (Chadrac) puis l'avenue de Rode-rie (Aiguilhe). 'Au rond-point du boulevard Gambetta, côté Espaly Saint Marcel, ils implanteront une déviation pour le" Centre Hospitalier Émile Roux invitant les automobilistes à emprunter le chemin Charles VII.Le reste de la signalisation sera mis en place par les organisateurs, en particulier les matériels néces-saires à la matérialisation des couloirs réservés aux coureurs, ainsi que la signalisation ayant trait à la cir-culation. À toutes les intersections importantes, des barrières sur lesquelles le mot COURSE sera inscrit,devront être implantées par les organisateurs, pour interdire l'itinéraire de l'épreuve.Pour renforcer la sécurisation des courses, un dispositif anti véhicule-bélier sera implanté de 12h45 et .jusqu'à la levée du dispositif, comme suit : 'v 2 camions municipaux seront positionnés en travers de la chaussée bd Maréchal Fayolle, à hau-teur des n° 14 à 29, en amont de la ligne de départ et en protection de cette dernière," 1 véhicule de l'organisation sera positionné en travers de la chaussée boulevard Saint Louis, àhauteur de la rue Ronzon,v 1 véhicule de l'organisation sera positionné en travers de la chaussée, rue des capucins, en légercontrebas de son intersection avec la rue Alphonse Terrasson.Pour rappel tous les chauffeurs devront rester à proximité des véhicules mobilisés, et ce sur toute ladurée la manifestationDe même conformément aux prescriptions de l'arrêté conjoint du Puy-en-Velay/Aiguilhe n°25/]G/588du 2 avril 2025Le dimanche 4 mai 2025, de 13h30 et jusqu'a la levée du dispositif, la circulation sera interdite à tousvéhicules chemin de Bouthezard, pour sa partie située en contrebas de la rue Antoine de Saint Vidal.Seul l'accès au centre hospitalier Emile Roux et l'accès des riverains sera rendu possible sur la portionde voie comprise entre la rue Antoine de Saint Vidal et la voie d'accès à la propriété privée « Les Perce-neige ». La partie basse du chemin de Bouthezard, située en contrebas de cette voie privée, sera neu-
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tralisée et interdite à tous véhicules hors services d'urgence et de secours, accés au stade de footballd'Aiguilhe et accès au camping municipal.Des sens interdits seront implantés au débouché de chaque voie donnant sur l'avenue de Bonneville.Seuls les riverains pourront pénétrer sur chacune de ces voies et ce afin d'accéder à leur domicile. Enaucun cas ils ne seront autorisés à pénétrer sur l'avenue de Bonneville. Seuls les services de secours yseront autorisés.Afin de maintenir I'accés au camping municipal, une dérogation sera accordée aux automobilistes pourcirculer chemin de Bouthezard partie basse ainsi qu'avenue de Bonneville, entre le chemin de Bouthe-zard et la voie d'accès au camping.Afin de maintenir l'accès au stade de football d'Aiguilhe, une dérogation sera accordée aux automobi-listes pour circuler chemin de Bouthezard, jusqu'a la voie d'accès au stade.Un signaleur de l'association Jogging 43 sera présent sur cette dernière portion de voieafin de régle-menter lacirculation et garantir ainsi des conditions optimales de sécurité. :Les Services Techniques de la ville du Puy-en-Velay mettront en place la signalisation et la pré-signalisa-tion appropriées. lls implanteront un panneau « Rocade d'Aiguilhe fermée hors accès camping de Bou-thezard » à l'entrée de la rue Antoine de Saint-Vidal, côté RD902. Ils matérialiséront un itinéraire desubstitution depuis I'avenue de Roderie, côté Chadrac, et ce afin de préserver un accès au Centre Hos-pitalier Emile Roux.
ARTICLE 5 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUE
En cas de pause temporaire d'une signalétique, dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéde-.ront au retrait de celle-ci et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble desespaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition. La signa-létique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensemble desdéchets afin de remettre en état le site utilisé.ARTICLE 6Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureu-sement interdit.ARTICLE 7Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 8En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à I'occasion de la manifesta-tion.ARTICLE 9Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.
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ARTICLE 10La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police natio-nale de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire,le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d'in-cendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ain-si que Messieurs les maires d'Aiguilhe, le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy dont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Jean CHABANEL, représen-tant l'association Jogging 43 titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 28 AVRIL 2025
Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur adjoint -
srr m e— \\
Damien COSTAKIS
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès de laministre du travail.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notifica-tion ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
1 ASTRUC FLORENCE EPOUSE VISSAC2 BAUDOIN ELISABETH3 BECHLITCH BEATRICE EPOUSE DIELEMAN4 " BELIN DANIELLE EPOUSE ROMEAS5 BELLEDENT GEORGES6 BERGOUGNOUXJEAN7 BERNARD LAURENT8 BERNARD THIERRY9 BERTHON MARIE PIERRE EPOUSE DUFOUR10 BEYSSAC DANIELLE EPOUSE MALARTRE11 BOITEL CELINE12 BONNEFOY LAURENCE13 BREDOIRE ANNIE EPOUSE BOISSONNEAU14 BROC MARIE CLAUDE15 CHADELAT AMELIE16 CHANTRE DAVID17 CIVEYRAC MICHEL18 CLAUZIER JOELLE EPOUSE FERRY19 COMBRIS PATRICIA EPOUSE MAURY20 CORNIC MAELLE21 DI PAVODA JEAN LOUIS22 DIODONNAT GILLES23 DUFOUR EMMA24 DUFOUR PATRICK25 DUPIN PIERRE26 EXBRAYAT DANIEL27 EYRAUD MARIE THERESE EPOUSE VERDUN28 FERRY DANIELE (29 FOURY GABRIEL30 FRULEUX REGINE31 GASQUE CHANTAL32 GIRAUD MICHAEL33 GONDOL MONIQUE EPOUSE FOURETS34 GOVANNONI GERARD35 GUILLERY DELPHINE36 JAMMES HUBERT37 JULIEN MYRIAM EPOUSE LIAUTAUD
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38 LAFAURIE STEPHANIE39 LANGLET LUCIE40 LE DUC CHRISTINE41 LEFORT CHRISTINE42 LIAUTAUD MARC43 LIOTARD JEAN BAPTISTE44 MALFRAIT GILLES45 PARRAT CHANTAL EPOUSE TWAROG46 PIC CATHERINE EPOUSE AUBAZAC47 RIBEIRO PHILIPPPE48 - ROUSSON MARTINE49 B ROUX NICOLE50 SALMIERI CECILE EPOUSE KAESTLE51 SAVEL ELISABETH51 SENTENAT JULES53 TALON HENRI54 TERRASSON MANUEL55 TEYSSIER ERIC56 THOMAS MARIE THERESE EPOUSE SENTENAT57 TOURETTE PATRICK58 VERGNE MARTINE59 VIALANEIX EMMANUELLE60 VIDAL ELIE61 VIDAL ELISABETH62 VOILQUE CHRISTIAN63 VOILQUE ROLAND64 WEIGEL GABRIEL65 WEILL SYLVIE EPOUSE AUBRIE
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste ) e E
' Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: _ Pour indiquer à un automobiliste qu'il ; Pour indiquer à un automobiliste qu'il| ' doit se diriger vers sa droite : \ doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en\ lair, le bras à la verticale | - Le panneau K10 est dans la main| .| ; . | droite, le bras à la verticale\- L'autre bras est tendu paralléle au sol \ - Le panneau KI10 est dans la main |\ gauche, le bras à la verticale || avec la main en direction de - Le bras gauche tendu paralièle àu sol | - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le } dans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste | l'automobiliste |
FRANÇAISE e> N ; ,version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste ME octon:mlkine partt Intuedite
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La geStue"e (2 l'attention des coureurs et véhicules en course)
sp V BF
; |
Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ils ;suiveursque la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche:- Le panneau K10 est dans la main | - Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras à la verticale | gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste ) l'automobiliste
ÆV _| FRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste - « © Reproduction même partialle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025
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d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025
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d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025
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d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-14-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant
composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025
portant composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025
portant composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'Éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11-1 relatifs
aux conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Hervé BARILLER en qualité de directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BCTE/2025/030 du 02 avril 2025 portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire ;
Vu le courrier de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du 21
mars 2025 désignant ses représentants au sein du CDEN de la Haute-Loire et son courriel
de transmission en date du 24 mars 2024 ;
Vu le courriel de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du 10
avril 2025 signalant l'incomplétude de l'arrêté du 02 avril 2025 ;
Considérant que le mandat des membres du conseil départemental de l'Éducation nationale de
la Haute-Loire a expiré le 12 avril 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter l'arrêté préfectoral n° BCTE/2025/030 du 02 avril 2025
portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
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portant composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
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Article 1 er - Le conseil départemental de l'Éducation nationale de la Haute-Loire est composé
comme suit :
I – MEMBRES DE DROIT :
Présidents Vice-présidents
Le Préfet de la Haute-Loire L'Inspecteur d'académie
Directeur des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Haute-Loire
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du Conseil départemental de la
Haute-Loire
M. Jean-Paul VIGOUROUX
7ème vice-président du Conseil
départemental
II – MEMBRES REPRÉSENTANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES :
1°) Représentants du Conseil départemental de la Haute-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Rémi BARBE
Conseiller départemental du canton
du Velay Volcanique
M. Bernard BRIGNON
Conseiller départemental du canton
du Plateau du Haut Velay Granitique
Mme Nicole CHASSIN
Conseillère départementale du canton
de Sainte-Florine
Mme Corinne BRINGER
Conseillère départementale du canton
du Puy-en-Velay 2
M. Gilles DELABRE
Conseiller départemental du canton
du Puy-en-Velay 3
M. Guy JOLIVET
Conseiller départemental du canton
de Bas-en-Basset
Mme Karine PAULET
Conseillère départementale du canton
des Deux rivières et Vallées
Mme Florence TEYSSIER
Conseillère départementale du canton
d'Aurec-sur-Loire
M. Arthur LIOGIER
Conseiller départemental du canton
d'Yssingeaux
Mme Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale du canton
de Saint-Paulien
2°) Représentants du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes :
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Caroline DI VINCENZO
Conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69269 LYON CEDEX
Mme Caroline BARRE
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69269 LYON CEDEX
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portant composition du conseil départemental
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3°) Représentants de l'association des maires et présidents d'intercommunalité de la Haute-
Loire (A.M.F. 43) et de l'association des maires ruraux de la Haute-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
M. Franck PAILLON
Maire de Blavozy
M. Raymond FOURET
Maire de Sainte-Florine
M. Laurent MIRMAND
Maire de Craponne-sur-Arzon
M. Alain DEBARD
Maire du Mazet-Saint-Voy
Mme Christiane MOSNIER
Maire d'Espaly-Saint-Marcel
M. Gilles OGER
Maire de Malrevers
Mme Marie-Christine DELABRE
Maire de Collat
III – MEMBRES REPRÉSENTANTS LES PROFESSIONNELS TITULAIRES DE L'ÉTAT :
1°) Représentants de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Louise POMMERET
Professeure agrégée
Les Chazes
43260 SAINT-HOSTIEN
M. Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Professeur certifié
43, avenue de la Libération
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Thomas DECOEUR
Professeur des écoles
8 allée de Crêt de Montaud
42000 SAINT-ETIENNE
M. David THERMET
Professeur des écoles
4, rue André Bernard
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY
2°) Représentants de l'union nationale des syndicats autonomes – fonction publique
(U.N.S.A.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Magali LAURENT
Professeure des écoles
18, rue du Métier
43300 MAZEYRAT-D'ALLIER
Mme Aurélie ANJARRY
Professeure des écoles
105, route de Fontcroze
43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
Mme Carine PALHOL-LAFAYE
Professeure des écoles
Rue des Charettes
43100 LAMOTHE
M. Stéphane DELLORENZI
Professeur des écoles
Lotissement Les Doniches
7 , rue Marcel Saby
43270 ALLEGRE
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portant composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
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3°) Représentants de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture (F.N.E.C.) et de la
formation professionnelle (F.P .) – Force Ouvrière (F.O) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Claire ROUBINET
Professeure des écoles
Route de Rosières
43200 LE PERTUIS
M. Bruno GOELO
Professeur des écoles
14, avenue d'Auvergne
43300 LANGEAC
M. Laurent BERNE
Professeur des écoles
19, rue du Monteil
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
M. Romain TOURON
Professeur 2nd degré
110, chemin du Château d'eau
43200 YSSINGEAUX
Mme Sophie CHAMARD-FOURNIER
Professeure 2nd degré
5, rue du Parc
43500 BEAUNE-SUR-ARZON
M. Julien BESSET-HAELEWYCK
Professeur des écoles
Rue Combevignouse – Lotissement Le Chey
43100 VIEILLE-BRIOUDE
M. Olivier ROCHETTE
Professeur des écoles
Allée des Saules
43700 ARSAC-EN-VELAY
Mme Nathalie CHOVET
Professeure des écoles
33, lotissement de la Plaine
43330 SAINT-FERRÉOL-D'AUROURE
Mme Laure BERTHUCAT
Professeure des écoles
67 rue du faubourg Saint-Jean
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Vincent DELAUGE
Professeur des écoles
4 rue des Verdiers
63500 LE BROC
Mme Nadège BONIÈRE
Professeure des écoles
12 rue du Pouveret
43100 COHADE
Mme Émilie RANC
Professeur des écoles
Résidence rive-gauche
60, avenue Charles Dupuy
43700 BRIVES-CHARENSAC
IV – MEMBRES REPRÉSENTANT LES USAGERS :
1°) Représentants de la fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P .E.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Néant – Aucun représentant désigné Néant – Aucun représentant désigné
2°) Association des parents d'élèves de l'enseignement public (P .E.E.P .) :
Membres titulaires Membres suppléants
Aucun siège attribué Aucun siège attribué
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portant composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
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3°) Association complémentaire de l'enseignement public :
Membre titulaire Membre suppléant
M. Gérard RAUT
Membre de la fédération des œuvres laïques
de la Haute-Loire
1, chemin de la Sermone
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY
M. jean-Paul GAILLARD
Pr2sident de la fédération des œuvres laïques
de la Haute-Loire
1, chemin de la Sermone
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY
4°) Personnalités qualifiées :
Désignation par le Préfet
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Jacqueline ROUX
829 impasse des moulins, Moulin de Mitsou,
Pontempeyrat
43500 CRAPONNE SUR ARZON
M. Eric BERTIN
9 allée des Platanes
43130 RETOURNAC
Désignation par la Présidente du conseil départemental
Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean-Louis ALLEMAND
Chacornac
43510 CAYRES
Mme Laurence VIVIER
4 passage de Chat-Malpas
43370 CUSSAC SUR LOIRE
V) DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE SIÉGEANT A TITRE
CONSULTATIF :
Membre titulaire Membre suppléant
M. André THOMAS
4 Rue du Verger
43100 PAULHAC
M. Jean-Pierre CHAMBON
33 Rue de Monage
LATOUR 43700 COUBON
Article 2 – La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental
de l'Éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle
il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès, de vacance ou
d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat
en cours, au remplacement de ce membre.
Article 3 – Le secrétariat du conseil départemental de l'Éducation nationale est assuré par les
services de l'État, Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, ou par les
services du département.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025
portant composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
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Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services
départementaux de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours . fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025
portant composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-29-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS-2025 -
90 DU 29 AVRIL 2025 PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE D'ORGANISER UN
RASSEMBLEMENT FESTIF
A CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY »,
« FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DU MERCREDI 30 AVRIL 2025 AU LUNDI 12 MAI
2025 INCLUS
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS-2025 - 90 DU 29 AVRIL 2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF
A CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DU MERCREDI 30 AVRIL 2025 AU LUNDI 12 MAI 2025 INCLUS
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E |PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS-2025 - 90PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIFA CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREDU MERCREDI 30 AVRIL 2025 AU LUNDI 12 MAI 2025 INCLUSLe Préfet de Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code pénal et notamment son article 431-9 alinéa 2 ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R. 211-2à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 indiquant que « lereprésentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre,à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le territoire d'unecommune » ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, notamment pour la sécurité intérieure son article 34 modifié par l'ordonnance n° 2012-351 du 12mars 2012, art. 19 (V) ;VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant délégatlon designature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2025 » du 15 janvier 2025 qui maintient le territoire national auniveau « URGENCE ATTENTAT» ;Considérant que régulièrement le département de la Haute-Loire est le théâtre de rassemblements festifs àcaractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et générateurs de troubles à l'ordre publicdonnant lieu à de très nombreuses infractions au Code de la route, à la législation sur le bruit, sur lesstupéfiants, etc. relevées par les forces de 'ordre à la suite de la découverte de ces rassemblements; quecela a été notamment le cas les 27, 28, 29 et 30 juillet 2024;Considérant la tentative d'organisation en Haute-Loire le vendredi 18 octobre 2024 d'une rave party, nondéclarée et interdite par arrêté préfectoral du jeudi 17 octobre 2024 ; rassemblement déjoué par les servicesde la gendarmerie nationale ;Considérant l'organisation d'une rave party le 22 décembre 2024 qui avait nécessité l'intervention dessapeurs pompiers suite à un grave malaise dû à l'absorption de produits stupéfiants ;Considérant l'interdiction de tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival prise dans tout ledépartement de la Haute-Loire du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus et du vendredi 28février au lundi 10 mars 2025 en raison de rassemblements non déclarés;6 avenue du général de GaulleCS 40321 - 43099 LE PUY EN VELAY CEDEXMel. pref-securites@haute-loire.gouv.frSDS/CAB/BSI
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS-2025 - 90 DU 29 AVRIL 2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF
A CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DU MERCREDI 30 AVRIL 2025 AU LUNDI 12 MAI 2025 INCLUS
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Considérant la tentative d'organisation en Ardèche, au lieu dit « Croix de Salarié », le samedi 29 mars2025, d'une rave party, interdite par arrêté préfectoral 07-2025-03-26-00011, et dont l'accès se faisait pardes voies situées en Haute-Loire ;Considérant la tentative d'organisation en Haute-Loire le vendredi 11 avril 2025 d'une free party, nondéclarée et interdite par arrêté préfectoral du mardi 8 avril 2025 ; rassemblement déjoué par les services dela gendarmerie nationale ;Considérant l'annonce sur les réseaux sociaux de lorgamsatnon d'une rave-party organisée par le « soundsystem rave conscient » pour la période du 2 et 3 mai 2025 susceptible de se dérouler dans le départementde Haute-Loire où l'organisateur a déjà tenu ce type de rassemblement ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical tel que celui susmentionné sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du préfet du département ;Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture de Haute-Loire, précisant lenombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir lasécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de ladélinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers; que les moyens appropriés enmatière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent êtreréunis; .que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels risques detroubles à l'ordre et la tranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir ces risques et les pouvoirs de police administrative généraleque le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3 susvisé du Code général des collectivitésterritoriales ;Considérant que la rave-party susmentionnée peut faire l'objet d'un report le week-end prolongé du jeudi 8au lundi 12 mai 2025;Sur la proposition du directeur adjoint de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans tout ledépartement de la Haute-Loire du mercredi 30 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 inclus.ARTICLE 2 : La circulation des véhicules à moteur transportant du matériel de sonorisation et/ou desgroupes électrogènes dans le cadre des manifestations festives indiquées ci-dessus est interdite durantcette période dans tout le département.ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire. Elle est également passible des sanctions prévues par le Code pénal.ARTICLE 4 : Le directeur adjoint de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant legroupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la sécurité publique de laHaute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objetd'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le Puy-en-Velay, le® 2 g AVR 2025 La secrétaire générale,
Nathajje CENCVoi i rLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique §uprés du ministre de l'Intérieur,Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de |ustice administrative, le présent arrdté pBut faire l'objet d'un recours contentleux devant le tribunaladministralif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal admlnlslralif peut étre saisi par 'application Informatique«Télérecours citoyens » acceaalble par le site internet www.leleracoursfr 2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS-2025 - 90 DU 29 AVRIL 2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF
A CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DU MERCREDI 30 AVRIL 2025 AU LUNDI 12 MAI 2025 INCLUS
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