PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-738
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-12-05-00003 - Arrêté portant nomination du référent
préfectoral à l'instruction des projets de développement des
énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1384
du 4
décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 6
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-12-05-00003
Arrêté portant nomination du référent
préfectoral à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-05-00003 - Arrêté portant nomination du référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ n°
portant nomination du référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des
énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.181-28-10 ;
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15  ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme. DELAMARCHE (Karine) ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination du directeur adjoint de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – M. ZARROUATI (Marc) ;
ARTICLE 1er

M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris, est nommé référent préfectoral à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique en application de l'article L.181-28-10 du code de l'environnement.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-05-00003 - Arrêté portant nomination du référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
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ARTICLE 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
ARTICLE 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Paris soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de
la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant
deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Fait à Paris, le 05/12/2025
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
La Préfète, Directrice du Cabinet du Préfet
de la région d'Île de France,
Préfet de Paris
Karine DELAMARCHE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-05-00003 - Arrêté portant nomination du référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
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Préfecture de Police
75-2025-12-04-00003
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1384
du 4 décembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1384
du 4 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 6
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Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1384
du 4 décembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 27 mai 2025 et complétée en dernier lieu le
26 novembre 2025 par M. Liridon FERIZI, gérant de la société MËSHIRA SH.P.K située
rue Gjon Buzuku B2/9, n°9 à
Vushtrri 42 000 (KOSOVO) ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;


SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1
er

La société MËSHIRA SH.P.K
Gjon Buzuku B2/9, n°9
Vushtrri 42 000 (KOSOVO)
exploitée par M. Liridon FERIZI est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule
immatriculé 02-221-GA,
- Fourniture des corbillards.

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 25-75-0654 .







Direction des usagers

et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1384
du 4 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 7



Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.



Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 8

La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Fait à Paris le 4 décembre 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM

















Préfecture de Police - 75-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1384
du 4 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 8




Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1384
du 4 décembre 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).



2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .








Préfecture de Police - 75-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1384
du 4 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 9