PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-102
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDFP /
24-2024-11-26-00002 - DDFiP Dordogne - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels (2 pages) Page 4
DDT / SEER
24-2024-11-22-00013 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4101 définissant les
circonscriptions de louveterie dans le département de la Dordogne pour le
commissionnement 2025/2029 (3 pages) Page 7
24-2024-11-22-00012 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4114 relatif au barème
départemental d'indemnisation pour la perte de récolte en prairies, de
céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour l'année 2024 (2 pages)Page 11
24-2024-11-22-00011 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4115 fixant la liste des
estimateurs chargés de procéder aux expertises des dégâts causés par
le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (2 pages) Page 14
24-2024-11-22-00010 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4116 apportant des
modifications au schéma départemental de gestion cynégétique du
département de la Dordogne (2 pages) Page 17
24-2024-11-22-00014 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-4102 relatif au
commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029 (2
pages) Page 20
24-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant
dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
établissant le 7ème programme d'actions Régional (PAR) en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, du 9 juillet
2024 (4 pages) Page 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2024-11-27-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (24 pages)Page 28
24-2024-09-02-00016 - Cessation d'activité d'un organisme de services à la
personne IDEES O LOGIS (1 page) Page 53
24-2024-07-31-00013 - Cessation d'activité d'un organisme de services à la
personne ROY Kevin (1 page) Page 55
24-2024-07-31-00012 - Cessation d'activité d'un organisme de services à la
personne SALOMON Rébecca (1 page) Page 57
24-2024-07-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ASSOCIATION AIDE24 SERVICES (2 pages) Page 59
24-2024-04-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BLOO VILLA LP Loustalot (2 pages) Page 62
2
24-2024-08-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BOURNAZEL Paul (2 pages) Page 65
24-2024-08-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CARRIQUE CHRYSTAL (2 pages) Page 68
24-2024-08-31-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHAHBAR RADIA (2 pages) Page 71
24-2024-08-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Christine DA SILVA SOARES (2 pages) Page 74
24-2024-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MAGNOU HELIAN (2 pages) Page 77
24-2024-07-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne RAYE Sophie (2 pages) Page 80
24-2024-07-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne RECHSTEINER KATHARINA (2 pages) Page 83
24-2024-08-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ZACCARON FABIENNE (2 pages) Page 86
24-2024-07-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
servies à la personne ABC RESIDENCES SERVICES (2 pages) Page 89
24-2024-07-31-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne CIAS MONTAIGNE MONTRAVEL ET
GRUSON (2 pages) Page 92
24-2024-07-31-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne DORDOGNE SERVICES (2 pages) Page 95
24-2024-07-31-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne FERRE JUAN MANUEL (2 pages) Page 98
24-2024-07-31-00011 - Récépissé modification de déclaration d'un
organisme de services à la personne BONHOMME AURELIEN (2 pages) Page 101
24-2024-07-31-00010 - Récépissé modification de déclaration d'un
organisme de services à la personne MARTY EMILIE (2 pages) Page 104
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
24-2024-11-25-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté
n°24-2024-10-18-00004 du 18 octobre 2024 fixant la composition de la
commission de médiation (COMED) départementale et DALO de la Dordogne
(1 page) Page 107
3
DDFP
24-2024-11-26-00002
DDFiP Dordogne - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux
professionnels
DDFP - 24-2024-11-26-00002 - DDFiP Dordogne - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels4
" DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA DORDOGNEBORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOURDES PARAMETRES DÉPARTEMENTAUX D'EVALUATIONDES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations généralesLe dispositif de mise à jour des paramétres départementaux d'évaluation deslocaux professionnels décrit aux | et Il de l'article 1518 ter du code general des |mpots (CGI)prévoit que: '- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;-les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années- suivantle renouvellement général des conseils municipaux.Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour descoefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2024 pour les impositions 2025.Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département de la DordogneConformément aux dispositions de l'article 334A de Iannexe Il au CGI, les derniers tarifspubliés au recueil des actes administratifs par n° 24-2023-12-12-00002 en date du 22/12/2023ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus fontl'objet de la présente publication.
;
'Publication des paramètres départementaux d'évaluationConformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe |l au CGl, la grille tarifairequi regroupe l'ensemble des tarifs apphques pour chaque catégorie dans chaque secteurest publiée. .
Délai de recoursLes décisions figurant dans le document pourront faire I'objet d'un recours pour excès depouvoir devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois suivant"leur publication.
DDFP - 24-2024-11-26-00002 - DDFiP Dordogne - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels5
Département : DordogneMise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnelspris pour l'application du | de l'article 1518 ter du code général des impôtspour les impositions 2025 .
Tarifs 2025 (€/m7)Catégories :secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6ATE1 28.0 34.5 475 51.8 58.6 60.0ATE2 28.9 39.8 403 42.1 50.8 476ATE3 20.7 20.7 207 20.7 20.7 20.7BUR1 97.4 95.5 111.5 134.9 133.7 " 1339BUR2 1067 1133 1217 136.6 134.2 1322BUR3 79.8 118.6 119.9 1343 128.1 129.3CL 178.0 178.0 187.6 178.6 178.0 178.0CLI2 1343 130.2 1368 1348 1345 130.9CLI3 154.9 1549 161.1 154.9 154.9 154.9- CLi4 165.1 165.1 165.1 165.1 165.1 165.1DEP1 9.4 147 15.9 36.5 36.1 36.1DEP2 309 338 377 " 58.5 587 64.0DEP3 9.9 114 16.9 239 239 23.9DEP4 30.7 325 333 56.4 56.9 56.9DEP5 34.7 34.7 374 374 374 42.8ENS1 11.5 11.7 42.6 46.6 46.6 46.6ENS2 89.1 89.1 89.1 * 89.1 89.1 89.1HOT1 56.2 68.7 88.0 88.0 88.0 1415 -HOT2 48.9 64.7 64.8 659 74.6 113.5HOT3 40.9 40.2 40.7 57.3. 72.3 104.2HOT4 57.3 57.3 57.3 57.3 57.3 573HOTS 53.0 52.0 64.8 64.8 764 76.4IND1 24.6 25.0 30.1 53.4 53.4 53.4IND2 9.6 9.6 9.6 9.6 9.6 9.6MAG1 52.4 82.0 1083 134.8 - 1945 210.5MAG2 63.5 65.1 90.1 1028 1309 164.6MAG3 . 68.0 73.7 156.6 285.7 349.0 358.7MAG4 61.2 63.1 916 1139 118.7 129.0MAG5 38.1 53.4 98.2 111.7 118.7 118.7MAG6 35.7 59.1 57.4 1265 128.9 128.9MAG7 1198 119.8 1198 1198 164.9 160.1SPE1 518 51.8 518 51.8 51.8 154.9SPE2 290 52.0 - 52.0 518 52.0 83.5SPE3 23.7 37.5 412 59.1 112.5 112.5SPE4 12 1.6 1.8 1.8 18 1.8SPES 1.2 1.2 16 1.6 1.6 1.6SPE6 49.2 73.5 73.5 105.8 123.9 171.6SPE7 333 39.7 65.0 65.0 65.0 65.0
DDFP - 24-2024-11-26-00002 - DDFiP Dordogne - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels6
DDT
24-2024-11-22-00013
AP n° DDT/SEER/EMN/24-4101 définissant les
circonscriptions de louveterie dans le département de
la Dordogne pour le commissionnement 2025/2029
DDT - 24-2024-11-22-00013 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4101 définissant les circonscriptions de louveterie dans le département de la Dordogne
pour le commissionnement 2025/2029 7
PREFET Direction départementaleDE LADORDOGNE _ .Liberté des territoires'galitFraternitéService eau, environnement, risquesPôle environnement, milieux naturels
ARRÊTE N° DDT/SEER/EMN/24-4101 DÉFINISSANT LES CIRCONSCRIPTIONS DE LOUVETERIEDANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE POUR LE COMMISSIONNEMENT 2025/2029Le préfet,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu la note technique NOR-TREL1920462N et la circulaire du 12 juillet et 16 juillet 2019 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) prononcé lors de.la réunion du 14 novembre 2024 ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne ;Vu l'avis de l'association départementale des lieutenants de louveterie ;Considérant l'organisation cynégétique du département de la Dordogne qui repose sur huit pays de chassesubdivisés en trente-deux massifs de gestion cynégétique, déclinée dans le schéma départemental degestion cynégétique (SDGC) validé par l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/24-4067 du 25 octobre 2024 ;Considérant les diverses demandes de modification des contours des circonscriptions formulées par leslouvetiers en place afin d'optimiser le fonctionnement sur le terrain ;Considérant les modifications administratives du découpage des communes définies au 1* janvier 2025 enDordogne ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1 : Le nombre des circonscriptions de lieutenant de louveterie est fixé à 31. Leurs limites sontdéfinies comme suit :® 1" circonscription (massif 1A) : Bouniagues, Colombier, Cunèges, Eymet, Fonroque, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Lamonzie-Saint-Martin, Mescoules, Monbazillac, Monestier, Pomport, Razac-d'Eymet,Razac-de-Saussignac, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoules, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Perdoux, Saussignac,Serres-et-Montguyard, Sigoulés-et-Flaugeac, Singleyrac, Thenac.® 2° circonscription (massif 1B en partie) : Bardou, Boisse, Conne-de-Labarde, Faurilles, Issigeac,Monmadales, Monmarves, Monsaguel, Montaut, Naussannes, Plaisance, Saint-Cernin-de-Labardé, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Nexans, Sainte-Radegonde.® 3° circonscription (massifs 1B en partie, 1C en partie et 2C en partie) : Baneuil, Bayac, Beaumontois-en-Périgord, Cause-de-Clérans, Cours-de-Pile, Couze-et-Saint-Front, Faux-en-Périgord, Lanquais, Monsac,Rampieux, Saint-Agne, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Germain-et-Mons,Varennes, Verdon.® 4 circonscription (massifs 2A) : Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadiéres, Carsac-de-Gurson,Fougueyrolies, Lamothe-Montravel, Menesplet, Minzac, Montazeau, Montcaret, Montpeyroux, Moulin Neuf,Nastringues, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Rémy, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vivien, Velines,Villefranche-de-Lonchat.® 5° circonscription (massifs 2A en partie, 2B en partie et 3B en partie) : Beaupouyet, Beleymas,Bosset, Bourgnac, Eglise-Neuve-d'Issac, Fraisse, Issac, La Force, Le Fleix, Les Lèches, Lunas, Monfaucon,Mussidan, Prigonrieux, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Géry, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Sauveur-Lalande, Sourzac.1
DDT - 24-2024-11-22-00013 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4101 définissant les circonscriptions de louveterie dans le département de la Dordogne
pour le commissionnement 2025/2029 8
® 6° circonscription (massifs 2B en partie et 2C): Bergerac, Campsegret, Clermont-de-Beauregard,Creysse, Eyraud-Crempse-Maurens, Ginestet, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Liorac-sur-Louyre,Montagnac-la-Crempse, Mouleydier, Queyssac, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Sauveur.@ 7° circonscription (massifs 2D en partie et 3C en partie) : Beauregard-et-Bassac, Bourrou,Creyssensac-et-Pissot, Douville, Grignols, Grun-Bordas, Jaure, Manzac-sur-Vern, Neuvic, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Séverin-d'Estissac, Vallereuil, Villamblard.® 8 circonscription (massifs 2A en partie et 3A) : Eygurande-et-Gardedeuil, La Roche-Chalais, LePizou, Montpon-Menesterol, Parcoul-Chenaud, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélémy-de-Bellegarde,Saint-Vincent-Jalmoutiers, Servanches.@ 9° circonscription (massif 3B en partie) : Beauronne, Douzillac, Echourgnac, La Jemaye-Ponteyraud,Saint-André-de-Double, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Louis-en-I'lsle, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Michel-de-Double, Saint-Vincent-de-Connezac.® 10° circonscription (massifs 3C en partie et 4D) : Bourg-du-Bost, Chassaignes, Douchapt, Petit-Bersac,Ribérac, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint Privat en Périgord,Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Segonzac, Siorac-de-Ribérac, Tocane-Saint-Apre, Vanxains.& 11° circonscription (massifs 4A et 4B en partie) : Allemans, Bertric-Burée, Bourg-des-Maisons,Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Champagne-et-Fontaine, Chapdeuil, Cherval, Comberanche-et-Epeluche, Coutures, Creyssac, Goûts-Rossignol, Grand-Brassac, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, La Rochebeaucourt-et-Argentine, La Tour-Blanche-Cercles, Lusignac, Montagrier, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Paussac-et-Saint-Vivien, Saint-Just, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Victor, Sainte-Croix-de-Mareuil, Vendoire, Verteillac, Villetoureix.® 12° circonscription (massifs 4B en partie, 5B en partie et 5C en partie) : Brantôme en Périgord,Champagnac-de-Belair, Condat-sur-Trincou, Connezac, Hautefaye, La Chapelle-Montmoreau, Lussas-et-Nontronneau, Mareuil en Périgord, Quinsac, Rudeau-Ladosse, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Pancrace, Sceau-Saint-Angel.® 13° circonscription (massif 4C) : Busserolles, Bussière-Badil, Champniers et Reilhac, Etouars,Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Le Bourdeix, Piégut-Pluviers, Saint-Barthélém-de-Bussière, Saint-Estèphe, Saint-Martin-le-Pin, Soudat, Teyjat, Varaignes.Œ 14' circonscription (massif 5C en partie) : Abjat sur Bandiat, Augignac, Champs-Romain, Miallet,Milhac-de-Nontron, Nontron, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Pardoux-la-Riviére, Saint-Saud-Lacoussière,Savignac-de-Nontron.® 15' circonscription (massifs 5A et 5C en partie): Angoisse, Chaleix, Dussac, Firbeix, Jumilhac-le-Grand, La Coquille, Nanthiat, Saint Paul la Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint Priest les Fougères, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Sarlande, Sarrazac.® 16' circonscription (massifs 5B en partie et 6C en partie) : Corgnac-sur-l'Isle, Eyzerac, La Chapelle-Faucher, Lempzours, Nantheuil, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-Las-Bloux, Saint-Martin-de-Fressengeas,Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Thiviers, Vaunac, Villars.® 17° circonscription (massifs 3C en partie, 6D en partie et 6E en partie): Agonac, Annesse-et-Beaulieu, Biras, Bourdeilles, Bussac, Champcevinel, Chancelade, Chanterac, Château l'Evêque, LaChapelle-Gonaguet, Léguillac-de-l'Auche, Lisle, Mensignac, Saint-Aquilin, Saint-Astier, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Léon-sur-l'Isle.B 18 circonscription (massifs 2D en partie, 6E en partie et 7C en partie): Boulazac-Isle-Manoire,Chalagnac, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Eglise-Neuve-de-Vergt, Marsac-sur-l'Isle, Montrem, Périgueux,Razac-sur-l'Isle, Saint-Pierre de Chignac, Sanilhac.Œ 19° circonscription (massifs 6C en partie, 6D en partie, 6E en partie et 7A en partie) : Antonne-et-Trigonant, Bassillac-et-Auberoche, Brouchaud, Cornille, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Escoire, Limeyrat,Mayac, Montagnac d'Auberoche, Negrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Sarliac-sur-I'lsle, Savignac les Eglises, Sorges et Ligueux en Périgord, Trélissac.
DDT - 24-2024-11-22-00013 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4101 définissant les circonscriptions de louveterie dans le département de la Dordogne
pour le commissionnement 2025/2029 9
® 20° circonscription (massifs 6B en partie, 6C en partie et 7A en partie) : Ajat, Anlhiac, Badefols-d'Ans,Chatres, Cherveix-Cubas, Chourgnac, Clermont-d'Excideuil, Coubjours, Coulaures, Excideuil, Gabillou,Granges-d'Ans, Hautefort, La-Chapelle-Saint-Jean, Nailhac, Peyrignac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Martial-d'Albaréde, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Raphaél, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Orse, Temple-Laguyon, Tourtoirac, Villac.® 21° circonscription (massif 6A) : Boisseuilh, Genis, Lanouaille, Payzac, Saint-Cyr-les-Champagnes,Saint-Mesmin, Sainte-Trie, Salagnac, Savignac-Ledrier, Teillots.® 22' circonscription (massif 7D): Archignac, Aubas, Beauregard-de-Terrasson, Coly-Saint-Amand,Condat-sur-Vézère, Jayac, La Cassagne, La Dornac, La Feuillade, Le Lardin Saint-Lazare, Les CoteauxPérigourdins, Nadaillac, Paulin, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu.® 23 circonscription (massifs 6B en partie et 7A en partie) : Auriac-du-Périgord, Azerat, Bars, Fanlac,Fleurac, Fossemagne, La Bachellerie, Les Farges, Montignac-Lascaux, Plazac, Rouffignac Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint Crépin-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint-Rabier, Thenon, Thonac.& 24° circonscription (massif 7C en partie) : Fouleix, La Douze, Lacropte, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Felix-de-Reilhac et Mortemart, Saint-Michel-de-Villadeix, Salon, Vergt, Veyrines-de-Vergt.® 25° circonscription (massifs 7B) : Journiac, Lalinde, Le Bugue, Limeuil, Mauzac et Grand-Castang,Mauzens-et-Miremont, Paunat, Pezuls, Pressignac-Vicq, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Marce-du-Périgord,SaintetFoy-de-Longas, Savignac-de-Miremont, Trémolat, Val de Louyre et Caudeau.® 26° circonscription (massifs 1C en partie, 1D et 8E en partie): Alles-sur-Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Biron, Bouillac, Bourniquel, Cales, Capdrot, Gaugeac, Larzac, Lavalade, Le Buisson-de-Cadouin,Lolme, Marsales, Molières, Monpazier, Monplaisant, Montferrand-du-Périgord, Pays-de-Belves, Pontours,Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Cassien, Saint-Marcory, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Romain-de-Monpazier, Sainte-Croix, Siorac-en-Périgord, Soulaures, Urval, Vergt-de-Biron.@ 27° circonscription (massif 8D) : Audrix, Beynac-et-Cazenac, Campagne, Castels et Bezenac, Coux etBigaroque-Mouzens, Les Eyzies, Meyrals, Saint-André-Allas, Saint-Chamassy, Saint-Cyprien, Saint-Vincent-de-Cosse, Vézac.® 28" circonscription (massif 8C) : La Chapelle-Aubareil, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Peyzac-Le-Moustier, Saint-Geniès, Sergeac, Tamnies, Tursac, Valojoulx.® 29° circonscription (massif 8A): Borréze, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, La Roque-Gageac, Pechs-de-l'Espérance, Prats-de-Carlux, Proissans, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Julien-de-Lampon, Saint-Vincent-le-Paluel, Sainte-Mondane, Sainte-Nathalène, Salignac-Eyvigues, Sarlat-la-Caneda,Simeyrols, Vitrac.® 30° circonscription (massif 8B) : Bouzic, Campagnac-lès-Quercy, Cenac-et-Saint-Julien, Daglan,Domme, Florimont-Gaumier, Grolejac, Nabirat, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint-Cybranet, Saint-Martial deNabirat, Veyrignac.& 31° circonscription (massif 8E en partie) : Allas-les-Mines, Berbiguières, Besse, Carves, Castelnaud-la-Chapelle, Cladech, Doissat, Grives, Lavaur, Loubejac, Marnac, Mazeyrolles, Orliac, Prats-du-Périgord,Sagelat, Saint-Cernin-de-'Herm, Saint-Germain-de-Belves, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Pompon, Sainte-Foy-de-Belves, Salles-de-Belves, Veyrines-de-Domme, Villefranche-du-Périgord.Article 2 : Cet arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeauxdans les deux mois à compter de sa date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet « www.telerecours.fr »Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, les sous-préfets, les maires, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.Fait à Périgueux, le ; LLe préfet 2 2 kv, 2024
Ls ' Ac At "n" ."pan.Céhasflen LATAON TAGNE
DDT - 24-2024-11-22-00013 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4101 définissant les circonscriptions de louveterie dans le département de la Dordogne
pour le commissionnement 2025/2029 10
DDT
24-2024-11-22-00012
AP n° DDT/SEER/EMN/24-4114 relatif au barème
départemental d'indemnisation pour la perte de
récolte en prairies, de céréales à paille, oléagineux,
protéagineux pour l'année 2024
DDT - 24-2024-11-22-00012 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4114 relatif au barème départemental d'indemnisation pour la perte de récolte en
prairies, de céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour l'année 2024 11
EIÈÉŒT Direction départementaleDORDOGNE des territoiresFraternité
Service eau, environnement, risquesPôle environnement, milieux naturelsARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/24-4114RELATIF AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LA PERTE DE RÉCOLTE ENPRAIRIES, DE CÉRÉALES A PAILLE, OLÉAGINEUX, PROTÉAGINEUX POUR L'ANNEE 2024Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le Code de I'environnement, notamment les articles L.426-1 à L.426-6 et R.426-1 à R.426-19 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-06-01-0001 du 1" juin 2024 donnant délégation de signature à M. ChristoppheLEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne ;Vu les décisions des réunions de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier en date du 12septembre et 24 octobre 2024 ;Vu les décisions de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans saformation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles réunie le07 novembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETE:Article 1 : Le barème départemental d'indemnisation des dégats de gibier pour le foin et la paille pour Fannée2024 ainsi que les dates extrêmes d'enlèvement sont fixés comme suit :Culture Prix au quintal Prix au quintal en Date extrémeL- culture biologique d'enlèvementFoin 11,23 € 11,23 € 15 octobrePaille 9,37 € 9,37 € 30 aoûtArticle 2 : Le barème départemental d'indemnisation des dégâts de gibier pour les céréales à paille, oléagineuxet protéagineux pour l'année 2024 ainsi que les dates extrêmes d'enlèvement sont fixés comme suit :Culture Prix au quintal Prix au quintal en culture Date extrême' biologique d'enlèvementBlé dur 27,40 € 48,36 € 30 aoûtBlé tendre 18,90 € 26,52 € 30 août30 aoûtOrge de mouture 15,80 € 22,88 €Orge brassicole de .printemps 22,10€ 33,54 € 30 aoûtOrge brassicole 20,70 € 24,70 € 30 aoûtd'hiver
DDT - 24-2024-11-22-00012 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4114 relatif au barème départemental d'indemnisation pour la perte de récolte en
prairies, de céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour l'année 2024 12
—_—— E— ~ =Avoine noire 23,40 € 25,22 € 30 août24,05 € 30 aoûtSeigle 19,10 €Triticale 16,00 € 23,79 € 30 aoûtColza 43,80 € 54,60 € 30 aoûtPois 2840€ | 35,36 € 30août _Féveroles 31,55 € 37,44 € 30 août |Méteil (1/3 pois, .triticale, féverole) 2532¢€ 32,19 € 30 août; |Epeautre 24 48 € 31,83 € 30 août |
Article 3 : En dehors des barèmes indiqués aux articles 1 et 2, les cultures biologiques sous contrat (horscontrat d'engagement) pourront être indemnisées en respectant le principe suivant :L'exploitant devra fournir un double du contrat indiquant les parcelles et les quantités engagées ainsi que lafacture définitive de règlement avec le coût des produits valorisés, correspondant aux parcelles engagées. IIlsera alors indemnisé en fonction des données fournies.Article 4 : Les produits auto-consommés pourront être indemnisés, sur la base du prix des denrées figurant auprésent barème majoré de 20 % maximum, selon les conditions définies ci-après :- les parcelles cultivées pour 'autoconsommation doivent étre déclarées à la PAC ;- les parcelles doivent être utilisées en totalité pour l'autoconsommation ;- la mention « autoconsommation » doit être portée sur le formulaire de déclaration de dégats.La majoration liée à l'autoconsommation pourra étre cumulée avec la majoration liée au caractère « bio »desproduits.Article 5 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif deBordeaux dans les deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet « www.telerecours.fr »Article 6 : Le directeur départemental des territoires et le président de la fédération départementale des chas-seurs de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-blié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
2 2 NOV, 2024Périgueux, le —Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
—— )Christophe LEYSSENNE
DDT - 24-2024-11-22-00012 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4114 relatif au barème départemental d'indemnisation pour la perte de récolte en
prairies, de céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour l'année 2024 13
DDT
24-2024-11-22-00011
AP n° DDT/SEER/EMN/24-4115 fixant la liste des
estimateurs chargés de procéder aux expertises des
dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles
DDT - 24-2024-11-22-00011 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4115 fixant la liste des estimateurs chargés de procéder aux expertises des dégâts
causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles 14
PREFETDE LA .DORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
Fraternité
Service eau, environnement, risquesPôle environnement, milieux naturelsARRETE N° DDT/SEER/EMN/24-4115 FIXANT LA LISTE DES ESTIMATEURS CHARGES DEPROCEDER AUX EXPERTISES DES DEGATS CAUSES PAR LE GRAND GIBIER AUX CULTURES ETAUX RECOLTES AGRICOLESLe préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.426-1 à L.426-5 et R.426-1 à R.426-19 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN 22-0691 du 15 mars 2022 fixant la liste des estimateurs chargés deprocéder aux expertises des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-06-01-0001 du 1" juin 2024 donnant délégation de signature à M. ChristoppheLEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne ;Vu les décisions de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans saformation spécialisée pour 'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles réunie le07 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE:Article 1 : l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN 22-0691 du 15 mars 2022 fixant la liste des estimateurschargés de procéder aux expertises des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltesagricoles est abrogé.
Article 2 : Les estimateurs qui peuvent procéder, à la demande du président de la fédération départementaledes chasseurs de la Dordogne, aux expertises des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et auxrécoltes agricoles sont désignés ci-après :- M. Christophe ROCHE ;- M. Vincent PERSONNE ;- M. Jean Dominique MORAS ;- M. Fabien DALOZ ;- M. Patrick BORNET ;- M. Louis PERSONNE ;- M. Quentin COUDERC ;- M. Patrick GRANET ;- M. THOREAU Philippe.Article 3 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif deBordeaux dans les deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet « www.telerecours.fr »
DDT - 24-2024-11-22-00011 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4115 fixant la liste des estimateurs chargés de procéder aux expertises des dégâts
causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles 15
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et le président de la fédération départementale des chas-seurs de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-blié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat en Dordogne.
Périgueux, le .'2 2 NOV. ZUZ4Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
ENNEChristophe LEYS
DDT - 24-2024-11-22-00011 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4115 fixant la liste des estimateurs chargés de procéder aux expertises des dégâts
causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles 16
DDT
24-2024-11-22-00010
AP n° DDT/SEER/EMN/24-4116 apportant des
modifications au schéma départemental de gestion
cynégétique du département de la Dordogne
DDT - 24-2024-11-22-00010 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4116 apportant des modifications au schéma départemental de gestion cynégétique du
département de la Dordogne 17
PREFET Direction départementaleDE LA [DORDOGNE des territoires
Fraternité
Service eau, environnement, risquesPôle environnement, milieux naturels
ARRETE N° DDT/SEER/EMN/24-4116 APPORTANT DES MODIFICATIONS AU SCHEMADEPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Le préfet,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.425-1 à L.425-3.1 ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Dordogne pour la période2024/2030 approuvé par l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/24-4067 du 25 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formulé lors dela réunion du 14 novembre 2024 ;Considérant que les demandes formulées par la fédération départementale des chasseurs de laDordogne permettent des adaptations nécessaires au nouveau schéma départemental de gestioncynégétique (SDGC) ;Considérant que les demandes formulées par la fédération départementale des chasseurs de laDordogne visent à améliorer la gestion des espèces chassées ainsi que les conditions de sécurité dans lapratique de la chasse ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,ARRÊTE :Article 1°" : Les modifications du schéma départemental de gestion cynégétique, élaborées par lafédération départementale des chasseurs de la Dordogne et annexées au présent arrêté, sont approuvées.Article 2 : Les dispositions prévues par ces modifications entrent en vigueur dès la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs.Article 3: Le reste du contenu du schéma départemental de gestion cynégétique de la Dordognedemeure inchangé.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel devant le tribunal administratif deBordeaux dans les deux mois à compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet « www.telerecours.fr »Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Nontron, Sarlat et Bergerac, ledirecteur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs de la Dordogne, les chasseurs, sociétés, groupements et associations dechasse du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le'z NÛV 2024Pour le préfet et par délégation,—Le directeur départemental des territoires
—— Christephe-t SENNESs,
DDT - 24-2024-11-22-00010 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4116 apportant des modifications au schéma départemental de gestion cynégétique du
département de la Dordogne 18
Modifications — avenant n° 1 - SDGC 2024/2030
Annexe. aval£ 24-Ulb
novembre 2024REGLE 28 :Le tir dans la traque pour le traqueur estiinterdit sauf dans les conditions suivantes: soumis à autorisation du directeur de battue, tir fichant à courte distance (moinsde 5 mètres), avec prise en compte de l'environnement. Il n'est autorisé qu'uneseule arme dans la traque qui ne sera chargée que pour achever un animal sur sesfins et/ou protéger les chiens et les chasseurs.
REGLE 28 :Le tir dans la traque pour le traqueur est interdit sauf dans les conditions suivantes: soumis à autorisation du directeur de battue (rappel systématique lors de lalecture des consignes de sécurité), tir fichant à très courte distance, avec prise encompte de I'environnement. Les armes dans la traque ne seront chargées quepour achever un animal sur ses fins et/ou protéger les chiens et les chasseurs.REGLE 29 :Le tir dans la traque pour le posté en direction de la traque est interdit sauf dansles conditions suivantes : soumis à autorisation du directeur de battue souscontrôle du chef de ligne le cas échéant, tir fichant à courte distance (moins de30 métres), avec prise en compte de l'environnement.
REGLE 29 :Le tir dans la traque pour le posté en direction de la traque est interdit sauf dansles conditions suivantes : sournis à autorisation du directeur de battue (rappelsystématique lors de la lecture des consignes de sécurité), sous contrôle du chefde ligne le cas échéant, tir fichant à courte distance, avec prise en compte deI'environnement.REGLE 26 :Lors de la chasse du Chevreuil d'Europe devant soi ou en chasse collective, le tirpeut être effectué à balle ou à plomb n°1 ou 2 de la série de Paris ou lame dechasse (réglementaire) pour les arcs. Pour les autres espèces de Grand gibier,seul le tir à balle est autorisé. Dès lors qu'une espèce, dont le tir à balle estobligatoire, est inscrite au carnet de battue (cas des battues mixtes), seul le tir àballe est autorisé y compris pour le tir du Renard roux et du Chevreuil d'Europe.
REGLE 26 :Lors de la chasse du Chevreuil d'Europe devant soi ou en chasse collective, le tirpeut être effectué à balle ou à plomb n°1 ou 2 de la série de Paris ou lame dechasse (réglementaire) pour les arcs. Pour les autres espèces de Grand gibier, seulsles tirs à balle ou lame de chasse réglementaire pour les arcs sont autorisés. Dèslors qu'une espèce, dont le tir à balle ou lame de chasse réglementaire pour lesarcs sont obligatoires, est inscrite au carnet de battue (cas des battues mixtes),seuls les tirs à balle ou lame de chasse réglementaire pour les arcs sont autorisésy compris pour le tir du Renard roux et du Chevreuil d'Europe.RAPPEL :L'Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier recommande par ailleursles énergies minimales suivantes : pour le Chevreuil d'Europe, 1000 joules à 100mètres à l'approche ou à l'affut et 1500 joules à 100 mètres en battue (parexemple les calibres compris entre 5,6mm et 6mm comme le 5,6x52 R / le 22-250/ \e 222) ; pour le Mouflon méditerranéen, 2000 joules à 100 mètres (par exempleles calibres compris entre 6 et 7mm comme le 6,62 / le 243) ; pour le Cerf élaphe,le Sanglier d'Europe et le Daim européen, 2500 joules à 100 mètres (par exempleles calibres supérieurs à 7mm comme le 270 / le 280 / le 7,08 / le 764 /le 7 RM /le 30 R / le 300 WM/ le 30-06/ le 308 / le 8,57/ le 9,3x62 / le 9,3x74 / le 35 w/le 444 sauf le 44 Magnum et le 30-30 qui ne développent en général pas plus de 1500 joules à 100 mètres). Pour le Petit gibier, la grenaille de plomb est la pluslargement utilisée. Le choix des plombs est un compromis mais nous pouvonsconseiller les plombs suivants : les plombs n°2 et n°3 pour le Renard roux ; lesplombs n°4 et n°5 pour le Lièvre d'Europe ; les plombs n°5 et n°6 pour le Lapin deGarenne ; les plombs n°6 et n°7 pour le Faisan de Colchide et les perdrix ; lesplombs n°8 et n°9 pour les grives.
RAPPEL :L'Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier recommande par ailleursles énergies minimales suivantes : pour le Chevreuil d'Europe, 1000 joules à 100mètres à l'approche ou à l'affut et 1500 joules à 100 mètres en battue ; pour leMouflon méditerranéen, 2000 joules à 100 mètres ; pour le Cerf élaphe, le Sanglierd'Europe et le Daim européen, 2500 joules à 100 mètres. Pour le Petit gibier, lagrenaille de plomb est la plus largement utilisée. Le choix des plombs est uncompromis mals nous pouvons conseiller les plombs suivants : les plombs n°2 etn°3 pour le Renard roux ; les plombs n°4 et n°5 pour le Lièvre d'Europe ; les plombsn°5 et n°6 pour le Lapin de Garenne ; les plombs n°6 et n°7 pour le Faisan deColchide et les perdrix ; les plombs n°8 et n°9 pour les grives.
DDT - 24-2024-11-22-00010 - AP n° DDT/SEER/EMN/24-4116 apportant des modifications au schéma départemental de gestion cynégétique du
département de la Dordogne 19
DDT
24-2024-11-22-00014
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-4102 relatif au
commissionnement des lieutenants de louveterie
pour la période 2025-2029
DDT - 24-2024-11-22-00014 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-4102 relatif au commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période
2025-2029 20
EËEËÂT Direction départementaleDORDOGNEs des territoiresFraternitéService eau, environnement, risquesPôle environnement, milieux naturelsARRETE N° DDT/SEER/EMN/24-4102 RELATIF AU COMMISSIONNEMENT DES LIEUTENANTSDE LOUVETERIE POUR LA PERIODE 2025-2029Le préfet,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L.427-1 à L.427-9 et R.427-1 à R.427-24 et R.422-88 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu la note technique NOR-TREL1920462N et la circulaire du 12 juillet et 16 juillet 2019 ;Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du 09 octobre 2024 ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne en date du 07 octobre 2024 ;Vu l'avis de l'association départementale des lieutenants de louveterie en date du 09 octobre 2024 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) prononcé lors de la réunion du14 novembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/24-4101 de novembre 2024 définissant les circonscriptions de louveterie dans ledépartement de la Dordogne ;Considérant l'organisation cynégétique du département de la Dordogne qui repose sur huit pays de chasse subdivisés entrente-deux massifs de gestion cynégétique, déclinée dans le schéma départemental de gestion cynégétique validé parl'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/24-4067 du 25 octobre 2024 ;Considérant la procédure de classement des candidatures basée sur I'évaluation des dossiers de chaque candidat, surl'évaluation de leur commissionnement précédent pour les lieutenants de louveterie en poste, sur les entretiens individuelset sur les avis formels de la direction départementale de territoires, du service départemental de l'office français de labiodiversité, de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne et de l'association départementale deslieutenants de louveterie ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1 : Les personnes ci-après désignées sont commissionnées en qualité de lieutenant de louveterie au sein descirconscriptions précisées comme suit :M. Gilles LACHERE, domicilié à Saussignac, est commissionné sur la 1re circonscription.M. Philippe VALADE, domicilié à Les Lèches, est commissionné sur la 2e circonscription.M. Alain GREZEL, domicilié à Cause-de-Clérans, est commissionné sur la 3e circonscription.M. Guillaume MATHIAS, domicilié à Echourgnac, est commissionné sur la 4e circonscription.M. Loïc PARRY, domicilié à Saint-Martial-Viveyrol, est commissionné sur la 5e circonscription.Mme Karine CHOUSSERIE-POURQUERIE, domiciliée à Queyssac, est commissionnée sur la 6ecirconscription.. Jean-Philippe FRERE, domicilié à Grand-Brassac, est commissionné sur la 7e circonscription.. Frédéric BEAUDOUT, domicilié à Eygurande-et-Gardedeuil, est commissionné sur la 8e circonscription.. Bertrand THEILLOUT, domicilié à Saint-Victor, est commissionné sur la 9e circonscription.. Fabrice BONNEFOND, domicilié à Tocane-Saint-Apre, est commissionné sur la 10e circonscription.. Pascal BUNLET, domicilié à Grand-Brassac, est commissionné sur la 11e circonscription.. Samuel SINGAINY, domicilié à Piégut-Pluvier, est commissionné sur la 12e circonscription.. Jean-François VEDRENNE, domicilié à Javerlhac, est commissionné sur la 13e circonscription.. Damien GIBIAT, domicilié à Saint-Estèphe, est commissionné sur la 14e circonscription.. Gérard ARVIEUX domicilié à Saint-Paul-La-Roche, est commissionné sur la 15e circonscription.
VV VV V VYYVY V V V VYV VYSs =s =3s 5ssseses2a:
DDT - 24-2024-11-22-00014 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-4102 relatif au commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période
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. Eric TRUFFY, domicilié à Brantôme en Périgord, est commissionné sur la 16e circonscription.. Eric MOSCAVIT, domicilié à La Chapelle-Gonaguet, est commissionné sur la 17e circonscription.. Loïc BOURGEIX, domicilié à Cornille, est commissionné sur la 18e circonscription.- Patrick CHAUMET, domicilié à Sanilhac, est commissionné sur la 19e circonscription.. Vincent PERSONNE, domicilié à Cherveix-Cubas, est commissionné sur la 20e circonscription.. Jean-Pierre DURAND, domicilié à Saint-Mesmin, est commissionné sur la 21e circonscription.. Claude AMBLARD, domicilié à Terrasson, est commissionné sur la 22e circonscription.. Michel AUMETTRE, domicilié à Saint-Rabier, est commissionné sur la 23e circonscription.. Ludovic DUBOS, domicilié à Saint-Avit-de-Vialard, est commissionné sur la 24e circonscription.. Jean-François MERIGOT, domicilié à Saint-Michel-de-Villadeix, est commissionné sur la 25ecirconscription.M. Michel FIOL, domicilié à Larzac, est commissionné sur la 26e circonscription.M. Jérémy DELMOND, domicilié à Saint-André-d'Allas, est commissionné sur la 27e circonscription.M. Alain TREMOUILLE, domicilié à Carlux, est commissionné sur la 28e circonscription.Mme Stéphanie ROYERE, domiciliée à Sarlat-la-Canéda, est commissionné sur la 29e circonscription.M. Georges DE OLIVEIRA, domicilié à Carsac-Aillac, est commissionné sur la 30e circonscription.M. Jean-Loup LESCURE, domicilié à Besse, est commissionné sur la 31e circonscription.
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Article 2: Les lieutenants de louveterie sont nommés pour 5ans. Leur commission est valable à partir du1°" janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029 ou jusqu'au terme de leur 75e année. En cours de mandat et pour quelquemotif que ce soit ou à échéance de leur 75e année, un nouveau titulaire pourra être nommé sur la circonscription vacantepour la période restant à courir.Article 3 : Chaque lieutenant de louveterie doit faire enregistrer sa commission et prêter serment auprès du tribunaljudiciaire auquel est rattaché son lieu de résidence (la passation de serment n''est pas nécessaire en cas derenouvellement). En leur qualité d'agent assermenté, ils peuvent dresser procès-verbal d'infraction à la législation sur lachasse dans le ressort de leur circonscription.Article 4 : Les lieutenants de louveterie sont tenus de prêter leur concours à la direction départementale des territoirespour les missions qu'elle ordonne par délégation du préfet, ainsi qu'aux maires dans le cadre des compétences qu'ilstiennent du code général des collectivités territoriales et des délégations consenties par le préfet.Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement d'un lieutenant de louveterie pour réaliser certaines missions, cesdernières pourront être confiées au lieutenant de louveterie d'une circonscription voisine, en priorité, ou à tout autrelieutenant de louveterie en capacité d'intervenir pour assurer la suppléance.Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent être requis pour assurer des missions particulières ou battues ordonnéespar le préfet, en dehors de leur circonscription, afin de répondre à des impératifs de sécurité et de salubrité publiques.Article 7 : Tout lieutenant de louveterie a I'obligation d'adresser à la direction départementale des territoires les comptes-rendus des opérations réalisées à chaque sollicitation de l'administration. En outre, ils doivent tenir un registre del'ensemble de leur mission et établir un compte-rendu d'activité à chaque fin d'année cynégétique.Article 8 : Tout lieutenant de louveterie pour lequel il sera constaté des manquements au regard de ses obligations demissions (fautes graves ou répétées, manque de discernement, attitude déplacée, indisponibilité, défaut de retourd'information à l'administration...) pourra se voir retirer sa commission par le préfet en cours de mandat. Le préfet pourraalors procéder à son remplacement selon les dispositions prévues à l'article 2.Article 9 : Cet arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deuxmois à compter de sa date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr »Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, les sous-préfets, les maires, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires, le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État en Dordogne. Périgueux, leLe préfet 2 2 NOV, 2824—,
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DDT - 24-2024-11-22-00014 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/24-4102 relatif au commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période
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DDT
24-2024-11-26-00003
Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant
dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme
d'actions Régional (PAR) en vue de la protection des
eaux contre la pollution par les nitrates d'origine
agricole, du 9 juillet 2024
DDT - 24-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole, du 9 juillet 2024
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PREFET Direction départementaleDE LADbORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°qu € 6 NOV, 2084portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaineétablissant le 7°"° Programme d'Actions Régional (PAR)en vue de la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates d'origine agricole, du 9 juillet 2024La Préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'ordre national du Mérite,
Vu la directive européenne n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles, dite directive « nitrates » ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.211-80 et suivants, ainsi que son articleR.211-81-5, qui prévoit la possibilité d'une dérogation temporaire aux mesures 1°, 2°, 6° et 7° dans lecas de circonstances exceptionnelles, notamment climatiques ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national (PAN) à mettre enœuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origineagricole modifié par les arrêtés du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016 et du 30 janvier 2023 ;Vu l'arrêté du 24 avril 2015 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles etenvironnementales (BCAE) ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollutionpar les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté du 9 juillet 2024 du préfet de région la Nouvelle-Aquitaine établissant le 7°"° programmed'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origineagricole ;Vu la demande de dérogation du président de la chambre d'agriculture de la Dordogne en date du 30octobre 2024 à la nécessité d'autoriser I'épandage des effluents de type Il, de repousser la date limited'implantation des couverts d'intercultures, et de déroger à l'obligation de broyer et d'enfouir lescannes de maïs et de tournesol dans un délai de 15 jours suivant la récolte ;Vu la synthèse des avis du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) du 20 novembre 2024, consulté par voie électronique entre le 7 et le 20novembre 2024 ;
DDT - 24-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole, du 9 juillet 2024
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Considérant la pluviométrie trés importante et continue, enregistrée depuis mi-septembre 2024, surI'intégralité du territoire du département de la Dordogne ;Considérant que depuis le début du mois d'octobre 2024, les conditions météorologiques conduisentà des difficultés pour pouvoir travailler convenablement certaines parcelles agricoles afin d'y implanterdes cultures principales automnales ou des couverts hivernaux, ainsi que de procéder à la gestion desrésidus de cultures (tournesol, maïs) après récolte ;Considérant qu'il importe de préserver la ressource en eau superficielle et profonde (nappes d'eausouterraines) des effets potentiellement dommageables liés à l'absence de couverture hivernale dessols ;Considérant qu'il convient de protéger les captages d'eau potable ;Considérant le délai restreint pour l'application de cet arréte et le caractère d'urgence à agir ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1 : dérogation.Il est dérogé temporairement sur l''ensemble du département de la Dordogne au programme d'actionssur les nitrates d'origine agricole, définies par l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 9juillet 2024, pour la campagne 2024-2025 correspondant aux dispositions visées à l'article R211-81 ducode de l'environnement, en particulier en ce qui concerne la période d'interdiction d'épandage desfertilisants de type | et II et à I'obligation de mise en place des couverts hivernaux.Article 2 : conditions d'épandage des effluents :L'épandage de fertilisants azotés de type | et |l est exceptionnellement autorisé jusqu'au 30 novembre2024, dès lors que les conditions d'accès aux parcelles agricoles visées par ces épandages n'ont pasété possibles entre le 1" octobre et le 15 novembre.Toutefois, des solutions alternatives seront recherchées en priorité pour éviter I'épandage entre ladate de signature du présent arrété et le 1" décembre 2024, notamment par le transfert des effluentsvers un lieu de stockage autorisé et dont les capacités sont suffisantes.L'épandage, s'il est nécessaire, est réalisé en priorité sur des prairies, éloignées des points d'eau(cours d'eau, zones humides et de marais, captages), en dehors des secteurs présentant une fortepente et des périmetres rapprochés de protection de captages destinés à l'alimentation en eaupotable. Si la mise en œuvre de ces préconisations n'est pas possible, les épandages sont réalisés enseconde priorité sur des couverts végétaux adaptés et bien développés.Article 3 : couverts végétaux :Le broyage fin et 'enfouissement des résidus de tournesol, de maïs, dans les quinze jours qui suiventla récolte réalisée à l'automne 2024 n'est pas requis si cette récolte est intervenue après le 15 octobre2024.Le maintien d'une couverture végétale pour les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses n'estpas obligatoire sur les îlots culturaux concernés par des intercultures longues (interculture compriseentre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée après le début deI'hiver), dans le cas ou il était envisagé d'implanter une nouvelle culture principale, semée à l'automne2024, qui a été rendue physiquement impossible par I'abondance des pluies.
DDT - 24-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole, du 9 juillet 2024
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Article 4 : périmètre de la dérogation :La présente dérogation revêt un caractère « général » sur l'ensemble du département de la Dordognepour les exploitants agricoles dont I'exploitation est située en tout ou partie en zone vulnérable, pour lapériode culturale automne/hiver 2024/2025 (soit du 15 octobre 2024 au 31 mars 2025).En cas de contrôle, le présent arrété fera office de dérogation aux prescriptions prévues dans leprogramme d'action régional arrêté en date du 9 juillet 2024.Article 5 : délais et voies de recours :Le présent arrété peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date de sa publication surle recueil des actes administratifs, d''un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Un recours peut étre déposé auprès dutribunal administratif de Bordeaux sur I'application internet "Télérecours citoyens", en suivant lesinstructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recoursn'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délaid'acheminement.Article 6 : exécution :Le secrétaire général de la préfecture,Les sous-préfets d'arrondissement,Le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le directeur interdépartemental de la police nationale,Le directeur départemental des territoires,Les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le Z .6//[/] /,'(Æ 24La préfète,
DDT - 24-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole, du 9 juillet 2024
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DDT - 24-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole, du 9 juillet 2024
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-11-27-00001
Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 28
Direction départementaleÈIÈE{ËTE de l'emploi, du travail, des solidaritésDORDOGNE et de la protection des populationsLibertéÉgülftt'Fraternité
ARRETE N°accordant la médaille d'honneur du travailà l'occasion de la promotion du 1" janvier 2025
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ;Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur ALLALOU RodyPétrisseur crémier- Madame ANGIBAUD CarineChargée d'études- Madame AOURAGH JulieConseillère clientèle particuliers- Monsieur ARNAULT Jean-LucTechnico-commercial- Madame ASTELET FloraIngénieur de recherche- Monsieur AUDINEL FrédéricAnimateur régional biognv- Madame BACH ValérieOpérateur de production h/f
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 29
- Madame BAROUSSE OdileAgent a domicile- Madame BAYONNE StéphanieEmployé commercial- Monsieur BEAU SébastienCharge clientèle senior expertise comptable- Madame BEAU ThanapornOpérateur de production- Monsieur BELALIA MohammedVendeur principal- Madame BERGANDER Anna ErikaDirecteur amélioration continue- Monsieur BERJONNEAU JulienChef d'équipe map- Monsieur BERNARD StéphaneTechnicien de maintenance- Monsieur BERNEDE ThierryIngénieur généraliste - manager qse- Madame BINEAUD Marie-AudeInfirmière- Madame BIVER CaroleEquipier magasin- Monsieur BONNELIE DidierMenuisier- Madame BONNET CécileEmployée principale- Madame BOURDONCLE IsabelleHôtesse d'accueil- Madame BOURLAND PRADIER MartineAide comptable- Monsieur BOURMIER DavidPoseur- Monsieur BOURRAUD Lionel' Magasinier- Monsieur BOURRIÉ MickaëlResponsable bureau d'étude- Monsieur BOY JérômeMachiniste polyvalent- Monsieur BRAGEOT Jean-RobertConcepteur mécanique
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- Monsieur BREMOND PhilippeChef d'agence- Madame BROUILLAUD LucetteAuxiliaire de vie- Madame BROUSSE SandrineOpératrice de production- Madame BUISSON AnnetteHôtesse de caisse- Mohsieur BURGOS Thierry_ Ouvrier en esat- Madame BURG SandyResponsable de service confirme- Madame CAMBLANNE DelphineDirectrice- Monsieur CARBONNIERE StéphaneMenuisier- Monsieur CHAMBON SébastienPolyvalent imprégnation- Madame CHAMPEVAL CathyAgent de service hospitalier- Monsieur CHANTELOUBE OlivierMenuisier- Monsieur CHAPEAU ThomasMachiniste polyvalent/cariste- Monsieur CHATEAU FrédéricResponsable zone hachage— - Madame CHATEAU GéraldineEquipier magasin- Monsieur CHAUSSAT Jean-LouisResponsable technique- Madame CHEVALIER VirginieSecrétaire -- Monsieur CHOGNARD ThomasAgent d'entretien- Monsieur CHOUET RenéCharge de statistiques- Madame CHOUQUET EdwigeDirectrice-adjointe- Madame CHOUZENOUX VioletteAide-soignante
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" - Monsieur COIFFARD MikaëlCoordinateur transformation- Monsieur COIGNAC DavidOuvrier en esat- Monsieur COMMUNAL GrégoryContrôleur crédit client- Monsieur CREIGNOU GaëlSous directeur- Madame DAL PAN Magaly. Aide-soignante- Monsieur DARROMAN Jean-LucResponsable production- Madame DELAGE VirginieGestionnaire expert contrats- Monsieur DELENGEAS RégisAttaché commercial- Monsieur DEMARTY Hervé Hubert MarcTechnicien administratif- Madame DESMARTHON Marie-HélèneApprovisionneur(se)- Monsieur DESPORT MickaëlPoseur canalisateur - conducteur d'engins- Monsieur DRAOUI HassanConducteur de ligne polyvalent- - Monsieur DUBREUIL JérômeMachiniste polyvalent- Monsieur DUBREUIL StéphaneMachiniste polyvalent- Monsieur DUMAS EricMédecin gériatre-médecin chef d'établissement- Monsieur DUPUY FabienRéférent technique gestion système information- Monsieur DURANTON DominiqueMachiniste polyvalent- Monsieur ELIE AlainExploitant transport principal- Monsieur FAVIER LionelTechnicien de maintenance- Madame FERRANDO StéphanieEmployée de banque
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 32
- Madame FEY Marie PierreChef comptable- Madame FEYTIT NathalieRetraite- Madame FOURNIER MaguyRetraitée- Monsieur FRAYSSE XavierMenuisier- Madame FROMENT VanessaTechnicienne achats- Monsieur GAILLARD FranckOuvrier en esat- Madame GARCIA NathalieChef de service administratif- Monsieur GAUTHIER BenoitDirecteur commercial- Madame GAY ChristellePilote mise en carton- Monsieur GERBOUT FranckConducteur empileur p5- Madame GERMAIN CécileConseillère clientèle en assurances- Madame GIRY ROMIGUIER LaetitiaSecrétaire '- Madame GOMES-PINTO AliceResponsable comptable- Monsieur GONTHIER MathieuPolyvalent imprégnation- Monsieur GOURSOLLE BrunoMenuisier- Monsieur GRANGER PatriceChef de poste ssiap 2- Madame GROS Jocelyne Jacqueline Pierrette: Assistante administrative- Monsieur GUARI Victor HugoOuvrier de 2eme transformation- Madame HOLLE Laetitia- Chef de groupe comptabilité- Monsieur JACQUEMET ThierryAgent d'approvisionnement
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 33
- Madame JAILLE PascaleSecrétaire confirmée- Monsieur JEAMMET DamienChef d'équipe triperie- Madame JOUANNEL IsabelleEmployée a domicile- Madame JOUVE IsabelleAuxiliaire de vie- Monsieur LABALETTE Jean-NoëlEmployé polyvalent- Monsieur LABAT MickaëlConducteur empileur p3- Madame LABROT AurélieEmployée à domicile- Monsieur LACHAUD AlainPétrisseur crémier- Monsieur LACOMBE DavidConducteur spl grand routier- Madame LA'COSTE Marie-José PauletteOpératrice- Monsieur LACOSTE StéphaneTechnicien- Monsieur LAFAYE ChristianMaître ouvrier plaquiste- Monsieur LAFAYE ThierryMécanicien régleur- Madame LARONZE ChantalAgent de service- Madame LAROUSSERIE Marie-ClaireChauffeur ambulancier- Madame LARPE StéphanieResponsable fichier et caisses- Monsieur LARROUCAU StéphaneMenuisier -- Monsieur LAUSEILLE DamienAgent de sécurité ssiap 1- Madame LEITE DE MAGALHAES BrigitteOpératrice polyvalente- Monsieur LE JEUNE JérémieCariste logistique
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 34
- Madame LESCURE NadiaGestionnaire des litiges et des créances- Madame LORBLANCHET GhislaineAuxiliaire de vie- Madame LOUPPE AuréliaPersonnel navigant commercial- Madame LUSTRIAT ClaireConseillère en insertion professionnelle- Monsieur LUTTON FranckTechnicien supérieur du son- Monsieur MAGNE Guy.Maçon couvreur. - Madame MAGOT KarineComptable- Monsieur MALONIE FranckChef équipe vente pra- Madame MARJARIE IsabelleVendeuse- Monsieur MARQUES DA MATA ManuelConducteur empileur p4- Monsieur MARTIN SamuelChargé de clientèle- Madame MASQUELIER JudithOpérateur de production- Madame MAUDUIT BettyAgent administratif- Madame MAURY SabineAuxiliaire de vie- Madame MAZEAU GaëlleConductrice de ligne conditionnement- Madame MERCIER StéphanieHôtesse relation clients- Monsieur MESPOULEDE SébastienApplicateur- Monsieur MILETO DidierRégleur- Madame MILVILLE CélineOrdonnanceur- Madame MITAU CécileOuvrière en esat
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 35
- Madame MONTAGNE ValérieOuvriére en esat- Madame MOULENQ VirginieConseillère entreprise- Monsieur MOUTARDE ChristopheDirecteur gestion finances- Madame NEUVILLE CécileAssistante de service social- Madame OCHEM FlorenceAssistante commerciale gsb & adv- Madame PANIZZA BrigitteComptable- Monsieur PARCELLIER PascalMachiniste polyvalent/cariste- Madame PERIGAULT EmilieComptable- Madame PESKLEVEI AurélieCheffe d'équipe- Madame PEYTOUR ClotildeResponsable de service- Madame PINAULT AurélieContrôleuse qualité- Monsieur PIQUET Jean-MichelChauffeur-livreur- Madame POMMIER MurielleAmbulancière- Madame RAVIDAT Patricia, ChrystèleIngénieur qualité- Monsieur RAYNAUD NicolasTechnicien de maintenance- Madame RENAUD ChristineOpératrice technique- Monsieur RENAUX DominiqueMenuisier- Madame REVEILLAC PatriciaComptable- Madame REYNET MaryléneEmployée administrative- Madame REY SéverineConseillère services de l'assurance maladie
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 36
- Monsieur RHODES DimitriRénovateur tôles- Madame RIBAUT AurelieAssistant de service social- Monsieur RICARD HervéOpérateur mécanique / température- Madame ROBERT CaroleChargée de relation client- Madame ROBERT Marie AngeSecrétaire de direction- Madame RODRIGUES CécileResponsable caisse, agent de maîtrise- Madame ROLDELBOS ValérieSecrétaire après-vente- Madame ROUAULT LéaStatisticienne- Monsieur ROUBENNE OlivierTechnico-commercial- Madame ROUBINET JessicaComptable- Monsieur ROUCHUT ThierryMécanicien vi- Madame ROUX IsabelleAgent de service hôtelier- Monsieur SAMSON ChristophePétrisseur crémier- Madame SASSIER GéraldineManager e.commerce/drive- Madame SCHIESSLE OdileOuvrière- Madame SIMONET AurélieInfirmière- Monsieur SIMONNET MichaelOpérateur régleur- Madame SIRE ChristelleTechnicienne de laboratoire- Madame SOLBET StéphanieConducteur de ligne- Monsieur SOURZAT SébastienArtisan électricien
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 37
- Madame SYLVAIN EmilieTechnicienne conseil pf expert- Monsieur TAHIRI KarimPilote mise en carton- Madame TEILLOUT Christelle, VanessaAide-soignante '- Madame THERY Ingrid' Ouvrier en esat- Madame TILÉVITCH EmmanuelleEmployée de banque- Madame VALLE MORO HélèneEmployée qualifiée libre service- Madame VAN BREDA KarenTechnicienne logistique- Madame VAN DER HAAS MarilyneChargée de conduite de projets- Madame VERWAERDE MyriamIngénieur agroalimentaire- Monsieur VILLOT StéphanePersonnel d'accueil- Monsieur VINCENT OlivierAm ordonnancement- Monsieur VIRGO CédricAgent de production- Madame VIRGO ValérieVendeuse- Monsieur VITRAT MickaëlResponsable bureau d'études- Madame VOGT IsabelleOuvrière en esat- Monsieur ZACCHI FranckConducteur f1/f2/f3
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Monsieur AUDOIN WilfridDéveloppeur de talent coordinateur- Monsieur AUGUSTE Yan_nickAm maintenance- Madame BACCILIERI Nathalie, VéroniqueExpert leader commercial
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 38
- Monsieur BAGARD DominiqueTechnicien sav confirme- Monsieur BALDAN OlivierDirecteur des ressources humaines- Madame BAPTISTA BELO LaurencePersonnel entretien des locaux- Monsieur BELALIA MohammedVendeur principal- Madame BERTEAU ChristelleGestionnaire de commandes- Monsieur BESSE Jean-FrançoisMachiniste polyvalent/cariste- Madame BLANCHET LydiaConductrice de ligne conditionnement- Madame BLAY PatriciaHôtesse relation client- Madame BLONDY DésiréeAide soignante- Madame BONVOISIN SophieConducteur de ligne hf- Monsieur BONVOISIN VincentConducteur de ligne- Monsieur BOUCHAT Jean-MichelDessinateur coordinateur be- Madame BOURLAND PRADIER MartineAide comptable- Monsieur BREMOND PhilippeChef d'agence- Monsieur BRETOU BrunoConducteur 3 ip- Madame BRIONNE ValérieTechnicienne information médicale_ - Monsieur BRUSTOLIN' FabricePréparateur empilage- Monsieur CALLOCH ClaudeConducteur nettoyage hygiène propreté- Monsieur CAPET StéphaneConducteur 3 ip- Madame CAPIN FlorenceAide soignant
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 39
- Monsieur CELERIER ChristopheAm poste uo bobines- Madame CESSAC Marie-PierreOpératrice polyvalente- - Monsieur CHASSERAUD EmmanuelTechnicien- Monsieur CHATAIL Fabrice, NicolasEmployé sncf- Madame CHATEAU GéraldineEquipier magasin- Monsieur CHAUTRU EricFraiseur- Monsieur CHEVAILLE FrançoisOuvrier en esat- Monsieur CLEMENT Jean-MarcDirecteur magasin- Madame COMBY MireilleInfirmière- Monsieur CONTE VincentChaudronnier- Madame CORBEAU EstelleEmployée de commerce- Madame COURNEDE SandrineResponsable de service- Monsieur COUSI PatriceResponsable de magasin- MonsieurDAS NEVES GOUVEIA Joachim CarlosOpérateur de production- Madame DAUDOU CécileResponsable de secteur- Monsieur DELAGE PhilippeOpérateur de production- Madame DESMOTS HéléneInfirmiére- Monsieur DOUGNAC FlorianPolyvalent finition- Monsieur DUBOUILH Jean-PascalConducteur répandeur- Madame DUGENET MarieAgent de cadre de vie lingère
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 40
- Monsieur DUMAS AlainChef d'équipe- Monsieur DUMAS LaurentTechnicien hydraulique / pneumatique- Monsieur DUMONTEIL ClaudeOuvrier au nettoyage industriel- Madame DUPUY SylvetteOpératrice qualifiée- Monsieur DURAND GillesAm gestion administrative du personnel- Madame DURAND LAVEAU KarineAide opératoire- Monsieur DUTIN ChristopheChauffeur travaux public- Madame EPS NatachaTechnicien conseil pf expert- Monsieur FABRY LionelConducteur spl- Madame FARDET Ch_ristèleComptable .- Madame FARGE Catherine .Conductrice de ligne conditionnement- Monsieur FAUPIN DavidPétrisseur crémier- Madame FAVIER FlorenceAgent de service hospitalier- Monsieur FERREIRA CarlosOpérateur de production- Madame FEY Marie PierreChef comptable- Madame FORT SéverineAssistante de production- Monsieur FOULQUIER DavidCariste magasin sf- Madame FOURNIER CéliaTechnicienne conseil pf expert- Monsieur FREDON StéphaneConducteur ligne fabrication- Madame GALLATO StéphanieAssistante administrative
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 41
- Monsieur GAYET FrançoisEmployé de banque- Monsieur GOSSELIN TonyChaudronnier- Madame GOUJOU LaurenceTechnicienne de production informatique- Monsieur GOURVIAT Jean-PierreMenuisier- Monsieur GRELLETY SébastienChef de projet it- Madame GRIMAL CécileCheffe d'équipe- Madame GROS Jocelyne Jacqueline PierretteAssistante administrative- Monsieur GUASTAVINO EricAutomaticien- Madame GUILLOT CorinneCommercial sédentaire- Madame HAUTHIER Marie-LaureAssistant commercial hf- Monsieur HIVER ThierryTechnicien élevage- Madame HUCHET Marie-Aude| Technicienne gestion des ressources humaines experte- Madame JACQUET CaroleConductrice de ligne conditionnement- Monsieur JASINSKI LaurentConducteur empileur p4- Monsieur LACOSTE StéphaneTechnicien- Monsieur LACOURARIE EricChef d'équipe- Monsieur LACOUR OlivierConducteur de travaux- Madame LAFARGE SandrineConducteur de machine emballage- Monsieur LAFAYE ChristianMaitre ouvrier plaquiste- Madame LAFUENTE Marie-LaureAssistante sociale
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- Monsieur LAGORCE JimmyMenuisier- Monsieur LAMBERT OlivierTechnicien signature- Madame LAMBERT StéphanieAide-soignante- Madame LAROUSSERIE Marie-ClaireChauffeur ambulancier- Monsieur LAVAUD ThierryPréparateur- Madame LAVAURE MoniqueRéférente technique prestations- Madame LECAPITAINE ChantalAssistante du personnel- Monsieur LEGLISE ChristopheRéférent technique prestations- Madame LHAUMOND LEMONNIER LeydieAuxiliaire de vie '- Madame LONGIERAS Sylvie -Responsable adjoint- Monsieur LOPES JacintoRelais technique- Madame LOTTIN ElisabethConseillère emploi- Monsieur LUTTON FranckTechnicien supérieur du son- Monsieur MAESTRO ThierryChef d'équipe- Monsieur MAGNE GuyMagon couvreur- Monsieur MALLET GillesChargé de travaux- Madame MANIERE MaudAssistante de direction- Monsieur MARCHAND HervéAm logistique |- Madame MAURY CorinneEmployée administrative- Monsieur MAZIERE SébastienRégleur
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 43
- Monsieur MESPOULEDE SébastienApplicateur- Monsieur MEYER HerbertCommercial- Madame MICHEL CatherineResponsable cellule- Monsieur MOREAU FabriceMagasinier - cariste- Monsieur MOULINARD LaurentChef d'équipe 3ème transformation- Madame MOURTIER NathalieEmployée administrative- Madame NOBILI KatiaAssistante commerciale- Madame OCHEM FlorenceAssistante commerciale gsb & adv- Madame PARE KarineEmployé logistique- Madame PARQUET PatriciaResponsable de service- Madame PAULHIAC ChantalConducteur de ligne hf- Monsieur PIMOUGUET PascalConducteur wemhoner- Madame PLAISIR FlorenceComptable service fournisseur- Madame POMMIER MurielleAmbulanciere- Monsieur PUISSET DidierOpérateur de production- Monsieur PUJOL FrédéricOpérateur entretien batteries- Monsieur REY Jean-Rémy' Technicien logistique- Monsieur RIEUPEYROUX Jean-PaulChef d'équipe- Madame ROBERT FlorenceResponsable télévente- Madame ROCTON IsabelleOpératrice de production
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 44
- Madame RONGIERAS JacquelineAuxiliaire de vie- Madame ROUBY FrançoiseResponsable contrôle gestion et trésorerie- Madame ROULLAND CélineOpérateur de production- Monsieur ROUX XavierConducteur process- Monsieur RUAUD PatriceContrôleur im- Monsieur SALON CédricConducteur machine 8- Madame THER BéatriceEmployée commerciale 3- Monsieur THOMAS LaurentMenuisier- Monsieur TINAS Jean-JacquesBoucher / désosseur- Monsieur VIGIER-FLECHOU ChristophePréparateur de commandes- Madame VIRGO ValérieVendeuse- Monsieur ZACCHI FranckConducteur f1/f2/f3
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame ALLAFORT RoselineChargée du placement du personnel- Monsieur ANDRAUD Jean-PaulPréparateur empilage- Monsieur AUBIER PhilippeConducteur empileur p5- Monsieur BEDUBOURG RolandMagasinier- Monsieur BIGOT GillesConducteur coucheuse / calandre- Madame BONNET NoëlleResponsable de service- Monsieur BOSCOUJARET Jean-MarcMécanicien
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- Madame BOUNISSOU JosetteConducteur machines- Madame BOURLAND PRADIER MartineAide comptable- Monsieur BREMOND PhilippeChef d'agence- Monsieur BRUDY JérômeElectricien- Madame BURGEVIN OdileOpératrice de fabrication- Monsieur CAMINADE DidierChef d'atelier 2ème transformation- Madame CHAUSSIER BénédicteEmployée de banque- Madame CHERGUI CorinneOpératrice de fabrication- Monsieur CHEVALIER EricResponsable mécanumérique- Monsieur CLUZEL Sylvain |Technicien hydraulique / pneumatique- Monsieur COGO BLANCHET GillésUsineur commande numérique- Madame COLACINO LindaOuvrière en esat- Monsieur COUREAU BernardContremaître- Madame DAURIE DanielleManager commerce- Madame DELMAS IsabelleConseillère accueil- Monsieur DELOSIERES LaurentConducteur empileur p3- Monsieur DELTEIL LaurentPolyvalent stratification- Monsieur DESMAIZIERES DidierCoordinateur transformation- Monsieur DIAZ Jean-Pierre-Technicien qualité- Madame DONNAT SandrineEls vendeuse
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 46
- Monsieur DOUMENGE DominiquePolyvalent imprégnation- Madame DUBERTRAND Marie-AngeTechnicienne maitrise des risques expert- Monsieur DUBUISSON OlivierMerrandier- Monsieur DUMAS PascalConducteur ima- Madame DURAND IsabelleTechnicien des métiers de la banque- Madame FARGE CatherineConductrice de ligne conditionnement- Monsieur FAURE GillesOrdonnanceur- Madame FORT SylvieOpératrice de production- Monsieur FOURNIER PatriceResponsable de production- Monsieur GAILLARD DidierManager de production- Monsieur GAREYTE Jean-LouisMonteur de moules- Monsieur GAUDOU AlainChef de secteur- Monsieur GAYET FrançoisEmployé de banque- Madame GENDRE MartineCadre de banque- Monsieur GILLIO FranckAm presses- Monsieur GRANGER AlainOpérateur de production- Madame GROS Jocelyne Jacqueline PierretteAssistante administrative- Monsieur JUGIE Pascal" Technicien élevage- Monsieur LACOSTE StéphaneTechnicien- Monsieur LAFARGUE GillesAm électricien
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 47
- Monsieur LAFAYE ChristianMaitre ouvrier plaquiste- Monsieur LAFON FabriceAgent technique r&d- Madame LAFUENTE Marie-LaureAssistante sociale- Monsieur LAJOINIE RégisMonteur de moules- Monsieur LAPARRE EricAm finition- Madame LAPARRE NathalieDirectrice de magasin- Madame LARENIE ValérieAssistante comptable- Monsieur LE MINH ChauResponsable électricité- Monsieur LONGUECHAUD Jean-PhilippeOpérateur régleur- Madame LYDIE YannickChargée de clientèle- Madame MAGNANOU SylvieAm chargée tarification- Monsieur MAGNE GuyMagon couvreur- Madame MAGNOL PascaleResponsable de service- Monsieur MALLET DidierResponsable atelier- Monsieur MANOUVRIER MarcEquipier presses- Madame MARBOEUF BéatriceResponsable r&d- Madame MORGAINT BéatriceAgent de production- Monsieur MORLIERAS StéphaneOpérateur de production- Monsieur MOURNET LaurentOpérateur flux- Monsieur NABOULET Jean-PaulMenuisier
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 48
- Madame OLLIVIER Marie-LaureSecrétaire- Monsieur PAIN BrunoHôte d'accueil- Monsieur PAROUTY PatrickAide conducteur coupeuse 15 & 16- Madame PELET MartineEmployée à domicile- Monsieur PÉRIÉ PhilippeIngénieur aéronautique- Monsieur PEYRICHOU RémyConducteur de travaux- Monsieur POUJOL PatrickPolyvalent magasins / expéditions- Madame PREVOT KarèneAnalyste master data- Monsieur PRIVAT LaurentGestionnaire magasin sf adjoint- Monsieur REYMOND Jean-JacquesEquipier presses- Monsieur ROCHE TÿvhierryOuvrier en triperie- Madame RONGIERAS JacquelineAuxiliaire de vie- Monsieur ROUBENNE EricChef de chantier- Madame SANCHEZ BernadetteEls '- Monsieur SANCHEZ EricOuvrier polyvalent- Madame SOUFFRON MarylineCollaboratrice comptable- Monsieur SOUNALET JacquesContrôleur qualité —- Monsieur STEFANELLI DidierDirecteur edi & data- Madame SZNAJDER LaurenceConseillère en gestion des droits- Monsieur TABONE MarcAm assistant gestion de production
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 49
- Monsieur TERROCHAIRE DidierDirecteur- Monsieur TOCAVEN Jean-MarcMonteur régleur en emboutissage niveau 2- Monsieur TREMOUILLE FrancoisResponsable méthode / maintenance- Madame VALADE Marie-Laure" Responsable administration des ventes- Monsieur VALLESE Jean-PhilippeConducteur scie giben- Madame VAYSSIERES LaurenceEquipier autonome de production- Monsieur VERDIER JoëlOpérateur de production- Monsieur ZACCHI FranckConducteur f1/f2/f3
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur ADRIENKO Jean—Philip'peResp ccial dordogne et prescription, - Monsieur BELLANGER Jean-LouisAdjoint chef de fabrication- Madame BELMOND CoralieAnimatrice- Monsieur BONIS PatriceAgent d'entretien- Madame BONNET NoëlleResponsable de service- Madame BOUNISSOU JosetteConducteur machines- Madame BOURLAND PRADIER MartineAide comptable- Monsieur BREMOND PhilippeChef d'agence- Monsieur BREMONT PhilippeCoordinateur atelier- Madame CERTAIN ChristineHôtesse d'accueil '
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accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 50
- Madame DANEY SandrineEmployée de bureau- Monsieur DARRIET PhilippeChargé de comptes- Monsieur DEGROISE JackyAdjoint au chef de service- Monsieur DELAIR AlainMagasinier niveau 2- Monsieur DONADIER PascalMagasinier adjoint- Monsieur EL ATALLATI SadikOuvrier abattoir contrôle qualité cuirs- Madame FARGEAS JocelyneCadre éducatif des lycées- Monsieur GACON PhilippeCadre éducatif- Madame GALTIE JacquelineResponsable d'infrastructures- Monsieur GANDBOEUF Jean-PaulCharpentier couvreur- Madame GENESTE LydieAide-soignante- Madame GRASSET MaryseHôtesse de caisse- Monsieur LACOTTE PhilippeConducteur ligne fabrication- Monsieur LAFAYE ChristianMaitre ouvrier plaquiste- Madame LAINARD Marie HélèneResponsable comptable- Madame LAURENT CorinneCadre fonctionnel- Monsieur MAGNE DanielMenuisier- Monsieur MAGNE JacquesContre inspection finition- Madame MAKUCH ChristineTechnicienne conseil pf expert- Madame MARCHEIX Marie-FranceHotesse relation client
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 51
- Madame MARCOU DominiqueConseillère santé prévoyance épargne et retraite- Monsieur MARTIN PascalChef de carrière- Monsieur MATHIEU Xavier_ Animateur- Monsieur METREAUD PatrickPreparateur empilage- Monsieur MONRIBOT LaurentAm finition- Màdame OLMEDO LaurenceChef d escale Air France- Monsieur PECON ChristopheConducteur machine 4- Monsieur PERIER DidierCadre commercial- Monsieur PEZIER Jean-GillesDirecteur adjoint- Monsieur ROSSI Jean-MarcIngénieur planification prototype- Madame RUHER SylviaTechnicienne prestations spécialisée- Madame SANCERNI CorinneContrôleuse allocataires expert- Monsieur SAVIO DanielChef équipe- Monsieur THOMAS FabriceEmployé de banque- Madame TOURREIL FlorenceConseillère territoriale coordonnatrice- Madame TRAVERSE VéroniqueConseillère clientèle particuliers- Madame VERGNAUD LydiaTechnicienne logistique expertArticle 5 : Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat en Dordogne.
- Périgueux, le 2 ç}{ N1 ( 2/%La préfète
/ //à 24/24Marié AUBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00001 - Arrêté préfectoral
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-09-02-00016
Cessation d'activité d'un organisme de services à la
personne IDEES O LOGIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-09-02-00016 - Cessation d'activité
d'un organisme de services à la personne IDEES O LOGIS 53
!-' Direction DépartementalePREFETDE LA de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésE&RDOGNE et de la Protection des PopulationsÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Bérénice F!ASOUYAUX ; IDEES Ô LOGISService Mutations Economiques et Formation 1 Rue DE LA GAREServices à la personne 24170 SIORAC EN PERIGORDCourriel : ddetspp-sap@dordogne.gouv.frTéléphone : 05.53.03.65.67 Périgueux, le 2 septembre 2024
Objet : Cessation d'activité d'un Organisme de Services à la personne
Monsieur,Vous nous avez informées de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans nosservices sous le n° SAP515250470.Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter du 23août 2024, date de dépôt de votre demande. Votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimésà la date suscitée et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, lesbénéficiaires de vos prestations.Notre service reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire,Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Par délégation du Préfet,Et par subdélégation de la DDETSPP,L'adjointe à la cheffe du service < lQns
2, rue de la Cité 24016 Périgueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.nouvelle-aquitaine.direccte.qouv.frAravail- i fr .
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-09-02-00016 - Cessation d'activité
d'un organisme de services à la personne IDEES O LOGIS 54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-31-00013
Cessation d'activité d'un organisme de services à la
personne ROY Kevin
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00013 - Cessation d'activité
d'un organisme de services à la personne ROY Kevin 55
Æ :' Direction DépartementalePREFETDE LA de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité et de la Protection des Populations
Affaire suivie par Bérénice BASOUYAUXService Mutations E ; t Formati Monsieur Mr Roy Kevinervice Mutations Economiqueset FormationServicesà la personne 5 Rue DES CORDIERS24490 LA ROCHE CHALAISCourriel : ddetspp-sap@dordogne.gouv.frTéléphone : 05.53.03.65.67 Périgueux, le 31 juillet 2024
Objet : Cessation d'activité d'un Organisme de Services à la personne
Madame,Vous nous avez informées de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans nosservices sous le n° SAP830649802.Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de laréception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimésà la date suscitée et je vous demande d'en avertir, pour le cas oU vous ne l''auriez pas encore fait, lesbénéficiaires de vos prestations.Notre service reste a votre entiére disposition pour toute information complémentaire,Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Par délégation d Préfet,Et par subdélégCheffe du service M
2, rue de la Cité 24016 Périgueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.frwww.travail-emploi.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00013 - Cessation d'activité
d'un organisme de services à la personne ROY Kevin 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-31-00012
Cessation d'activité d'un organisme de services à la
personne SALOMON Rébecca
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00012 - Cessation d'activité
d'un organisme de services à la personne SALOMON Rébecca 57
E '. Direction DépartementalePREFETDE LA de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité et de la Protection des Populations
Affaire suivie par Bérénice BASOUYAUX Madame SALOMON RébeccaService Mutations Economiques et FormationServicesà la personne 5 Rue LUDOVIC TRARIEUX24000 PERIGUEUXCourriel : ddetspp-sap@dordogne.gouv.frTéléphone : 05.53.03.65.67 Périgueux, le 31 juillet 2024
Objet : Cessation d'activité d'un Organisme de Services à la personne
Madame,Vous nous avez informées de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans nosservices sous le n° SAP913133518.Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de laréception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimésà la date suscitée et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, lesbénéficiaires de vos prestations.Notre service reste à votre entière disposition pour toute information compliémentaire,Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Par délégation du Préfet,Et par subdélégation de la DDETCheffe du service MutatioSPP,
*
2, rue de la Cité 24016 Périgueux Cedex - Standard : 05 53 02 88 00www.nouvelle-aquitaine.direccte.qouv.frwww.travail-emploi.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00012 - Cessation d'activité
d'un organisme de services à la personne SALOMON Rébecca 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-31-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne ASSOCIATION AIDE24 SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ASSOCIATION AIDE24 SERVICES 59
PREFET Direction DépartementaleDE LA . , sDORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertéol et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd''un organisme de services à la personneASSOCIATION AIDE24 SERVICESEnregistré sous le numéro SAP930171996
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30 avril 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Madame Marie-Noëlle MARIGNIER, chargée de l'intérim de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de laDordogne et du 2 mai 2024 portant subdélégation à Monsieur Vincent COUSIN, directeuradjoint et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Amélia CHABBERT, cheffe duservice Mutations Economiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice dutravail,Le Préfet de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Dordogne le 17/07/24, par Monsieur Jacques WACQUEZ en qualité deprésident de l'ASSOCIATION AIDE24 SERVICES, dont l'établissement principal est situé 61 rueProfesseur Pozzi 24100 BERGERAC.Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP930171996 au nom de « ASSOCIATIONAIDE24 SERVICES » sans limitation de durée, pour les activités suivantes, à l'exclusion de touteautre:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicile
N O) U1 R UN-—
DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ASSOCIATION AIDE24 SERVICES 60
8 Livraison de repas à domicile9 Collecte et livraison à domicile de linge repassé10 Livraison de courses à domicile11 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile12 Assistance informatique à domicile13 Assistance administrative à domicile14 Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes15 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes16 Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire17 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire18 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile19 Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée oul'activité déclarée devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R 7232-18 du code du travail.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 31 juillet 2024
Par délégation du Préfet,
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DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 00 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ASSOCIATION AIDE24 SERVICES 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-04-29-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne BLOO VILLA LP Loustalot
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-04-29-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BLOO VILLA LP Loustalot 62
PREFET Direction DépartementaleDE LA _DORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertéool et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneBLOO VILLA - LP LoustalotEnregistré sous le numéro SAP809685985
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 22 novembre 2021 du Préfet du département de la Dordogne donnantdélégation de signature à Madame Catherine CARRERE FAMOSE, directrice de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de laDordogne et du 2 février 2024 portant subdélégation à Monsieur Vincent COUSIN, directeuradjoint et Madame Marie-Noëlle MARIGNIER, directrice adjointe et en cas d'absence oud'empêchement à Madame Amélia CHABBERT, cheffe du service Mutations Economiques etFormation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice du travail,Le Préfet de la Dordogne, et par délégation, la directrice de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Dordogne,Donne récépissé à Madame Christina LOUSTALOT, micro-entrepreneuse, dont le siège socialest situé 211 route de Bordeaux — La prunerie 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE, d'une déclarationd'activité de services à la personne déposée auprès de la Direction Départementale del''Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Dordogne, en date du16 mars 2024,Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP809685985, au nom de BLOO VILLA - LPLoustalot, sans limitation de durée, pour les activités suivantes relevant du seul régime de ladéclaration, à l'exclusion de toute autre, et exercées en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinagePréparation de repas a domicileLivraison de repas a domicile
O U1 L U N =—
DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 00 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-04-29-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BLOO VILLA LP Loustalot 63
7 _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé8 Livraison de courses à domicile9 Assistance administrative à domicile10 Télé-assistance et visio-assistance11 Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire12 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire13 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée ouFactivité déclarée devra faire I'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R 7232-18 du code du travail.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale ouI'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 29 avril 2024
Par délégation du Préfet,Et par subdélégation.de la DDETSPP,
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24024 PÉRIGUEUX CEDEXDo, ToL: 05 5303 66 66 ¥» *
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DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 00 www.dordogne.gouv.fr
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déclaration d'un organisme de services à la personne BLOO VILLA LP Loustalot 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-08-14-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne BOURNAZEL Paul
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-14-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BOURNAZEL Paul 65
PREFET Direction DépartementaleDE LADORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertéB it et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneBOURNAZEL PaulEnregistré sous le numéro SAP821421021- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30juillet 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne et du 5 août 2024 portantsubdélégation à Madame Marie-Noëlle MARIGNIER, directrice adjointe et Monsieur VincentCOUSIN, directeur adjoint et en cas d'absence ou d'empéchement à Madame Amélia CHABBERT,cheffe du service Mutations Economiques et Formation et à Madame Florence HUGUET, adjointeà la cheffe du service Mutations Economiques et Formation,Le préfet de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP Dordogne, le 29/07/24 par Monsieur BOURNAZEL Paul entrepreneurindividuel, dont l'établissement principal est situé 186 Route André Lagarde 24370 PRATS-DE-CARLUX et enregistré sous le numéro SAP821421021 pour les activités suivantes en modeprestataire :> Petits travaux de jardinageToute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée ouI'activité déclarée devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
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déclaration d'un organisme de services à la personne BOURNAZEL Paul 66
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande de déclarationsous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 14 août 2024
Par délégation du Préfet,Et par subdélégation de la DDETSPP,
Flore. GU
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déclaration d'un organisme de services à la personne BOURNAZEL Paul 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-08-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne CARRIQUE CHRYSTAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-08-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CARRIQUE CHRYSTAL 68
PREFET Direction DépartementaleDE LADORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertée et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneCARRIQUE CHRYSTALEnregistré sous le numéro SAP931536668
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30 juillet 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Monsieur Éric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne et du 5 août 2024portant subdélégation à Madame Marie-Noëlle MARIGNIER, directrice adjointe et MonsieurVincent COUSIN, directeur adjoint et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame AméliaCHABBERT, cheffe du service Mutations Economiques et Formation et à Madame FlorenceHUGUET, adjointe à la cheffe du service Mutations Economiques et Formation,Le Préfet de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Dordogne le 05/08/24, par Mme. CARRIQUE Chrystal entrepreneuseindividuelle, dont l'établissement principal est situé 6 Rue Le Bret 24100 Bergerac.Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP931536668, au nom de CARRIQUECHRYSTAL, sans limitation de durée, pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Livraison de courses à domicileToute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée oul'activité déclarée devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.
DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-08-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CARRIQUE CHRYSTAL 69
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R 7232-18 du code du travail.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 8 août 2024
Par délégation du Préfet,Et par subdélégation de la DDETSPP,L'adjointe à la cheffe du service MutationsEconomiques et Férmation,
DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 00 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-08-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CARRIQUE CHRYSTAL 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-08-31-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne CHAHBAR RADIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-31-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CHAHBAR RADIA 71
PREFET Direction DépartementaleDE LA ;DORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertéit et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneCHAHBAR RADIAEnregistré sous le numéro SAP930717137
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30 avril 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Madame Marie-Noélle MARIGNIER, chargée de l'intérim de la DirectionDépartementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de laDordogne et du 2 mai 2024 portant subdélégation à Monsieur Vincent COUSIN, directeuradjoint et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Amélia CHABBERT, cheffe duservice Mutations Economiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice dutravail,Le Préfet de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Dordogne le 08/07/24, par Mme. Radia CHAHBAR entrepreneuse individuelle,dont l'établissement principal est situé 1 Impasse Les Menades 24430 ANNESSE-ET-BEAULIEU.Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP930717137 au nom de CHAHBAR RADIAsans limitation de durée, pour les activités suivantes, à I'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée oul'activité déclarée devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.
DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-31-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CHAHBAR RADIA 72
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R 7232-18 du code du travail.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 31 juillet 2024
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-31-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CHAHBAR RADIA 73
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-08-13-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne Christine DA SILVA SOARES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-13-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Christine DA SILVA SOARES 74
PREFET Direction DépartementaleDE LA _DORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertépoanal et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneChristine DA SILVA SOARESEnregistré sous le numéro SAP899854350
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30juillet 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Monsieur Éric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne et du 5 août 2024 portantsubdélégation à Madame Marie-Noëlle MARIGNIER, directrice adjointe et Monsieur VincentCOUSIN, directeur adjoint et en cas d'absence ou d'empéchement à Madame Amélia CHABBERT,cheffe du service Mutations Economiques et Formation et à Madame Florence HUGUET, adjointeà la cheffe du service Mutations Economiques et Formation,Le préfet de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP Dordogne, le 30/07/24 par Mme. Christine DA SILVA SOARESentrepreneuse individuelle, dont l'établissement principal est situé 22 Impasse Résidence duPradal 24250 DOMME et enregistré sous le numéro SAP899854350 pour les activités suivantes enmode prestataire :1 Entretien de la maison et travaux ménagers2 _ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile3 Assistance administrative à domicileToute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée ouI'activité déclarée devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-13-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Christine DA SILVA SOARES 75
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande de déclarationsous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 13 août 2024
Par délégation du Préfet,Et par subdélégation de la DDETSPP,L'adjointe à la cheffe du service MutationsEconomiqueg et Formationtale de 7et de 7& Proteg, .Qéi.be\a ec,lo'}S Ché Adrinisraive- 8s HZ 'kmax-rL SZ ce SP 024 PÉRIGUEUX CEDEX &Dy, TH 5003658 P
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DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél: 05 53 03 65 00 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-13-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Christine DA SILVA SOARES 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-23-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne MAGNOU HELIAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-23-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MAGNOU HELIAN 77
PREFET Direction DépartementaleDE LA - " a "DORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertée it et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneMAGNOU HELIANEnregistré sous le numéro SAP790052153
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30 avril 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Madame Marie-Noëlle MARIGNIER, chargée de l'intérim de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de laDordogne et du 2 mai 2024 portant subdélégation à Monsieur Vincent COUSIN, directeur adjointet en cas d'absence ou d'empéchement à Madame Amélia CHABBERT, cheffe du serviceMutations Economiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice du travail,Le Préfet de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Dordogne le 03/06/24, par Monsieur Helian Magnou, entrepreneur individuel,dont l'établissement principal est situé 1 Place de l'ancienne Mairie - Appartement 3 - 24220SAINT-CYPRIEN.Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP 790052153 au nom de MAGNOU HELIAN,sans limitation de durée, pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre:Soutien scolaire ou cours à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicile
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Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél: 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-23-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MAGNOU HELIAN 78
Toute modification concernant la personne morale ou I'entreprise individuelle déclarée ouI'activité déclarée devra faire I'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R 7232-18 du code du travail.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 23 juillet 2024
Par délégation du Préfet,
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DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 00 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-23-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MAGNOU HELIAN 79
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-30-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne RAYE Sophie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-30-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RAYE Sophie 80
PREFET ; Direction DépartementaleDE LA JDORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLiberté-l et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneRAYE SOPHIEEnregistré sous le numéro SAP490243730
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,--Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30 avril 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Madame Marie-Noélle MARIGNIER, chargée de l'intérim de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de laDordogne et du 2 mai 2024 portant subdélégation à Monsieur Vincent COUSIN, directeuradjoint et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Amélia CHABBERT, cheffe duservice Mutations Economiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice dutravail,Le Préfet de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Dordogne le 27/06/24, par Madame RAYE Sophie entrepreneuse individuelle,dont l'établissement principal est situé 4 Avenue Du Cingle 24620 LES EYZIES.Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP490243730 au nom de RAYE SOPHIE, sanslimitation de durée, pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :1. Entretien de la maison et travaux ménagers2. Préparation de repas à domicile3. Livraison de courses à domicileToute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée oul'activité déclarée devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.
DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-30-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RAYE Sophie 81
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R 7232-18 du code du travail.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.Fait à Périgueux le 30juillet 2024
Bre =Rl 8CS 63000 £U0 PÉRIGUEUX CEDEX LTL 0653086688o °
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-30-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RAYE Sophie 82
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-31-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne RECHSTEINER KATHARINA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RECHSTEINER KATHARINA 83
PREFET Direction DépartementaleDE LADORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertéet et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneRECHSTEINER KATHARINAEnregistré sous le numéro SAP821404191
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30 avril 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Madame Marie-Noélle MARIGNIER, chargée de l'intérim de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de laDordogne et du 2 mai 2024 portant subdélégation à Monsieur Vincent COUSIN, directeuradjoint et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Amélia CHABBERT, cheffe duservice Mutations Economiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice dutravail,Le Préfet de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Dordogne le 14/07/24 par Mme. RECHSTEINER Katharina, entrepreneuseindividuelle, dont l'établissement principal est situé Le Sautereau 24310 BRANTOME-EN-PERIGORD.Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP821404191 au nom de RECHSTEINERKATHARINA, sans limitation de durée, pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinageToute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée ouI'activité déclarée devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RECHSTEINER KATHARINA 84
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R 7232-18 du code du travail.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul''entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 31 juillet 2024
Par délégation du Préfet,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RECHSTEINER KATHARINA 85
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-08-14-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne ZACCARON FABIENNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-14-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ZACCARON FABIENNE 86
PREFET Direction DépartementaleDE LADORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLiberté- aad® et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneZACCARON FABIENNEEnregistré sous le numéro SAP931646848- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132.et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30juillet 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Monsieur Éric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne et du 5 août 2024 portantsubdélégation à Madame Marie-Noëlle MARIGNIER, directrice adjointe et Monsieur VincentCOUSIN, directeur adjoint et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Amélia CHABBERT,cheffe du service Mutations Economiques et Formation et à Madame Florence HUGUET, adjointeà la cheffe du service Mutations Economiques et Formation,Le préfet de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP Dordogne, le 05/08/2024 par Madame ZACCARON Fabienneentrepreneuse individuelle, dont l'établissement principal est situé 2 Rue Guillaume Loiseau24100 BERGERAC et enregistré sous le numéro SAP931646848, pour les activités suivantes en modeprestataire :> Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée oul'activité déclarée devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél! : 0S 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-14-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ZACCARON FABIENNE 87
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande de déclarationsous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne en application de I'article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 14 août 2024
Par délégation du Préfet,Et par subdelegatlon de Ia DDETSPPEconomiqu
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DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél: 05 53 03 65 00 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-08-14-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ZACCARON FABIENNE 88
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-23-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de servies
à la personne ABC RESIDENCES SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-23-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servies à la personne ABC RESIDENCES SERVICES 89
PREFET Direction DépartementaleDE LA _DORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertéit et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneABC RESIDENCES SERVICESEnregistré sous le numéro SAP899490536
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30 avril 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Madame Marie-Noëlle MARIGNIER, chargée de l'intérim de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de laDordogne et du 2 mai 2024 portant subdélégation à Monsieur Vincent COUSIN, directeuradjoint et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Amélia CHABBERT, cheffe duservice Mutations Economiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice dutravail,Le Préfet de la Dordog_neConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Dordogne le 01/07/24, par Monsieur Marc JOLY en qualité de dirigeant de laSAS ABC RESIDENCES SERVICES, dont l'établissement principal est situé 234 Route de Lacoste24290 Montignac-Lascaux.Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP899490536 au nom de ABC RESIDENCESSERVICES, sans limitation de durée, pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas a domicileLivraison de repas a domicileCollecte et livraison a domicile de linge repasséLivraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance informatique a domicileDDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
DONDANIRSOUNT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-23-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servies à la personne ABC RESIDENCES SERVICES 90
10. Assistance administrative à domicile11. Télé-assistance et visio-assistance12. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire13. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile14. Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée oul'activité déclarée devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R 7232-18 du code du travail.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 23 juillet 2024
Par délégation du Préfet,Et par subdélégation de la DDETSPP,L'inspectriçed travail,
<DDETSPPCité administrativeBatiment H ë18 rue du 26* RI - CS 63000 »24024 PERIGUEUX CEDEX $Tél. : 05 53 03 65 66
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DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 00 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-23-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servies à la personne ABC RESIDENCES SERVICES 91
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-31-00009
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne CIAS MONTAIGNE
MONTRAVEL ET GRUSON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00009 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS MONTAIGNE MONTRAVEL ET GRUSON 92
PREFET Direction DépartementaleDE LADORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertée et de la Protection des Populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneCIAS MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSONEnregistré sous le numéro SAP262406655
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail, relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail, relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30 avril 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Madame Marie-Noëlle MARIGNIER, chargée de l'intérim de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de laDordogne et du 2 mai 2024 portant subdélégation à Monsieur Vincent COUSIN, directeur adjointet en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Amélia CHABBERT, cheffe du serviceMutations Economiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice du travail,Le Préfet de la DordogneConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprèsdu service instructeur de la Dordogne le 25/06/24 et à effet du 15/04/22, par Madame ElisabethGORSSE en qualité de Responsable du CIAS MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON, dontl'établissement principal est situé 58 route des Etangs 24610 VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT.Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP262406655 au nom de CIAS MONTAIGNEMONTRAVEL ET GURSON, sans limitation de durée, pour les activités suivantes, à l'exclusion detoute autre :ACTIVITES RELEVANT UNIQUEMENT DE LA DECLARATION en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileAssistance administrative à domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
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DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00009 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS MONTAIGNE MONTRAVEL ET GRUSON 93
6. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire7. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileACTIVITES SOUMISES A L'AUTORISATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE en modeprestataire :Assistance aux personnes âgéesAssistance aux personnes handicapéesConduite de véhicule des PA/PHAccompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
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Toute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée oul'activité déclarée devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R 7232-18 du code du travail.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.Fait à Périgueux le 31 juillet 2024
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DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00009 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne CIAS MONTAIGNE MONTRAVEL ET GRUSON 94
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-31-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne DORDOGNE SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00008 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne DORDOGNE SERVICES 95
PREFET Direction DépartementaleDE LADORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertésé et de la Protection des Populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneDORDOGNE SERVICESEnregistré sous le numéro SAP804927853
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail, relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail, relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30 avril 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Madame Marie-Noëlle MARIGNIER, chargée de l'intérim de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de laDordogne et du 2 mai 2024 portant subdélégation à Monsieur Vincent COUSIN, directeur adjointet en cas d'absence ou d'empéchement à Madame Amélia CHABBERT, cheffe du serviceMutations Economiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice du travail,Le Préfet de la DordogneConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services a la personne a été déposée aupresdu service instructeur de la Dordogne le 21/06/24 et à effet du 01/03/2024, par Monsieur CAVALIEBertrand en qualité de dirigeant de la SARL DORDOGNE SERVICES, dont l'établissementprincipal est situé 27 rue Alphée MAZIERAS 24000 PERIGUEUX.Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP804927853 au nom de DORDOGNESERVICES sans limitation de durée, pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :ACTIVITES RELEVANT UNIQUEMENT DE LA DECLARATION en mode prestataire:- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux dejardinage- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance administrative à domicile
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00008 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne DORDOGNE SERVICES 96
Toute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée ouI'activité déclarée devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R 7232-18 du code du travail.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 31 juillet 2024
Par délégation du Préfet,Et par subdélégationCheffe du service Mutations
DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00008 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne DORDOGNE SERVICES 97
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-31-00007
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne FERRE JUAN MANUEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00007 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne FERRE JUAN MANUEL 98
PREFET Direction DépartementaleDE LADORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertéit et de la Protection des Populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneFERRE JUAN-MANUELEnregistré sous le numéro SAP502963978
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail, relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail, relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30 avril 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Madame Marie-Noëlle MARIGNIER, chargée de l'intérim de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de laDordogne et du 2 mai 2024 portant subdélégation à Monsieur Vincent COUSIN, directeur adjointet en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Amélia CHABBERT, cheffe du serviceMutations Economiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice du travail,Le Préfet de la DordogneConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprèsdu service instructeur de la Dordogne le 09/07/24 et à effet du 02/11/2021, par Monsieur FERREJuan-Manuel entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé 508 Chemin duMarais 24680 GARDONNE.Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP502963978 au nom de FERRE JUAN-MANUEL, sans limitation de durée, pour les activités suivantes et à l'exclusion de toute autre :ACTIVITES RELEVANT UNIQUEMENT DE LA DECLARATION en mode prestataire:1. Petits travaux de jardinage2. Travaux de petit bricolage
DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTéi : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00007 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne FERRE JUAN MANUEL 99
Toute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée oul'activité déclarée devra faire I'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R 7232-18 du code du travail.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.Fait à Périgueux le 31 juillet 2024
Par délégation du Préfet,Et par subdélégatiCheffe du service Muta
-ä BredXTMRl O$O2402 PÉRIGUEUXcDE 4Té : 05 53 03 65 66 @)'3'*
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modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne FERRE JUAN MANUEL 100
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-31-00011
Récépissé modification de déclaration d'un
organisme de services à la personne BONHOMME
AURELIEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00011 - Récépissé
modification de déclaration d'un organisme de services à la personne BONHOMME AURELIEN 101
PREFET Direction DépartementaleDE LA ;DORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertérimad® et de la Protection des Populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneBONHOMME AURELIENEnregistré sous le numéro SAP828888909
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail, relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail, relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu les arrêtés du 30 avril 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Madame Marie-Noëlle MARIGNIER, chargée de l'intérim de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de laDordogne et du 2 mai 2024 portant subdélégation à Monsieur Vincent COUSIN, directeur adjointet en cas d'absence ou d'empéchement à Madame Amélia CHABBERT, cheffe du serviceMutations Economiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice du travail,Le Préfet de la DordogneConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprèsdu service instructeur de la Dordogne le 07/07/24, à effet du 13/03/2024, par Monsieur AurélienBONHOMME entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé 18 rue Saint-Clar24100 BERGERAC.Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP828888909 au nom de BONHOMMEAURELIEN, sans limitation de durée, pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre:ACTIVITES RELEVANT UNIQUEMENT DE LA DECLARATION en mode prestataire:1. Entretien de la maison et travaux ménagers2. Petits travaux de jardinage3. Travaux de petit bricolage
DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
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modification de déclaration d'un organisme de services à la personne BONHOMME AURELIEN 102
Toute modification concernant la personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée oul'activité déclarée devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDordogne.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R 7232-18 du code du travail.Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale oul'entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enDordogne en application de l'article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 31 juillet 2024
Par délégation du Préfet,
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modification de déclaration d'un organisme de services à la personne BONHOMME AURELIEN 103
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-31-00010
Récépissé modification de déclaration d'un
organisme de services à la personne MARTY EMILIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-31-00010 - Récépissé
modification de déclaration d'un organisme de services à la personne MARTY EMILIE 104
PREFET Direction DépartementaleDE LADORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibertéol et de la Protection des Populations
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneEl MARTY EMILIEEnregistré sous le numéro SAP842080863
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R.7232-1 et suivants,- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités dedéclaration d'activités de services à la personne,- Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail, relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,- Vu le déménagement de |'établissement principal en date du 20/08/2022,- Vu les arrêtés du 30 avril 2024 du Préfet du département de la Dordogne donnant délégationde signature à Madame Marie-Noélle MARIGNIER, chargée de l'intérim de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de laDordogne et du 2 mai 2024 portant subdélégation à Monsieur Vincent COUSIN, directeur adjointet en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Amélia CHABBERT, cheffe du serviceMutations Economiques et Formation, et Madame Florence HUGUET, inspectrice du travail,Le Préfet de la DordogneConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprèsdu service instructeur de la Dordogne le 07/06/24, par Mme. MARTY Emilie entrepreneuseindividuelle dont l'établissement principal est situé 1336 Route du Maréchal-Ferrant 24200MARCILLAC-SAINT-QUENTIN.Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP842080863 au nom de MARTY EMILIE sanslimitation de durée, pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :ACTIVITES RELEVANT UNIQUEMENT DE LA DECLARATION en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersCollecte et livraison à domicile de linge repasséDDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
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Livraison de courses a domicileAssistance administrative à domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire10 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
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Fait à Périgueux le 31 juillet 2024
Par délégation du Préfet,Et par subdélégation de la DDE
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modification de déclaration d'un organisme de services à la personne MARTY EMILIE 106
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-11-25-00011
Arrêté modificatif de l'arrêté n°24-2024-10-18-00004
du 18 octobre 2024 fixant la composition de la
commission de médiation (COMED) départementale
et DALO de la Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-25-00011 - Arrêté modificatif de
l'arrêté n°24-2024-10-18-00004 du 18 octobre 2024 fixant la composition de la commission de médiation (COMED) départementale et DALO de la
Dordogne
107
Œx Direction départementaleÈ'ÈËŒTE de l'emploi du travail des solidaritésDORDOGNE et de la protection des populationsLiberté ODETS PD/S[_I / 202[} //'2_ÉgalitéFraternité
Arrêté modificatifde l'arrêté n°24-2024-10-18-00004 du 18 octobre 2024, fixant la composition dela commission de médiation (COMED) départementale et droit au logement opposablede la Dordogne au sein du collége représentant une association de locatairesaffiliée a une organisation siégeant a la commission nationale de concertation
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'arrété n°24-2024-10-18-00004 du 18 octobre 2024 fixant la composition de la commission demédiation départementale et droit au logement opposable de la Dordogne;Considérant qu'il est nécessaire de procéder, au titre du quatrième collége, au changement de nom dumembre suppléant désigné par la confédération nationale du logement (CNL) de la Dordogne, aux finsde siéger à la COMED ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne;ArrêteArticle 1er : L'article 3 de l'arrêté n° 24-2024-10-18-00004, du 18 octobre 2024 fixant la composition de lacommission départementale et droit au logement opposable en son alinéa quatrième collége a ), estmodifié comme suit :- Titulaire : Monsieur Serge LEFEUVRE, administrateur de la confédération nationale du logement (CNL)de Dordogne.- Suppléant: Monsieur M. COURONNE Jacques, administrateur de la confédération nationale dulogement (CNL) de Dordogne.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral demeurent inchangées.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Dordogne, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Périgueux, le /La préfète, /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-25-00011 - Arrêté modificatif de
l'arrêté n°24-2024-10-18-00004 du 18 octobre 2024 fixant la composition de la commission de médiation (COMED) départementale et DALO de la
Dordogne
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